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2007-2008 | ||
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Résultats stratégiques / Activité de programme | Dépenses réelles - Nettes | Alignement sur le domaine de résultats du gouvernement du Canada |
Sécurité du système alimentaire | ||
Gestion des risques de l'entreprise | 2 223,6 | L'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
Salubrité et qualité des aliments | 113,3 | L'activité de programme Salubrité et qualité des aliments contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
Marchés et international à 70 p. 100 | 80,5 | L'activité de programme Marchés et international contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada proprère grâce au commerce international |
Conseil national des produits agricoles | 3,7 | L'activité de programme Conseil national des produits agricoles contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
Total – Sécurité du système alimentaire | 2,421.2 | |
Santé de l'environnement | ||
Environnement | 444,5 | L'activité de programme Environnement contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique |
Total – Santé de l'environnement | 444,5 | |
Innovations propices à la croissance | ||
Innovations et renouveau | 511,5 | L'activité de programme Innovations et renouveau contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une économie axée su l'innovation on et la savoir |
Marchés et internationales à 30 p. 100 | 34,5 | L'activité de programme Marchés et international contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 28,1 | L'activité de programme Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et la savoir |
Agence canadienne du pari mutuel | (0,9) | L'activité de programme Agence canadienne du pari mutuel contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada |
Total - Innovations propices à la croissance | 573,2 | |
Total | 3 438,8 | - |
Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
($ millions) | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |||
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Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations | Dépenses réelles |
|
Gestion des risques de l'entreprise | 2 568,3 | 2 442,9 | 1 272,5 | 1 524,4 | 2 291,6 | 2 227,4 |
Salubrité et qualité des aliments | 57,8 | 67,8 | 120,9 | 121,0 | 100,1 | 113,3 |
Marchés et international | 117,1 | 131,1 | 112,0 | 112,2 | 112,6 | 115,1 |
Environnement | 292,3 | 382,2 | 331,7 | 332,0 | 440,2 | 462,5 |
Innovations et renouveau | 335,4 | 549,4 | 611,9 | 679,3 | 604,1 | 521,3 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 26,3 | 20,8 | 27,0 | 27,0 | 31,3 | 28,1 |
Conseil national des produits agricoles | 3,6 | 2,5 | 3,8 | 3,8 | 4,4 | 3,7 |
Agence canadienne du pari mutuel | 15,0 | 13,2 | 15,0 | 15,0 | 17,7 | 13,0 |
Total brut | 3 415,7 | 3 609,9 | 2 494,8 | 2 814,7 | 3 601,6 | 3 484,5 |
Moins les revenus disponibles | 34,1 | 42,1 | 60,5 | 60,5 | 60,5 | 45,7 |
Total Net | 3 381,7 | 3 567,7 | 2 434,3 | 2 754,2 | 3 541,1 | 3 438,8 |
Moins : revenus non disponibles | 51,7 | 74,7 | S.O. | 23,7 | S.O. | 44,3 |
Plus : coût des services reçus sans frais(1) | 48,1 | 57,9 | S.O. | 45,7 | S.O. | 48,2 |
Total des dépenses du Ministère | 3 378,1 | 3 550,9 | S.O. | 2 776,2 | S.O. | 3 442,8 |
Équivalents temps plein (ETP) | 6 225 | 6 585 | S.O. | 6 564 | S.O. | 6 702 |
Remarques :
(1) Les coûts des services reçus sans frais comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (exception faite des fonds renouvelables), la couverture des accidents du travail assurée par Développement social Canada et les services fournis par le ministère de la Justice du Canada.
ETP = équivalents à temps plein - ne reflètent que les ETP financés à même les crédits votés du Ministère. En plus des ETP réels (6 702), AAC employait 45 ETP pour exécuter des recherches financées dans le cadre d'ententes de collaboration avec des partenaires de l'industrie et 19 ETP financés par d'autres ministères fédéraux. De plus, 446 ETP étaient employés comme étudiants.
Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.
Les chiffres des dépenses prévues sont tels que rapportés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP). Ils prennent en compte les fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère de même que les montants devant être autorisés dans le cadre du processus budgétaire tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ils comprennent également des rajustements totalisant 319,9 millions de dollars pour des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais non encore incorporés dans les niveaux de référence du Ministère.
Les autorisations correspondent au Budget principal des dépenses 2007-2008 plus le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts d'affectations reçus pour l'exercice 2007-2008, les rajustements internes et les transferts (totalisant 1 106,8 million de dollars) tels que déclarés dans les Comptes publics 2007-2008.
Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2007-2008, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2007-2008. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés aux exercices ultérieurs.
