ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Anciens Combattants Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Greg Thompson, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants

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Section I – Survol

• Message du ministre
• Message du pr�sident
• D�claration de la direction
• Renseignements sommaires
• Environnement op�rationnel
• R�sultats de rendement pour 2007-2008
  • R�sultat strat�gique n� 1
  • R�sultat strat�gique n� 2
  • R�sultat strat�gique n� 3
  • Am�liorer l'efficacit� organisationnelle

Section II – Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

• Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
• Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
• �laboration de programmes du Souvenir
• Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s

Section III – Information additionnelle

• Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada
• Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
• Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
• Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
• Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 5 : Politiques concernant les voyages
• Tableau 6 : �tats financiers des minist�res et organismes du gouvernement du Canada
• Liste des tableaux �lectroniques

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

• Le Canada et la Premi�re Guerre mondiale
• Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
• Forum international des cadres sup�rieurs
• Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�
• Sites Web
• Demandes de renseignements g�n�raux
• Publications du Portefeuille

Section I – Survol

Message du ministre

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous pr�senter notre Rapport sur le rendement pour l'ann�e 2007-2008. Ce rapport expose nos activit�s � l'appui de ces hommes et de ces femmes qui ont servi courageusement le pays en temps de guerre, ainsi que dans le cadre de diverses missions de maintien de la paix et d'op�rations militaires. Nous avons beaucoup accompli et nous continuons � voir � leurs besoins et ceux de leurs familles et les appuyer durant leurs p�riodes difficiles et � comm�morer et � honorer leurs sacrifices et leurs r�alisations en gardant la flamme du souvenir bien vive.

Gr�ce au soutien suppl�mentaire annonc� dans le budget de 2007 et dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007, nous avons pris d'importantes mesures pour am�liorer les services que nous offrons � nos clients. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et des am�liorations que nous y apportons continuellement, nous avons renforc� les services de sant� mentale et de soutien aux familles pour les plus jeunes de nos anciens combattants, gr�ce � l'ouverture de nouvelles cliniques sp�cialis�es dans le traitement des blessures li�es au stress op�rationnel (BSO). En 2007, nous avons cr�� une D�claration des droits des anciens combattants en avril, et nomm� un ombudsman des anciens combattants en novembre. Gr�ce � l'�largissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) annonc� dans le budget de 2008, certains survivants d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre, qui sont atteints d'invalidit� et qui ont de faibles revenus, pourront b�n�ficier de services d'entretien m�nager et d'entretien du terrain.

En collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN), nous avons offert un versement � titre gracieux en rapport aux essais de l'agent Orange et d'autres herbicides militaires am�ricains non homologu�s � la BFC de Gagetown.

Nous avons soulign� de tr�s importants anniversaires. Le 9 avril 2007, 20 000 personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembl�es en France et des milliers ont particip� aux c�r�monies au Canada pour souligner le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy. Lors de la c�r�monie comm�morative en France, Sa Majest� la Reine �lizabeth II a inaugur� le Monument comm�moratif du Canada � Vimy r�cemment restaur�. Un p�lerinage men� le 19 ao�t 2007 a soulign� le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe – un jour de vaillance et de sacrifice. Le raid sur Dieppe est o� le Canada a enregistr� le plus de pertes dans une journ�e durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons �galement marqu� le 90^e anniversaire de la bataille de Passchendaele en organisant des activit�s en juillet et en novembre.

Nos employ�s sont des professionnels consciencieux qui travaillent pour appuyer nos clients, tout en faisant preuve de respect et de fiert�. M�me si nous ne pourrons jamais payer l'�norme dette qu'ont les Canadiens et Canadiennes envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, nous n'oublierons jamais, ni ne tiendrons pour acquis, les sacrifices qu'ils ont faits et qu'ils continuent de faire pour nous.

La version papier a
�t� sign�e par

L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�
Ministre des Anciens Combattants

Message du pr�sident

J'ai le plaisir de vous pr�senter le rapport de rendement 2007-2008 du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) ainsi que nos r�sultats par rapport � nos plans et � nos priorit�s.

