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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Transports Canada gère un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en retour. Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert est affiché sur le site Web de Transports Canada.
Transports Canada est assujetti à la version révisée de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministères à rendre compte des programmes de paiements de transfert d'une valeur de 5 millions de dollars ou plus.
Pendant les trois prochaines années, Transports Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants :
Résultats stratégiques : Un système de transport efficient
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en oeuvre : le 20 octobre 2006
Date de clôture : le 31 mars 2014
Description :
Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet d’établir le meilleur système de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux enjeux liés à la capacité à court et à long terme.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 111 708 | 338 064 | 203 558 | 57 521 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 111 708 | 338 064 | 203 558 | 57 521 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de mise en oeuvre : le 7 février 2008
Date de clôture : le 31 mars 2014
Description :
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 127 248 | 162 887 | 819 647 | 604 459 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 127 248 | 162 887 | 819 647 | 604 459 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en oeuvre : le 31 mai 1997
Date de clôture : le 1er avril 2032
Description :
La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 57 721 | 59 175 | 60 379 | 61 633 |
Total de paiements de transfert | 57 721 | 59 175 | 60 379 | 61 633 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1996
Date de clôture : le 31 mars 2012
Description :
Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 14 486 | 6 600 | ||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 14 486 | 6 600 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1977
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description :
La subvention à la province de la Colombie-Britannique offre une aide financière pour offrir des services de traversier dans les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 26 924 | 27 697 | 27 697 | 27 697 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 26 924 | 27 697 | 27 697 | 27 697 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructure de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l’amélioration des routes en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l’Outaouais
Date de mise en oeuvre : le 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description :
Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le développement routier de l’Outaouais en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 565 | 21 195 | 16 580 | 14 640 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 565 | 21 195 | 16 580 | 14 640 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en oeuvre : le 1er avril 1995
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description :
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, tout en contribuant à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 10 500 | 60 000 | 47 500 | 38 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 10 500 | 60 000 | 47 500 | 38 000 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en oeuvre : le 1er janvier 1989
Date de clôture : Continu (Le financement continu du programme a été approuvé par le Ministre en octobre 2010.)
Description :
Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 9 220 | 12 345 | 12 845 | 12 845 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 9 220 | 12 345 | 12 845 | 12 845 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
[1] Les dépenses projetées pour 2010-2011 sont fondées sur les meilleures prévisions en fonction des dépenses prévues à la fin de l'exercice financier selon les données réelles en date du 30 novembre 2010.
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) | Sans objet | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. | 21 % | ||
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. | 64 151 | ||
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. | EF 2011-2012 | 53 887 | |
EF 2012-2013 | 53 566 | ||
EF 2013-2014 | 53 245 | ||
EF 2014-2015 | 52 925 | ||
EF 2015-2016 | 52 604 | ||
EF 2016-2017 | 52 283 | ||
EF 2017-2018 | 51 962 | ||
EF 2018-2019 | 51 642 | ||
EF 2019-2020 | 51 321 | ||
EF 2020-2021 | 50 679 | ||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. | EF 2011-2012 | 16 % | |
EF 2012-2013 | 16,5 % | ||
EF 2013-2014 | 17 % | ||
EF 2014-2015 | 17,5 % | ||
EF 2015-2016 | 18 % | ||
EF 2016-2017 | 18,5 % | ||
EF 2017-2018 | 19 % | ||
EF 2018-2019 | 19,5 % | ||
EF 2019-2020 | 20 % | ||
EF 2020-2021 | 21 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sera achevé d'ici mars 2012 | ||
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | EF 2011-2012 | 17 % | |
EF 2012-2013 | 60 % | ||
EF 2013-2014 | 100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | Sans objet | ||
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | EF 2011-2012 | 5:1 | |
EF 2012-2013 | 8:1 | ||
EF 2013-2014 | 10:1 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Sans objet | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | EF 2011-2012 | Sans objet | |
EF 2012-2013 | 10 % | ||
EF 2013-2014 | 20 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Oui : adopté en 2010 |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères smart pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'achats de véhicules qui rencontre la cible relative au nombre totale d'achats de véhicules au cours de l'année. | 42 achats devraient respecter l'objectif de 52 achats prévus au total | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 80 % |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise et de mécanisme d'achat.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi et notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente, selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Moyenne de vie des oridinateurs de bureau dans le ministère. | 4 ans | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | Durée de vie de quatre (4) ans respectée |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi.
Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Quantité d'achats de papier qui rencontre la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l'année. | 55 % en 2009-2010 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 55 % en 2011-2012 |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères smart pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats5.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de spécialistes désignés des marchés et des membres du personnel des achats ayant suivi la formation, par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats. Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d'achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat. |
Sans objet
|
|
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 50 % des spécialistes désignés des marchés et 60 % des nouveaux détenteurs de cartes d'achat |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type précis de formation et de mécanisme d'achat.
Mesurable : combinaison de systèmes manuels, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire la participation au cours Achats écologiques.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales, par rapport au total des postes désignés. | Sans objet | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 90 % |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un groupe de cibles d'un type précis, selon des critères préétablis.
Mesurable : l'information sur le nombre de postes proviendra d'un registre manuel et sera saisie par des Resources humaines. Comme l'information sera protégée, une fois les documents remplis, les résultats des évaluations du rendement ne pourront être ni saisis ni diffusés.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire l'inclusion d'une clause de rendement dans l'évaluation des postes ayant été définis comme nécessitant une telle clause, selon des critères préétablis.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'examens et d'évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées. | 2 | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 1 |
Stratégies/commentaires
Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :
Spécifique : renvoie à un type de marchandises et un mécanisme d'achat précis.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinent : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limité dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.
Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) | Sans objet |
Stratégies/commentaires
Remarques:
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote Leadership and Energy and Environmental Design pour Nouvelle Construction « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association, le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association, la norme de location écologique internationale de la Building Owners and Managers Association adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » Commercial Interior du programme Leadership and Energy and Environmental Design, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable peuvent suivre la démarche prévue dans la loi pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux Achats écologiques » du tableau ci-haut.
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : le 19 octobre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissement et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en Amérique du Nord. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Les thèmes clés comprennent :
Résultats finaux :
Structures de gouvernance : Le ministre de la Porte de l’Asie-Pacifique est le champion de cette Initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’ultimement, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’IPCAP, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Un cadre de rendement horizontal global a été conçu avec la collaboration de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :
Transports Canada
Transports Canada, le ministère responsable de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Ministère est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration stratégique et de la mise en œuvre continues de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et des intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.
Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.
Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions inter-reliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada est présentement engagé dans un certain nombre d’autres mesures, notamment les suivantes :
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les importateurs, exportateurs, investisseurs et les compagnies de transports.
La stratégie de marketing international incorpore des produits de communications ciblés, des missions à l’étranger et au Canada, et aussi met en évidence les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à des salons, des conférences et des colloques clés portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions du Ministère à l’étranger participent activement à la promotion du Canada comme étant la porte et le corridor de premier choix. Les missions à l’étranger servent aussi à encourager l’investissement et le transfert de technologie, fournissent au Canada les services de renseignement pour appuyer le développement des politiques et aident à élaborer les messages qui seraient bien reçus dans les commerces ciblés.
Le Ministère a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces personnes comprennent le principe de la Porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont donc en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement de faire du Canada la porte et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, lequel est maintenant entièrement opérationnel. Le service d’inspection des conteneurs maritimes permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. L’Agence a également continué de parfaire ses opérations pour assurer une prestation efficace et efficiente de ses programmes et elle a établi des partenariats avec divers intervenants pour renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.
Parcs Canada
Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la récapitalisation des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, route pancanadienne principale qui relie la côte ouest et ses liens avec l’Asie-Pacifique, au reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.
Parcs Canada a effectué l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 kilomètres très fréquenté de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’assurer l’achèvement en temps opportun des travaux d’amélioration de ce tronçon de cette route et donc d’appuyer l’objectif de l’Initiative d’améliorer le mouvement des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada était responsable d’une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.
Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le Ministère a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.
Le Ministère a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été lancée en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d’une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d’investissement futures liées à l’Initiative.
Le Ministère a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Le Ministère fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).
La Table sur les compétences joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s’occuper des enjeux relatifs à la Porte de l’Asie-Pacifique en matière de compétences.
Faits saillants de la planification : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique se trouve à la moitié de son mandat de huit ans. Un certain nombre d’éléments ont été achevés, y compris le processus accéléré, le service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, le programme d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne à Banff, l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » et le dragage du fleuve Fraser.
