ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Environnement Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l'Environnement

Table des matières

Message du ministre

Section I : Vue d’ensemble du Ministère

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Message du ministre

The Honourable Peter Kent, P.C., M.P., Minister of the Environment J’ai le plaisir, à titre de ministre de l’Environnement, de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 d’Environnement Canada. Ce rapport donne un aperçu des objectifs du Ministère pour l’exercice 2012-2013 ainsi que des plans et des activités qu’il entreprendra pour les atteindre.

Le gouvernement actuel est fermement résolu à garantir aux Canadiennes et aux Canadiens le leadership nécessaire pour leur assurer un environnement sain, sûr et durable d’une façon qui appuie la poursuite de la reprise économique.

L’approche proactive du gouvernement du Canada axée sur la protection de l’environnement renforcera notre capacité de produire des résultats de façon efficiente et efficace en vue de protéger l’environnement canadien. Pour ce faire, Environnement Canada poursuivra sa promotion des mesures qui permettent aux Canadiennes et aux Canadiens d’aborder les questions environnementales récentes et de longue date qui risquent de nuire à la santé et à leur environnement, questions qui portent entre autres sur les changements climatiques, les menaces à la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que l’exposition aux produits chimiques nocifs.

Les importants travaux qu’entreprend Environnement Canada en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et non gouvernementaux en vue de respecter l’engagement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre à 607 mégatonnes d’ici 2020 en sont un exemple. Le Ministère s’emploie aussi de façon constructive à conclure, de concert avec la communauté internationale, un accord mondial fonctionnel sur les changements climatiques – un accord suffisamment inclusif pour mener à une réduction significative des gaz à effet de serre. Le Ministère exerce également son leadership dans le but de protéger et de conserver l’abondante biodiversité du Canada, tant au pays que sur la scène internationale.

Si Environnement Canada joue un rôle important, à titre de leader et de collaborateur, comme instigateur de changement, la réglementation quant à elle est une composante essentielle de sa capacité à entreprendre des mesures concrètes. Le Ministère accorde donc une grande importance à son engagement à agir comme organisme de réglementation de calibre mondial. Il concentrera ses actions, au cours de l’année à venir, à renforcer son cadre réglementaire, et ce, afin de rendre ses mécanismes de réglementation aussi solides, efficaces, efficients, transparents et adaptables que possible.

Le Ministère s’attachera aussi, à l’avenir, à rehausser les précieux services dont il assure la prestation. Les améliorations à son infrastructure de surveillance météorologique permettront de continuer à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des prévisions et des avertissements météorologiques de classe mondiale. Les avancements relatifs à la surveillance scientifique des changements environnementaux qu’exerce le Ministère rehausseront également sa capacité de protéger davantage la population canadienne. Le Plan de mise en œuvre conjoint Canada–Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, qui placera la surveillance des sables bitumineux du Canada parmi les meilleures au monde, en est un exemple.

Voilà quelques-unes des initiatives qui occuperont le Ministère au cours des mois à venir. Je vous invite à lire le rapport pour en savoir plus sur les initiatives que poursuit Environnement Canada dans le cadre de ses actions à protéger les Canadiennes, les Canadiens et leur environnement.

L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l’Environnement

Section I : Vue d’ensemble du Ministère

Raison d’être

Mandat en matière d’intendance

Environnement Canada collabore avec d’autres intervenants pour offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. Le Ministère accomplit son mandat en réalisant différentes activités, comme la recherche sur la qualité de l’eau et de l’air et la surveillance du milieu naturel au Canada; l’élaboration de règlements pour réduire les émissions de GES; la hausse du nombre d’aires protégées au pays; et la diffusion d’avertissements préalables en cas de perturbations météorologiques sérieuses.

Environnement Canada est le ministère fédéral en chef pour ce qui est d'une grande variété d'enjeux environnementaux que doivent affronter les Canadiens. Le Ministère joue aussi un rôle en matière d’intendance, afin de réaliser et de maintenir un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada aborde les enjeux par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, des règlements, de l'application des lois environnementales, de l’avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent un environnement propre en minimisant les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; un environnement sécuritaire en équipant les Canadiens pour prendre des décisions éclairées quant à la météo, les étendues d’eau et le climat; et un environnement durable en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

À propos d’Environnement Canada : faits et chiffres

Ses antécédents historiques
Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant. Le Service canadien de la faune a été créé en 1947, et le Service météorologique du Canada a été créé en 1871.

Une main-d’œuvre nationale
Quelque 65 % des employés d’Environnement Canada travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Les employés du Ministère travaillent à l’échelle du Canada, d’Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John’s, œuvrant dans des bureaux régionaux et des laboratoires, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.

Le mandat d’Environnement Canada découle de plusieurs lois et de règlements qui lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :

la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
les eaux;
la météorologie;
l'application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d’autres, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères à titre d’autorité fédérale, mais il a aussi des responsabilités en matière de prise de décisions, à titre d’autorité responsable.

Le Ministère a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l’exécution des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Transports Canada).

Un grand rôle, des bases solides

Le Ministère appuie son mandat en matière d’intendance, soit d’offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable, par l’entremise d’une gamme de programmes diversifiés axés sur la science, la technologie et des partenariats solides. Environnement Canada est aussi un organisme de réglementation de classe mondiale, ayant recours à un ensemble d'outils pour obtenir des résultats spécifiques.

Environnement Canada travaille dans l’intérêt des Canadiens — Le Ministère sert directement les Canadiens en offrant des services météorologiques et environnementaux, et indirectement en protégeant les écosystèmes fragiles, en faisant la promotion de la conformité aux règlements environnementaux et en assainissant les eaux, comme celles que le Canada partage avec les États-Unis.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique — Le Ministère consacre un budget et une main-d’œuvre significatifs aux activités scientifiques et technologiques dans différents domaines, y compris la biologie, la chimie, les sciences atmosphériques et environnementales, l’hydrologie, la météorologie, le génie et l’informatique. La science et les technologies sont à la base du travail du Ministère. Elles sont au cœur de la capacité d’Environnement Canada de réaliser son mandat et de respecter ses obligations législatives. Le Ministère recueille et diffuse des connaissances, afin d’appuyer la prise de décisions fondées dans le domaine de l’environnement, et d’encourager l’innovation scientifique et technologique.

Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires — Le Ministère comprend que les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec plusieurs partenaires, y compris d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les gouvernements d’autres nations, les organisations non gouvernementales de l’environnement et des organisations internationales. Cette collaboration décuple les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d’un environnement propre, sécuritaire et durable.

Environnement Canada est un organisme de réglementation de classe mondiale — Le Ministère est un des organismes de réglementation du gouvernement fédéral les plus importants. Il fonctionne au sein du grand système de réglementation fédéral axé sur le rendement, élaborant, encourageant la conformité et assurant l’application d’un grand nombre de règlements visant à protéger les Canadiens et leur environnement. Environnement Canada renforce son programme de réglementation pour qu’il soit davantage axé sur les preuves, efficace, efficient, transparent et flexible et mieux capable de réagir aux changements.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois Résultats stratégiques, chacun appuyant le résultat du gouvernement du Canada visant un environnement propre et sain.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Ce résultat stratégique vise à assurer à ce que la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité soit assurée, afin que les Canadiens puissent jouir et tirer profit de leur patrimoine naturel à long terme.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
La population canadienne doit avoir l’information et les services nécessaires pour pouvoir réagir et s’adapter aux changements immédiats et à plus long terme en ce qui a trait aux conditions du temps, de l’eau et du climat qui ont une incidence sur leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Ce résultat stratégique reflète le besoin qu’Environnement Canada gère les substances et les déchets, et de réduire la pollution ayant a un effet nocif direct ou indirect sur la santé humaine ou l’environnement.

Architecture des activités de programmes

Neuf activités de programmes sont alignées afin d’appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les activités de programmes et les Résultats stratégiques appuient les progrès accomplis dans l’exécution du mandat d’intendance du Ministère, c’est-à-dire assurer un environnement propre, sécuritaire et durable. En plus de mener ces activités de programmes, Environnement Canada offre des services ministériels internes de base.

Tous les résultats stratégiques, activités de programmes et services internes du Ministère se trouvent dans le tableau de l’Architecture des activités de programmes (AAP) d’Environnement Canada pour 2012-2013 ci-dessous.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Environnement Canada compte quatre priorités organisationnelles pour 2012-2013 :

un environnement propre;
un environnement sécuritaire;
un environnement durable;
une transition et l’harmonisation habilitante des activités et des ressources.

Les plans mis en œuvre par les programmes d’Environnement Canada afin de permettre au Ministère de réaliser ses trois priorités environnementales sont identifiés dans les tableaux ci-dessous. La priorité du Ministère accordée à la gestion de la transition fait l’objet de plans distincts élaborés par les programmes et services ministériels internes.

Le but de ces priorités est identique à celui d’une priorité des RPP antérieurs. Les priorités ont été reformulées en 2012-2013 pour qu’elles cadrent de plus près avec le mandat d’intendance du Ministère qui appuie directement le résultat du gouvernement du Canada visant un environnement propre et sain.

**Un environnement propre : gestion des substances et des déchets; réduction de la pollution qui nuit directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement.**
Type :	Liens au résultat stratégique 3 :
permanent (énoncé de nouveau)	Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que leur environnement sont minimisées
Liens aux activités de programmes :
3.1 Gestion des substances et des déchets 3.2 Changements climatique et Qualité de l’air 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Les substances nocives rejetées dans l’environnement et les produits qui contiennent des substances toxiques menacent la santé des Canadiens et de leur environnement. Le recours à des données scientifiques fondées et à des technologies propres, ainsi qu’un cadre de réglementation robuste, sont essentiels pour contrer efficacement ces menaces. Les activités nationales et internationales qui ont un effet sur l’environnement canadien doivent faire l’objet d’une collaboration ciblée, afin de réaliser des progrès significatifs et durables vers un environnement propre. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à un environnement propre : Réinvestir dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air. Participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines du changement climatique et de la qualité de l’air. Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution.

**Un environnement sécuritaire : fournir aux Canadiens les renseignements pertinents sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.**
Type :	Liens au résultat stratégique 2 :
permanent (énoncé de nouveau)	La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Liens aux activités de programmes :
2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Les Canadiens dépendent des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada 24 heures par jour, 365 jours par année. Grâce à des prévisions et à des avertissements météorologiques actuels, ainsi qu’à des données sur la qualité de l’air, la population canadienne est mieux outillée pour prendre des décisions éclairées selon des conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Les utilisateurs ciblés (p. ex. le secteur agricole et l’industrie du transport) dépendent de données spécifiques à leurs besoins économiques ou en matière de sécurité, afin de réduire leur vulnérabilité face aux changements et à la variabilité climatiques. Les données scientifiques courantes et fiables aident les utilisateurs à prendre des précautions ou à éviter les régions dangereuses, afin de prévenir ou de limiter le danger et les dommages. Grâce aux activités de recherche et de développement continues, Environnement Canada peut augmenter la rapidité de diffusion et l’exactitude de ses prévisions météorologiques et environnementales. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la préservation d’un environnement sécuritaire : Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux Canadiens. Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux utilisateurs ciblés.

**Un environnement durable : veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.**
Type :	Liens au résultat stratégique 1 :
permanent (énoncé de nouveau)	L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Liens aux activités de programmes :
1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitat 1.2 Ressources en eau 1.3 Écosystèmes durables 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
Description
Pourquoi est-ce une priorité? L’objectif de la protection et de la gestion de l’environnement vise le maintien de la diversité des espèces et des écosystèmes vivants. La gestion des ressources d’eau douce et d’eau marine du Canada s’avère essentielle, car ces ressources sont des actifs récréatifs et économiques. La surveillance que fait Environnement Canada joue un rôle important pour aider à assurer la durabilité de ces ressources; elle dépend des données scientifiques solides du Ministère, en plus de ses activités de promotion de la conformité et d’application de la loi, par l’entremise d’un cadre réglementaire robuste. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la préservation d’un environnement durable : Assurer la conservation des espèces (et de leur habitat) qui relèvent de la responsabilité d’Environnement Canada. Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris la création d’un plan national de conservation. Faire progresser les travaux par le biais du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Mettre en œuvre une approche complète en matière de protection de l’eau et de gestion écosystémique. Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la faune.

