ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION I : SURVOL

Message du ministre

En tant que ministre de la Sécurité publique, je suis fier de déposer le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2006–2007.

Il n'existe pas de rôle plus fondamental pour le gouvernement que la protection de ses citoyens. Tout particulièrement, le mandat de la gestion frontalière représente l'un des défis les plus rigoureux dans le domaine de l'administration publique. La liberté et la prospérité des pays démocratiques reposent sur des frontières à l'abri des menaces et ouvertes aux échanges commerciaux, aux voyageurs et aux immigrants légitimes.

Les employés de l'ASFC travaillent incessamment dans tout le pays et à l'étranger pour permettre la circulation des personnes et des marchandises à notre frontière nationale tout en veillant à ce que celle-ci soit imperméable aux menaces potentielles à la sécurité du Canada. Le gouvernement du Canada s'est fermement engagé à fournir les outils et les ressources nécessaires pour soutenir ces employés. Le budget de 2006 comprend des fonds pour renforcer une frontière intelligente et sécuritaire grâce au déploiement de technologies destinées à gérer les risques et à interdire les personnes et marchandises dangereuses. Ces investissements soutiennent, à leur tour, la contribution du Canada au Partenariat nord-américain trilatéral pour la sécurité et la prospérité.

Le budget de 2006 a également prévu des fonds pour les travaux de préparation nécessaires pour remplir l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer la sécurité des agents de l'ASFC et des collectivités canadiennes en armant les agents et en éliminant les situations où ils travaillent seuls.

L'ASFC a joué un rôle clé auprès des autres organismes gouvernementaux et de nos partenaires américains dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États‑Unis, en atténuant les répercussions de sa mise en œuvre dans le mode aérien en janvier 2007 et en faisant de la carte NEXUS une solution de rechange approuvée au passeport. Cette démarche a préparé le terrain pour régler le défi que représente la mise en œuvre de l'IVHO aux postes frontaliers terrestres et maritimes.

Dans un pays fortifié par le commerce international et la diversité sociale, la circulation transfrontalière efficiente et sécuritaire des personnes et des marchandises est essentielle. Les réussites du dernier exercice témoignent de la compétence et du dévouement des employés de l'ASFC envers l'établissement d'une frontière intelligente et sécuritaire qui renforce notre prospérité et notre sécurité.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du président

Durant l'exercice 2006-2007, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a continué de relever l'un des défis les plus stimulants et importants du gouvernement aujourd'hui : s'assurer que notre gestion de la frontière contribue tant à la sécurité qu'à la prospérité du pays. Cela comprend le traitement de millions de voyageurs et des marchandises d'une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Nous avons connu certains succès opérationnels impressionnants, dont plusieurs saisies importantes de drogues et d'armes de même que notre travail de soutien lors de l'évacuation de Canadiens du Liban. Nous avons lancé plusieurs grandes initiatives innovatrices, comme le Manifeste électronique et l'harmonisation de NEXUS, et nous avons aussi commencé à élargir le programme NEXUS Air.

L'ASFC s'impose comme chef de file dans l'innovation axée sur les sciences et la technologie, en érigeant une frontière plus intelligente et sécuritaire grâce à l'utilisation de systèmes de commerce électronique à la fine pointe, du matériel de détection de la contrebande et des radiations ainsi que des systèmes d'identification biométrique, tels les systèmes de lecture de l'iris du programme NEXUS.

Nos partenariats ont continué d'ajouter de la valeur au mandat de gestion de la frontière, notamment en dirigeant les efforts du gouvernement pour gérer les répercussions de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis, en faisant progresser les priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, telles que NEXUS et le Manifeste électronique, et en effectuant des consultations utiles auprès des acteurs des milieux des affaires, du tourisme et de l'immigration. Nous avons également continué à entretenir des relations constructives avec les syndicats des employés, en particulier pour appuyer les travaux gigantesques en vue de l'armement des agents de l'ASFC et de l'élimination des situations où ils travaillent seuls.

Des défis importants persistent pour notre agence relativement jeune et grandissante, particulièrement au moment où le gouvernement accorde une plus grande importance à la protection de la frontière.

Au sein de cet environnement public et organisationnel stimulant, nos nombreux accomplissements reflètent les capacités et le dévouement de nos employés relativement à la protection de la sécurité et du bien-être des Canadiens. Il s'agit d'une force dont nous tirons parti.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada — Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006‑2007 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur le résultat stratégique approuvé par le ministère et l'architecture des activités de programme approuvée par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; 
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Alain Jolicoeur
Président

Introduction

Le présent document fait état du rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par rapport aux engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'ASFC.

Renseignements sommaires

Notre vision : Une frontière intelligente, une organisation intelligente.

Notre mandat : L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Notre mission : Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent.

Nos valeurs

• Intégrité : Nous exerçons notre autorité de façon motivée, ouverte et équitable. Nous assumons la responsabilité de nos actes afin de nous forger une réputation en tant qu'organisation responsable et digne de confiance.
• Professionnalisme : Nous établissons des normes élevées de rendement pour tous nos employés et nous nous efforçons d'offrir un service de qualité. Plus particulièrement, nous sommes innovateurs et maîtrisons la technologie intelligente nécessaire à la réalisation de notre mission.
• Respect : La dignité, la diversité et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous écoutons les autres pour comprendre leur position et agissons de manière juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie privée des Canadiens et appuyons sans réserve la Charte canadienne des droits et libertés.

Notre résultat stratégique : Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues[1]	Total des autorisations[2]	Dépenses réelles
1 467 030	1 454 528	1 281 100

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

Prévues	Réelles	Différence
12 763	12 383	(380)

Survol — qui nous sommes

L'ASFC est un acteur clé au sein du gouvernement du Canada, qui contribue à la sécurité et à la prospérité du pays en assurant la gestion efficace de notre frontière. Fondée en décembre 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L'ASFC est utile aux Canadiens

En vertu de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

L'ASFC est un partenaire fédéral clé qui joue un rôle dans la protection des Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité du public. Afin de faire en sorte que la frontière reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises à faible risque mais fermée au crime et au terrorisme, l'ASFC coopère également avec ses homologues nord-américains en appliquant une stratégie frontalière qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les données biométriques, formant les piliers d'une frontière intelligente et sécuritaire.

Tout en renforçant la sécurité à la frontière, l'ASFC conçoit des mesures et des programmes visant à accélérer les mouvements transfrontaliers légitimes. En 2006-2007, nous avons traité plus de 95 millions de voyageurs, 351 080 avions-passagers, 5 525 avions‑cargos et 186 192 navires. La libre circulation des personnes et des marchandises légitimes et à faible risque qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle à la vitalité de notre économie nationale. Pour cette raison, l'ASFC consacre des ressources importantes à l'élaboration de solutions technologiques à la fine pointe pour assurer un contrôle douanier plus efficace et plus efficient des voyageurs et des expéditions commerciales. L'ASFC investit également dans la planification de la reprise des activités après un sinistre afin de s'assurer que la frontière demeure ouverte en cas d'urgence imprévue, telle que des pannes de courant, une catastrophe naturelle, une pandémie ou une crise humanitaire. L'ASFC a recours à un programme d'exécution responsable et applique un régime efficace de sanctions à l'endroit des personnes et des groupes qui contreviennent à la législation frontalière du Canada, afin de favoriser l'observation et assurer un traitement équitable à tous les voyageurs et négociants.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction de premier plan pour l'ASFC, atteignant 10,1 millions pour les droits sur les importations, 58,3 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d'accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces revenus s'élèvent à 27 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 12 % du revenu budgétaire projeté pour 2006-2007 pour le gouvernement du Canada.

L'ASFC est un organisme rentable, transparent et responsable. Nous pouvons démontrer aux Canadiens que nous faisons preuve de prudence financière grâce à une fonction de contrôle, à des vérifications internes et à des évaluations de programme rigoureuses.

Notre environnement opérationnel — ce que nous faisons

L'ASFC offre des services frontaliers intégrés qui mettent en balance la nécessité d'appuyer les priorités en matière de sécurité nationale et de protection civile et de faciliter le mouvement transfrontalier des voyageurs et des marchandises légitimes. Pour ce faire, nous déterminons, analysons et atténuons constamment les risques. Chaque jour, nos employés prennent des milliers de décisions en temps réel qui touchent la sécurité et la prospérité des Canadiens.

L'ASFC assure la prestation de ses programmes et services dans un environnement complexe qui évolue rapidement. Pour rester à la hauteur et accroître la sécurité et la prospérité du pays, l'Agence fait valoir la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux dans des domaines aussi divers que la sécurité, la facilitation du commerce, l'immigration et la santé publique.

Responsabilités de l'ASFC :

• Appliquer la législation qui régit l'admissibilité des personnes et des marchandises, dont les animaux et les végétaux, lorsqu'elles arrivent au Canada ou quittent le pays;
• Mettre en détention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
• Intercepter les marchandises illégales qui entrent au pays ou qui en sortent;
• Assurer la salubrité alimentaire, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources fondamentales du Canada;
• Favoriser le commerce et la prospérité économique en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
• Exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• Administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
• Promouvoir les intérêts canadiens au sein des divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
• Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

L'ASFC EN CHIFFRES[3]: 

• L'ASFC assume ses responsabilités à l'aide d'un effectif d'environ 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents des services frontaliers en uniforme.
• Nous offrons des services dans quelque 1 200 sites au Canada et 39 bureaux à l'étranger.
• Nous assurons nos opérations dans 13 aéroports internationaux.
• Nous gérons 119 postes frontaliers terrestres.
• Nous sommes présents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 61 postes frontaliers terrestres et 9 aéroports internationaux.
• Nos agents exécutent les opérations maritimes dans trois grands ports, soit Halifax, Montréal et Vancouver, ainsi que dans de nombreux ports de plaisance et de nombreux postes de déclaration. De plus, ils exécutent les opérations ferroviaires dans 27 sites ferroviaires.
• Nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.
• En 2006-2007 :
  • Nous avons traité en moyenne 260 300 voyageurs qui sont entrés au Canada tous les jours.
  • Chaque jour, nous avons perçu en moyenne 10,1 millions de dollars en droits et taxes à l'importation et 58,3 millions de dollars en TPS/TVH.
  • La valeur des échanges commerciaux transfrontaliers avec les États-Unis seulement s'est chiffrée en moyenne à 1,9 milliard de dollars par jour.
  • Quotidiennement, 17 600 camions en moyenne sont arrivés des États-Unis, dont plus de 10 300 ont été traités aux postes frontaliers du sud-ouest de l'Ontario.
  • Nous avons traité en moyenne 88 245 expéditions de messagerie par jour.
  • Nous avons donné suite à plus de 9 millions de demandes de dédouanement de marchandises commerciales.

L'ASFC applique plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires. En voici des exemples :

• Loi sur la citoyenneté
• Code criminel
• Loi sur les douanes
• Tarif des douanes
• Loi sur l'accise
• Loi sur la taxe d'accise
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Loi sur les aliments et drogues

Les partenaires et les intervenants

En raison de la nature de son travail, l'ASFC bénéficie de partenariats stratégiques avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l'étranger (voir l'appendice A). À l'échelle nationale, l'ASFC bénéficie de trois piliers de partenariats au sein du gouvernement du Canada :

• le portefeuille de la Sécurité publique;
• Citoyenneté et Immigration Canada (CIC);
• le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En collaboration avec nos partenaires de portefeuille (tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité et le Service correctionnel du Canada), nous contribuons à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens. Nous travaillons également en étroite collaboration avec CIC et offrons à ce ministère une gamme de services d'exécution de la loi et du renseignement. En outre, l'ASFC entretient des relations de travail étroites avec le ministère des Finances pour le ressourcement et l'application de la législation commerciale, notamment le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Nous travaillons également avec l'ARC pour la perception et la déclaration de la TPS/TVH et d'autres recettes, ainsi que le soutien des systèmes de recettes de l'Agence. L'ASFC entretient également des relations étroites avec le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes des États-Unis), ainsi qu'avec d'autres partenaires internationaux. Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles pour réduire au minimum les risques et optimiser les retombées économiques pour les Canadiens.

L'ASFC s'efforce également de développer sa collaboration et d'établir des relations avec les autres ministères pour aborder les risques liés au terrorisme et aux pandémies et les autres risques à la sécurité nationale et pour la population. À cette fin, l'ASFC travaille en relation étroite avec les diverses institutions internationales afin de s'assurer une position stratégique en regard des autres organismes gouvernementaux et intervenants pour faire face et réagir aux défis de portée mondiale.

Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) a été créé de sorte qu'un lien étroit s'établisse entre l'ASFC et ses intervenants et qu'un mécanisme soit mis en place afin d'assurer des échanges permanents. Le CCSFC a pour mandat de formuler des avis impartiaux et de fournir une rétroaction sur les tendances et les évènements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l'ASFC. Le CCSFC compte 23 intervenants qui représentent le secteur privé, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public.

L'ASFC tient à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et touchent les échanges commerciaux du Canada. À l'appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) a été créé pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial, et pour favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le CCACF est formé de représentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur privé qui font affaire avec l'ASFC. Le Comité se réunit habituellement deux fois l'an.

Relations internationales

L'Agence continue de s'efforcer de contribuer efficacement à l'élaboration d'une politique mondiale relative à la circulation des marchandises et des personnes. En 2006-2007, elle a ainsi mis en œuvre un cadre stratégique international pour assurer l'uniformité et la cohérence de ses activités internationales. La même année, elle a participé à plus de 350 rencontres internationales. Près de 90 % de ces rencontres ont eu lieu avec des partenaires tels les États‑Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la Commission européenne, le Japon, la France, la Corée du Sud, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne, le Mexique, le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud.

En 2006-2007, l'Agence a maintenu sa participation à des forums multilatéraux, dont le Groupe des 8, l'APEC, la Conférence des quatre nations, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et, de ce fait, a élargi sa sphère d'influence, contribué au respect de ses priorités et assuré une circulation de l'information efficace et des relations fructueuses.

En participant aux programmes de formation et de renforcement des capacités, l'ASFC est en mesure de faire progresser les normes de gestion de la frontière à l'échelle mondiale. En 2006‑2007, l'Agence s'est impliquée dans de tels programmes avec divers pays des Amériques et d'Afrique.

L'ASFC a continué de mettre à profit ses relations avec ses principaux collaborateurs américains — le U.S. Customs and Border Protection et le U.S. Department of Homeland Security (département de la sécurité intérieure des États-Unis). Les réunions tenues avec le U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP), sous la direction du Comité de coordination de l'Accord sur la frontière commune, ont fourni d'excellentes occasions de collaboration entre le Canada et les États-Unis. Ces réunions ont également été une bonne source d'occasions favorisant la participation d'autres ministères canadiens et départements américains aux principaux enjeux entourant la gestion de la frontière. L'ASFC a également maintenu son appui au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui, outre le Canada et les États‑Unis, regroupe aussi des partenaires clés du gouvernement du Mexique. Par exemple, l'ASFC a entrepris le programme de formation canado-mexicain pour le secteur maritime en mars 2007, dans le cadre duquel 20 agents des douanes du Mexique ont suivi le cours sur l'examen des navires et des conteneurs, y compris une section sur la formation des formateurs, de façon à assurer la viabilité du projet. L'ASFC a continué de consolider ses liens avec les douanes du Mexique sur les questions relatives à la sécurité, y compris l'échange de renseignements, de personnel et de pratiques exemplaires, afin de trouver des solutions aux questions frontalières courantes dans les régions.

Architecture des activités de programme de l'ASFC

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor du Canada, l'ASFC a adopté une architecture des activités de programme (AAP) qui comprend toutes les activités entreprises par l'Agence et qui constitue une structure pour faire en sorte qu'elles respectent notre mandat et nos priorités. L'AAP de l'ASFC dans le tableau qui suit donne une image fidèle de nos opérations et englobe notre résultat stratégique et trois des quatre activités de programme.[4]

Profil des dépenses par activité de programme

		2006-2007
		Dépenses prévues (en milliers de $)	Dépenses réelles (en milliers de $)		Contribue à la réalisation des priorités stratégiques suivantes de l'ASFC[1]	Contribue aux secteurs de résultat suivants du gouvernement[2]
	Résultat stratégique :	Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.
Activités de programme	Sécurité	557 500	358 366	Priorités 1, 2 et 3		Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.
	Accès	768 271	698 775	Priorités 1, 2 et 3
	Innovation axée sur les sciences et la technologie	141 259	223 959	Priorités 1, 2, 3 et 4
	Total :	1 467 030	1 281 100

[1]
Priorité 1 : Prestation efficace des programmes et services
Priorité 2 : Innovation pour la frontière de l'avenir
Priorité 3 : Relations internes et externes bien établies
Priorité 4 : Un régime de gestion moderne

[2] De plus, le travail accompli dans le cadre de ces activités de programme appuie les autres secteurs de résultat suivants du gouvernement : des collectivités sûres et sécuritaires et un marché équitable et sûr.

Examen des ressources de base de l'ASFC

En décembre 2006, l'ASFC recevait l'examen de ses services votés, effectué par un tiers indépendant. L'Agence s'était engagée à informer, d'ici l'automne 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et ses organismes centraux (soit le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé) de sa capacité à s'acquitter de son mandat. À cette fin, en décembre 2006, les organismes centraux ont reçu un rapport global sur les conclusions de l'examen, qui les informait de la capacité de l'Agence à s'acquitter de son mandat. Selon les conclusions de l'examen, l'ASFC manque de services votés pour ses programmes courants et son infrastructure organisationnelle, outre le financement accordé pour la période qui se terminera à la fin de 2009– 2010. Les organismes centraux font preuve de diligence raisonnable pour se pencher sur cette question.

Plans et priorités de l'Agence

Les priorités établies pour l'exercice 2006-2007 correspondent aux engagements du gouvernement du Canada envers un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux, des collectivités sûres et sécuritaires et un marché équitable et sûr.

Les quatre priorités stratégiques sont considérées comme permanentes étant donné qu'elles sont explicitement énoncées dans des documents antérieurs de planification de l'ASFC, déposés devant le Parlement. Chaque priorité continue d'appuyer l'orientation stratégique future de l'ASFC. La section II explique sommairement les progrès que nous avons réalisés dans l'application de chacune des quatre priorités.

En 2006-2007, l'ASFC a mis au point son premier profil des risques d'entreprise, qui comporte 12 risques définis et classés par ordre de probabilité de matérialisation et en fonction des répercussions. En prenant des mesures pour atténuer ces risques, l'Agence améliorera sa capacité d'atteindre ses objectifs. Des séances de planification stratégique, qui comprendront l'examen des risques, doivent se tenir à l'automne 2007.

Les tableaux suivants présentent les points saillants sur le rendement de chacune des priorités de l'ASFC en 2006-2007. Les sections II et IV renferment des renseignements détaillés sur le rendement par activité de programme à l'appui des priorités et des engagements de l'ASFC.

Résultat stratégique : Gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada : Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Priorité stratégique 1 : Prestation efficace des programmes et services
Énoncé des résultats : L'ASFC renforce sa capacité de détection et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.
Activité de programme	Points saillants sur le rendement
Sécurité	Au total, 41 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité se sont vu refuser l'entrée au Canada ou ont fait l'objet d'un renvoi. L'ASFC a renvoyé 424 cas d'enquête criminelle devant le Service des poursuites pénales du Canada. Le taux de succès des poursuites aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés s'élève à 95 %. Ébauche de nouveaux critères de sécurité minimale pour le programme Partenaires en protection. Agents de liaison et de renseignements en poste en Australie et en Angleterre. Des agents d'intégrité des mouvements migratoires ont intercepté 4 796 personnes à l'étranger. Au total, 7 347 personnes ont été arrêtées et 12 617 personnes ont été renvoyées, y compris 1 996 criminels présentant un risque élevé pour le Canada. Début de la formation visant à munir les agents de l'ASFC d'une arme à feu de service. Installation de 10 nouveaux systèmes de détection de radiations sur portique aux ports de Montréal et de Saint John. Les cas où des agents devaient travailler seuls ont pris fin dans quatre emplacements. Définition et approbation officielle de la Vision du renseignement visant à éclairer et à appuyer les décisions de l'ASFC sur les programmes et les opérations afin de mieux déceler les menaces que font peser des personnes et des marchandises.
Accès	Réalisation d'une étude des fonctions des lignes d'inspection primaire et secondaire à l'appui du cadre relatif à la circulation des personnes et poursuite de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen du programme des voyageurs. Réalisation d'un rapport sur l'orientation future du programme du secteur commercial, élaboration d'un modèle de processus commercial et série d'examens menés à bonne fin ou commencés à l'appui du cadre relatif à la circulation des personnes. Début des travaux visant à simplifier le Régime de sanctions administratives pécuniaires. Longues consultations engagées auprès d'intervenants dans le mode aérien dans le cadre de l'Examen des services de base. Négociations réussies avec les États-Unis de sorte que la carte NEXUS soit reconnue comme document de rechange au passeport, en vertu de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis (IVHO). Protection de 29 000 emplois et de 4,9 milliards de dollars en matière de production canadienne grâce au Programme des droits antidumping et compensateurs. Au total, 4 200 décisions en matière d'exécution de la loi et 3 500 décisions en matière de commerce ont été rendues dans le cadre du programme sur les recours.
Innovation axée sur les sciences et la technologie	Élargissement du Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial afin d'inclure toutes les expéditions arrivant par voie aérienne.  Exploitation et maintenance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'un certain nombre de systèmes commerciaux automatisés, lesquels étaient mis à la disposition des clients internes et externes de l'Agence 95,5 % du temps.

 

Priorité stratégique 2 : Innovation pour la frontière de l'avenir
Énoncé des résultats : L'utilisation accrue de solutions fondées sur les preuves et l'innovation axée sur les sciences et la technologie contribue au renforcement de la sécurité à la frontière et de la prospérité économique.
Activité de programme	Points saillants sur le rendement
Innovation axée sur les sciences et la technologie	En juin 2006, l'équipe de l'ASFC chargée du développement du Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial a remporté le Prix d'excellence de la fonction publique dans la catégorie « Innovation » pour avoir créé un outil automatisé de haute technologie permettant d'évaluer les risques liés aux expéditions de fret à destination du Canada, avant leur arrivée au pays. NEXUS Air a été mis en œuvre à l'aéroport international Pearson de Toronto et à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Acquisition de 159 lecteurs de documents dans le cadre de l'initiative visant à perfectionner le Système d'évaluation des risques liés aux voyageurs de façon à procéder à des évaluations automatisées des risques que présentent les voyageurs et les véhicules cherchant à entrer au Canada aux postes frontaliers terrestres. Formulation des exigences en matière de production de données visant 40 programmes exécutés par d'autres ministères dans le cadre de l'Initiative relative à la déclaration préalable interministérielle. Promotion de l'Évaluation des risques harmonisée — Données commerciales préalables en déterminant les facteurs de risque les plus critiques. Ce qui fut réalisé en définissant les lacunes au moyen des normes de l'OMD.  Garantie d'un investissement de 396 millions de dollars sur une période de cinq ans touchant l'initiative relative au manifeste électronique de façon à effectuer efficacement l'analyse des risques et à assurer l'efficacité des procédures frontalières et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale. Améliorations de système pour la fonctionnalité « communication des données » du programme Dossier passager qui permettent à l'ASFC d'analyser les données des voyageurs aériens avant leur arrivée au Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au cours de l'exercice 2006-2007. Harmonisation des volets NEXUS Air, Autoroutes et Maritime pour ne former qu'un seul programme NEXUS.

 

Priorité stratégique 3 : Relations internes et externes bien établies
Énoncé des résultats : L'ASFC établit des partenariats et des ententes plus solides, à l'échelle internationale, avec ses intervenants ainsi qu'avec ses clients et employés.
Activité de programme	Points saillants sur le rendement
Sécurité	Collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux en vue de faire enquête sur des personnes complices de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, de les empêcher d'entrer au Canada ou de les renvoyer du Canada. Des agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger ont formé plus de 8 900 personnes travaillant pour nos partenaires.
Accès	Poursuite des travaux touchant l'intervention du Canada dans le cadre de l'IVHO afin d'inviter les États-Unis à minimiser les répercussions potentielles sur les voyageurs et les marchandises légitimes avant la mise en œuvre dans les modes terrestre et maritime.
Innovation axée sur les sciences et la technologie	Début des discussions avec le U.S. CBP et les douanes mexicaines qui ont participé au développement de produits clés liés à l'initiative relative au manifeste électronique en vue d'augmenter notre capacité à détecter les expéditions à risque élevé ou inconnu à destination du Canada.
Gestion et orientation organisationnelles	Un cadre stratégique international a été mis en œuvre en 2006-2007 pour assurer l'uniformité sur le plan des activités internationales. L'ASFC a pris part à plus de 350 réunions internationales en 2006-2007 et préparé le terrain afin d'envoyer un conseiller à Washington (D.C.) et un second représentant à Bruxelles. Au cours de 2006-2007, des représentants régionaux de l'ASFC ont pris part à des négociations collectives et à des négociations concernant une entente sur les services essentiels. L'ASFC a collaboré étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à cet égard.

 

Priorité stratégique 4 : Un régime de gestion moderne
Énoncé des résultats : Pour mener à bien son mandat, l'ASFC s'est dotée d'une structure rigoureuse de gouvernance et de planification intégrée, reposant sur un ensemble de valeurs et l'éthique.
Activité de programme	Points saillants sur le rendement
Gestion et orientation organisationnelles	En février 2007, l'ASFC a réalisé son premier plan des ressources humaines. Intégré au Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de l'Agence, le document met l'accent sur le besoin à court terme de relever les principaux défis liés à l'effectif pour 2007-2008, en plus de jeter les bases d'un plan des ressources humaines plus exhaustif, mieux intégré et davantage prospectif pour 2008-2009. En 2006-2007, l'ASFC a élaboré son plan d'action du Programme de valeurs et d'éthique. Pour compléter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, l'ASFC a élaboré un Code de conduite interne. Le premier Profil des risques d'entreprise de l'Agence a été établi en 2006-2007. Ce profil viendra à l'appui de travaux supplémentaires effectués en 2007-2008 en vue d'aménager un cadre intégré de gestion des risques pour l'ASFC. En décembre 2006, l'ASFC a mené à bien l'examen de ses services votés par un tiers indépendant. L'ASFC se classe parmi les cinq meilleurs organismes en ce qui touche la gestion de son programme sur les langues officielles. Le commissaire aux langues officielles a rendu compte des réalisations de l'Agence à cet égard dans son rapport annuel de 2006-2007. En décembre 2005, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la norme de classification Frontière/Border (FB), un outil de classification conçu pour reconnaître et évaluer les capacités et compétences requises dans les tâches de l'ASFC. Un plan d'action a été élaboré pour tenir compte des exigences de la nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. L'ASFC a élaboré un plan d'action pour préparer la mise en œuvre des états financiers vérifiés.