ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Condition féminine Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)

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Table des mati�res

Section I – Survol de l’organisme

Message de la ministre

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Cha�ne de r�sultats de l’AAP de Condition f�minine Canada

Priorit�s de l’organisme

R�sum� du rendement de l’organisme
 

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Activit� de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables

Activit� de programme 2 : Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organisations quant � l’�galit� entre les sexes
 

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada
 

Section IV – Autres points d’int�r�t

Mod�le d’ex�cution du programme

Services internes

Rapports minist�riels pr�vus par la Loi

Renseignements

Section I – Survol de l’organisme

Message de la ministre

� titre de ministre d’�tat (Condition f�minine), j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007–2008 pour le Bureau de la coordonnatrice, Condition f�minine. Le rapport pr�sente les principales r�alisations de l’organisme au cours du dernier exercice et explique de quelle fa�on il poursuit ses efforts pour remplir son mandat.

Je suis tr�s honor�e de remplir les fonctions de ministre d’�tat (Condition f�minine), d’autant plus que je suis la premi�re � assumer cette charge minist�rielle consacr�e exclusivement � la condition f�minine. Ma nomination d�montre bien l’importance que conserve pour le gouvernement la promotion de l’�galit� entre les sexes au Canada.

L’exercice 2007–2008 a �t� une p�riode de transformation pour Condition f�minine Canada. Le Budget de 2007 comportait 10 millions de dollars suppl�mentaires en financement pour l’organisme, portant le budget annuel total de Condition f�minine Canada � un sommet sans pr�c�dent de 29,9 millions de dollars.

Le mandat du Programme de promotion de la femme a �t� remani� et deux nouvelles composantes de financement ont vu le jour, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces changements ont permis � Condition f�minine Canada d’�largir la port�e du Programme de promotion de la femme, d’�tablir des partenariats strat�giques, d’obtenir des ressources et d’atteindre des r�sultats qui ont des incidences directes sur les femmes.

Le Fonds de partenariat pour les femmes met l’accent sur l’�limination des obstacles � la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la soci�t� canadienne. En 2007–2008, 14 projets initi�s en collaboration gr�ce au Fonds de partenariat pour les femmes ont servi � apporter des changements syst�miques en faveur des femmes. Ils ont b�n�fici� de nouveaux partenariats avec 7 minist�res f�d�raux, 13 minist�res provinciaux et territoriaux et 39 organismes du secteur priv� et autres, qui ont permis d’obtenir 15,7 millions de dollars en contributions en argent et en nature. Gr�ce � ces investissements strat�giques dont les femmes b�n�ficient, nous contribuons � la r�ussite du Canada.

En aidant divers organismes � tenir compte des consid�rations li�es � l’�galit� entre les sexes dans l’�laboration, l’analyse et la mise en œuvre de politiques et programmes publics, nous avons aussi progress� vers une responsabilisation accrue � l’�gard de l’�galit� entre les sexes.

Condition f�minine Canada est l’un des 15 minist�res et organismes membres de l’initiative f�d�rale de lutte contre la violence familiale. L’organisme travaille dans ce contexte � la tr�s s�rieuse question de la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. En 2007-2008, il a continu� � repr�senter le Canada dans les forums internationaux et � collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’�galit� des femmes.

Les r�sultats pr�sent�s dans ce rapport d�montrent notre engagement continu � l’�gard des femmes, de leur famille et de leur collectivit�. Nous investirons de fa�on strat�gique afin de cr�er les conditions de la r�ussite pour les femmes, leur permettant ainsi de participer pleinement et activement � tous les aspects de la vie canadienne. La prosp�rit� et la croissance �conomiques continues du Canada d�pendent de l’apport substantiel des femmes.

Condition f�minine Canada, qui est un organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a contribu� en 2007–2008 � la promotion de l’�galit� des femmes et � leur pleine participation � toutes les sph�res de la soci�t� canadienne. Il continuera au cours des prochains mois d’appuyer les priorit�s du gouvernement tout en se concentrant sur la promotion de la s�curit� et de la prosp�rit� �conomiques des femmes, sur la promotion de leur s�curit� � la maison et dans la collectivit�, notamment l’�limination de la violence � leur endroit, de m�me que sur leur autonomisation, afin qu’elles assument des r�les de chef de file au sein des institutions canadiennes.

En tant qu’organisme de Patrimoine canadien, Condition f�minine Canada a contribu� � faire du Canada une nation plus prosp�re, o� les Canadiennes et les Canadiens de tous �ges et de tous horizons peuvent participer � la vie sociale, culturelle et �conomique si riche du pays.

L’honorable Helena Guergis
Ministre d’�tat (Condition f�minine)

 

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007–2008 du Bureau de la coordonnatrice de la condition f�minine (Condition f�minine Canada).

Ce document a �t� r�dig� en fonction des principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses de 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particuli�res en mati�re de rapports d�crites dans les lignes directrices fournies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il est �tabli conform�ment au r�sultat strat�gique de l’organisme et � l’architecture des activit�s de programmes qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables.
• Il offre un mod�le de responsabilisation � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations accord�es.
• Il rend compte des finances en fonction des donn�es approuv�es du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Clare Beckton
Coordonnatrice

 

Renseignements sommaires

Le r�le du Bureau de la coordonnatrice de la condition f�minine (Condition f�minine Canada – CFC) est de promouvoir la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Afin d’exercer ce r�le efficacement, CFC travaille de concert avec des minist�res et d’autres organismes f�d�raux, diff�rents ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur priv�. CFC travaille aussi avec d’autres pays et des organisations internationales afin de satisfaire aux obligations internationales du Canada et de promouvoir les politiques int�rieures et �trang�res du pays concernant l’�galit� pour les femmes et les hommes.

Le mandat juridique de CFC consiste � � coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et � g�rer les programmes qui s’y rapportent �. CFC t�che de remplir ce mandat de mani�re � procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit � l’�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada �. L’obtention de ce r�sultat strat�gique n�cessite l’implication de parties diverses, et CFC a un r�le important � jouer � cet �gard. Pour cette raison, le cadre strat�gique de CFC indique les principaux r�sultats pr�vus qui font figure d’�tapes vers ce grand r�sultat social, car ils permettent de surveiller les progr�s.

Le pr�sent rapport fournit des renseignements sur le rendement conformes � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. L’architecture des activit�s de programme (AAP) pour 2007–2008 servira � pr�senter les deux activit�s de programme et les r�sultats qui en sont attendus, ainsi qu’� montrer comment ces r�sultats contribuent au r�sultat strat�gique de CFC. L’AAP de CFC a chang� en 2008–2009, et on rendra compte des activit�s modifi�es dans le rapport du prochain exercice. Les investissements humains et financiers ayant �t� effectu�s par CFC pour obtenir ces r�sultats sont aussi pr�sent�s dans le rapport, qui indique �galement comment les activit�s de programme de cet organisme cadrent avec les r�sultats attendus du gouvernement du Canada.

L’exercice 2007–2008 a �t� une p�riode de transition pour CFC en raison des modifications apport�es aux r�sultats attendus de l’organisme, � ses m�canismes de financement, � sa structure organisationnelle, � sa gouvernance et � ses ressources humaines et financi�res. Tout en poursuivant ses activit�s habituelles, CFC a mis en œuvre les quatre priorit�s de programme et de gestion suivantes afin d’accro�tre l’efficience et d’am�liorer les r�sultats :

• Renforcer la responsabilisation au gouvernement f�d�ral en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes (ACS);
• Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les r�sultats am�liorent la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne;
• �laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’�thique;
• Examiner et am�liorer les autorisations de CFC et approfondir la compr�hension qu’a l’organisme de la proc�dure d’attribution des cr�dits parlementaires.

 

Cha�ne de r�sultats de l’AAP de Condition f�minine Canada

 

Ressources financi�res 2007–2008 (en millions de dollars)

^a  Le Budget de 2007 a octroy� � CFC un financement additionnel de 10 millions de dollars, portant le budget annuel total de l’organisme � 29,9 millions de dollars. Cependant, pour l’exercice 2007–2008, cette somme n’inclut pas un transfert de 200 000 dollars du minist�re du Patrimoine canadien pour le d�veloppement des communaut�s minoritaires de langue officielle (Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langue officielle), qui a port� � 30,1 millions de dollars les autorisations totales pour l’exercice.

Ressources humaines 2007–2008 (en �quivalents temps plein)

 

 

Priorit�s de l’organisme

Le tableau ci-dessous montre les deux activit�s de programme avec les r�sultats correspondants et leurs liens avec les priorit�s de 2007–2008. Il indique �galement les d�penses pr�vues et r�elles.

 

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique :  �galit� entre les sexes et pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada

 

R�sum� du rendement de l’organisme

Contexte

�galit� Entre les Sexes : Gains et Disparit�s

CFC analyse la conjoncture afin d’�valuer son contexte global. Il peut ainsi �laborer des strat�gies r�pondant aux tendances historiques et aux enjeux en constante �volution qui influent sur l’�galit� entre les femmes et les hommes. Ses analyses montrent qu’il remplit son mandat dans un contexte o� l’on constate des progr�s encourageants dans la situation globale des femmes. Ainsi, celles-ci ont fait des perc�es dans l’enseignement sup�rieur (p. ex. en entrant dans des domaines o� elles �taient traditionnellement sous-repr�sent�es) et elles ont hauss� leur niveau de revenu ainsi que leur repr�sentation en milieu de travail et dans d’autres domaines. (Voir le tableau ci- dessous.)

• En 2006, 18 p. 100 des femmes �g�es de 15 ans ou plus avaient un dipl�me universitaire, comparativement � 10 p. 100 en 1991 et � seulement 3 p. 100 en 1971;
• En mai 2008, la participation des femmes au march� du travail atteignait un sommet, � 62,4 p. 100 (Statistique Canada).
• Le revenu moyen des femmes en 2005 d�passait de pr�s de 8 p. 100 celui de 2000.

