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Les principales données financières présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités donnent un aperçu général des opérations prévues du ministère du Patrimoine canadien. L’état des résultats prospectif est préparé conformément aux principes de la comptabilité d’exercice.
État des résultats prospectif condensé Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars) |
Résultats estimatifs 2010-2011 |
Prévisions 2011-2012 |
---|---|---|
CHARGES | ||
Paiements de transfert |
1 051 265 |
969 112 |
REVENUS | ||
Total des revenus | 70 932 | 71 824 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 1 272 257 | 1 129 953 |
La variation entre les chiffres ci-haut et les montants des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités s’explique principalement par des postes tels que les revenus non disponibles pour dépenser, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’amortissement, et les ajustements des passifs pour les indemnités de vacances et les avantages sociaux futurs. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la note 5 dans l’état des résultats prospectif.
[Prévisions des charges prévues 2011-2012]
Le total des charges prévues pour 2011-2012 est de 1,202 millions de dollars. Les catégories les plus importantes de charges prévues sont les paiements de transfert de 969,1 millions de dollars (81 %) et les salaires et avantages sociaux de 136,1 millions de dollars (11 %).
[Prévisions des revenus prévus 2011-2012 par catégorie]
Le total des revenus prévus pour 2011-2012 est de 71,8 millions de dollars. Le revenu obtenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979 s’élève à 65 millions de dollars et représente 94 % des revenus prévus. Tel qu’il est stipulé dans l’entente, le montant annuel reçu est ajusté pour tenir compte de l’inflation.
L’état des résultats prospectif du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices se terminant le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012 est disponible sur le site Web du Ministère.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Basé sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le ministère du Patrimoine canadien s’engage à :
1 « Contribution économique du secteur culturel aux économies provinciales du Canada », Culture, tourisme et Centre de la statistique de l’Éducation, Documents de recherche, Statistique Canada, 2007.
2 Comprend les revenus d’enregistrements, de concerts, de publicité à la radio commerciale et les droits d’entrée à des spectacles, International Federation of the Phonographic Industry, 2008.
3 Profil de l’industrie interactive canadienne, Alliance interactive canadienne.