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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section III : Renseignements supplémentaires

Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


(en milliers de $) 2007-2008

Activité de programme

Budgétaires

Plus : non budgétaires

Total

Fonction­nement

Immobi­lisations

Subven­tions

Contri-butions

Dépenses budgétaires totales

Moins :
revenu non disponible

Total : dépenses budgétaires nettes

Prêts, placements et avances

Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC de répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité. 
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Budget principal des dépenses

10 812 417

3 370 129

152

20 627

14 203 325

162 051

14 041 274

0

14 041 274

Dépenses prévues

11 066 422

3 685 877

152

20 627

14 773 078

162 051

14 611 027

2 583

14 613 610

Total des autorisations

11 800 155

3 719 441

142

16 057

15 535 795

180 019

15 355 776

69 418

15 425 194

Dépenses réelles

10 932 890

2 811 308

124

10 449

13 754 770

180 019

13 574 751

7 560

13 582 311

Résultat stratégique : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.
Mener des opérations 
Budget principal des dépenses

1 708 095

196 508

-

-

1 904 603

10 364

1 894 239

0

1 894 239

Dépenses prévues

2 100 346

196 508

-

-

2 296 854

10 364

2 286 490

264

2 286 754

Total des autorisations

2 263 730

219 694

-

-

2 483 424

23 175

2 460 249

14 027

2 474 276

Dépenses réelles

2 578 403

357 600

-

-

2 936 003

23 175

2 912 828

1 527

2 914 355

Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Budget principal des dépenses

944 062

26 231

5 360

192 972

1 168 625

222 533

946 092

0

946 092

Dépenses prévues

945 898

26 231

5 360

192 972

1 170 461

222 533

947 928

168

948 096

Total des autorisations

971 938

24 874

5 360

201 005

1 203 177

241 047

962 130

5 896

968 026

Dépenses réelles

1 080 967

30 852

5 213

160 485

1 277 517

241 047

1 036 470

729

1 037 199

Total
Budget principal des dépenses

13 464 574

3 592 868

5 512

213 599

17 276 553

394 948

16 881 605

-

16 881 605

Dépenses prévues

14 112 666

3 908 616

5 512

213 599

18 240 393

394 948

17 845 445

3 015

17 848 460

Total des autorisations

15 035 823

3 964 010

5 502

217 063

19 222 398

444 242

18 778 156

89 341

18 867 497

Dépenses réelles

14 592 260

3 199 760

5 337

170 934

17 968 291

444 242

17 524 049

9 816

17 533 865


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas au total indiqué.

Ressources financières

Aperçu

Ressources financières - Aperçu

TABLEAU 1: COMPARAISON DES DÉPENSES PRÉVUES ET DES DÉPENSES RÉELLES
(Équivalents temps plein compris)


(en milliers de $)

Dépenses
réelles1 2
2005-2006

Dépenses
réelles1
2006-2007

2007-2008

Budget principal des dépenses

Dépenses
prévues

Total
des autorisations

Dépenses
réelles1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

12 295 273

12 452 034

14 041 274

14 611 027

15 355 776

13 574 751

Mener des opérations

1 598 598

2 355 403

1 894 239

2 286 490

2 460 249

2 912 828

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

788 472

875 194

946 092

947 928

962 130

1 036 470

Total

14 682 343

15 682 631

16 881 605

17 845 445

18 778 156

17 524 049

 

 

 

 

 

 

 

Moins : revenus non disponibles

153 769

119 811

S/O

25 584

25 584

124 147

Plus : coût des services reçus à titre gracieux

569 074

611 350

S/O

554 837

573 069

573 069

Total des dépenses du Ministère

15 097 648

16 174 170

16 881 605

18 374 699

19 325 641

17 972 971

 

 

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

85 028

88 198

S/O

90 537

S/O

90 369


Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère), Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) et Groupe du Chef du personnel militaire
* Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas au total indiqué.

Notas :

  1. Comprend les dépenses législatives.
  2. Les fonds affectés par AAP aux dépenses réelles en 2005-2006 sont différents des fonds affectés par AAP aux dépenses réelles en 2005‑2006 signalées dans le tableau 3b du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) en raison de l’utilisation d’une meilleure méthode pour l’affectation de fonds par AAP.

TABLEAU 2 : POSTES VOTÉS ET LÉGISLATIFS


  2007-2008
(en milliers de $)

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autori­sations totales

Dépenses réelles

1

Dépenses de fonctionnement

11 848 854

12 496 946

13 234 229

12 812 314

5

Dépenses d’immobilisations

3 592 868

3 908 616

3 964 010

3 199 760

10

Subvenions et contributions

210 451

210 451

215 086

168 793

(L)

Ministre de la Défense nationale - Salaire et allocation d’automobile

75

75

74

74

(L)

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

7 020

7 020

6 079

6 079

(L)

Paiements en vertu de la Partie I-IV
de la Loi sur la continuation de la
pension des services de défense

1 550

1 550

1 319

1 319

(L)

Paiements versés aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leur fonction à titre d’instructeurs dans le cadre du Programme d’entraînement aérien du Commonwealth (Loi de crédits no 4, 1968)

90

90

80

80

(L)

Contributions au régime de prestations aux employés - Membres de l’organisation militaire

957 396

957 396

1 056 614

1 056 614

(L)

Contributions au régime de prestations aux employés

263 300

263 300

269 730

269 730

(L)

Dépenses de sommes tirées de la vente de biens de l’État.

0

0

30 889

9 242

(L)

Frais des agences de recouvrement

0

0

44

44

  Total du Ministère

16 881 605

17 845 445

18 778 156

17 524 049


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas au total indiqué.

Notas :

  1. Le tableau indique la façon dont le Parlement accorde des crédits à la Défense nationale d’une manière normalisée. Il fait également état des changements apportés pendant l’année financière aux niveaux de financement par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, des affectations du Conseil du Trésor et des réaffectations résultant du changement des priorités et des pressions opérationnelles.
  2. Les autorisations de dépenser ont été augmentées de 1 896,6 millions de dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et des affectations du Conseil du Trésor comme suit : 875,2 M$ pour mettre en œuvre la Stratégie de défense Le Canada d’abord, 381,8 M$ associés aux projets d’immobilisations annoncés dans les Budgets 2005 et 2006, 340,9 M$ pour couvrir les coûts différentiels de la mission des FC en Afghanistan, 159,2 M$ affectés à un report du budget de fonctionnement du Ministère de 2006-2007 à 2007-2008, 103,1 M$ pour couvrir les coûts de l’augmentation de la solde et des indemnités des militaires, 30,5 M$ pour couvrir les coûts de l’augmentation du salaire et des indemnités des civils; un montant net de 5,9 M$ pour couvrir d’autres postes divers.

Renseignements financiers supplémentaires

Les tableaux indiqués ci-après se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 1 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

Tableau 2 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Tableau 3 : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 4a : Renseignements sur les dépenses de projets (immobilisations) de plus de 30 M$

Tableau 4b : Grands projets d’immobilisations (construction) – dépenses de plus de 60 M$

Tableau 5 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activité de programme

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Tableau 6c : Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Tableau 7 : Stratégies de développement durable

Tableau 8a : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 8b : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes

Tableau 10 : Coût des opérations internationales des FC

Tableau 11 : États financiers ministériels 2007-2008

Renseignements supplémentaires sur les ressources humaines

Tableau A : Militaires (Force régulière) par activité de programme

Tableau B : Équivalents temps plein pour les civils par activité de programme

Tableau C : Militaires et civils combinés par activité de programme

Tableau D : Sommaire de l’effectif militaire (Force régulière) par grade