 

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Malgr� l’am�lioration de la situation des femmes, il subsiste des disparit�s entre les sexes dans certains domaines cl�s. Par exemple, les femmes demeurent concentr�es dans des professions traditionnelles. Selon Statistique Canada (Femmes au Canada, cinqui�me �dition), 67 p. 100 de toutes les femmes sur le march� du travail (comparativement � 30 p. 100 des hommes) travaillent dans l’enseignement, les sciences infirmi�res et les m�tiers de sant� connexes, dans les bureaux, l’administration, la vente ou les services. En outre, les femmes gagnent moins que les hommes dans presque tous les groupes d’�ges. Ces �carts sont pr�sents d’une fa�on disproportionn�e parmi certaines populations f�minines.

Gains m�dians des personnes travaillant toute l’ann�e � temps plein, 2005

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Leadership f�minin¹

• En 2007, les femmes repr�sentaient 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 5,4 p. 100 des personnes les mieux r�mun�r�es, 7,3 p. 100 des cadres de direction et 12 p. 100 des membres des conseils d’administration (liste des 500 plus importantes entreprises publi�e par le Financial Post);
• Parmi les 535 postes les mieux r�mun�r�s et les plus importants au sein de ces entreprises, seulement 5,8 p. 100 �taient occup�s par des femmes (ce qui repr�sente une baisse de 6,9 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente);
• En 2006, les femmes repr�sentaient pr�s de 54 p. 100 de l’effectif de la fonction publique f�d�rale. Mais elles �taient encore surrepr�sent�es dans les professions traditionnelles et sous-repr�sent�es dans les professions non traditionnelles, c’est � dire qu’elles occupaient :
  • 81 p. 100 des postes de soutien administratif;
  • 72,5 p. 100 des postes d’ex�cution des programmes et d’administration;
  • 29,1 p. 100 des postes en informatique;
  • 31,9 p. 100 des postes de soutien technique.

¹  Sources : Catalyst (Census of Women Board Directors of the Financial Post 500: Voices from the Boardroom, 2007) et Rosenzweig and Company (Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008).

 

Statistiques sur la violence

D’apr�s le Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme, � l’�chelle mondiale, au moins une femme sur trois a d�j� �t� battue ou forc�e d’accorder des faveurs sexuelles ou, encore, a subi de mauvais traitements au cours de sa vie — actes commis la plupart du temps par une personne qu’elles connaissent².

Selon Statistique Canada (Femmes au Canada 2005; La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2006 et 2007, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006) :

• En 2004, 86 p. 100 des victimes d’agressions sexuelles, 69 p. 100 des victimes d’enl�vements et de rapts et 79 p. 100 des victimes de harc�lement criminel (cas signal�s � la police) �taient des femmes.
• Les femmes �taient deux fois plus susceptibles que les hommes d’�tre bless�es par suite de violence conjugale (44 p. 100 contre 19 p. 100).
• Selon les donn�es sur les homicides entre conjoints, les femmes autochtones �taient huit fois plus susceptibles d’�tre tu�es par leurs conjoints que les autres femmes et trois fois plus susceptibles de signaler un incident de violence conjugale perp�tr� par leur conjoint actuel ou un ancien conjoint.
   

²  Nations Unies. �tude approfondie de toutes les formes de violence � l’�gard des femmes, Rapport du Secr�taire g�n�ral, 2006, A/61/122/Add.1 (6 juillet 2006).

Cadre op�rationnel

En 2007–2008, le changement a �t� le th�me dominant pour CFC. L’exercice sur lequel porte le pr�sent rapport a donc �t� une p�riode de transition. Pour cette raison, CFC a pris des mesures pour g�rer les changements internes et externes de fa�on � assurer la mise en œuvre efficace de ses priorit�s et de ses activit�s continues.

• Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� l’attribution de cr�dits suppl�mentaires r�currents � CFC. Ces 10 millions de dollars additionnels par ann�e ont port� le budget total de CFC � 29,9 millions de dollars, soit le niveau de financement le plus �lev� jamais accord� � l’organisme. Le Programme de promotion de la femme (PPF) a donc �t� accru et consacr� au soutien de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit�.
• Cet accroissement du budget de CFC a fait suite � l’examen de l’efficience men� en septembre 2006, lequel a conduit � une consolidation des op�rations de l’organisme et a permis des �conomies de 5 millions de dollars. � la suite de cet examen, les services r�gionaux de CFC ont �t� regroup�s en quatre points de service et l’on a pris des mesures pour accro�tre l’efficience dans la prestation des programmes. En outre, la Direction des politiques et celle de l’Analyse comparative entre les sexes ont �t� regroup�es. CFC a continu� � travailler de concert avec d’autres institutions f�d�rales, de mani�re � �tayer ses recherches en mati�re de politiques.
• Le 1^er avril 2007, on a rationalis� le m�canisme de prestation du programme en cr�ant deux composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis � CFC d’�largir son champ d’activit� et de promouvoir des partenariats � l’appui de son travail en faveur de l’�galit� entre les sexes. Le Fonds de partenariat vise sp�cifiquement � permettre des interventions cibl�es, de nature � conduire � l’�limination des obstacles syst�miques qui bloquent la participation des femmes et des filles � des sph�res importantes de la vie canadienne.
• En adoptant un processus d’appel de propositions, le PPF a d�laiss� le mode r�actif pour devenir un programme de financement plus ouvert et plus comp�titif. C’est particuli�rement �vident dans le cas du Fonds communautaire pour les femmes. Au cours de l’exercice 2007–2008, le PPF a lanc� ses deux premiers appels de propositions, soit le 4 juin et le 1^er novembre 2007.
• En outre, en d�cembre 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� le mandat r�vis� du PPF, consistant � � promouvoir l’�galit� pour les femmes partout au Canada en am�liorant leur situation �conomique et sociale et leur participation � la vie d�mocratique �. �tant donn� que les deux appels de proposition ont �t� lanc�s avant ce changement, un grand nombre des projets financ�s en 2007–2008 ont relev� du mandat pr�c�dent du PPF, soit de � faciliter la participation des femmes � la soci�t� canadienne en am�liorant leur situation �conomique, sociale et culturelle par l’interm�diaire d’organismes canadiens �.
• Au cours de l’exercice 2007–2008, Condition f�minine Canada a d� effectuer un important r�am�nagement de l’effectif et prendre un certain nombre de mesures de dotation.
   

Possibilit�s et risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s, CFC a indiqu� que les principaux d�fis et risques seraient cern�s durant la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus internes et externes. L’exercice a donc �t� une p�riode au cours de laquelle CFC a reconnu ses possibilit�s et g�r� des risques potentiels.

Possibilit�s

• En 2007–2008, le Comit� permanent de la condition f�minine de la Chambre des communes a d�pos� treize rapports, y compris deux qui n�cessitaient une r�ponse de la part du gouvernement et un qui n�cessitait une r�ponse de la part de CFC. En plus de diriger le processus de r�daction de la r�ponse du gouvernement au rapport intitul� Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition f�minine Canada, l’organisme a r�pondu � des demandes de renseignements et ses dirigeantes ont comparu � cinq reprises devant le Comit�. Quant aux possibilit�s, le Comit� a �tudi� des enjeux ayant une incidence consid�rable sur les Canadiennes et son rapport a mis en �vidence des fa�ons d’am�liorer la situation des femmes dans la soci�t� canadienne.
• Les changements apport�s � la structure organisationnelle, � la gouvernance, aux ressources humaines et financi�res et au mod�le de prestation du programme ont aussi cr�� d’autres possibilit�s et d�fis. Les changements ont offert des possibilit�s de cr�er une organisation plus coh�rente, ax�e sur des r�sultats qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivit�. Durant la p�riode de transition, CFC a constat� un accroissement important de l’utilisation de son financement et une plus grande diversit� parmi les b�n�ficiaires de celui-ci.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes a fourni � CFC des occasions de mobiliser des ressources et d’�laborer des partenariats avec des institutions f�d�rales, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et le secteur priv�, afin de promouvoir la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. Le Fonds peut �tre utilis� pour soutenir des projets conjoints qui portent sur des questions d�licates dans des domaines cl�s et qui aident � �liminer les obstacles syst�miques � la participation des femmes � l’�conomie, � notre soci�t� et � la vie politique.
   

Risques

�tant donn� la nature et la port�e des changements effectu�s en 2006–2007, la gestion des risques a �t� une priorit� cl� durant l’exercice vis� par le rapport, � la fois du point de vue de l’orientation strat�gique et des op�rations de l’organisme. Bien que CFC dispose de m�canismes suffisants de contr�le pour g�rer les risques inh�rents, on reconna�t la n�cessit� de le doter d’une strat�gie int�gr�e de gestion des risques. On pr�voit donc �laborer un profil de risque en 2008–2009.