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux fonds prévus dans le Budget 2007 pour les programmes de paiement au titre des coûts de production et pour le programme de démarrage d'Agri-investissement qui n'ont pas été ajoutés aux dépenses prévues en raison de l'information d'étant pas disponible au moment de la production du RPP.
Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
(en millions de dollars)
2007-2008 | |||||
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Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
1 | Dépenses de fonctionnement | 605.9 | 662.3 | 725.3 | 683.8 |
5 | Dépenses en capital | 28.6 | 37,2 | 52,8 | 32,5 |
10 | Subventions et contributions | 595,8 | 714,1 | 650,0 | 614,0 |
12b | Pour radier jusqu'à concurrence de 500 000 $ le prélèvement prévu devant être utilisé par le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, à compter du 31 mars 2008 | 0,0 | |||
15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières et le somme de 1 500 000 000 dollars payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs en vertu de Programme d'avances printanières bonifié | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse. | 0,0 | 0,0 | 0,0 | - |
(L) | Subventions à l'appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs | 38,0 | 38,0 | ||
(L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 5,0 | 5,0 | 7,0 | 7,0 |
(L) | Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse | 4,4 | 4,4 | ||
(L) | Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré | 0,5 | 0,5 | ||
(L) | Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | 110,3 | 0,1 | 0,1 | |
(L) | Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 0,2 | 0,2 | 0,6 | |
(L) | Subventions à l'appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux | (0,0) | (0,0) | ||
(L) | Paiements de subventions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire de l'industrie | (0,2) | (0,2) | ||
(L) | Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | (0,7) | (0,7) | ||
(L) | Paiements de subvention par catégorie pour le Programme de revenu agricole | (1,0) | (1,0) | ||
(L) | Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement | 580,1 | 580,1 | ||
(L) | Subventions et contributions à l'appui de l'indemnité pour les coûts de production | 398,3 | 398,3 | ||
(L) | Paiements de subvention et contribution pour le Programme Agri-investissement | 167,3 | 167,3 | ||
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production | 407,0 | 407,0 | 416,4 | 416,4 |
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole | 570,5 | 595,5 | 377,3 | 377,3 |
(L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 138,7 | 138,7 | 44,1 | 44,1 |
(L) | Contributions pour la gestion des risques agricole - Gestion des risques de l'entreprise du Programme d'avances de crédit printanières | - | - | 8,9 | 8,9 |
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles | 4,2 | 4,2 | 4,7 | 4,7 |
(L) | Prêt garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 4,0 | 4,0 | 0,7 | 0,7 |
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux | (0,0) | (0,0) | ||
(L) | Paiements de contributions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie | (0,1) | (0,1) | ||
(L) | Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques | (0,3) | (0,3) | ||
(L) | Programme de redressement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) | (1,0) | (1,0) | ||
(L) | Paiements de contributions par catégorie pour le Programme de revenu agricole | (4,7) | (4,7) | ||
(L) | Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne bovin de boucherie | (8,9) | (8,9) | ||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 74,3 | 75,6 | 74,7 | 74,7 |
(L) | Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 3,9 | 3,5 | ||
(L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 0,0 | 0,0 | ||
(L) | Honoraires - Agence de recouvrement | 0,0 | 0,0 | ||
(L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 2,7 | (0,9) | ||
Total | 2 434,3 | 2 754,2 | 3 541,1 | 3 438,8 |
Remarques :
(L) indique un poste législatif
Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.
Les chiffres des dépenses prévues sont tels que rapportés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP). Ils prennent en compte les fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère de même que les montants devant être autorisés dans le cadre du processus budgétaire tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ils comprennent également des rajustements totalisant 319,9 millions de dollars pour des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais non encore incorporés dans les niveaux de référence du Ministère.
Les autorisations correspondent au Budget principal des dépenses 2007-2008 plus le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts d'affectations reçus pour l'exercice 2007-2008, les rajustements internes et les transferts (totalisant 1 106,8 million de dollars) tels que déclarés dans les Comptes publics 2007-2008.
Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2007-2008, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2007-2008. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés sur les exercices ultérieurs.
L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux fonds prévus dans le Budget 2007 pour les programmes de paiements au titre des coûts de production et pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement qui n'ont pas été ajoutés aux dépenses prévues en raison de l'information n'étant pas disponible au moment de la production du RPP.
Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près, c'est pourquoi les chiffres ne pouvant pas être notés en millions de dollars apparaissent comme 0,0.
Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Pour en savoir plus sur les sources de revenus disponibles et non disponibles du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Pour en savoir plus sur le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Pour en savoir plus sur les frais d'utilisation du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Pour en savoir plus sur les normes des services du Ministère pour les frais d'utilisation, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Les projets suivants ont dépassé ou devraient dépasser le niveau d'approbation de projets délégué au Ministère (cinq millions de dollars) :
On trouvera plus de détails sur ces dépenses de projets à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Agriculture et Agroalimentaire Canada était le ministère responsable du grand projet de l'État suivant, dont il a assumé la gestion :
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
On trouvera plus de détails sur ce grand projet de l'État à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars :
On trouvera plus de détails sur ces paiements de transfert à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré le programme de fondation (subvention conditionnelle) suivant de plus de cinq millions de dollars :
Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
On trouvera plus de détails sur la fondation (subvention conditionnelle) à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
« Initiative horizontale » s'entend d'une initiative où les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer pour atteindre des résultats communs.
L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de manière générale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les dépenses publiques et les résultats obtenus par les ministères qui travaillent en concertation.
AAC a dirigé les initiatives horizontales indiquées ci après, qui ont reçu des fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires fédéraux) pour la durée du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds fédéraux, mais qui sont toujours considérés comme cruciales pour la réalisation des priorités gouvernementales ou encore qui sont très médiatisées.
La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007-2008 suit. Pour obtenir un complément d'information sur chaque initiative, y compris les dépenses et les résultats, veuillez consulter la Base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.
La quatrième stratégie de développement durable d'AAC souligne la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture et examine les progrès réalisés en matière d'agriculture durable au Canada. En outre, la stratégie de développement durable permet de jeter les bases de la prochaine génération de politiques et de programmes agricoles.
En prévision de la quatrième ronde de la stratégie de développement durable, les ministères fédéraux ont uni leurs efforts en vue d'améliorer la coordination et de rendre cohérentes les stratégies grâce à un ensemble de buts communs fédéraux, englobant trois objectifs de qualité en matière d'environnement : eau propre, air pur et émissions réduites de gaz à effet de serre. En outre, ces buts comprennent trois objectifs de gestion en matière de développement durable, soit le développement durable des collectivités, le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles ainsi que la gouvernance du développement durable. Dans la Stratégie de développement durable IV, AAC a indiqué de quelle manière il contribue à ces buts.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les progrès du Ministère par rapport à ses engagements énoncés dans la Stratégie de développement durable, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/guide/guide08-fra.asp#Toc196191778
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réponse du Ministère aux rapports du comité parlementaire, aux vérifications externes, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications et évaluations internes et externes, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/guide/guide08-fra.asp
Pour obtenir une liste des principaux liens internes et liens électroniques vers les vérifications internes réalisées pour 2007-2008, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
AAC respecte et utilise les paramètres de la Politique du Conseil du Trésor concernant les voyages
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
Le présent tableau comprend deux ensembles d'états financiers : un ensemble sur Agriculture et Agroalimentaire Canada, commençant à la page 69, et un autre ensemble sur le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, à partir de la page 98.
Remarque : les états financiers d'AAC sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les renseignements additionnels non vérifiés présentés aux tableaux financiers du présent rapport ministériel sont préparés selon une comptabilité de trésorerie modifiée afin d'être conformes à la présentation des crédits. La note 3 à la page 81 des états financiers rapproche ces deux méthodes comptables.
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du Ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement concorde avec ces états financiers.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le Ministère.
Le comité ministériel de vérification et d'évaluation supervise et approuve la planification et la préparation des rapports de vérification, l'évaluation et l'examen des politiques, des organismes, des programmes et des pratiques du Ministère.
