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Section 1: Survol

Message du Ministre

À titre de ministre de l'Environnement j'ai l'honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour la période prenant fin le 31 mars 2007. Ce document résume les réalisations liées aux Résultats stratégiques énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007 d'Environnement Canada. L'exercice financier 2006-2007 s'est révélé une période importante pour Environnement Canada. L'environnement constitue toujours une préoccupation importante pour les Canadiens et notre gouvernement et la bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement agit de manière concrète pour réaliser les programmes et les initiatives en matière d'environnement, notamment :

notre Plan d'action Prendre le virage visant à contrer les changements climatiques et à réduire la pollution atmosphérique; une injection de 225 millions de dollars visant à soutenir les écosystèmes fragiles et à promouvoir la conservation des terres; une injection de 110 millions de dollars pour la protection des espèces en péril; une injection de 30 millions pour conserver et protéger la forêt pluviale Great Bear, en Colombie-Britannique; le Plan de gestion des produits chimiques.

En vue de soutenir le programme environnemental du gouvernement, le Ministère a poursuivi la recherche scientifique essentielle aux programmes fédéraux et à l'élaboration de politiques relevant de notre mandat et de nos compétences. Ces activités assurent la prestation de services d'information crédibles pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière d'environnement. C'est grâce à une telle information que notre ministère a pu accomplir des progrès importants en matière de résultats stratégiques :

• lutte contre les changements climatiques;
• protection de ces trésors naturels du Canada, soit l'eau, la faune, la terre et les paysages;
• amélioration de la qualité de l'air.

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous maintiendrons fermement le cap sur les enjeux environnementaux importants pour les Canadiens, et ce, aux échelles nationale et internationale. Notre but est d'offrir un environnement plus sûr et plus propre, et je tiens à souligner à cet égard le dévouement et l'excellent travail du personnel d'Environnement Canada et à le remercier de son soutien indéfectible.

_________________________________________

L'honorable John Baird, P.C., député
Ministre de l'Environnement

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 d'Environnement Canada

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés en 2006-2007 par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; et
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement

 

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes (AAP)

Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci-dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).

Activités de programme 2005-2006 d'Environnement Canada (En millions de dollars)	Activités de programme 2005-2006 d'Environnement Canada  (En millions de dollars)*
	Activités de programme	Réduire les émissions de gaz à effet de serre	Amélioration de la qualité de l'air	Réduction des risques posés par les substances toxiques et autres substances préoccupantes	La diversité biologique est conservée	Approvisionnement assuré en eau propre et salubre pour les personnes et les écosystèmes	Les écosystèmes prioritaires sont conservés et restaurés	Réduction des impacts des conditions météorologiques et dangers connexes	Adaptation aux changements environnementaux	Totaux
	La biodiversité est conservée et protégée	--	--	--	121,9	0,2	3,2	--	--	125,3
	Une eau salubre, propre et sécuritaire	--	--	--	--	54,7	--	--	0,2	54,9
	Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	--	--	15,9	--	15,6	40,2	--	0,2	71,8
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	-- --	--	--	--	--		71,3	46,3	117,6
	Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	--	12,2	0,7	--	--	13,5	81,6	43,5	151,6
	Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	--	68,0	168,3	--	--	--	--	--	236,3
	Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	--	10,9	15,7	--	--	--	--	--	26,6
	Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	18,5	--	--	--	--	--	--	--	18,5
	Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	--	--	--	--	--	--	--	1,3	1,3
	Subtotal	18,5	91,1	200,7	121,9	70,4	56,8	152,9	91,5	803,9
	Total partiel									34,5
	Ajustements									838,4

*Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

 

Renseignements sommaires

Raison d'être: Plusieurs lois et règlements confèrent 'a Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes.  Selon la Loi sur le Ministère de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres:

• la conservation et l'amélioration du milieu naturel, notamment la qualité de l'eau, de l'air et des sols;
• les ressources renouvelables, dont les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indigènes;
• les ressources en eau;
• la météorologie;
• l'application des règles ou des règlements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontalières;
• la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site Web (1)

Ressources

(En millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Ressources financières	838,4	888,3	868,4