• Les demandes du Comit� permanent, tout en offrant des possibilit�s, ont �t� consid�r�es comme un risque potentiel �tant donn� qu’elles ont oblig� CFC � mobiliser une proportion importante de ses ressources humaines pour suivre les d�lib�rations, pr�parer les comparutions et r�pondre aux demandes de renseignements, ce qui pouvait nuire � ses efforts dans les domaines prioritaires. La strat�gie d’att�nuation pour r�pondre aux risques connexes a �t� d’assurer une coordination efficace des efforts organisationnels se rapportant au Comit� en t�chant de r�pondre dans la mesure du possible � ses demandes. Les membres du Comit� ont ainsi �t� mieux inform�es des ressources de CFC, des r�sultats de cet organisme et du travail qu’il effectue � l’�chelle du gouvernement du Canada et dans le monde entier en ce qui a trait aux budgets sensibles aux sexosp�cificit�s. Cette prise de conscience accrue a eu une certaine influence sur les d�cisions du Comit�.
• En 2007–2008, CFC a re�u 57 demandes d’acc�s � l’information, comparativement � 38 au cours de l’exercice pr�c�dent. Vu cette augmentation des demandes, la complexit� des questions � aborder et le manque de ressources humaines pour g�rer la charge de travail, CFC a cern� un risque potentiel pour ce qui est de sa capacit� � s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et, par la suite, de r�pondre aux plaintes du public concernant l’acc�s � l’information. � titre de strat�gie d’att�nuation, la haute direction s’est engag�e � examiner en priorit� les besoins de dotation de cette fonction et elle a pris des mesures pour accro�tre d’un ETP le personnel affect� � l’Acc�s � l’information et protection des renseignements personnels, afin qu’il puisse ex�cuter le volume de travail accru. Elle a aussi retenu les services d’une experte conseil pour aider, � l’�chelon de la direction, � rationaliser les processus et � am�liorer l’utilisation du logiciel sp�cialis�.
• Dans le cadre de la mise en œuvre des deux nouvelles composantes de financement, CFC a d�ploy� des efforts consid�rables pour assurer la prestation efficiente du PPF. Le succ�s � cet �gard a �t� manifeste dans le Fonds communautaire pour les femmes, lequel a r�sult� dans un accroissement de 69 p. 100 dans l’utilisation du financement. En revanche, la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes a �t� difficile en raison du temps qu’il a fallu aux groupes pour comprendre le potentiel de cette composante et le processus complexe et long de la cr�ation de partenariats dans le cadre de projets conjoints. CFC est en train de prendre des mesures pour am�liorer la mise en œuvre de cette composante de financement en 2008–2009.
   

Priorit�s de l’organisme

Afin de produire les r�sultats pr�vus, de s’approcher de son r�sultat strat�gique et d’am�liorer son rendement en tant qu’organisme, CFC a mis en œuvre quatre priorit�s de programme et de gestion en 2007–2008. L’organisme a pris diverses mesures pour assurer l’efficacit� de cette mise en œuvre : il a adopt� de nouvelles approches, rationalis� les syst�mes existants, effectu� des investissements strat�giques, am�lior� les proc�dures et renforc� les capacit�s de son effectif.

Priorit�s de programme

La mise en œuvre de la premi�re priorit� de programme de CFC (Renforcer la responsabilisation au gouvernement f�d�ral en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes et � la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne) a repos� sur des interventions strat�giques, c’est-�-dire la prestation d’aide et de conseils aux institutions et le renforcement de leurs capacit�s. On constate en cons�quence que les efforts d�ploy�s par CFC pour responsabiliser les institutions � l’�gard de la pratique de l’ACS portent plus de fruits : de plus en plus, les consid�rations de genre sont int�gr�es � l’�laboration des politiques et des programmes.

La mise en œuvre de la deuxi�me priorit� de programme de CFC (Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les r�sultats am�liorent la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne) a repos� sur l’introduction de changements de fond touchant ses m�canismes de financement, � savoir l’instauration d’appels de propositions, des contacts prospectifs avec des b�n�ficiaires potentiels, de m�me qu’une am�lioration et une uniformisation de la proc�dure d’�valuation. Ces changements ont, entre autres, favoris� la primaut� des projets dont les r�sultats ont manifestement une incidence directe sur les femmes, c’est-�-dire les outillent en vue de leur pleine participation � la soci�t�.

Priorit�s internes

En r�ponse � l’�valuation de son cadre de responsabilisation de la gestion (en 2006), CFC s’est aussi fix� deux priorit�s internes. Pour mettre en œuvre la premi�re (�laborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’�thique), le Comit� ex�cutif de CFC a approuv� un plan d’action qui pr�voit l’�laboration d’un code de conduite interne, conforme � la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles. Au cours de l’exercice vis� par le rapport, CFC a amorc� avec son personnel une r�flexion en vue de d�finir des valeurs internes. Parall�lement, il a entrepris de discuter l’�largissement des structures de soutien existantes et des m�canismes de recours mis � la disposition de celui-ci, par l’�laboration d’un protocole d’entente avec Patrimoine canadien et, au besoin, d’autres mesures.

Pour mettre en œuvre sa deuxi�me priorit� interne (Examiner et am�liorer les autorisations de CFC et approfondir la compr�hension qu’a l’organisme de la proc�dure d’attribution des cr�dits parlementaires), CFC a adjoint des m�canismes internes de contr�le aux syst�mes financiers, de mani�re � s�parer les diff�rentes autorisations qu’il d�tient. L’organisme a aussi donn� de la formation � ses gestionnaires et nomm� aux postes cl�s des personnes poss�dant le savoir-faire requis dans le domaine. Son effectif est maintenant plus conscient de la proc�dure d’attribution des cr�dits parlementaires et des exigences qui s’y rattachent. On constate �galement une am�lioration du processus d’examen et de l’utilisation des autorisations l�gislatives lui ayant �t� conf�r�es.

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L’Architecture des activit�s de programme de CFC pour 2007–2008 indique, comme r�sultat strat�gique, � l’�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada �. Ce r�sultat est mesur� par les progr�s accomplis dans l’accroissement de la repr�sentation et de la participation des femmes aux aspects �conomiques, sociaux, culturels et politiques de la vie canadienne. CFC contribue � ce r�sultat par l’interm�diaire de ses deux activit�s de programme et des r�sultats connexes pr�vus.

 

Activit� de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables

Ressources financi�res 2007–2008 (en millions de dollars)

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)

Cette activit� de programme est con�ue pour faciliter le r�le transversal de CFC dans l’administration f�d�rale, r�le qui consiste � fournir des conseils sp�cialis�s, � donner de la formation et � �laborer des outils pour renforcer la capacit� d’analyse comparative entre les sexes des minist�res et des organismes. L’ACS est le processus par lequel les diff�rences sociales et �conomiques entre les sexes sont syst�matiquement prises en compte dans le processus d’�laboration de politiques, de planification et de prise de d�cisions, de sorte que les r�sultats attendus soient �quitables pour les femmes et les hommes (http://www.cfc-swc.gc.ca).

En outre, CFC aide les organismes centraux � surveiller efficacement la mise en œuvre de l’ACS et � �valuer les progr�s accomplis par les minist�res en mati�re d’�galit� entre les sexes dans les domaines cl�s. En facilitant le r�le de surveillance des organismes centraux, CFC assure une plus grande responsabilisation des institutions f�d�rales � l’�gard de l’ACS.

En plus de ce r�le de soutien, CFC travaille de concert avec des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des organisations internationales dans le cadre de diff�rents forums, au sein desquels il facilite l’int�gration des consid�rations li�es � l’�galit� aux processus d�cisionnels et aux r�sultats.

Par cette activit� de programme, CFC cherche � obtenir un r�sultat � instrumental �, c’est � dire une efficacit� accrue des politiques dont ferait �tat l’int�gration des enjeux f�minins et de l’�galit� entre les sexes � l’�laboration, � l’analyse et � la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives. Elle est con�ue de sorte que, gr�ce � ce r�sultat, les minist�res et les organismes puissent � adopter une approche coh�rente pour �laborer et mettre en œuvre des politiques gouvernementales qui favorisent l’�galit� entre les sexes �.

 

Effectuer de l’ACS portant sur des politiques

Le rendement satisfait aux attentes

Les femmes autochtones

CFC a travaill� avec des minist�res f�d�raux, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes autochtones, � l’�laboration de politiques et de programmes fond�s sur des r�sultats et tenant compte des sp�cificit�s culturelles, afin d’am�liorer la situation socio�conomique et juridique des femmes autochtones, notamment en ce qui concerne la division des biens matrimoniaux et la protection des droits fondamentaux pr�vus par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

• En 2007–2008, CFC a fourni des conseils et des analyses portant sur des politiques � des minist�res f�d�raux, dont le minist�re des Affaires indiennes et du Nord, pour r�pondre aux besoins des Autochtones, y compris ceux qui sont propres aux femmes autochtones (p. ex. la s�curit� �conomique).
• CFC a fait parti du Comit� de planification du premier Sommet national des femmes autochtones, dont le th�me �tait � Les femmes, la force des collectivit�s � et qui a r�uni plus de 250 femmes autochtones, chefs de gouvernement et fonctionnaires de haut niveau pour r�soudre les probl�mes auxquels se butent les femmes autochtones. Le Sommet a facilit� le dialogue et la communication entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et autochtones, les chefs autochtones, des femmes provenant des collectivit�s et d’autres personnes. L’approche �tablie par ce processus consiste � r�soudre les probl�mes cern�s par les femmes autochtones, d’une fa�on concert�e et d�lib�r�e.
• En pr�paration du sommet de 2008, CFC a tenu un atelier intitul� � Vers une analyse comparative entre les sexes adapt�e � la culture �, qui a r�uni des repr�sentantes et repr�sentants des groupes autochtones et des d�cisionnaires provenant des principaux minist�res f�d�raux. L’atelier a fourni l’occasion aux participantes et aux participants d’examiner l’adaptation culturelle de l’ACS, de partager leurs connaissances � ce sujet et de commencer � �baucher un cadre strat�gique en vue d’une action communautaire adapt�e sur le plan culturel.
   

Les groupes utilisaient des d�finitions et des approches souvent bien diff�rentes, mais CFC a facilit� l’acceptation d’un ensemble commun de principes directeurs. Ces principes constituent la base du cadre et offrent aux femmes autochtones des moyens de reconqu�rir leurs valeurs et leurs r�les traditionnels dans leur travail quotidien. Ces principes incluent :

• reconna�tre et comprendre les causes profondes de l’oppression;
• adopter une approche holistique;
• valoriser les enseignements et les r�les traditionnels;
• respecter les relations, y compris celles entre les personnes, les collectivit�s et les nations.
   

Sœurs d’esprit

Sœurs d’esprit³ est une initiative quinquennale en trois volets — recherche, �ducation et politiques — con�ue pour faire mieux conna�tre et comprendre au public la violence raciste et sexualis�e faite aux femmes et aux filles autochtones, laquelle conduit souvent � leur disparition ou � leur mort. Dans le cadre de Sœurs d’esprit, CFC joue un r�le de financement, de surveillance, de liaison et de consultation, et s’attache particuli�rement � susciter et � soutenir des partenariats strat�giques avec les minist�res f�d�raux.

En 2007–2008, CFC a continu� � collaborer avec l’Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre de l’initiative Sœurs d’esprit. Le financement fourni par CFC a soutenu les efforts d�ploy�s par l’Association de concert avec d’autres groupes autochtones et le gouvernement f�d�ral, dans le cadre d’activit�s visant � quantifier, puis � consigner dans la base de donn�es de l’Association, le nombre r�el de femmes disparues et assassin�es. Les autres activit�s soutenues par l’initiative Sœurs d’esprit comprennent des recherches visant � d�terminer l’�tendue et les causes profondes de la violence et des activit�s �ducatives afin de faire mieux conna�tre et comprendre au public le probl�me et d’�clairer l’orientation et l’�laboration des politiques.

• � titre de copr�sident du groupe de travail de Sœurs d’esprit, CFC a jou� un r�le important dans la d�termination des domaines dans lesquels il faudrait collaborer afin d’am�liorer les services des minist�res f�d�raux aux femmes autochtones. L’organisme a facilit� l’�tablissement de liens entre l’Association et diverses institutions, dont le forum des ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de la condition f�minine et l’Initiative de lutte contre la violence familiale. CFC a aussi transmis � des responsables gouvernementaux des renseignements au sujet des activit�s de Sœurs d’esprit et a facilit� la participation de l’Association � diff�rentes r�unions.
   

Pour guider ses interventions futures en mati�re de politiques, l’Association a pr�par� un document intitul� Sœurs d’esprit : Cadre des priorit�s strat�giques de l’initiative. L’Association et CFC ont commenc� � planifier la tenue de r�unions avec des minist�res f�d�raux cl�s, en vue d’�laborer une strat�gie op�rationnelle connexe, laquelle indiquera les diff�rents objectifs et les activit�s correspondantes � mener pour obtenir les r�sultats d�sir�s.

En ce qui concerne la sensibilisation, il y a eu une augmentation du nombre de vigiles de Sœurs d’esprit, qui sont pass�es de 11, en 2006, � 30, en 2007, au Canada et dans deux centres internationaux. Ces activit�s ont attir� l’attention du public sur le probl�me de la violence faite aux femmes autochtones, en particulier sur la question des femmes autochtones disparues et assassin�es. On a aussi constat� une am�lioration de la couverture m�diatique, y compris de l’image que les m�dias v�hiculent des victimes.

En 2007–2008, troisi�me ann�e de l’initiative, la gestion de l’Association a �t� l’objet d’un rapport ind�pendant de v�rification. Selon ce rapport, qui portait sur les activit�s de Sœurs d’esprit men�es entre septembre et d�cembre 2006, l’initiative respecte les conditions stipul�es dans l’Accord de contribution. La question des langues officielles, consid�r�e lors de la v�rification comme un aspect � am�liorer, a �t� r�solue au cours de la p�riode sur laquelle portait la v�rification.

 

³  L’initiative est �galement connue sous l’appellation Sœurs par l’esprit.

Traite des personnes

Le Code criminel inclut trois nouvelles infractions li�es � la traite des personnes. Elles concernent la traite des personnes, l’avantage mat�riel tir� de la traite des personnes et la r�tention ou la destruction de pi�ces d’identit� ou de documents d’immigration. En juin 2007, le Canada a �galement accru la dur�e des permis temporaires de r�sidence pour les victimes de la traite, la portant � 180 jours.

 

Coordonner les activit�s du gouvernement f�d�ral et rendre compte des progr�s

Le rendement satisfait aux attentes

Partenariats

Dans le contexte des efforts f�d�raux, provinciaux et territoriaux, les ministres responsables de la condition f�minine � l’�chelle f�d�rale, provinciale et territoriale ont tenu leur 26^e r�union annuelle le 11 juillet 2007. � cette r�union, les ministres ont convenu de promouvoir l’autonomie �conomique et la s�curit� des femmes et de s’efforcer d’am�liorer la situation des femmes des Premi�res nations, des Inuites et des M�tisses au Canada. Lors de cette r�union, les ministres ont �tudi� trois priorit�s d’action : la s�curit� �conomique des femmes, le soutien aux femmes autochtones qui occupent des postes de direction et le traitement des femmes autochtones au sein du syst�me judiciaire (http://www.cfc-swc.gc.ca/newsroom/news2007/0711_f.html).

Les ministres ont confirm� � l’unanimit� leur appui � la D�claration d’Iqaluit de 2007, qui �nonce ce qui suit : � En reconnaissance du besoin urgent d’am�liorer le sort des femmes et des jeunes filles autochtones au Canada, les ministres responsables de la Condition f�minine au sein des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux s’unissent pour pr�senter une d�claration t�moignant de leur engagement � favoriser le bien-�tre social, �conomique et culturel des Inuites, des M�tisses et des femmes des Premi�res nations vivant dans les r�serves ou � l’ext�rieur de celles-ci �. Cet engagement est r�alis� gr�ce � des mesures pr�cises et cibl�es prises par ces gouvernements dans leurs domaines de comp�tence respectifs.

• � titre de copr�sident du Comit� f�d�ral-provincial- territorial sur les femmes autochtones, CFC a n�goci� avec succ�s les termes employ�s dans la D�claration d’Iqaluit, laquelle sert aussi de cadre pour le financement d’initiatives et la collaboration avec des partenaires f�d�raux durant tout l’exercice, dans des domaines cibl�s qui ont des r�percussions positives sur les femmes autochtones. Cette d�claration appuie aussi le travail effectu� par l’interm�diaire de l’initiative Sœurs d’esprit et elle a r�pondu � un grand nombre des recommandations du Sommet national des femmes autochtones de 2007, o� il a �t� question du leadership, de la violence et des questions judiciaires.
   

Analyse comparative entre les sexes

• � la suite d’un projet pilote visant � former des agentes et agents, l’ACS est devenue une partie int�grante du programme d’�tude r�gulier des organismes centraux. Ainsi, gr�ce � l’application de l’ACS aux d�cisions en mati�re de politiques, de programmes et de d�penses, le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le minist�re des Finances ont-ils pu exercer de fa�on plus efficace leurs fonctions d’analyse critique � l’�gard de l’�galit� entre les sexes.
• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a �tabli une nouvelle exigence relative � l’ACS pour les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, comme il est indiqu� dans ses lignes directrices : � Les organisations f�d�rales ont la responsabilit� finale d’�laborer des politiques et des programmes conformes aux politiques g�n�rales du gouvernement, y compris en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes. [...] Au moment de la pr�paration des pr�sentations au Conseil du Tr�sor visant l’obtention de l’approbation d’�l�ments de programmes, les organisations f�d�rales doivent tout de m�me proc�der � une derni�re v�rification pour s’assurer que la proposition est conforme en ce qui a trait � l’analyse comparative entre les sexes et rendre compte de leurs constatations dans leurs pr�sentations au CT � (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca).
• De concert avec CFC, le Secr�tariat a entrepris d’analyser les aspects techniques de l’int�gration de l’ACS aux structures de gestion des ressources et des r�sultats des minist�res.
• Le minist�re des Finances a effectu� une ACS de certaines orientations propos�es au ministre des Finances pour les budgets de 2007 et de 2008. De plus, il a demand� aux minist�res s’ils avaient soumis � une ACS les �l�ments que ceux-ci sugg�raient d’inclure dans le budget.
   

Sph�re internationale

En 2007–2008, CFC a particip� � des forums internationaux afin d’aider � promouvoir l’�galit� pour les femmes au Canada et dans le monde :

• En mars 2008, CFC a jou� un r�le de chef de file en collaborant avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international aux pr�paratifs de la session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies (CCFNU). Le Canada a contribu� � la r�daction de plusieurs portions cl�s du document sur les r�sultats (http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/52sess.htm), notamment celles qui concernent la n�cessit� d’int�grer des m�canismes de responsabilisation aux approches d’int�gration des consid�rations li�es � l’�galit� entre les sexes et d’�liminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes autochtones et les femmes handicap�es.
• CFC a n�goci� avec succ�s l’adoption, dans le document final, de formulations d�terminantes concernant l’inclusion de donn�es ventil�es selon la diversit�. Ces formulations insistent sur la n�cessit� d’am�liorer, de syst�matiser et de financer la collecte, l’analyse et la diffusion de donn�es ventil�es selon le sexe et de donn�es sexosp�cifiques.
• CFC a travaill� en �troite collaboration avec le minist�re du Patrimoine canadien et d’autres minist�res afin de soumettre les 6^e et 7^e rapports combin�s du Canada (1999–2006) au comit� onusien responsable de l’observation, par les �tats signataires, de la Convention sur l’�limination de toutes les formes de discrimination � l’�gard des femmes des Nations Unies.
• En 2007–2008, CFC a termin� son mandat de repr�sentant du Canada au sein du groupe de surveillance du Plan d’action du Commonwealth pour l’�galit� entre les sexes (2005–2015). Comme membre de ce groupe, il a jou� un r�le actif dans l’�laboration d’un cadre de surveillance et d’�valuation du plan. Ce cadre a �t� approuv� lors de la 8^e r�union des ministres du Commonwealth responsables de la condition f�minine, qui s’est tenue en Ouganda en juin 2007. �tant donn� l’exp�rience du Canada dans l’�laboration d’indicateurs, notre contribution a �t� substantielle. Elle a consist� � partager des cadres mod�les et � pr�senter plusieurs propositions pour am�liorer le cadre (http://www.thecommonwealth.org/subhomepage/164316/). CFC a particip� activement � toutes les r�unions du comit� de r�daction et a influenc� consid�rablement la formulation du texte, tout en �tablissant un consensus � l’�gard de plusieurs questions litigieuses.
• CFC a dirig� la d�l�gation canadienne � la Septi�me assembl�e extraordinaire de la Commission interam�ricaine des femmes (CIF), un organisme compos� de 35 nations membres de l’Organisation des �tats am�ricains (OEA), laquelle regroupe les pays du grand continent am�ricain et des Antilles, ainsi que d’autres pays. CFC a jou� un r�le cl� dans la n�gociation des documents juridiques et des instruments de gouvernance devant r�gir le fonctionnement de la CIF. Ceux-ci ont �t� adopt�s � l’unanimit� par les �tats membres � Washington, en novembre 2007. CFC a aussi aid� � �tablir les priorit�s de la prochaine assembl�e g�n�rale de l’OEA et de la CIF et il a propos� des sujets cl�s concernant les femmes et la prosp�rit� �conomique pour le Sommet des Am�riques de 2009, lequel se tiendra � Trinit�-et-Tobago.
   