Les états financiers du Ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
La sous-ministre,
Yaprak Baltacioglu
L'agent financier supérieur,
Pierre Corriveau
Ottawa, Canada
5 août 2008
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Charges (Note 4) | ||
Gestion des risques de l'entreprise | 1 930 813 $ | 2 840 160 $ |
Innovation et renouveau | 500 933 | 565 673 |
Environnement | 437 349 | 397 012 |
Marchés et international | 104 083 | 137 313 |
Salubrité et qualité des aliments | 107 721 | 70 622 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 26 949 | 20 865 |
Agence canadienne du pari mutuel | 13 036 | 14 043 |
Conseil national des produits agricoles | 3 476 | 2 571 |
3 124 360 | 4 048 259 | |
Revenus (note 5) | ||
Gestion des risques de l'entreprise | 103 658 | 86 092 |
Innovation et renouveau | 20 746 | 16 285 |
Environnement | 24 881 | 24 122 |
Marchés et international | 2 293 | 2 144 |
Salubrité et qualité des aliments | 1 754 | 2 481 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 458 | - |
Agence canadienne du pari mutuel | 13 855 | 13 753 |
Conseil national des produits agricoles | 96 | - |
167,741 | 144,877 | |
Coût de fonctionnement net | 2 956 619 $ | 3 903 382 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
En date du 31 mars 2008 (en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
---|---|---|
ACTIFS | ||
Actifs financiers | ||
Encaisse | 1,867 $ | 657 $ |
Débiteurs (note 6) | 100,989 | 124,468 |
Prêts et avances (note 7) | 604,637 | 580,627 |
Investissement dans une société d'État (note 8) | 1 208,333 | 1 208,333 |
1 915,826 | 1 914,085 | |
Actifs non financiers | ||
Charges payées d'avance et stocks | 4,515 | 2,579 |
Immobilisations corporelles (note 9) | 338,496 | 348,069 |
343,011 | 350,648 | |
2 258,837 $ | 2 264,733 $ | |
PASSIFS ET AVOIRS DU CANADA | ||
Passifs | ||
Créditeurs et charges à payer (note 10) | 2 383,030 $ | 2 848,583 $ |
Salaires et vacances courus | 52,325 | 52,483 |
Revenus reportés (note 11) | 12,638 | 11,912 |
Avantages sociaux futurs (note 12) | 95,298 | 96,878 |
Autre passif (note 13) | 316,478 | 495,186 |
2 859,769 | 3 505,042 | |
Avoirs du Canada (note 17) | (600,932) | (1 240,309) |
2 258,837 $ | 2 264,733 $ |
Éventualités (note 14)
Obligations contractuelles (note 15)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Avoirs du Canada, début de l'exercice | (1,240,309) $ | (962 897) $ |
Coût de fonctionnement net | (2 956 619) | (3 903 382) |
Crédits de l'exercice utilisés (note 3) | 3 438 828 | 3 567 722 |
Revenus non disponibles pour dépenser | (26 197) | (26 544) |
Remboursement des charges d'exercices antérieurs | (970) | (521) |
Variation de la situation nette du Trésor public (note 3) | 136 098 | 27 408 |
Services reçus gratuitement (note 16) | 48 237 | 57 905 |
Avoirs du Canada, fin de l'exercice (note 17) | (600 932) $ | (1 240 309) $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||
Coût de fonctionnement net | 2 956 619 $ | 3 903 382 $ |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (41 435) | (37 509) |
Gain (Perte) sur aliénation et variations n'affectant par l'encaisse dans les immobilisations corporelles | 335 | (257) |
Services reçus gratuitement | (48 237) | (57 905) |
Variations de l'état de la situation financière: | ||
Augmentation (diminution) des débiteurs | (23 479) | 36 500 |
Augmentation (diminution) des prêts et avances | 24 010 | (73 440) |
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance et stocks | 1 936 | (1 191) |
Diminution (augmentation) du passif | 645 273 | (240 585) |
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 3 515 022 | 3 528 995 |
Activités d'investissement en immobilisations | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 31 858 | 45 145 |
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles | (331) | (112) |
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 31 527 | 45 033 |
Activités de financement | ||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (3 547 759) | (3 568 065) |
Encaisse nette utilisée (fournie) | (1 210) | 5 963 |
Encaisse, début de l'exercice | 657 | 6 620 |
Encaisse, fin de l'exercice | 1 867 $ | 657 $ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
(Montants inscrits dans les tableaux - en milliers de dollars)
La Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 1994 établit que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est un ministère du gouvernement du Canada. En vertu de cette loi, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits dérivés de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation de stations agronomiques, à moins qu'ils aient été attribués de droit à un autre ministère ou organisme.
L'objectif du Ministère est de promouvoir et de supporter de manière durable, une industrie d'agriculture et d'agroalimentaire en pleine croissance, compétitive et axée sur le marché, tout en mettant l'emphase sur huit programme d'activités.
Améliorer la capacité des producteurs en ce qui a trait à la gestion des risques et accroître la viabilité et la rentabilité du secteur.
Doter le secteur de nouvelles compétences en affaires et en gestion, favoriser la création de bioproduits et de systèmes de production fondés sur le savoir et élaborer des stratégies pour ouvrir des débouchés et gérer le changement.
Faire en sorte que le secteur respecte l'environnement et réalise des progrès dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.
Accroître les possibilités d'expansion du secteur agroalimentaire canadien à l'échelle internationale.
Réduire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur pour répondre aux besoins des marchés des produits alimentaires ou de les dépasser.
Mener une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise à coordonner ses politiques économique, sociale, environnementale et culturelle de manière à atteindre le renouveau économique et social des collectivités rurales du Canada.
Faciliter les relations entre les coopératives et les ministères et organismes fédéraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopératives. Le Secrétariat fournit également des conseils à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de telles politiques, et agit à titre de centre d'expertise sur les coopératives au sein du gouvernement fédéral.
Régulariser et superviser le pari mutuel en protégeant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des coûts, de la manière la plus efficace et efficiente possible.
Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets liés aux organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et compétitive :
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Bâtiments | 20 à 30 ans |
Travaux et infrastructure | 15 à 40 ans |
Machinerie et équipement | 3 à 20 ans |
Véhicules | 3 à 10 ans |
Immobilisations en cours | Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations |
Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration |
Le Ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des opérations et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | 2 956 619 $ | 3 903 382 $ |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits | ||
Ajouter (déduire) : | ||
Services reçus gratuitement | (48 237) | (57 905) |
Revenus de la Caisse de réassurance-récolte | 87 838 | 65 943 |
Remboursement des charges d'exercices antérieurs | 970 | 521 |
Renversement de solde d'ouverture lié aux charges courues à payer | 16 172 | 47 414 |
Revenu non disponible pour dépenser | 26 197 | 26 544 |
Charge à payer pour le programme d'Indemnité pour coûts de production | 400 000 | (400 000) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (41 435) | (37 509) |
Charges liées aux garanties d'emprunt | 7 330 | (13 691) |
Renversement des dépenses liées au ministère de la Justice | (1 900) | |
Autres | (420) | (9 031) |
3 405 034 | 3 523 768 | |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits | ||
Ajouter (déduire) : | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 31 858 | 45 145 |
Charges payées d'avance et achats de stocks | 1 936 | (1 191) |
Crédits utilisés de l'exercice en cours | 3 438 828 $ | 3 567 722 $ |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 725 306 $ | 754 091 |
Crédit 5 - Dépenses en capital | 52 775 | 51 211 |
Crédit 10 - Paiements de transfert | 649 970 | 832 761 |
Montants législatifs | 2 113 065 | 2 232 296 |
Moins : | ||
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | 4 585 | 3 563 |
Crédits annulés | 97 703 | 299 074 |
Crédits utilisés de l'exercice en cours | 3 438 828 $ | 3 567 722 $ |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 3 547 759 $ | 3 568 065 $ |
Revenus non disponibles pour dépenser | 26 197 | 26 544 |
Remboursement des charges d'exercices antérieurs | 970 | 521 |
Variation de la situation nette du Trésor public : | ||
Variation des débiteurs | 23 479 | (36 500) |
Variation des prêts et avances | (24 010) | 73 440 |
Variation des créditeurs et des charges à payer | (465 553) | 445 000 |
Variation des revenus reportés | 726 | (5 354) |
Variation des autres éléments de passif | (178 708) | (210 801) |
Autres ajustements1 | 507 968 | (293 193) |
(136 098) | (27 408) | |
Crédits utilisés de l'exercice en cours | 3 438 828 $ | 3 567 722 |
1 Les autres ajustements tiennent compte de la différence cumulative entre les variations des actifs et des passifs indiqués ci-dessus qui n'ont pas d'impact, soit sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, soit sur les crédits utilisés.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Subventions et contributions | 2 170 002 $ | 3 066 992 $ |
Frais de fonctionnement | ||
Salaires et avantages sociaux | 565 485 | 577 486 |
Services professionnels et autres | 151 190 | 151 332 |
Provision pour garanties d'emprunt | 57 031 | 53 210 |
Fournitures et approvisionnements | 46 387 | 63 366 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 41 435 | 37 509 |
Installations | 33 744 | 36 798 |
Déplacements | 21 881 | 26 722 |
Réparations et entretien | 18 578 | 16 065 |
Électricité et autres services publics | 18 307 | 18 779 |
954 038 | 981 267 | |
Autres charges | ||
Caisse de réassurance-récolte | 320 | |
Total des charges | 3 124 360 $ | 4 048 259 $ |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Caisse de réassurance-récolte | 88 158 $ | 65 943 $ |
Ventes de biens et services | 52 613 | 50 082 |
Projets conjoints et ententes de partage des coûts | 7 484 | 10 771 |
Dividendes et intérêts - Sociétés d'État | 7 609 | 8 722 |
Intérêts | 8 459 | 6 598 |
Gain sur l'aliénation d'actifs | 3 418 | 2 761 |
Total des revenus | 167 741 $ | 144 877 $ |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Débiteurs d'autres ministères et organismes | 19 585 $ | 34 347 $ |
Débiteurs externes | 95 751 | 102 621 |
115 336 | 136 968 | |
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes | (14 347) | (12 500) |
Débiteurs nets | 100 989 $ | 124 468 $ |
Les débiteurs externes sont le résultat des versements excédentaires sur les programmes, les paiements d'avances, les programmes de garanties d'emprunts et les créances d'exploitations.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Prêts, résultants des programmes de garanties de prêts | 123 194 $ | 115 887 $ |
Moins : Provision | (86 365) | (79 754) |
36 829 | 36 133 | |
Avances à la Caisse de réassurance-récolte | 470 855 | 498 475 |
Prêts à la Commission canadienne du lait | 96 901 | 45 957 |
Prêts reliés à la construction de bâtiments d'exposition | 52 | 62 |
Prêts et avances nets | 604 637 $ | 580 627 $ |
Prêts résultant des programmes de garanties de prêts
Les prêts à recevoir du Ministère sont le résultat des prêts honorés par le Ministère au prêteur initial en vertu de divers programmes de garanties de prêts. Ces prêts sont exigibles des emprunteurs aussitôt que le paiement est effectué au prêteur d'origine. Les taux d'intérêt sur ces prêts varient en vertu des taux des contrats d'emprunts d'origine et des réglementations gouvernementales en vigueur. Une provision pour créances douteuses est enregistrée pour refléter la valeur des prêts à leur valeur nette de réalisation.