Équivalents temps plein	Prévues	Réelles	Différence
Ressources humaines	6 363	6 646	283

Priorités ministérielles*

Résultat stratégique: Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
Priorité: Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
BLa biodiversité est conservée et protégée	Long terme / En cours	125,6	143,5
Une eau salubre, propre et sécuritaire	Long terme / En cours	59,7	95,7
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités	Long terme / En cours	80,9	59,6
Totaux		266,2	298,8
Résultat stratégique: Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
Priorité: Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions	Long terme / En cours	121,8	138,9
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien	Long terme / En cours	151,0	142,1
Totaux		272,8	281,0
Résultat stratégique: Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
Priorité: Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement	Long terme / En cours	238,5	229,8
Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables	Long terme / En cours	26,5	29,7
Totaux		265,0	259,5
Résultat stratégique: Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
Priorité: Relever le défi à long terme des changements climatiques et aider le Canada à s'adapter à un climat changeant. (Continu)
Résultats attendus	État du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre	Long terme / En cours	32,6	24,4
Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent	Long terme / En cours	1,9	4,8
Totaux		34,5	29,2

*Toutes les priorités d'Environnement Canada contribuent à l'ensemble des résultats économiques du gouvernement visant à créer un environnement propre et sain.

1.5 Rendement global du Ministère

Contexte gouvernemental

Au cours de l'exercice 2006-2007, le gouvernement du Canada a présenté de nouvelles orientations importantes concernant la politique et les programmes environnementaux.

Advantage Canada(2), diffusé le 23 novembre 2006, et partie intégrante de la Mise à jour économique et financière 2006 du gouvernement, indique que «… la protection de l'environnement du Canada est au cœur du plan Avantage Canada et une importante source de dynamisme économique à long terme pour notre pays. » En particulier : 

• « Un environnement plus sain et plus propre rehausse la qualité de vie au Canada, en plus d'attirer et de garder au pays la main-d'œuvre hautement qualifiée et mobile dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale.
• Le développement responsable de nos ressources naturelles garantit la création future d'emplois et de richesse partout au pays.
• L'efficacité énergétique et des pratiques d'affaires respectueuses de l'environnement confèrent à nos entreprises des avantages concurrentiels de plus en plus importants.
• Le Canada peut devenir un chef de file dans le secteur en rapide émergence des technologies environnementales. »

Le budget de 2007 a fait en sorte de consacrer de nouvelles ressources importantes afin d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau, de réduire les gaz à effet de serre, de combattre les changements climatiques et de préserver l'environnement naturel. Le budget a permis de désigner quatre priorités environnementales sous le thème général de «Un Canada meilleur : Un environnement plus propre et plus sain».

• Énergies plus propres et meilleure efficience énergétique
• Promotion des modes de transport moins polluants
• Protection du patrimoine naturel canadien
• Stratégie nationale sur l'eau du Canada

Le budget de 2007 comprend de nouveaux investissements totalisant 4,5 milliards de dollars pour 20 programmes. Voici quelques‑uns de ces investissements:

• un nouveau financement de 1,5 milliard de dollars pour l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques;
• un appui à la production de carburants renouvelables de 2 milliards de dollars;
• un total de 385 millions de dollars afin de préserver le patrimoine naturel et les terres écosensibles du Canada;
• un total de 110 millions de dollars afin de renforcer l'application de la Loi sur les espèces en péril;
• un total de 93 millions de dollars pour une série d'initiatives qui aideront à assurer un approvisionnement en eau saine et salubre à la population canadienne :
  • un total de 11 millions sur deux ans pour la décontamination des sédiments dans huit secteurs du bassin des Grands Lacs recensés aux termes de l'Accord Canada‑États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;
  • un total de 5 millions sur deux ans allant à la Commission mixte internationale pour qu'elle réalise avec les États-Unis une étude sur le débit de l'eau sortant du lac Supérieur;
  • un total de 12 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Simcoe;
  • un total de 7 millions sur deux ans pour appuyer la dépollution du lac Winnipeg;
  • un total de 19 millions sur deux ans pour aider à dépolluer et à protéger les océans, en intensifiant la prévention, la surveillance et l'observation des mesures de protection contre la pollution le long des côtes canadiennes; et
  • un total de 39 millions sur deux ans à investir dans des programmes de recherche en sciences halieutiques.
• un total de 22 millions de dollars afin de soutenir une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application de la loi en matière d'environnement embauchés;
• un total de 169 millions de dollars pour des remises destinées aux acheteurs de véhicules à haut rendement énergétique.

En avril 2007, le gouvernement a dévoilé Prendre le virage, qui prévoit une approche intégrée de réduction des émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. Prendre le virage comporte le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques qui établit les objectifs à court, à moyen et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et d'autres sources qui permettront d'améliorer la santé de la population du Canada et l'environnement.

La nouvelle réglementation, ainsi que les impacts des mesures non réglementaires et des initiatives nouvelles et ambitieuses qui sont adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait permettre de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de toutes sources au plus tôt en 2010, et au plus tard en 2012. Par la suite, les émissions absolues continueraient de diminuer. Le gouvernement s'engage à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 pourcent d'ici 2020 et de 60 à 70 pourcent d'ici 2050.

Afin d'appuyer ce programme ambitieux, Environnement Canada a réalisé un vaste éventail de programmes et d'activités et a dispensé des services aux Canadiens et aux Canadiennes pour 2006‑2007, afin de progresser vers la réalisation des quatre résultats stratégiques dans le cadre de son architecture des activités des programmes :

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré;
• Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens et des Canadiennes;
• Les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets; et
• Les conséquences des changements climatiques sur le Canada sont réduites.

Points saillants des progrès et du rendement

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006‑2007, le Ministère avait désigné les secteurs prioritaires ci-après en vue de servir ses résultats stratégiques :

Priorité : Réduire les polluants atmosphériques

Afin de produire les résultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, les efforts d'Environnement Canada visaient avant tout à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets néfastes de la pollution atmosphérique en introduisant de nouvelles mesures visant à réduire la pollution de l'air et à réaliser des réductions tangibles des émissions de gaz à effet de serre.

Points saillants du rendement:

• Environnement Canada a dirigé l'élaboration de Prendre le virage, le plan réglementaire qui prévoit des réductions véritables obligatoires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles, c'est l'élément clé de Prendre le virage.
• Environnement Canada a appuyé la participation active du Canada aux processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu'aux discussions du G8 et au Dialogue de Gleneagles.
• Le 29 avril 2006, un avis obligeant les fonderies de métaux communs à élaborer et à exécuter des plans de prévention de la pollution exhaustifs et à rendre compte publiquement de leur conformité au Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs a été publié dans la Gazette du Canada. Les fonderies rejettent de grandes quantités de polluants comme le dioxyde de soufre, qui sont responsables des pluies acides et du smog, et entraînent des effets indésirables sur les lacs, les sols, les forêts et les plantes, de même sur l'appareil respiratoire humain.
• En 2006 2007, des règlements portant sur la qualité de l'air tels que le Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route, le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence et le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs ont été publiés.
• En décembre 2006, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour combattre le changement climatique en annonçant qu'il réglementerait l'utilisation des carburants renouvelables au Canada.
• Le gouvernement a également publié tout un éventail de rapports et d'études concernant la qualité de l'air, tels que le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) – Sommaire des données annuelles pour 2004, l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air :  rapport d'étape et le Rapport d'étape quinquennal sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone.
• Le Ministère a fait état des émissions de gaz à effet de serre au Canada dans le rapport intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, 2006 ainsi que dans l'inventaire des gaz à effet de serre préparé pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Priorité : Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les substances toxiques

Afin de produire les résultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada s'engageait à s'assurer que les substances toxiques sont gérées de manière à protéger la santé de la population canadienne et celle de l'environnement naturel, à mettre en œuvre une stratégie ayant pour but le renforcement de la bonne gestion des produits chimiques, à prendre des mesures pour s'occuper des substances qui sont les plus dangereuses et à prendre des mesures visant à réduire les risques posés par les substances dangereuses sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et celle de l'environnement.

Points saillants du rendement :

• En septembre 2006, le Canada a terminé la catégorisation des 23 000 «produits chimiques commerciaux» répertoriés dans son inventaire qui, jusqu'à présent, n'avaient fait l'objet d'aucun examen scientifique;
• Le 8 décembre 2006, le gouvernement a dévoilé le Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Ce plan prévoit l'adoption de mesures immédiates visant à réglementer les substances chimiques dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement. Avec ce plan, le Canada devient un chef de file mondial dans les domaines de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques qui sont utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation;
• On a annoncé le lancement du Défi à l'industrie pour une gestion sécuritaire des substances chimiques, initiative amorcée avec la publication, dans la Gazette du Canada, de la première liste de 15 substances prioritaires. Dans le cadre de son Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement met l'industrie au défi de lui démontrer qu'elle gère de façon sécuritaire quelque 200 substances chimiques. Le Canada est le premier pays du monde à catégoriser systématiquement les substances chimiques et le gouvernement considère urgent de prendre des mesures à l'égard de ces substances;
• L'élaboration du site Web sur les substances chimiques a été achevée (3);
• Environnement Canada a publié un avis de prévention de la pollution afin de réduire les rejets de mercure dans l'environnement provenant des carcasses de voitures. Le mercure est une substance très toxique qui peut avoir des effets graves sur la santé humaine et l'environnement. Par conséquent, des mesures ont été prises afin d'éliminer la totalité du mercure des carcasses de voitures avant qu'elles ne soient recyclées; et
• L'Inventaire national des rejets de polluants a permis de recueillir et de mettre à la disposition du public des renseignements portant sur les rejets de 2005 de 8 400 installations industrielles, l'élimination et le recyclage de 341 polluants.

Priorité : Assurer la qualité et la quantité de l'eau

Afin de produire les résultats attendus dans ces secteurs prioritaires pour 2006‑2007, Environnement Canada prévoyait axer ses efforts sur les écosystèmes prioritaires comme les Grands Lacs, et collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités relativement aux eaux usées municipales.

Points saillants du rendement : 

• Le budget de 2007 comprenait un engagement de 93 millions de dollars visant à appuyer une série d'initiatives qui permettront de faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient une eau propre et sécuritaire. Ces initiatives incluent des plans concrets destinés à améliorer la qualité de l'eau potable, à nettoyer les eaux polluées, à maintenir le niveau de l'eau dans les Grands Lacs et à protéger les écosystèmes;
• On a entamé une Étude sur les Grands Lacs d'amont en vue d'élaborer un plan durable de régulation du débit pour le lac Supérieur;
• Les négociations concernant l'Accord Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs, qui sera en vigueur de 2007 à 2010, sont terminées. Cet accord renouvelle un engagement de 36 années envers la protection des Grands Lacs qui comprend l'assainissement des secteurs préoccupants, la réduction des polluants dangereux, l'amélioration de la qualité de l'eau, la conservation du poisson et des espèces sauvages ainsi que de leur habitat et l'amélioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin hydrologique des Grands Lacs. Deux nouveaux domaines d'intérêt particulier permettront d'accroître la collaboration dans le bassin des Grands Lacs, à savoir la compréhension des répercussions des changements climatiques et la protection des Grands Lacs comme source d'eau potable;
• Le Fonds de durabilité des Grands Lacs a appuyé 49 projets dans dix secteurs préoccupants canadiens et cinq secteurs préoccupants du Canada et des États-Unis. Grâce à un investissement total de 2,4 millions de dollars, les projets comportaient l'assainissement des sédiments contaminés, la restauration de l'habitat détérioré et la réduction des polluants dangereux des eaux usées rurales et urbaines et des eaux d'orage. Ces projets ont contribué à l'engagement du Canada à l'égard du rétablissement des utilisations altérées dans les secteurs les plus dégradés des Grands Lacs;
• Environnement Canada a accordé un financement sur trois ans au Lake Winnipeg Research Consortium (consortium de recherche du lac Winnipeg). Les fonds seront utilisés pour faciliter et coordonner la recherche coopérative et les activités de surveillance concernant les processus essentiels à la santé du lac Winnipeg. De plus, les fonds serviront à soutenir les activités éducatives et la recherche à bord du navire MV Namao et à constituer des archives électroniques de données scientifiques et de renseignements sur le lac; et
• En partenariat avec les territoires, la Division des relevés hydrologiques du Canada d'Environnement Canada a ajouté avec succès 17 nouvelles stations de jaugeage dans la région de Baffin au Nunavut.

Priorité : Favoriser l'assainissement des terres et la biodiversité

Afin de produire les résultats attendus dans ce secteur prioritaire pour 2006‑2007, Environnement Canada a prévu axer ses efforts sur l'assainissement des sites contaminés et des zones désaffectées et l'adoption d'une approche globale, axée sur les résultats en matière de biodiversité (mettre les écosystèmes au premier plan plutôt que les activités centrées sur les espèces).

Points saillants du rendement :

• En 2006‑2007, Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont approuvé un financement de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan d'action des sites contaminés fédéraux pour l'évaluation et l'assainissement de plus de 2 500 sites partout au pays;
• Depuis avril 2006, en conformité avec le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, 1 371 sites ont été évalués et 45 sites ont été nettoyés;
• Le 24 août 2006, Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans ont annoncé l'ajout de 32 espèces terrestres et de dix espèces aquatiques à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, soit la liste des espèces protégées;
• En octobre 2006, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada. Il comporte les cadres de mise en œuvre et de présentation de rapports pour la Stratégie canadienne de la biodiversité;
• En 2006, on a élaboré une approche fondée sur les écosystèmes pour la gestion de l'environnement, dont l'objectif est de conserver un système de capital naturel qui assure un approvisionnement perpétuel de biens et de services écologiques, fourni par les écosystèmes, dans le but de soutenir la santé, la prospérité économique et la compétitivité des Canadiens et des Canadiennes;
• Le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires ont élaboré un Cadre stratégique national pour la conservation des espèces en péril en vue de fournir un ensemble de principes, de règles obligatoires et d'objectifs communs concernant les espèces en péril;
• Environnement Canada a publié le Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, 2000‑2005, dans lequel se trouvent des renseignements sur le «réseau d'aires protégées» qui est géré par les administrations fédérales, provinciales et territoriales au Canada;
• En 2006‑2007, 69 dons de terres écosensibles ont été effectués dans le cadre du Programme des dons écologiques. Cela constitue un ajout de 4 575 hectares aux terres privées d'une valeur de 35 millions de dollars;
• Le Programme d'intendance de l'habitat a appuyé 167 projets, totalisant 8,9 millions de dollars, ayant pour but la protection et le rétablissement d'espèces en péril prioritaires, tel qu'il a été recommandé dans les programmes de rétablissement;
• Le 18 janvier 2007, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont annoncé une contribution de 2 millions de dollars pour la restauration du lieu historique national du parc Stanley de Vancouver;
• Le 21 janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 30 millions de dollars au fonds destiné à préserver l'intégrité de la forêt pluviale du Grand Ours en Colombie-Britannique pour les générations à venir;
• Le 14 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 225 millions de dollars pour la conservation et la protection des terres écosensibles du Canada; et
• Le 15 mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de 1 million de dollars pour la reforestation du parc Point Pleasant, situé à Halifax. Cette contribution permettra d'assurer la régénération de l'écosystème et de la biodiversité de la forêt dans l'intérêt des générations présentes et futures.

Autres priorités

Plan pour les sciences – Stratégie en matière de sciences et technologie

La science constitue une assise pour la prise de décisions stratégiques et de mesures éclairées et pour l'amélioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Environnement Canada a terminé son tout premier Plan pour les sciences. Le plan définit clairement la mission des activités scientifiques que mènera le Ministère au cours de la prochaine décennie. Il permet au Ministère de transmettre les connaissances, les renseignements et les données de haute qualité dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin afin de prendre des décisions personnelles ou d'affaires au quotidien et dont les décideurs ont besoin pour assurer un environnement de la plus grande qualité qui soit pour les Canadiens et les Canadiennes. Des progrès importants ont aussi été réalisés au chapitre du Plan sur la technologie du Ministère. Les deux plans seront finalement fusionnés en un seul plan d'ensemble pour les sciences et la technologie.

Services aux Canadiens et aux Canadiennes

Au cours de l'exercice 2006‑2007, Environnement Canada a assuré et amélioré les services essentiels qu'il offre aux Canadiens et aux Canadiennes. Par exemple, des améliorations importantes ont été apportées à ce qui suit :

• le site web du bureau météorologique du Ministère, le site le plus populaire du gouvernement du Canada;
• l'élaboration de la cote air santé est terminée; et
• la précision et la portée des services de prévision météorologique traditionnels ont été améliorées.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent de concert en vue d'élaborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualité de l'air, des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progrès réalisés par les gouvernements, les secteurs d'activités et les individus en ce qui a trait à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) 2005(4), qui ont fait l'objet d'un premier rapport en 2006, ont été mis à jour et davantage élaborés dans le rapport de cette année. Voici des extraits pertinents du rapport:

« Les indicateurs de la qualité de l'air expriment le potentiel d'exposition à long terme des Canadiens à l'ozone troposphérique et aux particules fines (P_2,5), des composants clés du smog et deux des polluants atmosphériques les plus répandus et les plus nocifs auxquels ils sont exposés. Les indicateurs d'ozone et de P_2,5 correspondent à des estimations, pondérées en fonction de la population, des concentrations moyennes de ces polluants observées lors de la saison chaude dans des stations de surveillance dans tout le Canada.

• De 1990 à 2004, l'indicateur d'ozone a révélé une variabilité annuelle ainsi qu'une hausse moyenne de 0,9 p. 100 par année à l'échelle nationale. Les stations du Sud de l'Ontario ont rapporté les niveaux les plus élevés au pays en 2004 ainsi que les hausses les plus rapides depuis 1990. De 2000 à 2004, les niveaux les plus élevés de P_2,5 ont été signalés dans le Sud de l'Ontario, alors que certaines régions du Sud du Québec ou de l'Est de l'Ontario présentaient également des niveaux élevées. Pendant cette même période, aucune tendance à la hausse ou à la baisse des niveaux de P_2,5 n'a été observée à l'échelle nationale.
• Les activités humaines qui contribuent à la pollution atmosphérique comprennent l'utilisation de véhicules à moteur, la combustion de carburants fossiles à des fins résidentielles et industrielles, la production d'électricité des centrales thermiques et le chauffage au bois domestique. La qualité de l'air est également influencée par le transport atmosphérique de polluants à partir d'autres régions et par les conditions météorologiques.
• Santé Canada étudie présentement la faisabilité de développer et de communiquer un indicateur intégré sur l'environnement et la santé (indicateur air-santé), qui serait fondé sur les risques combinés pour la santé de l'exposition à plusieurs polluants atmosphériques, dont les particules et l'ozone.

L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre permet de mesurer les rejets annuels des six GES contribuant le plus aux changements climatiques. L'indicateur est tiré directement de l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre, un rapport préparé par Environnement Canada pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• L'indicateur des émissions de gaz à effet de serre met l'accent sur les émissions totales de GES à l'échelle nationale. Entre 1990 et 2005, les émissions ont augmenté de 25,3 p. 100, dépassant ainsi de 32,7 p. 100 l'objectif auquel le Canada s'est engagé, en décembre 2002, lors de la ratification du Protocole de Kyoto, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, soit 6 p. 100 sous le niveau de l'année de référence de 1990 pour la période allant de 2008 à 2012. La croissance des émissions était surtout attribuable à la production d'électricité des centrales thermiques, à l'utilisation des véhicules routiers et à la production pétrolière et gazière.

« L'indicateur de la qualité de l'eau douce permet de mesurer la qualité des eaux douces de surface dans certains sites de surveillance au pays, dont les Grands Lacs, et, pour la première fois dans ce rapport, dans le nord du Canada. Cet indicateur utilise l'Indice de la qualité des eaux, entériné par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, afin de résumer dans quelle mesure les recommandations sur la qualité de l'eau des lacs et des rivières du Canada, aux fins de la protection de la vie aquatique (plantes, invertébrés et poissons), ont été dépassées. Comme il s'intéresse avant tout à la protection de la vie aquatique, l'indicateur de la qualité de l'eau est le plus global et exprime le plus justement l'état de santé des écosystèmes des plans d'eau douce du Canada.

• Un apport en eau de bonne qualité est essentiel aux écosystèmes, à la santé humaine et à la performance économique. Au Canada, la qualité de l'eau douce est menacée par diverses sources, dont l'agriculture, l'activité industrielle et les établissements humains et
• L'indicateur de la qualité de l'eau douce dont il est question dans le présent rapport couvre la période de 2002 à 2004 et met l'accent seulement sur la capacité des eaux de surface du Canada à soutenir les besoins de la vie aquatique. Des 340 sites de surveillance sélectionnés dans le Sud du Canada, la qualité de l'eau fut considérée comme « bonne » ou « excellente » dans 44 p. 100 des sites, « moyenne » dans 34 p. 100 des sites et « médiocre » ou « mauvaise » dans 22 p. 100 des sites.

Ces indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement sont conçus de manière à compléter les mesures sociales et économiques traditionnelles, par exemple, les niveaux d'emploi et le produit intérieur brut (PIB), de façon à ce que les Canadiens puissent mieux comprendre les liens qui existent entre l'économie, l'environnement, la santé et le bien-être des humains. Ils ont pour objet d'aider les responsables de l'élaboration de politiques et de l'évaluation du rendement et de renseigner tous les Canadiens au sujet de la durabilité de l'environnement au Canada. »

Les indicateurs de progrès à long terme dans le domaine d'un environnement propre et sain sont consignés dans le rapport annuel du président du Conseil du Trésor Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada(5). Les indicateurs suivants ont été repris par le président dans son rapport de 2006. 

 

Tendance	Indicateur	Points saillants sur le rendement
↓	Qualité de l'air	Au niveau national, le taux moyen d'ozone de la basse atmosphère durant la saison chaude, pondéré selon la population, a augmenté de 16 p. 100 de 1990 à 2003. L'ozone de la basse atmosphère est un élément-clé du smog et c'est l'un des polluants atmosphériques les plus courants et les plus dangereux auxquels les personnes peuvent être exposées. L'ozone de la basse atmosphère est un indicateur important de la qualité de l'air puisque nous n'avons pas actuellement de seuils précis au-dessous desquels ce polluant ne présente aucun risque pour la santé humaine.*
--	Utilisation de l'eau	En 2001, l'utilisation moyenne de l'eau dans le secteur résidentiel par personne était de 335,0 litres par jour, soit une hausse de 8,0 litres par rapport au taux le plus bas enregistré en 1996, et ce, malgré une amélioration par rapport aux résultats de l'enquête de 1999.
↓	Biodiversité	En mai 2006, l'état de 163 espèces autrefois jugées en péril a été réévalué. De ce nombre, l'état de 48 espèces s'est détérioré (29,4 p. 100), et 27 espèces (16,6 p. 100) ne sont plus en péril ou appartiennent désormais à une catégorie à risque plus faible.
↓	Émissions de gaz à effet de serre	Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de 0,6 p. 100 entre 2003 et 2004, et de 26,6 p. 100 depuis 1990. Les émissions se sont accrues sous l'effet de la croissance économique de 47,8 p. 100 qui a été observée entre 1990 et 2004, mais ont été atténuées par une hausse du niveau de l'efficience énergétique de 13,6 p. 100 au Canada pendant cette même période.

*Nota : Dans le rapport de cette année, nous avons révisé les mesures d'indication de la qualité de l'air afin de les faire correspondre avec la méthode que le gouvernement du Canada utilise depuis décembre 2005 pour mesurer la qualité de l'air. L'indicateur de la qualité de l'air est maintenant mesuré en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens à l'ozone de la basse atmosphère plutôt qu'à l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphériques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualité de l'air à long terme et un instrument de mesure à l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrès que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subséquents, des autres mesures de la qualité de l'air dès qu'elles seront disponibles.

Légende :

↑ Tendance à la hausse
-- Aucune tendance définie observée en ce moment (à cause du manque de données sur les tendances ou des nombreuses mesures démontrant des tendances opposées)
↓ Tendance à la baisse