Priorité en matière de gestion : Transition et harmonisation habilitante – Les activités et les ressources sont harmonisées afin d’appuyer de la meilleure façon possible la prestation des programmes et des services en période de restrictions budgétaires
Type :	Liens à tous les résultats stratégiques :
permanent (énoncé de nouveau)	1, 2, et 3
Liens à :
Toutes les activités de programmes
Description
Pourquoi est-ce une priorité? Pendant cette période de restrictions budgétaires, Environnement Canada doit continuer de réaligner ses ressources humaines et financières. En précisant les domaines où les ressources peuvent mieux épauler les services de base et maintenir les niveaux de service, le Ministère demeurera agile dans un milieu opérationnel incertain et en période de transition. Plan pour respecter cette priorité Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la gestion de la transition : Créer et mettre en œuvre une approche stratégique quant à la gestion des ressources humaines et financières, compte tenu des conditions en vigueur pendant cette période de restrictions budgétaires. Maintenir la surveillance de la gestion. Mettre en œuvre le Plan de sécurité ministérielle d’Environnement Canada (y compris son Plan de continuité opérationnelle). Communiquer aux publics, autant à l’interne qu’à l’externe, tout changement aux programmes et aux services. Restructurer les activités de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles continues.

Analyse des risques

À la lumière des défis économiques actuels, Environnement Canada fait face à un certain nombre d’enjeux en lien avec ses programmes et priorités. Ces risques, tirés du Profil de risques organisationnels de 2011-2013, feront l’objet d’un suivi et d’une mise à jour au besoin, entraînant des modifications aux ressources ou aux objectifs des programmes du Ministère afin d’appuyer les mesures d’atténuation nécessaires.

Transition : Le Ministère mettra en œuvre des plans et déterminera des activités de base pour veiller à ce qu’il puisse continuer d’exécuter son mandat. De plus, durant cette période de restrictions budgétaires, le Ministère aura le défi de maintenir ses investissements dans des immobilisations stratégiques et dans son actif le plus précieux, sa main-d’œuvre. Le Ministère cherchera des façons de réaménager son effectif tout en continuant d’atteindre ses objectifs en matière de programmes et de politiques. Pour gérer ce risque, le Ministère appuiera sa main-d’œuvre afin de pouvoir préserver et perfectionner les compétences, les connaissances et l’expérience essentielles par l’entremise de moyens rentables.

Engagement : L’environnement demeure un enjeu important pour les Canadiens. Ainsi, l’engagement continu d’Environnement Canada, avec ses partenaires et intervenants, quant à la prise de mesures pour préserver et protéger l’environnement autant au pays qu’à l’étranger, suscite des attentes élevées. Pour réduire le risque de ne pas conserver ces liens, le Ministère continuera de trouver et de mettre en œuvre des moyens novateurs pour engager et consulter les intervenants grâce à, par exemple, l’utilisation de nouvelles technologies. En outre, Environnement Canada continuera de nourrir ses relations avec des partenaires et des intervenants clés (p. ex. d’autres champs de compétence, des groupes autochtones et territoriaux, l’industrie) afin de mieux réaliser des progrès collectivement.

Continuité des activités : Environnement Canada offre des données météorologiques et environnementales stratégiques aux Canadiens et à un ensemble d’intervenants et de partenaires, autant au pays qu’à l’étranger, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Pour réduire le risque que ce service clé soit interrompu, le Ministère a créé un plan de continuité opérationnelle qu’il gardera à jour; il négociera des accords sur les niveaux de service; et il poursuivra le perfectionnement du personnel professionnel expérimenté par rapport au maintien de ces services essentiels stratégiques.

En outre, le Ministère maintiendra sa capacité d’intervenir en cas de dangers et d’autres urgences environnementales (p. ex. conditions météorologiques et climatiques extrêmes). La protection de ces systèmes et données clés est essentielle pour maintenir la capacité d’Environnement Canada de fournir les services vitaux afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens d’une manière rapide, coordonnée et efficace.

Compétences : En raison de défis sur le plan de l’alignement de la transition, le Ministère risque de ne pas pouvoir se tenir à jour en ce qui a trait aux percées dans le domaine de la science et des technologies. De plus, il pourrait être difficile, tout particulièrement en raison de l’environnement financier actuel, de recruter et de maintenir en poste des employés qui possèdent les compétences et les connaissances essentielles et spécifiques requises pour l’administration des programmes et des services internes. C’est pourquoi Environnement Canada jouera un rôle proactif pour offrir un milieu de travail sain et flexible, tout en tirant profit des occasions, par l’entremise de partenariats, pour assurer le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Résumé de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)*

2012-2013	2013-2014	2014-2015
997,6**	950,1	918,3

*Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

**Ce chiffre comprend un montant de 25 millions de dollars qui a été accordé pour les engagements financiers accélérés du Canada relativement à l'Accord de Copenhague, qui n'apparait pas dans le Budget principal des dépenses mais qui sera inclut dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) de 2012-2013.

Les dépenses prévues du Ministère diminueront d’un total de 47,5 millions $ en 2013-2014 comparativement aux dépenses pour l’année précédente en raison surtout de la cessation des engagements financier accéléré du Canada relativement à l’Accord de Copenhague et de la réduction du financement de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). Les dépenses prévues en 2014-2015 reflètent un retour au niveau de financement de base de TDDC. Tout prolongement de financement pour les programmes de financement temporaires qui prendront fin au cours du présent exercice financier ou des prochains fera l’objet d’une décision gouvernementale et se refléterait dans les futurs RPP. Voir la section « Profil des dépenses » pour obtenir davantage de renseignements.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6 237	6 192	6 128

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Les chiffres d’ETP excluent les étudiants et les employés en affectation sous forme d’échange.

Les ressources humaines requises pour conserver un niveau moyen d’emploi au cours des 12 prochains mois se fondent sur une semaine de travail de 37,5 heures. Un ETP équivaut à une personne qui travaille à temps plein au cours d’une semaine de travail de 37,5 heures pendant un an, ou toute quantité d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP selon les dépenses en salaire prévues pour les exercices financiers de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Ainsi, Environnement Canada prévoit utiliser 6 237 ETP en 2012-2013, avec de légères diminutions de l’utilisation des ETP en 2013-2014 et 2014-2015.

Tableau résumant la planification

**Résultat stratégique n^o 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures**
Indicateurs du rendement	Cibles
Pourcentage de terres protégées¹ dans le cadre des efforts de conservation déployés	17 % d’ici 2020

**Tableau résumant la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Biodiversité – Espèces sauvages et habitat	148,4	89,1	88,6	87,2	Environnement propre et sain
Ressources en eau	121,5	115,5	117,2	118,0
Écosystèmes durables	75,0	62,0	62,3	69,9
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune	19,4	17,3	17,6	17,6
Sous-total	364,4	283,9	285,7	292,7
Moins : revenus disponibles	(18,6)	(20,8)	(21,0)	(21,8)
Total des dépenses prévues	345,8	263,1	264,7	270,9

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Remarque : Pour ce qui est de l’activité du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitat, on explique principalement la réduction des dépenses en 2012-2013, par rapport à 2011-2012, par l’élimination graduelle du programme d’Espèces en péril et l’inclusion, en 2011-2012, du paiement législatif à Conservation de la nature Canada.

**Résultat stratégique n^o 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat**
Indicateurs du rendement	Cibles
Indice d’avertissements météorologiques (un indice pondéré de la rapidité et de l’exactitude des avertissements météorologiques)	7,6 sur une échelle de 0 à 10 d’ici 2015 (amélioration de 1,3 % par rapport à la valeur actuelle)

**Tableau résumant la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	190,9	193,7	195,4	193,8	Environnement propre et sain
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	66,9	73,7	66,9	67,2
Sous-total	257,8	267,3	262,3	260,9
Moins : revenus disponibles	(46,8)	(43,8)	(43,7)	(43,2)
Total des dépenses prévues	211,0	223,5	218,6	217,7

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

**Résultat stratégique n^o 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées**
Indicateurs du rendement	Cibles
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalent de monoxyde de carbone) en mégatonnes	La cible nationale du Canada est une réduction, d’ici 2020, de 17 % par rapport à 2005 (c.-à-d. 607 Mt)
Qualité de l’air ambiant au Canada (particules fines)	À déterminer. Les cibles seront établies lors de la finalisation de l’approche relative à la gestion des polluants atmosphériques

**Tableau résumant la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Gestion des substances et des déchets	91,0	84,0	81,5	77,9	Environnement propre et sain
Changements climatiques et Qualité de l’air	156,8	212,2	172,7	139,9
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution	49,9	45,6	45,5	45,5
Sous-total	297,7	341,8	299,8	263,3
Moins : revenus disponibles	(3,3)	(3,1)	(3,0)	(2,6)
Total des dépenses prévues	294,4	338,7	296,8	260,7

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
Remarque : Pour ce qui est de l’activité du programme Changements climatiques et Qualité de l’air, on explique principalement la hausse des dépenses en 2012-2013, par rapport à 2011-2012, par un transfert de fonds des années précédentes à Technologies du développement durable du Canada, et une augmentation du financement dans le cadre du Financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.

Services internes

**Tableau résumant la planification**
(en millions de dollars)
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses projetées en 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Services internes	212,8	172,4	170,2	169,2	N/A
Sous-total	212,8	172,4	170,2	169,2
Moins : revenus disponibles	0,0	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Total des dépenses prévues	212,8	172,2	170,0	169,0

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) décrit l’engagement du gouvernement du Canada quant à l’amélioration de la transparence du processus décisionnel, en articulant ses principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. Environnement Canada s’assure que cet engagement est pris en considération dans le cadre de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, par l’entremise du processus fédéral d’Évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan, politique ou initiative de programme comprend l’analyse de ses répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont dévoilés lors de l’annonce d’une initiative, illustrant l’engagement du Ministère à atteindre ces objectifs et cibles.

Le Ministère contribue à ces thèmes de la SFDD, comme le montrent les icônes ci-dessous :

Ces contributions sont des composantes des résultats stratégiques suivants :

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Pour obtenir plus de détails sur les activités d’Environnement Canada à l’appui du développement durable, veuillez consulter la section II du présent RPP et le site Web d’Environnement Canada. Pour obtenir tous les détails de la SFDD, veuillez vous rendre sur le site Web de la SFDD.

Profil des dépenses

Pour l’exercice financier de 2012-2013, Environnement Canada prévoit dépenser 997,6 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques. Le diagramme ci-dessous indique l’affectation des dépenses prévues par Environnement Canada par résultat stratégique pour l’exercice financier de 2012-2013. Le Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées, représente la portion la plus importante du financement et comprend le Programme réglementaire sur l’air pur, Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et le Plan de gestion des produits chimiques.

Profil des dépenses - dépenses prévues

Remarque : les chiffres indiqués dans le diagramme sont exempts des revenus disponibles (affectés au crédit).

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Le graphique suivant illustre les tendances de niveau de financement d’Environnement Canada de 2008-2009 à 2014-2015.

Tendance des dépenses

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Remarque : ces chiffres sont exempts des revenus disponibles. La ligne des dépenses « Dépenses totales + Programmes à financement temporaire » comprend le renouvellement prévu des initiatives à financement temporaire pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les dépenses prévues incluent le Budget principal des dépenses de 2011-2012, le Budget supplémentaire des dépenses B de 2011-2012 et le Budget des dépenses supplémentaires C, ainsi que les rajustements liés aux conventions collectives.

Pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles représentent les dépenses telles qu’indiquées dans les Comptes publics. Pour l’exercice financier de 2011-2012, les dépenses projetées représentent les dépenses budgétaires et les dépenses législatives prévues présentées dans les documents budgétaires (Budget principal et Budgets supplémentaires). Pour la période allant de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère.