Tout le financement prévu dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport a été attribué aux 47 projets annoncés. Sept de ces projets, d’une valeur de 44 millions de dollars, ont été financés par un transfert à partir du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa. Cinq autres projets ont été financés par le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Neuf des projets ont été menés à terme et plusieurs autres sont en cours; il est prévu que d’autres encore seront lancés en 2011-2012. Divers projets financés par d’autres sources, y compris le Plan d’action économique, contribueront aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Selon la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique, six projets actuels continueront d’être réalisés au cours de l’exercice financier 2011-2012 et de nouveaux projets seront présentés en vue de leur financement. Les priorités communes entre ces projets comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences et à la main-d’œuvre, la mise au point et l’exécution d’ateliers pilotes particuliers à certaines industries, la planification de la relève, l’agrément, la sensibilisation et l’établissement de partenariats.
Pour les prochaines étapes, on s’efforcera de retirer le plus grand avantage possible des investissements de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Il s’agira notamment d’améliorer la compétitivité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement en alignant les recommandations de la Table sur le rendement de la Porte dirigé par le secteur privé, la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique et la recherche analytique, ainsi qu’en effectuant un examen exhaustif du système de transport ferroviaire des marchandises au Canada. En outre, on établira des options visant à appuyer le mandat de l’Initiative à la lumière de l’élimination graduelle des ressources.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Portes et corridors | Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 944 311 | 373 642 |
Investissements en matière de compétitivité | 12 348 | 2 282 | |
Coordination et gestion | 6 460 | 0* | |
Processus accéléré | 2 300 | 0 | |
Total | 965 419 | 375 924 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes | Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 7 000 | 0 |
Total | 7 000 | 0 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert | 28 000 | 0 | |
Total | 28 000 | 0 |
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Gestion des routes de transit | Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff | 37 000 | 0 |
Total | 37 000 | 0 |
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Développement des entreprises et entrepreneuriat | Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » | 400 | 0 |
Dragage du fleuve Fraser | 4 000 | 0 | |
Total | 4 400 | 0 |
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre | Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 3 000 | 430* |
Total | 3 000 | 430* |
* Le montant dépensé augmentera selon l’approbation de concepts de projets supplémentaires.
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|
1 045 000* | 376 354 |
Nota : *Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte d’entrée du Pacifique
Transports Canada
Tél : 613 949-0654
Courriel : Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L’initiative de la Sûreté maritime vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :
Résultats partagés :
Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités communs qui sont prévus dans le cadre de la sûreté maritime.
Les activités clés comprennent :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats finaux :
Résultat stratégique :
Structures de gouvernance :
Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :
Transports Canada
Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière de sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail; la gestion du Fonds de coordination de la sûreté maritime; l’élaboration de réglementations à l’appui des initiatives en matière de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime; la gestion du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime; et la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.
Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans Canada
Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, le Ministère a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Le Ministère coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants pour établir des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.
Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.
Ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et il participe au centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Faits saillants de la planification :
Faits saillants de la planification du programme de la Sûreté maritime en 2010-2011 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Sûreté maritime | Fonds de coordination de la sûreté maritime | 16 200 | 2 000 |
Surveillance et application de la loi | 54 070 | 6 810 | |
Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle | 5 000 | 952 | |
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 11 800 | 1 848 | |
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 9 102 | 1 904 | |
Total | 96 172 | 13 514 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Veuillez noter : Ces indicateurs de rendement sont à l’étude, et la collecte des données de référence commence en 2010-2011. Les données dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 seront fondées sur les données initiales en fonction des indicateurs révisés.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Voies navigables sécuritaires et accessibles | Augmentation des patrouilles en mer | 10 000 | 10 000 |
Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires | 27 500 | 4 000 | |
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 3 200 | 1 000 | |
Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime | 12 875 | 12 875 | |
Construction de navires de patrouille semi-hauturiers | 68 500 | 8 000 | |
Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne | 7 000 | 7 000 | |
Total | 134 200 | 42 875 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Division des exercices nationaux | Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime | 1 000 | 175 |
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 1 600 | 326 | |
Total | 2 600 | 501 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Dans le délai prescrit, l’exercice était axé sur la côte est, notamment Saint John, au Nouveau-Brunswick. Un programme d’exercice qui utilise une approche modulaire permettra de préparer la Région à un exercice complet qui devrait avoir lieu en 2011-2012 et auquel le secteur commercial des navires de croisière participera. Jusqu’à présent, une séance d’information, un atelier ainsi qu’un exercice de simulation sur table ont eu lieu. Les organisations participantes comprenaient les compagnies de croisières, les administrations portuaires ainsi que les organisations municipales, provinciales et fédérales. Le scénario portait sur les aspects de sécurité et de sûreté, y compris l’échange de renseignements entre les partenaires.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Évaluation des risques | Initiative sur l’équipement de détection des radiations |
5,538 |
|
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 813 | ||
Application de la loi | Initiative sur l’équipement de détection des radiations | 4 454 | |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 1 265 | ||
Inspections des paquebots de croisière | 19 | ||
Programme des frontières facilitées | Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 757 | |
Inspections des paquebots de croisière | 95 | ||
Programme des frontières conventionnelles | Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 3 089 | |
Inspections des paquebots de croisière | 4 276 | ||
Services internes | Initiative sur l’équipement de détection des radiations | 326 | |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 850 | ||
Inspections des paquebots de croisière | 195 | ||
Total | Initiative sur l’équipement de détection des radiations | 37 058 | 5 034 |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 46 087 | 6 770 | |
Inspections des paquebots de croisière | 30 650 | 4 585 | |
Total | 113 795 | 16 389 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Sûreté maritime | Projet sur les ports nationaux | 10 461 | 1 029 |
Équipes nationales d’enquêtes portuaires | 31 230 | 4 440 | |
Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime | 5 040 | 560 | |
Report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime | 43 920 | 5 630 | |
Services d’identité judiciaire | Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 2 520 | 180 |
Sûreté maritime | Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) | 22 766 | 8 527 |
Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau | 6 483 | 839 | |
Équipes de la sûreté maritime | 41 184 | 6 312 | |
Emménagements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 7 065 | 490 | |
Total | 170 669 | 28 007 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles | Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes | 165 000* | 22 450* |
Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications | 17 000 | 135 | |
Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens | Augmentation de la présence en mer et coordination | 5 000 | 5 000 |
Total | 187 000* | 27 585* |
* montants approximatifs
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|
555 056 | 107 344 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Susan Archer
Chef, Politique de sûreté maritime
Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime
Sûreté maritime, Transports Canada
Tél : 613 949-1437
Courriel : susan.archer@tc.gc.ca
Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2010-2011 à 2012-2013, qui a été approuvé par le Comité de vérification en juin 2010. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du Comité de vérification. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d’une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l’appui des résultats stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la Politique sur la vérification interne, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne | Assurance | En cours | janvier 2011 |
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime | Assurance | En cours | mars 2011 |
Contrôles financiers - Approvisionnement | Assurance | En cours | mars 2011 |
Gestion de projet du cycle de vie de la technologie de l’information et de la gestion de l’information | Assurance | En cours | juin 2011 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de suivi sur la gestion du parc de véhicules de Transports Canada | Assurance | Planifiée | avril 2011 |
Contrôles financiers – Biens immobiliers | Assurance | Planifiée | octobre 2011 |
Contrôles financiers – Paye | Assurance | Planifiée | À confirmer |
Vérification après la mise en œuvre du Centre d’excellence du programme | Assurance | Planifiée | À confirmer |