Caisse de réassurance-récolte
La caisse fournit des fonds aux gouvernements provinciaux participants pour les frais encourus relativement à l'administration de divers programmes d'assurance-récolte. Des paiements sont effectués seulement lorsque les indemnités excèdent les réserves accumulées en raison de pertes sévères de récolte. En date du 31 mars 2008, le Ministère avait avancé une somme de 470 855 000 $ à la caisse (498 475 000 $ en 2007). Ce même montant est dû au ministère des Finances. Durant l'exercice 2008, les activités de la caisse ont fournies un remboursement net de 27 620 000 $ (27 620 000 $ en 2007). Les avances faites à la caisse sont sans intérêt et 10 p.100 du principal est remboursable annuellement quand le solde de la Caisse de réassurance-récolte excède 100 000 000 $.
Commission canadienne du lait
La Commission canadienne du lait est une société d'État créée en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait. Sa mission est de permettre aux producteurs de lait et de crème, dont l'entreprise est efficace, d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement, et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.
Le Ministère fournit des prêts à la Commission canadienne du lait pour financer le commerce des produits laitiers. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 120 000 000 $. Les prêts portent intérêt, qui est prescrit par le ministère des Finances pour les sociétés d'État, et varient entre 2,15 p. 100 et 4,37 p. 100 en 2008 (3,02 p. 100 et 4,57 p. 100 en 2007). Les prêts individuels sont remboursables au cours de l'année qui suit la date de l'emprunt.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Financement agricole Canada | 1 208 333 $ | 1 208 333 $ |
1 208 333 $ | 1 208 333 $ |
Financement agricole Canada
Financement agricole Canada est constitué en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada pour aider les fermiers canadiens à établir et développer des exploitations agricoles saines par le biais de l'utilisation du crédit à long terme. Le gouvernement du Canada est propriétaire à part entière de la société.
Coût | ||||
---|---|---|---|---|
Solde d'ouverture | Acquisitions et ajustements | Aliénations et radiations | Solde de clôture | |
Terrains | 12 772 $ | 219 $ | $ | 12 991 $ |
Bâtiments | 538 501 | 15 814 | 281 | 554 034 |
Travaux et infrastructure | 36 144 | 9 837 | 45 981 | |
Machinerie et équipement | 192 216 | 8 449 | 4 703 | 195 962 |
Véhicules | 53 622 | 1 556 | 1 812 | 53 366 |
Immobilisations en cours | 27 476 | (10 275) | 90 | 17 111 |
Améliorations locatives | 5 556 | 7 256 | 12 812 | |
866 287 $ | 32 856 $ | 6 886 $ | 892 257 $ |
Amortissement cumulé | ||||
---|---|---|---|---|
Solde d'ouverture | Acquisitions et ajustements | Aliénations et radiations | Solde de clôture | |
Terrains | $ | $ | $ | |
Bâtiments | 323 514 | 19 998 | 272 | 343 240 |
Travaux et infrastructure | 17 697 | 1 016 | 1 | 18 712 |
Machinerie et équipement | 140 887 | 12 645 | 4 499 | 149 033 |
Véhicules | 33 908 | 3 427 | 1 484 | 35 851 |
Immobilisations en cours | ||||
Améliorations locatives | 2 212 | 4 713 | 6 925 | |
518 218 $ | 41 799 $ | 6 256 $ | 553 761 $ |
Valeur comptable nette 2008 |
Valeur comptable nette 2007 |
|
---|---|---|
Terrains | 12 991 $ | 12 772 $ |
Bâtiments | 210 794 | 214 987 |
Travaux et infrastructure | 27 269 | 18 447 |
Machinerie et équipement | 46 929 | 51 329 |
Véhicules | 17 515 | 19 714 |
Immobilisations en cours | 17 111 | 27 476 |
Améliorations locatives | 5 887 | 3 344 |
338 496 $ | 348 069 $ |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Créditeurs et charges à payer externes au gouvernement | 1 902 104 $ | 2 337 899 $ |
Dû au ministère des Finances pour la Caisse de réassurance-récolte | 470 855 | 498 475 |
Dû à d'autres ministères et organismes | 8 146 | 10 429 |
Passifs environnementaux | 1 925 | 1 780 |
2 383 030 $ | 2 848 583 $ |
Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance provenant majoritairement d'ententes de collaboration et de frais partagés. Les revenus sont constatés dans chaque exercice en fonction du montant engagé. Voici des précisions au sujet des opérations de ce compte :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Solde d'ouverture | 11 912 $ | 17 266 $ |
Fonds reçus | 8 210 | 5 417 |
Revenus constatés | (7 484) | (10 771) |
Solde de clôture | 12 638 $ | 11 912 $ |
Tant les employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2008 les charges s'élèvent à 54 907 000 $ (54 980 000 $ en 2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2007) les cotisations des employés.