Comparativement à 2008-2009, les dépenses réelles d’Environnement Canada pour 2009-2010 ont diminué de 25,3 millions de dollars. Cette diminution est attribuable en grande partie à la réduction des paiements aux fondations telles que Conservation de la nature Canada (CNC) et Technologies du développement durable du Canada (TDDC).

Ces diminutions ont été compensées par l’augmentation de dépenses pour la mise en œuvre du Programme national de mise à la ferraille des véhicules et du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, ainsi que par les dépenses supplémentaires liées au Plan d’action économique du Canada, telles que les Initiatives de modernisation des laboratoires fédéraux.

En 2010-2011, le niveau de dépenses d’Environnement Canada était de 1 089 million de dollars, une diminution de 6,2 millions de dollars année après année, ou de 0,6 % depuis 2009-2010. Cette légère diminution est attribuable à la réduction des paiements aux fondations telles que CNC.

Le graphique des tendances en matière de dépenses indique une diminution des dépenses prévues de 24,9 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012. Cette diminution des dépenses prévues est attribuable en grande partie à la cessation du Programme de mise à la ferraille des véhicules et à un transfert, à Services partagés Canada, du contrôle et de la supervision de certaines fonctions de GI/TI². Cette diminution a été compensée, en partie, par le nouveau financement visant à améliorer les services météorologiques au Canada, de façon à assurer l’intégrité de l’infrastructure de surveillance météorologique et environnementale et du superordinateur du gouvernement du Canada; par une augmentation des paiements à CNC; et par les paiements en indemnités de départ pour les employés représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

La diminution des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 résulte de l’élimination de programmes³ tels que le programme sur les Espèces en péril et les programmes du lac Winnipeg et du lac Simcoe qui faisaient partie de l’initiative du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Le prolongement ou l’augmentation du financement pour les programmes à financement temporaire dépendent de décisions gouvernementales et les résultats de ces décisions se reflèteront dans les futurs documents de budgets des dépenses du Ministère (Budget principal et Budgets supplémentaires). De plus, le transfert de responsabilités à Services partagés Canada pour les ajustements de l’année complète et les ajustements en cours d’année contribue à la diminution des dépenses prévues. Ces diminutions ont été compensées en partie par un transfert de fonds d'années précédentes pour TDDC et des fonds accrus pour le financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.

Veuillez vous reporter à la discussion du Résumé de la planification pour obtenir les détails sur les tendances prévues en matière de dépenses du Ministère de 2012-2013 à 2014-2015.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les affectations par organisation, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

La protection des vastes actifs environnementaux du Canada demeure une priorité pour les Canadiens - ainsi que pour le gouvernement fédéral. Environnement Canada joue un rôle important en matière d’intendance, afin d’offrir un environnement propre, sécuritaire et durable. Les priorités du Ministère pour 2012-2013 et ses neuf activités de programmes sont alignées à l’appui de trois résultats stratégiques.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Ensemble, les priorités, les résultats stratégiques et les programmes et services d’Environnement Canada forment un cadre opérationnel. Ce cadre aide à déterminer comment le Ministère peut organiser et affecter le mieux ses ressources technologiques, humaines et financières afin d’accomplir son mandat.

Le rôle de ce cadre est spécialement important, alors que le Ministère doit composer avec le même milieu fiscal difficile que tous les Canadiens

Partenariats et collaboration
En plus des plans spécifiques que mettra en œuvre Environnement Canada en 2012-2013, le Ministère continuera ses activités de surveillance, de recherche et d’évaluation en matière de science et de technologie et son travail de collaboration avec des partenaires et des intervenants. Ensemble, ces activités permettent au Ministère d’aborder des enjeux axés sur l’air, l’eau, la terre, les espèces végétales et animales et la santé humaine.

Environnement Canada partage des responsabilités avec d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et autochtones, et gouvernements d’autres nations), ainsi qu’avec des organisations et institutions nationales, autant au pays qu’à l’étranger. En 2012-2013, le Ministère continuera, dans le cadre de ce travail, de tirer profit de ces partenariats, alors qu’il cherche à se tenir au courant des nouveaux défis, des données scientifiques, des technologies et enjeux, autant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Partager des connaissances scientifiques et autres au profit des Canadiens
Le Ministère continuera d’offrir des services, afin d’assurer que les connaissances scientifiques et technologies amassées et analysées par Environnement Canada soient facilement accessibles et qu’elles puissent appuyer les efforts de surveillance, de préservation et de conservation, que ce soit pour assurer la biodiversité, assainir des plans d’eau précieux ou veiller à ce qu’on accorde la même importance aux enjeux environnementaux et économiques lors de la planification des activités de développement économique. Environnement Canada continuera de fournir à la population canadienne de l’information sur le temps, l’eau et le climat et sur la qualité de l’air. Elle pourra ainsi prendre des décisions éclairées sur sa santé et sa sécurité.

Faire avancer le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux
Collaborant avec le gouvernement de l’Alberta, Environnement Canada dirigera la mise en œuvre d’un programme de surveillance des sables bitumineux, dans le cadre duquel l’industrie financera de nouvelles activités. Le programme, tel qu’il a été décrit lors de l’annonce du 3 février, 2012 sur le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, est un programme de surveillance de l’environnement rigoureux sur le plan scientifique, complet, intégré et transparent qui vise la région des sables bitumineux. Même si des composantes de ce plan (p. ex. la surveillance de l’eau, de l’air et de la biodiversité) ont été décrites séparément dans le présent document (voir l’activité de programme 1.1 pour la biodiversité, l’activité de programme 1.2 pour l’eau, et l’activité de programme 3.2 pour la qualité de l’air), les données de la surveillance seront intégrées à l’échelle de ces composantes, afin de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux. Le public aura accès, de manière gratuite et ouverte, à ces données.

Environnement Canada doit prêcher par l’exemple
Le Ministère axera ses efforts sur la gestion de ses ressources pendant cette période de restriction budgétaire. Tout en maintenant les niveaux de service, il fera le travail de gestion nécessaire à assurer, au sein de Services partagés Canada, la centralisation des actifs d’Environnement Canada en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information.

En 2012-2013, il sera particulièrement important de gérer l’incidence des restrictions financières sur la main-d’œuvre d’Environnement Canada – les experts, les gestionnaires et le personnel de soutien talentueux et engagés qui travaillent partout au pays pour exécuter le mandat d’Environnement Canada dans l’intérêt des Canadiens.

Résultat stratégique n^o 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activités de programmes pour le résultat stratégique 1 :

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Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat

Description du programme

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l’appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont utilisées comme une composante de ce programme.

**Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les populations d’espèces sauvages, en particulier d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril inscrites sur la liste fédérale, sont maintenues ou rétablies	Pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs évaluées dans les rapports sur la situation générale dont on juge la situation bonne	Hausse de 2 % par rapport à la valeur déclarée antérieurement dans chaque rapport quinquennal sur la situation générale

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	89,1	88,6	87,2
Moins : revenus disponibles	(0,8)	(0,7)	(0,8)
Dépenses nettes	88,3	87,8	86,4

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
451	457	457

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Assurer la conservation d’espèces (et de leur habitat) qui relèvent de la responsabilité d’Environnement Canada

Le mandat de conservation de base d’Environnement Canada met l’accent sur la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat. Le Ministère cherche tout particulièrement à comprendre la condition et les tendances des espèces et à cibler ses efforts de conservation s’il y a lieu, par l’entremise de la conservation de l’habitat. Même si le Ministère œuvre surtout au Canada, il essaie aussi d’influer sur les mesures de conservation à l’étranger qui portent sur le chemin qu’empruntent les espèces migratrices.

Partenariat en action…

Agir dans l’intérêt des espèces en péril
Même si Environnement Canada, de concert avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, est chargé de la gestion de la LEP, tous les champs de compétence au Canada se partagent la responsabilité de la conservation des espèces en péril. C’est un processus axé sur l’estimation la protection, la planification du rétablissement, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation.

La Loi sur les espèces en péril (LEP), adoptée en 2002, vise à compléter la législation existante en matière de conservation et à prévenir la disparition d’espèces fauniques au Canada, à assurer le rétablissement des espèces fauniques en péril ou menacées par l’activité humaine, et à gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles soient en péril ou menacées.

La LEP s’ajoute aux vastes efforts déployés pour protéger les espèces et leur habitat, en tentant d’éviter que la situation de ces espèces devienne préoccupante sur le plan de la conservation.

En 2012-2013, Environnement Canada définira des mesures prioritaires en vertu de la LEP, afin que le travail réalisé par le gouvernement fédéral et ses partenaires assure la protection et le rétablissement rapides et rentables des espèces en péril. Par exemple, Environnement Canada aura davantage recours à des approches écosystémiques et à espèces multiples lors de la planification et de la mise en œuvre du rétablissement. Le Ministère se trouvera ainsi en meilleure position pour aligner les activités de la LEP avec les approches existantes de ses partenaires quant à la planification de l’aménagement des terres et de la mise en valeur des ressources.

Adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris la création d’un plan national de conservation

Au Canada, des organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les gouvernements autochtones, les conseils de cogestion de la faune et d’autres intervenants se partagent la responsabilité de la conservation de la faune. En outre, les gouvernements régionaux et municipaux, l’industrie, les propriétaires fonciers et différents groupes d’intérêt ont des pouvoirs décisionnels en matière de conservation et de gestion de la faune, et s’intéressent à la question. Environnement Canada continuera de collaborer avec ces intervenants pour appuyer la conservation de la biodiversité, y compris par l’entremise de l’élaboration d’un plan national de conservation.

Parmi les principaux faits saillants de la planification pour 2012-2013, il y a :

Poursuivre le travail en cours dans le Nord :
- Nunavut : Collaborer à l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, afin de refléter les besoins des Inuits dans les zones protégées établies.
- À l’échelle du Nord : Continuer de contribuer au Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (tout particulièrement à l’élaboration de ses plans de surveillance écosystémique) et à l’évaluation de la biodiversité de l’Arctique (afin de prendre des décisions éclairées et d’assurer la collaboration circumpolaire quant aux enjeux touchant la biodiversité).
Collaborer avec différentes organisations afin de préparer les plans de rétablissement exigés par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le Ministère commencera la rédaction d’un plan de gestion pour l’ours polaire, et finalisera une stratégie de rétablissement pour le caribou boréal – deux exemples des nombreux efforts de planification du rétablissement qui seront déployés en 2012-2013. Ces initiatives nécessiteront une collaboration avec d’autres ordres du gouvernement, des organisations autochtones, des conseils de cogestion de la faune, des associations de l’industrie, des organisations non gouvernementales de l’environnement et d’autres intervenants. Les plans de rétablissement guideront les efforts déployés pour assurer le rétablissement des espèces apparaissant sur la liste de la LEP.
Partenariats en action…

Comprendre la valeur des biens et services écosystémiques
La valeur économique et sociale des écosystèmes du pays est à la base du bien-être des Canadiens, Par exemple, la valeur annuelle de l’absorption nette du gaz carbonique par les forêts boréales (où les arbres captent le carbone pendant leur croissance) calculée par des experts en estimation en 2002 s’élèverait selon eux, à 1,85 milliard de dollars pour les aires forestières, et à 383 millions de dollars pour les terres humides et les tourbières.

En mesurant et en évaluant les biens et services écosystémiques, Environnement Canada ajoutera une dimension importante aux décisions ayant un effet sur la durabilité des écosystèmes.
Poursuivre les travaux avec les autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur les méthodes d’évaluer les valeurs écologiques, économiques et sociales des services écosystémiques et sur l’analyse des valeurs connexes afin de renforcer les comptes environnementaux du Canada et de guider les décisions en matière de politiques qui ont des répercussions sur l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité et du capital naturel.
Poursuivre les efforts pour achever les plans des régions de conservation des oiseaux pour chacune des 12 régions de conservation des oiseaux et des sous-régions additionnelles au Canada. Les plans déterminent les espèces prioritaires, les objectifs quant à leurs populations, les objectifs quant aux menaces et à la conservation et/ou les mesures recommandées, autant au Canada qu’à l’étranger. Les plans seront un outil important pour orienter les efforts déployés quant à la conservation des oiseaux migrateurs. Par exemple, ils orienteront les interventions des partenaires en matière de conservation (comme celles qui relèvent de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord).
Se préparer à participer à la 11^e rencontre, en 2012, de la Conférence des Parties sur la diversité biologique (CdP11) et préparer la réponse nationale du Canada au Plan stratégique de 2011-2020.