Valeurs et de l’éthique | Assurance | Planifiée | À confirmer |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gouvernance de la gestion financière | Assurance | Planifiée | À confirmer |
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sécurité aérienne | Assurance | Planifiée | À confirmer |
Cadre de contrôle de la gestion de la surveillance de la sûreté maritime | Assurance | Planifiée | À confirmer |
Les activités de vérification interne futures des exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013, y compris les activités de vérification, les objectifs, l’étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu’au moyen d’une réévaluation des facteurs de risque.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Sécurité maritime – cadre de réglementation et surveillance | Évaluation groupée - les services votés | En cours | novembre 2010 |
Gérance des services ferroviaires voyageurs | Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution | En cours | novembre 2010 |
Évaluation du programme de contribution pour l’Association canadienne de l’aviation d’affaires | Programme de contribution | En cours | novembre 2010 |
Évaluation horizontale du thème des transports non polluants | Évaluation groupée - les services votés | En cours | novembre 2010 |
Transport des marchandises dangereuses | Évaluation groupée - les services votés | En cours | mars 2011 |
Programmes d’infrastructure aéroportuaire | Évaluation groupée - les services votés et un programme de contribution | En cours | mars 2011 |
Sécurité routière – cadre de réglementation, surveillance et sensibilisation | Évaluation groupée - les services votés | En cours | mars 2011 |
Sûreté du fret aérien –contribution du Plan d’action économique | Grands projets de l’État | En cours | mars 2011 |
Études de cas des projets de fonds de stimulation ferroviaire | Programme de contribution | En cours | mars 2011 |
Activité du programme Gérance de l’environnement | Évaluation groupée - les services votés | En cours | mars 2011 |
Subvention octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers | Subvention | Planifiée | mars 2011 |
Sécurité ferroviaire – cadre de réglementation et surveillance | Évaluation groupée - les services votés | Planifiée | mars 2012 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Programme de paiements de transfert pluriannuel à l’Association des transports du Canada | Programme de contribution | Planifiée | mars 2012 |
Évaluation de l’activité de programme Innovation dans le secteur des transports | Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution | Planifiée | mars 2012 |
Évaluation de l’activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l’évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada | Les services votés | Planifiée | mars 2012 |
Évaluation du Programme sur la route du transport durable | Programme de contribution | Planifiée | mars 2012 |
Politique canadienne sur le transport aérien international (Ciel bleu) | Évaluation de politique | Planifiée | mars 2012 |
Sûreté maritime – coordination, réglementation et surveillance | Évaluation groupée : les services votés | Planifiée | mars 2012 |
Sécurité du transport de surface et du transport intermodal | Évaluation groupée : les services votés | Planifiée | mars 2012 |
Évaluation du fond pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Programme de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation des Programmes d’infrastructure maritime | Évaluation groupée : les services votés | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation de l’exploitation des ports | Programme de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation du cadre de la réglementation et surveillance de la Sécurité aérienne | Les services votés | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation de l’activité du programme de la Sûreté aérienne | Évaluation groupée : les services votés et un programme de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador | Programme de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux | Programme de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation de l’aspect administratif de la réalisation des projets d’infrastructure | Les services votés | Planifiée | mars 2013 |
Contribution pour la sécurité de la navigation de plaisance | Programme de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation de la Sensibilisation à la sécurité ferroviaire | Évaluation groupée : trois programmes de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers | Évaluation groupée : deux programmes de contribution | Planifiée | mars 2013 |
Protection des eaux navigables | Les services votés | Planifiée | mars 2014 |
Cadre de réglementation et surveillance de la Sûreté aérienne | Évaluation groupée : les services votés | Planifiée | mars 2014 |
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires | Programme de contribution | Planifiée | mars 2014 |
Aide aux services de police dans les aéroports | Programme de contribution | Planifiée | mars 2014 |
Suivi de l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais | Programme de contribution | Planifiée | mars 2014 |
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Programme de contribution | Planifiée | mars 2014 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : Le Plan d’évaluation ministériel quinquennal des Services d’évaluation et de conseils pour les exercices financiers de 2009-2010 à 2013-2014 est disponible sur le site intranet du Ministère.
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 [1] |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
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Infrastructures de transport | ||||
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] | 7 323 | 7 323 | 7 323 | 7 323 |
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai | 7 890 | 8 065 | 8 149 | 8 171 |
Recettes provenant de locations et concessions | 6 970 | 6 682 | 6 406 | 6 486 |
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services | 5 579 | 5 637 | 5 685 | 5 742 |
Produit des ventes et de la formation | 112 | 113 | 114 | 114 |
Inspections et certifications | 8 | 8 | 8 | 8 |
Recettes diverses | 134 | 130 | 130 | 130 |
Total partiel | 28 016 | 27 958 | 27 815 | 27 974 |
Innovation dans le secteur des transports | ||||
Recherche et développement | 261 | 276 | 276 | 276 |
Sécurité aérienne | ||||
Entretien des aéronefs et services de vol | 34 948 | 32 855 | 32 855 | 32 855 |
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien | 7 742 | 8 138 | 8 133 | 8 133 |
Inspections et certifications | 1 203 | 323 | 323 | 323 |
Produit des ventes et de la formation | 468 | 816 | 816 | 816 |
Recettes provenant de locations et concessions | 2 242 | 266 | 266 | 266 |
Total partiel | 46 603 | 42 398 | 42 393 | 42 393 |
Sécurité maritime | ||||
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime | 7 147 | 7 136 | 7 035 | 6 937 |
Inspections et certifications | 2 | 2 | 2 | 2 |
Produit des ventes et de la formation | 1 | 1 | 1 | 1 |
Total partiel | 7 150 | 7 139 | 7 038 | 6 940 |
Sécurité ferroviaire | ||||
Inspections et certifications | 110 | 118 | 118 | 118 |
Sécurité routière | ||||
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés | 5 250 | 3 500 | 3 500 | 3 500 |
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles | 200 | 155 | 155 | 155 |
Total partiel | 5 450 | 3 655 | 3 655 | 3 655 |
Services internes | ||||
Locations et concessions | 273 | 283 | 541 | 541 |
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens | 317 | 350 | 350 | 350 |
Recettes diverses | 300 | 530 | 530 | 530 |
Total partiel | 890 | 1 163 | 1 421 | 1 421 |
Total des revenus disponibles | 88 480 | 82 706 | 82 716 | 82 777 |
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 [1] |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
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Infrastructures de transport | ||||
Honoraires des administrations portuaires canadiennes | 13 903 | 14 688 | 15 549 | 16 570 |
Wagons-trémies (location règlement de dommage) | 14 500 | 12 000 | 15 000 | 15 000 |
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent | 7 692 | 7 861 | 8 042 | 8 211 |
Recettes provenant de la recherche et le développement | 13 | 13 | 13 | 13 |
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] | 248 325 | 267 130 | 282 022 | 284 602 |
Total des revenus non disponibles | 284 433 | 301 692 | 320 626 | 324 396 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 372 913 | 384 398 | 403 342 | 407 173 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2010.
[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.
Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les États-Unis, qui planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivière Detroit, se compose des membres suivants :
Le projet est une solution canado-américaine de bout en bout reliant la route américaine Interstate 75 à l’autoroute canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douanière canadienne; l’esplanade douanière américaine; l’échangeur entre le pont et l’esplanade douanière américains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douanière canadiens et l’autoroute 401.
Le Partenariat a l’intention d’établir un partenariat public-privé pour les volets du pont et des esplanades douanières du projet.
Le pont
Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivière Detroit sera un pont à six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des États-Unis. La capacité du nouvel ouvrage permettra de répondre à la demande future, à la fois sur le plan de la capacité et sur celui de la flexibilité des courants de circulation sur le pont afin d’améliorer le franchissement de la frontière (p. ex. voie désignée Nexus/fast).
Le nouvel ouvrage, qui sera construit de manière à relier les esplanades douanières des côtés canadien et américain de la rivière Detroit, sera un élément essentiel du nouveau réseau de transport intégré qui reliera l’autoroute 401 au réseau américain d’autoroutes inter-états. L’ouvrage comportera à la fois un pont principal, qui franchira la rivière Detroit sur toute sa largeur et qui est conçu pour offrir une hauteur libre pour la navigation répondant aux exigences américaines et canadiennes, et des voies d’accès au pont principal construites sur des piles qui seront reliées aux esplanades douanières canadienne et américaine.
Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ultérieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n'exige de placer les piles dans la rivière Detroit.
Esplanade douanière
Au Canada, on a conçu des solutions de remplacement des installations d’inspection à la frontière pour tenir compte du besoin d’améliorer les installations de traitement à la frontière afin de répondre à la demande future et de satisfaire aux exigences de sûreté du poste frontalier. La nouvelle esplanade douanière sera conçue pour faire face à la future demande du poste frontalier (en 2035). Il se peut que les travaux de construction préliminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade intégrale, car celle-ci sera conçue en plusieurs étapes. La construction préliminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y aménageant d’autres postes d’inspection ou de péage.
L’esplanade a été conçue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option prévoit également des voies réservées Nexus et fast et elle autorise une très nette augmentation de la capacité de traitement du poste frontalier.
