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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Réservoirs de stockage
État des réservoirs de stockage de pétrole sur les terres appartenant à l'ASFC
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, partie IV, Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones, le présent rapport fournit l'information énoncée à l'annexe II dudit règlement et mise à jour au 31 décembre 2006.
Le nombre suivant de systèmes de stockage hors sol :
Sont inscrits auprès de l'ASFC : 5
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : 0
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : 5
Le nombre suivant de systèmes de stockage souterrains :
Sont inscrits auprès de l'ASFC : 2
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains : 0On peut obtenir plus de renseignements sur les réservoirs de stockage au http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