Parmi les autres principaux faits saillants de la planification pour 2012-2013, il y a :

La science à l’œuvre…

Surveillance des sables bitumineux et de la biodiversité
La composante biodiversité de cette initiative met l’accent sur l’évaluation des retombées de la perturbation des habitats, découlant d’incidences sur la biodiversité terrestre reliées à l’exploitation des sables bitumineux. La surveillance permettra également une évaluation pour déterminer la réussite des efforts déployés pour mitiger les impacts de l’exploitation des sables bitumineux sur la biodiversité.

Dévoiler une composante du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux pour aborder la question de la biodiversité terrestre. Le travail préliminaire comprendra la détermination d’une liste initiale d’espèces, de stresseurs et d’habitats à surveiller, en fonction d’un examen par des experts, de modèles conceptuels et des séquences des effets.
Poursuivre le travail en cours, en collaboration avec les partenaires, afin de mettre en œuvre un ensemble national de relevés de surveillance aviaire, de manière à appuyer les décisions du Ministère quant à la conservation et à la gestion. L’ensemble des relevés assurera une souplesse régionale pour répondre à des besoins uniques.
Poursuivre les efforts pour renforcer la gestion des sites et l’intégrité écologique du réseau d’aires protégées d’Environnement Canada.
Fournir de manière continue des conseils scientifiques par l’entremise d’évaluations environnementales, y compris des conseils et un soutien aux commissions d’examen conjoint sur une grande variété de questions reliées au développement économique.

Avantages pour les Canadiens

Le travail d’Environnement Canada dans le cadre de cette activité de programme (y compris la recherche scientifique et la surveillance) oriente la gestion, afin d’appuyer le maintien des populations viables d’espèces, d’habitats et de ressources génétiques, compte tenu des considérations sociales et économiques. La biodiversité contribue aux biens et services essentiels qui donnent aux Canadiens des avantages économiques, sociaux/culturels et écologiques.

**Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 5 : Conservation de la faune – Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains	Pourcentage d’espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable dans les cas où la tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation était conforme à la stratégie de rétablissement	Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique – La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020
	Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables des objectifs relatifs à la population (les tendances relatives à la population des oiseaux migrateurs feront l’objet d’un rapport en juin 2012)	Cible 5.2 : Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée⁴
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale nécessaire pour l’atteinte des objectifs pour une population qui a trait à tous les oiseaux migrateurs prioritaires et à toutes les espèces en péril	Cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres, habitats non protégés dans un parc – La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015
	Incidence de l’introduction d’espèces envahissantes (et nombre de voies d’invasion contrôlées)	Cible 6.4 : Gérer des menaces pour les écosystèmes – Les menaces posées par l’entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d’ici 2015

Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme gère les conséquences de la croissance économique, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à remédier aux problèmes liés à l’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en établissant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fédérale relative aux eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

**Activité de programme 1.2 : Ressources en eau**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques sont réduites au minimum, et la durabilité de la ressource est maintenue	Pourcentage des principaux sites de surveillance nationaux, compris dans l’Indice de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, dont la qualité de l'eau était bonne ou excellente	50 % des principaux sites de surveillance nationaux à l’intérieur du groupe de données de 2010-2012 dont la qualité de l’eau était bonne ou excellente

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	115,5	117,2	118,0
Moins : revenus disponibles	(19,6)	(19,8)	(20,6)
Dépenses nettes	95,9	97,4	97,5

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
736	737	740

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Faire progresser les travaux grâce au Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux

Environnement Canada contribue au plan de mise en œuvre conjoint en menant des travaux de surveillance, de recherche et d’analyse des ressources aquatiques dans la région du cours inférieur de la rivière Athabasca. Ces activités permettront de mieux comprendre les impacts du développement des sables bitumineux sur la qualité et la quantité d’eau, sur la santé de l’écosystème aquatique et sur les lacs sensibles aux acides dans la région.

Le plan de mise en œuvre conjoint comprend ce qui suit :

davantage de sites d’échantillonnage sur une région plus étendue;
une augmentation du nombre et des types de paramètres échantillonnés;
une augmentation de la fréquence d’échantillonnage;
une surveillance accrue de la santé de l’écosystème aquatique

Mettre en œuvre une approche complète en matière de protection de l’eau

Partenariat en action…

Collaboration dans le domaine de la cueillette de données hydrométriques
En partenariat avec les provinces et les territoires et avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada effectue une collecte continue de données hydrométriques (à partir de plus de 2 500 stations au Canada) les analyse et en dévoile les résultats, afin de fournir des données normalisées à un vaste public sur la quantité et la qualité d’eaux de surface. Les données hydrométriques s’avèrent essentielles pour les organisations d’intervention d’urgence provinciales et territoriales car Environnement Canada fournit des données en temps réel pour appuyer directement les activités de prévision des inondations visant, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas d’inondation.

À l’appui du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du gouvernement du Canada et de l’objectif visant à assurer l’accès à de l’eau propre pour tous les Canadiens, Environnement Canada entreprendra certaines activités afin de poursuivre l’assainissement de plans d’eau clés et la prévention de la pollution. Les activités d’Environnement Canada dans le domaine de l’eau sont étroitement liées à d’autres initiatives du Ministère (p. ex. la science de l’eau appuie les évaluations environnementales; les données météorologiques appuient la gestion de l’eau).

En 2012-2013, cette approche complète en matière de protection de l’eau comprend des activités permanentes pour améliorer la qualité et la quantité de l’eau ainsi que sa gestion :

Appuyant le travail transfrontalier. Par exemple, on peut fournir aux membres des offices des eaux de la Commission mixte internationale (CMI) des données sur la qualité et la quantité d’eau. En 2012-2013, Environnement Canada continuera de participer à l’approche de gestion adaptative (apprentissage par la pratique) de la CMI, offrant expertise et soutien à la surveillance à la CMI dans le cadre de son travail visant à régulariser le débit d’eau du lac Ontario au fleuve St-Laurent, et du lac Supérieur au lac Huron. L’objectif est de protéger les écosystèmes et d’éviter les inondations, tout en fournissant suffisamment d’eau pour combler les besoins économiques que ces cours d’eau importants appuient. Le Ministère se penchera aussi sur la création d’un protocole d’entente avec la CMI, afin de jeter les bases pour les activités futures de recherche et de développement.
La science à l’œuvre…

La science de la qualité de l’eau à l’appui des ententes et des décisions
Le travail scientifique relatif à la qualité de l’eau continuera d’appuyer les ententes concernant l’assainissement de certains plans d’eau stratégiques au Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve St-Laurent et le lac Winnipeg et aidera le Canada à atteindre ses objectifs du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. À l’aide d’une approche axée sur le risque, Environnement Canada fournit une évaluation scientifique des risques les plus importants qui menacent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques à chaque site, en vue d’optimiser le réseau de surveillance de ces bassins versants principaux. Les résultats de la surveillance continueront de contribuer à l’Indice de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).
Poursuivant la mise en œuvre du plan d’action ministériel en réaction au Rapport de l’automne 2010 du Commissaire à l’environnement et au développement durable.
Collaborant avec d’autres ministères fédéraux, afin d’appuyer la surveillance des ressources aquatiques dans le Nord. Par exemple, les données hydrologiques dans l’Arctique continueront d’être cruciales pour évaluer les changements climatiques et assurer l’intendance des écosystèmes fragiles de l’Arctique canadien, tout en appuyant le développement économique dans le Nord.
Continuant de participer aux activités internationales, et d’en tirer profit, dans le cadre du programme hydrométrique, de manière bilatérale avec les États-Unis (U.S. Geological Survey et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)) et de manière multilatérale, en s’acquittant des obligations du Canada à l’égard de l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Parmi les avantages nationaux et internationaux, il y a le transfert de technologies en hydrologie et en hydrométéorologie, le partage de données et de renseignements requis pour gérer l’eau de surface et les ressources en eau, et l’appui à la recherche sur les tendances, la variabilité et les changements climatiques.

Avantages pour les Canadiens

Environnement Canada joue un rôle important, car il fournit le leadership scientifique dont tous les champs de compétence canadiens ont besoin pour assurer la gestion durable des ressources hydrologiques au Canada. Cette activité de programme offre de nombreux avantages aux Canadiens : elle rehausse notre appréciation des répercussions des activités humaines sur les ressources hydrologiques et la santé des écosystèmes aquatiques; elle prend des mesures pour rétablir et conserver les ressources hydrologiques du Canada; et elle améliore la gestion des ressources hydrologiques à l’échelle des champs de compétence.

**Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Changements annuels à la classification recommandée des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures de qualité de l’eau historiques⁵	Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres
Objectif 4 : Disponibilité de l’eau – Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource	Consommation d’eau par les principaux secteurs selon les relevés sur l’utilisation de l’eau	Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau – Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour réaliser une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers⁶ secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009)

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, les différents paliers gouvernementaux et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu’ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d'évaluations environnementales. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant l’établissement de priorités intégrées à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Contributions à l'appui d’Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

**Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème	Pourcentage des écosystèmes canadiens où la santé de l’écosystème a été évaluée comme stable ou en amélioration	À déterminer

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	62,0	62,3	69,9
Moins : revenus disponibles	(0,4)	(0,4)	(0,4)
Dépenses nettes	61,6	61,9	69,5

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
319	319	318

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Mettre en œuvre une approche complète en matière de gestion écosystémique

Environnement Canada continue de participer à une approche écosystémique en matière de gestion environnementale avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et autres groupes en vue d’évaluer l’état des écosystèmes au Canada. En autre, de produire des rapports à ce sujet, de mettre en œuvre des stratégies durables et de s’attaquer ensemble aux pressions et aux menaces dont sont victimes les principaux écosystèmes au Canada.

Effort coordonné au sein des écosystèmes prioritaires : Par l’entremise du Cadre de gestion de l’Initiative écosystémique prioritaire, Environnement Canada continue de mettre en œuvre une approche écosystémique en matière de gestion environnementale au sein du Ministère et à travers les régions. En collaboration avec des partenaires à l’échelle du Canada, Environnement Canada s’efforce de gérer efficacement les ressources en eau douce et les ressources marines grâce à l’élaboration de politiques et de stratégies et à la détermination de priorités à l’échelle écosystémique.

En plus du travail scientifique et de surveillance réalisé à l’appui de l’eau propre (voir l’activité de programme 1.2), la gestion des écosystèmes prioritaires par le biais d’efforts coordonnés s’avère essentielle pour appuyer la priorité qu’accorde Environnement Canada à la durabilité de l’environnement. En 2012-2013, la gestion du bassin des Grands Lacs, du fleuve St-Laurent et d’autres initiatives écosystémiques (telles que l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique) se poursuivront. Voici ce que fera le Ministère :

finaliser les modifications à l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour contrer les menaces envers la qualité de l’eau;
terminer les négociations pour le nouvel Accord Canada-Ontario de 2012 à 2017 quant à la gestion du bassin des Grands Lacs, tout en poursuivant la mise en œuvre de l’Accord actuel et le Plan d’action des Grands Lacs de 2010 à 2015;
mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec concernant le St-Laurent de 2011 à 2026, afin de respecter les engagements et d’offrir les résultats pour la période allant de 2011 à 2016;
respecter le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau en honorant les engagements concernant l’assainissement des sédiments et l’assainissement des Grands Lacs;
commencer à faire des recherches, et à surveiller et à mesurer la présence de phosphore dans le lac Érié;
dans le cadre de l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique, améliorer la communication, la collaboration et la coordination sur les enjeux liés aux côtes et aux océans dans la région de l’Atlantique. Dans la région de l’Okanagan, les occasions de collaboration liées aux sciences, à la surveillance et aux indicateurs vont de l’avant.