L’esplanade douanière sera située dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est délimité par la rivière Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douanière comprendra : une superficie totale de 202 acres (72,8 hectares); un total de 29 voies d’inspection à l’arrivée; un total de 103 places de stationnement pour l’inspection secondaire des véhicules utilitaires; 9 voies de perception des péages; des caractéristiques de gestion des eaux de pluie pour contrôler la qualité et la quantité d’écoulement de ces eaux.
Route d’accès en Ontario
La nouvelle route d’accès sera une liaison routière longue à accès limité d’environ 11 kilomètres située entre le complexe frontalier et le réseau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine à six voies qui comprend des échangeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l’utilisation de voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tronçons enterrés, à niveau et surélevés et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 mètres.
Le gouvernement de l’Ontario est responsable de l’exécution de la promenade Windsor-Essex, qui reliera l’autoroute 401 à la nouvelle esplanade douanière et au pont. Il est en plein processus d’acquisition et, le 8 octobre 2009, il a annoncé la liste des trois candidats sélectionnés pour passer à l’étape de la demande de propositions.
Raison d’être du projet
Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunté en Amérique du Nord :
Le 3 décembre 2009, l’évaluation environnementale fédérale du nouveau pont, de l’esplanade douanière et de la route d’accès au pont, la promenade Windsor-Essex, a été approuvée. Le gouvernement de l’Ontario a commencé certains travaux de construction préliminaires de la promenade Windsor-Essex au début de 2010, tout en poursuivant son processus d’acquisition pour le reste du projet lié à cette promenade.
Ministère responsable | Transports Canada |
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Autorité contractante | Deloitte |
Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ministère des Pêches et Océans Canada et Environnement Canada |
Entrepreneur principal | Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100 Toronto (Ontario) M5J 2V1 Canada Tél : 416 643-8382 Téléc. : 416 601-6690 |
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Sous-traitants principaux |
Prévision des investissements, du trafic et des recettes : Conseiller sur la qualité de l’air : Conseiller sur les coûts : Conseiller technique du pont : |
Liste des principaux jalons | Date |
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1. Lancement de l’évaluation environnementale avec examen de 15 options | février 2005 |
2. Nombre d’options ramenées à 3 emplacements éventuels de l’ouvrage de franchissement, 3 emplacements éventuels du complexe et 5 tracés éventuels de la route d’accès | mars 2006 |
3. Annonce de la route d’accès privilégiée sur le plan technique en Ontario | le 1er mai 2008 |
4. Annonce de l’option privilégiée sur le plan technique et environnemental des emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe | le 18 juin 2008 |
5. Énoncé final américain des incidences environnementales pour dernier commentaire | le 5 décembre 2008 |
6. Rapport final d’évaluation environnementale de l’Ontario présenté au ministère de l’Environnement de l’Ontario et présentation du rapport final d’évaluation environnementale présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnemental | le 31 décembre 2008 |
7. Rapport de décision des États-Unis | le 14 janvier 2009 |
8. Approbation de l’Évaluation environnementale de l’Ontario | le 24 août 2009 |
9. Approbation de l’Évaluation environnementale fédérale | le 3 décembre 2009 |
Le projet a été conçu en vue d’atteindre les grands objectifs suivants :
En poursuivant les objectifs énoncés plus haut, l’évaluation et la gestion des options d’approvisionnement devront respecter les objectifs de traitement suivants :
La collaboration avec nos partenaires des États-Unis, du Michigan et de l’Ontario en vue de la création du nouveau passage international de la rivière Detroit a donné d’importants résultats, dont l’approbation des évaluations environnementales de part et d’autre de la frontière, rendant possibles les acquisitions nécessaires et la réalisation du projet. Aux fins de la mise en œuvre, l’État du Michigan a lancé un appel d’offres auxquelles ont répondu favorablement les entreprises désirant s’engager dans un partenariat public-privé. Une prévision des investissements et des recettes a permis de conclure que le trafic justifie un nouveau passage, car le nombre de camions devrait tripler, et celui des véhicules doubler, d’ici trente ans. Transports Canada a aussi commencé à acquérir des biens auprès de personnes disposées à vendre et a conclu avec la Ville de Windsor une entente de 34 millions de dollars portant sur la plupart des biens nécessaires à la construction du pont et de l’esplanade douanière. Transports Canada continue d’acquérir des biens dans le cadre de transactions de gré à gré.
