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La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale
Section I : Aperçu de l'Agence
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Le Rapport sur les plans et les priorités de l'ACDI traduit l'engagement de celle-ci à améliorer réellement les conditions de vie des populations qui vivent dans la pauvreté dans les pays en développement, et à rendre compte des résultats aux Canadiens.
Le leadership du Canada est reconnu partout dans le monde, qu'il s'agisse de s'attaquer à l'insécurité alimentaire, d'améliorer la santé des mères et des enfants ou d'aider les pays à générer une croissance économique durable et à offrir des moyens de subsistance également durables à tous leurs citoyens. Notre engagement continu à l'égard de ces secteurs orientera notre action pour l'année à venir en fonction des domaines d'intervention de chacun des secteurs prioritaires.
Misant sur une année réussie pour l'Initiative canadienne de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l'ACDI continuera de sauver la vie de mères et d'enfants en mettant en œuvre un ensemble de services de santé dans les collectivités pour diminuer la maladie, renforcer les systèmes de santé et améliorer la nutrition. Les objectifs sont entre autres d'améliorer la responsabilisation à l'égard de la santé des mères et des enfants - notre capacité collective de suivre les résultats réels et d'en rendre compte, afin de tirer de précieuses leçons et d'éclairer les décisions. À l'appui du Mouvement de renforcement de la nutrition, nous accélérerons également les efforts de lutte contre la malnutrition, qui cause chaque année 2,6 millions de décès évitables chez les enfants.
L'ACDI demeure résolue à aider les pays en développement à atteindre la prospérité en favorisant la croissance économique et la création de nouvelles possibilités pour les citoyens, au moyen sa stratégie sur la croissance économique durable qui porte sur l'établissement des assises économiques, la croissance des entreprises et l'investissement dans le capital humain. L'ACDI coordonnera la création de l'Institut canadien international pour les industries extractives et le développement qu'a annoncée le premier ministre en octobre 2011. Cet institut servira de point de liaison pour les compétences canadiennes dans le secteur de l'extraction et pour la gouvernance des ressources, afin d'aider les pays en développement à tirer parti de leurs ressources naturelles pour générer une croissance économique durable et réduire ainsi la pauvreté à long terme.
L'Agence continuera également à venir en aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires, comme en témoigne son intervention à la suite des sécheresses en Afrique de l'Est et au Sahel, et des crises humanitaires en Libye et en Syrie. En Haïti, l'ACDI a mis en œuvre, avec succès, des activités de secours et de reconstruction après le séisme. C'est avec plaisir que j'annonce que l'ACDI réexaminera sa stratégie de programmation quinquennale et qu'elle délaissera sa réponse aux besoins immédiats au profit d'une approche de développement à long terme.
L'Initiative sur les données ouvertes de l'ACDI et la décision de cette dernière d'adhérer à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide sont venues appuyer l'engagement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence et des rapports. En veillant à ce que l'information au sujet de l'aide canadienne soit plus facile à consulter, à utiliser et à comprendre, nous respectons l'engagement que nous avons pris à mettre la transparence et la responsabilisation à l'avant-plan de la prestation de l'aide. Ce sera d'ailleurs une priorité pour l'ACDI en 2012-2013.
En 2012-2013, l'ACDI se concentrera davantage sur les résultats, leur compte rendu, ainsi que l'optimisation de la valeur des ressources du Canada en matière d'aide et de développement par rapport aux politiques et aux priorités gouvernementales. Nous avancerons notre travail en matière de partenariat avec le secteur privé et de nouvelles approches novatrices. Nos investissements iront de pair avec les priorités du gouvernement et les besoins des populations les plus pauvres au monde.
Ces activités, ainsi que d'autres initiatives, sont prises en compte dans le Rapport de l'Agence sur les plans et les priorités pour 2012-2013, que j'ai le plaisir de soumettre au Parlement.
La mission de l'ACDI est de diriger l'effort international du Canada pour aider les populations qui vivent dans la pauvreté.
Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer le programme d'aide du Canada de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats de développement durables et significatifs, et s'engager dans l'élaboration de politiques au Canada et sur la scène internationale afin d'aider le Canada a atteindre ses objectifs au chapitre du développement.
Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social, et démocratique dans les pays en développement augmentera la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.
L'ACDI est l'organisme gouvernemental responsable du programme et de la politique d'aide au développement du Canada. Les décrets C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968 désignent l'ACDI comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les pouvoirs en ce qui concerne les programmes de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[1] et dans les crédits annuels.
[version textuelle de l'architecture d’activité de programme]
Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle[2] entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi.
La réalisation des efforts qui visent à réduire la pauvreté dans les pays en développement exige de surmonter de nombreux obstacles tels que des économies faibles, sous-développées et souvent instables; des institutions non structurées et le manque de gouvernance; la faim, les problèmes de santé et le niveau peu élevé d'alphabétisation; les disparités et la marginalisation, surtout pour les femmes et les filles. Ces obstacles sont parfois encore plus difficiles à surmonter en raison des conflits et de la dégradation environnementale.
En mai 2009, le Canada a introduit cinq thèmes prioritaires pour encadrer les activités d'aide internationale : accroître la sécurité alimentaire, assurer l'avenir des enfants et des jeunes, favoriser une croissance économique durable, promouvoir la démocratie et assurer la sécurité et la stabilité. L'ACDI concentre son attention aux trois premiers thèmes[3], qui s'appliquent à toutes les activités de programme et intègrent les principes de la durabilité de l'environnement, de l'égalité entre les sexes et de la gouvernance. Pour obtenir des résultats en matière de développement, l'ACDI collabore avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux, soit des organisations gouvernementales, non gouvernementales, multilatérales et du secteur privé.
L'efficacité et la responsabilité pour les résultats sont les éléments distinctifs du programme d'action de l'ACDI. Le Canada a pris des mesures concrètes pour renforcer la responsabilité de tous les intervenants à l'égard des résultats, au niveau des pays et des secteurs. Par exemple, il a dirigé les efforts internationaux au Sommet du G8 dans le cadre de l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et de la Commission de l'information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l'enfant, afin d'établir une nouvelle norme mondiale et ainsi garantir la prise en charge locale et la responsabilité pour les résultats de développement. L'ACDI accroît par ailleurs sa transparence et sa responsabilisation au moyen de données ouvertes sur son site Web, afin d'offrir un accès rapide à des données déjà publiées. En novembre 2011, lors du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, le Canada a adhéré au Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement[4]. Ce dernier est fondé sur les principes de l'appropriation par les pays, de l'orientation vers les résultats, de l'établissement de partenariats ouverts à tous ainsi que de la transparence et de la « redevabilité », ou responsabilisation. Ces principes se retrouvent dans tous les efforts réalisés pour réduire la pauvreté.
Priorité | Type[5] | Résultat stratégique |
---|---|---|
Accroître la sécurité alimentaire | Déjà établie | Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Assurer l'accès à des aliments sains et nutritifs est l'un des principaux moyens de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Plans en vue de donner suite à la priorité La Stratégie de l'ACDI sur la sécurité alimentaire cible la faim extrême et la malnutrition des populations les plus vulnérables du monde. Les efforts de l'ACDI au chapitre de la sécurité alimentaire porte sur trois domaines d'intervention :
Cette approche, conjuguée avec la décision prise en 2008 par le Canada de délier la totalité de son aide alimentaire, aide à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des solutions pour assurer une sécurité alimentaire durable de manière à briser le cycle de la pauvreté. Plus particulièrement dans le cadre de la stratégie, au cours de la période de planification, l'ACDI compte :
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Assurer l'avenir des enfants et des jeunes | Déjà établie | Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les problèmes auxquels se heurtent les enfants et les jeunes se trouvent au cœur du programme d'action pour le développement et des mesures de réduction de la pauvreté. Chacun des Objectifs du Millénaire pour le développement[6] a des incidences sur les enfants et les jeunes, de façon directe ou indirecte, et plusieurs de ces objectifs comprennent des indicateurs propres à ces groupes. Plans en vue de donner suite à la priorité En lançant la Stratégie sur les enfants et les jeunes en novembre 2009, l'ACDI a placé l'avenir et le bien-être des enfants et des jeunes au cœur des efforts que déploie le Canada à l'échelle internationale pour améliorer les résultats en matière de développement humain. La Stratégie porte sur trois domaines d'intervention :
