Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) |
Stratégies/commentaires
Le CCRI continue d’appuyer les efforts de protection de l’environnement et de développement durable en s’assurant d’intégrer des considérations environnementales dans son processus décisionnel d’approvisionnement et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.
Au cours de l’exercice 2012-2013, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) veillera à respecter sa conformité prolongée aux exigences de la Politique d’achats écologiques en appliquant les stratégies suivantes :
Remarques:
1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification organisationnelle des activités de dotation (Commission de la fonction publique) | Responsabilisation aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique | En cours | Rapport devrait être présenté en automne 2012 |