Cet investissement dans les nouvelles infrastructures frontalières aura un certain nombre de retombées économiques. Des études réalisées récemment révèlent que, parmi les répercussions directes et indirectes (c’est-à-dire matériaux, équipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontalières, il y aura création d’environ 22 000 emplois, dont environ 13 000 possibilités d’emplois directs et 10 000 possibilités d’emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la région de Windsor-Essex a toujours eu l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des dépenses de consommation grâce à l’augmentation du revenu personnel et des bénéfices des entreprises dans la région.
En outre, le projet aura de grandes retombées pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.
Transport
La vaste majorité (62 pourcent) des échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et les États-Unis franchissent notre frontière terrestre commune. Chaque jour, près de 36 000 camions franchissent la frontière canado-américaine, dont près du tiers (12 000 camions) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet améliorera l’efficacité des postes frontaliers de la région, mais il permettra des raccordements routiers directs qui réduiront les coûts se rattachant aux expéditions de même que les émissions de gaz à effet de serre résultant de la marche au ralenti des véhicules.
Au cours des 30 prochaines années, on s’attend à ce que les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis augmentent nettement. En vertu de ces scénarios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait dépasser la capacité des postes frontaliers existants dans la région de la rivière Detroit dès 2015.
Économie
Compte tenu de la forte interdépendance des économies du Canada et des États-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux côtés de la frontière que d’être en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens à la frontière et de maintenir le dynamisme de la chaîne d’approvisionnement internationale.
Les entreprises d’un océan à l’autre, aussi bien au Canada qu’aux États-Unis, dépendent d’un réseau de transport fiable et sécuritaire. La production industrielle dépend dans une large mesure du transport rapide et prévisible par camion de pièces, d’éléments et de produits finis à travers la frontière, en particulier entre Windsor et Detroit.
On prévoit que les répercussions directes et indirectes de la totalité du projet d’infrastructure frontalière sur le Produit intérieur brut de la province s’élèveront à 1,6 milliards de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut prédire qu’environ 15 000 emplois seront créés au total dans la région de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au Produit intérieur brut de cette région.
Sûreté
Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection à la frontière dans les deux pays pour faire en sorte que les installations prévues de traitement à la frontière répondent à la future demande de déplacements et aux impératifs de sûreté au franchissement de la frontière. Ces esplanades seront conçues de manière à répondre à la future demande de déplacements (jusqu’en 2035). Ces nouvelles esplanades sont conçues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des États-Unis afin de prévoir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades prévoit des voies réservées Nexus/fast et une nette amélioration de la capacité de traitement à la frontière, notamment des secteurs réservés au matériel permanent d’inspection aux rayons gamma.
Avec près de 2 milliards de dollars canadiens d’échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis, il est indispensable d’assurer le libre écoulement du commerce pour garantir la prospérité économique des deux pays. Il est tout aussi important de protéger la frontière contre les éventuelles menaces qui planent contre la santé, la sûreté et l’économie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la frontière ouverte en cas d’incident à un autre poste frontalier.
[1] Selon la définition de la Politique sur la gestion des projets
[2] Selon la définition de la Politique sur la gestion des grands projets de l’État
Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Cadres qui appuient le marché des transports | ||||
Portes d’entrée et corridors [1] | 6.0 | 29.5 | 138.0 | |
Infrastructures de transport | 27.1 | 39.2 | 24.8 | 13.4 |
Innovation dans le secteur des transports | 0.2 | 0.2 | 0.2 | |
Air pur - Transport | 0.2 | |||
Eau propre – Transport | 0.5 | |||
Gérance de l’environnement - Transport | 0.5 | |||
Sécurité aérienne | 7.8 | 5.7 | 19.5 | 27.6 |
Sécurité maritime | 2.2 | 0.8 | 0.6 | 0.2 |
Sécurité ferroviaire | 1.6 | |||
Sécurité routière | 12.6 | 3.2 | 1.6 | 4.3 |
Transport des marchandises dangereuses | 0.2 | 0.2 | ||
Sûreté aérienne | 1.6 | 1.2 | ||
Sûreté maritime | 0.2 | |||
Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 0.7 | |||
Services internes | 29.1 | 19.3 | 20.7 | 21.9 |
Total | 89.6 | 100.2 | 205.4 | 67.4 |
[1] Les dépenses dans le cadre de la présente activité de programme résultent principalement du nouveau passage international de la rivière Detroit.