Environnement Canada continuera également d’honorer les plans d’action pour l’assainissement de l’eau du lac Simcoe et du lac Winnipeg.

Parmi les autres activités prévues en 2012-2013 qui appuieront l’environnement durable, on compte :

Partenariat en action…

Collaborer pour évaluer l’état de l’environnement et en faire état
Les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) mesurent les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie fédérale du développement durable, et font état aux Canadiens de l’état de l’environnement. Les ICDE sont préparés par Environnement Canada, avec le soutien d’autres ministères du gouvernement fédéral, comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que des ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ils se fondent sur une méthodologie rigoureuse et des données de qualité élevée et régulièrement accessibles tirées de relevés et de réseaux de surveillance que gèrent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données et les renseignements des ICDE décrivent les tendances au Canada et les progrès réalisés quant aux enjeux stratégiques des changements climatiques, de la qualité de l’air, de la qualité et de la disponibilité de l’eau, et de la protection de la nature — ainsi que les liens avec les principaux facteurs sociaux et économiques.

Stratégies de développement durable : Environnement Canada est chargé de mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable et oriente l’élaboration et la mise en œuvre (y compris le suivi et la production de rapports) de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), présentée au Parlement tous les trois ans. La prochaine stratégie doit être présentée en 2013.

Pour permettre aux Canadiens de tenir compte de l’environnement lorsqu’ils prennent des décisions, le Ministère publie des renseignements environnementaux par l’entremise des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). À titre de responsable fédéral des ICDE, Environnement Canada continuera de suivre les progrès réalisés par rapport à ces indicateurs et d’en faire état.

La science à l’œuvre…

Adopter une approche écosystémique
L’approche d’Environnement Canada quant à l’évaluation et à la gestion des écosystèmes prioritaires et des centres de diversité permettra au Ministère de jeter des bases se fondant sur

une coordination plus efficace et la prestation des programmes;
une approche écosystémique pour comprendre et prévoir les effets cumulatifs – afin de mieux informer le processus décisionnel concernant le développement économique et la gestion de l’environnement, ou de l’influer.

Appui à la gestion écosystémique par le biais d’évaluations environnementales : Le développement industriel et la mise en valeur des ressources sont des facteurs essentiels de la croissance économique au Canada, mais ils peuvent également nuire à la durabilité des écosystèmes s’ils ne sont pas gérés avec soin. Grâce aux évaluations environnementales (EE), le gouvernement dispose d’un puissant outil de planification qui permet d’assurer que le développement se fait sans nuire à la santé écosystémique. Environnement Canada participe, chaque année, à environ 3000 évaluations environnementales — allant de petits projets d’étude scientifique aux grands projets d’exploitation, comme les oléoducs et les gazoducs, les activités minières et les projets de développement urbain, capable de fournir des conseils et un appui fondés sur la science aux comités mixtes chargés de revoir une grande variété de développements. C’est un outil essentiel dans le cadre du régime d’Environnement Canada à titre d’organisme de réglementation de classe mondiale.

Par l’entremise du comité de coordination des SM, le Ministère apportera une perspective interministérielle au travail d’EE. Cela permettra à Environnement Canada d’influer sur la durabilité des projets qui sont les plus critiques pour l’économie du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Par l’entremise d’ententes de partenariats, le Ministère fournit directement des stratégies, de l’information, des outils et un financement aux intervenants, afin d’épauler la protection des écosystèmes à l’échelle du Canada. Cette collaboration et ce partage permettent de mieux intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel, et d’améliorer la durabilité des écosystèmes canadiens à long terme, créant ainsi des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens.

**Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, faire le suivi des changements concernant la situation des utilisations bénéfiques de « altérée » ou « nécessite une évaluation approfondie » à « non altérée » ou à « rétabli »	Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020
	Indicateurs écosystémiques alignés avec les objectifs généraux et spécifiques de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce – Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale
	Évaluation et production de rapports sur les indicateurs de santé de l’écosystème aquatique alignées avec les objectifs de l’Accord Canada-Québec concernant le fleuve St-Laurent	Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce – Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016
	Réductions estimatives des éléments nutritifs dans le lac Simcoe	Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce – Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012
	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce – D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac

Veuillez noter que l'activité de programme 1.4 : Promotion dela conformité et Application de la loi — Faune, est décrite à cette page.

Résultat stratégique n^o 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Activités de programmes pour le résultat stratégique 2 :

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Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services en vue d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l’étranger. Parmi les principaux, on compte l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que des protocoles d’entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévision et des renseignements en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l'atmosphère. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un tel mandat national, et il dispose de l’infrastructure et des compétences pour fournir ces services. Subventions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens et Contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés comme composantes de ce programme.

**Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les Canadiens comprennent l’information sur les changements météorologiques, l’eau et les conditions climatiques, ainsi que les risques connexes pour la santé et la sécurité	Pourcentage de la population de la région avertie qui a pris des mesures en réponse aux avertissements météorologiques	30 % d’ici 2014
	Pourcentage de la population ayant indiqué qu’elle comprenait la différence entre une veille et un avertissement météorologique et leur conséquence pour sa sécurité	20 % d’ici 2015
	Pourcentage de populations⁷ sensibles cibles, dans des régions choisies, qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui envisagent des changements de comportement éventuels en fonction de la CAS actuelle ou prévue, conformément aux messages relatifs à la santé	De 10 % à 20 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions) d’ici 2016

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	193,7	195,4	193,8
Moins : revenus disponibles	(2,4)	(2,3)	(1,6)
Dépenses nettes	191,3	193,2	192,2

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 031	1 037	1 036

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux Canadiens

Le travail que réalise Environnement Canada pour offrir des services météorologiques de première classe aux Canadiens demeurera une priorité en 2012-2013. Le Ministère mettra l’accent sur les activités de recherche et opérationnelles de base (voir la description de l’Activité de programme ci-dessus) pour fournir des données, des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques et environnementaux de qualité élevée, afin de combler les besoins des Canadiens en matière de sécurité et de développement économique durable, dans les deux langues officielles, en tout temps.

Voici les faits saillants des principales nouvelles initiatives et des initiatives en cours pour 2012-2013 :

Mettre à contribution l’investissement récent sur cinq ans du gouvernement fédéral pour assurer l’intégrité de l’infrastructure des réseaux de surveillance météorologique et climatique de base du Ministère, tels que ses radars d’observation météorologique, ses stations d’observation météorologique et climatique en surface, son réseau de détection de la foudre et son réseau de surveillance de la haute atmosphère. En assurant l’intégrité de l’infrastructure, le Ministère protège sa capacité d’offrir aux Canadiens des services météorologiques, protégeant ainsi leur santé et leur sécurité.
Continuer à entreprendre des projets de transformation opérationnelle afin de veiller à ce que les services météorologiques et environnementaux du Canada soient modernes et efficaces et répondent aux besoins évolutifs des Canadiens. Parmi ces projets, on compte la modernisation de l’infrastructure de surveillance, le remaniement du système de prestation d’avertissements et de services météorologiques, l’élaboration et la mise en œuvre des systèmes de prévisions météorologiques de la prochaine génération, ainsi que la recherche et le développement à l’appui à ces projets.
Poursuivre l’élaboration d’un système pancanadien de prévisions terrestres et superficielles et d’un système intégré de prévisions environnementales (y compris les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des milieux terrestres et aquatiques) qui permettront de faire de meilleures prévisions météorologiques et environnementales et pourront servir à la gestion des ressources naturelles (p. ex. agriculture, foresterie, milieux aquatiques).
Partenariat en action…

Cote air santé (CAS)
La CAS est un outil d’information publique lancé en 2007. Il aide les Canadiens à protéger quotidiennement leur santé des effets négatifs de la pollution atmosphérique, en les informant de la concentration en polluants dans l’air (à l’aide d’une échelle) et en fournissant d’autres données météorologiques liées à la santé. C’est un effort de collaboration entre Santé Canada, Environnement Canada, les provinces et des intervenants clés de la santé et de l’environnement.
Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’applications spécialisées essentielles à la mission qui offrent des postes de travail à la fine pointe de la technologie aux prévisionnistes (p. ex. Ninjo et Polaris), tout en assurant le déclassement et le retrait des vieux systèmes et applications, afin d’obtenir une efficacité accrue.
Poursuivre la mise en œuvre nationale de la cote air santé (CAS), suite à l’annonce du renouvellement des fonds du Programme de réglementation de la qualité de l’air. Des projets pilotes sont prévus dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick afin d’appuyer la mise en œuvre à l’échelle provinciale. De plus, des discussions sont en cours pour lancer des projets dans les collectivités nordiques.
Agrandir et renforcer des partenariats nationaux avec des intervenants clés, et poursuivre la collaboration avec d’autres organisations fédérales afin de favoriser l’innovation et l’information en sciences météorologiques et environnementales. Par exemple, le Ministère collabore étroitement avec Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence spatiale canadienne, afin de créer et d’améliorer des mécanismes de coopération pour les données géospatiales qui, en retour, aideront Environnement Canada à offrir de meilleures prévisions météorologiques.
Continuer de fournir les éléments scientifiques de base sur l’état passé, présent et futur du climat, l’information et les outils qui permettent une planification et une prise de décision éclairées en matière d’adaptation au Canada. Les activités portent sur l’amélioration des modèles climatiques mondiaux et régionaux; l’élaboration et l’amélioration des scénarios sur les changements climatiques; l’analyse des tendances et de la variabilité climatiques; et, basée sur la surveillance et la recherche, l’élaboration d’information spécialisée sur les extrêmes climatiques, sur les gaz à effet de serre et sur la cryosphère (portion de l’eau glacée qui couvre la surface terrestre). Ces travaux contribuent au Programme fédéral sur l’air pur, y compris le programme des Prévisions et scénarios d’adaptation aux changements climatiques.
Former une relation de travail efficace avec le nouvel organisme Services partagés Canada⁸, car les services de cet organisme sont des composantes fondamentales de la prestation en tout temps de services météorologiques essentiels à la mission.
Continuer de participer aux activités internationales liées aux services météorologiques et environnementaux, et d’en tirer profit en jouant un rôle de leadership au sein de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et en maintenant une participation active au Groupe international des observations de la Terre et au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le Ministère poursuivra les travaux bilatéraux avec la Chine, les États-Unis et d’autres pays stratégiques, afin de faire avancer des initiatives conjointes et de tirer profit des connaissances et de l’expertise scientifiques.

Avantages pour les Canadiens

Le maintien et la diffusion de prévisions météorologiques, climatiques et environnementales de haute qualité par Environnement Canada aident les Canadiens à mieux s’adapter et à gérer les risques météorologiques et environnementaux qui touchent leurs décisions personnelles et professionnelles. Par le biais de ses activités de surveillance, de prévision et de prestation de services et de données météorologiques et environnementaux aux Canadiens, Environnement Canada offre à la population un accès opportun et exact à des avertissements de perturbations violentes et de risques possiblement mortels.

Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Ce programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités définis par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à s’y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d’aider les secteurs ciblés à prendre des décisions respectant le principe de développement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Il fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation de l’aviation civile internationale ainsi que par le biais d'un cadre de collaboration avec les États-Unis. Ce programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement; il aide aussi d’autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux.

**Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les secteurs ciblés ont l'information et les services météorologiques et environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner de manière efficace et sécuritaire	Degré jumelé de satisfaction des principaux clients du Service météorologique du Canada (SMC)⁹ en fonction de l'énoncé « Les services que le SMC offre répondent à nos besoins »	7,5 sur 10 d’ici 2012-2013

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	73,7	66,9	67,2
Moins : revenus disponibles	(41,4)	(41,4)	(41,6)
Dépenses nettes	32,3	25,5	25,5

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
427	422	424

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Offrir des services météorologiques et environnementaux de première classe aux utilisateurs ciblés

La prestation de services météorologiques et environnementaux de première classe par Environnement Canada à des utilisateurs ciblés se fonde sur le travail de base que réalise le Ministère pour offrir ces mêmes services aux Canadiens (voir l’activité de programme 2.1). Les données et services d’Environnement Canada sont adaptés aux besoins spécifiques d’un vaste groupe d’utilisateurs. Certains sont offerts selon le principe de recouvrement des coûts.

