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Je suis heureuse de présenter le Rapport sur le rendement 2007–2008 du Bureau.
L'un des rôles les plus importants du Parlement est de demander au gouvernement de rendre compte des résultats qu'il obtient avec l'argent des contribuables. Pour le faire de façon efficace, les parlementaires ont besoin d'une information objective et fiable afin d'examiner minutieusement les activités et les dépenses du gouvernement.
Le Bureau du vérificateur général est une source indépendante d'information qui a ces deux qualités; nous obtenons cette information en effectuant chaque année environ 150 vérifications des états financiers, vérifications de gestion et examens spéciaux. Les rapports que nous remettons au Parlement décrivent les secteurs d'activité gouvernementale qui exigent de l'attention et mettent en évidence les pratiques exemplaires. Comme nos vérifications indiquent aussi les causes des problèmes, nous formulons des recommandations en vue d'améliorer les choses. Nous contribuons ainsi au maintien d'institutions publiques saines.
Le Parlement assure la surveillance du gouvernement par l'entremise de ses comités qui peuvent étudier nos rapports, tenir des audiences et faire des recommandations pour inciter le gouvernement à agir. Il appartient au gouvernement de mettre en œuvre les changements recommandés dans nos rapports. Par le rôle distinct dont chacun s'acquitte et par le travail efficace qu'ensemble ils accomplissent, le Parlement, le gouvernement et mon Bureau contribuent tous à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement bien géré et responsable.
Nos priorités pour 2007-2008 consistaient à intégrer les changements apportés aux normes professionnelles, investir dans le recrutement et le maintien en poste et contribuer aux bonnes pratiques sur les plans de la reddition de comptes, de la gouvernance et de l'efficacité de la fonction publique tout en remplissant notre mandat, qui a été élargi en 2005 afin d'augmenter le nombre de nos vérifications d'états financiers et de nos examens spéciaux. Nous avons demandé et obtenu une augmentation d'environ 4,0 millions de dollars de notre financement permanent et des fonds ponctuels additionnels de 2,0 millions de dollars afin de concrétiser ces priorités et de répondre aux autres besoins du Bureau.
L'adoption par le Canada des normes internationales de vérification en 2010 et de comptabilité en 2011 constituent les changements les plus importants qu'aura connus notre profession. Cette année, nous avons commencé à élaborer notre stratégie de mise en œuvre de ces changements à venir, stratégie que nous finaliserons en 2008 et que nous mettrons en œuvre au cours des prochaines années.
Face à la concurrence accrue des autres organisations fédérales et du secteur privé qui veulent recruter des vérificateurs chevronnés, le recrutement et le maintien en poste d'un effectif compétent demeure un défi constant. (Notre taux de maintien en poste des professionnels de la vérification est demeuré cette année le même que celui de l'année dernière à 86 p. 100 et reste sous notre cible de 90 p. 100.) Au cours du présent exercice, nous avons commencé à investir les sommes additionnelles consenties par le Parlement pour recruter du personnel et rehausser les niveaux du personnel dans nos équipes des méthodes. Nous sommes heureux d'avoir été nommés pour 2008 l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables à la famille. Ces témoignages d'appréciation favoriseront nos initiatives de recrutement. Nous sommes aussi heureux des résultats du sondage de 2008 auprès des employés. Quatre-vingt-treize pour cent de nos employés ont participé au sondage et 88 p. 100 d'entre eux estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs milieux de travail.
À l'instar de nombreuses autres organisations, nous expérimentons aussi un taux élevé de départs à la retraite chez nos cadres supérieurs. Nous avons nommé cinq nouveaux vérificateurs généraux adjoints qui assureront avec nos cadres sortants une transition en douceur et un transfert fructueux des connaissances au cours des prochains mois. Un nouveau commissaire à l'environnement et au développement durable a aussi été nommé. Il s'agit de M. Scott Vaughan, qui est entré en fonction au Bureau le 5 mai 2008.
Nous évaluons l'incidence de nos travaux sur l'amélioration de la gestion au gouvernement. Pour suivre cela de près, nous demandons, entre autres, aux ministères de nous communiquer les mesures qu'ils ont prises pour mettre nos recommandations en œuvre. Cette année nous leur avons aussi demandé d'évaluer le niveau de mise en œuvre des recommandations. Nous avons reçu des évaluations pour 96 p. 100 des recommandations que nous avions faites. Les statistiques qui en résultent — les ministères ont indiqué avoir entièrement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations que nous avions formulées dans nos vérifications de gestion quatre ans auparavant et avoir, dans une large mesure, mis en œuvre 29 p. 100 des autres — représentent un nouveau point de référence pour cet indicateur. Nous croyons que cette nouvelle approche correspond mieux à la responsabilité que les ministères ont de surveiller les suites qu'ils donnent à nos recommandations et d'en rendre compte.
Nous surveillons l'intérêt que le Parlement porte à nos rapports de vérification de gestion en regardant le nombre d'audiences auxquelles les comités parlementaires nous ont demandé de comparaître pour donner des précisions sur nos constatations. Au cours du dernier exercice, les comités ont étudié 56 p. 100 de nos rapports de vérification de gestion, et nous avons participé à 33 audiences et séances d'information. Ces chiffres correspondent à la moyenne des dernières années.
Nous menons des sondages auprès des principaux utilisateurs de nos rapports de vérification : les parlementaires, sur la valeur et l'incidence de nos vérifications de gestion; les présidents de conseils d'administrations, sur la valeur de nos examens spéciaux; les présidents de comités de vérifications, sur la valeur de nos vérifications des états financiers. Nous sommes particulièrement heureux de constater que les parlementaires continuent de nous donner une évaluation très positive de nos travaux.
Nous avons éprouvé des difficultés à achever certaines vérifications en respectant les limites de leurs budgets et à terminer à temps certains examens spéciaux et certaines vérifications des états financiers. Cette année, nous avons réussi à beaucoup améliorer le respect des échéances. Notre rendement par rapport au respect du budget est encore en-deçà de notre objectif de 70 p. 100 pour l'ensemble de nos produits. Nous avons pris des mesures correctives au cours de l'année écoulée et nous nous sommes fixé comme priorité stratégique pour la prochaine année d'améliorer notre affectation des ressources et la gestion de projets.
Toutes nos réalisations, nous les devons à un effectif exceptionnellement compétent, d'un professionnalisme éprouvé et d'un dévouement exemplaire. Je profite de l'occasion pour remercier les employés de mon Bureau de leur loyauté indéfectible envers le Bureau et le Parlement, que nous servons.
J'espère que vous trouverez que le présent Rapport sur le rendement offre un tableau équilibré et transparent de nos activités et des répercussions de notre travail en 2007-2008.
La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Le 2 septembre 2008
Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes pour la présentation de rapports du Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement. Le présent Rapport :
Pour s'acquitter de cette responsabilité, la direction a établi et suivi des procédures et des contrôles destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la fidélité et la fiabilité de l'information sur le rendement. Le Bureau cherche continuellement à améliorer son information sur le rendement et, par conséquent, l'information donnée dans le présent rapport est l'information la plus fiable dont le Bureau dispose à l'heure actuelle. La direction la considère comme acceptable aux fins du présent Rapport. Certaines informations sont fondées sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Les limites de la qualité des données fournies sont indiquées dans le Rapport.
Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation du Rapport et l'approuve sur les conseils du Comité de vérification du Bureau.
La vérificatrice générale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Ottawa (Canada)
Le 2 septembre 2008
Au cours de l'exercice 2007-2008, nous avons réalisé 152 vérifications d'états financiers, vérifications de gestion, examens spéciaux et autres rapports.
Nous avons terminé 86 p. 100 de nos vérifications de cette année dans les délais fixés.
Presque tous les parlementaires que nous avons sondés croient que nos travaux de vérification de gestion offrent « souvent » ou « presque toujours » une valeur ajoutée pour eux dans les principaux secteurs sur lesquels nous demandons leur avis.
Les comités parlementaires ont examiné 56 p. 100 de nos rapports de vérification de gestion, comparativement aux proportions quasi record de 66 p. 100 en 2006-2007 et de 52 p. 100 en 2005-2006. Nous avons participé à 33 audiences et séances d'information avec les comités parlementaires sur une période où le Parlement a siégé 113 jours. Les audiences tenues sur deux de nos rapports d'examen spécial (qui sont des vérifications de gestion de sociétés d'État) et sur notre rapport sur les soins de santé fournis aux militaires ne constituent que deux exemples de notre contribution aux travaux législatifs et de surveillance du Parlement.
En 2007–2008, les ministères ont déclaré avoir entièrement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations des rapports de vérification de gestion que nous avions déposés quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 29 p. 100.
Nous avons presque entièrement rempli tous les engagements de notre stratégie de développement durable et atteint toutes nos cibles, sauf une.
En 2008, le taux de réponse à notre sondage auprès des employés a été de 93 p. 100. Les résultats indiquent que 88 p. 100 des employés sont d'avis que le Bureau est au-dessus de la moyenne et offre l'un des meilleurs milieux de travail.
Nous avons été nommés l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs les plus favorables à la famille au pays pour l'année 2008.
Pour réunir un effectif représentatif de la population canadienne, le Bureau a augmenté les niveaux relatifs de représentation des quatre groupes désignés; trois d'entre eux dépassent maintenant leur niveau de représentation dans la collectivité.
Nous avons réalisé deux revues internes des pratiques de nos vérifications de gestion; ces revues ont permis de conclure que nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes professionnelles et à notre cadre de gestion de la qualité.
Au cours des cinq dernières années, les cadres supérieurs des ministères vérifiés ont accordé à nos vérifications de gestion une note inférieure à celle que nous aimerions obtenir. Nous nous emploierons, au cours de l'année prochaine, à comprendre les raisons qui motivent ces évaluations et nous élaborerons les mesures qui s'imposent.
Nous avons eu des difficultés à achever nos vérifications en respectant les limites de leurs budgets et à terminer à temps certains examens spéciaux et certaines vérifications des états financiers. Le Bureau dispose de fonds suffisants pour remplir son mandat. Néanmoins, notre capacité d'effectuer certaines vérifications dans les limites de leur budget est encore en-deçà de notre objectif de 70 p. 100 pour l'ensemble de nos produits. Cette année, nous avons pris certaines mesures pour respecter les échéances et nos efforts ont entraîné des améliorations importantes. Notre priorité stratégique pour la prochaine année est d'améliorer notre gestion de projets, notamment la planification, la préparation des budgets et l'affectation des ressources.
Quant à la surveillance des suites données par le gouvernement à nos travaux, nous notons ce qui suit :
Au cours de l'année, les ministres ont répondu dans une proportion de 84 p. 100 aux pétitions du public sur des questions environnementales dans le délai de 120 jours prévu dans la Loi sur le vérificateur général, une diminution par rapport à la proportion de 96 p. 100 obtenue l'année dernière.
Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pièce 1). Il dirige une équipe dévouée d'environ 600 professionnels et employés de soutien qui travaillent dans 5 bureaux dans diverses régions du pays.
Pièce 1 — Rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement |
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La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d'autres lois et décrets établissent les responsabilités du vérificateur général. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, y compris des organisations internationales.
Il est essentiel que nous maintenions notre objectivité et notre indépendance par rapport aux organisations que nous vérifions. Notre indépendance est assurée par un vaste mandat législatif, la conformité aux normes professionnelles de vérification, une autorisation additionnelle accordée par le Parlement pour la dotation en personnel et la passation de marchés, un Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle rigoureux, et un mandat de 10 ans pour le vérificateur général.
Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences des comités parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement.
Nos principales sous-activités. La vérification législative, notre principale activité, comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d'appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. (La pièce 2 donne des précisions sur les six autres sous-activités.)
Objet de nos vérifications. Nous sommes chargés d'effectuer des vérifications et des études d'organisations afin de répondre à de nombreuses questions importantes au nom du Parlement et, par conséquent, au nom de la population canadienne.
Vérifications de gestion. La vérification de gestion permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour évaluer l'efficacité de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les plus graves lacunes recensées.
Les résultats de nos vérifications de gestion sont déposés au Parlement et publiés jusqu'à quatre fois par an dans les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable.
La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs du gouvernement examiner dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement comme la réglementation des pesticides, soit un secteur de responsabilité nécessitant la participation de plusieurs ministères ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel, soit une question qui touche de nombreux ministères, comme la sécurité des technologies de l'information. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, c'est la vérificatrice générale qui décide, en dernière analyse, des sujets des vérifications.
Le Bureau ne vérifie pas les politiques ni les secteurs de compétences exclusives des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales.
Vérification des états financiers. Nos vérifications des états financiers fournissent l'assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada ou d'autres normes applicables. Lorsque cela est exigé, nous donnons l'assurance que les organisations vérifiées respectent les principales autorisations législatives qui régissent leurs activités. Nous effectuons des vérifications des états financiers des sociétés d'État des gouvernements fédéral et territoriaux et d'autres organisations ainsi que des états financiers sommaires du gouvernement du Canada et de chacun des trois territoires.
Pour toute lacune ou possibilité d'amélioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de vérification, dans des domaines comme la communication de l'information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l'intention de la direction et du conseil d'administration des organisations.
Nous présentons notre opinion et nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et traitons de l'utilisation de l'information financière et d'autres questions importantes dans les rapports que la vérificatrice générale présente au Parlement. Les rapports de vérification des états financiers des sociétés d'État sont adressés au ministre compétent et sont publiés chaque année dans les rapports annuels des sociétés en question. Les rapports de vérification des états financiers d'autres organisations fédérales sont généralement adressés au ministre ou au dirigeant de l'organisation ou à d'autres parties intéressées.
Les rapports de vérification de gestion des gouvernements territoriaux et les rapports de vérification de leurs états financiers sont publiés et présentés aux assemblées législatives des territoires.
Examens spéciaux. Au cours d'un examen spécial, nous évaluons les contrôles financiers et de gestion ainsi que les systèmes et les pratiques de gestion d'une société d'État et formulons une opinion qui indique si nous avons l'assurance raisonnable que les systèmes et pratiques sont exempts de lacunes importantes. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau effectue un examen spécial de toutes les sociétés d'État au moins une fois tous les cinq ans, sauf la Banque du Canada, qui en est exemptée, et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d'habilitation, est soumis à un examen spécial d'un cabinet d'experts-comptables du secteur privé.
Nos rapports d'examen spécial sont adressés au conseil d'administration des sociétés que nous examinons. Lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat, des problèmes que seul le gouvernement peut régler, des problèmes de gouvernance et des problèmes déjà soulevés, mais qui persistent, nous transmettons au ministre compétent et au Parlement l'information communiquée dans le rapport.
Qui vérifie le Bureau du vérificateur général? Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Conseil du Trésor vérifie les états financiers du Bureau, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada.
Ces états financiers figurent dans la section III du présent rapport, qui est présenté au président du Conseil du Trésor en vue de son dépôt à la Chambre des communes.
Le Bureau fait également l'objet d'un examen minutieux par le commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur ses pratiques de dotation et de classification, par la commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par le commissaire à l'information du Canada, sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et par la Commission canadienne des droits de la personne sur l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Nous effectuons des vérifications internes de nos pratiques de gestion et d'administration afin de donner à la vérificatrice générale l'assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces vérifications fournissent aussi aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Nous effectuons généralement une vérification interne par année dont les résultats sont publiés sur notre site Web.
Qui évalue nos méthodes de vérification? Nos travaux de vérification sont régis par une méthode et des cadres de gestion de la qualité rigoureux. Ces cadres procurent l'assurance raisonnable que nos vérifications sont exécutées en conformité avec les normes professionnelles.
Pour obtenir l'assurance que nos cadres de gestion de la qualité sont conçus de manière adéquate et qu'ils sont efficaces, nous les soumettons à des examens externes périodiques par des pairs. Nous soumettons également nos vérifications à des revues internes des pratiques. Nous publions les rapports d'examen par nos pairs et les revues de nos pratiques sur notre site Web, sous la rubrique « À propos du Bureau ».
Les instituts provinciaux de comptables agréés effectuent, environ tous les quatre ans, une inspection de notre conformité aux normes professionnelles établies pour les vérifications d'états financiers, afin de déterminer si la formation de nos stagiaires en comptabilité satisfait à leurs exigences.
Qui examine notre financement? Le Bureau du vérificateur général prépare les documents relatifs à son budget annuel des dépenses et le président du Conseil du Trésor les soumet au Parlement. Le Comité permanent des comptes publics convoque la vérificatrice générale afin de lui demander d'expliquer le budget des dépenses du Bureau et de discuter de son rapport sur les plans et priorités, de son rapport sur le rendement de même que des pratiques de gestion du Bureau.
Le Bureau est financé par le Parlement, de la même façon que les ministères du gouvernement. Par le passé, comme les ministères également, nous avons négocié notre financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'une des organisations que nous vérifions. Cependant, ce processus n'était pas considéré comme étant suffisamment indépendant pour garantir que le budget accordé nous permettait de répondre aux attentes du Parlement.
En 2005, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un projet pilote pour évaluer un nouveau mécanisme de financement et de surveillance pour l'établissement du budget des dépenses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau mécanisme, qui fait intervenir un comité de surveillance parlementaire, vise à respecter le rôle du Parlement ainsi que l'indépendance et les mandats distincts conférés à ses mandataires, tout en tenant compte de la responsabilité du gouvernement à l'égard d'une saine intendance des ressources publiques.
Lorsqu'un mandataire du Parlement prépare une présentation au Conseil du Trésor, le comité de surveillance examine la présentation et l'évaluation qui en est faite par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il formule ensuite des recommandations à l'intention du Conseil du Trésor.
La vérificatrice générale a comparu devant le comité en novembre 2007 pour demander une augmentation d'environ 1,2 million de dollars du financement permanent à compter de l'exercice 2008-2009. Le comité a recommandé à l'unanimité au Conseil du Trésor d'accorder l'augmentation demandée.
Le résultat stratégique attendu à long terme du Bureau du vérificateur général est de contribuer, par la vérification législative, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une chaîne de résultats pour décrire notre résultat stratégique et pour montrer comment nous comptons produire des résultats positifs. La chaîne de résultats fait le lien entre nos travaux (vérifications et autres évaluations), nos produits (vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous nous visons à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l'amélioration des opérations gouvernementales. Notre chaîne de résultats est présentée dans la section IV —Informations supplémentaires.
Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général présente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).