Activit� de programme 2 : Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organisations quant � l’�galit� entre les sexes

Ressources financi�res 2007–2008 (en millions de dollars)

Ressources humaines 2007–2008 (en ETP)

La seconde activit� de programme (Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l’�galit� entre les sexes) est con�ue pour renforcer la capacit� par l’information, la formation et des outils, ainsi que par de l’aide financi�re et professionnelle aux projets, afin de faciliter le r�le des organismes canadiens dans le soutien des efforts en mati�re d’�galit� entre les sexes. Dans le cadre de cette activit� de programme, CFC vise un r�sultat qui a un effet d’� autonomisation �, c’est � dire qui fait en sorte que les organismes et la population du Canada aient la capacit� de s’engager � promouvoir la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du pays et que, de fait, ils le fassent.

 

Recueillir, produire et diffuser de l’information sur l’�galit� entre les sexes

Le rendement satisfait aux attentes

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, CFC a apport� son aide � diff�rents minist�res et organismes afin de les aider � accro�tre leur capacit� en mati�re d’ACS. Il est pr�vu que, au fil du temps, cette aide conduira � une mise en œuvre plus �tendue de l’ACS au sein des institutions f�d�rales, ce qui am�liorera les r�sultats produits par les politiques et les programmes du point de vue de l’�galit�. Ce qui suit donne un aper�u du travail de CFC aupr�s de diff�rents minist�res f�d�raux :

• Ressources humaines et D�veloppement social Canada – revitalisation des structures d’ACS existantes;
• Industrie Canada – instauration de la pratique de l’ACS et cr�ation de strat�gies de mise en œuvre;
• Parlement du Canada (Service d’information et de recherche parlementaires), Affaires indiennes et du Nord Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et minist�re des Finances – accroissement de la capacit� de mise en œuvre de l’ACS.
   

Projet des indicateurs de l’�galit�

Dans le but de surveiller les progr�s, de cerner les lacunes et de suivre la situation des femmes et des hommes, CFC travaille de concert avec diff�rents minist�res f�d�raux dans le cadre d’un projet des indicateurs de l’�galit�. En 2007–2008, on a entrepris l’�laboration d’un cadre, qui devrait �tre achev� au cours du prochain exercice. Ce cadre porte surtout sur la s�curit� �conomique et la s�curit� personnelle des femmes, notamment le probl�me de la violence.

Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Le rendement satisfait aux attentes

En rationalisant la mise en œuvre du PPF, CFC a pu obtenir des r�sultats concrets, y compris une port�e �tendue, des r�percussions plus directes sur les femmes et une augmentation du nombre et de la diversit� des partenariats cr��s.

Port�e �tendue du programme

CFC a r�ussi � �largir la port�e du PPF pour ce qui est du nombre de b�n�ficiaires du financement, � accro�tre la diversit� des organismes qui font la promotion de l’�galit� entre les sexes et � �tablir des partenariats strat�giques.

• En 2007–2008, le nombre d’organismes qui ont re�u du financement du PPF a augment� de 69 p. 100 par rapport � l’exercice pr�c�dent. Cet accroissement de l’utilisation du financement peut �tre attribu� � la strat�gie d’information proactive adopt�e pour fournir des renseignements et de la formation aux requ�rantes et requ�rants et aux partenaires potentiels. Ce faisant, le programme a aid� les requ�rantes et requ�rants � pr�parer des propositions conformes � ses exigences en mati�re de financement.
• Parmi les organismes qui ont re�u du financement en 2007–2008 pour de nouveaux projets, 41 p. 100 pr�sentaient une demande pour la premi�re fois. Cette diversit� peut �tre attribu�e aux modalit�s renouvel�es du PPF, qui ont �largi la cat�gorie de b�n�ficiaires admissibles, ce qui a donn� � un plus grand nombre d’organismes canadiens la possibilit� de jouer un r�le dans la promotion de l’�galit� pour les femmes. En compl�ment � cette mesure, CFC a �largi son rayonnement en utilisant, entre autres, la technologie de l’information. Par exemple, il a affich� son formulaire de demande et d’autres outils sur Internet (http://www.cfc-swc.gc.ca/).
   

Incidence directe sur les femmes

La strat�gie de mesure du rendement qui accompagnait les anciennes modalit�s du PPF ne permettait pas la collecte et l’analyse de donn�es sur les r�sultats de nature � permettre une �valuation de l’incidence directe sur les femmes. Gr�ce � la nouvelle approche en vigueur, le PPF peut d�sormais montrer comment les projets financ�s ont une incidence directe sur les femmes et contribuent � leur pleine participation � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. Ainsi, les 181 nouveaux projets qui ont �t� financ�s au cours de l’exercice vis� par le pr�sent rapport devraient toucher plus de 100 000 femmes directement et plus d’un million de femmes indirectement.

Partenariats

En 2007–2008, CFC a amen� un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, priv� et b�n�vole � s’impliquer pour l’avancement de la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. En outre, comme l’une des exigences du Fonds de partenariat est l’apport de fonds de contrepartie, CFC a pu mobiliser des ressources d’autres partenaires.

• CFC a r�ussi � �tablir des partenariats avec sept institutions f�d�rales, 13 organismes provinciaux et territoriaux et 39 organismes priv�s ou autres, dans le cadre de 14 projets conjoints soutenus par le Fonds de partenariat.
• Les contributions financi�res et non financi�res qui ont ainsi �t� obtenues totalisent 15,7 millions de dollars. Il en a r�sult� non seulement un investissement accru dans l’�galit� entre les sexes, mais aussi une diversification des sources de financement pour les projets relatifs aux enjeux f�minins.
   

Dans le Budget de 2007, le gouvernement a annonc� l’attribution d’un financement additionnel de 10 millions de dollars � CFC. Par la suite, les modalit�s du PPF ont �t� modifi�es par l’introduction de deux composantes de financement :

• Le Fonds communautaire pour les femmes accorde des subventions et des contributions pour la r�alisation de projets locaux, r�gionaux ou nationaux afin de promouvoir l’�galit� des femmes en agissant sur leur situation �conomique et sociale et sur leur participation � la vie d�mocratique. Ces projets appuient directement les femmes dans leur collectivit�.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes accorde des contributions � l’appui de projets conjoints r�alis�s en partenariat, avec des institutions publiques, des organismes non gouvernementaux (ONG) et d’autres ordres de gouvernement. Son objectif consiste � �tablir des partenariats entre Condition f�minine Canada, des organismes non gouvernementaux admissibles et des institutions publiques afin de promouvoir l’�galit� des femmes en agissant sur leur situation �conomique et sociale et sur leur participation � la vie d�mocratique.
   

En 2007–2008, CFC a offert un soutien financier ou autre � 292 projets. Ces projets se trouvaient � diff�rents stades de mise en œuvre : 75 �taient termin�s, 36 en cours et 181 nouveaux. En tout, c’est 14 249 916 $ qui ont �t� distribu�s. De ce montant, 13 450 000 $ provenaient du Fonds communautaire pour les femmes et 799 916 $ du Fonds de partenariat pour les femmes. En 2007–2008, CFC a engag� un total de 33 941 688 $, �tal�s sur trois ans, pour financer 181 nouveaux projets. Quant � la provenance de ce financement, 79 p. 100 provenait du Fonds communautaire pour les femmes et 21 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes.

 

Projets termin�s (75) :  Parmi les 292 projets qui ont b�n�fici� du soutien de CFC au cours de l’exercice, 75 ont �t� termin�s avec succ�s en 2007–2008. Aux fins du pr�sent rapport, les projets termin�s sont d�finis comme �tant des projets � l’�gard desquels des rapports finaux ont �t� soumis par les b�n�ficiaires du financement et dont les donn�es sur le rendement ont �t� analys�es pour d�terminer dans quelle mesure ils ont produit les r�sultats escompt�s et ont contribu� aux r�sultats pr�vus de CFC. Trois projets demeuraient inachev�s � la fin de l’exercice, c’est-�-dire qu’aucun rapport final n’avait �t� soumis � leur �gard dans le d�lai pr�vu. Le taux d’ach�vement des projets est donc de 96 p. 100.

Parmi les 75 projets termin�s avec succ�s au cours de l’exercice, 88 p. 100 ont obtenu ou d�pass� les r�sultats escompt�s. Les 12 p. 100 restants ont obtenu une partie des r�sultats escompt�s. La majorit� des projets termin�s (66) ont �t� approuv�s selon les modalit�s ant�rieures, tandis que neuf projets ont �t� financ�s en vertu des nouvelles exigences de financement du PPF. Il est donc important de noter que les r�sultats des projets pour 2007–2008 varient selon les modalit�s applicables.