Parmi les principales activités qui seront réalisées en 2012-2013, il y a :

Mettre en œuvre l’initiative des zones météorologiques dans l’Arctique, lancée en 2011-2012. Dans le cadre de cette initiative, on offrira un nouveau service international de données de sécurité en mer, et on agrandira, au pays, la gamme des services de prévisions maritimes et des glaces d’Environnement Canada, avec l’objectif de fournir, en tout temps, des services de prévisions météorologiques, des glaces et de l’état de la mer pour les nouvelles zones désignées dans l’Arctique. Les améliorations apportées en 2012-2013 représentent un pas de plus vers la prestation de services de prévisions météorologiques et des glaces durant toute l’année dans l’Arctique. Cela comprend la recherche et le développement pour créer un système régional novateur de prévisions atmosphère-océan-glaces-vagues et de nouveaux produits satellitaires créés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Pêches et Océans Canada.
Services pour les utilisateurs de services météorologiques ciblés…

Appuyer la navigation dans l’Arctique
Alors que la marge glacière diminue dans l’Arctique, il est fort possible que la navigation dans l’Arctique augmente énormément. L’Organisation maritime internationale (OMI), en collaboration avec l’OMM et l’Organisation hydrographique internationale (OHI), accroît la distribution des données sur la sécurité maritime pour inclure le pôle Nord. Le Canada a accepté de préparer et de diffuser des données météorologiques durant toute l’année dans l’intérêt de la communauté maritime internationale dans deux des cinq nouvelles zones désignées par l’OMI.
Continuer d’offrir les services et prévisions météorologiques et des glaces pour appuyer le transport maritime sécuritaire et les activités de la Garde côtière canadienne, particulièrement dans le Nord, et étudier la possibilité d’élargir les partenariats et les options pour offrir un accès plus vaste aux produits et services maritimes et des glaces.
Contribuer à la réussite des opérations militaires du Canada, en fournissant des services météorologiques au ministère de la Défense nationale, et en allant de l’avant avec la mise en œuvre du Centre météorologique interarmées à la base des Forces canadiennes de Gagetown, au Nouveau-Brunswick.
Maintenir et améliorer le Réseau canadien de détection de la foudre ainsi que l’affichage des données sur la foudre sur le site Web meteo.gc.ca.
Contribuer à la sécurité et à l’efficacité de l’aviation civile au Canada, en continuant d’offrir des prévisions et services météorologiques de grande qualité, pertinents et opportuns, en vertu des modalités de l’entente renouvelée avec NavCanada.

Avantages pour les Canadiens

Des secteurs clés de l’économie canadienne sont très sensibles aux conditions changeantes du tems, de l’eau et du climat. Parmi ces secteurs, on compte l’agriculture, le transport, l’énergie, le tourisme et la construction. L’accès à des prévisions et à des services météorologiques, climatiques et environnementaux scientifiques, exacts et pertinents permet à Environnement Canada d’aider les entreprises et d’autres utilisateurs ciblés à améliorer leur résilience face aux phénomènes météorologiques, à réduire leur vulnérabilité économique lors de tels phénomènes, et à utiliser des données appropriées et opportunes lors du processus décisionnel.

Résultat stratégique n^o 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Activités de programmes pour le résultat stratégique 3

[version textuelle]

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l’environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l’usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d’introduire l’usage au Canada (nouvelles substances) pour la santé et l’environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

**Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisés	Pourcentage des régions de drainage où les Directives canadiennes ou fédérales en matière de qualité de l’environnement ne sont pas dépassées dans le cas de substances sélectionnées dans les sédiments, dans l’eau et/ou dans le biote Substances actuellement signalées dans le cadre de cet indicateur : Éther diphénylique polybromé (EDP) Perfluorooctanesulfonate (PFO)	EDP : 80 % en 2012-2013 PFO : 80 % en 2013-2014
	Rejets canadiens de substances contrôlées sélectionnées Substances signalées dans le cadre de cet indicateur : Chrome hexavalent Diphényle polychloré (BPC)	Chrome hexavalent : rejets de 1 900 kg (air et eau) d’ici 2015 BPC : 10 kg d’ici 2012¹⁰

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	84,0	81,5	77,9
Moins : revenus disponibles	(2,3)	(2,2)	(2,3)
Dépenses nettes	81,7	79,3	75,6

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
593	593	585

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Réinvestir dans le Plan de gestion des produits chimiques

Partenariats en action…

Collaborer pour traiter les substances nocives
Environnement Canada collabore avec Santé Canada et d’autres partenaires pour évaluer les substances à priorité élevée et gérer le risque associé aux substances nocives pour la santé ou l’environnement. Les ministères collaborent avec d’autres pays et communique de façon soutenue avec les intervenants, y compris le public.

En 2006, le lancement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a fait du Canada un chef de file mondial de la gestion des produits chimiques, et a permis au Canada de continuer à respecter ses engagements internationaux, notamment la gestion judicieuse des produits chimiques au Canada d’ici 2020. Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada, continuera de mettre en œuvre la prochaine étape du Plan. Au cours des 5 prochaines années, le Ministère mènera des évaluations de risques afin de s’attaquer à environ 1 500 substances : la moitié des priorités restantes jugées sujettes à une évaluation plus approfondie à la fin du processus de catégorisation en vertu de la LCPE en 2006. Environnement Canada continuera également d’évaluer les nouvelles substances chimiques afin de s’assurer de leur sécurité avant qu’elles n’entrent sur le marché canadien.

Le Ministère réalisera également des études sur certaines substances telles que celles ayant un effet sur les fonctions hormonales; et pour améliorer la sécurité des produits au Canada.

La prochaine étape du PGPC sera fondée sur une approche pangouvernementale intégrée, sur des mesures rapides à l’égard des substances prioritaires et sur la prévisibilité commerciale et la confiance du public; elle comprendra les activités suivantes en 2012-2013 :

Réaliser des études ciblées sur les substances et enjeux prioritaires en vertu du PGPC et de la LCPE de 1999.
Publier les évaluations préliminaires et/ou finales de substances existantes à priorité élevée conformément à la LCPE de 1999.
Assurer la surveillance environnementale intégrée de produits chimiques prioritaires présents dans l’air, l’eau, les sédiments, les poissons, les oiseaux et les eaux usées.
Créer et mettre en œuvre des instruments de gestion des risques associés à des substances nocives (p. ex. des plans de prévention de la pollution pour le bisphénol A et l’isoprène).
Participer à des initiatives internationales qui appuient les efforts déployés au pays quant à la gestion judicieuse des produits chimiques (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, et le Conseil de coopération Canada-É.-U. en matière de réglementation).

Partenariats en action…

Environnement Canada et l’Agence spatiale canadienne collaborent dans l’Arctique
Le Ministère s’associera à l’Agence spatiale canadienne pour utiliser l’imagerie satellitaire afin de déterminer et de cartographier les caractéristiques du littoral, les habitats côtiers et les ressources en péril dans cinq sites pilotes de l’Arctique. Les résultats amélioreront l’intervention lors d’urgences environnementales et appuieront les efforts de conservation de l’habitat dans le Nord.

Un nouveau projet visant à regrouper les données environnementales d’Environnement Canada et d’autres sources servira à établir les priorités environnementales (faune, écosystèmes, plans d’eau et littoral) à protéger lors d’urgences environnementales.

Environnement Canada administrera également les programmes réglementaires en vue de prévenir la pollution et de gérer et réduire les déchets.

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

Mettre en œuvre le règlement sur les urgences environnementales, le règlement sur les avis (en vertu de la LCPE de 1999 et de la Loi sur les pêches) et le règlement sur les effluents des systèmes d’eaux usées; achever le règlement sur les produits contenant du mercure; mettre en œuvre les programmes réglementaires de prévention de la pollution pour divers secteurs tels les déchets dangereux, les mines et les pâtes et papiers; et poursuivre l’élaboration d’un régime sur les eaux usées dans le Nord.
Poursuivre l’exécution du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Environnement Canada doit assumer sa responsabilité, à titre de ministère gardien, de gérer ses sites contaminés (dans le cas d’Environnement Canada, cela représente 6 projets d’assainissement et 19 projets d’évaluation en 2012-2013).
Participer aux efforts que déploie le Canada pour prévenir la pollution marine (Protocole de Londres); respecter ses obligations nationales en vertu de la LCPE de 1999 concernant le contrôle de l’immersion en mer; et assumer les obligations de la Loi sur la protection de l’environnement dans l’Antarctique (LPEA) afin d’assurer la propreté et la sécurité de l’Antarctique.

Avantages pour les Canadiens

Environnement Canada tente de minimiser les menaces et les répercussions des substances nocives et des déchets pour l’environnement grâce à des activités d’évaluation, de mesures d’évaluation des risques, de délivrance de permis et/ou de surveillance. Ces activités encouragent la prévention de la pollution et l’adoption de mesures précoces ou d’assainissement des substances nocives, réduisant ainsi les risques pour l’environnement et les Canadiens. La gestion ou l’élimination des substances nocives et des déchets sont essentielles pour réduire l’exposition des générations actuelles et futures à ces menaces.

**Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Changement du pourcentage de réseaux d’assainissement qui atteignent les normes nationales en matière de qualité des effluents	Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce – Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires
	Réduction du chargement de matière exerçant une demande biologique en oxygène et de solides en suspension
	Pourcentage des activités de surveillance de site d’immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site	Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer – Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites)
Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains Objectif 3 : Qualité de l’eau – Protéger et améliorer la qualité de l’eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	Cibles 2.3 et 3.12 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances¹¹
	Pourcentage (ou nombre) de régions de drainage où les Directives fédérales sur la qualité de l’environnement ne sont pas dépassées pour certaines substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote
	Degrés d’exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement)¹²
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats – Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Suivi des urgences environnementales	Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air

Description du programme

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques menacent d’avoir des effets néfastes sur la santé des Canadiens, de détériorer l’environnement, d’exacerber les changements climatiques et d’avoir des répercussions négatives sur l’économie. Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l’élaboration de règlements et d’autres mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui permettront d’améliorer la qualité de l’air. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu’à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d’autres gouvernements et intervenants, aux conseils scientifiques et technologiques d’experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d’investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et aux règlements, et à la coopération avec les États-Unis en vue d’harmoniser, au besoin, les règlements sur les gaz à effet de serre, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel à la participation et à la contribution continues aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air sont utilisées comme une composante de ce programme.

**Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Les menaces que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites	Émissions canadiennes de gaz à effet de serre de sources ciblées ou réglementées	La cible nationale au Canada est une réduction de 17 % d’ici 2020 sous les niveaux de 2005
	Qualité canadienne de l’air ambiant (ozone troposphérique)	À déterminer. Les cibles seront établies lors de la finalisation de l’approche relative à la gestion des polluants atmosphériques
	Émissions canadiennes de polluants atmosphériques à partir de sources ciblées Substances signalées pour cet indicateur : Sources industrielles et sources mobiles (signalées séparément) : particules fines de moins de 10 µm (PM₁₀); oxydes de soufre (SO_x); oxydes d’azote (NO_x); composés organiques volatiles (COV) Sources industrielles uniquement : mercure (Hg) Sources mobiles uniquement : monoxyde de carbone (CO)	Déclin annuel dans la moyenne pour les 3 prochaines années pour toutes les substances surveillées dans les deux secteurs

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	212,2	172,7	139,9
Moins : revenus disponibles	(0,7)	(0,7)	(0,2)
Dépenses nettes	211,5	172,0	139,7

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
748	698	645

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada

Environnement Canada continuera de créer et de mettre en œuvre une approche de réglementation par secteur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce travail se fondera sur les réalisations à ce jour, y compris les progrès réalisés pour respecter l’engagement du Canada en vertu de l’Accord de Copenhague concernant la réduction d’ici 2020, des émissions de GES de 17 % sous les niveaux de 2005.

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

Faire avancer le travail de réglementation par secteur, quant aux émissions de GES, en concordance avec les États-Unis, et conformément à l’engagement clé pris par le Canada en vertu de l’Accord de Copenhague. Le Ministère fera avancer les règlements pour réduire les émissions des principaux secteurs émetteurs de l’économie. Ceci comprend l’achèvement du règlement pour la production d’électricité à partir du charbon au premier semestre de 2012. Environnement Canada élaborera un règlement pour la production d’électricité à partir du gaz naturel, ainsi que d’autres principaux émetteurs du secteur industriel (y compris le pétrole et le gaz).
Partenariats en action…

Déclaration des émissions de GES à guichet unique
Grâce à la soumission de rapports par l’entremise du guichet unique du Ministère, on évite le recoupement de la production de rapports et on réduit le fardeau administratif connexe pour l’industrie et le gouvernement. Les installations industrielles peuvent présenter leurs données sur les émissions de GES une seule fois. Environnement Canada et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont ensuite accès à l’information.

L’approche à guichet unique propose une seule source d’information à Environnement Canada, aux autres ministères fédéraux, aux provinces et territoires, à l’industrie et aux universitaires.

Le Ministère se sert de cette information pour respecter les exigences en matière de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants.
Poursuivre les consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants, afin d’élaborer les normes de rendement pour réduire les émissions de GES.
Collaborer étroitement avec les États-Unis dans le cadre de l’étape suivante de l’élaboration de normes de transport nord-américaines pour les émissions de GES. Parmi ces normes, on compte des normes pour les véhicules lourds, à partir des années modèles 2014 et les années modèles ultérieures; et des normes pour les voitures et les camionnettes de l’année modèle 2017 et les années modèles ultérieures.
En collaboration avec les partenaires provinciaux, assurer la déclaration et la publication annuelles des émissions de GES des installations rejetant au moins 50 kilotonnes de monoxyde de carbone. Ces données servent à définir le règlement sur les émissions de GES industrielles en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l’air¹³, ainsi que les mesures provinciales.
Élaborer une stratégie nationale sur les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, y compris le carbone noir, le méthane, l’ozone troposphérique et certains hydrurofluorurocarbones, dans le cadre de l’approche globale du gouvernement aux changements climatiques.
Fournir des conseils d’experts en sciences sur les changements climatiques au Canada, basés sur la recherche et la surveillance des GES et des aérosols.
Fournir des conseils d’experts en technologie, produire des évaluations du rendement environnemental des technologies et superviser les initiatives fédérales sur les technologies propres (p. ex., Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et Fonds municipaux verts (FMV).
Gérer le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, y compris :
- collaborer avec les provinces et territoires, afin d’intégrer le processus de VTE aux décisions sur la gestion;
- travailler avec des pays stratégiques de façon bilatérale et par l’entremise du Groupe de travail international;
- présenter le projet de norme internationale de VTE à l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air

La science à l’œuvre…

La science sur la qualité de l’air appuie le processus décisionnel
La science sur la qualité de l’air continuera à contribuer grandement au Système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le SGQA compte énormément sur une surveillance efficace de l’air ambiant et sur la mesure des émissions de source pour comprendre le déplacement transfrontalier de l’air pollué et faire la modélisation de la qualité de l’air.

Environnement Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, l’industrie et d’autres intervenants pour appuyer l’élaboration et la finalisation du nouveau Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

Poursuivre les consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants, afin de finaliser les exigences nationales concernant les émissions industrielles qui seront intégrées au règlement limitant les émissions de polluants atmosphériques des secteurs industriels canadiens.
Finaliser et publier, dans la partie I de la Gazette du Canada, les nouvelles normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les MP_2.5 et l’ozone qui remplaceront les normes pancanadiennes actuelles.
Poursuivre l’élaboration et la modification du règlement sur les polluants atmosphériques des véhicules, des moteurs et des carburants, afin de l’harmoniser avec les normes sévères de l’U.S. EPA. Le Ministère appuiera des réductions des émissions marines, y compris la mise en œuvre de la zone de contrôle d’émissions nord-américaine en 2012.
Faire le suivi des substances toxiques et d’autres substances préoccupantes par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), qui est un point de départ important pour déterminer et surveiller les sources de pollution atmosphérique au Canada, et pour créer des indicateurs pour la qualité de l’air, du sol et de l’eau. Un vaste groupe d’intervenants se fie à l’INRP pour obtenir de l’information et produire des rapports.
La science à l’œuvre…

Sables bitumineux et qualité de l’air
Une surveillance accrue de l’air, en vertu du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, renforcera les connaissances scientifiques et servira à déterminer le type, la quantité et la source des émissions des sables bitumineux, ainsi que leurs interactions avec les émissions d’autres secteurs, dans l’atmosphère, tout comme leurs répercussions sur les écosystèmes et l’air que respirent les Canadiens.
Mener des activités essentielles de recherche, de surveillance et de modélisation de la qualité de l’air afin de quantifier les polluants atmosphériques prioritaires, et de déterminer les tendances pour faire des prévisions concernant la qualité de l’air. Offrir aussi de nouvelles connaissances sur les processus atmosphériques et la mesure des émissions provenant de différentes sources industrielles et mobiles, afin d’établir le lien entre les émissions de polluants atmosphériques et l’exposition aux polluants et les répercussions sur l’environnement.
Continuer de collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les intervenants locaux, afin de mettre en œuvre le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. Tout comme dans le cas de la composante du plan réservée à l’eau, celle réservée à l’air s’inspire des activités de surveillance de l’air existantes et les intègre. Ces efforts permettront au Ministère d’évaluer les effets cumulatifs et aigus sur les écosystèmes dans lesquels l’exploitation des sables bitumineux est réalisée.

Participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air

La collaboration avec d’autres nations engagées à lutter contre les changements climatiques est un élément clé du programme canadien de lutte contre les changements climatiques. Les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Cancún et de l’Accord de Copenhague sont à la base de son travail international sur les changements climatiques et la qualité de l’air.

Partenariats en action…

Le Canada, les États-Unis, le Mexique et d’autres pays collaborent pour réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (PCDVEC)
Des pays collaborent pour lutter contre les PCDVEC, soit des gaz et des aérosols qui ont de fortes répercussions sur le forçage climatique. Comparativement au monoxyde de carbone, ces substances (méthane, carbone noir et certains hydrofluorocarbures) ne vivent pas longtemps dans l’atmosphère. Cependant, ils sont en grande partie responsables du réchauffement climatique observé aujourd’hui.

Parmi les faits saillants de la planification en 2012-2013, on compte :

Participer à des initiatives régionales et internationales afin d’aborder la question des agents de forçage climatique à courte durée de vie. Le fait de s’attaquer à cet enjeu offre la possibilité de faire des progrès à court terme dans le domaine des changements climatiques; cela apporterait également des avantages pour la qualité de l’air et la santé humaine. Les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat ont d’importantes répercussions sur la santé humaine, la qualité de l’air et la sécurité alimentaire. Le Ministère contribuera à cet enjeu par l’entremise du Conseil de l’Arctique, du Protocole de Göteborg découlant de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance; de l’Organisation maritime international; et d’une nouvelle initiative mondiale qui vise à améliorer les mesures actuelles afin de réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Le Ministère collaborera aussi avec d’autres pays, notamment les États-Unis et le Mexique. Dans le même ordre d’idées, Environnement Canada continuera d’être le responsable fédéral de l’Initiative mondiale sur le méthane, dans le cadre des efforts internationaux déployés pour réduire le méthane.
Continuer de participer à des négociations internationales pour conclure, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement, une entente mondiale sur le mercure ayant force obligatoire. On vise à terminer les négociations d’ici la 27^e session régulière du Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement en février 2013.
Participer à des négociations internationales en cours dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris le suivi des résultats de la Conférence des Parties (CdP) 17 qui a eu lieu à Durban en 2011, et participer à la conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP) 18 au Qatar en 2012.
Aller de l’avant avec le financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques (en vertu de l’Accord de Copenhague) afin d’appuyer les efforts que déploient les pays en développement pour réduire les émissions de GES et s’adapter aux effets négatifs des changements climatiques.
Dévoiler annuellement aux Nations Unies les émissions de GES du Canada, y compris des rapports sur les progrès réalisés pour atteindre la cible nationale concernant les changements climatiques d’ici 2020.
Poursuivre la collaboration avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les travaux avec les États-Unis en vue d’une expansion de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991 afin de s’attaquer au problème des matières particulaires.

Avantages pour les Canadiens

L’approche de collaboration (autant au pays qu’à l’étranger) d’Environnement Canada quant à la réglementation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, ainsi qu’à l’avancement des technologies propres, vise à protéger la santé des Canadiens et leur environnement. Environnement Canada fournit aussi de l’information sur les émissions atmosphériques aux décideurs de tous les ordres de gouvernement, au public et au secteur privé, permettant ainsi la prise de décisions éclairées dans l’intérêt des Canadiens. Les technologies propres ont des répercussions positives sur la compétitivité et la prospérité de l’économie canadienne. Environnement Canada contribue à faire en sorte que les investissements du fédéral dans les technologies propres permettent d’optimiser les ressources et de promouvoir le développement de l’économie verte.

**Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques	Mesures du gouvernement pour atteindre la cible de réduction	Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020
Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera également des écosystèmes sains	Indicateurs d’émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxyde d’azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d’ammoniaque	Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et d’atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants
	Tendances dans les résultats sur la santé en lien avec à la qualité atmosphérique¹⁴

Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

Description des programmes

Activité de programme 3.3 (pollution) : Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois qu’Environnement Canada gère, appuyées par une analyse et des conseils scientifiques solides. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, ainsi que l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement et/ou la santé des êtres humains. Le programme maintient un contingent d’agents de promotion de la conformité et d’application des lois. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l’information aux personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l’environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Les activités des agents de mise en application de la loi comprennent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d’enquêtes et l’imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit également l’analyse de la conformité afin de permettre une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme.

Activité de programme 1.4 (faune) :

Ce programme vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et l’application, appuyée par des conseils et une solide analyse scientifique, de la législation en matière de faune relevant d’Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d’information, l’éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu’à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d’application soient prises à l’encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

**Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement Canada	Respect des exigences réglementaires de certains règlements sélectionnés Règlements signalés en vertu de cet indicateur : Règlement sur le nettoyage à sec (projet pilote initial; d’autres règlements seront ajoutés)¹⁵	Règlement sur le nettoyage à sec : augmentation de 10 % du respect du règlement en 2015-2016 comparativement au chiffre de base de 2012-2013

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	45,6	45,5	45,5
Moins : revenus disponibles	(0,1)	(0,1)	(0,1)
Dépenses nettes	45,5	45,4	45,4

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
391	397	398

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

**Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune**
Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Cibles
Respect des lois et des règlements relatifs aux espèces sauvages gérés par Environnement Canada	Pourcentage de collectivités réglementées inspectées qui respectent les exigences réglementaires de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994	90 % d’ici 2012-2013

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	17,3	17,6	17,6
Moins : revenus disponibles	(0,0)	(0,1)	(0,1)
Dépenses nettes	17,2	17,5	17,5

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
140	140	140

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution et de la faune

Environnement Canada adopte une approche à facettes multiples en ce qui a trait à la promotion de la conformité et à l’application des règlements.

En 2012-2013, le Ministère va :

Continuer la mise en œuvre de son mandat principal, soit promouvoir la conformité et appliquer les lois et règlements. Il s’agit de mener des inspections et des enquêtes (y compris un suivi pour assurer la conformité à la conclusion de l’enquête), et de tenir des enquêtes suite à des événements, tel un incident environnemental pouvant polluer ou causer des dommages à la faune.
En collaboration avec des experts, désigner des enjeux et des aires prioritaires en fonction des données recueillies par l’entremise des inspections, des enquêtes et du renseignement, ainsi qu’auprès des partenaires et intervenants au Canada et à l’étranger. On continuera de publier les résultats des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi conformément aux différentes lois. Par exemple, les résultats des activités relatives à la faune sont déclarés en vertu de certaines lois, comme la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les activités relatives à la pollution sont déclarées conformément à certaines lois, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et la Loi sur les pêches.
Mettre en œuvre la première étape de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales afin de créer un modèle d’évaluation des nouvelles pénalités en cas de dommages environnementaux, et des avantages financiers découlant d’une infraction à la loi environnementale (reliés à la pollution et à la faune).
Établir les bases pour la migration et la centralisation des données qui soutiennent la promotion de la conformité et l’application de la loi. Ces travaux de préparation permettront à Environnement Canada et à ses partenaires d’accéder facilement aux données et de les analyser pour appuyer le travail et les priorités en cours.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux efforts que déploie Environnement Canada pour faire la promotion de la conformité et appliquer les règlements fédéraux, la faune et le milieu naturel sont protégés.

