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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Stratégies/commentaires
Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le ministère cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, la formation auprès du personnel clé et l'inclusion des objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement des décideurs clés.
Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’office.
Cette cible a été choisie à la suite de l'analyse des dépenses ministérielle, en considération du mandat du ministère et de la nature et risques des biens et des services achetés.
Formation : L’Office veillera à ce que les spécialistes de l’acquisition et de la gestion du matériel suivent le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice financier (2 employés en tout). Le ministère exigera également que tout nouveau spécialiste d'un secteur d'activité suive le cours C215 de l'EFPC dans les trois mois suivant son entrée en fonction.
Évaluations du rendement : Au cours de l'exercice financier actuel, le ministère veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement de chacun des gestionnaires des spécialistes opérationnels des acquisitions (1 gestionnaire en tout).
Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
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Réglementation économique | ||||
Remboursement de dépenses des années antérieures | 14 | 12 | 12 | 12 |
Sanctions administratives pécuniaires | 30 | 30 | 30 | 30 |
Services et droits de services | 0 | 30 | 30 | 30 |
Total partiel | 44 | 72 | 72 | 72 |
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends |
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Remboursement de dépenses des années antérieures | 20 | 9 | 9 | 9 |
Total partiel | 20 | 9 | 9 | 9 |
Services internes | ||||
Remboursement de dépenses des années antérieures | 30 | 8 | 8 | 8 |
Total partiel | 30 | 8 | 8 | 8 |
Total des revenus non disponibles | 94 | 89 | 89 | 89 |
L'Office n'a pas l'intention d'entreprendre des vérifications internes au cours des trois prochains exercices. L'Office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées par le Bureau du contrôleur général (BCG). L'Office s'attend aussi à être sélectionné pour la vérification des contrôles de base dans les trois prochains exercices. Le Comité consultatif sur la vérification interne de l’Office évalue les besoins en vérification pour l’Office, analyse les conclusions et recommandations des vérifications horizontales du BCG, et dirige et surveille la mise en œuvre des mesures correctives.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
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Évaluation de la performance des processus d’affaires des systèmes d’informations | Organisationnel | Prévue | 4e trimestre de 2012-2013 |