ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

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L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la D�fense nationale et ministre de l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

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Table des mati�res

1.  Section I – Survol 1

2.  Section II – Pr�sentation des r�sultats

3.  Section III – Information additionnelle

4.  Section IV – Autres sujets d’int�r�t

1.  Section I – Survol

1.1  Message du ministre

En tant que ministre de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de l’Agence pour 2006-2007.

L’objectif de notre gouvernement – et le mien en tant que ministre de l’APECA – consiste � veiller � ce que les collectivit�s et les entreprises du Canada atlantique continuent de prendre de l’expansion et d’�voluer au sein du meilleur environnement possible, un environnement qui appuie et favorise l’innovation et permet aux gens de la r�gion de se r�aliser pleinement. Il faut donc investir dans la recherche et le d�veloppement qui m�neront � la commercialisation de technologies novatrices qui contribuent � l’am�lioration de la force concurrentielle du Canada atlantique. Il faut accro�tre les possibilit�s d’exportation et les d�bouch�s commerciaux, et attirer les investissements �trangers. Il faut se doter des infrastructures qui encouragent l’�tablissement de nouvelles entreprises, attirer de nouveaux talents et garder nos jeunes dans la r�gion en utilisant leurs comp�tences � bon escient.

L’APECA joue un r�le central en aidant le gouvernement f�d�ral � respecter ses engagements � l’�gard du Canada atlantique. L’Agence continue de s’attaquer avec succ�s aux questions de d�veloppement �conomique soulev�es dans la r�gion, ce qu’elle fait depuis sa cr�ation il y a 20 ans.

L’APECA a toujours �t� une organisation souple et r�ceptive. Elle est toujours pr�te � entreprendre des recherches essentielles, � travailler avec une vaste gamme de partenaires et � �laborer des strat�gies cibl�es en vue d’aider la r�gion � combler les �carts �conomiques, � d�terminer les possibilit�s et � renforcer les capacit�s l� o� elles �taient limit�es ou inexistantes. Elle a toujours d�fendu les int�r�ts du Canada atlantique aupr�s des principaux d�cideurs de la r�gion et � Ottawa, et continuera de le faire.

Tel que le r�v�le le RMR de 2006-2007, les activit�s et les initiatives entreprises par l’APECA ont contribu� � la croissance et � la prosp�rit� du Canada atlantique. Les investissements r�alis�s dans les infrastructures permettent d’�tablir des collectivit�s plus solides et plus saines. Ceux effectu�s dans les petites et moyennes entreprises aident � am�liorer les comp�tences en affaires, � accro�tre la productivit� et � cr�er de l’emploi. Le r�le de l’APECA en mati�re de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination permet de veiller � ce que les initiatives du gouvernement r�pondent aux besoins de notre r�gion.

Au cours de l’ann�e � venir, l’Agence suivra un programme cibl� et ambitieux qui favorisera la productivit�, la comp�titivit� et la croissance �conomique du Canada atlantique. L’APECA harmonisera ses efforts avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral et misera sur les activit�s qui consolideront les avantages �conomiques de la r�gion. Parmi ses principales priorit�s, mentionnons la porte d’entr�e de l’Atlantique, les initiatives en mati�re de sciences et de technologie, principalement la commercialisation, et l’am�lioration des mesures de commerce et d’investissement qui permettront de saisir de nouvelles occasions en Asie et dans les Am�riques. Dans ce cadre, l’Agence mettra l’accent sur les secteurs strat�giques pour le Canada atlantique qui sont ax�s sur le savoir et qui renforcent les industries actuelles.

L’Agence continuera de promouvoir les int�r�ts de la r�gion � l’�chelle nationale et internationale. Elle tentera d’am�liorer le niveau de vie des collectivit�s du Canada atlantique et d’accro�tre la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises. En travaillant en �troite collaboration avec ses partenaires, l’APECA continuera de contribuer � l’�tablissement d’un Canada atlantique reconnu comme l’un des meilleurs endroits o� vivre et travailler.

 

 

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L’honorable Peter G. MacKay
 
Ministre de la D�fense nationale et ministre
de l
’Agence de promotion �conomique
du Canada atlantique

 

1.2  D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

•         Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

•         Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’Architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.

•         Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.

•         Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.

•         Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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Monique Collette, pr�sidente
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

 

 

1.3  Renseignements sommaires

1.3.1  Raison d’�tre

L'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec la population du Canada atlantique en vue d’am�liorer l’�conomie de la r�gion en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la cr�ation de possibilit�s d'emplois et ex�cute son mandat qui vise � � favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et la cr�ation d’emplois dans cette r�gion �.
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appel�e Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique)

Afin de remplir efficacement son mandat, l’Agence a d�termin� trois r�sultats strat�giques qui tiennent compte de sa mission et des avantages qu’elle tente d’offrir � la population du Canada atlantique. Ces r�sultats sont les suivants :

D�veloppement des entreprises – am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises (PME) de la r�gion de l’Atlantique, menant � un accroissement de la productivit�, des revenus gagn�s et du nombre d’emplois;

D�veloppement des collectivit�s – am�lioration de l’infrastructure �conomique des collectivit�s et de la capacit� en mati�re de planification strat�gique, menant � une augmentation des possibilit�s d’emploi et � la croissance �conomique dans la r�gion de l’Atlantique;

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination – adoption de positions de principes strat�giques appuy�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique, et meilleure la coordination des politiques et des programmes des autres minist�res f�d�raux dans la r�gion pour cr�er des approches int�gr�es au d�veloppement, renfor�ant ainsi le d�veloppement �conomique du Canada atlantique.

1.3.2  Ressources humaines et financi�res

Ressources financi�res1 (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
380,4	391,6	385,3		612	700	(88)

1.3.3  �tat du rendement de l’Agence pour 2006-2007

�tat du rendement				D�penses (en millions de dollars)
				Pr�vues				R�elles
R�sultat strat�gique : D�veloppement des entreprises				282,4				227,5
Priorit� : (permanente) Approche du d�veloppement des entreprises ax�e sur le client en coop�ration avec des partenaires	Activit� de programme – R�sultat attendu Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale -          Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME de l’Atlantique			�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Appui proactif de l’innovation	Activit� de programme – R�sultat attendu Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale -          Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME de l’Atlantique			�tat du rendement de la priorit� : D�passe les attentes
Priorit� : (permanente) �valuation des priorit�s sur une base continue pour offrir le meilleur appui possible aux clients	Activit� de programme – R�sultat attendu Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale -          Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME de l’Atlantique			�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
R�sultat strat�gique : D�veloppement des collectivit�s				81,2				146,4
Priorit� : (permanente) Approche holistique au d�veloppement des collectivit�s			Activit� de programme – R�sultat attendu D�veloppement �conomique des collectivit�s -          Accroissement des possibilit�s d’affaires et de croissance �conomique dans les collectivit�s du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Facilitation des collaborations avec les partenaires			Activit� de programme – R�sultat attendu D�veloppement �conomique des collectivit�s -          Accroissement des possibilit�s d’affaires et de croissance �conomique dans les collectivit�s du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Accroissement de la capacit�			Activit� de programme – R�sultat attendu D�veloppement �conomique des collectivit�s -          Accroissement des possibilit�s d’affaires et de croissance �conomique dans les collectivit�s du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Mesures d’adaptation			Activit� de programme – R�sultat attendu Mesures d’adaptation sp�ciale -          Partenariat avec les collectivit�s pour g�rer et att�nuer les crises �conomiques	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
R�sultat strat�gique  : Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination				16,8				11,4
Priorit� : (permanente) R�le important en mati�re d’�laboration de politiques et de d�fense des int�r�ts			Activit� de programme – R�sultat attendu Politiques -          Capacit� interne et externe accrue afin de d�terminer et d’�tudier les questions essentielles � l’�laboration des politiques et � la conception et � l’am�lioration des programmes	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) R�le important en mati�re d’�laboration de politiques et de d�fense des int�r�ts			Activit� de programme – R�sultat attendu D�fense des int�r�ts -          D�fense et promotion efficaces des int�r�ts du Canada atlantique	�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes
Priorit� : (permanente) Strat�gie d’engagement coordonn�e		Activit� de programme – R�sultat attendu Coordination -          Coordination des activit�s entre l’APECA, les minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux au sein du Canada atlantique		�tat du rendement de la priorit� : Satisfait � toutes les attentes

1.4  Sommaire du rendement

1.4.1  Environnement op�rationnel

Mandat de l’APECA

L’APECA c�l�bre cette ann�e son vingti�me anniversaire de service � la population de l’Atlantique. Cr��e en 1987, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) est un organisme du gouvernement canadien. Elle a pour mission de travailler de concert avec les citoyens et les citoyennes de la r�gion de l’Atlantique afin de d�velopper les entreprises et de cr�er des possibilit�s d’emploi, et ce, dans le but d’am�liorer l’�conomie de la r�gion.

Le mandat de l’Agence est d�fini � la partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L. R. G-5.7, aussi appel�e Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique. Elle a pour objet de � favoriser les possibilit�s de d�veloppement �conomique du Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance des revenus et les cr�ations d’emplois dans cette r�gion. �

Bien que les politiques et les moyens adopt�s par l’Agence aient chang� au cours des vingt derni�res ann�es, son objectif global est rest� le m�me : aider la r�gion de l’Atlantique � atteindre les meilleurs r�sultats possibles en mati�re de productivit�, de croissance �conomique et de niveau de vie.

Le gouvernement du Canada est r�solu � ce que les Canadiens et Canadiennes partout au pays b�n�ficient d’une �conomie solide et des services qu’une telle �conomie peut leur procurer. L’APECA s’attaque aux d�fis de d�veloppement �conomique auxquels est confront� le Canada atlantique. Pour ce faire, elle cerne et �limine les faiblesses structurelles de l’�conomie et aide les collectivit�s et les entreprises � surmonter les obstacles ainsi qu'� trouver de nouvelles possibilit�s de croissance. C’est �galement dans ce contexte que l’APECA s’engage � aider la r�gion � �voluer vers une �conomie plus novatrice, productive et comp�titive. En effectuant des investissements efficaces et en contribuant � l’am�nagement de conditions favorables � la croissance �conomique, l’APECA peut promouvoir la prosp�rit� continue gr�ce � la cr�ation de nouvelles possibilit�s pour le Canada atlantique.

Approche de l’APECA

L’Agence adopte une approche proactive pour d�terminer les occasions favorables qui se pr�sentent et pour aider la r�gion � surmonter les obstacles qui l’emp�chent de cro�tre. Elle reconna�t ainsi qu’une �conomie prosp�re d�pend d’un certain nombre de facteurs.

En collaborant avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, le secteur priv�, les universit�s et les organismes non gouvernementaux, l’APECA s’efforce de promouvoir les possibilit�s �conomiques et l’innovation pour r�pondre aux besoins des entreprises, des organisations, des particuliers et des collectivit�s du Canada atlantique.

� l’�chelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en d�fendant les int�r�ts et en faisant valoir les priorit�s et les pr�occupations de la r�gion de l’Atlantique aupr�s de ses homologues f�d�raux, dans le but de veiller � ce qu’ils en tiennent compte dans les d�cisions strat�giques et les investissements qui ont une incidence directe sur l’�conomie de la r�gion.

L’APECA prend aussi part � plusieurs initiatives horizontales du gouvernement f�d�ral. Elle est l’organisme directeur du Partenariat du tourisme du Canada atlantique, d’�quipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce ext�rieur.

� l’�chelle r�gionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse des politiques qui contribuent � �tablir les fondements intellectuels d’une approche globale et strat�gique � l’�gard du d�veloppement r�gional. En outre, l’Agence joue un r�le cl� en coordonnant des strat�gies, des mesures et des programmes de d�veloppement qui visent les quatre provinces de l’Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en �troite collaboration avec les gouvernements provinciaux, de m�me qu’avec les universit�s, les instituts de recherche, les associations d’entreprises, d’autres minist�res f�d�raux et d’autres parties prenantes de la r�gion, afin de r�duire le double emploi et de maximiser l’incidence des efforts d�ploy�s.

� l’�chelle locale, l’Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivit�s les outils et les ressources dont elles ont besoin pour b�tir des �conomies plus autonomes. Les partenariats constituent un �l�ment essentiel non seulement pour l’ex�cution des programmes et des activit�s de l’APECA, mais aussi pour l’�laboration de programmes et de politiques. L’APECA �tablit des partenariats avec le secteur priv�, des universit�s et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’avec des organismes gouvernementaux � tous les niveaux.

L’Agence œuvre �galement au niveau local afin de stimuler la croissance et la comp�titivit� des entreprises. � cette fin, l’Agence met � la disposition des entrepreneurs de l’Atlantique tout un �ventail d’outils et de ressources aux diverses �tapes du cycle de vie de leurs entreprises, depuis le moment o� ils songent � se lancer en affaires jusqu’� celui o� ils envisagent une expansion2.

Les programmes de l’APECA rev�tent une importance strat�gique. Consciente de la corr�lation qui existe entre l’innovation et la productivit�, l’Agence accorde beaucoup d’importance � l’ex�cution de ses programmes, � la recherche et au d�veloppement, � l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des comp�tences, et elle s’emploie davantage � faciliter l’acc�s aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation. Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) de l’Agence demeure un �l�ment moteur de la r�cente intensification des travaux de recherche et d�veloppement dans la r�gion de l’Atlantique. En 2006-2007, l’APECA a vers� gr�ce au FIA une aide financi�re de plus de 77 millions de dollars dans le cadre des projets de recherche et d�veloppement, suscitant ainsi un investissement suppl�mentaire de 138 millions de dollars dans l’innovation au Canada atlantique.

L’APECA reconna�t �galement la corr�lation entre le d�veloppement �conomique et la stimulation de la croissance de l’entrepreneurship. En effet, au cours des ann�es 1990, 70 % des emplois cr��s par de nouvelles entreprises au Canada atlantique �taient attribuables � de petites entreprises3. Le Programme de d�veloppement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident les entrepreneurs � se lancer en affaires et � prendre de l’expansion, � optimiser leurs d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et � l’�tranger, � mettre au point de nouveaux produits touristiques ainsi qu’� am�liorer leurs pratiques de gestion commerciale en vue d’assurer leur croissance et de devenir plus concurrentiels dans l’�conomie mondiale.

Possibilit�s, risques et d�fis du Canada atlantique – la r�ponse de l’APECA 4

L’APECA �volue dans le contexte �conomique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence � l’�gard du d�veloppement �conomique permet de relever les d�fis structurels qui sous-tendent l’�conomie. Pour pouvoir cerner les possibilit�s de fa�on proactive, l’Agence doit �valuer les facteurs �conomiques externes qui peuvent influencer la prestation de ses programmes et services.

Depuis 2001, la croissance �conomique du Canada atlantique atteint en moyenne 2,6 % par ann�e, soit un taux l�g�rement sup�rieur au taux d’expansion national de 2,5 %. La croissance �conomique de la r�gion au cours de cette p�riode est principalement attribuable � l’accroissement des investissements dans les infrastructures, les entreprises mini�res et les projets d’exploitation p�troli�re et gazi�re en mer, ainsi qu’� l’�tablissement de centres d’appels et d’entreprises des technologies de l’information. Bien que les industries primaires comptent maintenant que pour 16 % des r�sultats �conomiques du Canada atlantique, elles continuent de jouer un r�le important dans le d�veloppement de la r�gion. Les secteurs en pleine croissance, tels que l’aquaculture, les sciences biologiques, et l’a�rospatiale et la d�fense, pr�sentent �galement d’excellentes possibilit�s en ce qui a trait au d�veloppement r�gional au cours des ann�es � venir. Le march� du travail et l’�conomie de la r�gion sont de plus en plus ax�s sur le savoir, et la croissance de l’emploi est particuli�rement marqu�e pour les personnes qui poss�dent un dipl�me d’�tudes postsecondaires.

Malgr� le rendement �conomique r�cent du Canada atlantique, certains probl�mes doivent toujours �tre r�gl�s. La hausse consid�rable du dollar canadien et la flamb�e des prix de l’�nergie sont des facteurs qui affectent la comp�titivit� � l’�chelle mondiale des entreprises de la r�gion. Les investissements en recherche et d�veloppement et l’adoption de nouvelles technologies, des facteurs cl�s pour am�liorer l’innovation et accro�tre la productivit� dans la r�gion, y sont toujours inf�rieurs � la moyenne nationale. Le Canada atlantique est toujours l’une des r�gions les plus rurales du pays, et est caract�ris�e par une diminution de la population et un nombre peu �lev� de possibilit�s d’emploi. Le grand nombre de personnes qui quittent la r�gion, les taux de natalit� peu �lev� et les niveaux d’immigration sont des pr�occupations constantes qui limiteront la future offre de travailleurs qualifi�s.

Le principal d�fi que l’APECA doit relever consiste toujours � accro�tre les possibilit�s offertes aux entreprises et aux citoyens de la r�gion. Les initiatives telles qu’�quipe Canada Atlantique ont permis d’accro�tre la visibilit� des entreprises locales sur diff�rents march�s d’exportation aux �tats-Unis et en Europe. Le FIA versera un montant de 600 millions de dollars � des entreprises et � des �tablissements d’enseignement sup�rieur du Canada atlantique au cours de la pr�sente d�cennie dans le but d’am�liorer la recherche et le d�veloppement et d’accro�tre l’innovation dans la r�gion. L’Agence participe �galement � l’�laboration d’une analyse de rentabilisation en faveur d’investissements dans le projet de porte d’entr�e de l’Atlantique, pour favoriser les �changes commerciaux et accro�tre les possibilit�s �conomiques offertes.

Les paragraphes suivants donnent un aper�u de la situation �conomique du Canada atlantique en 2006-2007. Les enjeux �conomiques provinciaux pour cette m�me ann�e sont d�crits � la section IV du pr�sent rapport.

Apr�s avoir enregistr� un taux de croissance de 0,9 % seulement en 2004 et 2005, l’�conomie du Canada atlantique s’est am�lior�e en 2006, enregistrant une augmentation de 2,3 % du produit int�rieur brut r�el. Suivant une baisse au cours des deux ann�es pr�c�dentes, les entreprises de production de biens de la r�gion ont vu leur r�sultat augmenter de 2,2 % en 2006 principalement gr�ce � une augmentation de la construction et de l’activit� mini�re (p. ex. dans la baie de Voisey). Malgr� ces hausses, l’activit� dans le secteur manufacturier (lequel est touch� par la valeur �lev�e du dollar canadien et les lacunes dans le secteur des ressources) a connu une baisse pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, ce qui a entra�n� la fermeture d�finitive ou temporaire de plusieurs scieries, usines de papier et usines de transformation du poisson de la r�gion.

La croissance des industries de services dans la r�gion s’est acc�l�r�e en 2006 avec une hausse de 2,4 %. L’activit� �tait des plus fortes dans les secteurs du commerce de d�tail, des services administratifs (p. ex. les centres d’appels) et des services professionnels (p. ex. les technologies de l’information).

Le march� du travail du Canada atlantique s’est am�lior� l�g�rement en 2006, mais a tout de m�me continu� d’offrir un rendement inf�rieur � la moyenne nationale. Apr�s avoir connu une hausse de 0,2 % seulement en 2005, l’emploi dans la r�gion a augment� de 0,5 % (ou de 5 600 travailleurs) en 2006, tandis que l’emploi au Canada a enregistr� une hausse de 1,9 % au cours de la m�me p�riode. Le taux de ch�mage dans la r�gion est pass� de 10,4 % � 9,9 % en 2006, soit son niveau le plus bas depuis plus de 30 ans. Toutefois, cette baisse �tait en partie attribuable � une diminution de la main-d’œuvre pour une deuxi�me ann�e cons�cutive, alors que de nombreuses personnes ont quitt� la r�gion � la recherche de meilleures perspectives d’emploi. Le taux de participation a connu une l�g�re baisse en 2006 et est pass� � 62,7 %, demeurant ainsi juste en-dessous de son niveau record.

Entre juillet 2005 et juillet 2006, la population du Canada atlantique a enregistr� une baisse de 0,3 % ou de 7 980 personnes pour s’�tablir � 2 331 769 habitants. Cette tendance s’explique en grande partie par l’exode des citoyens vers d’autres r�gions. La population est demeur�e stable � l’�le-du-Prince-�douard, mais a connu une baisse dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Au cours des derni�res ann�es, les centres urbains du Canada atlantique et les zones rurales avoisinantes ont enregistr� la plus importante augmentation de population de la r�gion tandis que les zones rurales �loign�es ont connu un d�clin de la population. En 2006-2007, l’Agence a poursuivi ses efforts afin de relever les d�fis des changements d�mographiques au Canada atlantique en collaborant avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux en vue d’�laborer des initiatives conjointes.

La valeur du dollar canadien par rapport au dollar am�ricain a augment� consid�rablement au cours des quatre derni�res ann�es, ce qui a eu une incidence sur la comp�titivit� des exportateurs du Canada atlantique. Pr�s de 80 % des biens exp�di�s par la r�gion sont envoy�s sur les march�s am�ricains. L’appr�ciation du dollar canadien, la hausse des prix de l’�nergie et les baisses li�es au logement aux �tats-Unis ont eu des r�percussions importantes sur le secteur manufacturier de la r�gion, entra�nant la perte de plus de 10 000 emplois au cours des deux derni�res ann�es.

Les �conomies internationales �mergentes et l’�volution de la structure commerciale ont un impact sur la fa�on dont le Canada atlantique fait affaires. La r�gion s’attaque actuellement � des enjeux comme la productivit� accrue et l’acc�s � des cha�nes de valeur mondiales. Apr�s avoir connu une hausse de 8 % en 2005, les exportations de produits de base du Canada atlantique ont chut� de 3 % en 2006. La r�gion a inscrit des baisses notables dans les exportations de fruits de mer, de p�tes et papiers, de bois et de gaz naturel, tandis que les changements enregistr�s en ce qui a trait aux autres denr�es d’exportation importantes de la r�gion �taient relativement modestes, � l’exception de ceux associ�s aux min�raux. Les exportations du Canada atlantique vers les �tats-Unis ont chut� de 4 % en 2006 en grande partie � cause de la diminution des quantit�s de gaz naturel et de produits du bois export�s. Cette chute a �t� en partie contrebalanc�e par une augmentation des exportations vers d’autres pays. Par exemple, les exportations vers la Chine, deuxi�me destination en importance pour les produits de la r�gion, ont augment� de 4 %, et les gains associ�s au minerai de fer et � la p�te ont compens� les pertes li�es aux produits de la mer (p. ex. le crabe, la crevette et le maquereau). Les exportations vers les Pays-Bas ont augment� de 60 % principalement en raison d’une plus grande demande de produits raffin�s du p�trole, de produits du bois et de produits m�talliques fabriqu�s. La valeur des produits export�s en Inde a augment� de 39 % en grande partie gr�ce � l’exp�dition accrue de produits de p�tes et papiers. Les exportations en Australie ont enregistr� une hausse de 26 % en raison de l’intensification des exp�ditions de minerai de fer.

Alors que la valeur des exportations de p�trole brut a augment� en raison de la hausse des prix, les exportations de gaz naturel destin� � l’�tranger ont diminu� en raison d’une baisse des prix et des volumes. Les gains associ�s aux min�raux s’expliquent principalement par l’augmentation des exportations de zinc et de cuivre. Bien que les exportations de produits d’aquaculture aient augment�, particuli�rement celles du saumon d’�levage, la baisse des prix et des d�barquements a entra�n� une diminution des exp�ditions de produits du crabe, tandis que la valeur des exportations de homards non transform�s ont chut� en raison de la baisse des prix. Dans le secteur forestier, les conditions du march� sont demeur�es peu favorables, puisque la baisse des prix du bois d’œuvre et la r�duction de la demande des �tats-Unis ont eu une incidence sur l’exportation des produits du bois. La fermeture temporaire d’une usine de papier en Nouvelle-�cosse et la fermeture d�finitive d’une usine de papier journal � Terre-Neuve-et-Labrador vers la fin de 2005 ont men� � une r�duction des exportations de produits de p�tes et papiers.

Tel qu’il a �t� mentionn� pr�c�demment, les programmes de l’APECA tiennent compte de ces facteurs �conomiques externes qui repr�sentent les d�fis structurels associ�s � l’�conomie du Canada atlantique. Les activit�s de l’Agence ont pour but d’aider la r�gion � devenir plus concurrentielle, de favoriser l’innovation, les investissements et l’efficacit� en vue d’accro�tre la productivit� et de promouvoir une �conomie plus souple et plus facilement adaptable. Par exemple, la strat�gie d’innovation de l’Agence n�cessite des recherches, des consultations et une collaboration avec diff�rents intervenants en vue de d�terminer les lacunes � combler, les probl�mes � corriger et les possibilit�s � pr�senter, et elle offre une certaine souplesse lorsqu’il s’agit d’�tablir les priorit�s et de mettre l’accent sur les secteurs strat�giques du Canada atlantique (c.-�-d. les technologies de l’information et des communications, la biotechnologie et l’�nergie). En 2006-2007, une partie des activit�s de l’APECA mettait l’accent sur les investissements, l’innovation et le perfectionnement des comp�tences en affaires dans le but d’aider � am�liorer la productivit� dans la r�gion. Par exemple, l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires a encourag� les petites et moyennes entreprises � investir dans le perfectionnement de comp�tences sp�cialis�es et de comp�tences en gestion et en commercialisation.

1.4.2  Liens entre les activit�s/r�sultats de l’APECA et les r�sultats du gouvernement du Canada

Le rapport annuel sur le rendement du gouvernement du Canada, intitul� Le rendement du Canada 20065, donne un aper�u de la fa�on dont les diff�rents minist�res et organismes contribuent aux r�sultats globaux du gouvernement dans plusieurs secteurs strat�giques cl�s : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les relations gouvernementales (organismes f�d�raux qui appuient tous les minist�res et organismes).

Les activit�s de programme et les r�sultats strat�giques de l’APECA vont dans le m�me sens et renforcent la contribution qu’apporte le gouvernement du Canada � une forte croissance �conomique. Les sous-activit�s de l’APECA, plus sp�cifiques, contribuent aussi � nombre d’autres objectifs du gouvernement f�d�ral, par exemple : une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir, la s�curit� du revenu et l’emploi, un environnement propre et sain, une culture et un patrimoine canadiens dynamiques, et une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale.

Le r�sultat portant sur une � croissance �conomique forte � du gouvernement du Canada comprend des initiatives visant � renforcer le d�veloppement �conomique de toutes les r�gions et la forte comp�titivit� sectorielle. Le gouvernement est conscient que les politiques de d�veloppement r�gional sont un �l�ment essentiel de toute strat�gie globale visant � aider les r�gions du Canada � tirer profit des possibilit�s qu’offre l’�conomie mondiale. En outre, le gouvernement du Canada travaille ardemment � la r�alisation d’une strat�gie qui met � l’honneur les travailleurs du savoir qualifi�s, la recherche de pointe et l’innovation. Par l’interm�diaire de ses activit�s et sous-activit�s, l’APECA appuie les objectifs vis�s par le gouvernement et contribue ainsi � la cr�ation d’un milieu propice � la prosp�rit� des citoyens. L'�l�ment graphique pr�c�dent illustre les liens entre les r�sultats que recherche le gouvernement du Canada et les activit�s de programme de l’APECA qui contribuent � l’atteinte de ces r�sultats.

1.4.3  Rendement des programmes

Une description g�n�rale du rendement de l’APECA en 2006-2007 est pr�sent�e ci-dessous. Des renseignements d�taill�s sur chaque activit� de programme de l’Agence, de l’information suppl�mentaire sur ses programmes et services cl�s et une explication de son r�le de premier plan dans le d�veloppement �conomique du Canada atlantique sont fournis � la section II.

1.4.3.1  D�veloppement des entreprises

Un des �l�ments cl�s pour le renforcement de l’�conomie du Canada atlantique consiste � favoriser la cr�ation et l’expansion de petites et moyennes entreprises (PME). � l’aide de ses sous-activit�s de programme, l’Agence assume trois r�les : premi�rement, elle aide les entrepreneurs � d�marrer une nouvelle entreprise; ensuite, elle aide les PME existantes � prendre de l’expansion et � devenir plus concurrentielles; finalement, elle tente d’am�liorer le climat commercial afin de promouvoir l’�tablissement de nouvelles entreprises dans la r�gion. En donnant une formation sur l’entrepreneurship et en offrant l’acc�s � un financement et � des renseignements commerciaux, l’APECA attire les gens int�ress�s � d�marrer leur entreprise. Elle travaille en collaboration avec les PME et les aide � assumer les co�ts associ�s � l’innovation, au perfectionnement des comp�tences et au commerce dans le but de leur permettre de prendre de l’expansion et d’�tre concurrentielles. Elle r�ussit �galement � convaincre de nouvelles entreprises de s’�tablir au Canada atlantique en pr�sentant la r�gion comme une place de choix pour faire des affaires.

En 2006-2007, l’Agence a obtenu les r�sultats suivants dans le cadre de ses sous-activit�s de programme visant � favoriser l’�tablissement d’entreprises durables et concurrentielles au Canada atlantique.

Innovation : Cette sous-activit� est importante sur le plan strat�gique pour favoriser l’essor �conomique � long terme de la r�gion. L’Agence y a donc accord� une attention particuli�re et y a consacr� des investissements majeurs au moyen de son Programme de d�veloppement des entreprises et de son FIA. Gr�ce � ce dernier, 30 projets ont �t� approuv�s dans des domaines tels que les technologies de l'information, les sciences de la vie et les grappes technologiques li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz, ce qui repr�sente une contribution de 77 millions de dollars aux projets dont le co�t total s’�l�ve � 215 millions de dollars. L’organisation a �galement continu� � travailler au d�veloppement de secteurs strat�giques, � encourager le secteur priv� � investir davantage dans des activit�s novatrices et � favoriser des partenariats et une collaboration aux fins de mise au point de la technologie.

Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires : Tout au long de l’ann�e, l’APECA a continu� de promouvoir l’entrepreneurship comme choix de carri�re et a investi dans le perfectionnement des comp�tences en affaires des entrepreneurs actuels et potentiels dans le but de renforcer leur capacit� � reconna�tre et � saisir les possibilit�s �conomiques et � r�ussir � toutes les �tapes du d�veloppement d’une entreprise. Gr�ce aux investissements continus effectu�s, le rendement de l’APECA (sur une p�riode de trois ans) est demeur� bon; les particpants aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont indiqu� dans une proportion de 85,7 % que les comp�tences acquises favorisent le lancement, la survie ou la croissance des entreprises. Diff�rents investissements r�alis�s visaient �galement � favoriser le perfectionnement des jeunes entrepreneurs, des femmes propri�taires d’entreprises et des entrepreneurs autochtones.

Commerce et investissement : En 2006-2007, l’Agence a financ� plus de 210 projets d’investissement et projets commerciaux r�alis�s en partenariat. Gr�ce � des programmes tels que le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (qui a permis � plus de 4 000 entreprises d’am�liorer leur capacit� d’exportation depuis 2002), l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur et le Programme de d�veloppement des entreprises, l’APECA a jou� un r�le cl� dans la croissance des exportations et la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique et de ses PME, ainsi que dans la promotion de la r�gion comme place de choix o� il est rentable de faire des affaires.

Tourisme : En 2006-2007, l’Agence a continu� d’offrir une vaste gamme d’initiatives se rattachant au tourisme. Elle a notamment fait la promotion du Canada atlantique comme destination touristique, a aid� � renforcer la capacit� touristique de la r�gion, a favoris� des partenariats en la mati�re ou a coordonn� la pr�sence et les interventions du gouvernement f�d�ral. Elle a ainsi jou� le r�le de catalyseur aupr�s de l’industrie du tourisme en garantissant sa croissance et son importance en tant qu’un des moteurs de la r�gion.

Autres appuis aux PME : L’APECA a approuv� un total de 140 projets d’entreprises souhaitant s’�tablir, moderniser leurs installations ou prendre de l’expansion. Pendant l’ann�e, la r�gion a enregistr� une forte activit� en ce qui a trait au financement � risque et au financement providentiel.

Acc�s � l’information relative aux affaires : L’Agence a continu� � g�rer et � soutenir les quatre Centres de services aux entreprises du Canada de la r�gion. Ces centres ont fourni divers renseignements aux entrepreneurs actuels et �ventuels concernant les programmes, les r�glements et les ressources du gouvernement. Selon un sondage r�alis� en 2006-2007, 85 % des utilisateurs sont satisfaits de la qualit� de l’information re�ue.

1.4.3.2  D�veloppement des collectivit�s

Le gouvernement du Canada tient � travailler en �troite collaboration avec les Canadiens, les organisations et les autres ordres de gouvernement dans le but d’assurer la viabilit� des collectivit�s. Au Canada atlantique, les gens sont beaucoup plus nombreux � vivre dans les zones rurales qu’au Canada dans son ensemble. Une des priorit�s de l’Agence consiste � adopter une approche holistique en mati�re de d�veloppement des collectivit�s en s’effor�ant de d�velopper les forces de ces derni�res. L’APECA a une incidence positive dans les zones rurales puisqu’elle appuie les entreprises existantes et encourage le d�marrage de nouvelles entreprises.

En 2006-2007, l’Agence a obtenu les r�sultats suivants dans le cadre de ses activit�s visant � �tablir des collectivit�s durables et dynamiques au Canada atlantique.

Pour assurer leur viabilit� et leur croissance, les collectivit�s doivent investir dans les initiatives qui pr�sentent un potentiel de stimulation du d�veloppement �conomique. L’outil principal en mati�re d’investissement dans les collectivit�s est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag� plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la r�gion. Ce programme mise sur les forces des collectivit�s et fournit les outils n�cessaires � l’identification des occasions disponibles favorisant leur croissance �conomique durable.

Les investissements sont r�alis�s principalement dans des domaines tels que l’infrastructure locale strat�gique, l’infrastructure touristique, le d�veloppement de l’industrie et des entreprises, la commercialisation et la planification strat�giques, la recherche et le d�veloppement, le perfectionnement des comp�tences, l’infrastructure technologique et l’infrastructure � large bande, ainsi que pour appuyer d’autres initiatives qui appuient l’�tablissement de collectivit�s autosuffisantes et rentables.

Tout au long de l’ann�e, l’APECA a continu� de soutenir les corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC). Les CBDC continuent de jouer un r�le essentiel en vue de corriger le manque de fonds dans les collectivit�s rurales, de donner des conseils aux entreprises et de permettre le perfectionnement des comp�tences. Ces investissements sont cruciaux pour assurer la viabilit� et le dynamisme de ces collectivit�s. Le Programme de d�veloppement des collectivit�s a offert aux PME une source de capitaux essentielle et, selon les rapports d’activit� 2006-2007 des CBDC, a contribu� � la cr�ation de 1 864 emplois et a accord� un total de 1 799 pr�ts � des PME des r�gions urbaines.

L’APECA offre �galement un financement � ses partenaires en vue de donner des conseils et de fournir des fonds � des entreprises des collectivit�s rurales du Canada atlantique. Au cours de 2006-2007, l’APECA a continu� � travailler en collaboration avec les organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) en vue de faciliter et de coordonner la planification strat�gique dans la r�gion et d’aider les ODER � jouer un r�le proactif dans le d�veloppement �conomique des collectivit�s. En 2006-2007, l’APECA a contribu� un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement op�rationnel des ODER. Gr�ce au leadership des ODER, les collectivit�s rurales ont mis au point 133 projets communautaires strat�giques pour une valeur totale de 22,2 millions de dollars.

L’APECA travaille �galement en �troite collaboration avec les collectivit�s francophones en situation minoritaire afin de veiller � ce que ses clients acadiens et francophones re�oivent des services en fran�ais. L’APECA a recours au Programme de d�veloppement des entreprises, au Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) et aux fonds obtenus dans le cadre de ses partenariats afin de soutenir les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de les amener � participer aux projets de d�veloppement �conomique qui produisent un apport diff�rentiel. En 2006-2007, l’APECA a investi dans 77 projets dans la r�gion, lesquels ont eu des r�percussions secondaires sur les collectivit�s francophones.

La population autochtone du Canada atlantique compte diff�rentes collectivit�s. Le d�veloppement �conomique des Autochtones est un secteur de responsabilit� partag� avec d’autres minist�res f�d�raux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant � l’�laboration d’une intervention mieux coordonn�e afin de r�gler les probl�mes de d�veloppement �conomique des Autochtones et de r�pondre � leurs besoins au moyen d’un certain nombre de m�canismes de coordination tripartites n�cessitant la participation des Autochtones et des autres autorit�s f�d�rales et provinciales.

L’APECA met en œuvre des programmes d’infrastructure � l’�chelle locale dans la r�gion atlantique. Elle a acquis une exp�rience et des connaissances uniques en d�veloppement �conomique communautaire dans la r�gion et r�ussit depuis treize ans � conclure d’excellentes ententes de travail avec les quatre provinces de l’Atlantique en mati�re d’ex�cution de programmes d’infrastructure. En 2006-2007, l’Agence reste engag�e � l’ex�cution de ces importantes initiatives f�d�rales.

Les fonds d’infrastructure au Canada atlantique sont essentiels pour l’�conomie de la r�gion. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada versera une contribution �quivalente � la contribution provinciale, et fournira habituellement jusqu’au tiers du co�t dans le cas des projets d’infrastructure. Dans le cadre de ces fonds, Infrastructure Canada assure la coordination nationale au sein des partenaires d’ex�cution pour la mise en œuvre des projets.

1.4.3.3  Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

Le r�le de l’APECA en mati�re de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination permet de veiller � que l’Agence soit en mesure de d�terminer et d’analyser efficacement les enjeux importants auxquels l’�conomie de la r�gion doit faire face et d’intervenir de fa�on appropri�e. Les activit�s strat�giques de l’Agence ont pour but de fournir un terrain d’entente bien fond� qui servira � l’�laboration des priorit�s et des initiatives strat�giques de l’APECA, � la conception des programmes ainsi qu’� la participation � l’�laboration des politiques nationales et � l’�tablissement de relations f�d�rales-provinciales. Les activit�s de d�fense des int�r�ts ont pour but de promouvoir les int�r�ts de la r�gion dans le cadre de l’�laboration des politiques et des programmes nationaux et d’obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales gr�ce aux march�s publics, plus particuli�rement des grands projets de l’�tat, dans le but d’am�liorer la position des industries de l’Atlantique. Les activit�s de coordination n�cessitent la participation d’une gamme de partenaires �conomiques afin de s’attaquer aux priorit�s associ�es � l’�conomie de la r�gion au moyen d’une approche de collaboration coh�rente en mati�re de d�veloppement. L’APECA joue un r�le important dans la coordination des politiques et des programmes des autres minist�res f�d�raux et provinciaux ayant une incidence sur l’�conomie de la r�gion.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a poursuivi ses efforts en vue d’�laborer et de soutenir des politiques et des programmes qui renforcent l’�conomie du Canada atlantique. Le gouvernement du Canada reconna�t que les tendances commerciales changeantes et l’accroissement de la productivit� et des activit�s de plus grande valeur au sein des �conomies mondiales �mergentes rendent n�cessaire l’accroissement de la comp�titivit� du Canada. La r�gion de l’Atlantique tente actuellement de s’adapter � ces r�alit�s et l’APECA aide la r�gion � cet �gard.

Parmi les activit�s entreprises en 2006-2007 et ayant une grande port�e, mentionnons les activit�s f�d�rales-provinciales telles que l’�laboration conjointe d’initiatives visant � augmenter l’immigration et � r�gler les probl�mes li�s � la population dans la r�gion, et l’�tablissement d’un groupe de travail responsable du projet de porte d’entr�e de l’Atlantique. En collaboration avec ses homologues f�d�raux et provinciaux, l’APECA a �galement �labor� un cadre visant � accro�tre la comp�titivit� des industries primaires de la r�gion. Le r�le de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts s’est av�r� efficace pour orienter et soutenir les facteurs r�gionaux � consid�rer en mati�re de politiques et d’investissements f�d�raux, notamment les retomb�es industrielles r�gionales provenant des contrats militaires, des investissements scientifiques et technologiques dans le cadre d’une strat�gie nationale et des activit�s de d�fense des int�r�ts aupr�s des �tats-Unis en mati�re de commerce et d’investissement, et ce, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

1.4.4  Rendement en mati�re de gestion

Des pratiques et des contr�les am�lior�s en mati�re de gestion continuent d’�tre une priorit� pour l’Agence en 2006-2007. Les points qui suivent mettent en �vidence le rendement de l’APECA en mati�re de gestion dans le cadre de la mise en œuvre d’initiatives visant � renforcer sa responsabilisation et son r�gime de planification.

Planification int�gr�e

L’Agence poss�de un processus de planification minist�riel bien �tabli. Une s�ance de planification par la haute direction a �t� tenue en septembre 2006 afin de r�unir les cadres sup�rieurs en vue d’entamer des discussions strat�giques concernant les possibilit�s et les d�fis auxquels fait face l’APECA; de faire conna�tre les questions qui risquent d’influencer la gestion, les politiques et les programmes de l’Agence; et de faire part des r�flexions du ministre et de la pr�sidente concernant l’orientation future de l’organisation.

� la suite de cet �v�nement, toutes les r�gions et les directions g�n�rales ont �labor� et pr�sent� avec succ�s des plans op�rationnels et des plans de ressources humaines conform�ment � l’Architecture des activit�s de programme de l’Agence, ce qui d�montre clairement de quelle fa�on les activit�s de l’Agence faciliteront la r�alisation de ses trois r�sultats strat�giques.

De plus, l’APECA a fait des progr�s en ce qui a trait � l’utilisation plus strat�gique et approfondie de l’information financi�re et non financi�re dans le cadre de son processus de gestion du rendement en vue de faciliter l’�tablissement d’orientations strat�giques et d’�valuer le rendement en fonction des attentes. L’Agence a recueilli des renseignements de haut niveau sur le rendement (par exemple � l’aide d’une analyse macro�conomique) afin de d�terminer une orientation strat�gique cl�. Les processus d’�valuation et de v�rification ont fourni de l’information pertinente et opportune � la haute direction concernant la viabilit� et les r�sultats des programmes. Cette information sur le rendement a permis de prendre des d�cisions �clair�es concernant les activit�s de programme, les orientations strat�giques et l’�tablissement des priorit�s au cours des ann�es � venir.

Gestion des ressources humaines

L’APECA a int�gr� la planification des ressources humaines � son cycle de planification des activit�s en ajoutant les ressources humaines comme partie obligatoire, int�grante et officielle de son processus de planification pour l’exercice 2006-2007 et les exercices subs�quents.

L’int�gration est termin�e et fait maintenant partie du forum annuel de planification par la haute direction. Des exigences de planification des ressources humaines sont sp�cifiquement contenues dans la lettre d’appel de la pr�sidente en vue de la pr�paration des plans op�rationnels.

� la suite de l’exercice de planification de cette ann�e, un plan strat�gique en mati�re de ressources humaines a �t� �labor� � l’�chelle de l’Agence dans lequel les principaux d�fis � venir sont pr�sent�s et des recommandations sont faites aux cadres sup�rieurs de l’APECA en vue de les aider � les relever. Au cours des ann�es � venir, l’APECA mettra l’accent sur l’�laboration et la mise en œuvre d’un plan d’action afin d’appliquer ces recommandations.

Cadre de contr�le de la gestion

En 2006-2007, l’Agence a continu� � renforcer son cadre de contr�le de la gestion en faisant des recommandations lors des v�rifications p�riodiques des syst�mes de gouvernance, de contr�le interne et de gestion des risques de l’APECA. De plus, le comit� de v�rification de l’APECA examinera les ententes de l’Agence en mati�re de contr�le interne, notamment la pertinence de toute v�rification demand�e par la direction. � compter du troisi�me trimestre de l’exercice 2007-2008, la direction de la v�rification interne de l’APECA travaillera en collaboration avec les repr�sentants du Bureau du contr�leur g�n�ral dans le but de recruter et de nommer des membres externes ind�pendants qui si�geront au comit� de v�rification de l’Agence. Au 31 mars 2009, ce comit� comprendra trois membres externes en plus de la pr�sidente de l’APECA qui en assure la pr�sidence.

 

2.  Section II – Pr�sentation des r�sultats

2.1  R�sultat strat�gique n^o 1 – D�veloppement des entreprises

Am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises (PME) de la r�gion de l’Atlantique, menant � un accroissement de la productivit�, des revenus gagn�s et du nombre d’emplois.

R�sultats escompt�s : Croissance des revenus gagn�s et des possibilit�s d’emploi au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•        Rapport de croissance de l’emploi entre les entreprises appuy�es par l’APECA et les entreprises non appuy�es par l’Agence	•        Rapport de 1 � 2	•        Selon les plans (coefficient de 1,5)
	Objectifs quinquennaux : (2003-2004 � 2007-2008)
•        Augmentation du PIB	•        Pr�s de 1 milliard de dollars de plus par ann�e comparativement au r�sultat obtenu si l’APECA n’appuyait pas les entreprises	•        L’analyse effectu�e sur une p�riode de cinq ans se terminera en 2007-2008.
•        Augmentation du PIB pour chaque dollar d�pens� par l’APECA	•        Gain de 4 $ � 5 $ du PIB pour chaque dollar d�pens� par l’APECA	•        L’analyse effectu�e sur une p�riode de cinq ans se terminera en 2007-2008.
Strat�gie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une t�che multidimensionnelle � long terme. Par cons�quent, l’Agence publie les r�sultats aux cinq ans, d’apr�s l’analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes, � l’aide d’un mod�le �conom�trique.

La Loi sur l’APECA donne � l’Agence le mandat de fixer son attention tout particuli�rement sur le d�veloppement des PME. De petites entreprises ont pris la place qui leur revient en tant que contributeurs essentiels � la sant� de l’�conomie par leur souplesse, leur d�brouillardise, leur usage efficace de ressources limit�es et leur sensibilit� au march�.

L’Agence tient � ce que les outils et les ressources contribuant au d�veloppement d’entreprises soient disponibles pour r�pondre aux besoins des nouvelles entreprises et de celles d�j� en place. L’APECA ex�cute son travail de mani�re strat�gique afin d’am�liorer, pour la population du Canada atlantique, la croissance et la comp�titivit� des PME de la r�gion, l’objectif ultime �tant d’accro�tre la productivit�, le revenu gagn� et les possibilit�s d’emploi.

L’Agence a atteint ses objectifs puisque l’emploi pour les entreprises appuy�es par l’APECA a augment� de fa�on constante au cours de la derni�re d�cennie. L’�conomie du Canada atlantique se portait bien de 1994 � 2004 �tant donn� que le produit int�rieur brut (PIB) r�el a augment� en moyenne de 3 %6 par ann�e. L’Agence a jou� un r�le cl� dans le d�veloppement des entreprises puisque celles b�n�ficiant de son appui ont cr�e plus d’emplois que les autres. En fait, le nombre total d’emplois (� l’exception du secteur de l’administration publique) cr��s au sein de celles appuy�es par l’APECA a augment� de 32 % entre 1994 et 2004, d�passant le taux de 21 % enregistr� au sein des autres entreprises7, atteignant ainsi l’objectif de l’Agence en mati�re de cr�ation d’emplois au sein des entreprises b�n�ficiant de son appui.

Les r�sultats rev�tent une importance d’autant plus grande lorsqu’on les compare au secteur manufacturier, un des principaux moteurs �conomiques. Le pourcentage de changement en ce qui a trait � l’emploi au sein des entreprises manufacturi�res appuy�es par l’APECA est plus de deux fois sup�rieur � celui des autres entreprises. De fa�on plus pr�cise, l’emploi dans ce domaine pour celles b�n�ficiant de l’appui de l’Agence a augment� de plus de 40 % entre 1994 et 2004 comparativement � l’augmentation de 17 % seulement enregistr�e par les autres entreprises8. De plus, l’�cart entre les entreprises appuy�es par l’APECA et les autres entreprises est d’autant plus grand si l’on exclut les grandes entreprises (de plus de cent employ�s), ce qui d�montre l’accent que met l’Agence sur les PME.

Une autre mesure de l’incidence des d�penses engag�es par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB r�sultant de ces investissements. Dans son dernier rapport quinquennal au Parlement (1998-2003), l’APECA a indiqu� que le PIB �tait pr�s de 1 milliard de dollars plus �lev� sur une p�riode de cinq ans, en dollars constants de 1997, qu’il l’aurait �t� sans son appui. En fait, chaque dollar d�pens� par l’APECA a entra�n� une augmentation de plus de 5 $ du PIB au cours de cette p�riode.

L’Agence offre une vaste gamme de programmes et de services afin de rendre le contexte plus propice au d�veloppement des entreprises et de les aider � d�marrer, � se moderniser et � prendre de l’expansion. Elle met l’accent sur deux activit�s : la promotion de la croissance et de la comp�titivit� des PME et l’acc�s � l’information relative aux affaires.

 2.1.1  Activit� de programme : Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale

Am�liorer la capacit� de croissance �conomique de la r�gion au moyen d’une vaste gamme de m�canismes, y compris l’aide au d�marrage, � l’expansion et � la modernisation des PME; l’�tablissement de partenariats avec les universit�s et d’autres �tablissements afin d’augmenter les capacit�s de la r�gion en mati�re de recherche et d�veloppement, la commercialisation et la productivit�; la promotion active de la transition de la r�gion vers l’�conomie du savoir.

R�sultats escompt�s : Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•        Rapport du taux de survie entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles n’ayant pas re�ues d’aide	•        Rapport de 1 � 2	•        1,3
•        Rapport de la croissance des salaires entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles n’ayant pas re�ue d’aide	•        Rapport de 1,5 � 2	•        1,2
•        Rapport du taux de croissance de la productivit� entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles n’ayant pas re�ue d’aide	•        Rapport de 1,5 � 2	•        1,5
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes.

 

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
279,6	240,3	223,69		440	369	71

L’Agence offre une assistance aux petites et moyennes entreprises du Canada atlantique dans le but d’am�liorer leur croissance et leur comp�titivit� sur le march�. Elle les aide � d�marrer, � prendre de l’expansion ou encore � moderniser leurs installations. Les entreprises peuvent ainsi accro�tre leur productivit� et demeurer concurrentielles sur le march� actuel. Le fait que les entreprises soient plus solides entra�nera de nouveaux investissements dans la r�gion et contribuera � la cr�ation d’emplois et � l’augmentation du revenu gagn�.

Les taux de survie des entreprises appuy�es par l’APECA, la hausse des salaires et l’accroissement de la productivit� sont utilis�s afin de mesurer le rendement de l’Agence. Les donn�es obtenues aupr�s de Statistique Canada10 sont utilis�es pour calculer les taux de survie des entreprises b�n�ficiant de l’appui de l’APECA et de celles ne recevant aucun appui.

L’objectif de l’Agence consiste � veiller � ce que les taux de survie des entreprises qu’elle appuie soient plus �lev�s que ceux des autres entreprises. Le graphique ci-contre illustre les taux de survie des entreprises appuy�es par l’APECA au cours de leurs cinq premi�res ann�es d’exploitation. Il est possible de constater que ces taux sont plus �lev�s qu’au sein des autres entreprises et qu’ils sont conformes � l’objectif de l’Agence (41 % comparativement � 32 %).

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique est �galement d�montr�e par l’augmentation de la masse salariale des entreprises, qui se traduit g�n�ralement par une augmentation du revenu gagn�. Celle des entreprises appuy�es par l’APECA a augment� de 54 % entre 1994 et 2004, comparativement � la hausse de 46 % enregistr�e au sein des autres entreprises. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas �t� atteint, la hausse des salaires accord�s par les entreprises b�n�ficiant de l’appui de l’Agence demeure sup�rieure � celle des autres entreprises au cours de cette p�riode.

L’Agence met principalement l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Plus de 70 % de celles qui b�n�ficient de son appui sont consid�r�es comme de petites entreprises (moins de 20 travailleurs). La productivit� de ces derni�res, qui est estim�e en fonction du ratio entre les ventes et le nombre total d’emplois, a connu une croissance exceptionnelle entre 1999 et 2004. En fait, elle a augment� de 27 % au sein des entreprises appuy�es par l’APECA comparativement � 18 % au sein des autres entreprises. L’objectif de l’Agence en ce qui a trait � l’accroissement de la productivit� a donc �t� atteint.

2.1.1.1  Sous-activit� de programme : Innovation

Augmenter les activit�s d’innovation et de recherche et d�veloppement (R-D), et renforcer les capacit�s � cet �gard pour cr�er des technologies, des produits, des proc�d�s ou des services, pour adopter ou adapter de la technologie, ainsi que pour augmenter la commercialisation des produits de la R-D qui contribuent � la croissance �conomique du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Consolidation de la capacit� d’innover et de commercialiser du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•        Injection de fonds par effet de levier en pourcentage dans les projets d’innovation	•        50 %	•        65 % (contribution de 175 M$ aux co�ts de projet de 270 M$)11
•        Nombre de partenariats valables12 et de collaborations en mati�re de d�veloppement et de commercialisation de la technologie	•        40	•        90 (88 – Fonds d’innovation de l’Atlantique; 2 – Programme de d�veloppement des entreprises)
	Objectif quinquennal : (du 31 mars 2004 au 31 mars 2009)
•        Nombre de techniques, de proc�d�s, de produits et de services commercialis�s � la suite d’un projet d’innovation	•        35 � 50	•        Selon les plans
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des syst�mes internes, des sondages et des activit�s de surveillance.

L’augmentation des niveaux de R-D et d’innovation demeure essentielle pour accro�tre la comp�titivit� au Canada atlantique et r�duire l’�cart de productivit� par rapport au reste du pays. Depuis toujours, la productivit� de la main-d’œuvre dans cette r�gion est inf�rieure � la moyenne nationale, ce qui s’explique en grande partie par les d�penses moins importantes en R-D et les niveaux moins �lev�s d’exportation, d’adoption de la technologie, d’instruction et de formation des travailleurs. Par cons�quent, l’APECA continue de travailler dans cinq domaines d’innovation cl�s dans le but de renforcer les capacit�s et d’accro�tre la productivit� de l’�conomie des provinces atlantiques (tel qu’il est indiqu� dans l’encadr� ci-contre).

L’APECA appuie sa strat�gie d’innovation � l’aide des deux programmes suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). Le FIA et le PDE aident � faire avancer les trois premiers domaines cl�s de la strat�gie d’innovation de l’APECA. Le quatri�me, qui consiste � combler les retards en mati�re de comp�tences, est directement pris en compte dans le cadre de l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires du PDE et indirectement par le FIA. Ensemble, ces programmes permettent � l’APECA d’accro�tre la capacit� d’innover et ainsi de favoriser l’am�lioration de la productivit�. Ils encouragent, par effet de levier, l’injection de fonds dans des projets d’innovation, favorisent l’�tablissement de partenariats pour le d�veloppement et la commercialisation de technologies et font augmenter le nombre de techniques, de proc�d�s, de produits et de services commercialis�s.

Renforcement des syst�mes d’innovation et appui des secteurs strat�giques

Le (FIA) a principalement pour but d’acc�l�rer le d�veloppement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacit� de la r�gion de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au d�veloppement au Canada atlantique d’une activit� �conomique fond�e sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universit�s et des instituts de recherche. Une des principales r�alisations en 2006-2007 a �t� l’approbation de 30 projets de R-D pour un financement total de l’APECA de plus de 77 millions de dollars (29 projets au cours de la quatri�me s�rie du FIA et un dans le cadre des initiatives strat�giques du FIA). � la suite de ces projets, l’Agence a �t� en mesure de mobiliser un montant suppl�mentaire de 138 millions de dollars aupr�s d’autres sources, telles que les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. Dans le cadre de la quatri�me s�rie du FIA, 20 des 29 projets approuv�s (qui repr�sentaient pr�s de 48 millions de dollars des fonds du FIA) am�lioreront le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et compl�teront la mesure du Conseil national de recherches visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique13.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financ�s dans le cadre du FIA � chercher des possibilit�s de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les comp�tences en marketing ou en commercialisation, afin d’aider � maximiser les retomb�es �conomiques et � augmenter les chances de r�ussite des efforts de commercialisation. En 2006-2007, il y avait plus de 85 v�ritables partenariats pour des projets financ�s aux termes du FIA14.

Comme le niveau d’activit� de R-D financ� par le secteur priv� au Canada atlantique est bien en de�� de la moyenne nationale, le FIA s’est affair� � augmenter le taux de participation des entit�s commerciales dans les activit�s d’innovation. En 2006-2007, le pourcentage de projets approuv�s pr�sent�s par des promoteurs commerciaux a augment� pour atteindre 70 % du total, comparativement � 52 % en 2005-200615. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur priv� qui agissent � titre de partenaire de projet est pass� � 55 % (comparativement � 58 % en 2005-2006)16.

Au moyen de son volet sur l’innovation, le PDE de l’APECA appuie les investissements en innovation dans la r�gion en finan�ant des projets de R-D et d’adoption ou d’adaptation de technologies de pointe. En 2006-2007, le PDE a financ� 39 projets de R-D (pr�s de sept millions de dollars) et 28 projets d’adoption ou d’adaptation de technologies (plus de cinq millions de dollars)17. Gr�ce � l’effet de levier, l’APECA est �galement all�e chercher 36 millions de dollars suppl�mentaires aupr�s de clients et d’autres sources et a encourag� deux partenariats valables gr�ce aux projets d’innovation du PDE en 2006-200718.

Retards en comp�tences � combler

L’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires, un autre �l�ment du PDE, a �t� lanc�e en 2006-2007 dans le but d’am�liorer la comp�titivit� des entreprises au moyen de diverses activit�s, ax�es notamment sur la formation, l’embauche de personnel qualifi� et l’accroissement de la productivit� et de la qualit�. En 2006-2007, l’APECA a financ� plus de 165 projets dans le cadre de cette initiative pour une contribution totale de plus de six millions de dollars19.

�tablissement de la capacit�, �laboration des politiques et coordination

Pour compl�ter ses programmes d’aide directe, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire conna�tre les avantages d’entreprendre des activit�s d’innovation. En 2006-2007, l’APECA a offert plus de 35 s�ances d’initiation � l’innovation � plus de 800 participants � l’�chelle de l’Agence20. Il y a eu notamment des s�ances avec le secteur priv� et les intervenants universitaires afin de discuter des quatri�me et cinqui�me s�ries du FIA ainsi que des s�ances de commercialisation ciblant des secteurs sp�cifiques.

L’Agence renforce �galement le syst�me d’innovation de la r�gion en faisant en sorte que les �l�ments cl�s soient mieux li�s pour promouvoir une meilleure interaction entre les acteurs de l’innovation. Afin d’aider � atteindre cet objectif, l’APECA continue d’appuyer l’initiative Springboard Atlantic Inc. de l’Association des universit�s de l’Atlantique. L’objectif de Springboard Atlantic Inc. est d’encourager le transfert efficient et efficace de la technologie des universit�s de la r�gion de l’Atlantique et de b�tir une masse critique permettant de faire passer la commercialisation de la recherche au sein des universit�s au secteur priv� de la r�gion. Selon un examen du r�seau de commercialisation de l’initiative r�alis� au printemps 2007, Springboard apporte une valeur ajout�e aux syst�mes d’innovation des provinces de l’Atlantique et du pays dans son ensemble, et ce r�seau est essentiel pour permettre les changements organisationnels continus requis afin d’assurer le transfert de technologie et la commercialisation, et garantir ainsi l’expansion continue du syst�me d’innovation de la r�gion21.

L’Agence a continu� � appuyer les recherches en innovation et les activit�s de d�fense des int�r�ts en 2006-2007. Les activit�s �taient ax�es sur la promotion de possibilit�s de r�seautage et la coordination du d�veloppement d’innovations entre intervenants et d�cideurs du Canada atlantique et du Canada. Par exemple, l’Agence a vers� des contributions cl�s aux r�seaux nationaux en participant aux processus de Partenariats f�d�raux pour le transfert de technologie dans le but de promouvoir l’innovation comme partie int�grante de l’�conomie. De plus, l’Agence a amen� d’autres minist�res f�d�raux œuvrant dans le domaine des sciences � recourir � leurs domaines de sp�cialisation dans le but d’examiner les propositions du FIA et de donner des conseils sur les questions de nature scientifique.

2.1.1.2  Sous-activit� de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires

Favoriser la r�alisation de projets qui appuient la sensibilisation � l’entrepreneurship et la promotion du perfectionnement des comp�tences en affaires, et qui offrent aux gens de la r�gion de l’Atlantique les possibilit�s d’accro�tre la motivation et les comp�tences en affaires requises pour cr�er, soutenir et faire cro�tre leur propre entreprise.

R�sultats escompt�s : Augmentation du nombre de Canadiens de la r�gion de l’Atlantique ayant la motivation et les comp�tences pour cr�er, soutenir et faire cro�tre leur entreprise.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 � 2007-2008)	R�sultats :
•        Pourcentage de participants � des activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activit� a affermi leur intention de lancer une entreprise	•        De 60 % � 75 %*	•        63,8 % (selon les plans)
•        Pourcentage de participants � des activit�s de perfectionnement des comp�tences qui indiquent que les comp�tences acquises ont favoris� le lancement, la survie et la croissance d’une entreprise	•        De 60 % � 75 %	•        85,7 % (selon les plans)
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es du syst�me interne de l’Agence, ainsi que des rapports d’activit� pr�sent�s par les b�n�ficiaires du financement. Depuis 2005, bon nombre des personnes ayant re�u des fonds de l’APECA visant l’entrepreneurship et le perfectionnement des comp�tences en affaires ont demand� aux participants � leurs activit�s de r�pondre � un sondage � la fin d’un �v�nement ou d’une activit�. Les r�sultats de ces sondages sont pr�sent�s dans les rapports d’activit�.

* Cet indicateur a �t� mis en œuvre au cours de l’exercice 2005-2006. Bien qu’il soit utilis� depuis peu de temps, un objectif pr�liminaire a �t� �tabli. Des donn�es suppl�mentaires continueront d’�tre recueillies au cours de l’exercice 2007-2008, ce qui permettra d’�tablir une base de r�f�rence ad�quate.

Afin d’aider � favoriser la croissance des entreprises et l’am�lioration des possibilit�s �conomiques au Canada atlantique, l’APECA continue d’investir dans des activit�s et des programmes qui contribuent � la cr�ation d’un climat propice � l’esprit d’entreprise o� le travail ind�pendant est consid�r� comme un choix de carri�re valable et o� le perfectionnement des comp�tences en affaires fait partie de la culture des entreprises. Cette strat�gie a pour but de veiller � ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, plus important encore, � ce que les propri�taires de PME soient davantage en mesure d’assurer la survie, la croissance et l’expansion de leur entreprise et d’am�liorer leur comp�titivit� et leur productivit�.

Voici quelques initiatives de perfectionnement des comp�tences en affaires et activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship ayant �t� financ�es par l’APECA en 2006-2007.

•         Partout en Nouvelle-�cosse, � l’�le-du-Prince-�douard et � Terre-Neuve-et-Labrador, le Forum des entrepreneurs a aid� des entreprises novatrices de l’�conomie du savoir � obtenir des conseils strat�giques en affaires aupr�s d’un vaste r�seau d’entrepreneurs et de professionnels b�n�voles. En 2006-2007, ce financement a permis au Forum des entrepreneurs de conseiller 130 clients et d’organiser 49 s�ances de consultation22.

•         Au Nouveau-Brunswick et � l’�le-du-Prince-�douard, ProfitHabilet� a offert aux petites entreprises des s�ances de formation ayant pour but d’aider les participants � acqu�rir diverses comp�tences en gestion des affaires. Dans l’ensemble, 210 ateliers ont �t� organis�s auxquels ont particip� pr�s de 2 400 personnes23.

L’Agence a continu� d’investir dans diff�rentes activit�s et initiatives visant � favoriser le perfectionnement de jeunes entrepreneurs potentiels ou d�j� propri�taires d’une entreprise et, plus particuli�rement, � am�liorer leurs comp�tences en gestion. Les activit�s suivantes, entreprises en 2006-2007, ont �t� une r�ussite :

•         Le Programme jeunes entrepreneurs de l’Association des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a aid� les jeunes � mettre sur pied 271 entreprises d’�t�24.

•         Au Nouveau-Brunswick, treize coordonnateurs engag�s par diff�rents organismes d’appui aux entreprises ont fait la promotion du perfectionnement des comp�tences en affaires aupr�s des jeunes, ainsi que de l’entrepreneurship comme choix de carri�re valable. Leurs t�ches consistaient � donner des pr�sentations et � organiser des activit�s interactives dans les cours d’entrepreneurship de niveau secondaire; � favoriser les occasions de r�seautage et d’encadrement; et � promouvoir les ressources et les outils utilis�s aux fins de d�veloppement des entreprises. Ensemble, les efforts qu’ils ont d�ploy�s afin de promouvoir l’entrepreneurship ont permis d’atteindre 22 324 personnes et leurs activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont attir� plus de 7 952 participants25.

Gr�ce � l’appui de l’APECA, diff�rentes universit�s ont continu� � favoriser le d�veloppement d’entreprises chez les jeunes entrepreneurs �ventuels et ceux d�j� propri�taires d’une entreprise. Quelque 482 participants ont eu acc�s � des activit�s de d�veloppement de l’entrepreneurship jeunesse dans le cadre du Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Universit� du Cap-Breton. De telles activit�s mettaient l’accent sur la sensibilisation accrue des jeunes � l’entrepreneurship comme choix de carri�re et a offert un appui � ceux souhaitant d�marrer une entreprise et se perfectionner. Parmi les personnes qui ont pris part � ces activit�s, 79 ont r�pondu au sondage et 90 % d’entre elles ont indiqu� que l’activit� � laquelle elles ont particip� a affermi leur intention de lancer une entreprise26.

La programmation pour le d�veloppement des entreprises du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit� Acadia a permis d’atteindre quelque 1 245 personnes. La totalit� des personnes interrog�es ont indiqu� que les activit�s organis�es les avaient aid�es � d�marrer leur entreprise ou � lui faire prendre de l’expansion27.

Un financement continu a �t� accord� � diff�rents organismes d’appui aux entreprises afin d’am�liorer les possibilit�s offertes aux femmes entrepreneures souhaitant assurer l’expansion de leur entreprise. En 2006-2007 :

•         cinq organismes d’appui aux entreprises du Canada atlantique ont offert aux femmes entrepreneures un appui en mati�re de planification d’entreprise, de consultation et d’encadrement. Au cours de cette p�riode, ces organismes ont organis� environ 4 200 s�ances de consultation en affaires auxquelles ont particip� plus de 1 800 femmes28;

•         l’APECA a rendu possible diff�rentes activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires � l’intention des femmes entrepreneures, telles que des ateliers, des conf�rences et des �v�nements de r�seautage. Plus de 3 700 personnes ont particip� � ces activit�s29.

Gr�ce � ses investissements continus dans l’entrepreneurship et le perfectionnement des comp�tences en affaires, l’APECA demeure sur la bonne voie d’atteindre ses objectifs triennaux. L’activit� de mesure du rendement a r�v�l� que depuis 2005-2006, 63,8 % des participants aux activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion ont indiqu� que ces activit�s avaient affermi leur intention de lancer une entreprise, et 85,7 % de ceux ayant pris part aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont indiqu� que les comp�tences acquises favorisaient le lancement, la survie ou la croissance d’une entreprise.

2.1.1.3  Sous-activit� de programme : Commerce

Des projets qui renforcent les capacit�s en mati�re de marketing international des PME, aident les entreprises � p�n�trer les march�s internationaux (nouveaux exportateurs) et favorisent l’am�lioration du rendement des PME en mati�re de commerce �tranger (augmentation des ventes sur les march�s internationaux existants).

R�sultats escompt�s : Capacit� d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats : 30
•         Nombre de PME qui ont am�lior� leur capacit� d’exporter 31	•         500	•         1 01832
•         Nombre de nouveaux exportateurs	•         40	•         78
•         Nombre d’exportateurs qui p�n�trent de nouveaux march�s	•         60	•         212
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes.

L’exportation demeure l’un des principaux moteurs de la croissance �conomique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l’activit� �conomique et cr�e de l’emploi. Afin que les possibilit�s en ce sens soient mises � profit, l’APECA joue un r�le cl� aupr�s d’autres minist�res f�d�raux et des quatre gouvernements provinciaux pour l’adoption d’une approche coh�rente et uniforme en mati�re de d�veloppement du commerce. L’Agence contribue au rendement de la r�gion de l’Atlantique en mati�re d’exportation en renfor�ant les capacit�s des PME � cet �gard – elle les aide � p�n�trer les march�s mondiaux et � obtenir un bon rendement commercial � l’�chelle internationale.

La proximit� des riches march�s am�ricains et europ�ens ainsi que l’augmentation des biens et services exportables qui sont fond�s sur le savoir et la valeur ajout�e font que le Canada atlantique est particuli�rement bien plac� pour accro�tre ses exportations.

L’APECA a consacr� son �nergie � des mesures proactives visant � accro�tre la capacit� d’exporter du Canada atlantique. Elle continue de contribuer au renforcement du rendement de l’exportation de la r�gion de l’Atlantique en accroissant les capacit�s des PME de s’�tablir et de prendre de l’expansion. Il s’agit principalement d’exploiter de nouveaux march�s, de d�velopper de nouvelles exportations et de promouvoir le suivi des PME existantes sur le march�.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a financ� plus de 144 projets d’exportation en partenariat, tels que le Programme de partenariat sur l’exportation au Nouveau-Brunswick. Cette approche de partenariat a permis d’offrir, sous la direction de l’APECA, une formation d’aide � l’exportation � plus de 1 000 PME au cours de cette p�riode. Les projets de l’Agence ont �galement contribu� � l’�tablissement de 78 nouveaux exportateurs dans la r�gion30.

L’Agence a jou� un r�le d�terminant dans l’organisation et la coordination de missions commerciales r�gionales et panatlantiques pour les PME en se fondant sur les secteurs prioritaires, tels que l’a�rospatiale et la d�fense, les sciences de la vie, l’aquaculture et l’�nergie. Parmi les missions r�ussies, mentionnons l’aide offerte en 2006-2007 � 212 PME du Canada atlantique en vue de les aider � d�velopper de nouveaux march�s, notamment au Royaume-Uni, en France, en Chine et dans les �mirats arabes unis, et � p�n�trer les principaux march�s am�ricains30.

Le rendement du capital investi obtenu dans le cadre de ces missions a �t� important. Les treize missions d’�quipe Canada Atlantique en sont un bon exemple puisqu’elles ont g�n�r� des ventes de plus de 40 millions de dollars, ce qui a permis � l’Agence d’obtenir un rendement du capital investi de six pour un. De plus, les 490 PME qui ont particip� � ces missions ont organis� plus de 3 300 r�unions d’affaires avec des clients �ventuels. En 2006-2007, les missions d’�quipe Canada Atlantique ont aid� plus de 62 exportateurs � augmenter leur capacit� d’exporter sur les march�s de la Floride, ont permis � 31 PME de d�velopper de nouveaux march�s et ont �tabli un potentiel de vente de plus de 60 millions de dollars33.

Les initiatives � l’�chelle f�d�rale et provinciale jouent un r�le d�terminant dans l’expansion de la capacit� d’exportation de la r�gion de l’Atlantique pr�n�e par l’Agence. En plus des missions d’�quipe Canada Atlantique, le Programme de promotion du commerce ext�rieur a eu des r�sultats tout aussi louables. En effet, il visait � consolider les exportations au Canada atlantique, contribuant � l’accession de PME au statut d’exportateurs et � l’augmentation des ventes de seize PME sur les march�s actuels34. Pour obtenir plus d’information sur les initiatives horizontales et autres, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Les activit�s de perfectionnement des comp�tences ont continu� de mettre l’accent sur la formation et l’encadrement adapt�s aux besoins des exportateurs actuels, �ventuels et pr�ts � exporter, et elles cr�ent un bassin d’experts-conseils en commerce chevronn�s dans la r�gion. Les initiatives entreprises en 2006-2007 visaient � offrir aux femmes et aux jeunes un encadrement en mati�re de commerce et ont permis de venir en aide � plus de 30 PME de la r�gion dans le cadre de deux missions � Chicago et � Boston.

La strat�gie commerciale de l’APECA comprend �galement un programme de recherche qui met l’accent sur les besoins en mati�re de d�veloppement de l’exportation des PME et la capacit� � l’exportation sectorielle. Des progr�s dans ce domaine ont �t� r�alis�s en 2006-2007 avec l’ach�vement d’une �tude intitul�e � Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues �35, qui a produit une s�rie de recommandations concernant les secteurs susceptibles de b�n�ficier de l’appui de l’Agence, tels que les nouveaux secteurs de croissance au Canada atlantique, � savoir l’�nergie et les technologies environnementales. Au cours de 2006-2007, on a assist� � l’�laboration et � la mise en œuvre de strat�gies d’exportation pour les industries culturelles, de l’agroalimentaire, de la construction navale, de l’a�rospatiale et de la d�fense, du p�trole et du gaz ainsi que de l’�nergie �olienne.

L’APECA continue de favoriser les initiatives qui profitent au Canada atlantique, en coordonnant les efforts d�ploy�s par les intervenants et en �laborant davantage de politiques qui influent sur les orientations nationales et r�gionales. Dans le cadre de l’Initiative de repr�sentation accrue, un projet du gouvernement f�d�ral ayant pour but d’augmenter la pr�sence du Canada sur le sol am�ricain, l’Agence a entrepris plusieurs mesures de d�fense des int�r�ts sur des march�s cl�s des �tats-Unis, notamment Boston, Chicago et Miami.

Le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique a permis � l’Agence d’entreprendre des projets de d�veloppement commercial � plusieurs niveaux, tant � l’int�rieur de la r�gion de l’Atlantique qu’� l’�chelle provinciale. Ces initiatives ont pris appui sur des partenariats existants �tablis avec des partenaires commerciaux de l’APECA, ce qui a permis � des milliers d’entreprises d’am�liorer leur �tat de pr�paration � l’exportation. Une �valuation de mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique effectu� en 2006-2007 mettait en lumi�re les secteurs de croissance. Les principaux �l�ments sur lesquels on s’est pench� depuis l’�valuation sont un accent accru sur le suivi, les nouveaux exportateurs et le d�veloppement de nouveaux march�s. Forte de ces succ�s, l’Agence continuera � cr�er de nouvelles strat�gies qui produiront � leur tour de nouvelles r�ussites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le commerce, consulter le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/business/trade/index.shtml.

2.1.1.4  Sous-activit� de programme : Investissement

Fournir de l’aide pour attirer l’investissement �tranger direct (c.-�-d. encourager les entreprises �trang�res � s’�tablir ou � investir au Canada atlantique).

R�sultats escompt�s : Accroissement de l’investissement �tranger direct au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats : 36
•         Sensibilisation des intervenants et investisseurs �ventuels au fait que le Canada atlantique est un lieu o� il est rentable de faire des affaires.	•         De 55 � 60 demandes de renseignements suppl�mentaires au sujet d’un investissement possible au Canada atlantique	•         335 demandes de renseignements effectu�es dans le site Web de l’APECA consacr� � l’investissement, pr�sent�es aux ambassades et aux consulats du Canada et faites aux responsables des conf�rences.
•         Nombre d’investissements possibles, indiqu�s et potentiels37 fournis � des intervenants cl�s et d�termin�s par l’APECA	•         De 20 � 25	•         237 investissements possibles et indiqu�s, cr��s par l’APECA, ont �t� offerts � des partenaires r�gionaux.
Strat�gie de mesure du rendement : Production annuelle de rapports � partir des donn�es tir�es de rapports internes.

L’investissement �tranger direct (IED) joue un r�le important puisqu’il consolide l’infrastructure et le d�veloppement �conomiques et �tablit une masse industrielle critique indispensable pour se tailler une place dans une �conomie mondiale. L’IED contribue incontestablement � l’�conomie canadienne – un emploi sur dix est attribuable � l’IED38. Les recherches ont r�v�l� que l’IED au Canada encourage l’innovation, am�liore la productivit�, cr�e des emplois plus payants et favorise la richesse et un contexte commercial plus concurrentiel. En 2006, l’IED repr�sentait le tiers (3,2 milliards de dollars) en investissements du secteur priv� dans la r�gion39. Si l’on exclut les investissements r�alis�s dans le p�trole et le gaz, la part du Canada atlantique de la valeur cumulative de l’IED ne repr�sente que 4,1 % du total national, ce qui est bien en de�� de sa part (5,9 %) du produit int�rieur brut (PIB)40. Ces donn�es d�montrent que le potentiel de croissance de l’IED dans la r�gion est consid�rable.

Pour pouvoir attirer les investisseurs, une strat�gie coh�rente et un programme sp�cialis� s’imposent. Plus de 70 projets41 ont �t� r�alis�s depuis 2002 en collaboration avec des partenaires provinciaux. Ces projets ont contribu� � l’augmentation de 23 % de l’IED dans la r�gion42. En 2006-2007, 237 pistes ont �t� communiqu�es � des partenaires r�gionaux aux fins de mesure et de suivi43. L’APECA a jou� un r�le d�terminant dans l’�tablissement de 20 projets d’IED au Canada atlantique.

Les �tudes demeurent l’�l�ment crucial de la strat�gie d’investissement � l’APECA. L’Agence a mis l’accent sur la d�termination et l’analyse des facteurs d�terminants pouvant influencer les choix d’implantation des soci�t�s �trang�res, ainsi que sur les grandes tendances au sein de la communaut� internationale. Gr�ce aux r�sultats des �tudes, l’Agence a cern� les avantages pour les investisseurs d�sireux d’investir au Canada atlantique.

L’Agence a d�couvert, gr�ce � ses efforts de collecte de renseignements sur les march�s d’investissement, plus de 100 occasions dont elle a fait part aux partenaires, aux provinces et aux municipalit�s, augmentant ainsi les possibilit�s d’investissement �tranger direct.44

Les activit�s de sensibilisation et de promotion jouent toujours un r�le de premier plan dans la strat�gie d’investissement de l’APECA. Cette derni�re a ex�cut� son programme strat�gique afin de promouvoir le Canada atlantique comme emplacement rentable o� faire des affaires, et cela aupr�s des investisseurs am�ricains et europ�ens et des responsables de secteurs cl�s, tels que les services financiers, l’externalisation proche ou l’impartition de la technologie de l'information, les technologies de l’information et des communications, l’a�rospatiale et la d�fense ainsi que les sciences de la vie.

En 2006-2007, l’Agence a entrepris de nombreuses activit�s sectorielles de sensibilisation et de promotion, notamment la cr�ation de nouveaux documents de promotion, la mise � jour des documents existants, le lancement d’une campagne de publicit� sur l’investissement et la r�vision du site Web de l’APECA consacr� � l’investissement. Ces activit�s ont men� � mieux faire conna�tre le Canada atlantique comme endroit o� il est rentable de faire des affaires, tel que le d�montrent les 335 demandes de renseignements suppl�mentaires re�ues d’intervenants et d’investisseurs �trangers souhaitant investir dans la r�gion.

L’Agence a consolid� les partenariats avec des intervenants f�d�raux et provinciaux gr�ce au Comit� panatlantique sur la coordination des investissements en participant � des r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales. Ce comit� a �t� cr�� afin de mettre en commun les ressources humaines et financi�res dans le but d’atteindre une masse critique plus importante en mati�re de d�veloppement d’investissement et de commercialisation sur les march�s europ�ens et am�ricains s�lectionn�s. Les avantages de ce partenariat sont la r�duction de la duplication des renseignements et des �tudes sur l’investissement, ainsi que des activit�s de sensibilisation et de promotion.

2.1.1.5  Sous-activit� de programme : Tourisme

Projets con�us pour induire une croissance, une rentabilit� et des salaires accrus dans le secteur du tourisme au moyen de la planification, de la d�fense des int�r�ts et de la recherche de march�s; de l’�laboration de produits, du marketing et de l’�tat de pr�paration; de l’investissement strat�gique dans l’infrastructure, les commodit�s et les installations; de l’am�lioration de la qualit� du produit touristique; et de l’allongement de la saison touristique ou de l’exploitation toutes saisons

R�sultats escompt�s : Croissance et comp�titivit� accrues de l’industrie du tourisme.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•         Rapport de l’augmentation de la productivit� entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles qui ne le sont pas	•        Rapport de 1,5 � 2	•         Objectifs de productivit� non atteints. - Entreprises appuy�es par l’APECA : diminution de 1 %. - Entreprises ne b�n�ficiant d’aucun appui : augmentation de 2 %. •         Croissance de l’emploi : - Entreprises appuy�es par l’APECA : augmentation de 77 %. - Entreprises ne b�n�ficiant d’aucun appui : augmentation de 34 %. - Coefficient de 2,3
•         Rapport de l’augmentation des salaires vers�s entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles qui ne le sont pas	•        Rapport de 1,5 � 2	•         Cible de croissance de la masse salariale non atteinte. - Entreprises appuy�es par l’APECA : augmentation de 69 %. - Entreprises ne b�n�ficiant d’aucun appui : augmentation de 64%. - Coefficient de 1,1
	Objectif triennal (de 2005-2006 � 2007-2008)
•         Revenus li�s au tourisme au Canada atlantique	•        9,1 milliards de dollars	•         6,21 milliards de dollars (selon les plans)
Strat�gie de mesure du rendement : Les r�sultats annuels seront mesur�s en vertu d'une analyse des donn�es de Statistique Canada. Le r�sultat triennal sera �valu� au moyen d’une analyse des donn�es provenant des minist�res provinciaux du tourisme.

En tant que secteur �conomique, le tourisme offre des possibilit�s importantes de cr�ation de richesse et d’emplois � la population canadienne de la r�gion de l’Atlantique. En 2006, le tourisme a repr�sent� pr�s de 6 % du produit int�rieur brut de la r�gion et a g�n�r� 3,18 milliards de dollars de nouvelles recettes, 500 millions de dollars en recettes fiscales et 114 000 emplois pour les habitants de la r�gion45.

En 2006-2007, l’Agence a r�alis� un large �ventail d’initiatives de marketing, de renforcement des capacit�s et d’investissement en capital. Faisant fonction de catalyseur en mati�re d’innovation touristique au Canada atlantique, les partenariats de l’APECA avec les associations de l’industrie touristique, les groupes priv�s, les gouvernements provinciaux, les municipalit�s et les autres minist�res et organismes f�d�raux ont favoris� une approche r�gionale de coop�ration pour assurer le d�veloppement touristique au Canada atlantique. Les programmes de l’APECA ont aid� � porter l’attention de l’industrie et du gouvernement sur les investissements strat�giques en mati�re de tourisme qui augmenteront la croissance et la comp�titivit� de l’industrie dans la r�gion.

L’�valuation du rendement de l’Agence en ce qui a trait � l’ex�cution de programmes touchant le secteur du tourisme s’effectue en calculant l’augmentation des salaires et l’accroissement de la productivit� des entreprises appuy�es par l’APECA et en comparant les r�sultats obtenus � ceux des autres entreprises46. Entre 1994 et 2004, les salaires vers�s par les entreprises appuy�es par l’APECA ont augment� de 69 % comparativement � 64 % dans le cas des autres. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas �t� atteint, la hausse des salaires accord�s par les entreprises b�n�ficiant de son appui demeure sup�rieure � celle des autres entreprises. L’Agence n’a pas non plus r�ussi � atteindre ses objectifs en ce qui a trait � l’accroissement de la productivit� au sein du secteur touristique �tant donn� que les entreprises b�n�ficiant de son appui ont obtenu un taux l�g�rement inf�rieur � celui des autres entreprises. Elles ont toutefois obtenu un meilleur rendement en mati�re de cr�ation d’emplois. Entre 1994 et 2004, l’emploi dans les entreprises class�es comme petites appuy�es par l’APECA a augment� de 77 % comparativement � 34 % pour les autres entreprises, soit un taux deux fois sup�rieur � celui des autres entreprises.47

Promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique

En 2006-2007, l’Agence a poursuivi son travail de promotion du Canada atlantique comme destination touristique sur les march�s internationaux. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un bon exemple de l’approche adopt�e par l’Agence en mati�re de marketing. Le PTCA sert � �tablir de solides liens entre l’industrie et les gouvernements en vue de promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique internationale. Ce partenariat a connu un vif succ�s en 2006, malgr� le prix de l’essence qui est mont� en fl�che, la concurrence internationale accrue, la faiblesse de l’�conomie am�ricaine, la remont�e du dollar canadien et les probl�mes soulev�s par la pr�sentation obligatoire du passeport � la fronti�re am�ricaine.

En 2006, pour chaque dollar investi en partenariat dans le cadre du PTCA, un touriste a d�pens� en moyenne 16 $ au Canada atlantique, chiffre de loin sup�rieur aux pr�visions de 1 pour 1448. La campagne publicitaire dans les m�dias am�ricains, qui a produit 82,9 millions de dollars en recettes g�n�r�es par la publicit�, a obtenu un rendement des investissements de 22,74 $ par dollar investi49.

Rendement des investissements du Partenariat du tourisme du Canada atlantique
	Objectif	R�sultat
Global	14:1	15,80 $
Programme am�ricain	14:1	17,81 $
Programme outre-mer	6:1	3,96 $

Le mod�le des collectivit�s touristiques durables de Bouctouche, l’Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable, le programme � La Comp�titivit� par des pratiques exemplaires � et le Programme de pr�paration au march� (Total Market Readiness) repr�sentent autant d’exemples de projets de l’APECA visant � renforcer la capacit� touristique du Canada atlantique. La participation comprenait une excellente repr�sentation des repr�sentants de l’industrie du tourisme provenant des quatre provinces.

Le projet de Bouctouche a permis de sensibiliser 251 dirigeants communautaires et 21 collectivit�s au d�veloppement du tourisme durable au cours des trois derni�res ann�es50. Une �valuation interne du projet a r�v�l� le besoin de r�orienter les activit�s de l’APECA vers un soutien technique et professionnel des collectivit�s plut�t que de se concentrer sur la formation pour leur permettre de mettre en pratique l’enseignement re�u. Un projet remani� a �t� mis sur pied et devrait �tre r�alis� � l’automne 2007.

En 2006-2007, gr�ce � l’initiative de Gros-Morne, environ 85 professionnels du tourisme ont perfectionn� leurs connaissances de l’�cotourisme et des activit�s en pleine nature dans le cadre de programmes de formation sur le tourisme durable51. Lors de dix missions sur les pratiques exemplaires � adopter en ce sens, pr�s de 111 planificateurs et dirigeants d’entreprises ont pu rencontrer des gens de l’industrie et obtenir des connaissances et de l’information relatives aux produits du tourisme qui mettent en valeur des caract�ristiques comme la qualit�, la productivit�, la prolongation de la saison touristique et les facteurs qui incitent � voyager52.

Des Programmes de pr�paration au march� ont �t� �tablis dans trois des quatre provinces de l’Atlantique en partenariat avec les associations de l’industrie touristique de la r�gion. Ces programmes permettront de jumeler des exploitants d’entreprises touristiques � des professionnels exp�riment�s capables de diriger et d’encadrer l’am�lioration des affaires.

Coordination de la pr�sence f�d�rale au Canada atlantique

Les partenariats publics et priv�s de l’APECA donnent une approche r�gionale coordonn�e au d�veloppement du tourisme au Canada atlantique. Ils ont permis d’attirer l’attention sur l’�mergence de sous-secteurs du tourisme prioritaires et d�notent constamment l’importance de l’exp�rience acquise en mati�re de tourisme durable et de qualit� des produits. Ces partenariats comprennent l’Atlantic Canada Cruise Association, le R�seau des �conomus�es de l’Atlantique, les Attractions touristiques de marque du Canada atlantique, la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique et Technologie Tourisme (quatre associations touristiques repr�sentant 3 000 PME).

Les r�unions du Groupe de travail trimestriel sur le tourisme jouent �galement un r�le dans la coordination de la pr�sence f�d�rale au Canada atlantique et permettent l’�change d’information ainsi que des discussions sur des questions importantes pour la r�gion. Gr�ce � ce groupe de travail, l’APECA est parvenue � la cr�ation d’un forum interne pour l’�tablissement de politiques, de programmes et de strat�gies � l’�chelle provinciale et r�gionale.

Partenariats de tourisme

L’accent que met l’Agence sur les partenariats pour le d�veloppement du tourisme est manifeste dans son engagement � l’�gard du projet pilote de prolongement toutes saisons de la Discovery Trail Tourism Association � Terre-Neuve-et-Labrador; dans la cr�ation de l’Island Pathways et la strat�gie de sentiers touristiques au Cap-Breton; dans son appui des initiatives de planification, de renforcement de la capacit� touristique et de marketing toutes saisons de la partie continentale de la Nouvelle-�cosse; dans la strat�gie touristique autochtone et l’initiative favorisant l’innovation et le leadership au Nouveau-Brunswick; et dans son appui de l’�tablissement de destinations touristiques r�gionales et d’initiatives de marketing toutes saisons � l’�le-du-Prince-�douard.

2.1.1.6  Sous-activit� de programme : Autres appuis aux PME

Projets non attribuables � d’autres sous-activit�s et qui favorisent l’investissement du secteur priv�, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le march� int�rieur ou l’�tablissement de fonds de capitaux de risque et d’amor�age.

R�sultats escompt�s : 1)       Augmentation de l’activit� en mati�re d’�tablissement, d’expansion et de modernisation de PME touchant le march� int�rieur. 2)       Disponibilit� et utilisation accrues de capitaux de risque au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 � 2007-2008)	R�sultats : (� ce jour)
1)     Augmentation des ventes	•         Stabilisation ou augmentation des ventes	•         Selon les plans
Hausse des traitements et des salaires	•         Stabilisation ou augmentation des salaires	•         Selon les plans
2)     Nombre d’investissements issus de fonds de capitaux de risque	•         60 contrats	•         39 contrats
Montant du financement	•         150 millions de dollars	•         70 millions de dollars
Capitaux investis par des investisseurs de l’ext�rieur de la r�gion	•         75 millions de dollars	•         10 millions de dollars
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es fournies par Statistique Canada, des syst�mes internes, des �tudes et des �valuations de projet, y compris des publications de firmes de capitaux de risque et d’associations de l’industrie.

L’Agence veille � ce qu’un capital suffisant soit disponible pour financer les possibilit�s d’affaires raisonnables. Elle offre un financement direct pour l’�tablissement, l’expansion et la modernisation des entreprises et stimule les march�s des capitaux, tentant ainsi de cr�er un environnement o� les entrepreneurs peuvent assurer l’expansion de leur entreprise.

Au cours de 2006-2007, l’APECA a approuv� 28 projets pour un total de 10,3 millions de dollars visant l’�tablissement de nouvelles entreprises. Elle a �galement contribu� un montant de treize millions de dollars afin de financer les 92 projets d’expansion ou de modernisation d’entreprises existantes approuv�s, contribution qui fait partie du montant total de 43 millions de dollars investi dans ces projets. L’appui de l’Agence permettra d’assurer la continuit� des activit�s et l’am�lioration de la productivit� de ces diff�rentes entreprises incapables d’obtenir des fonds suffisants ou d’acc�der rapidement aux sources de financement conventionnelles.

L’APECA a �galement vers� un montant de 2,3 millions de dollars � 20 entreprises afin de les aider � am�liorer leurs activit�s de commercialisation int�rieure et ainsi augmenter leurs ventes. De plus, une contribution de 2,7 millions de dollars a �t� approuv�e pour 25 projets dirig�s par des groupes et des associations � but non lucratif ayant pour but d’am�liorer le climat dans lequel les entreprises du Canada atlantique sont exploit�es. Il est tout particuli�rement int�ressant de noter que l’Agence a approuv� le versement d’une contribution au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique dans le but de financer une �tude visant � d�terminer les besoins des PME qui tentent d’obtenir des capitaux. Cette �tude d�coule de la table pour l’obtention de fonds, un groupe de travail �tabli � l’int�rieur du Comit� de hauts fonctionnaires provinciaux et f�d�raux (voir la section 2.3.3 intitul�e Coordination pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative).

Pendant l’ann�e, l’Agence a approuv� deux projets se rattachant aux r�seaux d’investisseurs providentiels. Le premier a permis au St. John’s Board of Trade d’�tablir un nouveau r�seau. Le deuxi�me concernait la First Angel Network Association, un groupe fond� � Halifax qui comptait d�j� des membres dans les trois provinces maritimes. Ce deuxi�me projet a permis de soutenir le mandat �ducatif du r�seau en aidant la First Angel Network Association � organiser les s�minaires � Attracting Equity Capital � (attirer du capital d’emprunt) qui ont �t� tenus dans les quatre provinces de l’Atlantique. Ces s�ances pr�parent les entrepreneurs � chercher et � obtenir des investissements en actions aupr�s d’investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque et des offres publiques d’actions.

L’APECA a �galement contribu� financi�rement � des activit�s de microfinancement, telles que le 3^e Sommet global du microcr�dit, qui a �t� organis� � Halifax en novembre 2006. Pour la premi�re fois, ce sommet �tait tenu � l’ext�rieur des �tats-Unis (les deux premiers ayant respectivement eu lieu � New York et � Washington, D.C.). Plus de 2 000 personnes provenant de plus de 100 pays diff�rents y ont particip�. Cet �v�nement soulignait les possibilit�s de d�veloppement �conomique qu’offrent m�me les plus infimes investissements de capitaux de d�marrage dans de petites entreprises.

L’activit� li�e au capital de risque a connu une remont�e des plus positives au Canada atlantique en 2006. Un montant de 42 millions de dollars a �t� investi dans 23 entreprises, ce qui repr�sente une augmentation importante par rapport � 2005 o� les investissements r�alis�s dans quatorze entreprises seulement s’�levaient � 20 millions de dollars. L’APECA contribue au Fonds de capital atlantique GrowthWorks Lt�e, qui a jou� un r�le important dans cette remont�e. Gr�ce � sa contribution, l’Agence a grandement aid� � redresser le march� des capitaux de risque dans la r�gion, lequel a �t� perturb� par l’absence d’un investisseur leader.

L’exercice 2006-2007 s’est av�r� une bonne ann�e puisque l’attention a �t� port�e sur les probl�mes que rencontrent les entreprises lorsqu’elles tentent d’obtenir le capital dont elles ont besoin. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail � faire pour combler les lacunes toujours pr�sentes. En finan�ant des projets strat�giques tels que GrowthWorks Atlantic, des r�seaux d’investisseurs providentiels et des initiatives de microfinancement, l’APECA favorise le d�veloppement de march�s financiers dans la r�gion. L’objectif de l’Agence est de veiller � ce que les PME du Canada atlantique disposent d’une gamme compl�te d’options de financement et de voir � l’am�lioration de ces derni�res, afin que toutes les entreprises puissent raisonnablement avoir acc�s au financement dont elles ont besoin pour r�ussir.

2.1.2  Activit� de programme : Acc�s � l’information relative aux affaires

Fournir de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires � la population du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Acc�s de la population du Canada atlantique � de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.
Indicateur :	Objectif biennal : (de 2006-2007 � 2007-2008)	R�sultat :
•         Pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements re�us (des Centres de services aux entreprises du Canada)	•       De 75 % � 80 %	•       85 %
Strat�gie de mesure du rendement  : Analyse des donn�es provenant de sondages men�s aupr�s de la client�le.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
2,8	2,9	3,953		22	44	(22)53

Les entrepreneurs du Canada atlantique int�ress�s � d�marrer une entreprise ou � prendre de l’expansion doivent pouvoir acc�der facilement � des renseignements sur les r�glements, les programmes et les ressources du gouvernement. Les questions types se rapportent au d�marrage d’une entreprise, � la planification des activit�s, � l’obtention d’un financement, � l’�tude de march�, � la gestion des ressources humaines, au commerce international et � la protection de la propri�t� intellectuelle. Le gouvernement du Canada offre une fa�on efficace d’obtenir des r�ponses � ces questions gr�ce aux outils et aux services offerts par Entreprises Canada.

Au Canada atlantique, Entreprises Canada compte des centres de services dans chaque capitale provinciale et permet �galement d’obtenir des renseignements au moyen de sites Web et de plus de 100 partenaires r�gionaux qui aident les clients � acc�der � l’information disponible. Ce r�seau comprend plus de 40 Centres de services aux entreprises autochtones qui adaptent l’information en fonction des besoins des entrepreneurs des Premi�res Nations qui font appel � leurs services. Le r�le de l’APECA aupr�s d’Entreprises Canada consiste � agir � titre de partenaire de gestion f�d�ral au Canada atlantique. Un secr�tariat �tabli au sein d’Industrie Canada assure la coordination de cette initiative nationale.

L’objectif d’Entreprises Canada consiste � am�liorer le service offert aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entrepreneurs nouveaux et �ventuels, y compris aux n�o-Canadiens, en leur apportant tout le mat�riel d’information et d’orientation n�cessaire (services et programmes gouvernementaux, conformit� aux dispositions f�d�rales, provinciales et municipales). L’organisme est donc le premier endroit o� s’adresser pour obtenir de l’information relative aux affaires, r�duisant de ce fait la complexit� des d�marches et �conomisant aux gens d’affaires le temps pr�cieux qu’il leur faut pour devenir productifs et comp�titifs.

Un indicateur cl� du rendement d’Entreprises Canada est la satisfaction de la client�le, qui est �valu�e � l’aide de sondages. Selon un sondage r�alis� en 2006-2007, 85 % des personnes qui utilisent ces services au Canada atlantique sont satisfaites de la qualit� de l’information re�ue. En effet, 87 % des personnes interrog�es croient que le personnel des centres � a fait le petit effort suppl�mentaire �54. Ce service a permis de faire une diff�rence dans la vie des Canadiens puisque 55 % des r�pondants ont indiqu� qu’il les avait aid�s � d�marrer leur entreprise.

Des efforts sont continuellement d�ploy�s afin d’am�liorer de fa�on continue les services offerts aux clients. Par exemple, des sondages55 ont r�v�l� que les clients souhaiteraient que l’information pr�sent�e sur les sites Web d’Entreprises Canada soit plus facile � trouver et � utiliser. L’organisation tentera de trouver des fa�ons d’en am�liorer l’acc�s et la convivialit�.

En 2006-2007, des progr�s ont �galement �t� r�alis�s en mati�re de planification. Tous les centres de services � la grandeur du Canada participent � un processus de planification am�lior� ayant permis d’�tablir des priorit�s, d’un commun accord, aux fins d’am�lioration du service au cours de l’ann�e � venir. De plus, les centres de l’Atlantique ont particip� � une campagne m�diatique nationale visant � mieux faire conna�tre les services offerts par Entreprises Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’adresse suivante : http://www.canadabusiness.gc.ca

2.2  R�sultat strat�gique n^o 2 – D�veloppement des collectivit�s

Am�lioration de l’infrastructure �conomique des collectivit�s et de la capacit� en mati�re de planification strat�gique, menant � une augmentation des possibilit�s d’emplois et � la croissance �conomique dans la r�gion de l’Atlantique.
 

R�sultats escompt�s : Meilleures perspectives �conomiques au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 � 2007-2008)	R�sultats :
•         Incidence sur les revenus gagn�s dans les collectivit�s	•         Stabiliser ou accro�tre les revenus gagn�s dans les collectivit�s	•         Selon les plans
•         Incidence sur la croissance de l’emploi dans les collectivit�s	•         Stabiliser ou accro�tre la croissance de l’emploi dans les collectivit�s	•         Selon les plans
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es de Statistique Canada.

L’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. L’Agence appuie les efforts d�ploy�s par les collectivit�s de la r�gion afin de d�velopper les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’enti�re responsabilit� de leur propre d�veloppement �conomique. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres minist�res f�d�raux, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux afin de conjuguer l’aide et de coordonner les efforts de d�veloppement �conomique.

Le d�veloppement des collectivit�s est un processus ascendant qui facilite la mise au point d’outils, de ressources et de mesures susceptibles d’appuyer le d�veloppement strat�gique individuel et unique de chaque collectivit�.

L’appui qu’offre l’APECA en mati�re de d�veloppement des collectivit�s permet de renforcer l’�conomie rurale. Des entreprises plus saines au sein des collectivit�s rurales contribuent � la cr�ation d’emplois et augmentent le revenu gagn� dans ces r�gions.

Le principal outil de l’APECA en mati�re de d�veloppement des collectivit�s est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag� plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la r�gion. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’�conomie des collectivit�s du Canada atlantique. Ce fonds tire parti des possibilit�s et des forces qui existent au sein de ces collectivit�s dans le but d’�tablir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et strat�giques, de renforcer l’infrastructure au sein des collectivit�s rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacit�s de ces derni�res � surmonter les obstacles � leur d�veloppement �conomique.

En 2006-2007, l’APECA a continu� � tenir compte des besoins et des priorit�s des collectivit�s et a aid� ces derni�res � �tablir de nouvelles perspectives �conomiques et possibilit�s de croissance. L’appui offert par l’Agence aux corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire au moyen du Programme de d�veloppement des collectivit�s et aux organismes de d�veloppement �conomique r�gional � l’aide de son Programme de d�veloppement des entreprises permet de s’assurer que ces organismes sont en mesure de jouer un r�le cl� dans le d�veloppement des collectivit�s.

La population autochtone du Canada atlantique compte diff�rentes collectivit�s. Des petits villages �loign�s aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de fa�on importante. L’Agence doit donc adopter une approche holistique souple fond�e sur les capacit�s, les forces et les d�fis r�els d’une collectivit� donn�e. Le d�veloppement �conomique des Autochtones est un secteur de responsabilit� partag� avec d’autres minist�res f�d�raux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant � l’�laboration d’une intervention mieux coordonn�e afin de r�gler les probl�mes de d�veloppement �conomique des Autochtones et de r�pondre � leurs besoins au moyen d’un certain nombre de m�canismes de coordination tripartites n�cessitant la participation des Autochtones et des autres autorit�s f�d�rales et provinciales.

L’APECA travaille �galement en �troite collaboration avec la collectivit� francophone en situation minoritaire afin de veiller � ce que ses clients acadiens et francophones re�oivent des services en fran�ais. Cette client�le comprend les intervenants en d�veloppement �conomique pr�sents au sein de la collectivit� linguistique minoritaire. En plus d’offrir des services en fran�ais, l’APECA travaille en collaboration et proc�de � des consultations dans le but d’am�liorer le dynamisme de la collectivit� francophone minoritaire en favorisant le d�veloppement �conomique. L’Agence a recours au Programme de d�veloppement des entreprises, au FCI et aux fonds obtenus aupr�s de ses partenaires afin de soutenir les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de les amener � participer aux projets de d�veloppement �conomique par �tapes.

L’APECA joue �galement un r�le en ce qui a trait aux mesures d’adaptation sp�ciale visant � r�duire les r�percussions des ralentissements �conomiques dans la r�gion. Elle permet ainsi de diminuer ce qui aurait pu autrement provoquer une crise �conomique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le seul programme d’adaptation administr� par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, �tablie � la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Finalement, les programmes d’infrastructure am�liorent l’infrastructure municipale dans les collectivit�s urbaines et rurales du Canada atlantique. L’APECA est l’organisme f�d�ral mandat� pour ex�cuter les programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la r�gion atlantique. Au cours de l’exercice 2006-2007, la majorit� des projets d’infrastructure ont �t� financ�s par Infrastructure Canada (agent de financement), particuli�rement � l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale con�u dans le but d’am�liorer et de renforcer les infrastructures publiques dans des secteurs tels que l’eau, les eaux us�es, la culture, les loisirs et tout ce qui fait des collectivit�s de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques o� vivre, travailler et �lever une famille. Au total, un montant de 59,8 millions de dollars a �t� investi dans 167 projets de la r�gion de l’Atlantique pour des infrastructures municipales vertes et autres types de projets connexes.

2.2.1  Activit� de programme : D�veloppement �conomique des collectivit�s

Projets qui permettent aux collectivit�s de d�velopper leurs capacit�s et leur confiance afin qu’elles d�terminent et coordonnent la mise en œuvre des priorit�s du d�veloppement �conomique de leur r�gion. Ces projets sont appuy�s par des organismes de d�veloppement �conomique des collectivit�s qui, � leur tour, fournissent l’aide financi�re et technique aux entreprises et aux collectivit�s; dirigent la planification strat�gique; coordonnent le d�veloppement �conomique; et r�alisent tout un �ventail de projets de d�veloppement autonomes dans le cadre d’initiatives strat�giques de d�veloppement �conomique des collectivit�s. Un organisme de d�veloppement �conomique des collectivit�s peut �tre n’importe quel organisme qui appuie des projets � l’�chelle locale, communautaire, sous-communautaire ou municipale.

R�sultats escompt�s : Accroissement des possibilit�s d’affaires et am�lioration de la croissance �conomique pour les collectivit�s du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•         Emplois cr��s par les CBDC et le Programme de capital d’appoint	•          1 600 emplois	•         1 86456
•         Les investissements strat�giques faits dans les collectivit�s (investissements des CBDC et du Programme de capital d’appoint)	•         42,8 millions de dollars •          1 600 pr�ts	•         54 millions de dollars57 •         1 799 pr�ts
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des rapports des CBDC et des syst�mes internes.

 

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
42,8	102,2	111,458		79	154	(75)

L’APECA collabore avec les collectivit�s et investit de fa�on strat�gique pour tirer parti des possibilit�s qui peuvent stimuler la croissance �conomique durable et renforcer les capacit�s de d�veloppement des collectivit�s. Ce faisant, l’APECA investit dans l’�laboration de l’infrastructure essentielle au d�veloppement �conomique. Ces investissements tirent parti des capacit�s et des forces des collectivit�s, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqu� dans leurs plans et leurs strat�gies de d�veloppement �conomique.

En ce qui concerne le d�veloppement des collectivit�s, le principal outil de l’APECA est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Ce fonds tire parti des possibilit�s et des forces qui existent au sein de ces collectivit�s dans le but d’�tablir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et strat�giques, de renforcer l’infrastructure communautaire au sein des collectivit�s rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacit�s de ces derni�res � surmonter les obstacles � leur d�veloppement �conomique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag� plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la r�gion. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’�conomie des collectivit�s du Canada atlantique.

En 2006-2007 l’APECA a continu� de financer 41 corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) dans les r�gions rurales du Canada atlantique par l’interm�diaire du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Ces CBDC, dirig�es par des conseils d’administration locaux, mettent l’accent sur le d�veloppement �conomique des collectivit�s � l’�chelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source d’investissement en capital essentielle centr�e sur les entreprises des r�gions rurales ainsi que des conseils en affaires et de l’aide pour le perfectionnement des comp�tences59. L’APECA a �galement travaill� avec les CBDC et les organismes de soutien aux entreprises en milieu urbain afin d’aider la population de la r�gion de l’Atlantique, gr�ce au Programme de capital d’appoint, � acqu�rir les comp�tences en affaires et le capital n�cessaires afin de d�marrer, de moderniser et d’assurer l’expansion de ses entreprises. En 2006-2007, plus de huit millions de dollars ont �t� investis dans 712 projets, appuyant ainsi la cr�ation de 975 emplois60.

L’APECA a continu� d’appuyer 52 organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Ces ODER sont responsables de la coordination, de l’�tablissement et de l’ex�cution du d�veloppement �conomique strat�gique � l’�chelle locale et r�gionale. En vue de soutenir ces activit�s, l’APECA a investi en 2006-2007 un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement op�rationnel des ODER61. Gr�ce � ces investissements, 59 plans strat�giques ont pu �tre �labor�s au sein des collectivit�s rurales au cours de cet exercice. Ces plans ont aid� les collectivit�s � �valuer leurs forces et leurs faiblesses dans le but de mettre en œuvre des initiatives strat�giques qui contribueront � la croissance �conomique de leur r�gion.

Conform�ment � ces plans strat�giques des collectivit�s, 85 projets communautaires ont �t� appuy�s par l’APECA en 2006-2007 pour un investissement suppl�mentaire total de 10,6 millions de dollars vers� � partir du Programme de d�veloppement des entreprises. De plus, l’APECA a investi dans quinze initiatives strat�giques et 33 projets communautaires � partir du FCI. Ces investissements totalisaient 11,6 millions de dollars62.

Certains de ces projets comprennent des initiatives telles que :

•         l’ouverture officielle de l’Institut de l’�nergie �olienne du Canada (WEICan) � l’�le-du-Prince-�douard. Ce projet est fond� sur l’ancien Terrain d’essais �oliens de l’Atlantique. Pendant cinq ans, l’ODER local a mis en œuvre des strat�gies sectorielles, des plans conceptuels, des comit�s directeurs locaux et des groupes d’experts-conseils dans le but de veiller � ce que la vision de WEICan soit conforme aux besoins de ce secteur et soit ce qu’il y a de mieux pour la collectivit� locale. La participation de l’APECA a jou� un r�le d�terminant dans la cr�ation de cet institut;

•         Propelsj, au Nouveau-Brunswick, a comme principal objectif d’assurer le travail pr�liminaire et les op�rations quotidiennes d’un centre d’incubation de la technologie de l'information virtuel. Ce centre, �galement connu sous le nom � d’acc�l�rateur �, r�unira des leaders de l’industrie et de nouveaux propri�taires d’entreprises en informatique dans le but de fournir � ces derniers l’expertise dont ils ont besoin en affaires et dans diff�rentes disciplines de TI afin d’am�liorer leurs chances de r�ussite. Plus d’une douzaine de mentors se sont inscrits � ce nouveau projet et trois nouvelles entreprises en font maintenant partie;

•         Initiative de deux ans du Long Range Regional Economic Development Board de Terre-Neuve-et-Labrador pour �laborer et mettre en œuvre des initiatives bilingues de D�veloppement �conomique des collectivit�s (DEC) permettant � celui-ci, � la Long Range Community Business Development Corporation et � l’Association r�gionale de la c�te ouest d’�laborer et de mettre en œuvre conjointement des initiatives bilingues de DEC dans l’ensemble d’une r�gion de la province ayant un riche pass� francophone remontant au xviii^e si�cle;

•         un site patrimonial et touristique de classe mondiale est actuellement am�nag� � l’emplacement des falaises fossilif�res de Joggins, dans le comt� de Cumberland en Nouvelle-�cosse. L’APECA s’est associ�e au gouvernement provincial et � l’administration municipale afin de fournir les ressources financi�res requises afin d’aider la collectivit� � r�aliser ce projet gr�ce � des efforts de planification strat�gique. Ce site sera utilis� comme centre d’interpr�tation afin de pr�senter un des plus riches et des plus importants gisement fossilif�re du Carbonif�re au monde datant de 310 millions d’ann�es.

Le Canada atlantique compte �galement un certain nombre de collectivit�s autochtones. Ces derni�res sont petites, g�n�ralement install�es en r�gions �loign�es, et se caract�risent par des taux de ch�mage extr�mement �lev�s et une population jeune qui augmente rapidement. En 2006-2007, l’APECA a appuy� une vaste gamme de projets dans des domaines aussi vari�s que l’accessibilit� � de l’information de nature commerciale, l’expansion des entreprises, l’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, le tourisme, les comp�tences en milieu de travail, la diversification de l’�conomie, la planification des activit�s et la planification strat�gique.

La collectivit� francophone en situation minoritaire joue �galement un r�le important dans la r�gion. Pr�s de 300 000 Acadiens et Francophones vivent au Canada atlantique, ce qui repr�sente environ le tiers de la population d’expression fran�aise du pays habitant � l’ext�rieur du Qu�bec. En 2006-2007, l’APECA a continu� de collaborer avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la r�gion dans le but de permettre � la communaut� de langue officielle en situation minoritaire de participer � des activit�s favorisant l’�tablissement de l’infrastructure communautaire durable requise pour assurer le d�veloppement �conomique de ces collectivit�s. Par exemple, l’APECA a accord� son appui � deux universit�s et coll�ges communautaires francophones dans le but de leur permettre d’�laborer le contenu de cours qui seront offerts en ligne dans diff�rents domaines.

2.2.2  Activit� de programme : Mesures d’adaptation sp�ciale

Appuyer les initiatives d’adaptation con�ues pour r�pondre aux besoins pr�cis en mati�re d’adaptation �conomique des collectivit�s du Canada atlantique

R�sultats escompt�s : Collaboration avec les collectivit�s afin de g�rer les crises �conomiques et d’en att�nuer les effets.
Indicateur :	Objectif annuel : (2006-2007)	R�sultat :
•         R�duire ou att�nuer les r�percussions des ralentissements �conomiques	•         �laborer une d�marche d’adaptation communautaire afin de r�pondre aux besoins des collectivit�s qui font face � de gros probl�mes de ch�mage en plus des changements structurels permanents	•         Selon les plans – ex�cution de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ)
Strat�gie de mesure du rendement : �valuation des donn�es provenant d’�tudes, de sondages et d’�valuations internes.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
24,5	13,0	13,1		0	2	(2)

Il arrive que les d�cisions du gouvernement f�d�ral – ou d’autres activit�s ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat – cr�ent un besoin d’adaptation important dans une collectivit� ou une r�gion. Ces mesures reposent sur l’affectation de nouveaux fonds accord�s par l’interm�diaire de l’APECA, � titre d’organisme responsable du d�veloppement �conomique au Canada atlantique. Chaque mesure d’adaptation sp�ciale comporte ses propres objectifs, clients et mesures du rendement.

En 2006-2007, l’APECA a continu� � ex�cuter la MACNSJ, �tablie � la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette mesure a �t� mise sur pied dans le but de veiller � la fermeture du chantier naval et au r�am�nagement du site � d’autres fins de d�veloppement �conomique au moyen d’un financement total de 55 millions de dollars.

Le premier projet approuv� dans le cadre du Programme de red�veloppement du chantier naval comprenait une �tude de faisabilit� visant � d�terminer les meilleurs usages de l’ancien site du chantier naval et les am�liorations � y apporter afin de lib�rer le site en pr�vision d’un d�veloppement futur. Une contribution totale remboursable sous condition de 9,95 millions de dollars a �t� vers�e pour ce projet. Le Programme de red�veloppement du chantier naval a donn� lieu � une demande, dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ, pour aider � la construction d’une usine de panneaux de gypse sur l’ancien site du chantier naval. Un financement de 35 millions de dollars a �t� approuv� pour ce projet qui doit prendre fin le 31 mars 2008.

2.2.3 Activit� de programme : Programme d’infrastructure

Programme con�u pour renouveler et am�nager l’infrastructure dans les municipalit�s rurales et urbaines du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Am�lioration de l’infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales ainsi que de l’infrastructure publique.
Indicateur :	Objectif annuel : (2006-2007)	R�sultat :
•         Investissements dans des travaux d’infrastructure au Canada atlantique	•         44,3 millions de dollars 63	•         59,8 millions de dollars
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es du Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
13,9	20,8	21,9		7	15	(8)

Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualit� constitue le fondement du d�veloppement �conomique et est essentiel � la prosp�rit� �conomique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des d�chets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des r�seaux de transport ont tous des cons�quences sur la croissance �conomique, et bon nombre d’entre eux ont �galement des cons�quences importantes sur l’environnement. Il est donc n�cessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalit�s rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destin�s � prot�ger l’environnement et � soutenir la croissance �conomique � long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds f�d�raux affect�s � chaque r�gion au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorit�s vis�es par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’�cologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
	Infrastructures municipales vertes	Autres projets	Investissement f�d�ral total ($)
T.-N.-L.	31	3	7 769 214
N.-B.	15	4	12 194 421
N.-�.	57	12	34 617 260
�.-P.-�.	26	17	5 197 511
Total	129	36	59 778 406
Source : Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)

Des programmes d’infrastructure communautaire sont mis en œuvre par l’APECA dans la r�gion atlantique au nom du gouvernement du Canada. En 2006-2007, la majorit� des projets d’infrastructure ont �t� financ�s par Infrastructure Canada au moyen du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) [consulter le tableau ci-contre pour conna�tre la r�partition des projets par province et l’investissement total correspondant]. Le FIMR vise � am�liorer et � renforcer les infrastructures publiques dans divers secteurs : eau, eaux us�es, culture, loisirs et tout ce qui fait des collectivit�s de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques o� vivre, travailler et �lever une famille.

Les � infrastructures municipales vertes � continuent d’�tre une priorit� et les ententes conclues d�terminent r�ellement un objectif d’investissement dans des projets �cologiques se rattachant essentiellement aux r�seaux d’alimentation en eau et aux r�seaux d’assainissement, � l’am�nagement des eaux, � la gestion des d�chets solides et au recyclage. Au Nouveau-Brunswick, cet objectif requiert 70 % du financement comparativement � 60 % dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Des accords ont �t� sign�s dans les quatre provinces et des protocoles d’entente ont �t� �tablis entre Infrastructure Canada (qui fait partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivit�s) et l’APECA dans le but de faciliter leur ex�cution. Dans le cadre du FIMR, des fonds sont plac�s dans un compte d’attente des autres minist�res sous la direction d’Infrastructure Canada.

Pr�s de 100 % du budget du Programme infrastructures Canada (PIC) au Canada atlantique a �t� affect� dans le cadre de 700 projets approuv�s. Ce programme a commenc� en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Au cours de la mise en œuvre du PIC, certaines sph�res de comp�tence ont accus� des retards dans l’approbation de leurs projets. Les fonds n’ont donc pas tous �t� engag�s dans certaines d’entre elles et les projets n’ont pas tous �t� lanc�s. Par cons�quent, ces derniers n’ont pas pu �tre r�alis�s avant la date de fin pr�vue du programme. Les conditions du PIC ont donc �t� prolong�es et les projets doivent maintenant �tre termin�s d’ici le 31 mars 2008. La date limite pour l’approbation des projets �tait le 31 d�cembre 2005 (le 30 juin 2006 � Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes d’infrastructure, consulter le site Web d’Infrastructure Canada � http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

2.3  R�sultat strat�gique n^o 3 – Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

Adoption de positions de principes strat�giques appuy�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion; influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le d�veloppement et les int�r�ts de la r�gion; et meilleure coordination des politiques et des programmes des autres minist�res f�d�raux dans la r�gion pour cr�er des approches int�gr�es au d�veloppement et de renforcer ainsi le d�veloppement �conomique du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Assurance d’un leadership en mati�re de politiques et de d�fense des int�r�ts du Canada atlantique dans l’�laboration des politiques et des programmes �conomiques.
Indicateur :	Objectifs quinquennaux : (2003-2004 � 2007-2008)	R�sultats :
•         Le renouvellement ou l’am�lioration des positions de principe et des strat�gies d’orientation quant au d�veloppement r�gional du Canada atlantique	•         Cinq positions/strat�gies	•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008
•         Le renouvellement de l’appui apport� par le gouvernement f�d�ral au d�veloppement r�gional du Canada atlantique	•         Appui soutenu des priorit�s de l’Agence par le gouvernement f�d�ral	•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse de l’information provenant du R�seau des politiques de l’APECA et de l’enqu�te aupr�s des r�pondants cl�s, des indicateurs �nonc�s dans le discours du budget et dans le discours du Tr�ne du gouvernement f�d�ral, et des d�cisions prises par les organismes centraux.

L’APECA est le principal outil dont s’est dot� le gouvernement du Canada pour g�rer les possibilit�s et les d�fis �conomiques du Canada atlantique. Dans le cadre de ses travaux, l’APECA poursuit les priorit�s �conomiques �nonc�es par le gouvernement f�d�ral dans son plan strat�gique, Avantage Canada64. L’Agence aborde �galement les grandes r�alit�s prises en compte par le gouvernement f�d�ral dans l’�tablissement de ses priorit�s �conomiques – les �conomies �mergentes � l’�chelle internationale et les nouvelles tendances en mati�re d’�changes commerciaux internationaux; et l’importance de la productivit� et des activit�s � fort rapport �conomique.

Le travail d’�laboration des politiques de l’Agence a pour but de fournir un terrain d’entente bien fond� qui servira au d�veloppement des priorit�s et des initiatives strat�giques de l’APECA et � la conception des programmes, ainsi que de contribuer aux d�cisions importantes en mati�re d’affectation des ressources. Il est pr�vu par sa loi constitutive que l’APECA coordonne les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilit�s de d�veloppement �conomique au Canada atlantique. La fonction de d�fense des int�r�ts de l’APECA sert � exercer une influence sur les processus d�cisionnels nationaux par la participation au processus d’�laboration des politiques avec les autres minist�res, dans le but d’am�liorer la position des industries du Canada atlantique et de permettre � la r�gion de profiter des retomb�es industrielles r�gionales li�es � l’approvisionnement du secteur public.

Gr�ce � ses activit�s d’�laboration de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination, l’APECA a aid� le Canada atlantique � relever plusieurs d�fis et � profiter de nombreuses possibilit�s. L’Agence continue en outre � s’assurer que la r�gion de l’Atlantique participe pleinement � la r�alisation des priorit�s du gouvernement f�d�ral. La r�gion fait face � des d�fis en mati�re de productivit� et d’offre de main-d’œuvre. Ces d�fis sont principalement dus au d�clin, au vieillissement et � la migration de sortie de la population. Les travaux r�alis�s par l’APECA en ce qui a trait aux d�fis d�mographiques de la r�gion sont conformes au principe de l’avantage du savoir mis de l’avant par le gouvernement du Canada.

L’APECA s’emploie � renforcer l’avantage concurrentiel du Canada en mati�re de savoir et d’entrepreneurship en favorisant en priorit� l’innovation et la commercialisation dans la r�gion, en appuyant les initiatives de partenariats r�gionales, en am�liorant la capacit� d’innovation des collectivit�s et en modernisant les projets des PME. En 2006-2007, l’APECA a dirig� des discussions qui ont men� � l’�laboration d’un cadre de travail ax� sur la productivit� des entreprises du secteur primaire de la r�gion.

Les travaux de l’Agence en ce qui concerne la porte d’entr�e de l’Atlantique prouvent sa pertinence et sa capacit� � jouer un r�le essentiel en aidant la r�gion � s’aligner sur des strat�gies et des cadres de travail nationaux parall�les. � cet �gard, elle fournit des occasions d’examiner et de susciter une meilleure coordination et une participation accrue du secteur priv� au d�veloppement de la r�gion.

Les travaux de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts lui donnent la souplesse voulue pour r�agir et contribuer � l’atteinte des priorit�s f�d�rales et r�gionales. � titre d’organisme f�d�ral responsable de l’ex�cution des programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada en Atlantique, l’APECA, dans le cadre de son mandat de d�fense des int�r�ts, continue de miser sur son exp�rience afin de relever efficacement les d�fis li�s � la d�fense des int�r�ts et � la coordination relatifs aux programmes d’infrastructure et aux programmes connexes.

D’autres exemples des activit�s entreprises et des r�sultats obtenus en 2006-2007 sont pr�sent�s dans les sections qui suivent. Ces sections mettent en �vidence certains exemples de la capacit� de l’APECA � fournir un leadership en mati�re de politiques et une solide expertise dans le domaine de la coordination et de la d�fense des int�r�ts de la r�gion. En faisant valoir les int�r�ts du Canada atlantique dans les politiques et programmes �conomiques, l’APECA contribue � renouveler ou � am�liorer les positions de principe et les strat�gies d’orientation en mati�re de d�veloppement r�gional.

2.3.1  Activit� de programme : Politiques

Proc�der � des analyses et � des recherches en mati�re de politiques pour d�terminer les champs d’intervention qui permettront � l’APECA de remplir son mandat de la fa�on la plus efficace possible.

R�sultats escompt�s : Capacit� interne et externe accrue de d�terminer et d’�tudier les questions essentielles � l’�laboration des politiques et � la conception et � l’am�lioration des programmes.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats
•         L’incidence des nouvelles politiques et strat�gies sur les programmes et initiatives	•         La continuit� de l’examen des programmes et des politiques selon une analyse de l’environnement et des enjeux	•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent
•         L’utilit� et l’incidence des �tudes men�es	•         La production d’�tudes et de travaux de recherche correspondant aux priorit�s du gouvernement du Canada et des provinces de l’Atlantique	•         �tudes et travaux de recherche pertinents portant sur un �ventail de dossiers prioritaires pour le Canada atlantique et le gouvernement du Canada
•         La capacit� accrue des partenaires/chercheurs de participer � l’�laboration des politiques	•         La cr�ation d’un r�pertoire des chercheurs	•         Maintien et mise � jour du r�pertoire des chercheurs
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’enqu�te aupr�s des r�pondants cl�s g�r�e par le R�seau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique. En outre, tous les cinq ans, l’Agence effectuera une �valuation officielle des indicateurs � l’incidence des nouvelles politiques et strat�gies sur les programmes et initiatives � et � l’utilit� et l’incidence des �tudes men�es �.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
11,0	6,5	5,9		29	41	(12)

Afin d’assurer une compr�hension claire et solidement fond�e des conditions et des enjeux particuliers du Canada atlantique, le travail de l’Agence en mati�re de politiques permet de r�aliser et d’appuyer des analyses permanentes des questions et des tendances, des d�fis et des possibilit�s qui caract�risent la r�gion, et de favoriser la participation des intervenants � ces analyses. L’APECA r�alise des travaux strat�giques, notamment en pr�parant des politiques, des cadres et des conseils strat�giques, dans le but de participer � l’�laboration des politiques nationales et aux relations f�d�rales-provinciales.

Les activit�s de l’Agence en mati�re de politiques comprennent la recherche interne et externe, l’analyse des enjeux et des tendances ainsi que la promotion de la participation des autres minist�res f�d�raux, des provinces et d’autres intervenants publics et priv�s aux dossiers qui ont une incidence sur le d�veloppement �conomique de la r�gion de l’Atlantique. Ces activit�s permettent � l’APECA de fournir une orientation strat�gique et du leadership en mati�re de politiques.

L’APECA appuie un programme de recherche sp�cialis�, la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique (MRSRA). Les travaux de recherche r�alis�s par la MRSRA dans toute la r�gion de l’Atlantique permettent de fournir des conseils et des renseignements strat�giques aux d�cideurs de l’APECA, des gouvernements f�d�ral et provinciaux et de divers �tablissements et organismes r�gionaux. La MRSRA est strat�giquement ax�e sur les enjeux qui touchent le d�veloppement r�gional du Canada atlantique, et elle s’emploie activement � susciter la participation de partenaires et d’intervenants des secteurs public et priv� du Canada atlantique et de l’ext�rieur de la r�gion.

L’�valuation de la MRSRA r�alis�e en 2005 a d�montr� la pertinence et l’utilit� de ce programme pour les intervenants65. En 2006-2007, les dirigeants du programme ont prouv� leur d�termination � renforcer la capacit� de recherche strat�gique de la r�gion. Le r�pertoire des organismes de recherche et des chercheurs qui a �t� cr�� en 2005 a �t� mis � jour en 2006-2007. Le r�pertoire s’est ainsi enrichi des noms d’autres chercheurs participant aux recherches et aux analyses strat�giques sur le Canada atlantique.

Exemples des activit�s de la MRSRA en 2006-2007 :

• Approbation de 21 projets relatifs � des conf�rences et � des tables rondes, � des rapports de recherche et � des �tudes.
• Rapports publi�s :
  • L’incidence �conomique des universit�s des provinces de l’Atlantique66
  • Le secteur des technologies oc�anologiques au Canada atlantique 67
  • Transformation de l’�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique 68

Afin de pouvoir fournir des conseils judicieux sur le d�veloppement r�gional du Canada atlantique, il est n�cessaire de bien comprendre l’�conomie de la r�gion. Par la pr�paration et la distribution de rapports p�riodiques sur la situation �conomique (Aper�u �conomique du Canada atlantique; la Conjoncture du march� du travail au Canada atlantique, et Le rendement de l’exportation au Canada atlantique), l’APECA contribue � faire mieux conna�tre les conditions auxquelles la r�gion de l’Atlantique doit faire face et dont il faut tenir compte au moment de prendre les d�cisions politiques. Des travaux de recherche et d’analyse �conomiques relatifs � la productivit�, aux entreprises du secteur primaire, � l’investissement �tranger, � la situation d�mographique et aux tendances du march� du travail ont �galement �t� entrepris et utilis�s pour �tablir certaines des positions de principe et des strat�gies d’orientation de l’APECA. Une analyse des r�percussions �conom�triques a en outre �t� amorc�e en 2006-2007 en vue de mesurer la contribution globale du secteur aquicole � l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

Voici quelques exemples des types d’activit�s entreprises dans les domaines des analyses, des recherches et de l’engagement en mati�re de politiques au cours de l’exercice 2006-2007. Ces exemples servent � documenter et � d�montrer les r�sultats imm�diats obtenus au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport.

Appui strat�gique � l’innovation et � la commercialisation

L’innovation et la commercialisation demeurent des facteurs cl�s de la comp�titivit� et de la productivit� au Canada atlantique, et l’APECA poursuit ses travaux de recherche � cet �gard. L’Agence a appuy� la tenue d’une Table ronde des dirigeants sur la commercialisation, sous l’�gide du Conference Board du Canada, ainsi que la r�alisation d’une �tude intitul�e L’incidence �conomique des universit�s des provinces de l’Atlantique66, effectu�e par Gardner Pinfold pour le compte de l’Association des universit�s de l’Atlantique. Cette �tude rev�t une importance toute particuli�re pour la r�gion peu urbanis�e qu’est le Canada atlantique; elle a permis d’�valuer les besoins et de r�unir des donn�es qui faciliteront la mise au point de solutions �conomiques en mati�re d’innovation et de commercialisation.

Les technologies oc�aniques �tant toujours un secteur de croissance cl� pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence a pr�par� un document de travail intitul� Towards Expanding Newfoundland and Labrador’s Ocean Technology Cluster. Ce document a �t� remis � des repr�sentants du minist�re provincial de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural, de l’Institut des technologies oc�aniques du Conseil national de recherches du Canada, d’Industrie Canada, de l’initiative Oceans Advance et de la ville de St. John’s aux fins d’analyse et en vue de l’�laboration d’une strat�gie de d�veloppement du secteur oc�anologique. On a �galement particip� au financement d’une �tude d’envergure nationale intitul�e March�s mondiaux pour les syst�mes d’observation des oc�ans69. L’Agence s’est notamment appuy�e sur les r�sultats de cette �tude pour formuler une position de principe selon laquelle l’observation des oc�ans est un catalyseur du d�veloppement du secteur des technologies oc�aniques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’APECA a �largi son appui � l’�quipe d’innovation Canada – Nouvelle-�cosse, � laquelle elle a fourni des services de secr�tariat complets ainsi qu’une aide th�matique en ce qui a trait au dossier de la commercialisation, l’un des deux dossiers sur lesquels portent les travaux de l’�quipe (l’autre �tant le d�veloppement des collectivit�s).

Afin de contribuer � l’am�lioration de la productivit� et de la comp�titivit� de l’�le-du-Prince-�douard (et du Canada atlantique) dans le secteur des sciences biologiques, l’Agence a effectu� d’imposants travaux de recherche et d’analyse pr�liminaires sur les activit�s r�alis�es dans ce secteur au Rhode Island, ce qui permettra de d�gager des le�ons de l’exp�rience acquise par les entreprises de cette r�gion.

Appui strat�gique � la porte d’entr�e de l’Atlantique

En ce qui concerne les relations commerciales et l’environnement de la r�gion, il faut mentionner la r�alisation de deux importants rapports de recherche financ�s dans le cadre de la MRSRA. Il s’agit du rapport du Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique intitul� Transformation de l’�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique70, et de celui command� par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, Un avenir prometteur : La porte d’entr�e de l’Atlantique et le corridor commercial canadien71. Ces deux rapports se fondent sur d’importants travaux de recherche fondamentale susceptibles d’appuyer l’�laboration d’une politique relative � la porte d’entr�e de l’Atlantique. La deuxi�me �tude, en particulier, pr�sente la r�gion de l’Atlantique comme une plaque tournante des �changes commerciaux et du transport, dans le contexte national, et explique en quoi la porte d’entr�e de l’Atlantique pourrait contribuer � am�liorer la comp�titivit� du Canada sur la sc�ne mondiale.

En d�cembre 2006, l’Agence a amorc� un processus d’�laboration d’une analyse de rentabilit� de la porte d’entr�e de l’Atlantique, et un consultant a �t� retenu � cet �gard. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux ont œuvr� en collaboration tout au long du processus de recherche, qui a exig� de nombreuses consultations aupr�s d’intervenants cl�s, aussi bien dans la r�gion qu’� l’ext�rieur de celle-ci.

Appui strat�gique au d�veloppement des collectivit�s

L’APECA a r�alis� des travaux de recherche et d’analyse sur les mod�les de (DEC) et sur les �carts en mati�re de capacit�s de DEC. La recherche a port� sur les forces et les faiblesses en ce qui a trait aux capacit�s de DEC et a permis de proposer un cadre d’�valuation int�gr� des divers types de capacit�s de DEC.

Analyse des possibilit�s futures et des nouveaux d�fis

L’APECA a dirig� un processus d’�laboration d’un cadre visant � am�liorer la comp�titivit� des entreprises du secteur des ressources renouvelables du Canada atlantique. Ce cadre se fonde sur diverses am�liorations � apporter dans les domaines de la collaboration r�gionale, de l’adoption de technologies, de l’ajout de valeur, de l’ouverture de march�s et des infrastructures strat�giques. Ces travaux ont �t� r�alis�s en collaboration avec plusieurs minist�res f�d�raux et certains minist�res cl�s des quatre gouvernements provinciaux.

Dans le but de mieux comprendre les d�fis et les possibilit�s li�s � la croissance �conomique dans le contexte de la mondialisation grandissante de l’�conomie, l’Agence a r�alis� une �tude de la croissance �conomique au Nouveau-Brunswick. Cette �tude comprend une analyse de l’environnement �conomique de la province et des r�gions qui la composent, et �nonce des recommandations quant � l’ensemble des priorit�s et des mesures d’investissement � privil�gier � court et � moyen terme.

2.3.2  Activit� de programme : D�fense des int�r�ts

D�fendre les int�r�ts du Canada atlantique pour que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins du Canada atlantique

R�sultats escompt�s : D�fense et promotion efficaces des int�r�ts du Canada atlantique.
Indicateur :	Objectif quinquennal : (2003-2004 � 2007-2008)	R�sultat :
•         L’incidence des positions prises par l’Agence en mati�re de politiques et de programmes	•         Accro�tre l’incidence et l’influence de la participation de l’APECA aux dossiers horizontaux et aux autres dossiers importants pour le Canada atlantique	•         On a am�lior� la fonction D�fense des int�r�ts en adoptant un mod�le selon lequel les membres de la direction assument le r�le de champions � l’�gard des grandes priorit�s du Canada atlantique. La souplesse de cette m�thode a facilit� l’harmonisation des priorit�s r�gionales et des orientations du gouvernement f�d�ral et a permis de faire progresser les dossiers horizontaux ainsi que les dossiers sectoriels, comme le montrent les exemples cit�s ci-apr�s.
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es recueillies au cours d’entretiens avec certains hauts fonctionnaires des minist�res œuvrant au d�veloppement �conomique, des donn�es qui figurent dans les dossiers de l’Agence et de celles obtenues de son r�seau d’approvisionnement.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
4,0	4,1	3,3		23	38	(15)

La fonction de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts consiste � veiller � ce que les int�r�ts de la r�gion soient bien compris et pris en compte par les d�cideurs du gouvernement f�d�ral et � ce que l’on informe les intervenants de la r�gion des mesures gouvernementales et des d�bouch�s qui pr�sentent un int�r�t �conomique pour le Canada atlantique. Ainsi, lorsque les activit�s relatives au commerce et � l’investissement ont �t� red�finies dans le cadre de la strat�gie du commerce mondial du gouvernement f�d�ral, l’APECA a veill� � assurer la coh�rence de ses propres programmes en mati�re de commerce et d’investissement, dans divers secteurs, avec la nouvelle strat�gie f�d�rale. Dans le cadre de ses travaux en mati�re de d�fense des int�r�ts, l’Agence a �galement cern� les retomb�es industrielles r�gionales pouvant d�couler des march�s f�d�raux et a facilit� l’acc�s des entreprises de l’Atlantique � ces march�s, en particulier ceux qui �taient susceptibles d’avoir des retomb�es d’envergure dans la r�gion.

L’incidence de la fonction de d�fense des int�r�ts s’est accrue lorsqu’on a adopt� un nouveau mod�le, au cours de l’exercice pr�c�dent, selon lequel les membres de la direction de l’APECA assument le r�le de champions � l’�gard des grandes priorit�s r�gionales du Canada atlantique, avec l’appui d’un groupe de travail interorganisme. L’APECA revoit ses priorit�s tous les ans, dans un but d’efficacit�, et les modifie au besoin selon les orientations du gouvernement ou en fonction des nouvelles priorit�s de la r�gion de l’Atlantique. La gestion du dossier des villes et des collectivit�s a mis en �vidence toute la souplesse de ce mod�le. L’APECA a ainsi pu donner le point de vue de la r�gion tout au long du processus d’�laboration et d’ex�cution du programme national d’infrastructure. Lorsqu’on a modifi� l’orientation des priorit�s du gouvernement f�d�ral, l’APECA a fait porter ses travaux sur l’identification des besoins essentiels de la r�gion en mati�re d’infrastructure et sur le d�veloppement du projet de porte d’entr�e de l’Atlantique.

Pour le gouvernement f�d�ral, il est prioritaire de faire du Canada un leader dans le secteur de l’�nergie. Aussi, l’APECA a amorc� la mise en œuvre d’un certain nombre de strat�gies et de projets destin�s � �largir les d�bouch�s pour les fournisseurs d’�nergie et � attirer des investissements dans le secteur �nerg�tique du Canada atlantique. L’Agence a notamment �valu� les d�bouch�s commerciaux qui s’offrent aux fournisseurs de p�trole et de gaz, au Canada et � l’�tranger. Elle a en outre poursuivi son travail de collaboration avec d’autres minist�res et intervenants dans le cadre de la Table ronde sur l’�nergie de l’Atlantique. On a notamment d�gag� certaines pratiques exemplaires mises en œuvre � l’�tranger dans le domaine de l’exploitation p�troli�re et gazi�re en mer, pratiques susceptibles d’attirer de nouveaux investissements. On a �galement �valu� l’offre et la demande d’�lectricit� dans la r�gion, en collaboration avec les minist�res provinciaux responsables des ressources �nerg�tiques.

Pour assurer la prosp�rit� �conomique du Canada, il est prioritaire de renforcer sa capacit� de recherche et de commercialisation. L’APECA a contribu� � la poursuite de l’objectif prioritaire qu’est la commercialisation en participant activement, avec des repr�sentants d’Industrie Canada, � l’�laboration de la strat�gie gouvernementale en mati�re de sciences et de technologie, ce qui lui a en outre permis de veiller � ce que cette strat�gie tienne compte des int�r�ts du Canada atlantique. L’appui accord� par l’entremise des programmes de l’APECA, associ� � ses d�marches de d�fense des int�r�ts, ont permis de renforcer la capacit� de la r�gion dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui a eu pour effet d’attirer de nouveaux investissements f�d�raux au Canada atlantique. Ainsi, dans le budget de 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� qu’il verserait quinze millions de dollars au Life Sciences Research Institute de Halifax.72

Afin de s’assurer que l’on prend en compte les besoins du secteur de l’aquaculture de la r�gion de l’Atlantique, l’Agence a particip� � des activit�s au sein de divers r�seaux du secteur aquicole, o� l’on a abord� les questions du renouvellement de la gouvernance, des infrastructures, de la recherche, du d�veloppement et de la commercialisation, et de la gestion des risques. L’Agence continue de collaborer avec le minist�re des P�ches et des Oc�ans et d’autres intervenants cl�s afin d’aider l’industrie de la p�che � se renouveler, et � devenir une industrie durable, rentable et capable d’affronter la concurrence internationale. Ces travaux comprennent l’�laboration de mesures li�es aux technologies oc�anologiques, et de politiques et lois connexes, destin�es � appuyer une �conomie de l’oc�an concurrentielle au Canada atlantique.

L’Agence a maintenu les importants partenariats qu’elle a �tablis avec les associations de l’industrie du tourisme, des groupes du secteur priv�, les administrations provinciales et municipales et d’autres minist�res et organismes f�d�raux dans le but de promouvoir une d�marche r�gionale en mati�re de tourisme au Canada atlantique. La poursuite de l’objectif d’am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� de l’industrie touristique r�gionale a �t� favoris�e par les travaux de d�fense des int�r�ts visant � promouvoir des investissements touristiques strat�giques dans la r�gion. La tenue de r�unions trimestrielles sur le tourisme a contribu� � assurer une pr�sence coordonn�e du gouvernement f�d�ral au Canada atlantique, et ces r�unions ont servi de forum de discussion des questions d’int�r�t pour l’ensemble de la r�gion.

L’Agence a poursuivi ses objectifs en ce qui a trait au dossier d�mographique en participant � la Table d�mographique de l’Atlantique, un groupe de travail f�d�ral-provincial; elle participe notamment � la d�finition des activit�s � mettre en œuvre et � l’�laboration de m�canismes de gouvernance relatifs aux travaux effectu�s en collaboration. En outre, L’APECA et les quatre gouvernements provinciaux ont conjointement appuy� cinq missions panatlantiques visant � attirer des immigrants dans la r�gion.

L’APECA utilise la politique f�d�rale sur les retomb�es industrielles r�gionales (RIR) pour favoriser des objectifs de d�veloppement industriel et r�gional, en particulier en ce qui a trait aux grands projets de l’�tat. Plus pr�cis�ment, l’APECA utilise la politique sur les RIR pour promouvoir la capacit� industrielle du Canada atlantique aupr�s des entreprises nationales et multinationales, et pour encourager les soumissionnaires � travailler avec ces entreprises et � cr�er des partenariats avec elles. Les b�n�ficiaires sont habituellement les entreprises de technologie de pointe qui obtiennent des contrats dans le domaine de l’a�rospatiale et de la d�fense.

Dans le cadre de cette approche, l’Agence surveille l’�volution des politiques f�d�rales en mati�re d’approvisionnement, et elle favorise une strat�gie solide de RIR � l’�gard de tous les grands projets de l’�tat. Les autres activit�s incluent l’identification et la mise en valeur des capacit�s des entreprises du Canada atlantique, la collaboration avec d’autres minist�res, et l’identification et l’appariement des grandes entreprises avec des fournisseurs potentiels au Canada atlantique en vue d’accro�tre les occasions de RIR pour la r�gion.

En s’appuyant sur les efforts d�ploy�s au cours des cinq derni�res ann�es, lesquels ont produit plus d’un milliard de dollars d’engagements en mati�re de RIR pour les entreprises de la r�gion de l’Atlantique, l’APECA continue d’utiliser une approche pluriannuelle pour promouvoir la capacit� des entreprises du Canada atlantique comme fournisseurs privil�gi�s, et pour identifier de nouvelles occasions de RIR associ�es aux grands march�s de l’�tat. Au cours de l’exercice 2006-2007, les activit�s de d�fense des int�r�ts de l’APECA ax�es sur les RIR ont surtout port� sur divers projets d’achat de mat�riel militaire, en particulier sur les acquisitions pr�vues dans le cadre du plan de d�fense � Le Canada d’abord �. Un march� a notamment �t� accord� dans le cadre du projet d’acquisition d’a�ronefs pour le transport a�rien tactique, march� qui comprend un engagement d’une valeur de 60 millions de dollars sur dix ans � l’�gard du Canada atlantique. Bien que les projets d’acquisition d’a�ronefs pour le transport a�rien tactique et d’achat d’h�licopt�res de transport moyen � lourd n’aient pas �t� finalis�s pendant l’exercice 2006-2007, des engagements ont �t� pris selon lesquels des sommes �quivalant � 10 % de la valeur de ces march�s seront d�pens�es dans la r�gion de l’Atlantique. En mars 2007, l’APECA a dirig� une mission r�unissant les repr�sentants de quinze entreprises du Canada atlantique; les membres de la mission sont all�s rencontrer les repr�sentants de multinationales ayant leur si�ge dans les �tats de la G�orgie et du Missouri, afin d’�tablir des relations susceptibles de g�n�rer des RIR dans le cadre de ces projets d’acquisition.

L'Agence a �galement fait des efforts importants en vue d’assurer la participation du Canada atlantique aux autres projets d’acquisition pr�vus dans le cadre du plan � Le Canada d’abord �, notamment le projet de navire de soutien interarm�es (NSI) et le syst�me de v�hicules de soutien moyen (SVSM). Elle a �galement communiqu� avec des fournisseurs susceptibles de soumissionner en vue d’obtenir le march� du SVSM et de participer au projet de modernisation des fr�gates de la classe Halifax, dans le but d’assurer une participation maximale du Canada atlantique � ces projets. L’APECA s’est aussi employ�e � promouvoir la participation d’entreprises du Canada atlantique au projet d’acquisition d’appareils de recherche et de sauvetage � voilure fixe et au march� de services de soutien des sous-marins de la classe Victoria.

2.3.3  Activit� de programme : Coordination

Engager des partenariats �conomiques pour donner suite aux priorit�s �conomiques strat�giques de la r�gion de l’Atlantique

R�sultats escompt�s : Coordination des activit�s entre l’APECA, les minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•         �laboration de mesures strat�giques communes qui traduisent des positions communes sur des dossiers d�termin�s	•         Coordination r�ussie des mesures communes prioritaires pour le gouvernement du Canada et l’APECA	•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent
•         Cr�ation de partenariats pour trouver des solutions Identification de champs d’int�r�t strat�giques communs	•         Progr�s accompli dans l’exploitation des possibilit�s �conomiques rep�r�es	•         D�veloppement et entretien soutenus de partenariats fructueux en vue de trouver conjointement des solutions aux enjeux horizontaux, comme la question d�mographique et la porte d’entr�e de l’Atlantique
	Objectif quinquennal : (de 2003-2004 � 2007-2008)
•         Incidence sur les mesures strat�giques communes	•         Progr�s accompli pour donner suite aux possibilit�s �conomiques vis�es	•         L’analyse portant sur une p�riode de cinq ans prendra fin en 2007-2008
Strat�gie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesur�s gr�ce � une analyse des donn�es provenant du R�seau des politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil priv� (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesur�s au moyen de l’analyse des donn�es provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
1,8	1,8	2,2		12	37	(25)

La loi constitutive de l’APECA lui conf�re le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilit�s de d�veloppement �conomique au Canada atlantique. En collaboration avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux, l’APECA propose une d�marche coh�rente en ce qui a trait aux strat�gies et aux initiatives horizontales qui abordent les d�fis du d�veloppement �conomique et les possibilit�s qui se pr�sentent dans la r�gion de l’Atlantique. Pour donner une perspective globale � sa d�marche, l’APECA travaille aussi en partenariat avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique, les collectivit�s et un �ventail d’intervenants des secteurs public et priv�.

En 2006-2007, les membres du Comit� de hauts fonctionnaires f�d�ral-provincial et de ses tables de travail ont poursuivi leurs discussions sur les questions prioritaires communes. La table de travail sur l’acc�s au capital a command� une recherche sur les m�thodes � adopter pour am�liorer la � capacit� � traiter avec des investisseurs � des PME, et sur les diff�rents moyens d’am�liorer l’accessibilit� aux capitaux au Canada atlantique. Les membres de la table de travail sur l’�laboration de politiques ont poursuivi leur analyse de la comp�titivit� et de la productivit� dans la r�gion, de la modification de la r�partition g�ographique de la population et de la capacit� des PME � s’engager dans l’innovation.

La question d�mographique demeure une priorit� essentielle pour la r�gion et la Table d�mographique de l’Atlantique a continu� les travaux entrepris sur cette question. Les membres de la Table ont supervis� l’�laboration commune d’une s�rie de mesures destin�es � accro�tre le nombre d’immigrants originaires de l’�tranger qui viennent s’�tablir au Canada atlantique et qui y demeurent, et � y ramener des Canadiens originaires de la r�gion mais partis vivre ailleurs. Ces travaux ont �t� r�alis�s en collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux, avec Citoyennet� et Immigration Canada et avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Le sous-comit� de la recherche a �galement contribu� � l’amorce d’un processus de discussion entre des chercheurs du Centre Metropolis de l’Atlantique et des repr�sentants du gouvernement, dans le but d’examiner de quelle fa�on le Centre Metropolis pourrait �largir la port�e de ses recherches de fa�on � y int�grer d’autres aspects de la r�gion.

L’APECA a collabor� � la cr�ation d’un groupe de travail o� si�gent des hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux et qui a pour but d’analyser et de promouvoir l’�laboration coordonn�e d’une strat�gie relative � la porte d’entr�e de l’Atlantique, projet qui compte parmi les dossiers prioritaires pour la r�gion. L’APECA, Transports Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique participent � ce groupe de travail. Depuis la tenue de sa premi�re r�union, en janvier 2007, le groupe s’est av�r� un forum d’�change d’information essentiel, et il a commenc� � d�finir les mesures prioritaires n�cessaires � la r�alisation du projet de porte d’entr�e de l’Atlantique.

Les Conseils f�d�raux r�gionaux, dont la pr�sidence est assur�e par les vice-pr�sidents de l’APECA, offrent un autre exemple du r�le de coordination jou� par l’Agence au Canada atlantique. Les conseils sont constitu�s d’un r�seau de hauts fonctionnaires f�d�raux ayant pour objectif d’am�liorer l’ex�cution des programmes et la prestation des services offerts � la population de toutes les r�gions du Canada. On trouvera � la section IV du pr�sent document une description des principales activit�s r�alis�es par les conseils dans la r�gion de l’Atlantique en 2006-2007.

Le r�le de l’APECA en mati�re de coordination s’�tend jusque sur la sc�ne internationale, o� l’Agence rejoint un vaste �ventail d’int�ress�s. En 2006-2007, l’APECA a particip� � une �tude men�e par l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques dans douze pays. Cette �tude portait sur le r�le des universit�s et des coll�ges dans le d�veloppement �conomique r�gional. L’Agence si�geait au comit� directeur, qui �tait pr�sid� par le directeur g�n�ral du Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique et qui comptait des repr�sentants des quatre gouvernements provinciaux, d’associations repr�sentant les coll�ges et les universit�s du Canada atlantique, du Leslie Harris Centre of Regional Policy and Development et de l’Universit� Memorial de Terre-Neuve. Les liens de l’APECA avec les �tablissements d’enseignement sup�rieur, particuli�rement en ce qui concerne le Fonds d’innovation de l’Atlantique et Springboard Atlantic Inc., ont �t� per�us comme �tant tr�s positifs par l’OCDE.

Les activit�s de coordination men�es par l’APECA en 2006-2007 ont aussi permis de faire progresser d’autres dossiers prioritaires, notamment les suivants :

•         Traduction : L’APECA a collabor� � la d�finition des priorit�s du secteur de la traduction au Nouveau-Brunswick en assumant un r�le de leadership qui a consist� � r�unir les intervenants et � fournir des conseils � l’association de l’industrie de la traduction de la province (Traduction NB Translation) en vue de mettre sur pied une mesure de d�veloppement de la capacit� du secteur.

•         Technologies oc�aniques : L’APECA a activement suscit� la participation des ministres r�gionaux de Terre-Neuve-et-Labrador, des cadres d’Industrie Canada, de repr�sentants de l’Universit� Memorial de Terre-Neuve et du minist�re provincial de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural, et des partenaires de l’industrie pour encourager l’expansion continue du secteur des technologies oc�anologiques de la province.

•         Aquaculture : Des repr�sentants de l’APECA ont travaill� en �troite collaboration avec des repr�sentants du secteur de l’aquaculture, au niveau national et r�gional, en vue de pr�parer le Canadian Farmed Seafood Summit (sommet canadien sur les poissons et fruits de mer d’�levage) qui a eu lieu � St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, en juin 2006. Ce sommet visait � reb�tir la confiance de l’ensemble des int�ress�s dans le secteur de l’aquaculture et � lui ouvrir de nouvelles avenues. Des repr�sentants de l’APECA ont poursuivi leur �troite collaboration avec le minist�re f�d�ral des P�ches et des Oc�ans afin de jeter les bases de nouvelles mesures destin�es au secteur de l’aquaculture et adapt�es aux possibilit�s qu’offre la r�gion.

•         �nergie : Des repr�sentants de l’APECA ont encourag� le d�veloppement de la capacit� d’exportation et des march�s en �valuant le secteur du p�trole et du gaz, en d�terminant les d�bouch�s pour les entreprises du Canada atlantique, et en collaborant avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin d’organiser des missions commerciales, par exemple � Trinidad et au Kazakhstan. Plus particuli�rement, l’APECA a entrepris des initiatives d’�laboration de politiques dirig�es qui ont permis de resserrer la collaboration avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Affaires �trang�res et du Commerce international Canada, en plus d’am�liorer l’engagement aupr�s des minist�res provinciaux de l’�nergie, des organismes de services publics, des entreprises du secteur de l’�nergie et des organismes de r�glementation.

3.  Section III – Information additionnelle

3.1  Renseignements sur l’organisation

3.1.1  Structure organisationnelle

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dirigeants et la structure organisationnelle de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), consulter le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml.

3.1.2  Responsabilisation

Le ministre de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique est charg� des politiques et des programmes visant � promouvoir le d�veloppement �conomique au Canada atlantique et, plus particuli�rement, la croissance du revenu gagn� et l’am�lioration des possibilit�s d’emploi. Le ministre est aussi responsable de la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton (SECB).

La pr�sidente de l’APECA a son bureau � Moncton, au Nouveau-Brunswick. La pr�sidente pr�side �galement le Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique de l’Agence et le conseil d’administration de la SECB.

Bien que la SECB et l’APECA aient des relations de travail �troites, la SECB est une entit� distincte, une soci�t� d’�tat qui rend compte de ses activit�s s�par�ment au Parlement.

3.1.3  Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique

Les membres du Conseil de promotion �conomique du Canada atlantique offrent orientation et appui � la pr�sidente et au ministre de l’APECA en leur fournissant des conseils �clair�s sur une vaste gamme de questions li�es aux strat�gies et aux politiques de l’Agence. Outre la pr�sidente de l’APECA, qui pr�side le Conseil, ce dernier compte sept autres membres, tous des entrepreneurs prosp�res, des professionnels du milieu des affaires ou des leaders dans leur collectivit�, issus des quatre provinces de l’Atlantique. Les membres du Conseil sont nomm�s par la gouverneure en conseil, suivant les recommandations du Ministre.

3.1.4  Organisation de l’Agence

Le mandat et la structure organisationnelle de l’APECA ont �t� d�termin�s il y a 20 ans, � l’issue de consultations men�es aupr�s de Canadiens des quatre provinces de l’Atlantique. La cr�ation d’un organisme f�d�ral charg� du d�veloppement �conomique du Canada atlantique a �t� annonc�e le 6 juin 1987. L’Agence compte 36 bureaux r�gionaux et locaux dans des localit�s r�parties dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. C’est donc dire que les d�cisions financi�res et strat�giques de l’APECA sont prises par des Canadiens de la r�gion de l’Atlantique et dans leur int�r�t.

La pr�sidente de l’APECA est responsable de l’administration des activit�s et des employ�s de l’Agence. Situ� � Moncton, au Nouveau-Brunswick, le si�ge social de l’APECA abrite les bureaux de la pr�sidente ainsi que ceux des directions des Politiques et des Programmes, des Finances et des Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques.

Le premier vice-pr�sident, dont le bureau se trouve au si�ge social de l’Agence, appuie la pr�sidente dans la gestion des activit�s de l’Agence et il aide les administrateurs g�n�raux � r�aliser les activit�s et � s’acquitter des responsabilit�s qui leur sont confi�es.

Le vice-pr�sident principal est investi de la responsabilit� des programmes et des politiques � l’Agence ainsi que de l’ex�cution des projets et mesures panatlantiques.

Les vice-pr�sidents r�gionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale, ont la responsabilit� d’ex�cuter les programmes de l’APECA. La premi�re dirigeante de la SECB, dont le bureau se trouve � Sydney, en Nouvelle-�cosse, a la responsabilit� d’ex�cuter les programmes de l’APECA � l’�le du Cap-Breton.

Depuis son bureau d’Ottawa, l’APECA veille � ce que les int�r�ts du Canada atlantique soient pris en compte dans les politiques et programmes �labor�s par d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral. Le bureau d’Ottawa, qui rel�ve du vice-pr�sident principal, veille aussi � ce que les Canadiens de la r�gion de l’Atlantique connaissent les possibilit�s qui s’offrent en mati�re de fourniture de services et de produits au gouvernement du Canada et qu’ils soient en mesure d’en profiter.

3.1.5  Principales responsabilit�s

• Vice-pr�sident principal
  • Politiques et programmes
  •   Coordination des priorit�s et des programmes au niveau r�gional
  • Ex�cution des ententes panatlantiques
  • D�fense des int�r�ts et approvisionnement
  • Coordination des relations f�d�rales-provinciales
• Vice-pr�sident, Finances et Services corporatifs
  • Finances et administration
  • Secr�tariat g�n�ral
  • Planification minist�rielle et gestion du rendement
  • Direction du Bureau principal de l’information
  • Bureau de liaison minist�rielle
  • V�rification (liens administratifs)
• Vice-pr�sidents travaillant dans chacune des provinces atlantiques
  • Strat�gie de d�veloppement f�d�rale-provinciale
  • Prestation de services et ex�cution de programmes aux niveaux provincial et local
  • Liaison avec les provinces, le milieu des affaires et d’autres intervenants
  • Tourisme Atlantique (vice-pr�sident, �le-du-Prince-�douard)

3.2  Tableaux relatifs aux finances, aux politiques et � l’information

3.2.1  Aper�u de la situation financi�re

Les autorisations totales de l’Agence se sont chiffr�es � 391,6 millions de dollars, soit :

• le Budget principal des d�penses de 381,7 millions de dollars,
• augment� de transferts et de rajustements aux cr�dits dans les Budgets suppl�mentaires des d�penses atteignant neuf millions de dollars et comprenant :
  • une augmentation de 6,9 millions de dollars dans le cadre du Programme infrastructures Canada (report de cr�dits non utilis�s en 2005-2006);
  • une diminution de un million de dollars attribuable � un transfert de fonds � Transports Canada en vue d’appuyer financi�rement le service de traversiers entre Saint John et Digby; et
  • une augmentation de 3,1 millions de dollars d�coulant de rajustements op�rationnels r�sultant principalement du report de fonds du budget de fonctionnement;
• autres rajustements totalisant 0,9 million de dollars, approuv�s par le Conseil du Tr�sor et li�s au r�glement de conventions collectives et au financement suppl�mentaire n�cessaire � la mise en œuvre des changements apport�s � la politique du gouvernement en mati�re de v�rification interne.

Les d�penses r�elles ont �t� de 385,3 millions de dollars, ce qui a donn� lieu � un �cart de 6,3 millions de dollars, int�gralement compris dans le cr�dit pour d�penses de fonctionnement de l’Agence. Une partie de cet �cart (4,1 millions de dollars) est admissible au report de fonds du budget de fonctionnement.

Les tableaux financiers qui suivent fournissent les chiffres suivants :

•          Budget principal des d�penses : autorisations contenues dans la Partie II du Budget des d�penses de 2006-2007 figurant dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007.

•          D�penses pr�vues : correspond aux d�penses pr�vues contenues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

•          Autorisations totales : autorisations totales re�ues au cours de l’exercice par l’interm�diaire du Budget principal des d�penses, des Budgets suppl�mentaires des d�penses et d’autres affectations du Conseil du Tr�sor, et qui concordent avec les d�penses indiqu�es dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007.

•          D�penses r�elles : correspond aux d�penses indiqu�es dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007.

L’emploi de 700 �quivalents temps plein (ETP) en 2006-2007 comparativement � 678 ETP r�els en 2005-2006 repr�sente le plein impact de l’Agence pour s’acquitter de ses responsabilit�s en mati�re de dotation en 2005-2006. Le niveau de d�penses pr�vues de 612 ETP repr�sente le nombre d’ETP provenant de l’autorit� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en salaires, avant les rajustements pr�vus par l’interm�diaire du m�canisme de transfert du budget d’exploitation.

3.2.2  Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

Ce tableau fournit une perspective historique de la fa�on dont les ressources ont �t� utilis�es et un graphique illustrant la tendance des r�sultats r�els.

Activit� de programme	2004-2005 (en millions de dollars)	2005-2006 (en millions de dollars)	2006-2007 (en millions de dollars)
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale	268,5	259,2	280,9	279,6	240,3	223,6
Acc�s � l’information relative aux affaires	3,3	3,1	2,8	2,8	2,9	3,9
D�veloppement �conomique des collectivit�s	115,7	111,2	42,8	42,8	102,2	111,4
Mesures d’intervention sp�ciale	18,1	1,9	24,5	24,5	13,0	13,1
Programme d’infrastructure	33,3	30,9	13,9	13,9	20,8	21,9
Politiques	4,1	5,8	11,0	11,0	6,5	5,9
D�fense des int�r�ts	5,6	3,1	4,0	4,0	4,1	3,3
Coordination	1,7	3,5	1,8	1,8	1,8	2,2
Total	450,3	418,7	381,7	380,4	391,6	385,3
Moins : Revenus non disponibles73	(61,5)	(67,3)	(57,0)	(57,0)	(65,5)	(65,5)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	7,1	7,6	6,8	6,8	7,7	7,7
Total des d�penses de l’Agence	395,9	359,0	331,5	330,2	333,8	327,5
�quivalents temps plein (ETP)	646	678	612	612	700	700

3.2.3  Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Activit� de programme	Budg�taire 2006-2007 (en millions de dollars)
	Fonction-nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires nettes
Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale
Budget principal	65,4	1,0	214,5	280,9
D�penses pr�vues	65,9	1,0	212,7	279,6
Autorisations totales	67,4	1,0	171,9	240,3
D�penses r�elles	50,7	0,2	172,7	223,6
Acc�s � l’information relative aux affaires
Budget principal	2,8	-	-	2,8
D�penses pr�vues	2,8	-	-	2,8
Autorisations totales	2,9	-	-	2,9
D�penses r�elles	3,9	-	-	3,9
D�veloppement �conomique des collectivit�s
Budget principal	11,3	1,0	30,5	42,8
D�penses pr�vues	10,8	1,0	31,0	42,8
Autorisations totales	13,0	1,0	88,2	102,2
D�penses r�elles	22,2	0,6	88,6	111,4
Mesures d’intervention sp�ciale
Budget principal	-	-	24,5	24,5
D�penses pr�vues	-	-	24,5	24,5
Autorisations totales	-	-	13,0	13,0
D�penses r�elles	0,1	-	13,0	13,1
Programme d’infrastructure
Budget principal	0,9	-	13,0	13,9
D�penses pr�vues	0,9	-	13,0	13,9
Autorisations totales	0,9	-	19,9	20,8
D�penses r�elles	2,0	-	19,9	21,9
Politiques
Budget principal	5,1	-	5,9	11,0
D�penses pr�vues	5,1	-	5,9	11,0
Autorisations totales	5,2	-	1,3	6,5
D�penses r�elles	4,6	-	1,3	5,9
D�fense des int�r�ts
Budget principal	4,0	-	-	4,0
D�penses pr�vues	4,0	-	-	4,0
Autorisations totales	4,1	-	-	4,1
D�penses r�elles	3,3	-	-	3,3
Coordination
Budget principal	1,8	-	-	1,8
D�penses pr�vues	1,8	-	-	1,8
Autorisations totales	1,8	-	-	1,8
D�penses r�elles	2,2	-	-	2,2

Explication des �carts importants, par activit� de programme :

Promotion du d�veloppement des petites et moyennes entreprises (PME) et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale

Des rajustements de 57 millions de dollars au total ont �t� apport�s au montant des d�penses pr�vues au cours de l’exercice afin de tenir compte d’une r�duction du financement de contributions (42 millions de dollars), des co�ts de fonctionnement (neuf millions de dollars) et des ressources humaines (71 ETP) dans le cadre de cette activit�. Des d�penses correspondantes sont survenues � l’activit� D�veloppement �conomique des collectivit�s pour repr�senter la mise en œuvre du nouveau Fonds des collectivit�s innovatrices et la demande accrue dans d’autres programmes.

D�veloppement �conomique des collectivit�s

Il a fallu ajouter 69 millions de dollars pour l’ex�cution de quatre programmes en vertu de cette activit� de programme (58 millions de dollars de financement de contributions et onze millions de dollars de frais de fonctionnement), et cette somme a �t� transf�r�e d’autres activit�s de programme. Le Fonds d’investissement strat�gique dans les collectivit�s a �t� prolong� d’un an en 2005-2006, et des engagements de dix millions de dollars ont �t� report�s � l’exercice 2006-2007. Le Fonds des collectivit�s innovatrices, un nouveau programme lanc� en 2005-2006, a enregistr� un niveau d’activit� plus �lev� que pr�vu, ce qui a entra�n� des contributions additionnelles de 29 millions de dollars, et l’activit� accrue dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises a entra�n� des d�penses suppl�mentaires de 17 millions de dollars. Les d�penses aux termes du Programme de d�veloppement des collectivit�s ont �t� de deux millions de dollars de plus que pr�vu � l’origine. Le niveau accru d’activit� dans le cadre de ces programmes a entra�n� l’utilisation de ressources humaines suppl�mentaires (75 ETP).

Mesures d’intervention sp�ciale

Les d�penses dans le cadre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John ont �t� de onze millions de dollars moins �lev�s que pr�vu � l’origine et ces fonds ont �t� transf�r�s � l’activit� D�veloppement �conomique des collectivit�s pour r�pondre � la demande plus �lev�e.

Programme d’infrastructure

Il a fallu ajouter des ressources pour r�pondre au niveau d’activit� plus �lev� li� � l’ex�cution de trois programmes d’infrastructure, soit le Programme infrastructure Canada (comprenant 6,9 millions de dollars de fonds de contributions report�s de l’exercice 2005-2006), le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et les projets financ�s aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique.

Politiques

Des rajustements � des d�penses pr�vues ont �t� apport�s pendant l’ann�e par l’interm�diaire de transferts de fonds � d’autres activit�s.

3.2.4  Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau pr�sente les ressources approuv�es par le Parlement, les modifications apport�es aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et des autres autorisations, ainsi que la fa�on dont les fonds ont �t� d�pens�s.

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 (en millions de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisa-tions	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	82,8	82,8	86,8	80,5
5	Subventions et contributions	290,4	289,1	296,3	296,3
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	8,5	8,5	8,5	8,5
-	Traitement et allocation pour automobile du ministre de l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total	381,7	380,4	391,6	385,3

Nota : Les fonds relatifs au traitement et � l’allocation pour automobile du ministre de l’Agence figurent d�sormais dans les tableaux financiers du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international. 

3.2.5  Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Ce tableau pr�sente les co�ts des services fournis � l’Agence par d’autres minist�res f�d�raux.

	2006-2007 (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,4
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT), � l’exclusion des fonds renouvelables	4,0
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,3
Total	7,7

3.2.6  Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

Activit� de programme	2004-2005 (en millions de dollars) R�els	2005-2006 (en millions de dollars) R�els	2006-2007 (en millions de dollars)
			Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	R�els
Activit� de programme : Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale
- Contributions remboursables	54,9	59,5	55,0	55,0	57,3	57,3
- Tous les autres*	6,6	7,8	2,0	2,0	8,2	8,2
Total	61,5	67,3	57,0	57,0	65,5	65,5

* Tous les autres revenus comprennent les remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes, le redressement des charges des exercices pr�c�dents, le rendement des investissements des pr�ts directs, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’int�r�t et les autres revenus divers.

3.2.7  Tableau 6 : Besoins en ressources par direction g�n�rale

2006-2007 (en millions de dollars)
Activit� de programme     Direction g�n�rale	Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale	Acc�s � l’information relative aux affaires	D�veloppement �conomique des collectivit�s	Mesures d’intervention sp�ciale	Programme d’infrastructure	Politiques	D�fense des int�r�ts	Coordination	Total
Nouveau-Brunswick
D�penses pr�vues	66,4	0,8	11,0	24,5	3,7	0,4	0,3	0,3	107,4
D�penses r�elles	45,6	1,4	22,8	13,1	2,2	0,4	0,3	0,4	86,2
Nouvelle-�cosse
D�penses pr�vues	77,4	1,0	9,0	0,0	5,8	0,6	0,2	0,3	94,3
D�penses r�elles	63,2	0,9	36,0	0,0	9,7	1,2	0,6	0,7	112,3
�le-du-Prince-�douard
D�penses pr�vues	33,4	0,4	3,6	0,0	1,2	0,2	0,1	0,2	39,1
D�penses r�elles	28,3	0,5	17,1	0,0	0,8	0,3	0,1	0,3	47,4
Terre-Neuve-et-Labrador
D�penses pr�vues	67,6	0,6	13,0	0,0	3,2	0,6	0,6	0,3	85,9
D�penses r�elles	55,0	0,7	23,0	0,0	9,2	0,6	0,4	0,6	89,5
Minist�riel*
D�penses pr�vues	34,8	0,0	6,2	0,0	0,0	9,2	2,8	0,7	53,7
D�penses r�elles	31,5	0,4	12,5	0,0	0,0	3,4	1,9	0,2	49,9

* Comprend le cabinet du ministre et le bureau de la pr�sidente, la direction g�n�rale des Ressources humaines, celle des Finances et des Services corporatifs et celle des Politiques et des Programmes.

3.2.8  Tableau 7A : Frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modifi-cation	2006-2007					Exercices de planification
				Revenu pr�vu (000 $)	Revenu r�el (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Frais de traitement des demandes soumises dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information	Autres produits et services	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	3,6	0,5	437,1	Une r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l’article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit �tre fourni dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l’acc�s � l’information, consulter le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html	La norme de 30 jours a �t� respect�e dans 30 % des cas. La norme relative au taux de r�ponse globale (y compris les prolongations) a �t� atteinte dans 47 % des cas.	2007-2008 2008-2009 2009-2010	0,60 0,62 0,65	440,0 450,0 460,0
B.  Circonstances relatives � l’�tablissement ou � la modification de frais au cours de l’exercice 2006-2007. Sans objet.
C.  Facteurs importants ayant une incidence sur les frais d’utilisation. Aucun

3.2.9  Tableau 7B : Politiques sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les normes de service pour les frais d’utilisation, consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

3.2.10  Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des tableaux ont �t� pr�par�s � l’�gard de chacun des programmes de paiements de transfert de l’APECA d�passant les cinq millions de dollars en 2006-2007.

1. Fonds d’innovation de l’Atlantique
2. Programme de d�veloppement des entreprises
3. Programme de d�veloppement des collectivit�s
4. Programme infrastructures Canada
5. Fonds des collectivit�s innovatrices
6. Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

3.2.11  Tableau 9 : Initiatives horizontales

Initiatives pour lesquelles l’APECA fait fonction d’organisme directeur

1.      Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
http://www.actp-ptca.ca/french/index.html

2.      Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE)
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml

3.      �quipe Canada Atlantique (ECA)
http://www.equipecanadaatlantique.ca/

Autres initiatives horizontales auxquelles l’APECA participe

1.      Partenariat rural canadien
http://www.rural.gc.ca/home_f.phtml

2.      �quipe Canada inc. (ECI)
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm

3.      Programme infrastructures Canada (PIC)

4.      Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

5.      Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml

6.      Initiative de repr�sentation accrue aux �tats-Unis (IRA)
http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=380348&Language=F&docnumber=139

7.      Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
http://www.cbsc.org/

8.      Programme international du Canada pour l’agriculture et l’alimentation (PICAA)
http://www.agr.gc.ca/int/cafi-picaa/index_f.php?page=intro

9.      D�veloppement �conomique des Autochtones

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

3.2.12  Tableau 10 : �tats financiers

 

 

AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
pour l’exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

---

CHARGES (note 4)	2007	2006
Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale	199 343	251 768
D�veloppement �conomique des collectivit�s	113 185	111 768
Programme d’infrastructure	21 870	34 512
Mesures d’intervention sp�ciale	13 082	3 786
Recherche strat�gique	6 189	6 670
Acc�s � l’information commerciale	4 226	3 406
D�fense des int�r�ts	3 540	3 544
Coordination	2 251	3 682
Total des charges	363 686	419 136
REVENUS (note 5)
Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale	14 652	14 629
D�veloppement �conomique des collectivit�s	11	10
Acc�s � l’information commerciale	4	6
Programme d’infrastructure	1
Recherche strat�gique	1
Total des revenus	14 669	14 645
Co�t net des op�rations	349 017	404 491

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
au 31 mars
(en milliers de dollars)

---

ACTIF	2007	2006
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	3 711	2 250
Pr�ts (note 7)	225 072	238 919
Total des actifs financiers	228 783	241 169
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	17 450	20 544
Immobilisations corporelles (note 8)	529	666
Total des actifs non financiers	17 979	21 210
	246 762	262 379
TOTAL
PASSIF
Passif
Cr�diteurs et charges � payer (note 9)	77 342	82 644
Indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires	2 164	2 203
Autres �l�ments du passif (note 10)	556	410
Indemnit�s de d�part (note 11)	11 877	10 427
Total du passif	91 939	95 684
Avoir du Canada	154 823	166 695
TOTAL	246 762	262 379

Passif �ventuel (note 12)

Obligations contractuelles (note 13)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. 

 

AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
pour l’exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars) 

	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	166 695	206 487
Co�t net d’op�rations	(349 017)	(404 491)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	385 341	418 740
Revenus non disponibles pour d�penser	(14 669)	(14 645)
Changement de la situation nette du Tr�sor (note 3c)	(40 926)	(46 607)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 14)	7 399	7 211
Avoir du Canada, fin de l’exercice	154 823	166 695

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. 

 

AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
pour l’exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

---

	2007	2006
ACTIVIT�S DE FONCTIONNEMENT
Co�t net des op�rations	349 017	404 491
Postes sans incidences sur l’encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(260)	(417)
Amortissement de l’escompte non amorti sur les pr�ts d’aide	14 068	14 125
Gain sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	12	9
Provision pour pr�ts et d�biteurs douteux	(13 340)	(31 867)
Partie de l’escompte sur les pr�ts des pr�ts d’aide	(18 791)	(4 925)
Services fournis gratuitement	(7 399)	(7 211)
Variations de l’�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des charges de fonctionnement pay�es d’avance	4 400	(429)
(Augmentation) diminution du passif	3 745	3 748
Augmentation (diminution) des pr�ts	1 252	(10 392)
Augmentation (diminution) des paiements anticip�s sur les transferts	(3 071)	(9 735)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	329 633	357 397
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	136	104
Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(23)	(13)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisation	113	91
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	329 746	357 488

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

---

1.      Mandat et objectifs

L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique existe en vertu de la Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R., ch. G-5.7, aussi appel�e la Loi sur l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique.

L’Agence a pour mandat de promouvoir le d�veloppement �conomique dans le Canada atlantique et, plus pr�cis�ment, de favoriser l’accroissement des revenus gagn�s et des d�bouch�s d’emploi dans la r�gion. L’Agence exerce son mandat en vertu de huit diff�rents programmes d’activit�s �num�r�s ci-dessous :

Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale
Aide pour am�liorer le climat des affaires et permettre de d�marrer, agrandir ou moderniser les petites et moyennes entreprises.

D�veloppement �conomique des collectivit�s
Projets qui aident les collectivit�s � accro�tre leur capacit� et leur confiance afin d’identifier et de coordonner la mise en application des priorit�s en mati�re de d�veloppement �conomique dans leur r�gion.

Programme d’infrastructure
Programme con�u pour renouveler et am�nager l’infrastructure dans les municipalit�s rurales et urbaines du Canada atlantique.

Mesures d’intervention sp�ciale
Soutien des initiatives con�ues pour r�pondre aux besoins particuliers de rajustement �conomique des collectivit�s du Canada atlantique.

Recherche strat�gique
Ex�cution d’une analyse des politiques et d’une recherche strat�gique pour d�terminer dans quels secteurs l’Agence peut remplir son mandat avec le plus d’efficacit�.

Acc�s � l’information commerciale
Fournir des services de counselling, de mentorat et d’orientation aux gens de l’Atlantique.

D�fense des int�r�ts
D�fendre les int�r�ts du Canada atlantique pour que les nouvelles initiatives du gouvernement r�pondent davantage aux besoins du Canada atlantique.

Coordination
Faire participer les partenaires �conomiques � la mise en valeur des priorit�s �conomiques strat�giques de la r�gion de l’Atlantique.

2.      Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a)      Cr�dits parlementaires

L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits qui lui sont consentis ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b)      Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par l’Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l’Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

c)      Le changement de la situation nette du Tr�sor

Ce montant correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles consign�s par l’Agence. Elle d�coule d’�carts chronologiques entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

d)      Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

• Les subventions et les contributions non remboursables sont comptabilis�es l’ann�e durant laquelle les conditions des paiements sont rencontr�es.
• Les indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, l’indemnisation des accident�s du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges d’exploitation � leur co�t estimatif.

e)      Revenus

Les revenus sont comptabilis�s pour la p�riode au cours de laquelle l’op�ration ou l’activit� sous-jacente qui a donn� lieu aux revenus s’est produite, sauf pour l’article �nonc� ci-dessous.
- Les pr�ts ne sont pas porteurs d’int�r�ts et en raison de l’incertitude au sujet du recouvrement ultime, les revenus d’int�r�ts correspondent seulement aux frais impos�s sur les montants en souffrance et sont consign�s sur r�ception.

f)       Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de la fonction publique, un r�gime interemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es, et elles repr�sentent l’obligation totale de l’Agence � l’�gard du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l’Agence n’est pas tenue de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
• Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

g)      Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s’attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions � remboursement conditionnel, et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.

• Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent �tre absolument rembours�es. Habituellement, elles sont consenties sans int�r�t et ont diverses modalit�s de remboursement. Comme elles sont vis�es par des concessions, elles sont comptabilis�es comme des pr�ts selon leur valeur nominale et sont actualis�es au moyen d’une m�thode � taux d’int�r�t modifi�e. Une partie de l’escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es.
• Les contributions � remboursement conditionnel sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l’entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l’�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l’entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme d�biteurs et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert. Une provision estimative pour la nature irr�couvrable est comptabilis�e au besoin.
• Les sommes per�ues � l’�gard des contributions remboursables se sont �lev�es � 57 261 482 $ au cours de l’exercice 2006-2007 (59 508 903 $ en 2005-2006).

h)      Provision pour pr�ts et d�biteurs douteux

Les pr�ts et d�biteurs sont consid�r�s comme douteux si, de l’avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant � la possibilit� de r�cup�rer le montant int�gral du principal et, s’il y a lieu, de l’int�r�t. Une provision est �tablie pour ramener la valeur comptabilis�e du pr�t � sa valeur r�alisable nette estimative. Pour les pr�ts d’aide, qui sont accord�s sans int�r�t, le doute est calcul� en fonction du montant du pr�t d’aide, moins l’escompte non amorti.

L’Agence a radi� une somme de 12 478 738 $ au cours de l’exercice 2006-2007
(13 986 310 $ en 2005-2006) pour des comptes jug�s non recouvrables et � l’�gard desquels toutes les options possibles de recouvrement ont �t� �puis�es. La radiation d’une dette envers la Couronne ne correspond qu’� une op�ration comptable et ne lib�re pas le cr�ancier de son obligation de payer et n’affecte pas le droit de la Couronne d’appliquer des mesures de recouvrement.

i)        Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif et une charge est consign�e. Si la probabilit� ne peut pas �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j)        Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. 

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation. La liste des immobilisations est ci-dessous :

Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
V�hicules	5 ans
Mat�riel informatique	3 ans
Logiciels con�us	5 ans
Machines et mat�riel	15 ans

 k)     Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s de l’actif, du passif, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux postes pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part, l’escompte non amorti sur les pr�ts d’aide et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3.      Cr�dits parlementaires

L’Agence re�oit la plus grande partie de ses fonds au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats nets des op�rations de l’Agence diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon les fonds octroy�s par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a)      Rapprochement du co�t net des op�rations et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Co�t net des op�rations	349 017		404 491
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t net des op�rations, mais pas sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(7 399)		(7 211)
Amortissement des immobilisations corporelles	(260)		(417)
D�penses pay�es d’avance reconnues	(19 918)		(29 048)
Conditions impos�es aux contributions satisfaites	5 359		7 536
Frais de Justice Canada	(299)		(368)
Partie de l’escompte sur les pr�ts des pr�ts d’aide	(18 791)		(4 925)
Paie de cong�s annuels et compensatoires	32		(929)
Provisions pour pr�ts et d�biteurs douteux	(13 340)		(31 867)
Rajustement aux comptes de r�gularisation de l’exercice ant�rieur	3 601		1 046
Indemnit�s de d�part	(1 450)		(1 756)
Autres rajustements			7
Perte sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	(1)
Transfert de contribution remboursable � non remboursable	624		(5 845)
	(51 842)		(73 777)
Revenu non disponible pour les d�penses	14 669		14 645
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Pr�ts d’aide	55 944		52 757
Charges pay�es d’avance	17 417		20 520
Acquisition d’immobilisations corporelles	136		104
	73 497		73 381
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	385 341		418 740

b)      Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits fournis
	2007	2006
(en milliers de dollars)
Cr�dit 1 – Charges de fonctionnement	86 754	88 014
Cr�dit 5 – Subventions et contributions	296 340	350 119
Montants l�gislatifs	8 547	9 573
Moins :
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(6 293)	(28 962)
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(7)	(4)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	385 341	418 740

c)      Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	329 746	357 488
Revenu non disponible pour d�penser	14 669	14 645
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs	(2 693)	20 464
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(3 745)	(3 748)
Autres rajustements	47 364	29 891
	40 926	46 607
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	385 341	418 740

4.      Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Paiements � remboursement conditionnel
Particuliers	117	976
Industrie	45 313	39 231
	45 430	40 207
Conditions satisfaites	(5 359)	(7 536)
	40 071	32 671
Paiements non remboursables
Industrie	9 396	11 438
Organismes sans but lucratif	154 192	177 798
Autres ordres de gouvernement	33 230	58 430
	196 818	247 665
Rajustements aux comptes de r�gularisation de l’exercice ant�rieur	(3 414)	(938)
Partie de l’escompte sur les pr�ts des pr�ts d’aide	18 790	4 925
Provision pour pr�ts et d�biteurs douteux	13 339	31 867
Total des paiements de transfert	265 604	316 189
Exploitation
Personnel	67 492	69 540
Services professionnels	14 263	16 211
Transports et t�l�communications	7 408	7 505
Installations	3 355	3 285
Mat�riel (moins de 10 000 $ par article)	1 631	1 513
Location	1 286	1 522
Information	1 068	1 472
Services publics, mat�riel et fournitures	769	864
Achat, r�paration et entretien	512	511
Amortissement des immobilisations corporelles	260	417
Perte sur l'ali�nation des immobilisations corporelles	1
D�penses diverses	37	107
Total des charges d’exploitation	98 082	102 947
Total des charges	363 686	419 136

5.      Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Recettes de l’amortissement de l’escompte sur les pr�ts	14 068		14 125
Int�r�t re�u sur les pr�ts en souffrance	559		465
Retour sur investissement sur des pr�ts li�s � des zones sp�ciales et des ententes sur les autoroutes			21
Gains sur l’ali�nation des immobilisations corporelles et non corporelles	13		9
Autres revenus	29		25
Total des revenus	14 669		14 645

Le rendement de l’investissement d�signe l’int�r�t gagn� sur les pr�ts consentis aux termes de l’Entente sur les zones sp�ciales et les routes.

6.      D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs :

		2007	2006
(en milliers de dollars)
D�biteurs de contributions
Montants � remboursement conditionnel rembours�s	9			3
Montants non rembours�s des contributions � remboursement conditionnel	8 081			7 200
Non-remboursement des contributions non remboursables	584			377
Trop-pay�s � recouvrer	57			140
	8 731			7 720
Moins : Provision pour d�biteurs douteux	(8 470)			(7 515)
	261			205
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	937			386
Autres d�biteurs	2 507			1 647
Avances aux employ�s	6			12
Total	3 711			2 250

7.      Pr�ts

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Pr�ts d’aide	366 076	375 278
Moins : Escompte non amorti sur les pr�ts d’aide	(41 571)	(36 849)
	324 505	338 429
Moins : Provision pour pr�ts d’aide douteux	(99 433)	(99 510)
	225 072	238 919
Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le d�veloppement r�gional et industriel	457	457
Moins : Provision pour la Soci�t� de d�veloppement de Terre-Neuve et du Labrador	(457)	(457)
Total	225 072	238 919

Les pr�ts destin�s au d�veloppement r�gional et industriel des gouvernements provinciaux et territoriaux proviennent de la Soci�t� de d�veloppement de Terre-Neuve et du Labrador lt�e (SDTNL), dont le Canada poss�dait 40 pour cent des actions. Aux termes d’une entente dat�e du 29 mars 1989, le Gouvernement de Terre-Neuve achetait les actions du Canada, ce qui mettait fin � la participation du Gouvernement du Canada dans la Soci�t�. Une des conditions du retrait �tait que le Gouvernement du Canada devait accepter ces pr�ts de la SDTNL � titre de paiement int�gral des sommes dues au Canada par la Soci�t�. Ces pr�ts de la SDTNL sont pr�sentement administr�s par l’Agence. Les pr�ts portaient des taux d’int�r�t allant de 10 � 17 % par ann�e et �taient remboursables � diverses dates d’�ch�ance. Il a �t� d�cid� de recommander la radiation du reste du portefeuille de pr�ts de la SDTNL.

8.      Immobilisations corporelles(en milliers de dollars)

Co�t					Amortissement cumul�				2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Cat�gorie d’immobili-sations	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d’ouverture	Amortisse-ment	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
V�hicules	708	93	(142)	659	(349)	(116)	130	(335)	324	359
Mat�riel informatique	1 300			1 300	(1 300)			(1 300)		1
Logiciels con�us	1 400	43		1 443	(1 176)	(138)		(1 314)	129	224
Machines et mat�riel	88			88	(6)	(6)		(12)	76	82
Total	3 496	136	(142)	3 490	(2 831)	(260)	130	(2 961)	529	666

Les d�penses d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�vent � 260 $ (417 $ en 2006).

9.      Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant pr�sente les d�tails des cr�diteurs et des charges � payer par cat�gories :

	2007		2006
(en milliers de dollars)
Cr�diteurs ordinaires	(28 981)	(33 848)
Salaires et traitements � payer	(2 237)	(2 052)
Charges � payer – cr�diteurs � la fin de l’exercice (CAFE)	(43 031)	(43 301)
Autres sommes � payer � d’autres minist�res	(905)	(1 412)
Montants retenus des entrepreneurs	(2 184)	(2 017)
Autres cr�diteurs	(4)	(14)
Total	(77 342)	(82 644)

10.  Autres �l�ments du passif

L’Agence enregistre les d�p�ts des partenaires non f�d�raux correspondant � leur part des co�ts li�s � divers projets. L’argent est distribu� au nom des commanditaires au fur et � mesure que les projets sont entrepris. Les fonds non utilis�s sont retourn�s aux commanditaires. Les activit�s suivantes ont �t� enregistr�es au cours de l’exercice :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Charges d’ouverture	410	678
D�p�t	620	273
Paiements	(474)	(541)
Charges de cl�ture	556	410

11.  Avantages sociaux

a)      Prestations de pension : Les employ�s de l’Agence participent au R�gime de pension de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de pension s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es sur l’inflation.

Tant les employ�s que l’Agence versent des cotisations au r�gime. En 2006-2007, les charges s’�l�vent � 6 620 071 $ (7 017 769 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l’Agence relative au r�gime de pension se limite � verser des cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b)      Indemnit�s de d�part : L’Agence remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	10 427	8 671
Charge pour l’exercice	2 111	2 425
Prestations vers�es pendant l’exercice	(661)	(669)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	11 877	10 427

12.  Passif �ventuel

a)      R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de l’Agence dans le cours normal de ses op�rations. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 10 802 858 $ (comme en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2006. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou de ne pas se produire et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers. 

b)      Recouvrement potentiel de contributions

Au 31 mars 2007, le montant de recouvrement potentiel de contributions remboursables sous condition �tait �valu� � 11 896 715 $ (10 007 966 $ en 2005-2006). Les recettes seront consign�es dans l’exercice au cours duquel les conditions sont respect�es.

13.  Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l’Agence peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations en vertu desquels l’Agence sera tenue d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou de services. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite sont pr�sent�es ci-apr�s.

	(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012	Total
Paiements de transfert	241 995	79 190	14 010	4 771	361	340 327
Pr�ts et avances	5 124					5 124
Fonctionnement et entretien	8 297	325				8 622
Total	255 416	79 515	14 010	4 771	361	354 073

14.  Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l’Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. L’Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, l’Agence re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a)      Services fournis gratuitement :

Au cours de l’exercice, l’Agence re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (locaux, cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, indemnisation des accident�s du travail et services juridiques). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats de l’Agence :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 355	3 284
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	4 028	3 913
Indemnisation des accident�s du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	7	6
Services juridiques fournis par Justice Canada	9	8
Total	7 399	7 211

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats de l’Agence. 

b)      Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
D�biteurs – Autres minist�res et organismes	642	386
Cr�diteurs – Autres minist�res et organismes	906	1 412

15.  Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

3.2.13  Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

L’APECA n’a re�u aucune recommandation de la part de comit�s parlementaires pour l’exercice 2006-2007.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris ceux du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)

La v�rificatrice g�n�rale du Canada n’a pas produit de rapport sur les activit�s de l’APECA pour l’exercice 2006-2007.   Rapport 2006 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable – Les strat�gies de d�veloppement durable. La pr�sidente de l’APECA a r�pondu au rapport du commissaire.

V�rifications externes

Bureau du commissaire aux langues officielles – Rapport annuel 2006-2007. http://www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2006_07_f.php

V�rifications internes

Termin�es V�rifications de la conformit� : V�rification de la passation de march�s V�rification de l’assurance de la qualit� – Programme de d�veloppement des entreprises V�rification de l’assurance de la qualit� – Fonds d’innovation de l’Atlantique V�rification – Innovation V�rification de l’ex�cution du programme – D�veloppement �conomique des collectivit�s V�rification de l’instrument de d�l�gation et de responsabilisation en mati�re de nomination et Loi sur l’emploi dans la fonction publique Initiative sur la qualit� des services Syst�me de paiement des subventions et contributions – v�rification de la fiabilit� Missions de suivi : V�rification du Programme infrastructures Canada V�rification du Programme de d�veloppement des collectivit�s et du Programme de capital d’appoint de ConneXion Jeunes entrepreneurs En cours Finances/administration (r�gion de l’�le-du-Prince-�douard – plut�t que la Nouvelle-�cosse) Finances/administration (r�gion de Terre-Neuve-et-Labrador) D�veloppement �conomique des collectivit�s – Ressources de d�veloppement des collectivit�s Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires Report�es � 2007-2008 en raison de probl�mes relatifs aux ressources Planification op�rationnelle et financi�re et production de rapports Acc�s � l’information (Centres de services aux entreprises du Canada) On trouvera d’autres renseignements sur les rapports de v�rification et d’�valuation et, le cas �ch�ant, le plan d’action de la gestion correspondant, dans le site Web de l’APECA � l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml.

�valuations

�valuation � mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique par Belleclaire Consulting en association avec Perrin Research & Information Services, ao�t 2006. http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/evallist.shtml �valuation sommative du volet D�veloppement �conomique du Programme d’adaptation et de restructuration des p�ches canadiennes par Goss Gilroy Inc., septembre 2006. http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/evallist.shtml Deux modifications doivent �tre signal�es quant aux �valuations �num�r�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 : •         En raison de d�lais li�s au processus de passation de march�, l’�valuation sommative du Fonds d’investissement strat�gique dans les collectivit�s se terminera au plus tard en mars 2008. •         Il est recommand� de retirer l’�valuation de la mise en œuvre du Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE) de la liste des �valuations � effectuer. L’examen des analyses ant�rieures du PPCE (notamment les �valuations, les cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats et les cadres de v�rification ax�s sur les risques) r�v�le que le programme est bien structur�, que les mesures de contr�le et les proc�dures en vigueur sont suffisantes et qu’il a acquis de la maturit� depuis sa mise en œuvre. On trouvera des r�ponses aux questions sur le PPCE dans les �tudes r�alis�es � ce jour et dans les rapports de surveillance continue des r�sultats. La section de l’�valuation de l’APECA est en attente d’une r�ponse � la recommandation formul�e par le comit� de gestion de l’Agence et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

3.2.14  Tableau 12 : Strat�gies de d�veloppement durable

�l�ment � traiter	Commentaires de l’APECA
1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles � long terme de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de l’APECA?	Les principaux buts de la SDD de l’APECA sont les suivants : mieux faire conna�tre les avantages li�s au d�veloppement et aux collectivit�s durables; aider les PME � trouver des moyens de devenir plus �co-efficaces; et veiller � ce que les PME et les collectivit�s connaissent les programmes de financement f�d�raux mis � leur disposition. La cible � long terme est l’augmentation du nombre d’entreprises et de collectivit�s plus concurrentielles, plus �co-efficaces et plus durables dans la r�gion.
2. Comment ces buts, objectifs ou cibles � long terme contribuent-ils � la r�alisation des r�sultats strat�giques de l’APECA?	Les principaux buts, objectifs et cibles � long terme de la SDD de l’APECA tiennent une place importante dans l’�laboration des politiques et des programmes destin�s � renforcer l’�conomie de la r�gion. Ils contribuent � accro�tre le nombre de PME concurrentielles et durables au Canada atlantique et stimulent le dynamisme et la durabilit� des collectivit�s de la r�gion.
3. Quelles �taient les cibles �tablies de l’APECA pour la p�riode vis�e?	Dans la majorit� des cas, les cibles pour la p�riode vis�e portent sur la r�alisation des engagements en cours dans le cadre de la 3e Strat�gie de d�veloppement durable. Collaborer avec d’autres minist�res f�d�raux afin de tenir un atelier sur les programmes nationaux de protection de l’environnement. �tudier les politiques de plafond et d’�change de cr�dits d’�missions du Sud-Est des �tats-Unis et le programme d’�conomie d’�nergie de New York (New York Energy Smart Program) pour renforcer la capacit� en mati�re d’�laboration de politiques relatives � cette r�gion et tenter de d�terminer les possibilit�s pour le Canada atlantique dans ce march� cl� ainsi que les le�ons qui y ont �t� apprises et qui pourraient s’appliquer au Canada atlantique. Mettre en œuvre un projet pilote au Nouveau-Brunswick pour d�terminer la faisabilit� d’une int�gration permanente des pratiques de pr�vention de la pollution (P2) et de l’�coefficacit� (E2) par les PME de la province dans la gestion de leurs op�rations afin d’am�liorer leur productivit� et leur durabilit� �conomique. � l’interne : se procurer au moins un autre v�hicule � carburant de remplacement; se procurer des cartouches de toner remises � neuf, du papier recycl� et des produits �cologiques; veiller � ce qu’au moins un agent d’approvisionnement au si�ge social et dans chaque bureau r�gional suive le cours en ligne intitul� Guide de formation sur l’�cologisation des achats; offrir des s�ances d’information � tous les employ�s dans le cadre du processus de consultation pr�paratoire � la 4e Strat�gie de d�veloppement durable. (Le succ�s sera mesur� en fonction du nombre de participants qui assisteront aux s�ances et qui entendront le message.)
4. Quels progr�s l’APECA a-t-elle r�alis�s � ce jour? (Y compris les r�sultats atteints dans la poursuite des objectifs, et les progr�s r�alis�s par rapport aux cibles �tablies.)	En partenariat avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l’APECA a men� des consultations aupr�s d’intervenants du Canada atlantique. Dans le cadre de ce programme de consultation, chaque minist�re a pr�sent� un expos� sur ses programmes de financement. � chaque rencontre, un conf�rencier invit� a �galement fait un expos� sur le d�veloppement durable. Au total, 107 intervenants ont particip� � ces ateliers. L’APECA n’a pas eu la possibilit� d’�tudier � fond les politiques de plafond et d’�change de cr�dits d’�missions du Sud-Est des �tats-Unis et le programme d’�conomie d’�nergie de New York. Cette analyse sera r�alis�e en 2007 et plusieurs r�unions auront lieu � cet �gard. Le projet pilote de l’Initiative de d�veloppement durable des entreprises, lanc� au Nouveau-Brunswick, est sur la bonne voie. Dix des entreprises rep�r�es participent au projet. � l’interne : L’Agence s’est procur� trois v�hicules hybrides en 2006-2007. L’APECA a �galement continu� � accro�tre le montant de produits verts achet�s comme le papier recycl�, les cartouches de toner et les fournitures de bureau. Une formation en ligne intitul� Guide de formation sur l’�cologisation des achats a �t� offert aux employ�s responsables de l’approvisionnement et la plupart d’entre eux l’ont termin�. Les autres suivront une version mise � jour de ce cours. Tout le personnel de l’Agence a re�u une formation dans le cadre des consultations internes r�alis�es en vue de la pr�paration de la SDD 2007-2010.
5. Quels rajustements l’APECA a-t-elle faits, le cas �ch�ant?	� en juger par la r�troaction re�ue � la suite des consultations et des ateliers sur l’�co-efficacit�, il ne fait aucun doute que l’APECA est sur la bonne voie et qu’elle communique efficacement les avantages du d�veloppement durable aux PME et aux collectivit�s.

La SDD 2007-2010 a �t� pr�sent�e au Parlement en d�cembre 2006. On peut la consulter � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/sustain/2006/index.shtml.

Le d�veloppement durable a �t� int�gr� � l’Architecture des activit�s de programme et aux plans de travail de l’Agence pour l’exercice 2007-2008.

3.2.15  Tableau 13 : Prestation de services ax�s sur les clients

Au cours de l’exercice 2006-2007, on a effectu� un troisi�me sondage sur la satisfaction de la client�le du minist�re, fond� sur l’outil de mesure commune. Ce sondage a r�v�l� un taux de satisfaction de 84 %, ce qui constitue un excellent r�sultat.

Pour demeurer pertinent, le plan d’am�lioration des services doit continuellement �tre modifi�. Ainsi, on y int�grera les r�sultats du sondage r�alis� en 2006-2007, notamment les priorit�s des clients.

� la fin de l’exercice 2006-2007, on a entam� les travaux de recherche n�cessaires � l’�laboration d’un m�canisme officiel de recours et de r�paration � l’Agence, mais il a �t� impossible de le finaliser et de le mettre en œuvre au cours de l’exercice, tel que pr�vu. Ce projet devrait se r�aliser au cours de l’exercice 2007-2008.

L’Agence poursuit ses travaux relatifs � l’�laboration de normes pour l’examen des propositions de projets dans le cadre de ses diverses activit�s de programmes, notamment du Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). On avait pr�vu utiliser le syst�me minist�riel en guise d’outil de suivi qui permettrait de publier des normes mesurables relatives au PDE au cours de l’exercice vis� par le pr�sent rapport. Ces travaux sont toujours en cours et il faudra raffiner le processus afin d’assurer la fiabilit� des donn�es destin�es � �tre publi�es.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la prestation de services ax�s sur les clients, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

3.2.16  Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et applique la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s.

4.  Section IV – Autres sujets d’int�r�t

4.1  Enjeux �conomiques provinciaux74

Terre-Neuve-et-Labrador

L’activit� �conomique s’est intensifi�e en 2006 � Terre-Neuve-et-Labrador, o� le produit int�rieur brut (PIB) r�el a augment� de 3,1 % alors que la croissance n’avait �t� que de 0,3 % en 2005. Les r�sultats du secteur de la production de biens ont connu une hausse de 4,5 % en 2006, d�passant ainsi la croissance de 2,0 % enregistr�e dans le secteur des services. L’augmentation de la production est principalement attribuable � l’industrie mini�re, et en particulier � la premi�re ann�e compl�te de production � la mine de la baie de Voisey, malgr� l’interruption caus�e par un conflit de travail au troisi�me trimestre de 2006. La croissance observ�e dans le secteur des services d�coule principalement de l’activit� accrue du transport et de l’entreposage dans les secteurs du commerce de d�tail, de l'information commerciale et de la culture, aliment�e en grande partie par les d�penses de consommation.

Le secteur de la fabrication a connu un ralentissement en 2006, notamment � cause de la fermeture de l’usine de papier journal de Stephenville et de la r�duction des prix du poisson � l’�chelle mondiale. Les activit�s d’extraction de p�trole ont atteint un sommet apr�s une d�cennie de croissance consid�rable. La premi�re ann�e compl�te d’exploitation du gisement p�trolier de White Rose, au large des c�tes, a donn� lieu � des activit�s ininterrompues en 2006, tandis que dans les champs p�trolif�res d’Hibernia et de Terra Nova, on a fait face � des probl�mes de production.

Le taux de participation (59,2 %) et le taux d’emploi (50,4 %) ont atteint des niveaux record, ou presque, � Terre-Neuve-et-Labrador en 2006. Le taux de ch�mage, qui se situait � 14,8 %, est tomb� sous la barre des 15 % pour la premi�re fois en 25 ans. On y d�nombrait 215 700 emplois, une hausse de 0,7 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Tandis que les taux d’emploi demeurent assez faibles dans plusieurs r�gions rurales, en raison de leur d�pendance � l’�gard du secteur primaire, notamment l’exploitation foresti�re et la p�che, la r�gion m�tropolitaine de St. John’s a �tabli de nouveaux records dans le domaine de l’emploi. En 2006, les emplois offerts dans la r�gion de St. John’s comptaient pour 43 % de tous les emplois de la province, et le taux d’emploi y atteignait 61,7 %, soit un taux sup�rieur de 11,3 points � celui de l’ensemble de la province.75

Selon des estimations pr�liminaires faites � la suite du recensement, la province comptait 509 677 habitants au 1^er juillet 2006, soit 4 285 personnes de moins que l’ann�e pr�c�dente � pareille date. Bien que l’exode de la population ait consid�rablement ralenti, les d�parts ont encore augment� r�cemment avec la fin des travaux de construction d’un certain nombre de grands projets, et en raison des conditions difficiles dans les secteurs de la p�che et de l’exploitation foresti�re, et d’une demande de main-d’œuvre accrue en Alberta, notamment. On pr�voit que les p�nuries de main-d’œuvre actuellement ressenties dans un certain nombre de secteurs iront en s’aggravant s�rieusement au cours des ann�es � venir.

�le-du-Prince-�douard

Apr�s avoir connu une croissance de 1,8 % en 2005, l’�conomie de l’�le-du-Prince-�douard a maintenu un rendement r�gulier en 2006, son PIB r�el ayant augment� de 2,2 %. Dans le secteur de la fabrication de biens, la production a cr� de 3,3 %, sous l’impulsion du secteur de la construction et de plusieurs investissements dans des projets de construction non r�sidentiels, comme le nouvel �difice du gouvernement f�d�ral � Charlottetown, l’agrandissement du Coll�ge v�t�rinaire de l’Atlantique et de l’usine Master Packaging, et divers projets d’exploitation de l’�nergie �olienne. Dans le secteur des services, l’activit� �conomique a enregistr� une hausse de 1,9 % en 2006, en partie attribuable � de fortes performances dans les secteurs financiers et des services aux entreprises.

Le secteur agricole a connu une vigoureuse remont�e apr�s le recul subi en 2005, et il a obtenu de bons r�sultats en 2006. Les conditions du march� s’�tant am�lior�es en ce qui concerne l’�coulement des r�coltes de pommes de terre et de la production bovine, les recettes mon�taires agricoles ont consid�rablement augment�. Les prises dans le secteur des fruits de mer, et en particulier les prises de homards, ont �t� sup�rieures � celles de l’ann�e pr�c�dente, ce qui explique la tr�s bonne ann�e enregistr�e dans le secteur de la transformation du poisson. Cependant, en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien et de la faible demande en provenance des �tats-Unis, le secteur manufacturier a connu une ann�e plut�t morose.

Le principal d�fi de la province, dans ses efforts pour favoriser la croissance des entreprises, consiste � intensifier la diversification �conomique par la cr�ation de grappes dans les secteurs des sciences biologiques, de l’a�rospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’�nergie �olienne. En collaboration avec le secteur priv� et le gouvernement provincial, des progr�s ont �t� r�alis�s dans tous ces secteurs; par ailleurs, l’Agence a amorc� des �changes sur la question de la porte d’entr�e de l’Atlantique et sur celle des ressources naturelles.

Le d�veloppement du capital humain, combin� � des politiques plus pouss�es en mati�re d’immigration, sera un levier vital pour la croissance �conomique � court et � long terme. Tout au long de l’exercice, on a poursuivi l’�laboration de mesures importantes, dans les domaines de l’apprentissage et de la recherche, en collaboration avec le Coll�ge Holland et l’Universit� de l’�le-du-Prince-�douard. Dans le domaine f�d�ral-provincial de la mise en valeur des ressources humaines, le r�le du secteur priv� s’est �largi gr�ce � la nouvelle association des conseils sectoriels. Les membres du conseil de l’entente sur le d�veloppement du march� du travail se sont pench�s sur le renouvellement du mandat, dans le but d’accro�tre l’efficacit� des politiques et le caract�re strat�gique de la prestation des services aux clients.

Afin de tirer le meilleur parti possible des nouvelles possibilit�s �conomiques, les partenariats f�d�ral-provincial dans le domaine de l’innovation, du capital humain, du commerce, du tourisme et de l’investissement ont �t� am�lior�s, de sorte qu’ils sont de plus en plus strat�giques et mieux cibl�s. L’un des principaux �l�ments des relations entre les gouvernements f�d�ral et provincial a �t� la mise en œuvre de projets d’infrastructure � l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, de la taxe sur l’essence, et du cadre g�n�ral de gouvernance, qui est d�sormais consid�r� comme un mod�le en mati�re de politiques et de programmes d’infrastructure pour l’Agence.

Le secteur des sciences biologiques, qui s’est affermi depuis trois ans et qui jouit de l’appui ferme et du leadership de l’Agence, constitue d�sormais une particularit� importante de l’�conomie de l’�le-du-Prince-�douard. La mise en valeur de ce secteur correspond bien � l’esprit de la nouvelle �conomie, marqu� par l’innovation, et assure des liens favorables avec les entreprises du secteur des ressources naturelles, comme l’agriculture, la p�che, l’aquaculture et l’exploitation foresti�re de l’�le-du-Prince-�douard.

Nouvelle-�cosse

Apr�s avoir connu une hausse de 1,6 % en 2005, la croissance �conomique de la Nouvelle-�cosse a connu un l�ger fl�chissement en 2006, le PIB r�el y ayant augment� de 1,3 %. Dans le secteur de la production de biens, la production a chut� de 2,9 % (pour une troisi�me ann�e cons�cutive). Il faut souligner que le conflit de travail � l’usine de papier Stora Enso, a eu une incidence n�gative sur l’activit� du secteur de l’exploitation foresti�re, de la fabrication et des services publics. Le secteur de l’�nergie a �galement connu une baisse en raison de la production moindre de gaz naturel.

Toutefois, sur une note plus positive, les secteurs de l’a�rospatiale, de la construction navale, des semiconducteurs et de la fabrication d’autres produits �lectroniques ont connu une forte croissance en 2006. On a �galement observ� une croissance importante de l’activit� dans le secteur de la construction, attribuable � la mise en chantier de projets d’immobilisations dans les domaines du transport et de l’exploitation mini�re, p�troli�re et gazi�re. Le secteur des services a continu� d’obtenir de bons r�sultats, enregistrant une croissance de 2,8 % attribuable � une forte augmentation des activit�s dans les secteurs du commerce de d�tail, des services financiers, des soins de sant� et de l’aide sociale et dans les services aux entreprises. Finalement, le secteur du transport a connu une hausse de 3 % en 2006, en raison de la plus forte augmentation observ�e depuis des ann�es dans le domaine du transport a�rien.

La Nouvelle-�cosse est bien plac�e pour tirer profit des possibilit�s �mergentes que repr�sente l’�volution des structures commerciales et de transport � l’�chelle mondiale. Gr�ce � la r�surgence des �conomies asiatiques, particuli�rement en Chine et en Inde, et � la tendance du flot du commerce international � se concentrer sur les portes d’entr�e choisies de fa�on strat�gique pour le transport, la valeur de la proposition d’une porte d’entr�e de l’Atlantique reposant sur les principaux atouts logistiques de la Nouvelle-�cosse devient de plus en plus int�ressante, les bienfaits s’accroissant dans la r�gion comme dans le reste du pays. L’Agence agit comme chef de file en facilitant le d�veloppement du portail de l’Atlantique et en en faisant la promotion.

Au moment o� diminue le taux de croissance d�mographique de la province, surtout parmi les personnes en �ge de travailler, il est particuli�rement important que la Nouvelle-�cosse rel�ve le d�fi d’attirer, d’int�grer et de retenir davantage d’immigrants. Il est pr�vu que, si la tendance d�mographique se maintient, la main-d’œuvre atteindra le seuil de d�croissance d’ici � 2011. Compte tenu de ces renseignements, l’APECA se concentre sur l’immigration comme facteur important de la croissance �conomique en Nouvelle-�cosse. De concert avec le gouvernement de la Nouvelle-�cosse, les groupes sans but lucratif et les organismes du secteur priv�, l’Agence accro�t la sensibilisation � la n�cessit� d’une planification des ressources humaines � long terme au niveau de l’entreprise et au r�le que l’immigration peut jouer dans le respect des exigences de la province en mati�re de main-d’œuvre. L’Agence appuie en outre les services d’orientation � l’intention des entrepreneurs immigrants.

La Nouvelle-�cosse poursuit la transition entre une �conomie domin�e par la production de biens et une �conomie o� la production de services prend de plus en plus d’ampleur, et les r�percussions de ce virage se font sentir partout dans la province. Tandis qu’on a enregistr� une croissance de l’emploi positive et soutenue dans la municipalit� r�gionale d’Halifax, des pertes d’emplois sont survenues dans d’autres r�gions de la province, o� des installations de fabrication et de transformation en activit� depuis longtemps ont ferm� leurs portes. La province conna�t une rentr�e d’investissements dans le secteur des services d’innovation comme la d�cision de Research in Motion d’am�nager ses installations de soutien technique en Nouvelle-�cosse.

Pour donner � son �conomie un caract�re plus novateur, la Nouvelle-�cosse doit relever un d�fi qui se pose depuis un certain temps d�j�, soit accro�tre la capacit� d’investissement du secteur priv� dans la recherche et le d�veloppement (R-D). � cet �gard, il est essentiel d’�tablir des partenariats entre les chercheurs et les entreprises qui ont besoin des r�sultats de la R-D et qui sont en mesure de les commercialiser. Par l’interm�diaire de ses programmes et de ses efforts en mati�re de d�fense des int�r�ts, l’APECA contribue � am�liorer le taux d’adoption de nouvelles technologies et de perfectionnement des comp�tences dans la province, des facteurs cruciaux pour tirer le maximum en mati�re d’accroissement de la productivit�.

La faiblesse de ses exportations, qui ne comptent que pour environ 20 % de son PIB, constitue toujours un d�fi pour la Nouvelle-�cosse. M�me si elle poss�de l’�conomie la plus diversifi�e au Canada atlantique, la province exporte essentiellement des produits bruts et semi-transform�s. � cette concentration des produits d’exportation s’ajoute une concentration des march�s d’exportation, puisque entre 75 % et 80 % de la valeur des produits export�s sont achemin�s aux �tats-Unis. Les exportateurs de la Nouvelle-�cosse sont particuli�rement vuln�rables aux fluctuations du taux de change du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine. L’appr�ciation du dollar canadien risque donc de faire perdre leur avantage concurrentiel aux entreprises qui misent sur l’exportation, dont plusieurs se trouvent dans les r�gions rurales de la province. La Nouvelle-�cosse fait toutefois des progr�s �normes au niveau des exportations dans le secteur des services, et l’�mergence r�cente de Halifax comme centre r�gional des services financiers internationaux est de bon augure pour positionner la province sur l’�chiquier international.

Nouveau-Brunswick

Apr�s avoir connu une croissance d’� peine 0,3 % en 2005, l’�conomie du Nouveau-Brunswick a repris de la vigueur en 2006, enregistrant une hausse de 2,9 %. Ce revirement est principalement attribuable � une croissance de 4,5 % dans le secteur de la production de biens, lui-m�me appuy� par celui de la construction. La mise en œuvre de grands projets dans les secteurs de l’�nergie et du transport, notamment la construction du terminal de gaz naturel liqu�fi� � Saint John, la remise � neuf de la centrale �lectrique nucl�aire de Point Lepreau et l’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne, ont stimul� l’activit� dans le secteur de la construction en 2006.

Dans le secteur manufacturier, qui avait connu un recul important en 2005, on a assist� � une reprise en 2006-2007, gr�ce surtout � la r�ouverture de l’usine de p�te de Nackawic et � une augmentation de la production � l’usine de papier couch� de Miramichi. Toutefois, cette reprise n’a pas �t� g�n�ralis�e. La r�duction des mises en chantier r�sidentielles aux �tats-Unis a entra�n� une importante diminution de la production dans les scieries de la province, et a m�me donn� lieu � la fermeture temporaire des usines Fraser Papers et � la fermeture de la scierie Weyerhauser, � Miramichi, pour une p�riode ind�termin�e. Dans le secteur du raffinage du p�trole, on a d� interrompre les activit�s pour proc�der � l’entretien des installations. On a enregistr� une croissance de 2,2 % dans le secteur tertiaire, attribuable surtout aux activit�s dans les domaines du commerce de d�tail, des services financiers et des services aux entreprises. La croissance de la productivit� dans la construction et la fabrication s’est traduite par une reprise dans les secteurs du transport et de l’entreposage.

Le taux de participation au march� du travail a atteint un quasi-record en 2006 au Nouveau-Brunswick. La croissance de la population en �ge de travailler a cependant connu un ralentissement marqu�, en raison de l’exode continu de cette tranche de population. La province doit faire face � un d�fi important, soit assurer l’acc�s � une main-d’œuvre comp�tente et productive, surtout dans les r�gions rurales, o� les d�parts se font sentir de fa�on plus marqu�e.

L’APECA a travaill� en collaboration avec ses partenaires du d�veloppement �conomique r�gional afin de relever les d�fis et de cerner les nouvelles possibilit�s, en mati�re de croissance �conomique au Nouveau-Brunswick. Par exemple, afin de r�duire l’impact du d�clin du secteur de l’exploitation foresti�re, le bureau r�gional de l’APECA a entrepris un projet d’une dur�e de trois ans, en collaboration avec Entreprise Miramichi. Il s’agit d’une mesure de diversification qui permettra d’aider 35 PME � cibler de nouveaux march�s, � s’agrandir et � offrir de nouvelles possibilit�s d’emploi.

L’APECA a �galement jou� un r�le de leadership dans la coordination de travaux concert�s visant � d�velopper certains secteurs �conomiques pr�cis au Nouveau-Brunswick. Ainsi, l’Agence a servi de catalyseur � la r�union de partenaires f�d�raux, provinciaux et priv�s int�ress�s � renforcer la capacit� du secteur de la traduction et � �tablir les priorit�s de ce secteur. Ces efforts ont donn� lieu � l’�laboration d’un projet o� Traduction NB Translation assurera le leadership de l’industrie de la traduction dans la province. Elle s’acquittera de cette t�che gr�ce au d�veloppement des ressources humaines, � l’appui aux entreprises �mergentes et � l’expansion des entreprises actuelles, ainsi qu’� l’appui � la diversification des produits qu’elle offre.

4.2  Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille de contributions remboursables

Depuis 1995, l’APECA a accord� des pr�ts sans exiger de garantie ni d’int�r�t aux petites et moyennes entreprises gr�ce au Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) pour les aider dans leurs activit�s de d�marrage, d’expansion, d’am�lioration de la productivit�, de d�veloppement de nouveaux march�s ou d’autres activit�s ax�es sur la croissance. Cette aide commerciale doit �tre rembours�e sur une p�riode moyenne de cinq � sept ans. Le graphique ci-contre donne un aper�u du portefeuille des contributions remboursables entre la cr�ation du PDE, en 1995, et le 31 mars 2007.

La valeur des contributions remboursables per�ues par l’Agence � ce jour s’�l�ve � 373,6 millions de dollars; le taux cumulatif des contrats en souffrance et/ou des radiations est pour sa part de 15,3 % (141,0 millions de dollars sur un total de 923,2 millions de dollars), ce qui constitue un rendement acceptable compte tenu du risque �lev� inh�rent aux pr�ts consentis par l’Agence.

Au cours de l’exercice 2006-2007, les perceptions relatives � l’ensemble du portefeuille de contributions remboursables (PDE et programmes transf�r�s), se sont �lev�es � 54,7 millions de dollars, soit tout pr�s du montant de 55,2 millions de dollars pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. L’Agence ayant pris des mesures tr�s vigoureuses en 2006-2007 pour recouvrer les pr�ts non rembours�s, elle a pu radier certains pr�ts qu’il lui �tait impossible de percevoir par d’autres moyens. La valeur totale des pr�ts radi�s atteint 17,6 millions de dollars.

�valuation du risque	Pourcentage du portefeuille	Principal impay� (en millions de dollars)
1  Faible	5 %	15,2
2  Faible � moyen	22 %	60,8
3  Moyen	44 %	125,5
4  Moyen � �lev�	21 %	59,5
5  �lev�	8 %	21,3
Non encore �valu�	0 %	0,0
Total	100 %	282,3

Dosage du risque

On �value le degr� de risque de chacun des clients commerciaux au moyen d’un syst�me de classement � cinq niveaux. Les montants sont r�guli�rement examin�s et le niveau et la fr�quence de la surveillance sont rectifi�s en fonction de l’�valuation du risque. On trouvera dans le tableau ci-contre le dosage du risque du portefeuille des contributions remboursables du PDE (excluant les montants remboursables sous condition pour lesquels les conditions n’ont pas encore �t� remplies), au 31 mars 2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions remboursables, consulter le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml.

4.3  Programmes du gouvernement et enjeux li�s � la gestion

4.3.1  Conseils f�d�raux r�gionaux

Les Conseils f�d�raux r�gionaux forment un r�seau de hauts fonctionnaires qui se consacrent � l’am�lioration de la prestation des services et de l’ex�cution des programmes offerts aux Canadiens dans toutes les r�gions du pays. Par l’entremise de ces conseils, l’Agence travaille avec les minist�res f�d�raux cl�s de chaque r�gion ou province pour maintenir des liens et des partenariats efficaces qui permettent de coordonner les activit�s des minist�res dans ces r�gions. Les vice-pr�sidents de l’APECA jouent un r�le cl� de coordination au sein des Conseils f�d�raux r�gionaux du Canada atlantique, et en assurent la pr�sidence. Le vice-pr�sident principal de l’APECA occupe la fonction de pr�sident national des Conseils f�d�raux.

Le mandat des Conseils f�d�raux r�gionaux comprend l’int�gration d’une prestation de service am�lior�e, la communication bilat�rale avec les organismes centraux au sujet des perspectives r�gionales et des initiatives f�d�rales, et la coop�ration avec les autres secteurs de comp�tence, notamment les gouvernements provinciaux. Les priorit�s du gouvernement, notamment le renouvellement des ressources humaines, les langues officielles, le dialogue avec les Autochtones, l’itin�rance, la modernisation de la prestation de services, l’innovation, les politiques et la capacit� accrue en mati�re de coordination r�gionale, constituent la base des responsabilit�s des conseils, mais on met �galement l’accent sur la Loi f�d�rale sur l’imputabilit�.

Voici quelques-unes des mesures r�gionales pr�cises r�alis�es en 2006-2007.

Nouveau-Brunswick

Le Conseil f�d�ral du Nouveau-Brunswick a continu� de veiller � ce que les perspectives r�gionales soient prises en compte dans les politiques et les programmes nationaux, ce qui permet en outre au gouvernement du Canada de mieux comprendre les enjeux r�gionaux propres au Nouveau-Brunswick. En 2006-2007, des hauts fonctionnaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, de l’Agence de la fonction publique du Canada et du Commissariat aux langues officielles ont assist� aux r�unions du Conseil, ce qui lui a permis de sensibiliser et d’informer les d�cideurs nationaux. Le Conseil s’est �galement engag�, avec des repr�sentants d’autres ordres de gouvernement et des intervenants, � fournir aux intervenants r�gionaux des renseignements et des conseils pertinents, en temps opportun, de fa�on qu’ils puissent mieux comprendre les programmes et les politiques du gouvernement f�d�ral. Plusieurs des comit�s du Conseil, notamment le comit� du dialogue avec les Autochtones, le comit� de la modernisation de la prestation de services, le comit� des ressources humaines et le conseil des communications, ont particip� � ces travaux.

Des travaux importants ont �galement �t� entrepris en 2006-2007 afin d’assurer la r�alisation d’activit�s de d�veloppement en mati�re de planification de la rel�ve, de transfert du savoir et de responsabilisation en milieu de travail. Le Conseil a d’ailleurs fait la promotion de ces objectifs au cours de la Semaine nationale de la fonction publique en d�cernant un premier Prix d’excellence de la fonction publique � quatre membres du personnel et � une �quipe du gouvernement f�d�ral, qui ont tous fourni un excellent rendement dans l’atteinte de r�sultats pour les Canadiens. L’�dition 2006 de la Semaine nationale de la fonction publique s’est d�roul�e sous le th�me : Nos gens, notre diversit�, notre avenir!

Les travaux relatifs � la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) se sont poursuivis tout au long de l’exercice. Au cours d’un symposium conjoint tenu dans la r�gion du Nouveau-Brunswick, des hauts fonctionnaires du minist�re se sont r�unis pour analyser la mise en œuvre de la LMFP et �changer leurs points de vue sur la question. Le Conseil a en outre encourag� l’apprentissage commun par l’�change de pratiques exemplaires et d’outils, et par la promotion de l’excellence et du travail d’�quipe en milieu de travail, ce qui a par ailleurs contribu� � faire progresser le programme de renouvellement de la fonction publique au niveau de la gestion minist�rielle en appuyant les divers comit�s et en veillant � ce qu’ils se concentrent sur les priorit�s du gouvernement. Ainsi, le comit� des ressources humaines a ax� ses efforts sur le recrutement et le maintien en poste de nouveaux fonctionnaires et sur la planification de la rel�ve.

Le Conseil a activement appuy� son comit� des langues officielles tout au long de l’ann�e. Des expos�s pr�sentant les constatations du commissaire aux langues officielles (CLO) sur la question de la langue de travail ont �t� pr�sent�s � la communaut� des gestionnaires. On a organis� une Semaine des langues officielles dont le point culminant a �t� une s�ance d’une journ�e compl�te sur les d�fis et les possibilit�s touchant les employ�s qui travaillent au Nouveau-Brunswick, s�ance au cours de laquelle 130 participants ont pu dialoguer avec le CLO. Quant au Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, il a r�uni des participants des quatre provinces de l’Atlantique et pr�s de 40 fonctionnaires f�d�raux du Nouveau-Brunswick y ont assist�. Le Conseil a �galement produit un sondage sur la formation linguistique, qui a �t� transmis � tous les minist�res f�d�raux de la province afin de leur permettre d’�laborer des strat�gies horizontales, en partenariat avec le Centre linguistique de la fonction publique, de nature � mieux r�pondre aux besoins des employ�s et des minist�res f�d�raux.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Conseil f�d�ral de Terre-Neuve-et-Labrador a continu� d’offrir plusieurs programmes interminist�riels ax�s sur l’apprentissage et le perfectionnement, et en particulier sur l’apprentissage du fran�ais. Il a en outre entrepris en 2006-2007 une �tude sur les besoins en mati�re d’apprentissage du fran�ais; cette �tude devrait prendre fin en 2007-2008.

Le Conseil a organis� des activit�s d’apprentissage interminist�rielles dans le but de permettre aux gestionnaires et aux futurs leaders d’�tablir des liens. Il a aussi tenu de nombreuses activit�s interminist�rielles au cours de la Semaine nationale de la fonction publique, tant � St. John’s que dans les r�gions rurales de la province. Le Conseil a en outre mis en œuvre une mesure visant � d�terminer les facteurs qui nuisent au renouvellement de la fonction publique � Terre-Neuve-et-Labrador et ceux qui la favorisent; ces donn�es seront int�gr�es � une pr�sentation du comit� des pr�sidents du conseil f�d�ral national au comit� consultatif du sous-ministre sur le renouvellement de la fonction publique.

Le Conseil a continu� � offrir, en collaboration avec l’�cole de la fonction publique du Canada, un certain nombre de programmes de formation et d’apprentissage. En partenariat avec l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, il a particip� � la mise � l’essai du programme de perfectionnement en leadership dans la r�gion.

�le-du-Prince-�douard

En 2006-2007, le Conseil f�d�ral de l’�le-du-Prince-�douard a continu� d’appuyer les quatre priorit�s suivantes : les ressources humaines, les langues officielles, les communications et le d�veloppement des collectivit�s rurales. Afin d’appuyer la mise en œuvre de la (LMFP) et les nouvelles politique et lignes directrices sur l’apprentissage, le Conseil a œuvr� en �troite collaboration avec l’�cole de la fonction publique du Canada, veillant � ce que la formation obligatoire soit offerte dans la province, et notamment les cours intitul�s Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique, Planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s et Gestion de l’information gouvernementale � travers son cycle de vie.

En d�cembre 2006, le Conseil, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Anciens Combattants Canada (ACC) ont sign� un protocole d’entente en vue de faciliter l’ouverture d’un centre d’apprentissage commun � Charlottetown. Ce centre ouvrira ses portes en novembre 2007. Une m�thode d’apprentissage commune a �t� mise � l’essai en 2006-2007 dans les locaux jusqu’ici utilis�s par ACC � des fins d’apprentissage et 141 cours ont �t� offerts aux fonctionnaires. Plus de 1 500 personnes ont suivi ces cours (dont 429 fonctionnaires qui travaillaient dans d’autres minist�res qu’ACC).

Le R�seau des gestionnaires de l’�le-du-Prince-�douard a contribu� � combler les besoins des fonctionnaires de la province en mati�re d’apprentissage en leur offrant des possibilit�s de formation sur les th�mes suivants : la diligence raisonnable, la spiritualit� en milieu de travail, et l’intelligence et le bien-�tre �motionnels. Il a aussi appuy� la tenue du forum annuel des gestionnaires, intitul� Transitions.

Les langues officielles ont continu� de constituer une priorit� pour le Conseil, et le r�seau bilingue, qui compte maintenant 200 participants, a pris de l’ampleur; gr�ce aux groupes Toastmasters francophones, les participants ont la possibilit� de conserver leur ma�trise du fran�ais. Au cours de l’ann�e, le Conseil a accueilli le Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ce symposium s’est av�r� tr�s utile car il a contribu� � sensibiliser les participants � leurs responsabilit�s et � faire mieux conna�tre les domaines o� les fonctionnaires peuvent travailler en collaboration.

Nouvelle-�cosse

En 2006-2007, le Conseil f�d�ral de la Nouvelle-�cosse a jou� un r�le tr�s actif dans plusieurs dossiers, notamment ceux de la gestion des ressources humaines, des langues officielles, de la prestation de services, de la s�curit� et de la protection civile, et des politiques. Dans le dossier de la gestion des ressources humaines, le Conseil a parrain� plusieurs activit�s et projets pilotes, notamment un symposium sur les relations de travail intitul� Building a Better Workplace through Labour Management Collaboration, un forum universitaire dont le th�me �tait : Young Professionals: Creating the New Public Sector Workplace, et un projet pilote sur le d�veloppement organisationnel en r�gion. � l’appui du dossier des langues officielles, le Conseil a notamment offert des cours de fran�ais aux employ�s de la fonction publique f�d�rale et provinciale, il a collabor� � l’organisation du Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, auquel il a particip�, et il a organis� un atelier � l’intention des membres du comit� sur les langues officielles.

Les travaux sur la prestation de services se poursuivent, avec la mise en œuvre de l’�ventail de services offerts par Service Canada. Le Conseil a aussi parrain� une activit� d’apprentissage et de r�seautage d’une journ�e destin�e aux gestionnaires et intitul�e Les prochaines �tapes de la transformation du service. Le Conseil a en outre appuy� diverses activit�s li�es � la s�curit� et � la protection civile en Nouvelle-�cosse, notamment un atelier d’une journ�e o� l’on a effectu� des exercices de protection civile, dont des exercices sur table.

La coordination f�d�rale-provinciale venait en t�te de liste des priorit�s du Conseil en 2006-2007. En effet, les nouveaux copr�sidents du Conseil ont reconduit la liste de priorit�s �tablie l’ann�e pr�c�dente (soit la porte d’entr�e de l’Atlantique, la strat�gie d�mographique, la durabilit� de l’environnement et la commercialisation). Chacune de ces priorit�s est g�r�e conjointement par des cadres f�d�raux et provinciaux.

Enfin, dans le but de mieux jouer le r�le qui lui est d�volu, le Conseil s’est joint aux membres du groupe de travail national sur l’apprentissage Communications 2010. Il a coordonn� la participation des int�ress�s � plusieurs s�ances de perfectionnement professionnel en ayant recours � la vid�oconf�rence et � la diffusion Web, et il a produit un r�pertoire des programmes et des services offerts par le gouvernement f�d�ral, � l’intention des repr�sentants �lus f�d�raux et provinciaux.

4.3.2  Loi sur les langues officielles, article 41

L’APECA a continu� � favoriser l’�panouissement des communaut�s de langue fran�aise du Canada atlantique, et � les aider � se d�velopper. � cet �gard, l’Agence a collabor� avec plusieurs organismes acadiens et francophones � vocation sociale, politique, commerciale et �conomique, dans l’ensemble de la r�gion. Dans le cadre de ses programmes habituels, l’APECA a investi 17,4 millions de dollars afin d’appuyer la r�alisation de 77 projets qui ont favoris� le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, dans toute la r�gion76. En outre, l’Agence a �tabli un solide partenariat de travail avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d’employabilit� des provinces de l’Atlantique. Dans le cadre de ce partenariat, on a con�u un plan d’action dont la mise en œuvre est assur�e en collaboration.

L’Agence a continu� de g�rer sept projets d’apprentissage en ligne r�sultant d’un protocole d’entente (PE) conclu entre Industrie Canada et l’APECA. Selon ce PE, d’une valeur de deux millions de dollars77, les �tablissements d’enseignement postsecondaire francophones peuvent demander et obtenir des fonds en vue d’�laborer des contenus en fran�ais. En 2006-2007, toujours dans le cadre de ce PE, on a ajout� un volet stages qui permet � un certain nombre d’organismes de d�veloppement �conomique francophones d’embaucher des jeunes stagiaires et de leur offrir un emploi au sein de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, gr�ce � un montant total de 180 000 dollars78.

L’APECA a �galement continu� de participer activement au comit� national sur le d�veloppement �conomique et l’employabilit� et au comit� national des coordonnateurs minist�riels responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. � l’interne, on a form� un comit� int�gr� des langues officielles, qui assume la responsabilit� de la mise en œuvre des parties IV, V et VI et de l’article 41 de la Loi. Les membres de ce comit� se r�unissent r�guli�rement pour discuter des questions relatives aux diff�rentes parties de la Loi, ce qui permet de sensibiliser tout le personnel de l’Agence � l’ensemble des �l�ments du dossier des langues officielles.

Par l’interm�diaire du coordonnateur r�gional, les bureaux r�gionaux de l’APECA jouent un r�le indispensable dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. L’Agence appuie de nombreux projets destin�s � favoriser l’�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Au Nouveau-Brunswick par exemple, une contribution de 32 400 dollars a �t� accord�e � l’Association des conchyliculteurs professionnels du Nouveau-Brunswick pour mettre au point un plan strat�gique de d�veloppement de l’industrie. Cette mesure vise les objectifs suivants : d�velopper ce secteur d’activit� durable et �cologique de fa�on qu’il puisse affronter la concurrence sur le march� mondial, augmenter la production et la capacit� de leadership, accro�tre les ventes et les emplois, et susciter davantage d’investissements dans la recherche et le d�veloppement. L’adoption de la m�thode d’�levage des hu�tres en suspension a permis de raccourcir la dur�e du cycle de croissance de ces mollusques, ce qui a donn� lieu � une croissance importante dans ce secteur au Nouveau-Brunswick. La plupart des entrepreneurs qui pratiquent la culture des hu�tres sont d’anciens p�cheurs de homard et de crabe qui d�sirent diversifier leurs activit�s. L’ostr�iculture est un secteur d’activit� strat�gique au Nouveau-Brunswick et ses retomb�es �conomiques directes et indirectes sont source d’espoir pour les r�gions francophones.

� l’�le-du-Prince-�douard, La Soci�t� de d�veloppement de la Baie acadienne, en partenariat avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d’employabilit� de l’�le-du-Prince-�douard, supervise la r�alisation d’un projet provincial qu’elle a contribu� � concevoir et qui porte le nom de PERC�. Ce programme (qui s’inspire du programme qu�b�cois Place aux jeunes) donne aux jeunes francophones de l’�le qui �tudient � l’ext�rieur de la province la possibilit� d’y revenir pour travailler et profiter d’une exp�rience de mentorat dans le champ d’�tudes qu’ils ont choisi. Ils peuvent ainsi �tablir des contacts pr�cieux dans leur secteur d’activit� et, �ventuellement, saisir des occasions d’emploi dans leur province. Ce programme a pour principal objectif de mieux faire conna�tre les atouts, les d�bouch�s �conomiques et les richesses culturelles de leur r�gion aux jeunes Acadiens et aux jeunes francophones de la province, et de leur donner l’occasion d’acqu�rir de l’exp�rience de travail dans leur domaine d’�tude et dans la langue de leur choix.

En Nouvelle-�cosse, une contribution de 250 000 dollars a �t� octroy�e au Conseil de d�veloppement �conomique de la Nouvelle-�cosse (CD�N�) afin de l’aider � mettre en œuvre son plan d’activit�s 2006-2007. Le CD�N�, fond� en f�vrier 1999, a pour objectif d’aider les communaut�s francophone et acadienne � r�aliser des activit�s de d�veloppement �conomique. � titre de seul organisme de d�veloppement �conomique francophone de la Nouvelle-�cosse, le CD�N� joue un r�le de leadership aupr�s des communaut�s acadienne et francophone de la province, il d�fend et repr�sente leurs int�r�ts et il contribue � l’�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

� Terre-Neuve-et-Labrador, le Long Range Regional Economic Development Board a re�u une aide financi�re en 2006-2007 afin d’�laborer et de mettre en œuvre des mesures bilingues de d�veloppement �conomique des collectivit�s. Ce projet a �t� mis sur pied par trois partenaires : la Long Range Community Business Development Corporation, l’Association r�gionale de la c�te ouest et le Long Range Regional Economic Development Board. Ce travail de collaboration a commenc� par l’embauche d’un agent de liaison bilingue, et il se poursuit avec l’�laboration d’un plan de travail commun et la formation d’un comit� de gestion qui aura pour mandat de superviser les activit�s de l’agent de liaison pendant une p�riode de deux ans. Les mesures mises en œuvre par suite de la r�alisation du plan de travail s’ajouteront aux activit�s de d�veloppement �conomique r�guli�res des trois partenaires et elles seront ax�es sur l’am�lioration des services offerts aux communaut�s francophones de la p�ninsule Port-au-Port.

4.4  Gestion ax�e sur les r�sultats

La gestion ax�e sur les r�sultats est une m�thode de gestion pangouvernementale qui vise � am�liorer l’efficacit� des programmes et de la gestion ainsi que la responsabilisation. Elle est con�ue de fa�on � atteindre des r�sultats. L’APECA a fait de la reddition de compte, de la responsabilisation, de la transparence et de la protection de l’int�r�t public les pierres d’assise de sa m�thode de gestion ax�e sur les r�sultats.

Au cours de l’ann�e, l’Agence a continu� d’investir dans l’�laboration et la mise en œuvre de sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats, un cadre qui sert � int�grer l’information financi�re et non financi�re de fa�on � �tablir un lien entre les r�sultats atteints et les ressources utilis�es. L’Agence s’engage � fournir aux intervenants externes comme les repr�sentants des organismes centraux, les parlementaires et le grand public, les renseignements fond�s sur des �l�ments probants contenus dans les syst�mes de mesure du rendement, les v�rifications, les �valuations et les examens. L’Agence diffuse ces renseignements dans un format qui en facilite l’analyse, c’est-�-dire en les regroupant en fonction de l’architecture des activit�s de programme. Le pr�sent rapport sur le rendement constitue un bon exemple de cette fa�on de proc�der. Cette pr�sentation des renseignements permet de comprendre les objectifs de l’Agence (les r�sultats), les activit�s qu’elle a r�alis�es et les r�sultats qu’elle a obtenus, ainsi que les ressources utilis�es (ressources financi�res et employ�s temps plein). Ces m�mes renseignements permettent �galement aux gestionnaires de l’APECA de prendre des d�cisions strat�giques et op�rationnelles visant � am�liorer l’efficacit� globale des programmes de l’Agence et de rendre compte de ses r�sultats. En 2006-2007, l’APECA a examin� les diff�rents indicateurs afin de s’assurer qu’ils couvrent bien tous les objectifs de l’Agence en mati�re de r�sultats. Cet exercice permettra d’utiliser de fa�on maximale les renseignements sur le rendement. L’Agence a �galement am�lior� l’utilisation de ces renseignements � des fins de planification, de mani�re � b�tir un solide cadre de mesure du rendement et de reddition de compte.

Soucieuse de sensibiliser les membres du personnel � la gestion ax�e sur les r�sultats, l’APECA a offert de la formation sur sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats � plus de 350 employ�s. Au cours de cette formation, les employ�s ont re�u de nouveaux outils qui permettront de s’assurer que les projets, mis en œuvre avec l’appui de la prestation de services, contribuent � la r�alisation des r�sultats strat�giques de l’Agence. Cette derni�re a profit� de l’occasion pour sensibiliser les employ�s � l’importance et � l’incidence de la responsabilisation et aux liens qui existent entre la responsabilisation, la gestion ax�e sur les r�sultats et la reddition de compte.

La Section de l’�valuation de l’APECA conf�re de la valeur � l’Agence en fournissant des renseignements ind�pendants, objectifs et fond�s sur des �l�ments probants quant aux r�sultats atteints dans le cadre de ses activit�s. L’Agence publie d�sormais sur son site Web79 les r�ponses et les plans d’action de la direction, c’est-�-dire les engagements pris par la direction de l’APECA � l’�gard des recommandations formul�es dans le cadre des v�rifications et des �valuations auxquelles elle est soumise. L’Agence a �galement consacr� davantage de ressources au suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction et, � l’heure actuelle, elle a donn� suite � toutes les recommandations d�coulant des �valuations et des v�rifications r�alis�es jusqu’ici. La liste des v�rifications et des �valuations termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 figure au tableau 11 de la Section III, sous le titre R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations.

En 2006-2007, on a remplac� le Comit� d’examen de l’Agence par le Comit� du rendement et de l’�valuation. Il s’agit d’un sous-comit� compos� de membres du Comit� de direction de l’Agence. Sous la pr�sidence de la vice-pr�sidente, Finances et Services corporatifs, ce nouveau comit� r�unit des directeurs g�n�raux en poste au si�ge social et dans les bureaux r�gionaux de l’APECA. Son r�le consiste � fournir du leadership en vue d’optimiser l’impact de la gestion ax�e sur les r�sultats. Il doit plus pr�cis�ment accomplir les t�ches suivantes :

•         appuyer le travail de la fonction gestion du rendement de l’Agence, qui doit r�pondre aux besoins d’information de la pr�sidente, du Comit� de direction, des organismes centraux et du Parlement en ce qui concerne le rendement des programmes, la reddition de compte, la responsabilisation et la gestion des d�penses;

•         veiller � ce que les constatations faites dans le cadre de la gestion du rendement soient syst�matiquement utilis�es par les gestionnaires, garantissant ainsi la prise de d�cisions �clair�es.

4.5  Services minist�riels

Ressources g�r�es avec efficience et efficacit�, et syst�mes et services administratifs visant � soutenir le processus d�cisionnel de la gestion, la responsabilisation et le contr�le op�rationnel.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
24,3	27,8	31,2		210	249	(39)

Les d�penses pr�vues pour les services minist�riels, qui sont indiqu�es dans le tableau ci-dessus, ont �galement �t� r�parties proportionnellement et int�gr�es aux d�penses pr�vues pour chacune des activit�s de programmes figurant aux sections I � III du pr�sent rapport.

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des principales mesures de gestion mises en œuvre par l’APECA en 2006-2007, consulter la section 1.4.4, intitul�e Rendement en mati�re de gestion. Les autres plans et r�sultats des services minist�riels sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

Planification minist�rielle et gestion du rendement		R�sultats :
Poursuivre la mise en œuvre d’un processus de planification int�gr� � l’Agence.		L’Agence dispose d’un processus de planification minist�rielle bien �tabli comportant des plans op�rationnels assortis d’un budget complet pour chaque r�gion et chaque direction g�n�rale, ainsi qu’un �tat int�gr� de leurs besoins en mati�re de ressources humaines.
Favoriser et coordonner les pratiques de modernisation de la gestion op�rationnelle au sein de l’Agence, comme il est indiqu� dans le Cadre de responsabilisation de gestion.		Les r�sultats obtenus par l’Agence dans le cadre du quatri�me cycle d’�valuations relatives au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) la situent dans le premier quart en mati�re de rendement dans l’ensemble de l’administration f�d�rale. Son excellent rendement dans les domaines des valeurs et de l’�thique, du leadership, des ressources humaines, de la technologie de l’information et des langues officielles lui a valu des f�licitations80. Se fondant sur les r�sultats de cette �valuation, l’Agence a confi� trois dossiers prioritaires en mati�re de gestion – Valeurs et �thique, Renouvellement de la fonction publique (y compris les volets �quit� en mati�re d’emploi ainsi que Apprentissage et perfectionnement) et Langues officielles � des champions. Ces trois dossiers ont �t� retenus parce qu’ils exigent un solide leadership de la part de la haute direction pour que l’organisation puisse tirer parti de ses r�ussites ant�rieures et continuer � atteindre de tr�s bons r�sultats dans ces importants domaines.
Renforcer les liens au sein de la planification, de la mesure du rendement, de l’�valuation et de l’�laboration des politiques et des programmes.		Un processus de planification int�gr�e articul� autour de l’Architecture des activit�s de programme (AAP) a �t� mis en œuvre dans tous les secteurs de l’Agence. Cette mise en œuvre a donn� lieu � une meilleure int�gration des donn�es sur le rendement financier et non financier n�cessaires � la prise de d�cisions par les gestionnaires. Au cours de l’exercice 2006-2007, la cr�ation de mod�les logiques de programmes plus efficaces et l’analyse des donn�es sur le rendement de chacun des �l�ments de l’AAP a en outre permis de consolider cette derni�re.
Communications	R�sultats :
En collaboration avec les clients et les partenaires, faire la promotion du Canada atlantique � titre de r�gion de plus en plus novatrice, tourn�e vers l’exportation et favorable aux entrepreneurs. On a effectu� cette promotion au moyen de discours et de t�moignages, en dressant les profils des partenaires, en soutenant les activit�s d’exportation et d’investissement et par le rayonnement r�gional.	Les activit�s suivantes ont �t� mises en œuvre en 2006-2007 : - lancement d’un nouveau site Web et d’une campagne publicitaire visant � attirer de nouveaux investissements �trangers directs au Canada atlantique; - appui � diverses missions commerciales, notamment les missions d’�quipe Canada atlantique aux �tats-Unis et la mission commerciale � Boston r�serv�e aux femmes exportatrices; - tenue de l’�v�nement l’Art du succ�s – une activit� de r�seautage qui r�v�le le r�le essentiel des partenariats dans la r�ussite �conomique � long terme du Nouveau-Brunswick; - promotion de la version renouvel�e du Fonds d’innovation de l’Atlantique et annonce de projets financ�s gr�ce au Fonds.
Am�liorer la perception et la compr�hension du r�le de l’Agence dans le d�veloppement des collectivit�s et la cr�ation d’entreprises, ainsi que de ses programmes et services et de la fa�on d’y acc�der.	Les activit�s suivantes ont �t� r�alis�es dans le but d’am�liorer la perception et la compr�hension du r�le de l’Agence : - campagne publicitaire Au service des entreprises : promouvoir l’esprit d’entreprise visant � inciter les entrepreneurs et les propri�taires de petites entreprises � se pr�valoir des services et des renseignements offerts par Entreprises Canada; - sensibilisation du grand public aux projets relevant de l’Agence et financ�s gr�ce au Fonds sur l’infrastructure rurale municipale et au Fonds des collectivit�s innovatrices par l’interm�diaire d’annonces officielles, de communiqu�s de presse et d’entrevues accord�es aux m�dias; - appui � la tenue d’une conf�rence panatlantique(Avancer les communaut�s) visant � aider les groupes de d�veloppement �conomique � trouver des moyens de d�finir et de poursuivre des objectifs de d�veloppement � l’�chelle locale; - tenue de s�ances d’information publiques sur les programmes et les services de l’Agence et appui � la pr�sidente dans le cadre de ses activit�s de communication; - am�liorations au site Web de l’APECA destin� au public.
Soutenir les dossiers cl�s de d�fense des int�r�ts et d’�laboration de politiques de l’Agence gr�ce � des activit�s de communication strat�giques.	L’Agence a offert des conseils et de l’appui dans les principaux dossiers strat�giques, comme la porte d’entr�e de l’Atlantique, la Strat�gie d�mographique de l’Atlantique et les ressources renouvelables. Elle a coordonn� les communications entre les partenaires et les intervenants f�d�raux et provinciaux. Elle a appuy� la diffusion � l’intention du grand public des r�sultats de certaines recherches strat�giques, notamment sur le syst�me de transport au Canada atlantique, ainsi qu’un inventaire des ressources en mati�re d’immigration et de diversit� culturelle.
Finances et administration		R�sultat :
En 2006-2007, l’Agence s’est employ�e � atteindre l’excellence dans l’administration des fonds publics. Les trois secteurs prioritaires que sont le rendement en mati�re de gestion, la gestion des d�penses ainsi que la gestion et le contr�le financiers, ont �t� renforc�s en mettant l’accent sur les priorit�s suivantes.
Le maintien et la surveillance des syst�mes d’analyse et de gestion � l’�chelle du gouvernement, y compris la structure de gestion des ressources et des r�sultats et le syst�me d’information sur la gestion des d�penses.		L’Agence a efficacement g�r� et d�clar� ses d�penses dans le cadre de la structure pr�cis�e dans la politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats. Elle s’est conform�e aux exigences du syst�me d’information sur la gestion des d�penses, en mati�re de communication de renseignements.
Syst�mes corporatifs (gestion de l’information et technologies de l’information)		R�sultats :
Par l’interm�diaire de la technologie Web et de la transformation des services, continuer d’augmenter la somme de renseignements minist�riels disponibles, int�grer les syst�mes de gestion des programmes et de rapports financiers et pr�parer des syst�mes de services cl�s en vue de leur utilisation en ligne.		Voir ci-dessous.
Int�grer le travail du Programme de transformation op�rationnelle du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans l’architecture d’entreprise de l’Agence. Travailler en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’autres organismes centraux pour mettre en œuvre de nouvelles mesures strat�giques comme les services administratifs communs.		L’APECA travaille en �troite collaboration avec Biblioth�que et Archives Canada, dans le cadre du Syst�me de classification selon les activit�s op�rationnelles structur�es, dans le but de d�finir et de documenter un processus de classification pangouvernemental, en particulier en ce qui a trait � la gestion des dossiers �lectroniques.
Internet L’Agence a entrepris de donner au site Web de l’APECA une plate-forme plus dynamique. Internet permet � une large gamme d’utilisateurs d’acc�der facilement � l’information en ligne (les utilisateurs comprennent les clients de l’APECA, ses partenaires, des chercheurs et des universitaires), et offre un outil transactionnel (L’APECA en direct), un assortiment de documents d’information, des �tudes et de nombreux autres outils n�cessaires dans un environnement o� le partage d’information repr�sente une partie essentielle des activit�s. Modernisation de la plateforme technologique Au cours de l’exercice, on a continu� de consacrer une part importante de l’effort � la mise � niveau des serveurs de l’Agence afin de les harmoniser au Serveur MS 2007. La migration vers cette nouvelle plateforme permettra de mettre en œuvre une strat�gie de gestion de l’information parfaitement conforme aux indications du Conseil du Tr�sor qui am�liorera la collaboration au sein de l’APECA. Transformation op�rationnelle La gestion de l’information est devenue la force motrice de tous les projets de technologie de l’information de l’APECA. Ainsi, toutes les nouvelles applications de gestion internes sont soumises � l’analyse approfondie des sections respectives, dans le but de veiller � ce que ces applications permettent une responsabilisation et une gouvernance rigoureuses et qu’elles respectent l’int�grit� de l’information. L’�tablissement d’une solide architecture administrative pour tous les processus exige une collaboration �troite avec les sections appropri�es. L’APECA a r�alis� d’importantes am�liorations dans ce domaine et est maintenant en mesure d’offrir des outils fond�s sur une architecture administrative fiable. Soutien technique � la SECB L’APECA a sign� un protocole d’entente visant � fournir un soutien technique � la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton, lequel offre l’occasion de partager les pratiques exemplaires de l’Agence avec cette soci�t�.
V�rification interne		R�sultat :
Fournir de l’information pour favoriser la prise de d�cisions et la gestion strat�gique et, en dernier ressort, pour faciliter l’am�lioration des programmes et l’apprentissage organisationnel gr�ce � des v�rifications internes justes, fiables, valides et compr�hensibles. La v�rification interne permet d’atteindre cet objectif en appliquant une m�thode syst�matique et rigoureuse � l’�valuation et � l’am�lioration de l’efficacit� des processus de gestion du risque, de contr�le et de gouvernance. La v�rification interne offre �galement des conclusions relativement � la conformit� de l’Agence aux r�gles et r�glements �tablis par le gouvernement.		Objectif atteint. Au cours de l’exercice 2006-2007, on a amorc� la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la v�rification interne (2006) du gouvernement f�d�ral, mise en œuvre qui devrait �tre r�alis�e en 2009. Cette politique vise � donner un caract�re plus professionnel � la fonction de v�rification interne et � �tablir une approche pangouvernementale int�gr�e pour la v�rification interne, laquelle refl�tera les plus r�centes pratiques en vigueur dans les secteurs public et priv�. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les v�rifications et les examens des programmes de l’APECA, consulter le site Web de l’Agence � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml.
Ressources humaines		R�sultats :
Moderniser la fonction des ressources humaines par la mise en œuvre, la coordination et le suivi de toutes les nouvelles politiques et lois en mati�re de ressources humaines.		L’Agence a efficacement mis en œuvre un syst�me de dotation complet, � jour et conforme aux lois et � l’orientation strat�gique de l’organisme central.
�laborer et mettre en œuvre un cadre de compte rendu et de suivi pour la dotation.		La reddition de compte s’effectue r�guli�rement, conform�ment aux �ch�anciers des organismes centraux.
Accro�tre la formation g�n�rale des gestionnaires de l’Agence en mettant l’accent sur l’approvisionnement, la gestion de l’information, les ressources humaines et les finances.		Le programme de formation sur le cadre d’investissement strat�gique de l’APECA a �t� enti�rement r�alis�.
Mettre en œuvre un syst�me actif de v�rification, de suivi et de compte rendu pour la classification des postes.		La v�rification portant sur la p�riode du 1er avril 2006 au 31 janvier 2007 a �t� r�alis�e. Elle comprenait l’examen des processus, des proc�dures et des dossiers r�gionaux de dotation par d�l�gation. Voir tableau 11 du sous-paragraphe 3.2.13.

1 Consulter la Section III – Information additionnelle, Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris) et les tableaux financiers suivants pour obtenir une explication des �carts entre ces trois cat�gories (d�penses pr�vues, total des autorisations et d�penses r�elles).

2 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activit�s et les services de l’APECA, consulter son site Web � l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.

3 �tat de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la r�gion de l’Atlantique – 2005, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (2005).

4 Les donn�es statistiques pr�sent�es dans cette section proviennent des sources suivants :

•       Statistique Canada – Produit int�rieur brut, Revue des comptes �conomiques des provinces et des territoires, 13-016-XIE (2007).

•       Statistique Canada – March� du travail, Revue chronologique de la population active, 71F0004XCB (2007).

•       Statistique Canada – Population, Estimations d�mographiques trimestrielles, 91-002-XIE.

•       Industrie Canada – Exportations, Donn�es sur le commerce indirect, Strategis (2007).

5 Pour consulter Le rendement du Canada 2006, se rendre au site http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.

6 Note de conjoncture provinciale, Le Conference Board du Canada (hiver 2007).

7 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

8 Ibid.

9 Des rajustements totaux de 56 millions de dollars ont �t� effectu�s aux d�penses pr�vues au cours de l’exercice 2006-2007 pour r�duire les contributions en vertu de cette activit� de programme. Des augmentations correspondantes sont survenues � l’activit� de programme D�veloppement �conomique des collectivit�s pour repr�senter la mise en œuvre du nouveau Fonds des collectivit�s innovatrices et les demandes accrues dans d’autres programmes.

10 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

11 Ce r�sultat inclut l’initiative strat�gique � Projet Blomidon � du Fonds d’innovation de l’Atlantique qui a �t� r�alis�e en collaboration avec Michelin North America (Canada) Inc. et qui a mobilis� des investissements du secteur priv� de plus de 81 millions de dollars afin d’assumer une partie des co�ts totaux d�passant 91 millions de dollars.

12 Un partenariat valable, selon la d�finition des lignes directrices de l’APECA, suppose que le participant s’engage activement dans le projet et a une influence directe et v�ritable sur l’orientation du projet, et que son absence comme participant pourrait mettre le projet en p�ril.

13 Sommaire des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

14 Partenariats dans le cadre des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

15 Sommaire des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

16 Partenariats dans le cadre des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

17 Sommaire des projets d’innovation du PDE en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

18 Partenariats dans le cadre des projets d’innovation du PDE en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

19 Sommaire des projets de l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires, APECA (printemps 2007).

20 R�sum� des activit�s de sensibilisation � l’innovation en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

21 Performance Management Network Inc., Examen du r�seau de commercialisation de Springboard (printemps 2007).

22 Synth�se des activit�s du Forum des entrepreneurs, 2006-2007, rapports finaux pour la Nouvelle-�cosse, l’�le-du-Prince-�douard et Terre-Neuve-et-Labrador, Forum des entrepreneurs (printemps 2007).

23 Synth�se des activit�s de ProfitHabilet� au Nouveau-Brunswick et � l’�le-du-Prince-�douard, 2006-2007 (printemps 2007).

24 Rapport final (du 1^er mai 2006 au 31 avril 2007), Association des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

25 Synth�se des activit�s de d�veloppement de l’entrepreneurship jeunesse pour 2006-2007 au Nouveau-Brunswick, selon treize r�cipiendaires de fonds en vertu de l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

26 R�sultats tir�s de la demande de renseignements pour l’examen des r�sultats : indicateur de r�ussite du projet portant sur l’attitude � l’�gard de l’entrepreneurship comme choix de carri�re, d’avril 2003 � avril 2006. (description du sondage : donn�es recueillies � partir de rapports d’�valuation des �tudiants et command�s par le Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Universit� du Cap-Breton).

27 Rapport d’activit�s final, 2006-2007 (printemps 2007), Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit� Acadia. (description du sondage : participants aux activit�s du programme de perfectionnement des comp�tences en affaires du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit� Acadia; les personnes interrog�es – 330 en counselling, 176 en consultation en affaires, 352 en perfectionnement des comp�tences en affaires, et 387 en liaison communautaire – ont d� r�pondre � des questions sur l’impact des activit�s auxquelles ils ont particip�, au moment de l’intervention ou peu apr�s, verbalement [en personne ou au t�l�phone] ou par �crit; la totalit� des r�pondants ont indiqu� que l’intervention a permis d’am�liorer leurs comp�tences).

28 Synth�se de l’activit� de consultation en affaires ou de liaison communautaire, 2006-2007, diverses r�cipiendaires de fonds de l’Initiative Femmes en affaires et de la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton (printemps 2007).

29 Synth�se des activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires � l’intention des femmes propri�taires d’entreprises, 2006-2007, diverses r�cipiendaires de fonds de l’Initiative Femmes en affaires (printemps 2007).

30 Rapport sur les activit�s commerciales, clients commerciaux et non commerciaux de l’APECA. PCICA/PDE/EPCE, (2006-2007). Ce rapport comprend les r�sultats provenant des sondages suivants :

-   Sondage aupr�s des nouveaux exportateurs ayant re�u une aide du PDE, 2007 (description du sondage : sondage men� au t�l�phone pour d�nombrer les clients commerciaux du PDE qui exportent pour la premi�re fois, les exportateurs �ventuels et les exportateurs qui continuent d’exporter; comprend tous les clients commerciaux du PDE identifi�s comme premiers exportateurs; taux de r�ponse de 84 %);

-   Sondage sur les projets de l’EPCE, septembre 2006, janvier 2007 (description du sondage : sondage men� au t�l�phone et par courriel pour d�nombrer les entreprises qui ont particip� aux projets financ�s par l’EPCE et qui ont commenc� � exporter apr�s avoir re�u une aide; le sondage a �galement permis de d�terminer les exportateurs actuels qui ont augment� leurs ventes sur les march�s actuels ou vers de nouveaux march�s; taux de r�ponse de 73 %);

-   �quipe Canada Atlantique, sondages de fin de la mission commerciale de mai 2006 et d’octobre 2006 (description du sondage : sondage t�l�phonique men� aupr�s de toutes les entreprises participant aux deux missions; le taux de r�ponse �tait de 89 %. ECA : �tude de fin de la mission commerciale en Floride de mai 2006, Corporate Research Associates, Inc., septembre 2006; �tude de fin de la mission commerciale en Floride d’octobre 2006, Corporate Research Associates Inc. (mars 2007);

-   Rapport d’activit�s de l’APECA concernant le commerce, 2006-2007.

31 PME qui ont am�lior� leur capacit� d’exporter en acqu�rant davantage de connaissances sur le sujet lors d’activit�s de sensibilisation, d’activit�s de formation et de perfectionnement des comp�tences, de missions commerciales, d’activit�s de partenariats technologiques internationaux ou de missions technologiques.

32 L’augmentation des initiatives d’am�lioration de la capacit� d’exportation a permis de d�passer les pr�visions en raison de l’accroissement du nombre de partenariats et d’associations.

33 �tude de fin de la mission commerciale en Floride de mai 2006, Corporate Research Associates, Inc., septembre 2006; �tude de fin de la mission commerciale en Floride d’octobre 2006, Corporate Research Associates Inc., mars 2007. Il est � noter que l’un des participants � la mission qui a connu du succ�s pr�voit des ventes de l’ordre de 35 millions de dollars suite � la mission de retour en Floride, laquelle a d�pass� les r�sultats escompt�s et contribu� de fa�on consid�rable aux ventes pr�vues.

34 Sondage sur les projets de l’EPCE, septembre 2006 et janvier 2007.

35 Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique, Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues (2007).

36 Les �carts entre les r�sultats s’expliquent par l’importance accrue accord�e aux ressources r�serv�es � la sous-activit� de programme Investissement.

37 Possible – un membre d’un groupe cible vis� par les activit�s de marketing r�alis�es.

Indiqu� – un �chelon de plus dans l’�chelle de qualification; il s’agit d’une r�ponse avec r�serve qui n�cessite souvent une certaine interaction humaine.

Potentiel – un parti int�ress� � une solution particuli�re d�termin�e.

38 Partenaires pour l’investissement au Canada, Role of Foreign Direct Investment in Canada. Document disponible en ligne � http://www.greatertoronto.org/documents/ROLEofForeignDirectInvestmentinCanada.pdf (le 4 juillet 2007).

39 Statistique Canada, Investissements �trangers et nationaux au Canada, de 2004 � 2006 (2007).

40 Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique, Le point sur les investissements �trangers au Canada atlantique (2005).

41 Sommaire des projets de l’APECA en mati�re de commerce et d’investissement, bases de donn�es internes (QAccess), 2006-2007.

42 Statistique Canada, Investissements �trangers et nationaux au Canada, de 2004 � 2006 (2007); Statistique Canada, Investissements �trangers et nationaux au Canada, f�vrier 2005 (2005).

43 Rapport d’activit� sur les investissements, 2006-2007.

44 Rapport annuel sur les pistes � explorer en 2006-2007, document interne de l’APECA.

45 Minist�res du tourisme des provinces de l’Atlantique : rapports sur le tourisme de fin d’exercice.

46 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

47 L’Agence met l’accent sur les petites et moyennes entreprises; 77 % des entreprises ayant re�u l’aide de l’APECA sont class�es comme petites (moins de 20 employ�s).

48 �valuation de la premi�re ann�e du Partenariat du tourisme du Canada atlantique 2006-2009, MacKellar Cunningham & Associates (f�vrier 2007).

49 �tude de conversion du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2006, Comit� am�ricain, partenariat du Canada atlantique (2006).

50 Inscriptions-Collectivit�s touristiques durables de Bouctouche : http://www.umoncton.ca/ecobouctouche/fr/index.html.

51 Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable. Quatre cours Edge of the Wedge ont �t� offerts en 2006-2007; 85 participants au total (72 des enterprises priv�es et treize des gouvernements f�d�ral et provinciaux).

52 Des missions reposant sur le programme Des pratiques exemplaires : un gage de comp�titivit� ont �t� organis�es au cours de l’exercice 2006-2007 notamment le d�veloppement d’attractions de qualit�, les destinations quatre saisons, l’interpr�tation de la nature ainsi que les destinations marines et du bord de mer.

53 Les frais d’exploitation et le recours aux ressources humaines pour les Centres de services aux entreprises du Canada �taient sup�rieurs � ceux pr�vus en 2006-2007.

54 Sondage sur la satisfaction de la client�le de 2007 du R�seau Entreprises Canada. Num�ro de ROP : 256-07. Au total, 719 clients ont �t� interrog�s par t�l�phone et par Internet. Exactitude des r�sultats : � 3,6 %, 19 fois sur 20.

55 Ibid.

56 R�sultats tir�s du rapport des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire et du Programme de capital d’appoint de l’Atlantique (le 31 mars 2007).

57 Ibid.

58Des augmentations au niveau de l’activit� de programme D�veloppement �conomique des collectivit�s repr�sentant une somme suppl�mentaire de 69 millions de dollars en ressources a �t� n�cessaire pour l’ex�cution de quatre programmes, mais principalement pour le nouveau Fonds des collectivit�s innovatrices. Cette augmentation a exig� un accroissement de l’utilisation des ressources humaines (75 ETP).

59 R�sultats tires du rapport atlantique des CBDC (le 31 mars 2007).

60 R�sultats tir�s du rapport des CBDC et du Programme de capital d’appoint de l’Atlantique (le 31 mars 2007).

61 Syst�mes r�gionaux de suivi interne des ODER (juin 2007).

62 Cette somme de 11,6 millions de dollars est incluse dans le financement total de 58 millions de dollars pour le FCI en 2006-2007.

63 Objectif corrig� par suite d'une erreur dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007; objectif d�pass� en raison de l'acc�l�ration de l'activit� d�coulant d'une demande sup�rieure � la demande pr�vue.

64 Avantage Canada – B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, minist�re des Finances du Canada, Ottawa, Ontario (2006), accessible en ligne � http://www.fin.gc.ca/ec2006/pdf/planf.pdf.

65 �valuation sommative de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique, Goss Gilroy Inc. (avril 2005).

66 L’incidence �conomique des universit�s des provinces de l’Atlantique, �tude effectu�e pour l’Association des universit�s de l’Atlantique, Gardner Pinford Consulting Economists Ltd. (f�vrier 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/eiuap.pdf..

67 Le secteur des technologies oc�aniques du Canada atlantique – Volume 1 : Profil et retomb�es (f�vrier 2006), Volume 2 : Demande potentielle du secteur public (mai 2006), soumis � l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique par le secr�tariat du CCIZCA (Halifax) et Canmac Economics Ltd. (Lower Sackville), Nouvelle-�cosse (2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/ocean_tech.shtml.

68 Transformation de l’�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique, Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique (novembre 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/sectorFocussed/globalEconomy.pdf.

69 Global Markets for Ocean Observation Systems, Douglas-Westwood Limited, Partenariat sur les sciences et technologies des oc/ans (novembre 2006)
http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Final_Report_2006.pdf.

70 Transformation de l'�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique, Conseil �conomique des provinces de l'Atlantique (novembre 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/sectorFocussed/globalEconomy.pdf.

71 Un avenir prometteur : La porte d’entr�e de l’Atlantique et le corridor commercial canadien, Charles McMillan pour la Fondation Asie-Pacifique du Canada (novembre 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa.ca/f/library/reports/sectorFocussed/embracingFuture.pdf.

72 Le Budget de 2007 : Viser un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur, d�pos� le 19 mars 2007, minist�re des Finances du Canada, pp. 212-213, Leadership mondial en recherche – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche.

73 Les revenus non disponibles comprennent toutes les recettes non fiscales � porter au cr�dit du Tr�sor.

74 Les donn�es statistiques pr�sent�es dans cette section proviennent des sources suivants :

•       Statistique Canada – Produit int�rieur brut, Revue des comptes �conomiques des provinces et des territoires, 13-016-XIE (2007).

•       Statistique Canada – March� du travail, Revue chronologique de la population active, 71F0004XCB (2007).

•       Statistique Canada – Population, Estimations d�mographiques trimestrielles, 91-002-XIE.

•       Industrie Canada – Exportations, Donn�es sur le commerce indirect, Strategis (2007).

75 Ces donn�es ont �t� calcul�es au moyen de statistiques tir�es de l’Enqu�te sur la population active de Statistique Canada.

76 Rapport interne QAccess (base de donn�es interne de l'APECA) sur les projets relatifs aux communaut�s francophones, entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007 (projets du PDE 2006-2007).

77 Rapport QAccess (base de donn�es interne de l'APECA) (projets d’apprentissage en ligne) utilis� pour v�rifier le montant des contributions; compilation manuelle; mises � jour sur les projets depuis leur mise en œuvre, sur approbation de ces projets.

78 Compilation manuelle effectu�e apr�s approbation des projets dans chaque r�gion. Les donn�es compil�es proviennent du coordonnateur r�gional de la mise en œuvre de l’article 41 et du coordonnateur national au si�ge social de l’APECA; on a v�rifi� le montant de la contribution en examinant chacun des projets dans le syst�me QAccess (base de donn�es interne de l'APECA) (Stages-internships – avril 2007).

79 http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml

80 Conseil du Tr�sor du Canada et Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Cadre de responsabilisation de gestion, �valuation du cycle IV (mai 2007). 

Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultat de rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Les frais du traitement des demandes d’acc�s soumises dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information	La r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours qui suivent de la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l’article 9 de la loi. Un avis de prolongation doit �tre fourni dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l’acc�s � l’information, consulter le site Web http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html.	La norme de 30 jours a �t� respect�e � 30 %. La norme relative au taux de r�ponse global (y compris les prolongations) a �t� atteinte 47 % du temps.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Quant aux modifications apport�es en 1986 et en 1992, des consultations avec les intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor .
B. Autres renseignements Aucun.

Programme de paiements de transfert

Service ax� sur la client�le

* Le Rapport du sondage sur la satisfaction des clients de l’APECA est publi� dans le site Web de l’Agence �

http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/service/index.shtml.

Initiatives horizontales 

1.  Nom de l’initiative horizontale					2.  Nom du minist�re responsable
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)					APECA
3.  Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale			4.  Date de cl�ture de l’initiative horizontale				5.  Total des fonds f�d�raux vers�s
Le 1er avril 2003			Le 31 mars 2006				9,95 millions de dollars
6.  Description de l’initiative horizontale
Le tourisme offre � la r�gion de l’Atlantique d’importantes possibilit�s de croissance �conomique et de d�veloppement social. Ce secteur contribue beaucoup plus � la prosp�rit� �conomique des provinces de l’Atlantique qu’� celle des autres r�gions du pays. Les d�penses des visiteurs s’�l�vent � 3,179 milliards de dollars. Dans la r�gion de l’Atlantique, le secteur du tourisme procure de l’emploi � plus de 114 000 travailleurs et repr�sente 5,5 % du produit int�rieur brut (comparativement � 2,5 % du produit int�rieur brut national). Depuis quinze ans, l’APECA travaille de concert avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires de l’industrie pour maximiser les retomb�es �conomiques du tourisme. Cr�� en 1991, le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) vise � promouvoir la r�gion de l’Atlantique comme destination touristique sur des march�s cibl�s. Le PTCA r�unit neuf membres, � savoir l’APECA, les quatre associations provinciales de l’industrie touristique et les minist�res du Tourisme des quatre provinces. Pour continuer de percer des march�s cl�s et de stimuler l’industrie touristique de la r�gion, le PTCA a lanc� sa sixi�me initiative cons�cutive de marketing touristique � l’�tranger. Ce projet triennal (de 2006 2007 � 2008 2009), dont le budget est �valu� � 19,95 millions de dollars, vise � financer des campagnes int�gr�es de recherche sur le consommateur, le commerce et les relations avec les m�dias, afin d’attirer dans la r�gion un plus grand nombre de visiteurs venant de march�s cl�s des �tats Unis, de l’Europe et du Japon. Voici les initiatives d�coulant du PTCA : •          Initiative de marketing aux �tats-Unis – Accro�tre les recettes touristiques tir�es du march� de la Nouvelle-Angleterre; •          Initiative de marketing outre-mer – Promouvoir le tourisme sur les march�s du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon par des techniques de marketing int�gr�es. Les partenaires se partagent les co�ts comme suit : l’APECA en absorbe 50 % (9,975 millions de dollars), les gouvernements provinciaux, 30 % (5,985 millions de dollars), et les associations provinciales de l’industrie touristique, 20 % (3,99 millions de dollars). Les contributions de l’APECA et des gouvernements provinciaux sont en esp�ces; celles des associations de l’industrie comprennent des contributions en esp�ces et en nature ainsi que des investissements dans des activit�s connexes (p. ex. des enregistrements et partenariats commerciaux). Voir le site Web du PTCA � http://www.actp-ptca.ca/.
7.  R�sultats
L’objectif du PTCA s’assimile aux r�sultats strat�giques recherch�s par l’APECA pour l’une de ses priorit�s, � savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les r�sultats attendus par le PTCA : •          accro�tre la comp�titivit� de la r�gion de l’Atlantique sur les march�s cibl�s; •          promouvoir la coop�ration r�gionale (gouvernement f�d�ral-provinces-industrie); •          promouvoir les activit�s de marketing qui repr�sentent un apport diff�rentiel; •          r�aliser des �conomies d’�chelle en marketing; •          mieux faire conna�tre la r�gion de l’Atlantique en tant que destination touristique venant � l’esprit spontan�ment; •          accro�tre l’affluence et les recettes touristiques des quatre provinces de l’Atlantique.
8.  Structure de gouvernance
Les activit�s du PTCA sont g�r�es par un comit� de gestion compos� des pr�sidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du Tourisme et de deux repr�sentants de l’APECA. Ce comit� administre et g�re l’accord de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, �value les programmes et supervise le travail de son comit� de marketing. Ce dernier comit� entreprend des activit�s coordonn�es par les repr�sentants du gouvernement f�d�ral, des provinces et de l’industrie, et il est charg� de la mise en œuvre des initiatives du PTCA. Les op�rations quotidiennes du PTCA sont supervis�es par un secr�tariat (budget annuel de 300 000 $) qui s’occupe aussi de la mise en œuvre d’une strat�gie de communications, ainsi que des �valuations annuelles et des �valuations finales du partenariat.
9.  Partenaires participant � chaque programme
L’APECA est le seul minist�re f�d�ral qui participe au financement des activit�s. Le PTCA s’associe occasionnellement � la Commission canadienne du tourisme pour des initiatives ponctuelles de recherche et de marketing � l’�tranger. Minist�res et organismes f�d�raux •          Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (50 % du budget) •          Commission canadienne du tourisme (s’associe occasionnellement au PTCA pour des initiatives de marketing ponctuelles) Gouvernements provinciaux (30 % du budget) •          Nouveau-Brunswick – Entreprises Nouveau-Brunswick et minist�re du Tourisme et des Parcs •          Nouvelle-�cosse – minist�re du Tourisme et de la Culture •          �le-du-Prince-�douard – minist�re du Tourisme et minist�re de l’Agriculture, des P�ches et de l’Aquaculture •          Terre-Neuve-et-Labrador – minist�re du Tourisme, de la Culture et des Loisirs Organismes du secteur priv� (20 % du budget) •          Hospitality Newfoundland and Labrador •          Tourism Industry Association of Nova Scotia •          Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick •          Tourism Industry Association of Prince Edward Island
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds vers�s		12.  D�penses pr�vues pour 2006-2007					13.  D�penses r�elles de 2006-2007
Initiative de marketing aux �tats Unis		8,30 millions de dollars		2,77 millions de dollars					2,93 millions de dollars
R�sultats pour 2006-2007								14.  Pr�vus		15.  R�els
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables engendr�es pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes m�diatiques								14:1		22,74:1
Nombre de demandes de renseignements directement li�es au projet								180 000		222 379
Nombre de groupes de visiteurs directement li�s au projet								30 000		65 143
D�penses touristiques annuelles pour des biens et des services directement li�s au projet								38,8 millions de dollars		82,89 millions de dollars
16.  Commentaires sur les �carts
Le PTCA a mis au point un mod�le de conversion pour �valuer l’impact des voyageurs qui t�l�chargent de l’information touristique directement d’Internet, plut�t que de demander de la documentation par les moyens classiques. En int�grant ces demandes de renseignements � sa recherche, le PTCA a pu mesurer l’impact diff�rentiel d’Internet sur les demandes de renseignements g�n�r�es par les m�dias, l’affluence touristique ainsi que les recettes et d�penses connexes.
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds vers�s		12.  D�penses pr�vues pour 2006-2007					13.  D�penses r�elles en 2006-2007
Initiative de marketing outre-mer		1,225 million de dollars		0,408 million de dollars					0,448 million de dollars
R�sultats pour 2006 2007						14.  Pr�vus					15.  R�els
Rendement du capital investi : recettes touristiques mesurables g�n�r�es pour chaque dollar investi par les partenaires dans les initiatives de marketing et les campagnes m�diatiques						6:1					3,96:1
Partenariats cr��s avec des grossistes en voyages � l’�tranger						20					15
D�penses touristiques d�coulant des partenariats avec les grossistes en voyages � l’�tranger						2,4 millions de dollars					3,1 millions de dollars
16.  Commentaires sur les �carts
Le PTCA a recentr� son programme de partenariats avec les grossistes en voyage europ�ens pour se concentrer sur les partenariats qui pr�sentaient le plus grand potentiel de rendement. Le nombre de partenariats de ce genre est pass� de 20 (pr�vu) � quinze (r�el), et ils ont g�n�r� des revenus diff�rentiels de 3,1 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises de la r�gion de l’Atlantique œuvrant dans le secteur du tourisme, ce qui repr�sente un rendement de 10,06 $ pour chaque dollar investi. Le PTCA a �galement investi dans plusieurs activit�s n’engendrant aucun rendement du capital investi (salons de l’industrie du voyage, programme de relations avec les m�dias, recherches sur la mise au point de sites Web pour les consommateurs). Ces investissements ont eu un rendement global de 3,96 $ par dollar plut�t que les 6 $ pr�vus.
17.  R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
S.O.
18.  Personne-ressource
Rob McCloskey, directeur g�n�ral Tourisme Atlantique Agence de promotion �conomique du Canada atlantique No de t�l�phone : 902-626-2479 Courriel :  rmcclosk@acoa-apeca.gc.ca

1.  Nom de l’initiative horizontale								2.  Nom du minist�re responsable
Programme de promotion du commerce ext�rieur (PPCE) Autrefois appel� Entente sur la promotion du commerce ext�rieur								APECA
3.  Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale			4.  Date de cl�ture de l’initiative horizontale			5.  Total des fonds f�d�raux vers�s
Le 11 avril 2005			Le 31 mars 2010			7 millions de dollars
6.  Description de l’initiative horizontale
Le PPCE r�unit les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique et trois minist�res f�d�raux, soit l’APECA, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et Industrie Canada. Ce programme se veut � la fois une tribune pour l’�tablissement d’un consensus et la coordination des efforts de promotion du commerce ext�rieur dans la r�gion de l’Atlantique, un m�canisme pour la cr�ation d’une � infrastructure � essentielle aux �changes commerciaux et un outil de financement de projets pour les petites et moyennes entreprises qui veulent acqu�rir de l’exp�rience en exportation. Le PPCE s’inscrit dans le cadre de deux priorit�s du gouvernement canadien : la croissance �conomique durable ainsi que la s�curit� du revenu et la cr�ation d’emplois pour les Canadiens. Sign�e pour la premi�re fois en mai 1994, l’ancienne Entente sur la promotion du commerce ext�rieur visait une p�riode de trois ans et �tait assortie d’un budget de trois millions de dollars. Elle a �t� prolong�e en mars 1997 pour trois autres ann�es et s’est vu accorder un budget de deux millions de dollars. La derni�re prorogation a �t� effectu�e en 2000 pour une p�riode de quatre ans, et le budget a �t� augment� � huit millions de dollars. L’actuel PPCE, dont le budget s’�l�ve � dix millions de dollars, poursuivra jusqu’en 2010 le travail amorc� par les partenaires. Le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux s’en partagent le financement � raison de 70 % et de 30 % respectivement. Le mandat du PPCE est de prendre des mesures pr�cises pour optimaliser la coordination � l’�chelle panatlantique et mettre en commun les ressources limit�es des partenaires pour coordonner des activit�s li�es au commerce. L’engagement des partenaires � l’�gard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affect�s, t�moigne bien des r�sultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce ext�rieur dans la r�gion. Voir http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml.
7.  R�sultats
Voici les r�sultats attendus du PPCE, qui viennent �tayer les r�sultats recherch�s par l’APECA pour la priorit� du commerce : • accro�tre le nombre de nouveaux exportateurs; • accro�tre le nombre d’exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s; • accro�tre le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les march�s existants.
8.  Structure de gouvernance
� titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA h�berge le secr�tariat charg� d’administrer le programme. Un comit� de gestion compos� d’un repr�sentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’�valuation des projets.
9.  Partenaires f�d�raux participant � chaque programme
APECA – minist�re responsable Affaires �trang�res et Commerce international Canada – partenaire non financier Industrie Canada – partenaire non financier
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds vers�s		12.  D�penses pr�vues pour 2006-2007			13.  D�penses r�elles en 2006-2007
International Business Development Program (IBDP)		7 millions de dollars		1,8 million de dollars			1,16 million de dollars
R�sultats pour 2006-2007					14.  R�sultats pr�vus – pour la dur�e du programme (2005-2010)				15.  R�sultats r�els (2006-2007)
La collecte de donn�es se poursuivra pendant deux ans apr�s la fin du programme; par cons�quent, la date cible pour l’obtention des r�sultats attendus est en 2012.
Accro�tre le nombre de nouveaux exportateurs					40 entreprises				2
Accro�tre le nombre d’exportateurs actuels qui r�alisent des ventes sur de nouveaux march�s					75 entreprises				16
Accro�tre le nombre d’exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur des march�s existants					150 entreprises				23
16.  Commentaires sur les �carts
Par suite d’un retard dans la signature de l’entente, le nombre de projets approuv�s �tait moins �lev� que pr�vu en 2006-2007; par cons�quent, les sommes investies �taient elles aussi moins �lev�es, et les r�sultats obtenus �taient inf�rieurs aux cibles. Les r�sultats attendus valent pour toute la dur�e de vie du programme, et la collecte de donn�es se poursuivra pendant deux ans apr�s son expiration. La date cible pour l’obtention des r�sultats attendus est en 2012.
17.  R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
Les r�sultats � atteindre sont indiqu�s ci-dessus. Voici les d�penses annuelles de chaque province partenaire : Nouveau-Brunswick – 182 354 $ Terre-Neuve-et-Labrador – 182 354 $ Nouvelle-�cosse – 82 888 $ �le-du-Prince-�douard – 49 733 $
18.  Personne-ressource
Serge Langis, directeur g�n�ral Commerce et investissement Agence de promotion �conomique du Canada atlantique No de t�l�phone : 506-851-6240 Courriel : serge.langis@acoa-apeca.gc.ca

1.  Nom de l’initiative horizontale				2.  Nom du minist�re responsable
�quipe Canada Atlantique				APECA
3.  Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale			4.  Date de cl�ture de l’initiative horizontale		5.  Total des fonds f�d�raux vers�s
Avril 1999			Juillet 2010		11,14 millions de dollars
6.  Description de l’initiative horizontale
Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, �quipe Canada Atlantique b�n�ficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada et d’Affaires �trang�res et Commerce international Canada. Elle s’est donn� pour mission de renforcer les relations entre la r�gion de l’Atlantique et les �tats-Unis pour tout ce qui touche au commerce et aux investissements. Voici les objectifs cl�s des missions d’ECA : renforcer les capacit�s des petites et moyennes entreprises (PME), les aider � exporter pour la premi�re fois ou � �tendre leurs activit�s d’exportation sur des march�s choisis et faire conna�tre la r�gion de l’Atlantique en tant que destination d’affaires rentable. � cet �gard, ECA soutient deux priorit�s du gouvernement canadien : la croissance �conomique durable ainsi que la s�curit� du revenu et la cr�ation d’emplois pour les Canadiens. La d�marche d’ECA est ax�e essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux PME des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs �ventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires strat�giques aux �tats-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes � obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs d�bouch�s avant, pendant et apr�s leurs incursions � l’�tranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique, les missions repr�sentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la r�gion comme march� de choix pour les investissements �trangers. De 1999 � 2006, quelque 6,5 millions de dollars ont �t� investis dans les missions commerciales d’ECA. En mars 2007, les participants avaient d�clar� des ventes de plus de 40 millions de dollars. Voir le site Web d’ECA � http://www.equipecanadaatlantique.ca.
7.  R�sultats
Les missions commerciales d’ECA s’adressent aux PME de la r�gion de l’Atlantique. Elles les aident � accro�tre leurs exportations et � attirer des investissements sur des march�s cl�s. En voici les objectifs : • accro�tre le nombre de PME de la r�gion de l’Atlantique qui sont pr�tes pour l’exportation; • cr�er de nouveaux partenariats ou de nouvelles alliances entre les PME de la r�gion de l’Atlantique et les entreprises des march�s cibles; • accro�tre le chiffre d’affaires � l’exportation des PME des provinces de l’Atlantique sur de nouveaux march�s et des march�s existants et faire conna�tre la r�gion sur ces march�s. En mars 2007, �quipe Canada Atlantique avait organis� aux �tats Unis treize missions commerciales, auxquelles ont particip� 490 entreprises, qui ont pu b�n�ficier de plus de 3 380 rencontres avec des soci�t�s am�ricaines. Ces missions se sont traduites par des ventes de plus de 40 millions de dollars.
8.  Structure de gouvernance
Un comit� de gestion compos� de hauts fonctionnaires de l’APECA, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et des gouvernements provinciaux joue le r�le d’organe d�cisionnel en dirigeant et en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA. Le comit� organisateur d’ECA, qui se charge d’organiser les missions, est compos� de repr�sentants des quatre minist�res provinciaux du Commerce de la r�gion de l’Atlantique, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secr�tariat d’�quipe Canada Atlantique. Ce secr�tariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est charg� de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.
9.  Partenaires f�d�raux participant � chaque programme
APECA Affaires �trang�res et Commerce international Canada – partenaire non financier Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 6 000 $ par mission
10.  Nom du programme		11.  Total des fonds vers�s		12.  D�penses pr�vues pour 2006-2007			13.  D�penses r�elles en 2006 2007
�quipe Atlantique Canada		APECA – 11,14 millions de dollars AAC – 132 000 $		APECA – 828 970 $ AAC – 12 000 $			APECA – 888 617 $ (y compris la contribution pour le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et l’Entente sur la promotion du commerce ext�rieur) AAC – 13 752,50 $
R�sultats pour 2006-2007						14.  Pr�vus		15.  R�els
Accro�tre le nombre de PME qui sont pr�tes pour l’exportation						60		62
Ventes � l’exportation pr�vues des PME						20 millions de dollars		61,18 millions de dollars
Accro�tre le nombre d’acheteurs �ventuels sur les march�s d’exportation						180		279
16.  Commentaires sur les �carts
•         �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles : Les co�ts budg�taires n’avaient pas encore �t� finalis�s lorsque l’Agence a produit son Rapport sur les plans et les priorit�s. � la fin du projet, les frais de jumelage et les d�penses logistiques �taient plus �lev�s que pr�vu. •         �carts entre les r�sultats pr�vus et les r�sultats r�els (au chapitre des ventes � l’exportation pr�vues des PME) : Un des participants pr�voit r�aliser des ventes de 35 millions de dollars � l’issue de la deuxi�me mission en Floride. Il convient de noter que les entreprises ont l’habitude de surestimer leurs pr�visions de ventes; par cons�quent, d’apr�s les ventes moyennes d�clar�es � la suite des missions ant�rieures d’ECA, il est pr�vu que les ventes r�elles pour 2006-2007 seront d’environ six millions de dollars. •         �carts entre les r�sultats pr�vus et les r�sultats r�els (au chapitre de l’accroissement du nombre d’acheteurs potentiels sur les march�s d’exportation) : Les missions d’ECA en Floride ont permis aux soci�t�s participantes d’explorer deux march�s (Orlando et Miami) plut�t qu’un seul, comme c’est g�n�ralement le cas. De plus, les deux missions d’ECA en Floride ont offert aux participants de nouvelles possibilit�s de r�seautage qui ont augment� le nombre d’acheteurs �ventuels.
17.  R�sultats que doivent obtenir les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant)
S.O.
18.  Personne-ressource
Serge Langis, directeur g�n�ral Commerce et investissement Agence de promotion �conomique du Canada atlantique No de t�l�phone : 506-851-6240 Courriel : serge.langis@acoa-apeca.gc.ca