La responsabilité du Ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 96 878 $ | 92 316 $ |
Charge pour l'exercice | 5 257 | 10 633 |
Prestations versées pendant l'exercice | (6 837) | (6 071) |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 95 298 $ | 96 878 $ |
Le Ministère détient des fonds en fiducie du programme Agri-investissement, du programme Compte de stabilisation de revenu net (CSRN), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et des dépôts de garantie.
Le PCSRA aide les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenus. Les paiements du programme sont partagés entre le gouvernement fédéral (60 p. 100) et les provinces/territoires (40 p. 100). La part provinciale/territoriale des contributions et l'intérêt payé sur les contributions sont détenus dans un compte à fins déterminées jusqu'à ce que les producteurs épuisent leurs fonds.
Le programme CSRN a été établi conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur la protection du revenu agricole et de l'Entente Fédérale-Provinciale-Territoriale, dans le but d'aider les producteurs à atteindre la stabilisation de leur revenu à long terme. Les participants déposent des sommes dans un compte détenu dans une institution financière participante et reçoivent des contributions de contrepartie du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux-territoriaux. Le solde du compte CSRN représente les contributions fédérales et provinciales/territoriales au programme. Les dépôts dans le compte ont pris fin en 2002, lorsque le programme a été remplacé par le PCSRA. Les participants du CSRN doivent retirer leurs fonds à un taux annuel minimum de 20 p. 100 du solde restant et pendant un maximum de cinq ans, débutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2009.
Débuté en 2007, le programme Agri-investissement est un compte d'épargne destiné aux producteurs, il remplace la couverture de légères baisses de revenus auparavant soutenues par les programmes précédents. Les paiements du programme sont des frais partagés avec les provinces ou territoires. Le solde du compte Agri-investissement se compose de contributions fédérales et provinciales-territoriales que les producteurs peuvent retirer sous des termes et conditions spécifiques.
Les activités du compte d'Agri-investissement, PCSRA, CSRN et des dépôts de garantie durant l'exercice étaient les suivantes :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Solde d'ouverture | 495,186 $ | 705,987 $ |
Dépôts | 283 022 | 396 637 |
Retraits | (461 730) | (607 438) |
Solde de clôture | 316 478 $ | 495 186 $ |
Les éléments de passif sont comptabilisés afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le Ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. En 2008, le Ministère a identifié environ 93 sites (82 sites en 2007) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 1 925 334 $ (1 779 574 $ en 2007) a été constaté. Le Ministère a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 2 358 301 $ en 2008 (2 233 505 $ en 2007) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés. Les efforts déployés par le Ministère pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le Ministère pendant l'exercice où ils seront connus.
Des réclamations ont été faites auprès du Ministère dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.
Garanties en vigueur | Provision au 31 mars | ||||
---|---|---|---|---|---|
Limite autorisée |
2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
Prêts conformément au Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 5 000 000 $ | 611 509 $ | 276 386 $ | 11 784 $ | 18 947 $ |
Prêts aux fermiers en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 3 000 000 | 128 999 | 140 785 | 1 290 | 1 408 |
Ententes de garantie de prix avec des organismes de commercialisation conformément au Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | Aucune limite | 8 764 | 27 249 | nul | nul |
Prêts en vertu du Programme d'avances printanières | 1 500 000 | nul | 748 | nul | nul |
Prêts en vertu du Programme d'avances printanières bonifié | 1 500 000 | 10 518 | 604 432 | 3 471 | 7 979 |
759 790 $ | 1 049 600 $ | 16 545 $ | 28 334 $ |
Une provision pour perte est le montant enregistré pour la perte estimée sur les garanties d'emprunt en vigueur et est incluse dans les charges à payer. Aucune provision n'a été enregistrée pour le Programme d'avances printanières et le Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole parce qu'aucune perte n'est probable.