Services internes

Activités de programmes pour les Services internes

Services internes

[version textuelle]

Ressources financières (en millions de dollars)*

	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Dépenses brutes	172,4	170,2	169,2
Moins : revenus disponibles	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Dépenses nettes	172,2	170,0	169,0

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 400	1 393	1 385

** Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.

Faits saillants de la planification

Durant le cycle de planification de 2012-2013 et durant les cycles ultérieurs, Environnement Canada (et tous les ministères fédéraux) devront adopter des restrictions budgétaires durant cette période. Parmi les principaux éléments de cet exercice, il y a la prestation, par Services partagés Canada, d’un certain nombre de services qui ont été fournis jusqu’à maintenant à l’interne. Le Ministère reconnaît qu’il sera nécessaire d’évaluer et d’adopter, s’il y a lieu, de nouvelles technologies et d’autres approches pour simplifier les activités. En outre, le Ministère devra s’acquitter du défi de gérer la période de transition, y compris les effets sur les ressources (autant humaines que financières), tout en assurant un soutien permanent à ses clients internes et externes. En vue de ce travail, les services internes du Ministère élaboreront et mettront en œuvre un certain nombre de mesures visant à maintenir les services lors de l’élaboration ou l’adoption de nouveaux modèles de service.

Les directions générales des services internes offrent plusieurs services opérationnels (comme les ressources humaines, les communications, la gestion financière et de l’information). La façon dont ces services appuient les programmes du Ministère sera adaptée pour refléter les rajustements budgétaires et des programmes spécifiques. Les bureaux régionaux du Ministère continueront aussi de jouer un rôle essentiel pour appuyer les partenariats avec les gouvernements provinciaux, les intervenants communautaires, les collectivités et les chefs autochtones, et les établissements d’enseignement supérieur, et pour faciliter l’accès du sous-ministre aux renseignements locaux.

Voici les faits saillants des cinq mesures que prendra Environnement Canada pour respecter la priorité du Ministère quant à la gestion de la transition :

1. Créer et mettre en œuvre une approche stratégique quant à la gestion des ressources humaines et des ressources financières, compte tenu des conditions en vigueur pendant cette période de restrictions budgétaires

La Direction générale des ressources humaines d’Environnement Canada continuera d’appuyer le mandat et les besoins du Ministère en matière de gestion des ressources humaines, et de s’adapter aux niveaux de ressourcement évolutifs. La Direction générale continuera de mettre en œuvre son nouveau modèle de prestation de services en 2012-2013.

La Direction générale des finances d’Environnement Canada continuera d’offrir un régime de gestion financière solide, en réalisant les activités suivantes en 2012-2013 : excellence de la gestion budgétaire, élaboration d’un plan financier pluriannuel, mise en œuvre d’un nouveau modèle de prestation de services, et approbation et mise en œuvre du Plan d’investissement intégré, et elle continuera d’accroître sa capacité, en mettant en œuvre un nouveau cadre de gestion financière.

2. Maintenir la surveillance de la gestion

Environnement Canada maintiendra des fonctions de vérification et d’évaluation internes indépendantes et solides qui offrent un soutien à valeur ajoutée au sous-ministre et à la haute direction dans les domaines de la gouvernance, de la gestion du risque, des contrôles et du rendement. De plus, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation renforcera sa gestion des projets et de la qualité, simplifiera les rapports de vérification et d’évaluation, et améliorera son approche de surveillance de la mise en œuvre des plans d’action en gestion.

3. Mettre en œuvre le Plan de sécurité ministérielle d’Environnement Canada (y compris le Plan de continuité opérationnelle)

Environnement Canada mettra en œuvre son Plan de sécurité ministérielle afin de veiller à ce que les protections relatives au personnel, aux actifs et à l’information répondent aux besoins actuels et évolutifs, y compris le maintien des services essentiels en situation d’urgence. Pour atteindre cet objectif, on définira des activités de sécurité intégrées qui devront respecter des normes opérationnelles clairement établies à l’échelle du Ministère. Ainsi, le Ministère sera bien placé pour permettre les initiatives de transition ministérielles, comme la consolidation des locaux, et y participer.

Les priorités du programme de sécurité visant à appuyer ces initiatives comprennent la mise en œuvre continue du programme cyclique d’évaluation des menaces et des risques associés à la sécurité physique, programme qui vise à créer des mécanismes de sécurité axés sur le risque dans toutes les installations d’Environnement Canada au pays; l’ensemble des politiques du programme de sécurité ministérielle; le programme informatique de sensibilisation à la sécurité, à l’intention de tous les employés; et la mise en œuvre continue des fonctions de prévention, de détection en temps réel et d’intervention d’Environnement Canada, en cas de cyberattaque ciblant les actifs du Ministère.

4. Communiquer aux publics, autant à l’interne qu’à l’externe, tout changement aux programmes et aux services

La Direction générale des communications préparera des stratégies de communication adaptées, y compris des produits spécifiques (plans de communication, info-capsules, questions et réponses et autres) qui répondent aux besoins précis du Ministère durant la période de transition. De plus, la Direction générale rajustera son modèle de prestation de service pour établir un équilibre efficace entre les besoins opérationnels et les exigences stratégiques du Ministère en matière de communication.

5. Restructurer les activités de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles continues

En raison de la restructuration interne qui a eu lieu en 2011-2012, on a créé la Direction générale des services ministériels au sein du Ministère. Cette Direction générale est maintenant responsable, en plus des fonctions de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI), de la gestion des biens, de la passation de marchés, de l’approvisionnement et de la sécurité. Services partagés Canada élabore actuellement un protocole d’entente d’arrangement commercial qui devrait entrer en vigueur en 2012-2013. Cet arrangement commercial décrira les services, les rôles et les responsabilités de Services partagés Canada et des 43 ministères partenaires.

Écologisation des opérations gouvernementales

Environnement Canada participe à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) et contribue à l’atteinte des cibles d’Écologisation des opérations gouvernementales par l’entremise de l’activité de programme des services internes. Le Ministère contribue aux domaines ciblés suivants du Thème IV de la SFDD :

bâtiments écologiques;
approvisionnement écologique;
déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions vertes;
émissions de gaz à effet de serre.

Pour obtenir davantage de détails sur les activités d’écologisation des opérations gouvernementales d’Environnement Canada, veuillez consulter ce site Web.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées ici offrent un aperçu des états financiers prospectifs d’Environnement Canada. Veuillez visiter le site Web d’Environnement Canada pour obtenir des renseignements plus détaillés.

**Résultats d’exploitation condensés prospectifs**
Pour l’année (qui a pris fin le 31 mars)
**(en milliers de dollars)**
	Changements en $	Prospectif 2011-2012	Prospectif 2012-2013
Total des dépenses	(97 182)	1 242 491	1 145 309
Total des revenus	(3 447)	(75 938)	(79 385)
Résultats d’exploitation nets	(100 629)	1 166 553	1 065 924

Le total des dépenses du Ministère devrait diminuer de 100,6 M $ ou de 9,5 %, pour passer de 1 166,5 milliards de dollars en 2011-2012 à 1 065,9 milliards de dollars en 2012-2013. Cette baisse globale est en grande partie attribuable à l’élimination de programmes, comme le programme des Espèces en péril et les programmes visant les lacs Winnipeg et Simcoe dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, le transfert à Services partagés Canada et des rajustements en cours d’exercice. La diminution générale est compensée en partie par un transfert de fonds des années précédentes versés principalement à Technologies du développement durable du Canada et à un financement accru du Financement accéléré du Canada dans le cadre de l’Accord de Copenhague.

**Bilan condensé prospectif**
Pour l’année (qui a pris fin le 31 mars)
**(en milliers de dollars)**
	Changements en $	Prospectif 2011-2012	Prospectif 2012-2013
Total de l'actif	(55 616)	607 098	551 482
Total des dettes	(55 561)	471 064	415 503
Valeur nette	(55)	136 034	135 979
Total	(55 616)	607 098	551 482

Les diminutions de l’actif et des dettes sont en grande partie attribuables au transfert de certains actifs et de certaines dettes à Services partagés Canada, ainsi qu’aux comptes créditeurs qui devraient être inférieurs en 2012-2013.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants seront fournis par voie électronique dans le cadre de la présentation du RPP de 2012-2013 du Ministère au Secrétariat du Conseil du Trésor :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Financement pluriannuel initial
Écologisation des opérations gouvernementales
Initiatives horizontales
Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le Rapport sur les plans et priorités d’Environnement Canada, veuillez communiquer avec :

Karen Turcotte
Directrice générale intérimaire
Direction générale de la gestion ministérielle, Finances
Environnement Canada
Tél. : 819-953-5842 Téléc. : 819-953-3388
Courriel : Karen.Turcotte@ec.gc.ca

Notes en bas de page

1 Par « terres protégées », on entend un espace géographique clairement défini, reconnu, réservé et géré, par des moyens juridiques efficaces ou autres, afin d’assurer la conservation à long terme de la nature, avec des services écosystémiques et des valeurs culturelles connexes.

2 Cela comprend l’Unité des courriels, le Centre des données, l’Unité des services de réseau et l’Unité de soutien aux services, conformément au Décret en Conseil 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011.

3 C’est-à-dire les programmes à financement temporaire.

4 La SFDD de 2013-2016 donne l’occasion de mettre à jour les cibles dans la SFDD actuelle de 2010-2013.

5 S’applique aux océans.

6 Des négociations sont en cours, et regrouperont, entre autres, les secteurs municipal, agricole et industriel.

7 Dans le cadre de la CAS, par population sensible, on entend les personnes ayant des problèmes respiratoires ou cardiovasculaires existants, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes faisant des activités à l’extérieur.

8 Cela renvoie au transfert du contrôle et de la supervision de certaines fonctions de GI/TI, ce qui comprend l’Unité des courriels, le Centre des données, l’Unité des services de réseau et l’Unité de soutien aux services, conformément au Décret en Conseil 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011.

9 Parmi les principaux clients, on compte NAV Canada, la Défense nationale et la garde côtière canadienne.

10 Cette cible est liée aux émissions visées par le Règlement sur les BPC, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

11 Ces deux cibles relèvent du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé.

12 Cet indicateur est produit par Santé Canada.

13 Pour obtenir davantage de détails sur le Rapport horizontal sur les plans et priorités pour le Programme de la qualité de l’air de 2012-2013, veuillez consulter le site Web

14 Cet indicateur est produit par Santé Canada.

15 On met à l’essai une méthodologie statistiquement valide pour mesurer les taux de conformité à l’aide du Règlement sur le nettoyage à sec. On a choisi ce règlement dans le cadre de l’essai pilote en fonction de nombreux critères associés à la possibilité de calculer des taux de conformité valides. À la fin de l’essai, on considérera d’autres règlements à ajouter à cet indicateur.

ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités

Environnement Canada

Table des matières

Message du ministre

Section I : Vue d’ensemble du Ministère

Raison d’être

Responsabilités

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Architecture des activités de programmes

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Résumé de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)**

Tableau résumant la planification

Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Profil des dépenses

Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique no 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitat

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique no 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique no 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et Qualité de l’air

Description du programme

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune

Description des programmes

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Services internes

Ressources financières (en millions de dollars)*

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)**

Faits saillants de la planification

Écologisation des opérations gouvernementales

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Notes en bas de page

2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Résultat stratégique n^o 1 : l'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultat stratégique n^o 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Résultat stratégique n^o 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées