ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Section 3 – Renseignements suppl�mentaires

3.1 Fonctionnement et organisation

Seule une petite fraction (environ 5 p. 100) du budget du CRSNG est d�pens�e pour l’administration, entre autres un vaste r�seau de comit�s b�n�voles d’�valuation par les pairs et de visite dont les frais de d�placement constituent une bonne part du co�t du contr�le de qualit� de la recherche financ�e. La direction du CRSNG surveille l’utilisation efficace de ces ressources et effectue plusieurs v�rifications chaque ann�e afin d’examiner divers aspects du fonctionnement. Les rapports de v�rification du CRSNG peuvent �tre consult�s dans le site Web � l’adresse http://www.crsng.gc.ca/about/aud_eval_f.asp. Les v�rifications contribuent � l’am�lioration des processus et assurent aux Canadiens que leurs fonds sont utilis�s de la mani�re la plus efficace possible.

Le CRSNG fonctionne selon le r�gime suivant :

1. les programmes sont �labor�s en consultation avec la communaut� canadienne des chercheurs et tiennent compte de plusieurs facteurs : les d�fis actuels et futurs auxquels sera confront� le r�seau canadien de la recherche universitaire, les besoins du Canada et les priorit�s du gouvernement;
2. le financement accord� par ces divers programmes est soumis � un processus rigoureux d’�valuation par les pairs.

Le syst�me d’�valuation par les pairs permet de s’assurer que les fonds sont vers�s uniquement aux chercheurs et aux �tudiants les plus m�ritoires ainsi qu’aux meilleurs projets et programmes de recherche. La participation du CRSNG garantit une �valuation objective et �quitable des demandes d’appui financier.

Les demandes de fonds de recherche sont essentiellement �valu�es � la lumi�re des m�rites des travaux de recherche propos�s et de l’excellence de l’�quipe de chercheurs. Les divers programmes du Conseil peuvent �galement utiliser d’autres crit�res, notamment la formation d’�tudiants, le degr� d’engagement des partenaires du secteur industriel, les plans d’interaction avec les partenaires, ainsi que la conception du projet et la structure de gestion propos�e (particuli�rement pour les projets d’envergure).

Les demandes d’appui directement pr�sent�es par les �tudiants, qui se font dans le cadre des programmes de bourses du CRSNG, sont jug�es d’apr�s le dossier universitaire, le potentiel de carri�re en recherche ainsi que l’aptitude au leadership et � la communication des �tudiants. Le CRSNG reconna�t cependant que le succ�s aux �tudes sup�rieures, et dans une carri�re subs�quente en recherche, ne d�pend pas seulement du dossier universitaire des candidats; en effet, les futurs chercheurs doivent �tre curieux, pouvoir s’adapter et travailler en �quipe, tous des �l�ments essentiels. En outre, de nombreux autres �tudiants re�oivent un appui indirect du CRSNG, par l’interm�diaire des subventions de recherche accord�es � leur directeur de travaux membre du corps professoral.

Le CRSNG est dirig� par un conseil dont les membres, nomm�s par le gouverneur en conseil, proviennent de l’industrie, du milieu universitaire et du secteur des organismes sans but lucratif. Les membres si�gent � temps partiel et ne sont pas r�mun�r�s pour leur participation. Le pr�sident travaille � plein temps et assume la double fonction de pr�sident du Conseil et de chef de la direction du Conseil. En 2007, le Conseil a convenu de modifier les r�glements administratifs du CRSNG pour ajouter le r�le de pr�sident du Conseil � celui de vice-pr�sident �lu. Plusieurs comit�s permanents avisent le Conseil sur des questions de politique et de programmation. La figure 71 illustre la structure des comit�s du CRSNG.

Figure 71 Structure des comit�s du Conseil

Le CRSNG s’est engag� � �tablir un r�seau de petits bureaux r�gionaux et � jouer un r�le plus vigoureux pour appuyer la recherche, la formation et l’innovation dans toutes les r�gions du pays. Le CRSNG a ouvert officiellement le Bureau du CRSNG-Atlantique � Moncton (Nouveau-Brunswick) en octobre 2004. Le deuxi�me bureau r�gional a ouvert ses portes en 2005 � Winnipeg, au Manitoba, et le troisi�me en 2006, � Vancouver, en Colombie-Britannique. Le CRSNG mettra des bureaux sur pied au Qu�bec et en Ontario au cours des deux prochaines ann�es.

3.2 Tableaux financiers

On trouvera ci-apr�s un aper�u de l’information financi�re du CRSNG pour l’exercice 2006-2007. En outre, les tableaux 1, 2, 3, 4, 5 et 6 pr�sentent l’information financi�re requise pour le Rapport sur le rendement du CRSNG, et on trouvera � l’annexe A les �tats financiers v�rifi�s du CRSNG.

Le tableau 1 pr�sente une comparaison entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles pour le dernier exercice �coul�, ainsi que des chiffres historiques sur les d�penses r�elles. Les d�penses pr�vues sont �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, qui a �t� achev� en mars 2006. Les d�penses r�elles du CRSNG se chiffraient � 6,6 millions de dollars sous les niveaux pr�vus. L’�cart est presque enti�rement attribuable � un cr�dit p�rim� de 5,8 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada.

Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Secteur d'activit�s (en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	2006-07
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des  autorisations	D�penses r�elles
1,1 Promouvoir les sciences et le g�nie	2,8	3,8	1,5	4,1	1,5	4,0
1,2 Appuyer les �tudiants et les boursiers	120,1	127,7	135,2	137,8	135,3	128,0
1,3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	114,6	128,7	163,8	167,7	163,5	145,2
2,1 Financer la recherche fondamentale	391,8	417,7	411,9	406,3	427,8	440,8
2,2 Financer la rechrche dans des domaines strat�giques	60,5	56,0	47,9	54,4	50,2	53,1
3,1 Financer des partnariats universit�s-industrie-gouvernement	102,0	110,5	107,5	115,2	107,8	112,3
3,2 Appuyer la commercialisation	11,2	15,0	17,5	16,5	17,6	12,0
Total	803,0	859,4	885,3	902,0	903,7	895,4
Total	803,0	859,4	885,3	902,0	903,7	895,4
Moins: Revenus non disponibles	(0,9)	(1,1)	n/a	(0,8)	n/a	(1,6)
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux	4,8	5,0	n/a	4,9	n/a	5,4
Total des d�penses minist�rielles	806,9	863,3	885,3	906,1	903,7	899,2
�quivalents temps plein	307	300	n/a	313	n/a	308

 

Le tableau 2 fournit de l’information sur la fa�on dont les ressources sont utilis�es pour le dernier exercice �coul�.  La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le budget principal des d�penses s’explique par la hausse du montant obtenu du budget f�d�ral de 2006 (17 millions de dollars).

Tableau 2 Ressources par activit�s de programme

2006-07
Secteur d'activit�s (en millions de dollars)	Budg�taire		Total
	Fonctionnement	Subventions et contributions
1,1 Promouvoir les sciences et le g�nie
Budget principal	0,2	1,3	1,5
D�penses pr�vues	0,2	3,9	4,1
Total des autorisations	0,2	1,3	1,5
D�penses r�elles	0,2	3,8	4,0
1,2 Appuyer les �tudiants et les boursiers
Budget principal	6,8	128,4	135,2
D�penses pr�vues	6,9	130,9	137,8
Total des autorisations	6,9	128,4	135,3
D�penses r�elles	6,1	121,9	128,0
1,3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Budget principal	2,9	160,9	163,8
D�penses pr�vues	2,9	164,8	167,7
Total des autorisations	2,9	160,6	163,5
D�penses r�elles	2,5	142,7	145,2
2,1 Financer la recherche fondamentale
Budget principal	15,9	396,0	411,9
D�penses pr�vues	16,1	390,2	406,3
Total des autorisations	17,5	410,3	427,8
D�penses r�elles	18,4	422,4	440,8
2,2 Financer la rechrche dans des domaines strat�giques
Budget principal	3,6	44,3	47,9
D�penses pr�vues	3,7	50,7	54,4
Total des autorisations	3,9	46,3	50,2
D�penses r�elles	3,7	49,4	53,1
3,1 Financer des partnariats universit�s-industrie-gouvernement
Budget principal	10,0	97,5	107,5
D�penses pr�vues	10,1	105,1	115,2
Total des autorisations	10,3	97,5	107,8
D�penses r�elles	8,0	104,3	112,3
3,2 Appuyer la commercialisation
Budget principal	0,7	16,8	17,5
D�penses pr�vues	0,7	15,8	16,5
Total des autorisations	0,8	16,8	17,6
D�penses r�elles	1,3	10,7	12,0

Le tableau 3 compare les d�penses totales r�elles avec les d�penses totales autoris�es. Le total des autorisations fait allusion aux niveaux de d�pense approuv�s par le Conseil du Tr�sor du Canada. Comme on le voit ci-dessus, le CRSNG n’a pas d�pens� tous les fonds disponibles en 2006-2007, enregistrant un exc�dent de 8,3 millions de dollars. Les cr�dits p�rim�s sont principalement le r�sultat du Programme des chaires de recherche du Canada.

Tableau 3 Postes vot�s et l�gislatifs

	(en millions de dollars)	2006-07
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
70	D�penses de fonctionnement	36,0	36,5	38,8	36,5
75	Subventions et contributions	845,2	861,4	861,2	855,2
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	4,1	4,1	3,7	3,7
	Total	885,3	902,0	903,7	895,4

Le tableau 4 vise � montrer le co�t net pour un d�partement. Il commence par les d�penses r�elles et ajoute les services re�us � titre gracieux, puis soustrait les revenus non disponibles pour en arriver au co�t net pour le d�partement.

Tableau 4 Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-07
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,6
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (hors les fonds renouvelables)	1,7
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
D'autres services re�us � titre gracieux	0,1
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	5,4

Le tableau 5 pr�sente les revenus non disponibles. Le remboursement des d�penses des exercices ant�rieurs est remis au receveur g�n�ral du Canada et ne peut �tre consacr� � des programmes et des activit�s. Le CRSNG n’a pas touch� de revenus disponibles en 2006-2007.

Tableau 5 Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	2006-07
			Budget	D�penses	Total des	D�penses
			principal	pr�vues	autorisations	r�elles
Financer la recherche fondamentale
Revenus non disponibles	0,9	1,1	s.o.	0,8	s.o.	1,6
Total des revenus non disponibles	0,9	1,1	s.o.	0,8	s.o.	1,6

Le tableau 6 r�sume les d�penses r�elles totales du CRSNG en subventions par rapport aux d�penses pr�vues, aux niveaux autoris�s et au budget principal des d�penses. La diff�rence entre les d�penses r�elles en 2006-2007 et les niveaux autoris�s est attribuable � la p�remption des fonds allou�s au Programme de chaires de recherche du Canada. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le budget principal des d�penses s’explique en grande partie par le montant re�u du budget f�d�ral de 2006 (17 millions de dollars).

Tableau 6 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en millions de dollars)	D�pense r�elles 2004-05	D�penses r�elles 2005-06	2006-07
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Subventions
1,1 Promouvoir les sciences et le g�nie	2,7	3,6	1,3	3,9	1,3	3,8
1,2 Appuyer les �tudiants et les boursiers	113,9	121,7	128,4	130,9	128,4	121,9
1,3 Attirer et garder en poste des membres du corps professoral	112,3	126,3	160,9	164,8	160,6	142,7
2,1 Financer la recherche fondamentale	375,5	400,4	396,0	390,2	410,3	422,4
2,2 Financer la rechrche dans des domaines strat�giques	57,0	52,3	44,3	50,7	46,3	49,4
3,1 Financer des partnariats universit�s-industrie-gouvernement	94,8	103,2	97,5	105,1	97,5	104,3
3,2 Appuyer la commercialisation	10,0	13,7	16,8	15,8	16,8	10,7
Total des subventions	766,2	821,2	845,2	861,4	861,2	855,2
Contributions	–	–	–	–	–	–
Autres paiements de transfert	–	–	–	–	–	–
Total des subventions, contributions et d'autres paiements de transfert	766,2	821,2	845,2	861,4	861,2	855,2

 

3.3 R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations en 2006-2007

En 2006-2007, le CRSNG n’a pas d� r�pondre aux questions ou aux recommandations formul�es par des comit�s parlementaires. Il n’a d� r�pondre � aucune question du v�rificateur g�n�ral.

En 2006-2007, les v�rifications et �valuations suivantes ont �t� r�alis�es :

• Examen � mi-parcours du Programme pilote d’innovation dans les coll�ges et la communaut�
• �valuation conjointe des programmes de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) et d’acc�s aux installations majeures (AIM)
• �valuation sommative du Programme de professeurs-chercheurs industriels

On peut consulter les rapports de v�rification et d’�valuation du CRSNG dans son site Web (http://www.nserc.gc.ca/about/aud_eval_f.asp).

3.4 Initiative d’am�lioration des services

Le CRSNG a mis en œuvre un plan structur� et officiel d’am�lioration des services qui vise les principaux services fournis � ses clients. Le plan porte sur les quatre principaux secteurs d’activit�s du CRSNG : op�rations et transactions du CRSNG, prestation de programmes, r�ponse aux demandes de renseignements et services en ligne. Il �tablit des priorit�s pour l’am�lioration des services et permettra de surveiller les progr�s r�alis�s relativement aux objectifs de satisfaction des clients. Il demande aussi la r�alisation de sondages p�riodiques sur la satisfaction des clients afin d’am�liorer la prestation de services et d’actualiser les normes de service internes en vigueur ax�es sur le client qu’appliquent les directions du CRSNG. Il importe de noter que la plupart des services cl�s du CRSNG sont offerts aux clients par l’entremise de l’Initiative des affaires �lectroniques, le site Web et le Service de d�pannage.

Conform�ment � l’Initiative gouvernementale d’am�lioration des services et en fonction de son plan d’am�lioration des services, le CRSNG a �labor� et publi� ses normes de rendement et de services qui comprennent une section sur l’Initiative d’am�lioration des services au sein de l’organisme et il a eu recours � des sondages sur la satisfaction de la client�le pour disposer de donn�es de r�f�rence, mettre en œuvre des objectifs d’am�lioration et surveiller les progr�s par rapport � ces objectifs. Le Conseil continuera de mener des sondages externes pour mesurer le degr� de satisfaction de sa client�le relativement � la qualit� des principaux services (on trouvera de plus amples renseignements � http://www.crsng.gc.ca/about/p_s_standards_f.asp).

Principales r�alisations au chapitre de l’am�lioration des services selon une perspective ax�e sur le citoyen – Les principaux services aux clients vis�s comme prioritaires en vue de leur am�lioration ont trait au syst�me de pr�sentation des demandes en ligne, au syst�me de pr�sentation et rapprochement des donn�es financi�res (PRDF), au site Web du CRSNG, au Service de d�pannage et aux visites d’information annuelles dans les �tablissements d’enseignement postsecondaire. Le CRSNG a continu� d’am�liorer la prestation et la qualit� de ses principaux services dans une perspective ax�e sur les citoyens, comme le montrent les exemples suivants.

• Il am�liore de fa�on continue le syst�me de pr�sentation des demandes en ligne pour encourager les utilisateurs � faire affaire avec le CRSNG par voie �lectronique. En 2006-2007, plus de 80 p. 100 des demandes de financement ont �t� re�ues par voie �lectronique et cette proportion devrait aller en augmentant. On pr�voit d’explorer et, s’il y a lieu, d’adopter l’utilisation de syst�mes commerciaux pour la gestion des subventions en remplacement de l’actuel syst�me de pr�sentation �lectronique des documents. Une solution commerciale facilitera l’entretien et la mise � jour tout en r�duisant consid�rablement les co�ts et en all�geant la charge de travail des utilisateurs internes et externes.
• En 2006-2007, le CRSNG a mis en place 9 extranets ax�s sur le client, ce qui porte leur nombre � 36 jusqu’� maintenant. L’objectif de ces extranets est de diffuser aux clients externes de l’information commerciale, des donn�es ou des renseignements sur les activit�s afin d’am�liorer les interactions en ligne entre le CRSNG, les comit�s d’�valuation par les pairs et les repr�sentants des �tablissements d’enseignement postsecondaire. Les extranets permettront d’all�ger le fardeau administratif et d’acc�l�rer l’�change de documents en plus d’offrir des moyens plus pratiques, plus efficaces et plus novateurs de travailler avec le personnel du CRSNG et les partenaires du milieu de la recherche.
• Des am�liorations soutenues ont �t� apport�es au syst�me de pr�sentation et de rapprochement des donn�es financi�res PRDF des trois organismes subventionnaires (CRSNG-CRSH-IRSC). Une version actualis�e plus conviviale a �t� mise en œuvre au cours de l’ann�e. Ce service �lectronique actuellement h�berg� par le CRSNG permet aux �tablissements d’enseignement postsecondaire de transmettre aux organismes subventionnaires les donn�es financi�res relatives aux octrois dans un seul fichier �lectronique, apr�s que les donn�es relatives � l’�tat de d�penses contenues dans les formulaires Web auront �t� approuv�es par les titulaires d’une subvention. Ce service offre une alternative en ligne au processus de pr�sentation annuelle des donn�es financi�res sur support papier.
• Le CRSNG a configur�, mis � l’essai et valid� les fonctions du service de laissez-passer �lectronique de la Voie de communication prot�g�e de TPSGC – en vue de leur mise en œuvre. Gr�ce � ce service, les clients pourront avoir acc�s � tous les services �lectroniques externes du CRSNG en utilisant un seul nom d’utilisateur et un seul mot de passe pour obtenir l’authentification et se faire reconna�tre. � l’heure actuelle, les utilisateurs doivent avoir recours � plusieurs noms d’utilisateur et � divers mots de passe pour avoir acc�s au nombre croissant de services en ligne offerts par le CRSNG.  � terme, le m�canisme de la Voie de communication prot�g�e �liminera l’insatisfaction des clients par rapport au processus actuel.