En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et du Programme d'avances printanières, le Ministère garantit le remboursement des avances faites aux producteurs au printemps et à l'automne par les associations de producteurs, créant un environnement d'affaires plus stable. En 2006, le Programme d'avances printanières et le Programme de paiements anticipés ont été amalgamés en un seul programme, le nouveau Programme de paiements anticipés. Le montant d'avance maximale du nouveau Programme de paiements anticipés est de 400 000 $. Ces prêts ont maintenant une échéance maximale de 18 mois.
Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Ministère fournit une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits.
En vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, le Ministère garantit les prêts faits par des institutions financières aux fermiers pour l'amélioration et la mise en valeur des exploitations agricoles, à la transformation, à la distribution et la commercialisation des produits agricoles par les coopératives. Ce programme garantit 95 p. 100 du montant prêté aux fermes et coopératives par les institutions financières. Pour les demandeurs individuels, y compris les corporations, le montant maximal d'un prêt accordé en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative est de 250 000 $. Les prêts ont une échéance maximale de 15 ans.
Dans le cadre du Programme d'avances printanières bonifié établi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Ministère aide les producteurs à faire face au manque de liquidités qui survient au moment des semis printaniers en fournissant des garanties de prêts qui facilitent l'accès au crédit à court terme. Le montant maximum d'un prêt par ferme ou producteur est de 100 000 $ et ces prêts sont remboursables le ou avant le 30 septembre de l'année de la récolte.
En vertu du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, les contributions remboursables avec conditions ont été émises pour un total de 24 920 000 $ prenant fin en 2007. Les fonds versés et les intérêts courus sont remboursables en 10 ans et au plus tard le 31 décembre 2017, moins les montants utilisés pour couvrir une proportion des défauts de paiements des prêts. Les sommes qui deviendront remboursables ne peuvent actuellement être estimées. Les fonds versés portent intérêt soit au coût de capital des prêteurs ou au taux d'intérêt selon le taux d'escompte des bons du Trésor public pendant 90 jours, conformément à l'entente initiale avec le prêteur.
PCSRA est un programme à frais partagés entre le fédéral et les provinces-territoires. Initiative de transition pour l'évaluation des stocks (ITES) du PCSRA est un programme financé par le fédéral. Lorsque les gouvernements provinciaux fournissent ces programmes et que des paiements en trop sont constatés, le gouvernement fédéral est en droit de recouvrer sa part de frais partagés dans l'éventualité et au moment où les paiements en trop sont recouvrés. Le Ministère a estimé le montant recouvrable éventuel à 8 569 000 $ en 2008 (26 500 000 $ en 2007). Le recouvrement des éventualités n'est pas enregistré dans les états financiers.
De par leur nature, les activités du Ministère peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels le Ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices ultérieurs |
Total | |
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Paiements de transfert | 10 000 $ | 10 000 $ | 10 000 $ | 8 000 $ | 38 000 $ | |
10 000 $ | 10 000 $ | 10 000 $ | 8 000 $ | 38 000 $ |
En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères.
Services reçus gratuitement :
Au cours de l'exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, frais juridiques et contributions au régime provincial d'accidents du travail). Ces services gratuits ont été constatés, dans l'état des résultats du Ministère, comme suit :
2008 | 2007 | |
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Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 30 930 $ | 34 925 $ |
Installations | 14 066 | 19 666 |
Contributions au régime provincial d'accidents du travail | 1 485 | 1 731 |
Services juridiques | 1 756 | 1 583 |
Total | 48 237 $ | 57 905 $ |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du Ministère.
Le Ministère assure le fonctionnement de deux programmes qui, en vertu de la législation, exigent que les revenus soient affectés aux charges du programme.
2008 | 2007 | |
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Caisse de réassurance-récolte | (253 155) $ | (340 992) $ |
Compte de stabilisation des produits agricoles | 647 | 647 |
(252 508) | (340 345) | |
Avoir non affecté | (348 424) | (899 964) |
Avoir du Canada | (600 932) $ | (1 240 309) $ |
Le Ministère inclut dans ses revenus et ses charges les transactions relatives à la Caisse de réassurance-récolte et au Compte de stabilisation des produits agricoles. La Loi sur la Protection de revenu agricole et la Loi sur la stabilisation des prix agricoles requièrent que les soldes nets dans ces comptes soient distingués du Trésor public.
Caisse d'assurance-récolte | Compte de stabilisation des produits agricoles |
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Solde d'ouverture au 1er avril 2007 | (340 992) $ | 647 $ |
Revenus | 88 157 | |
Charges | (320) | |
Solde de clôture au 31 mars 2008 | (253 155) $ | 647 $ |
Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.
Les états financiers de l'Agence canadienne du pari mutuel sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca.