Registre des titres d'usage du Programme fédéral de l'image de marque

Le Registre des titres d’usage comprend une liste de tous les titres d’usage et les abréviations officielles approuvés par le président du Conseil du Trésor.

Le processus de création ou de modification d’un titre d’usage est décrit dans la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque.

Les demandes de renseignements peuvent être adressées au Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Définitions

Titre d’usage :
titre approuvé, utilisé pour identifier un ministère, un programme ou une activité. Ce titre est utilisé dans toutes les communications.
Appellation légale :
le nom figurant dans la loi d’habilitation, la proclamation, le décret ou tout autre instrument utilisé pour créer un organisme gouvernemental.
Signature :
un de deux symboles officiels du gouvernement du Canada (le symbole du drapeau ou les armoiries du Canada) utilisé avec le titre d’usage bilingue pour identifier un ministère.

Partie 1 - Titres des institutions fédérales Version imprimable

Les colonnes ci-après présentent toutes les institutions fédérales répertoriées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). La première colonne à gauche indique le numéro de l’annexe de la LGFP dans laquelle se trouve chaque institution. Les quatre colonnes suivantes présentent les appellations légales telles qu’elles apparaissent dans les versions anglaise et française de la LGFP, ainsi que les titres d’usage français et anglais reconnus aux termes du Programme fédéral de l’image de marque. Les deux colonnes suivantes, à droite, présentent les abréviations officielles dans les deux langues officielles.

Ces informations sont également disponibles sous forme d’ensemble de données de gouvernement ouvert.

Remarque : Les institutions qui ne sont pas visées par les annexes de la LGFP mentionnées ci-dessus, comme les sociétés d’État, ne sont pas assujetties à la Politique sur les communications et l'image de marque. Par conséquent, ils ne sont pas tenus de demander l’approbation du président du Conseil du Trésor pour leur titre et ont été exclus de ce registre.

LGFP Appellation légale Legal Title Titre d’usage Applied Title Abrév. Abbr.
- Gouvernement du Canada Government of Canada Gouvernement du Canada Government of Canada GC GC
- Secrétariat du Conseil du Trésor Treasury Board Secretariat Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Treasury Board of Canada Secretariat SCT TBS
I Conseil du Trésor Treasury Board     CT TB
I Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Department of Agriculture and Agri-Food Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture and Agri-Food Canada AAC AAFC
I Ministère de l'Emploi et du Développement social Department of Employment and Social Development Emploi et Développement social Canada Employment and Social Development Canada EDSC ESDC
I Ministère de l'Environnement Department of the Environment Environnement et Changement climatique Canada Environment and Climate Change Canada ECCC ECCC
I Ministère de l'Industrie Department of Industry Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Science and Economic Development Canada ISDE ISED
I Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Department of Citizenship and Immigration Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, Refugees and Citizenship Canada IRCC IRCC
I Ministère de la Défense nationale Department of National Defence Défense nationale National Defence MDN DND
I Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Department of Western Economic Diversification Développement économique Canada pour les Prairies Prairies Economic Development Canada PrairiesCan PrairiesCan
I Ministère de la Justice Department of Justice Ministère de la Justice Canada Department of Justice Canada JUS JUS
I Ministère de la Santé Department of Health Santé Canada Health Canada SC HC
I Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Department of Public Safety and Emergency Preparedness Sécurité publique Canada Public Safety Canada SP PS
I Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Department of Foreign Affairs, Trade and Development Affaires mondiales Canada Global Affairs Canada AMC GAC
I Ministère des Anciens Combattants Department of Veterans Affairs Anciens Combattants Canada Veterans Affairs Canada ACC VAC
I Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Department for Women and Gender Equality Femmes et Égalité des genres Canada Women and Gender Equality Canada FEGC WAGE
I Ministère des Finances Department of Finance Ministère des Finances Canada Department of Finance Canada FIN FIN
I Ministère des Pêches et des Océans Department of Fisheries and Oceans Pêches et Océans Canada Fisheries and Oceans Canada MPO DFO
I Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Department of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada RCAANC CIRNAC
I Ministère des Ressources naturelles Department of Natural Resources Ressources naturelles Canada Natural Resources Canada RNCan NRCan
I Ministère des Services aux Autochtones Department of Indigenous Services Services aux Autochtones Canada Indigenous Services Canada SAC ISC
I Ministère des Transports Department of Transport Transports Canada Transport Canada TC TC
I Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Department of Public Works and Government Services Services publics et Approvisionnement Canada Public Services and Procurement Canada SPAC PSPC
I Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités Department of Housing, Infrastructure and Communities Logement, Infrastructures et Collectivités Canada Housing, Infrastructure and Communities Canada LICC HICC
I Ministère du Patrimoine canadien Department of Canadian Heritage Patrimoine canadien Canadian Heritage PCH PCH
I.1 Administration du pipe­-line du Nord Northern Pipeline Agency Administration du pipe-line du Nord Canada Northern Pipeline Agency Canada APN NPA
I.1 Agence canadienne d'évaluation d'impact Impact Assessment Agency of Canada Agence d'évaluation d'impact du Canada Impact Assessment Agency of Canada AEIC IAAC
I.1 Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency CanNor CanNor
I.1 Agence canadienne de l’eau Canada Water Agency Agence de l’eau du Canada Canada Water Agency AEC CWA
I.1 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Développement économique Canada pour les régions du Québec Canada Economic Development for Quebec Regions DEC CED
I.1 Agence de développement économique du Pacifique Canada Pacific Economic Development Agency of Canada Développement économique Canada pour le Pacifique Pacific Economic Development Canada PacifiCan PacifiCan
I.1 Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada Agence de la consommation en matière financière du Canada Financial Consumer Agency of Canada ACFC FCAC
I.1 Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada Agence de la santé publique du Canada Public Health Agency of Canada ASPC PHAC
I.1 Agence de promotion économique du Canada atlantique Atlantic Canada Opportunities Agency     APECA ACOA
I.1 Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario Federal Economic Development Agency for Northern Ontario FedNor FedNor
I.1 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Federal Economic Development Agency for Southern Ontario FedDev Ontario FedDev Ontario
I.1 Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency Agence spatiale canadienne Canadian Space Agency ASC CSA
I.1 Bibliothèque et Archives du Canada Library and Archives of Canada Bibliothèque et Archives Canada Library and Archives Canada BAC LAC
I.1 Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada Office of the Correctional Investigator of Canada L'Enquêteur correctionnel Canada The Correctional Investigator Canada BEC OCI
I.1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Commissariat à la magistrature fédérale Canada Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada CMF FJA
I.1 Bureau du commissaire au renseignement Office of the Intelligence Commissioner        
I.1 Bureau du Conseil privé Privy Council Office Bureau du Conseil privé Note de base de page 1 Privy Council Office Note de base de page 1 BCP PCO
I.1 Bureau du directeur des poursuites pénales Office of the Director of Public Prosecutions Service des poursuites pénales du Canada Public Prosecution Service of Canada SPPC PPSC
I.1 Bureau du directeur général des élections Office of the Chief Electoral Officer     elections elections
I.1 Bureau du secrétaire du gouverneur général Office of the Governor General's Secretary Bureau du secrétaire du gouverneur général Office of the Secretary to the Governor General BSGG OSGG
I.1 Bureau du surintendant des institutions financières Office of the Superintendent of Financial Institutions Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada BSIF OSFI
I.1 Bureau du vérificateur général Office of the Auditor General Bureau du vérificateur général du Canada Office of the Auditor General of Canada BVG OAG
I.1 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada CANAFE FINTRAC
I.1 Centre de la sécurité des télécommunications Communications Security Establishment Centre de la sécurité des télécommunications Canada Communications Security Establishment Canada CST CSE
I.1 Comité externe d'examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee Comité externe d'examen des griefs militaires Military Grievances External Review Committee CEEGM MGERC
I.1 Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Comité externe d'examen de la GRC RCMP External Review Committee CEE ERC
I.1 Commissariat à l'intégrité du secteur public Office of the Public Sector Integrity Commissioner Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada ISPC PSIC
I.1 Commissariat au lobbying Office of the Commissioner of Lobbying Commissariat au lobbying du Canada Office of the Commissioner of Lobbying of Canada CAL OCL
I.1 Commissariat aux langues officielles Office of the Commissioner of Official Languages     CLO OCOL
I.1 Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada     CI OIC
I.1 Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada Offices of the Information and Privacy Commissioners of Canada     CPVP OPC
I.1 Commission canadienne des droits de la personne Canadian Human Rights Commission     CCDP CHRC
I.1 Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission     CCG CGC
I.1 Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP CCETP CRCC
I.1 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Military Police Complaints Commission Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Military Police Complaints Commission of Canada CPPM MPCC
I.1 Commission de l'immigration et du statut de réfugié Immigration and Refugee Board Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Immigration and Refugee Board of Canada CISR IRB
I.1 Commission de la fonction publique Public Service Commission Commission de la fonction publique du Canada Public Service Commission of Canada CFP PSC
I.1 Commission des débats des chefs Leaders' Debates Commission        
I.1 Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada CLCC PBC
I.1 Commission du droit d'auteur Copyright Board Commission du droit d'auteur Canada Copyright Board Canada CDA CB
I.1 Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Patented Medicine Prices Review Board Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada Patented Medicine Prices Review Board Canada CEPMB PMPRB
I.1 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canadian Radio-television and Telecommunications Commission CRTC CRTC
I.1 Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Conseil des produits agricoles du Canada Farm Products Council of Canada CPAC FPCC
I.1 Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police     GRC RCMP
I.1 Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency OTC CTA
I.1 Office national du film National Film Board     ONF NFB
I.1 Registraire de la Cour suprême du Canada et le secteur de l'administration publique fédérale nommé en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Cour suprême Registrar of the Supreme Court of Canada and that portion of the federal public administration appointed under subsection 12(2) of the Supreme Court Act     CSC SCC
I.1 Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement National Security and Intelligence Review Agency Secretariat        
I.1 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Canadian Intergovernmental Conference Secretariat     SCIC CICS
I.1 Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians SCPSNR SNSICP
I.1 Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service Service administratif des tribunaux judiciaires Courts Administration Service SATJ CAS
I.1 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Administrative Tribunals Support Service of Canada SCDATA ATSSC
I.1 Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service Service canadien du renseignement de sécurité Canadian Security Intelligence Service SCRS CSIS
I.1 Service correctionnel du Canada Correctional Service of Canada Service correctionnel Canada Note de base de page 3 Correctional Service Canada Note de base de page 3 SCC CSC
I.1 Services partagés Canada Shared Services Canada Services partagés Canada Shared Services Canada SPC SSC
I.1 Statistique Canada Statistics Canada Statistique Canada Statistics Canada StatCan StatCan
I.1 Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Veterans Review and Appeal Board     TACRA VRAB
II Agence canadienne d'inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency Agence canadienne d'inspection des aliments Canadian Food Inspection Agency ACIA CFIA
II Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions Canada Emission Reduction Incentives Agency        
II Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada Canada Border Services Agency ASFC CBSA
II Agence du revenu du Canada Canada Revenue Agency     ARC CRA
II Agence Parcs Canada Parks Canada Agency Parcs Canada Parks Canada PC PC
II Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Bureau de la sécurité des transports du Canada Transportation Safety Board of Canada BST TSB
II Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Canadian Centre for Occupational Health and Safety     CCHST CCOHS
II Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne de sûreté nucléaire Canadian Nuclear Safety Commission CCSN CNSC
II Commission de l'assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission Commission de l'assurance-emploi du Canada Canada Employment Insurance Commission CAEC CEIC
II Commission des champs de bataille nationaux The National Battlefields Commission Commission des champs de bataille nationaux Note de base de page 1 The National Battlefields Commission Note de base de page 1 CCBN NBC
II Commission du droit du Canada Law Commission of Canada Commission du droit du Canada Law Commission of Canada    
II Conseil de recherches en sciences humaines Social Sciences and Humanities Research Council Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Social Sciences and Humanities Research Council of Canada CRSH SSHRC
II Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Natural Sciences and Engineering Research Council Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada CRSNG NSERC
II Conseil national de recherches du Canada National Research Council of Canada Conseil national de recherches Canada National Research Council Canada CNRC NRC
II École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service École de la fonction publique du Canada Canada School of Public Service EFPC CSPS
II Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research     IRSC CIHR
II Investir au Canada Invest in Canada Hub        
II Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité Canadian Accessibility Standards Development Organization Normes d'accessibilité Canada Accessibility Standards Canada NAC ASC
II Régie canadienne de l'énergie Canadian Energy Regulator Régie de l'énergie du Canada Canada Energy Regulator REC CER
II Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Canadian High Arctic Research Station Savoir polaire Canada Polar Knowledge Canada POLAIRE POLAR

Partie 2 - Autres titres d’usage adoptés Version imprimable

Cette section présente les titres d’usage enregistrés des directions générales, des programmes et des services des ministères. Les deux premières colonnes à gauche indiquent le titre d’usage de l’organisation dans les deux langues officielles, tel qu’il est enregistré dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque. Les deux colonnes suivantes présentent les abréviations officielles de l’organisation dans chaque langue.

Remarque : Les ministères qui souhaitent proposer un titre d’usage pour une direction générale, un programme ou un service doivent consulter le Centre de politique des communications et de l’image de marque pour obtenir des conseils. Tous les titres d’usage doivent respecter les critères établis et recevoir les approbations nécessaires conformément à la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque.

Titre d’usage Applied Title Abrév. Abbr.
Bureau de la concurrence Canada Competition Bureau Canada BUCO COBU
Bureau de la dirigeante principale de l’accessibilité du Canada Office of the Chief Accessibility Officer of Canada BDPA OCAO
Bureau du surintendant des faillites Canada Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada BSF OSB
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Note de base de page 1 Ship-source Oil Pollution Fund Note de base de page 1    
Centre de recherches sur les communications Canada Communications Research Centre Canada CRC CRC
Chaires de recherche du Canada Canada Research Chairs    
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels Canadian Cultural Property Export Review Board CCEEBC CCPERB
Commission de révision agricole du Canada Canada Agricultural Review Tribunal CRAC CART
Commission des lieux et monuments historiques du Canada Historic Sites and Monuments Board of Canada CLMHC HSMBC
Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique Public Service Labour Relations and Employment Board CRTEFP PSLREB
Conseil canadien des relations industrielles Canada Industrial Relations Board CCRI CIRB
Garde côtière canadienne Note de base de page 2 Canadian Coast Guard Note de base de page 2 GCC CCG
Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada Registry of the Specific Claims Tribunal of Canada TRP SCT
Horizons de politiques Canada Policy Horizons Canada HPC PHC
Institut canadien de conservation Canadian Conservation Institute ICC CCI
Mesures Canada Measurement Canada MC MC
Office de la propriété intellectuelle du Canada Canadian Intellectual Property Office OPIC CIPO
Ombudsman du Canada de la responsabilité des entreprises Canada Ombudsperson for Responsible Enterprise OCRE CORE
Préparation aux crises sanitaires Canada Health Emergency Readiness Canada PCSC HERC
Recherche et développement pour la défense Canada Defence Research and Development Canada RDDC DRDC
Réseau canadien d'information sur le patrimoine Canadian Heritage Information Network RCIP CHIN
Service Canada Service Canada ServCan ServCan
Tribunal canadien des droits de la personne Canadian Human Rights Tribunal TCDP CHRT
Tribunal d'appel des transports du Canada Transportation Appeal Tribunal of Canada TATC TATC
Tribunal de la protection de I'environnement du Canada Environmental Protection Tribunal of Canada TPEC EPTC
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada TPFDC PSDPTC
Tribunal de la sécurité sociale du Canada Social Security Tribunal of Canada TSS SST
Bureau du conseiller scientifique en chef du Canada Office of the Chief Science Advisor of Canada BCSC OCSA
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