Pour mettre en œuvre la stratégie au cours de la période de planification, l'ACDI compte :
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Favoriser une croissance économique durable | Déjà établie | Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La croissance économique durable permet de créer des emplois et des débouchés économiques, d'augmenter le revenu, de favoriser la création de recettes publiques et de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Plans en vue de donner suite à la priorité La Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable vise à favoriser une croissance économique durable inclusive menée par le secteur privé. La Stratégie porte sur trois domaines d'intervention :
Pour mettre en œuvre la stratégie au cours de la période de planification, l'ACDI compte :
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Priorité | Type | Résultat stratégique |
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Être efficace en gestion et en exécution des programmes | Déjà établie | Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'excellence et l'efficience opérationnelles sont essentielles à la réalisation du mandat de l'ACDI. Le fait, pour l'Agence, d'affecter une masse critique de ses effectifs à l'exécution des programmes servira à mettre en place des stratégies et à prendre des décisions d'investissement mieux coordonnées, alignées et harmonisées, de générer plus d'occasions de mobiliser des ressources avec d'autres intervenants du développement et de renforcer la responsabilisation. Cela permettra également de s'assurer que le personnel avec les compétences requises est en place sur le terrain et à l'administration centrale. La simplification des processus rendra la prestation de l'aide plus souple et en accroîtra la transparence. L'efficience dans la gestion et dans l'exécution des programmes maximisera les résultats de ces derniers et en assurera la pérennité. Plans en vue de donner suite à la priorité L'ACDI réalisera une série d'activités afin de donner suite à cette priorité dans le contexte de son projet de modernisation des opérations. Le Projet de modernisation des opérations continuera de transformer la façon dont l'Agence met en œuvre ses programmes, par exemple, par la décentralisation de 4 programmes-pays en 2012-2013 (Pérou, Tanzanie, Mozambique et Éthiopie) et par la simplification et la normalisation des processus d'exécution des programmes. L'ACDI appuiera l'excellence dans le domaine de la gestion des personnes et s'emploiera à créer un milieu de travail où les employés se sentent respectés et valorisés. |
Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACDI doit tenir compte d'un ensemble complexe de facteurs externes et internes. Les événements qui se produisent au Canada et dans le monde, qu'ils soient d'ordre politique, économique, social ou environnemental, peuvent évoluer rapidement et nuire considérablement à l'efficacité des programmes et des politiques de l'Agence. Ils peuvent aussi miner la confiance que les intervenants accordent à cette dernière. L'ACDI évalue régulièrement les tendances et les risques potentiels qui sont liés aux environnements de gestion interne et externe, afin de s'adapter efficacement aux enjeux de développement international et priorités en constante évolution et de gérer les risques de façon proactive.
Nul pays n'est à l'abri de la corruption. Cependant, le risque est plus grand dans les pays en développement où les partenaires et les institutions n'ont souvent pas les capacités requises.
L'ACDI a adopté un niveau de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour s'assurer que les dollars d'aide sont acheminés aux personnes qui en ont besoin, et pour les bonnes raisons, l'ACDI a mis en place de solides contrôles pour prévenir toute mauvaise gestion des fonds. Elle n'investit des fonds que si elle est en mesure de fournir une assurance raisonnable au Parlement qu'elle pourra évaluer, surveiller et gérer les risques pendant la mise en œuvre des projets, afin que les fonds soient utilisés aux fins prévues.
L'ACDI travaille aussi avec les pays en développement pour favoriser une saine gouvernance et les aider à établir leurs propres mécanismes pour pouvoir gérer les finances publiques de manière transparente et responsable.
La réussite de l'ACDI repose sur sa capacité de définir des résultats clairs, réalisables et mesurables; de comprendre les risques; de mettre des mesures en place pour surveiller et gérer ces risques. Ces mesures favoriseront l'obtention de résultats durables.
Les priorités de l'Agence définissent clairement l'orientation de ses programmes. En 2010, l'Agence a rendu publiques des stratégies qui définissaient les résultats concrets que l'aide du Canada contribuera à obtenir dans chacun des pays où intervient l'ACDI par l'entremise des institutions et des initiatives clés qu'elle finance.
En s'inspirant de ces stratégies, l'ACDI a conçu des cadres en fonction desquels elle surveille les progrès et gère l'obtention des résultats.
Pour toutes les décisions d'investissements, l'Agence procède à une analyse approfondie des risques, notamment les préoccupations fiduciaires, les catastrophes naturelles, la sécurité et les risques au niveau de la capacité des partenaires, et élabore des stratégies d'atténuation.
Au bout du compte, la gestion des risques permet d'accroître, de façon proactive, l'efficacité des activités de l'ACDI et d'atteindre de réels résultats de développement.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
3 582 471 | 3 264 272 | 3 268 706 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 803 | 1 803 | 1 803 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
États fragiles et collectivités touchées par des crises | 755 439 | 697 063 | 565 550 | 565 966 | Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable. |
Pays à faible revenu | 954 171 | 937 770 | 946 940 | 947 340 | |
Pays à revenu intermédiaire | 362 593 | 360 832 | 356 737 | 357 281 | |
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques | 1 375 694 | 1 168 592 | 1 001 750 | 1 006 187 | |
Engagement des Canadiens à l'égard du développement | 309 729 | 317 996 | 293 065 | 291 702 | |
Total | 3 757 626 | 3 482 253 | 3 164 042 | 3 168 476 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
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2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | ||
Services internes | 113 743 | 100 218 | 100 230 | 100 230 |
Total | 113 743 | 100 218 | 100 230 | 100 230 |
Total général | 3 861 369 | 3 582 471 | 3 264 272 | 3 268 706 |
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. L'ACDI veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, pour témoigner de l'engagement pris par l'Agence à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
L'ACDI contribue au thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, tel qu'indiqué par l'identificateur ci-dessous. Cette contribution est une composante de l'activité de programme Services internes expliquée dans la section 2.6 du présent rapport.
Activités de l'ACDI à l'appui du développement durable
Stratégie fédérale de développement durable
Le graphique suivant présente la tendance des dépenses de l'ACDI, de 2008-2009 à 2014-2015.
[version textuelle du graphe de évolution des dépenses]
Pour la période allant de 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles sont les dépenses déclarées dans les comptes publics, alors que pour l'exercice 2011-2012, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, telles qu'elles figurent dans les budgets des dépenses (Budget principal et Budget supplémentaire). Pour la période allant de 2012-2013 à 2014-2015, les dépenses prévues traduisent les fonds approuvés par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques de l'Agence. Des postes du Budget supplémentaire des dépenses (A) sont également inclus pour 2012-2013; cependant, les ajustements pour report n'y sont pas consignés.
La réponse du Canada aux crises humanitaires explique en grande partie les écarts annuels dans les dépenses. En 2008-2009, l'ACDI a répondu à des demandes d'aide à la suite de nombreuses catastrophes naturelles, comme le cyclone Nargis en Birmanie, le séisme en Chine et la saison des ouragans dans l'Atlantique. En 2009-2010, l'Agence a répondu à la crise qui a suivi le séisme en Haïti, ainsi qu'aux besoins humanitaires au Pakistan et au Sri Lanka.
Autre facteur clé qui explique les écarts annuels : le moment de l'encaissement des billets émis aux institutions financières internationales (IFI).
Un troisième facteur est la force relative du dollar canadien (l'ACDI verse des fonds aux IFI en dollars américains). Le niveau de dépenses de l'ACDI est inférieur en 2010-2011 en raison de la force relative du dollar canadien à la fin de l'année, moment où le Canada effectue ses paiements aux IFI.
L'augmentation des dépenses prévues en 2011-2012 comprend un montant de 345 millions de dollars (171 millions seulement en 2012-2013) pour l'engagement du Canada à l'égard de l'Accord de Copenhague (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et un montant additionnel de 47 millions de dollars pour l'aide humanitaire en réponse à la sécheresse qui sévit en Afrique de l'Est.
Les niveaux des dépenses prévues par l'ACDI sont moindres en 2013-2014 et en 2014-2015, car les montants autorisés pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crises (50 millions de dollars) et pour l'engagement à l'égard de l'aide alimentaire (70 millions de dollars) ne sont pas pris en compte dans les niveaux de dépenses à compter de 2013-2014.
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
Les états fragiles et les collectivités touchées par des crises sont confrontés à des problèmes de développement particulièrement graves, lesquels sont amplifiés par des conflits, de l'instabilité, des crises provoquées par l'homme ou des catastrophes naturelles, et dont le contexte national et régional est complexe. Ces états ont des capacités institutionnelles insuffisantes et une gouvernance qui laisse à désirer, ils connaissent une instabilité politique et une violence persistante, ou ils vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'engagement du Canada est souvent pangouvernemental et fait l'objet d'un suivi étroit et de stratégies gouvernementales visibles. Cette activité de programme comporte des mesures à court terme pour assurer la prestation de services humanitaires essentiels et d'en garantir l'accès aux populations touchées par la crise, en vue de réduire les vulnérabilités immédiates de la population. Elle comprend également des mesures à moyen et à long terme afin de créer des conditions qui mèneront à la croissance économique durable, d'établir les fondements d'une gouvernance efficace et d'appuyer la prestation de services de base. Cela exige une collaboration avec des partenaires qui ont les compétences et les capacités voulues pour acheminer l'aide dans des milieux à risque élevé.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
697 063 | 565 550 | 565 966 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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151 | 151 | 151 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement |
---|---|
Accès accru aux services de santé essentiels et à l'éducation pour les femmes, enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les collectivités touchées par une crise | Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes |
Pourcentage d'enfants (filles et garçons) vulnérables ou touchés par une crise qui sont inscrits à l'école | |
Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés | Pourcentage de femmes, d'hommes et de jeunes économiquement actifs |
Meilleure réponse de l'aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise | Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux |
L'engagement de l'ACDI en Haïti, en Afghanistan, au Soudan ainsi qu'en Cisjordanie et dans la bande de Gaza[8] correspond étroitement aux objectifs de la politique étrangère du Canada. Il s'inscrit dans une stratégie pangouvernementale s'appliquant à ces pays qui appuie la sécurité et la stabilité régionale et mondiale. D'autre part, le Canada fournit de l'aide humanitaire lors de catastrophes naturelles et de conflits, comme en font foi ses récentes interventions à la suite de la sécheresse dans la Corne de l'Afrique et des éclats de violence qui ont suivi l'élection en Côte d'Ivoire.
Les principaux points saillants pour cette activité de programme en 2012-2013 comprennent la révision de la stratégie quinquennale de l'ACDI pour Haïti, afin qu'elle reflète une approche pangouvernementale qui tienne compte des leçons retenues, des résultats obtenus et des priorités du nouveau gouvernement haïtien. Bien que l'engagement de l'Agence, au cours des deux dernières années, ait surtout visé à répondre aux besoins immédiats, il sera dorénavant axé sur le développement à plus long terme. L'amélioration de la coordination avec d'autres donateurs et la prise de mesures favorisant la résilience aux catastrophes feront partie intégrante de cet engagement.
En outre, l'Agence continuera d'être présente en Afghanistan après 2011, prenant appui sur l'expérience acquise et des investissements réalisés à ce jour. Dans le cadre de cette nouvelle étape, elle investira dans l'avenir des femmes, des enfants et des jeunes au moyen de programmes en éducation et en santé, elle fera la promotion des droits de la personne et elle appuiera la prestation d'une aide humanitaire.
Afin d'atteindre les résultats prévus dans le cadre de cette activité de programme, l'ACDI entreprendra un éventail d'activités précises, dont les suivantes :
Les pays de la catégorie à faible revenu de la Banque mondiale sont aux prises avec une pauvreté omniprésente et ont une capacité institutionnelle limitée; toutefois, ils ont une gouvernance et une sécurité publique stables. En général, ces pays dépendent beaucoup de l'aide au développement, manquent de résilience pour parer à un certain nombre de vulnérabilités et de chocs externes, et subviennent de façon limitée aux besoins de développement humain de leurs populations. Cette activité de programme comporte des mesures qui appuient un engagement à long terme se conformant aux priorités des pays pour renforcer les résultats en matière d'éducation et de santé pour les enfants et les jeunes, s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire, promouvoir une croissance économique durable et inclusive et établir les fondements d'une gouvernance efficace pour veiller à ce que les institutions des pays puissent poursuivre les résultats des programmes de développement. L'ACDI collabore avec d'autres donateurs, organisations de la société civile et ministères des gouvernements bénéficiaires. L'engagement repose sur la stratégie et le programme de développement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. Cela peut nécessiter la mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches-programmes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
937 770 | 946 940 | 947 340 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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374 | 374 | 374 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement |
---|---|
Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural | Production annuelle de biens agricoles dans les régions ciblées par l'ACDI |
Taux d'adoption par les agriculteurs (femmes et hommes) de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de cultures dans les régions ciblées par l'ACDI | |
Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans | Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité |
Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants | Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l'ACDI |
Cette activité de programme vise neuf pays ciblés par l'ACDI (Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, Vietnam)[9] ainsi que des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI maintient une présence modeste.
Une des principales initiatives prévues dans le cadre de cette activité de programme en 2012-2013 sera la poursuite de la mise en œuvre de l'engagement du Canada en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). Les programmes au Bangladesh, en Éthiopie, au Mali, au Mozambique et en Tanzanie seront axés sur des efforts ciblés visant à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et à réduire le nombre de décès pouvant être évités, grâce à des interventions éprouvées et économiques. La description complète des programmes en matière de SMNE est affichée dans le site Web de l'ACDI[10].
En 2012-2013, l'ACDI entreprendra un éventail d'activités précises ayant pour but d'obtenir les résultats escomptés dans le cadre de cette activité de programme, dont les suivantes :
Les pays de la catégorie à revenu intermédiaire de la Banque mondiale font face à des problèmes particuliers liés à la croissance et au développement économiques durables et inclusifs. Ces pays ont des assises économiques et sociales plus fortes et dépendent moins de l'aide que les pays à faible revenu. Toutefois, une grande partie de leur population vivrait encore dans la pauvreté et souffrirait d'inégalités. Souvent, ces pays sont aux prises avec de fortes disparités sur le plan de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine. De plus, il y subsiste des foyers de pauvreté extrême. Ces conditions sont en grande partie causées par le faible taux de productivité et de compétitivité ainsi que par la faible responsabilisation politique face aux questions de discrimination et de marginalisation. Cette activité de programme prévoit des mesures qui mettent l'accent sur la prestation de l'assistance technique ciblée pour favoriser l'accès aux possibilités économiques et aux services publics en vue de créer des conditions propices à des économies locales plus concurrentielles et plus inclusives, étendre la prestation de services aux groupes marginalisés, et mettre en place des institutions démocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la société civile et le secteur public pour accroître les capacités, notamment celles qui sont liées aux connaissances et aux systèmes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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360 832 | 356 737 | 357 281 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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154 | 154 | 154 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement |
---|---|
Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises et celles qui sont dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres | Niveau d'intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays |
Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées | Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes |
Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques | Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l'ACDI |
Cette activité de programme vise sept pays ou régions ciblés (Bolivie, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou, Ukraine ainsi que le Programme régional des Caraïbes)[11] , des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI maintient une présence modeste.
La priorité de l'ACDI qui touche la croissance économique durable est un élément important des efforts qui sont faits dans le cadre de cette activité de programme. Conformément à la Stratégie du Canada pour les Amériques, l'Agence aidera les pays partenaires de cette région à offrir des programmes d'éducation et de formation technique et professionnelle axés sur les besoins des marchés, à promouvoir le développement du secteur privé et à renforcer la capacité des femmes, des hommes et des jeunes marginalisés à tirer parti de la croissance économique.
En 2012-2013, l'ACDI entreprendra un éventail d'activités précises ayant pour but d'obtenir les résultats escomptés dans le cadre de cette activité de programme, dont les suivantes :
Pour obtenir des résultats de développement international, tous les pays doivent se mobiliser et les partenaires internationaux doivent, le cas échéant, investir dans le développement. Les organisations multilatérales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problèmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d'un mécanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en œuvre le plan d'action en matière de développement (p. ex. les Objectifs du Millénaire pour le développement), et permettent de profiter d'économies d'échelle de même que de compétences et de capacités considérables sur le terrain. Cette activité de programme vise à réaliser des résultats concrets sur le terrain en orientant les politiques et les programmes internationaux des institutions multilatérales et internationales partenaires et en investissant dans ceux-ci, en exerçant une influence stratégique pour créer une politique de développement international à l'échelle nationale et internationale afin de promouvoir les objectifs de développement et d'aide humanitaire du Canada, en favorisant des partenariats et des dialogues efficaces sur les politiques.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 168 592 | 1 001 750 | 1 006 187 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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204 | 204 | 204 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement |
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Efficacité accrue de la coopération canadienne de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement | Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d'éducation et du taux d'emploi dans les pays en développement |
Preuve de l'influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l'OCDE, médias) à façonner le programme d'action en matière de développement international | |
Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde | Cohérence entre les politiques sur l'aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration) |
La collaboration de l'ACDI avec les organisations multilatérales et internationales fait en sorte que le Canada est en mesure de contribuer aux efforts internationaux qui visent à réduire la pauvreté. Ces organisations sont un mécanisme qui permet au Canada de participer aux activités d'aide au développement et d'aide humanitaire sur le terrain, et elles permettent aussi de bâtir un consensus sur certains objectifs stratégiques d'envergure internationale, comme la stabilité financière mondiale et la promotion de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. En plus d'être un moyen efficace pour le Canada de faire progresser ses priorités en matière d'aide internationale et d'acheminer l'aide humanitaire, l'engagement auprès des organisations multilatérales favorise la mise en commun de ses ressources et celles d'autres pays membres, de mettre à profit les compétences des secteurs et des pays, et d'étendre la portée de son action au moyen d'activités collectives de réduction de la pauvreté et d'aide humanitaire.
Pour accroître l'efficacité de ses programmes multilatéraux et pour orienter sa collaboration avec les partenaires multilatéraux clés, l'ACDI continuera de mettre en œuvre sa stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale ainsi que les stratégies institutionnelles connexes, qui ont été établies en 2010. Les principaux efforts relatifs à cette activité de programme en 2012-2013 consisteront, entre autres, à encourager les partenaires multilatéraux à : obtenir les résultats escomptés et en rendre compte, soutenir les priorités des pays en développement partenaires et utiliser les systèmes nationaux, se concentrer sur les domaines dans lesquels ils ont un avantage comparatif, assurer la coordination et collaborer avec d'autres partenaires du développement, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
En 2012-2013, l'ACDI continuera de promouvoir les principes de l'efficacité de l'aide, en raison surtout des engagements que le Canada a pris à l'égard des résultats, de la transparence, du secteur privé, des États fragiles et d'institutions performantes lors du Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui s'est tenu à Busan, en Corée en 2011. Elle doit absolument collaborer avec d'autres partenaires et d'autres donateurs pour accroître l'efficacité de son aide et faire progresser le programme du Canada en matière de développement. Afin de renforcer sa capacité à travailler dans le sens des priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde, l'Agence participera activement à l'établissement du mandat et de la structure du nouveau partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, qui en est à l'étape d'élaboration.
En 2012-2013, afin d'accroître l'efficacité du Canada en matière de coopération au développement et de promouvoir les priorités de développement du Canada, l'ACDI :
L'ACDI obtient des résultats de développement avec la mise en œuvre d'initiatives qui sont efficaces et axées sur un but et qui favorisent la pérennité des efforts du Canada en tirant parti des compétences, des réseaux et des possibilités mis à la disposition des organisations canadiennes, et en élargissant la participation des Canadiens au développement international en appuyant les activités de sensibilisation et d'éducation. Cette activité de programme nécessite un co-investissement dans les propositions de développement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorités de développement du Canada. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI sélectionne les organisations canadiennes comme des organisations de la société civile, des établissements d'enseignement et des associations professionnelles qui peuvent le mieux mener à bien les objectifs de développement du Canada. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues du pays partenaire en vue d'obtenir des résultats de développement sur le terrain.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
317 996 | 293 065 | 291 702 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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131 | 131 | 131 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement |
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Prestation améliorée des services de santé et d'éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés | Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies |
Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté | Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains |
Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international | Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l'égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international |
L'ACDI a mis en œuvre une nouvelle approche pour mobiliser les Canadiens et les organismes canadiens à l'égard de l'aide au développement international destiné à améliorer le sort des gens pauvres des pays en développement, par l'intermédiaire du Programme des partenaires pour le développement et du Programme Citoyens du monde. Dans le but d'accroître l'efficacité des programmes, le secteur des programmes de partenariat de l'ACDI met en œuvre des projets à la suite d'appels de propositions, et il consacre au moins 80 % des nouveaux investissements aux trois thèmes prioritaires de l'ACDI, tout en concentrant au moins la moitié des nouveaux fonds dans les vingt pays ciblés par l'Agence.
Un des éléments importants du travail de l'ACDI dans le cadre de cette activité de programme en 2012-2013 sera de faire fond sur les leçons tirées de la nouvelle approche pour les Canadiens et les organismes canadiens. Voici quelques-uns des engagements de 2012-2013 qui permettront d'atteindre les résultats escomptés pour cette activité de programme :
Cette activité de programme consiste à fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Elle englobe le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des avoirs.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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100 218 | 100 230 | 100 230 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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789 | 789 | 789 |
Le Projet de modernisation des opérations (PMO) de l'Agence demeure une priorité pour la période de planification, afin que soient renforcées davantage l'efficience et l'efficacité des programmes de développement de l'Agence. Il prévoit, entre autres, la poursuite de la décentralisation d'autres fonctions, qui seront assumées sur le terrain, la réingénierie des processus de l'Agence et l'opérationnalisation de ces processus de manière durable. En outre, l'Agence a amélioré sa structure de gouvernance et son cadre des ressources humaines afin de s'assurer que toutes les décisions sont guidées par de solides valeurs liées aux personnes.
Afin de contribuer à l'exécution efficace du programme d'aide canadien, l'ACDI a aussi l'intention de réaliser les activités suivantes :
Finalement, atteindre l'excellence en gestion inclut l'écologisation des opérations. À cette fin, l'ACDI participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (thème IV de la SFDD) qui touchent les équipements électroniques et électriques excédentaires, les unités d'impression, la consommation de papier, les réunions écologiques et les achats écologiques. Pour des renseignements supplémentaires sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales de l'ACDI, veuillez consulter le tableau supplémentaire de l'Agence sur l'écologisation des opérations gouvernementales sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fr.asp.
Les principaux points présentés ci-après offrent un aperçu des états financiers prospectifs de l'ACDI.
Les dépenses prévues par l'ACDI pour 2012-2013 sont relativement les mêmes que celles de 2011-2012.
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
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Montant total des dépenses | 31 486 | 3 942 791 | 3 911 305 |
Montant total des revenus | 10 301 | 38 912 | 28 611 |
Coût de fonctionnement net | 21 185 | 3 903 879 | 3 882 694 |
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
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Total des actifs | -289 715 | 965 756 | 1 255 471 |
Total des passifs | -65 616 | 810 409 | 876 025 |
Capitaux propres | -224 099 | 155 347 | 379 446 |
Total | -289 715 | 965 756 | 1 255 471 |
Les états financiers prospectifs complets figurent sur le site Web de l'ACDI à l'adresse : www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/CAR-326103431-K4M.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site Web de l'Agence à l'adresse www.acdi-cida.gc.ca ou communiquez avec :
Service de renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Canada
Téléphone : 819-997-5006
Sans frais : 1-800-230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : 819-953-5023
Sans frais : 1-800-331-5018
Télécopieur : 819-953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca
[1] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/E-22/FullText.html.
[2] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/O-2.8/FullText.html
[3] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-1015144121-PWW
[4] http://www.aideffectiveness.org/busanhlf4/fr/themes/busan-partnership.html
[5] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR
[6] Pour obtenir de plus amples informations sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, veuillez consulter le lien suivant : http://www.beta.undp.org/content/undp/fr/home/mdgoverview.html.
[7] Banque mondiale, Global Economic Prospects — Volume 4, janvier 2012.
[8] On trouve plus de renseignements sur les pays ciblés de l'ACDI à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-51895926-JEP
[9] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-51895926-JEP
[10] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-127113657-MH7
[11] http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-51895926-JEP
[12] http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5497F282-1