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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert 1: Contributions au programme des observatoires astronomiques internationaux
Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))
Date de clôture : S. O.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Activité de programme : Infrastructure nationale en science et en technologie
Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de
l'Univers.
En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement d'observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada, comme le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le
Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini (GEMINI, 1993) et l'Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 2009). Le CNRC participe également à la
supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.
Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements à long terme dans lesquels sont précisées les contributions à la conception et au développement préalables aux travaux de construction, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par ex., développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à
niveau des installations) et au déclassement des observatoires terrestres internationaux et de leurs installations connexes. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des observatoires. L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés
de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 10,3 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 10,3 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pays étrangers ou organisations intergouvernementales qui ont conclu des accords avec le Canada (CNRC) pour le financement d'observatoires astronomiques terrestres.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC gère les observatoires appartenant au gouvernement canadien au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie, harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour
l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires afin de s'assurer que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations correspondent aux forces du Canada et tiennent compte de ses intérêts. En outre, le CNRC s'assure que ses activités augmentent les possibilités pour les entreprises et les chercheurs canadiens de développer des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement ces rôles, le CNRC donne de l'information à jour sur chaque observatoire à des comités
communautaires de scientifiques qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement.
Le CNRC offre un soutien à la communauté des utilisateurs par l'entremise de nombreux services allant de l'administration du processus d'attribution du temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à utiliser dans les milieux de la recherche (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques).
Le CNRC s'assure que les milieux canadiens de l'astronomie et de l'astrophysique obtiennent un accès fondé sur le mérite aux observatoires.
En outre, le CNRC s'occupe d'activités de sensibilisation destinées aux jeunes et à la population en général afin de susciter leur intérêt pour les sciences en général et, pour l'astronomie en particulier. Le Centre de l'univers est un centre d'interprétation qui diffuse de l'information scientifique et historique à des groupes
scolaires dans la grande région de Victoria. Ses employés jouent également un rôle prépondérant dans l'organisation d'activités de sensibilisation régionales et nationales comme la Semaine nationale de la science et de la technologie, la Semaine de sensibilisation des Premières Nations aux sciences et des concours scientifiques pour étudiants. Des employés du CNRC participent aux activités de sensibilisation des observatoires dans lesquels le Canada détient une participation, s'engageant dans des activités communautaires élargies de sensibilisation s'adressant notamment aux populations vivant à proximité des télescopes.
Titre du programme de paiements de transfert 2 : Contribution à TRIUMF
Date de mise en œuvre : 1er avril 1977
Date de clôture : 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 1977-1978
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Activité de programme : Infrastructure nationale en science et en technologie
Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222,3 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 44,0 | 44,0 | 44,3 | 45,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 44,0 | 44,0 | 44,3 | 45,5 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : TRIUMF
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, qui comprend des représentants de tous les organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, donnant ainsi à TRIUMF la possibilité d'informer le Comité des plus
récents progrès accomplis et des orientations à venir de l'installation.
Le CNRC gère également le Comité consultatif de TRIUMF qui réunit des représentants d'intervenants clés, dont le CRSNG, l'Institut canadien de physique nucléaire et l'Institut canadien de physique des particules, afin de s'assurer que les orientations de
TRIUMF correspondent bien aux besoins des milieux de la recherche et que TRIUMF collabore avec tous les participants aux activités des milieux canadiens de la physique subatomique afin d'établir les priorités appropriées pour un programme national. Le Comité prend en considération tous les aspects du programme de TRIUMF en mettant un accent particulier sur les enjeux technologiques qui
devraient être pris en compte afin d'assurer la pertinence, les retombées et le statut mondial des programmes scientifiques et technologiques de TRIUMF. Les deux comités servent de tribune pour la tenue de discussions élargies sur la gestion de TRIUMF, ce qui garantit l'optimisation des investissements effectués au nom des milieux de la recherche.
TRIUMF possède un effectif de 340 scientifiques, ingénieurs et techniciens et s'appuie également sur le travail de 140 boursiers postdoctoraux, étudiants diplômés et étudiants participant à un programme d'alternance travail-études, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de leaders. Véritable aimant pour les jeunes cerveaux en quête de découvertes, TRIUMF a conçu de
nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et à la population en général, afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de Canadiens bénéficient de son programme scientifique et de l'enthousiasme qui règne au sein de l'un des plus importants laboratoires nationaux du Canada.
Titre du programme de paiements de transfert 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2007-2008
Résultat stratégique : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.
Activité de programme : Aide à la recherche industrielle
Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 200 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. Dans le cadre de son volet Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), le PARI-CNRC appuie les PME qui participent au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic du VIH. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 90,41 | 89,4 | 89,4 | 89,4 |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 90,41 | 89,4 | 89,4 | 89,4 |
1 Exercice 2011-2012 à 2014-2015 comprend le budget prévu pour le volet DTCV/VIH conformément à la présentation au Conseil du Trésor. En 2011-2012, les dépenses prévues pour le volet DTCV/VIH se chiffrent à 1,3 M$.↑
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : PME et organismes sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARI-CNRC est un programme national administré dans les régions dont les services personnalisés sont dispensés à tous les bénéficiaires par des CTI répartis dans l'ensemble du pays.
Les bénéficiaires collaborent étroitement avec les CTI qui leur sont assignés dans le cadre de l'élaboration de leurs propositions, ce qui implique de multiples interactions. Les CTI sont engagés auprès des bénéficiaires tout au long du processus de gestion des
contributions et se rencontrent fréquemment avant qu'un accord de contributions soit signé.
À la fin du projet financé par le PARI-CNRC, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire en ligne d'évaluation de projet. Cette évaluation va plus loin que la collecte de renseignements essentiels sur le projet et recueille de l'information sur l'expérience du
bénéficiaire avec le Programme. Cette information sert ensuite à apporter en continu des améliorations au programme.
L'engagement du PARI-CNRC à l'égard de normes de service publiées constitue un autre important élément qui vise à susciter la participation des bénéficiaires. Le programme a récemment élaboré des normes de service pour la prise de décisions et le versement des
contributions aux bénéficiaires. En plus de souscrire à d'autres exigences, le PARI-CNRC mettra en correspondance les commentaires des récipiendaires et son engagement à améliorer le programme.
Le PARI-CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres provenant du secteur industriel et d'associations industrielles. Cette commission offre des conseils à la direction du PARI-CNRC et des points de vue externes sur les orientations et la gestion stratégiques du programme.
Le PARI-CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et de contributions qu'a entreprise le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et la conformité aux
récentes politiques et directives du SCT ont permis au programme de progresser vers l'adoption de principes, comme ceux contenus dans une stratégie d'engagement des bénéficiaires.
Titre du programme de paiements de transfert 4 : Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN)
Date de mise en œuvre : 1er décembre 2011
Date de clôture : 31 mars 2014
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.
Activité de programme : Aide à la recherche industrielle
Description : Le PPATN est un programme pilote visant à accélérer l'adoption des technologies numériques dans les PME en offrant à ces dernières et à d'autres organisations des conseils et une aide financière, et en facilitant la compréhension
par Industrie Canada des facteurs qui mènent à une telle adoption dans l'objectif éventuel d'établir de nouvelles politiques en la matière. Le PPATN fera l'objet d'une promotion dans tous les secteurs d'activité au Canada.
Par l'entremise du PPATN, le CNRC participera directement au processus consistant à appuyer et à accroître l'adoption des technologies numériques dans les PME. Voici quelques-unes des manières dont le
CNRC entend s'y prendre pour offrir de l'aide aux PME à cet égard :
Le PPATN fera l'objet d'une campagne de promotion dans tous les secteurs d'activité au Canada. Toute entreprise considérée comme une PME (c.-à-d. comptant 500 employés ou moins), quel que soit son secteur d'activité ou son emplacement au Canada, peut donc
obtenir une évaluation et des conseils. Cependant, comme il s'agit d'un programme pilote de trois ans, il ne peut s'attaquer à l'adoption de toutes les catégories de technologies numériques dans tous les secteurs de l'économie.
Le PPATN s'appuiera sur la capacité actuelle du PARI-CNRC et notamment sur ses structures, ses processus et ses ressources.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 3,0 | 24,9 | 26,2 | S. O. |
Total des autres types de paiement de transfert | ||||
Total des paiements de transfert | 3,0 | 24,9 | 26,2 | S. O. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S. O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : PME et organismes sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PPATN est un programme pilote national en vertu duquel les CTI répartis dans plus de 100 collectivités au pays assurent la prestation de services
personnalisés à tous les clients du PPATN.
En tant que projet pilote, le PPATN permet au PARI-CNRC de discuter des aspects de l'exécution du programme et des besoins des clients, en vue d'améliorer les pratiques opérationnelles et les
techniques d'apprentissage. Les clients du PPATN travaillent en étroite collaboration avec le CTI qui leur a été assigné à la préparation de leur plan d'adoption des technologies numériques. Les CTI sont engagés sur une base individuelle auprès des clients du PPATN tout au long du processus d'adoption des technologies numériques.
Le PARI-CNRC s'emploie à mieux faire connaître ce nouveau programme au moyen de la publicité, de matériel promotionnel, d'un site Web et d'événements publics.
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 (en millions de dollars) |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Programme des affiliations internationales | L'appartenance du CNRC à ces organisations permet aux milieux scientifiques et technologiques du Canada de maintenir leur envergure mondiale et à l'industrie canadienne de demeurer concurrentielle à l'échelle internationale. | S. O. | Subvention | 1,12 | 2010-2011 | Les organisations scientifiques et technologiques internationales reconnues ayant une pertinence pour les milieux canadiens de la science et du génie. Le paiement au Bureau international des poids et mesures (BIPM) découle d'une cotisation annuelle reflétant le statut du Canada en tant que pays signataire de la Convention du Mètre depuis 1907. |
2 Le CNRC travaille actuellement au renouvellement des subventions et contributions versées au titre de son Programme d'affiliations internationales. L'appartenance au BIPM ne dépendra plus de ce programme de subventions. De nouvelles modalités de paiement de la cotisation seront élaborées en ce qui concerne l'adhésion au BIPM (conformément à la nouvelle Directive sur les PT).↑
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) |
Cibles / Stratégies / Commentaires
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada
Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014 (renouvelée en 2011-2012)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base,
la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies
et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.
Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits
s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la santé des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications
industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes auxquels
les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.
Résultats partagés : Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour cette initiative en 2011. Elle offre deux résultats intermédiaires :
Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Il a à sa tête l'organisme responsable (le CNRC) et ses membres sont des SMA de chacune des organisations recevant du financement, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de représentants invités d'Industrie Canada et de Génome Canada. Il assume la responsabilité de l'orientation stratégique globale de l'IRDG et approuve ses priorités en matière d'investissement. Il s'assure que des mécanismes efficaces de fixation des priorités sont établis au sein des ministères et organismes et que les objectifs et priorités du gouvernement sont respectés. Le comité s'assure également que les principes courants de gestion sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Il se réunit habituellement trois fois par année sur convocation du président et peut se réunir plus souvent lorsque la prise de décisions le justifie.
Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Il est présidé par le représentant de l'organisme responsable (CNRC) et compte des membres occupant des postes de directeur au sein de tous les ministères et organismes participants, l'ACIA et Industrie Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Il incombe au GTI d'orienter les activités de programme de l'IRDG pour tout ce qui a trait à son fonctionnement, à la planification de sa mise en œuvre et à la fixation des priorités en matière d'investissement. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative. Il se réunit environ tous les deux mois, ou plus souvent si la formulation de recommandations et de conseils le rend nécessaire et si la rédaction et l'approbation du rapport annuel de rendement de l'IRDG le justifient.
Une fonction de coordination, logée au CNRC, assure la coordination de l'ensemble du programme de l'IRDG, de ses communications, et de ses activités de réseautage et de sensibilisation. Ces activités comprennent les activités de soutien au Comité des sous-ministres adjoints et au Groupe de travail sur l'IRDG; des communications transparentes et efficaces avec les ministères sur le cycle de planification, les exigences du processus, l'administration financière et les autres exigences de gestion des projets et un soutien aux activités interministérielles partagées de planification et de mise en œuvre du projet. Cette fonction assume également la responsabilité des études et ses analyses nécessaires à la fixation des priorités de recherche pour l'ensemble de l'IRDG et il lui incombe de fournir les services de soutien administratif et de gestion, et d'appuyer la gestion du rendement, la communication de l'information, les évaluations et les communications.
Faits saillants de la planification : financier de 2012-2013 constitue la deuxième année de la phase V de l'IRDG. Au cours de la phase V :
La mise sur pied de projets interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.
Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Science, innovation et adoption | Projet canadien de génomique des plantes cultivées | 86,3 | 4,8 |
Total | 86,3 | 4,8 |
Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines :
Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.
Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO),
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Biotechnologie et génomique | Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie | 12,9 | 0,7 |
Total | 12,9 | 0,7 |
Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants :
Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Changement climatique et pollution atmosphérique | Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) | 14,6 | 0,8 |
Total | 14,6 | 0,8 |
Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.
Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Enjeux émergents en santé | IRDG | 51,1 | 1,6 |
Total | 51,1 | 1,6 |
Résultats prévus : : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère :
Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
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Science et technologie pour l'hygiène publique | IRDG | 5,1 | 1,6 |
Total | 5,1 | 1,6 |
Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes :
Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
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Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | IRDG | 28,1 | 1,6 |
Total | 28,1 | 1,6 |
Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant :
Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
Technologies en santé et en sciences de la vie | IRDG | 86,3 | 5,7 |
Priorités partagées | 9,0 | 4,0 | |
Total | 95,3 | 9,7 |
Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. Une méthode de gestion par programme permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. Les décisions de financement par projet et par programme appuieront la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines :
Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organismes en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.
Partenaire fédéral : Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 |
||
S. O. | S. O. | 0,5 | 0 |
Total | 0,5 | 0 |
Résultats prévus : S. O. – allocation unique en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2012-2013 (en millions de dollars) |
---|---|
293,8 | 19,9 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Gary Fudge, ing.
Directeur, Services aux programmes et aux projets
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-20121 |
Revenus prévus 2012-20132 |
Revenus prévus 2013-20142 |
Revenus prévus 2014-20152 |
|
Technologies de fabrication | 39,5 | 55,7 | 65,0 | 74,3 |
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | 10,0 | 17,1 | 20,0 | 22,9 |
Aide à la recherche industrielle | - | - | - | - |
Technologies en santé et en sciences de la vie | 17,4 | 31,3 | 36,9 | 42,6 |
Énergie et technologies environnementales | 10,0 | 11,8 | 13,6 | 15,4 |
Infrastructure nationale en science et en technologie | 9,9 | 10,1 | 12,0 | 13,8 |
Information scientifique, technique et médicale | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 |
Services internes | 5,7 | 6,0 | 7,0 | 8,0 |
Total des revenus disponibles | 92,6 | 132,0 | 154,6 | 177,1 |
1 Reflète les prévisions les plus justes du total des revenus projetés à la fin de l'exercice. Les dépenses projetées provenant de revenus en 2011-2012 s'élèvent à 83,8 M$ au 31 décembre 2011.↑
2 Reflète la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). L'augmentation des revenus prévus pour les exercices de 2012-2013 à 2014-2015 est attribuable à la transformation du CNRC en organisation de recherche
et de technologie axée sur les programmes.↑
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2011-20121 |
Dépenses prévues 2012-20132 |
Dépenses prévues 2013-20142 |
Dépenses prévues 2014-20152 |
|
Technologies de fabrication | 10,3 | 7,3 | 7,2 | 7,1 |
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | 4,7 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Aide à la recherche industrielle | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Technologies en santé et en sciences de la vie | 3,6 | 2,7 | 2,7 | 2,7 |
Énergie et technologies environnementales | 1,7 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Infrastructure nationale en science et en technologie | 2,6 | 2,8 | 2,8 | 2,8 |
Information scientifique, technique et médicale | - | - | - | - |
Services internes | 19,2 | 18,1 | 18,1 | 18,1 |
Total | 42,2 | 34,9 | 34,8 | 34,7 |
1 Reflète les prévisions les plus justes des dépenses projetées votées à la fin de l'exercice (exclu les dépenses de revenus législatifs).↑
2 Reflète la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR), en attente de l'approbation du plan d'investissement.↑
Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Suivi à la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle | Paiement de transfert | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Suivi à la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité de la TI | Gouvernance | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Vérification de la gestion des ressources humaines – planification | Gouvernance | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière du CNRC – Revenus | Gestion financière et contrôles financiers | En attente de l'autorisation finale | 2011-2012 |
Vérifications continues 2010-2011 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | En attente de l'examen du CMV | 2011-2012 |
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière du CNRC – Budgétisation et achats TED | Gestion financière et contrôles financiers | En cours – préparation du rapport | 2012-2013 |
Vérification des investissements en capital et la planification | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification de la gestion des ressources humaines – Dotation | Gouvernance | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification horizontale de la gestion du rendement du BCG | Gouvernance | Planifiée | 2012-2013 |
Vérifications continues 2011-2012 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification horizontale du Cadre de contrôle de gestion des subventions et contributions du BCG – Phase II (PARI-CNRC) | Paiement de transfert | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification de la gestion des projets de recherche | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2013-2014 |
Vérifications continues 2012-2013 – PARI-CNRC, contrats, cartes d'achat, frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiées | 2013-2014 |
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion du risque | Gouvernance | Planifié | 2013-2014 |
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique du CNRC | Gouvernance | Planifié | 2013-2014 |
Vérification des frais d'hébergement et de voyage | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiée | 2013-2014 |
Suivi à la vérification de 2009-2010 des cartes d'achat | Gestion financière et contrôles financiers | Planifié | 2013-2014 |
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion des installations | Gouvernance | Planifié | 2013-2014 |
Vérifications continues 2013-2014 – PARI-CNRC, contrats et investissement en capital et planification | Gestion financière et contrôles financiers | Planifiées | 2014-2015 |
Vérification de la sécurité des activités | Gouvernance | Planifiée | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne
On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues au cours des trois prochains exercices financiers.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation du Groupe des technologies langagières interactives (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne) | Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | En cours | 2011-2012 |
Évaluation du programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) | Aide à la recherche industrielle | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du portefeuille de la construction | Technologies de fabrication | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation du portefeuille des dispositifs médicaux | Technologies en santé et en sciences de la vie | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation du portefeuille des transports de surface | Technologies de fabrication | Prévue | 2013-2014 |
Mise en œuvre de l'évaluation du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique | Aide à la recherche industrielle | Prévue | 2013-2014 |
Évaluation du portefeuille de l'énergie et de l'environnement | Énergie et technologies environnementales | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation de TRIUMF | Infrastructure nationale en science et en technologie | Prévue | 2014-2015 |
Évaluation du portefeuille de la nanotechnologie | Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | Prévue | 2014-2015 |
Mise en œuvre de l'évaluation du programme phare sur le blé | Technologies en santé et en sciences de la vie | Prévue | 2014-2015 |