Les projets termin�s qui ont �t� approuv�s selon les modalit�s ant�rieures ont contribu�, par diff�rents r�sultats,⁴ aux connaissances et engagements en mati�re d’�galit� entre les sexes. Cette contribution a pris diverses formes :

• efficacit� accrue des groupes de femmes (23 p. 100);
• sensibilisation accrue du public aux enjeux f�minins (35 p. 100);
• changements institutionnels encourageant la repr�sentation accrue des femmes dans les processus d�cisionnels (74 p. 100);
• participation accrue des femmes aux processus d’�laboration des politiques gouvernementales (79 p. 100).
   

Les projets financ�s selon les nouvelles modalit�s ont tous produit les r�sultats escompt�s, c’est-�-dire : ils ont eu une incidence directe sur les femmes en contribuant � am�liorer leur situation �conomique, sociale et culturelle. Ceci repr�sente un taux de r�ussite de 100 p. 100 pour les projets financ�s depuis le renouvellement du PPF.

⁴  Dans la plupart des cas, les projets ont donn� plus d’un r�sultat.

R�sultats � court et � moyen terme obtenus par les projets⁵

Les projets termin�s en 2007–2008 portaient sur les enjeux suivants : la situation �conomique des femmes (37 p. 100), l’�limination de la violence � l’endroit des femmes (24 p. 100) et d’autres enjeux (40 p. 100). En outre, ils ont cibl� diff�rentes populations : les femmes en g�n�ral (57 p. 100), les immigrantes et les femmes membres d’une minorit� visible (28 p. 100), les femmes autochtones (12 p. 100) et les a�n�es (19 p. 100).

⁵  La plupart des projets ont donn� plus d’un r�sultat.

Enjeux trait�s par les projets termin�s

Populations cibl�es par les projets termin�s

 

Exemples de projets termin�s :

• Le Hul'qumi'num Women’s Treaty Group, un collectif de femmes appartenant au Groupe du Trait� des Hul'qumi'num, en Colombie-Britannique, a re�u 25 000 $ pour son projet Hul'qumi'num Women’s Caucus [Caucus des femmes hul'qumi'num], lequel a facilit� la participation des femmes autochtones au processus de n�gociation du trait� et de l’autonomie gouvernementale : elles ont pris part aux discussions, cern� des enjeux li�s � l’�galit� et formul� des recommandations. Elles ont ainsi pris davantage conscience de leurs enjeux et particip� � l’�laboration de l’accord de principe, de la constitution et des structures de gouvernance hul'qumi'num. Gr�ce � cette initiative, les femmes hul'qumi'num ont accru leur compr�hension des principaux enjeux de gouvernance et de leadership et ont �t� mobilis�es afin de participer � la n�gociation du trait� et de l’autonomie gouvernementale.
• Le R�seau des centres de femmes du Qu�bec, un regroupement de 102 centres de femmes r�partis sur tout le territoire qu�b�cois, a re�u 85 100 $ pour son projet Le r�seau des centres de femmes, engag� contre l’appauvrissement des femmes, lequel visait � accro�tre sa participation et celle de ses membres � la lutte contre la pauvret� et l’exclusion des femmes. Pour ce faire, le premier objectif du projet visait � dresser un portrait approfondi des causes de la pauvret� des femmes. � cette fin, le document intitul� La pauvret� : une d�cision politique a �t� tir� � 250 exemplaires. Dans un deuxi�me temps, le projet visait � am�liorer les strat�gies d’action et de mobilisation des centres de femmes sur les plans locaux et pan-qu�b�cois. Le travail a amen� le R�seau � prendre conscience de l’importance d’agir en partenariat avec divers organismes. Il a nourri ses centres membres d’un riche argumentaire sur la condition f�minine, y compris des outils pratiques et de la documentation vulgaris�e.
• SPEIJ–GIGNOO, au Nouveau-Brunswick, a re�u 16 000 $ pour son projet Les sentiers de la gu�rison, qui visait � faire mieux comprendre au public la violence faite aux femmes autochtones. La trousse d’outils sur la violence faite aux femmes qui a �t� distribu�e � l’int�rieur et � l’ext�rieur des r�serves, notamment aux prestataires de services, a suscit� beaucoup de r�actions positives. Le minist�re des Affaires indiennes et du Nord a demand� au groupe d’enrichir la trousse en y ajoutant des documents provenant de partout au Canada.
• La 411 Senior Centre Society de la Colombie-Britannique a re�u 127 750 $ pour son projet Women Elders in Action (We* Act) [A�n�es en action] sur la s�curit� �conomique des a�n�es et la r�forme des pensions. Le groupe a produit un document d’orientation qui a permis de sensibiliser les a�n�es � la probl�matique de la s�curit� du revenu et � la n�cessit� de r�former les pensions. La liste des activit�s de sensibilisation tenues inclut : une �mission de radio (toujours en ondes), des tables rondes, des rencontres en milieu communautaire, la publication d’articles et des conf�rences. We*Act a entre autres comparu devant le Comit� permanent de la condition f�minine et le Comit� permanent des finances lors des consultations pr�budg�taires.
   

Projets en cours (36) :  En 2007–2008, 36 projets �taient encore en cours, dont 22 approuv�s selon les anciennes modalit�s et 14, selon les nouvelles. Ces projets, tous approuv�s au cours d’exercices financiers ant�rieurs, ont �t� �valu�s afin d’en contr�ler la progression et de d�terminer dans quelle mesure ils r�ussiront � donner les r�sultats escompt�s.

L’analyse montre que plus de 4 000 femmes b�n�ficieront des 14 projets approuv�s en vertu des nouvelles modalit�s. Les 22 projets approuv�s en vertu des anciennes modalit�s du PPF contribueront aux Connaissances et engagements en mati�re d’�galit� entre les sexes, un des r�sultats⁶ pr�vus de CFC, c’est-�-dire :

• renforceront la capacit� des groupes de femmes (14 p. 100);
• sensibiliseront le public aux enjeux f�minins (18 p. 100);
• produiront des changements institutionnels (27 p. 100);
• accro�tront la participation des femmes aux processus d’�laboration des politiques gouvernementales (68 p. 100).
   

⁶  Dans la plupart des cas, les projets ont donn� plus d’un r�sultat.

R�sultats attendus des projets en cours⁷

⁷  Plus de 4 000 femmes b�n�ficieront de ces projets.

 

Nouveaux projets (181) :  En 2007–2008, un total de 181 nouveaux projets ont �t� financ�s en vertu des nouvelles modalit�s du PPF. Parmi ces projets, 167 ont �t� soutenus par l’interm�diaire du Fonds communautaire et 14 par l’interm�diaire du Fonds de partenariat. La mesure dans laquelle ces projets ont donn� les r�sultats escompt�s ne sera d�termin�e qu’� leur ach�vement, � la suite d’une analyse des donn�es sur leur rendement.

Puisque les projets financ�s ont une incidence directe sur les femmes, il est maintenant possible de montrer comment celles-ci b�n�ficient des investissements effectu�s et des r�sultats obtenus par CFC, � savoir :

• Les partenariats plus nombreux avec des institutions f�d�rales, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur priv� (8 p. 100);
• Les possibilit�s accrues pour les femmes de participer � la collectivit� (p. ex. acc�s aux programmes, aux services et � d’autres possibilit�s – 37 p. 100);
• Les avantages directs pour les femmes, gr�ce � une prise de conscience et � des connaissances accrues qui leur permettent de cerner et d’�liminer les obstacles � leur participation � la collectivit� (55 p. 100).

 

R�sultats escompt�s des projets approuv�s au cours de l’exercice vis� par le rapport⁸

Les nouveaux projets ont cibl� diff�rentes populations⁹:

• Les femmes en g�n�ral (42 p. 100);
• Les femmes autochtones (22 p. 100);
• Les immigrantes et les femmes membres d’une minorit� visible (27 p. 100);
• Les a�n�es (9 p. 100).

Les nouveaux projets ont port� sur diff�rents enjeux :

• S�curit� et prosp�rit� �conomiques (42 p. 100);
• �limination de la violence � l’endroit des femmes (33 p. 100);
• Autres enjeux (25 p. 100).
   

⁸  On pr�voit qu’un grand nombre des projets donneront plus d’un r�sultat.
⁹  Dans la plupart des cas, les projets ont cibl� des enjeux et populations multiples.

 

Groupes cibl�s par les nouveaux projets

Enjeux trait�s par les nouveaux projets

 

Exemples de nouveaux projets financ�s par le PPF :

WP Funding:

• Sunshine Coast Women’s Resources Society a re�u 50 000 $ pour son projet Money Management for Women [Gestion de budget pour les femmes], qui r�pondra aux besoins de 200 femmes de la r�gion c�ti�re connue sous le nom de Sunshine Coast, en Colombie-Britannique. Le projet s’adresse aux a�n�es, aux femmes des Premi�res nations et aux femmes membres d’une minorit� visible. Il a pour but d’offrir de l’�ducation financi�re � celles d’entre elles qui vivent dans la pr�carit� �conomique. Des conseill�res b�n�voles qualifi�es fourniront un soutien et des conseils individuels et confidentiels aux femmes, leur expliquant comment r�soudre les probl�mes de gestion de budget et de dettes. Au mentorat, s’ajouteront des cours visant � accro�tre les connaissances des participantes, leurs comp�tences et leur confiance en mati�re de gestion budg�taire.
• Hutton House Association for Adults with Disabilities a re�u 140 888 $ pour son projet Life Coaching for Women with Disabilities [Encadrement pour femmes handicap�es]. Ce projet accro�tra la capacit� des femmes handicap�es de fonctionner de fa�on autonome, s�re et efficace dans la collectivit� de London. Gr�ce � de l’information et � des outils, elles acquerront la confiance en soi n�cessaire pour prendre en main leur sant�, leur bien-�tre, leur s�curit� et leur activit�s quotidiennes et participer � la vie communautaire.
• La Coalition nationale canadienne de femmes exp�rientielles a re�u 195 569 $ pour son projet BC’s Sex Workers and Sexually Exploited Youth: Escaping Violence, Addictions and Economic Despair [Travailleuses du sexe et jeunes exploit�s sexuellement en Colombie-Britannique : �chapper � la violence, � la toxicomanie et au d�sespoir �conomique]. Ce projet consistera � mettre au point un outil qui aidera les organismes communautaires et gouvernementaux de la Colombie-Britannique � am�liorer les services offerts aux travailleuses du sexe durant leur transition vers une nouvelle vie. La Coalition soutiendra les efforts d’environ 150 femmes souhaitant quitter le commerce du sexe et r�int�grer le march� du travail et la vie sociale de leur collectivit�. Elle fera l’essai du manuel d’intervention � Comprehensive Resource Handbook to support sex workers and sexually exploited youth � dans six collectivit�s de la province o� l’on a rep�r� certaines des femmes et des filles les plus � risque.
• Le Groupe Femmes, politique et d�mocratie a re�u 1 050 000 $ pour son Centre de d�veloppement Femmes et gouvernance, mis sur pied en collaboration avec l’�cole nationale d’administration publique. Le Centre offrira des cours de leadership, du mentorat et des activit�s de r�seautage � quelque 600 Qu�b�coises. Il permettra aux participantes de parfaire leurs qualit�s de chef et d’�largir leur palette d’exp�riences par le mentorat et le r�seautage. On esp�re que le centre aidera � accro�tre la participation des femmes � la prise de d�cisions, tant dans les institutions d�mocratiques que dans les organes de direction des secteurs priv� et b�n�vole. Le gouvernement du Qu�bec a vers� des fonds de contrepartie au projet.

 

Financement interminist�riel :

Le PPF re�oit du financement par l’interm�diaire de deux programmes de financement interminist�riels : le Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langues officielles, pour soutenir des projets qui portent sur des enjeux touchant les femmes des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire, et l’Initiative de lutte contre la violence familiale, pour lutter contre la violence envers les femmes (voir les exemples de projets ci- dessous).

• La F�d�ration provinciale des fransaskoises a re�u 236 400 $ pour son projet Ressources-mobiles pour d�veloppement �conomique au f�minin visant � mettre sur pied en Saskatchewan une �quipe volante, constitu�e de personnes ressources francophones ayant re�u une formation en d�veloppement �conomique et en service social. Ce projet novateur consistera � mettre sur pied un groupe de personnes ressources pour r�pondre aux pr�occupations communautaires et une ligne t�l�phonique sans frais, � laquelle les femmes pourront avoir acc�s pour partager leurs pr�occupations (p. ex. celles concernant la violence conjugale et les besoins particuliers des immigrantes).
• En 2007–2008, l’Association des femmes autochtones du Canada a re�u 479 798 $ par le biais de l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour son projet de trousse sur la pr�vention de la violence. Le projet inclura la formation de 200 jeunes et membres des conseils de la jeunesse au Canada, qui animeront ensuite des ateliers de sensibilisation. Mille deux cents jeunes femmes autochtones seront ainsi mieux outill�es pour faire face � la violence sous toutes ses formes, y compris la violence familiale, la violence dans les fr�quentations, les agressions sexuelles, la violence �motionnelle et l’intimidation. Dans le cadre du projet, des groupes locaux collaboreront en outre afin de mettre au point des plans de pr�vention pour prot�ger les filles et les jeunes femmes autochtones contre la violence.
   

Responsabilisation

En 2007–2008, on a pris des mesures pour rationaliser le PPF, c’est-�-dire qu’on a adopt� un mod�le de prestation plus structur�, uniformis� la proc�dure de demande et d’�valuation des projets soumis et effectu� des investissements strat�giques ax�s sur des domaines cl�s. Ces changements ont �t� importants pour respecter, entre autres, les exigences en mati�re de diligence raisonnable et de responsabilisation. En outre, CFC a pris des mesures pour respecter les engagements pris par sa direction dans sa r�ponse � l’�valuation sommative du PPF, en 2005, ainsi que dans son cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et son cadre de v�rification ax� sur les risques, approuv�s en 2006.

Le PPF a fait appel � un savoir-faire externe pour revoir ses outils de prestation, y compris les lignes directrices en mati�re de financement, les documents d’appel de propositions, le guide et le formulaire de demande, les rapports et d’autres mod�les. En cons�quence, les outils du Fonds communautaire ont �t� rationalis�s, ce qui a simplifi� le processus de demande pour les organismes. On a aussi am�lior� ces outils afin de faciliter la collecte, l’analyse et la pr�sentation des donn�es et d’accro�tre la responsabilisation globale. Ce faisant, CFC a r�solu certains des probl�mes cern�s par l’�valuation sommative, notamment en ce qui a trait � l’efficacit� de la prestation du programme et de la mesure du rendement.

Le PPF a aussi pris des mesures pour renforcer les capacit�s de son personnel en donnant de la formation sur un certain nombre de ses aspects. Une formation initiale a �t� donn�e aux agentes sur la r�daction des accords de contribution et la mesure du rendement. Une r�union nationale du PPF, tenue � Moncton (Nouveau-Brunswick), en 2007–2008, a fourni une occasion d’approfondir la formation et de discuter des questions touchant la prestation du programme, la mesure du rendement et d’autres sujets. Un plan de formation et de renforcement des capacit�s du personnel sera mis en œuvre � partir de 2008–2009.

Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorit�s 2007–2008, CFC est d�termin� � se doter d’une base de donn�es pour la collecte et l’analyse des donn�es et pour la production de rapports sur son rendement. L’organisme examine actuellement diverses possibilit�s, car il souhaite choisir un syst�me qui r�ponde � ses besoins particuliers tout en �tant �conomique.

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Le tableau ci-dessous montre les activit�s de programme de CFC et leur harmonisation avec deux des r�sultats du gouvernement du Canada :

1. une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale et
2. la s�curit� du revenu et l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens.

 

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles, y compris les �quivalents temps plein (en millions de dollars)

Ce tableau compare, pour CFC, les donn�es du Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles de l’exercice 2007–2008, de m�me que les d�penses r�elles engag�es au cours des exercices 2005–2006 et 2006–2007, selon l’AAP. Les ressources indiqu�es ci-dessous peuvent recouper plusieurs activit�s de programme.

^a  Comparativement aux d�penses pr�vues, les autorisations totales comprennent une augmentation de 0,6 million de dollars provenant du report admissible du budget de fonctionnement de 2006–2007, des ajustements de 0,4 millions de dollars relatifs aux conventions collectives et � la liste de paie et un financement additionnel pour le fonctionnement et les subventions et contributions, soit une augmentation totale nette de 9,2 millions de dollars.

^b  La somme de 1,2 million de dollars pour les services re�us sans frais en 2007–2008 comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (0,7 million de dollars), les traitements et salaires et les d�penses connexes pour les services juridiques fournis par le minist�re de la Justice (0,1 million de dollars) et la part correspondant � la cotisation de CFC aux r�gimes d’assurances du personnel et aux d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (0,4 million de dollars).

 

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous montre les cr�dits parlementaires qui d�terminent les ressources accord�es � CFC.

[]

 

Tableau 3 : Frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les Frais d’utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4 : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation, les minist�res doivent faire rapport sur l’�tablissement de normes de service pour tous les frais d’utilisation exig�s qui ne se rattachent pas � des contrats. Cette politique s’applique aux frais exig�s pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d’utilisation du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (18,2 millions de dollars)

Des renseignements suppl�mentaires sur ces projets se trouvent � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ dpr-rmr/2007-2008/index-fra.asp.

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires

Pour obtenir d’autres renseignements sur la R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications internes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d’autres renseignements sur les Politiques concernant les voyages du minist�re, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : �tats financiers des minist�res et des organismes (y compris les mandataires du parlement) et �tats financiers des fonds renouvelables

D�claration de responsabilit� de la direction (non v�rifi�)

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Condition f�minine Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de Condition f�minine Canada. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�es et d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers de Condition f�minine Canada n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Clare Beckton
Coordonnatrice, Condition f�minine Canada
Johanne Tremblay
Agente finance�re sup�rieure
Date: 16 juillet 2008

 

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat de l’avoir (non v�rifi�)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�)

1.  Mandat et r�sultats

En 1976 le gouvernement du Canada a cr�� et charg� Condition f�minine Canada (CFC) du vaste mandat de � coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et de g�rer les programmes qui s’y rapportent �. Le mandat de CFC est renforc� par la Charte canadienne des droits et libert�s, l’adh�sion du Canada � la Convention sur l’�limination de toutes les formes de discrimination � l’�gard des femmes et son engagement r�it�r� de mettre en œuvre le Programme d’action de Beijing (Organisation des Nations Unies, 1995 et 2005). Pour que le gouvernement du Canada parvienne � b�tir, comme il s’y est engag�, une soci�t� englobant et respectant l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s’efforce de promouvoir des politiques gouvernementales �quitables et d’accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l’�galit� entre les sexes. CFC fait la promotion de l’�galit� et de la pleine participation des femmes et des filles au Canada.

R�sultat strat�gique :  �galit� entre les sexes et pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. CFC est fermement engag� � consulter et � agir en partenariat avec les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur priv�, les gouvernements �trangers et les organismes internationaux.

Activit�s de programme :

• Accro�tre les connaissances et la capacit� des organismes quant � l’�galit� entre les sexes : Vise � accro�tre les connaissances et les capacit�s d’un certain nombre d’intervenantes et d’intervenants, de sorte que ces personnes soient mieux inform�es et plus en mesure de s’occuper de mani�re plus concr�te des enjeux li�s � l’�galit� entre les sexes qui pr�sentent un int�r�t pour la soci�t� canadienne.
• Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables : Ax� sur des efforts transversaux dans l’ensemble du gouvernement et avec d’autres ordres de gouvernement. Elle a pour objectif de mener � l’�laboration de politiques et de programmes publics tenant compte de l’exp�rience et de la r�alit� des femmes dans toute leur diversit�.

2.  Principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires  Le minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement  Le minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor  La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus  Les revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) D�penses  Les d�penses sont comptabilis�es selon la m�thode de comptabilit� d’exercice.

• Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l’autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�es et employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs  i  Prestations de retraite :  Les employ�es et employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.

ii  Indemnit�s de d�part :  Les employ�es et employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�es et employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�es et employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les d�biteurs  Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles  Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 2 500 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat. Le minist�re n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

(i) Incertitude relative � la mesure  La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3.  Cr�dits parlementaires

Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s :

4.  D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

^a  CFC a l’approbation et l’autorit� juridique de faire des paiements de contributions et de subventions. Comme l’autorisation de d�penser s’appliquait aux contributions lors du paiement de 0,7 million de dollars, un ajustement comptable est requis. � cet effet, une allocation pour cr�ance douteuse de valeur �quivalente a �t� cr��e.

 

5.  Immobilisations corporelles

 

6.  Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires

 

7.  Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :  Les employ�es et employ�s du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007–2008 les charges s’�l�vent � 689 143 $ (971 604 $ en 2006–2007), soit environ 2.1 fois (2.2 en 2006–2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part :  Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�es et employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

8.  Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res :  Au cours de l’exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du minist�re :

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s :

Section IV – Autres points d’int�r�t

En 2007–2008, la gestion des changements a �t� une priorit� cl� � CFC. Afin de g�rer les changements strat�giques et op�rationnels de fa�on efficace, l’organisme a pris des mesures pour rationaliser les processus existants, cr�er de nouveaux syst�mes, renforcer les capacit�s du personnel et acqu�rir le savoir-faire n�cessaire au moyen de mesures de dotation et de la formation. Pour l’exercice 2007–2008, les ressources affect�es aux �l�ments int�gr�s des deux activit�s de programme �taient r�parties comme suit, selon les estimations :

 

Mod�le d’ex�cution du programme

Outre la cr�ation de deux composantes de financement, CFC a instaur� une nouvelle proc�dure d’appel de propositions pour l’administration de son programme de financement. Ces changements ont n�cessit�, entre autres, l’�laboration et l’am�lioration d’outils, une strat�gie de diffusion plus proactive, un processus d’examen am�lior� et normalis� et une utilisation accrue de la technologie de l’information. Le processus rationalis� et les outils am�lior�s ont permis d’�tendre la port�e du PPF et d’accro�tre l’efficacit� de son administration.

Par son nouveau Fonds de partenariat pour les femmes, CFC effectue des investissements strat�giques dans les enjeux f�minins. Ce fonds rev�t une importance vitale, car :

• Il facilite la participation d’autres parties � la promotion de l’�galit� pour les femmes en permettant des partenariats entre les secteurs public, priv� et b�n�vole, ce qui r�sulte dans une prise en charge durable des solutions n�cessaires pour relever les d�fis.
• Il permet � CFC de mettre � profit le financement, l’expertise et les r�seaux de partenaires, ce qui diversifie et accro�t le financement servant � promouvoir l’�galit� pour les femmes et les filles au Canada.
• Il soutient des projets conjoints qui permettent � CFC de cr�er des partenariats � l’int�rieur de la sph�re f�d�rale et au del�, afin d’�liminer les obstacles syst�miques qui nuisent � la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne.

 

Services internes

Ressources humaines

CFC a adopt� des mesures de r�am�nagement des effectifs pour r�gler diff�rents probl�mes de ressources humaines. Il a recrut� de nouveaux �l�ments et a form� le personnel en poste pour assurer la continuit� des op�rations et satisfaire aux nouvelles normes de service instaur�es pendant la transition. Conform�ment � sa structure de gouvernance, CFC a aussi proc�d� � la dotation de postes cl�s au niveau de la direction et ailleurs dans l’organisation. Les effets des mesures de r�am�nagement des effectifs instaur�es en 2006–2007 et en 2007–2008 continuent de se faire sentir en 2008–2009.

Technologie de l’information

Conform�ment � l’une de ses priorit�s internes, CFC a modernis� l’infrastructure de ses technologies de l’information, comme le pr�voyait son projet de modernisation de l’architecture de r�seau. Il a aussi entrepris la phase deux du projet, qui consiste � installer des serveurs VMW pour virtualiser l’infrastructure. Ceci assurera la continuit� des op�rations et r�duira les d�penses d’entretien.

Communications

Les changements apport�s en 2006–2007 et la p�riode de transition subs�quente de 2007–2008 ont suscit� un int�r�t consid�rable de la part du public et des m�dias. L’incidence de cet int�r�t a �t� une pression accrue sur les services de communication de CFC, sous la forme d’une augmentation des demandes d’acc�s � l’information et d’une multiplication des interactions avec le public.

En 2007–2008, CFC a maintenu un contact r�gulier et continu avec le public, ses partenaires, ainsi qu’avec des intervenantes et intervenants cl�s, afin de fournir des renseignements exacts et � jour au sujet de ses activit�s. Cette communication a servi non seulement � informer le public, les m�dias, les parlementaires et d’autres intervenantes et intervenants, mais aussi � r�pondre aux demandes de renseignements concernant la situation de l’organisme et les changements l’ayant touch�.

Le�ons tir�es :  En 2007–2008, CFC a modifi� tant son orientation strat�gique que ses activit�s op�rationnelles. Des le�ons pr�cieuses ont �t� tir�es de la transformation, en particulier des changements li�s � l’ex�cution du mandat; en effet, CFC a adopt� � cet �gard une approche plus strat�gique et plus cibl�e, qui produit des effets plus directs sur les femmes. Par exemple :

• L’organisme a concentr� ses activit�s de soutien et de d�veloppement des capacit�s dans des domaines cl�s, comme les m�canismes de responsabilisation (dans les organismes centraux et des minist�res f�d�raux choisis), ce qui lui a permis de r�aliser des progr�s encourageants au chapitre de l’int�gration de l’ACS � l’�laboration et � l’analyse des politiques et des programmes gouvernementaux.
• L’organisme a rationalis� le mod�le d’ex�cution de son programme (notamment en cr�ant deux composantes de financement distinctes et en mettant en place une proc�dure d’appel de propositions), ce qui lui a permis d’�tendre la port�e de ses efforts, d’avoir une incidence directe sur les femmes et de nouer des partenariats strat�giques, gr�ce auxquels la promotion de l’�galit� entre les sexes peut b�n�ficier de l’apport d’un �ventail plus large de Canadiennes et de Canadiens.
   

Au-del� de la transition...

Comme nous l’avons indiqu� dans les sections pr�c�dentes, l’exercice vis� par le pr�sent rapport a fourni � CFC des occasions d’am�liorer son rendement et d’obtenir des r�sultats concrets. Il a aussi �t� une p�riode de d�fis, lesquels ont exig� des mesures strat�giques. CFC pense maintenant � l’apr�s-transition et cherche � saisir les possibilit�s qui ont �t� cr��es par le renouvellement de son orientation. Aussi entend-il poursuivre ses efforts afin d’atteindre un niveau plus �lev� d’excellence, mettant � profit les r�ussites et les le�ons de 2007–2008.

Des initiatives stimulantes se profilent � l’horizon, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que CFC aborde l’exercice 2008–2009 et la suite. Voici quelques-unes de ces initiatives :

• Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc� un � plan d’action visant � faire progresser l’�galit� des femmes au Canada... �. Ce plan obligera CFC � �laborer une strat�gie de mise en œuvre de nature � produire les r�sultats vis�s par le gouvernement au chapitre de l’�galit� entre les sexes. Afin de donner suite au plan d’action f�d�ral pour les femmes, Condition f�minine Canada a mis en œuvre une s�rie de partenariats strat�giques ayant pour objectif de favoriser la s�curit� et la prosp�rit� �conomiques des femmes, de s’attaquer � la violence faite aux femmes et d’augmenter la participation des femmes et des filles � la soci�t� dans des r�les de chefs de file.
• CFC, de concert avec diff�rents minist�res f�d�raux, a commenc� � �laborer un cadre en vue de la d�finition d’indicateurs de l’�galit�, lesquels serviront � suivre l’�volution de la condition f�minine, � cerner les lacunes et � mesurer les progr�s vers notre objectif d’une pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. Le cadre, auquel on devrait mettre la derni�re main en 2008–2009, porte surtout sur la s�curit� �conomique et la s�curit� personnelle des femmes.
   

Rapports minist�riels pr�vus par la Loi

• Condition f�minine Canada 2007–2008 : Rapport sur les plans et les priorit�s
• Condition f�minine Canada 2006–2007 : Rapport minist�riel sur le rendement

On trouvera d’autres rapports et documents d’int�r�t public sur le site Web de CFC, � l’adresse suivante : http://www.cfc-swc.gc.ca.

 

Renseignements

Pour toute question concernant l’information financi�re pr�sent�e dans le pr�sent rapport, pri�re de vous adresser � :

Cindy Paquette
Services int�gr�s
T�l�phone : 613-947-1453
T�l�copieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca

 

Pour toute autre question :

Ainalem Tebeje
Communications et planification strat�gique
T�l�phone : 613-995-1811
T�l�copieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@swc-cfc.gc.ca

 

Annexe A – R�troaction sur le RMR 2007–2008

Merci de bien vouloir prendre quelques instants pour nous faire part de votre opinion sur notre Rapport minist�riel sur le rendement (RMR). Vos commentaires et suggestions nous serviront � am�liorer nos futurs rapports sur le rendement, de m�me que les rapports portant sur nos plans et priorit�s.