En tant que tribunal ind�pendant, le TACRA se doit d'�tre juste et impartial dans le cadre des programmes de pensions, assurer l'�quit� en ce qui concerne les pensions et les indemnit�s d'invalidit� et les allocations aux anciens combattants en assurant des recours en appel exp�ditifs et justes pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les membres et v�t�rans admissibles des Forces canadiennes, les demandeurs de la GRC, les civils admissibles et leur famille. Cette responsabilit� unique vient en premier lieu dans tous les secteurs de notre planification strat�gique, de nos programmes de formation et de nos initiatives pour offrir des r�sultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'ann�e a �t� tr�s charg�e, et je suis tr�s fier d'annoncer que nous avons surpass� nos objectifs en rendant 7 303 d�cisions et en diminuant le nombre de demandes en attente d'une audience. Les principaux indicateurs que nous utilisons pour �valuer la qualit� du service sont les r�sultats des r�visions judiciaires, les questions soulev�es dans le cadre d'enqu�tes et notre processus de plainte. Au dire de tous, le Tribunal continue de rendre un service de qualit� dans le cadre du Programme des pensions d'invalidit� et ses d�cisions sont g�n�ralement accept�es comme �tant d�finitives et convaincantes. Ce rendement refl�te bien le d�vouement et l'engagement de nos membres et de notre personnel � faire en sorte que les requ�rants re�oivent les prestations auxquelles ils ont droit selon le cadre l�gislatif actuel.

Cette ann�e, l'effectif du Tribunal a �volu� avec l'arriv�e de nouveaux membres nomm�s suite au processus de s�lection des membres ax� sur les comp�tences. Tous les membres ont particip� � des s�ances de formation juridique sp�cialis�e pour �tre en mesure de rendre des d�cisions sur des demandes qui sont de plus en plus complexes.

En r�ponse aux attentes des requ�rants et du grand public, le Tribunal a publi� une brochure sur le r�le du TACRA en tant que tribunal ind�pendant et son processus d'audience; a fait des mises � jour au site Web et a pris une approche communautaire avec les parties int�ress�es. Dans le but de toujours am�liorer les services aux requ�rants, le Tribunal collabore de mani�re soutenue avec le Bureau de services juridiques des pensions et avec la L�gion royale canadienne par ses discussions sur le traitement des demandes.

De fa�on g�n�rale, le Tribunal continue de s'adapter aux d�fis actuels et �mergents et d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service caract�ris� par l'�quit�, la comp�tence et l'excellence dans tous les secteurs de son Programme de recours d'indemnit� d'invalidit�.

La version papier a
�t� sign�e par

Victor A. Marchand
Pr�sident, Tribunal des anciens combattants
(r�vision et appel)

Renseignements sommaires

Anciens Combattants existe pour offrir des services et rendre hommage aux valeureux Canadiens et Canadiennes qui ont contribu� avec abn�gation � la paix et � la s�curit� dans le monde en temps de guerre et dans le cadre de diverses missions de paix et d'imposition de la paix ainsi que d'op�rations humanitaires partout dans le monde.

Le portefeuille des Anciens Combattants est form� d'organisations distinctes : Anciens Combattants Canada (le Minist�re ou ACC); le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (le Tribunal ou TACRA); et le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans (BOV).

Le mandat d'ACC d�coule de lois et de r�glements, notamment la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilit�s suivantes :

� [...] aux soins, au traitement ou � la r�insertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arm�e de terre ou l'aviation de Sa Majest�, de personnes qui ont pris part, d'une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre, et de personnes d�sign�es [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge [...] �.

Le TACRA n'entretient aucun lien de d�pendance avec le Minist�re. Le pr�sident du TACRA rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Il d�tient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de r�vision ou d'appel qui peuvent lui �tre soumises conform�ment � la Loi sur les pensions, � la Loi sur les allocations aux anciens combattants et � d'autres lois du Parlement.

Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans, organisation ind�pendante, a �t� proclam� et cr�� en 2007-2008. L'ombudsman des v�t�rans rend compte au Ministre qui d�pose le rapport annuel de l'ombudsman aupr�s du Parlement (Remarque : Le r�sultat strat�gique et l'activit� de programme connexe pour le BOV sont entr�s en vigueur pour 2008-2009. Donc, m�me si un financement pr�cis a �t� affect� au BOV en 2007-2008, les d�penses n'ont pas �t� d�clar�es sous un r�sultat strat�gique distinct.)

L'architecture des activit�s de programmes de 2007-2008

Version textuelle

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous-activit� de programme
Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d’autonomie et de r�insertion. (1.0)	Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier (1.1)	Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s (1.1.1) Soutien financier (1.1.2) Bureau de services juridiques des pensions (1.1.3)
	Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion (1.2)	Soins de longue dur�e et en foyer (y compris soins comm. du PAAC) (1.2.1) Avantages m�dicaux et autres services de sant� et de r�int�gration (1.2.2) Soins � domicile et autres services du PAAC (1.2.3)
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi en temps de guerre, et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance (2.0)	�laboration du programme de souvenir (2.1)	Sensibilisation aux activit�s comm�moratives (2.1.1) Responsabilit�s comm�moratives nationales et internationales (2.1.2)
R�glement �quitable et efficace des appels relatifs aux pensions et aux octrois d'invalidit� et aux allocations d'ancien combattant interjet�s par des membres actifs admissibles des Forces canadiennes, des clients de la GRC, des civils admissibles et leurs familles. (3.0)	Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s (3.1)

D�penses et ressources humaines pr�vues pour Anciens Combattants pour 2007-2008

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 377,9	3 442,6	3 196,5

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Actuelles	�cart
3 696	3 859	(163)

Priorit�s strat�giques du Portefeuille

	Nom	Type	Rendement
1	Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)	En cours	Respect�
2	Mettre en œuvre une strat�gie de la sant� mentale pour augmenter la capacit� du Minist�re de r�pondre aux besoins de ses clients en mati�re de sant� mentale (ACC)	En cours	Respect�
3	Encourager les Canadiens et Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s (ACC)	En cours	Respect�
4	Am�liorer l'efficacit� organisationnelle (ACC)	En cours	Respect�
5	Programme soutenu (TACRA)	Nouveau	Respect�
6	Prestation am�lior�e des programmes (TACRA)	En cours	Respect�
7	Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)	En cours	Respect�

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

	R�sultats pr�vus	Rendement	2007-2008		Contribue aux priorit�s suivantes
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique n�1: Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
Activit� de programme
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre	Respect�	2 182,6	2 067,9	Priorit�s 1 et 4
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des soins de sant� et des services de r�adaptation qui contribuent � leur bien-�tre	Respect�	1 128,7	1 065,5	Priorit�s 1, 2 et 4
R�sultat strat�gique n� 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
Activit� de programme
�laboration de programmes du Souvenir	Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.	Respect�	52,9	48,1	Priorit�s 3 et 4
R�sultat strat�gique n� 3 : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalid� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�es par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles.
Activit� de programme
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s	�quit� des programmes des pensions d'invalidit�, des indemnit�s d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants	Respect�	13,7	15,0	Priorit�s 5, 6 et 7

Environnement op�rationnel

Anciens Combattants est un portefeuille de taille moyenne qui compte environ 4 000 employ�s r�partis aux quatre coins du pays. Son administration centrale est �tablie � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) et il a un vaste r�seau de prestation de services comprenant 38 bureaux d'un bout � l'autre du Canada. Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) tient des audiences � Charlottetown et ailleurs au pays. Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans est en activit� � Charlottetown et � Ottawa.

Le Minist�re appuie les anciens combattants du Canada et voit � leurs besoins en s'assurant qu'ils re�oivent des indemnit�s, des avantages m�dicaux et des services ad�quats. � cette fin, il offre des programmes et des services tels que la nouvelle Charte des anciens combattants, les pensions et les indemnit�s d'invalidit�, les avantages m�dicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins de longue dur�e. ACC voit �galement au maintien d'un programme de comm�moration convenable et � ce que tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, valorisent et reconnaissent les r�alisations et les sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts � la guerre. Il concr�tise cet engagement par la sensibilisation aux activit�s comm�moratives et des monuments comm�moratifs au pays et outre-mer.

Le TACRA offre un processus de recours ind�pendant relativement aux d�cisions au sujet des pensions et des indemnit�s d'invalidit� li�es au service et un palier d'appel final pour les demandes d'allocations aux anciens combattants.

De concert avec le processus de recours du TACRA, le Minist�re offre, sans frais, des conseils et une repr�sentation juridiques aux clients qui se pr�sentent devant le TACRA par l'entremise de son Bureau de services juridiques des pensions.

Parmi les d�fis auxquels nous sommes confront�s, mentionnons un changement important dans notre client�le, la n�cessit� d'am�liorer nos programmes et nos services pour r�pondre aux besoins changeants de notre client�le et la n�cessit� de nous assurer le personnel et les ressources n�cessaires pour offrir nos programmes et nos services tout en g�rant ces changements.

Les principaux facteurs qui ont influ� sur les activit�s du TACRA en 2007-2008 ont �t� le volume et l'�ge des demandes en instance des repr�sentants, les d�fis li�s aux ressources financi�res ainsi que la complexit� accrue des demandes.

Au 31 mars 2008, ACC offrait des avantages et des services � environ 220 000 clients : 36,8 p. 100 d'entre eux �taient des anciens combattants ayant servi en tant de guerre; 35,5 p. 100, des survivants; 24,5 p. 100, des membres actifs et des v�t�rans des Forces canadiennes; et 3,2 p. 100, des membres de la GRC. Le TACRA sert le m�me groupe de clients qu'ACC, en particulier ceux dont la demande d'indemnit� d'invalidit� a �t� rejet�e ou qui ne sont pas satisfaits de l'�valuation de leur cas. En fonction des d�cisions �mises par le TACRA en 2007-2008, 17,1 p. 100 des clients du Tribunal �taient des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, 75,5 p. 100, des membres des Forces canadiennes et 7,4 p. 100, des membres de la GRC.

L'�ge moyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale est de 85 ans, celui des anciens combattants de la guerre de Cor�e, de 76 ans, tandis que l'�ge moyen des clients des Forces canadiennes et de la GRC est de 56 et de 57 ans, respectivement. Pas tous les anciens combattants re�oivent des prestations et des services. Le Portefeuille compte pr�s de 81 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre sur une population d'environ 197 000 anciens combattants et quelque 54 000 membres et v�t�rans des Forces canadiennes d'une population d'environ 589 000 personnes.

Notre client�le devrait changer radicalement au cours des 10 prochaines ann�es. Les tendances d�mographiques laissent pr�voir une baisse du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre parmi notre client�le, tandis qu'un nombre croissant de clients des Forces canadiennes se tourneront vers ACC pour trouver de l'aide et un soutien. Actuellement, notre personnel travaille avec les clients d'une mani�re intensive au cas par cas afin de leur offrir les bons services au bon moment. Cette situation pr�sente un d�fi pour notre personnel qui doit r�pondre aux attentes et aux besoins des anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui avancent en �ge tout en servant les membres et les v�t�rans des Forces canadiennes plus jeunes dont les besoins et les attentes sont tout � fait diff�rents.

Ces derni�res ann�es, le nombre de militaires qui participent � des missions de maintien de la paix et � d'autres op�rations internationales s'est consid�rablement accru, les affectations dans les zones de conflit et d'agitation se faisant plus fr�quentes et plus longues. En raison de ces op�rations plus dangereuses, plus fr�quentes et plus intenses auxquelles prennent part nos forces arm�es, ACC doit fournir des soins et des traitements pour soigner les affections physiques ou mentales li�es au service des militaires. Le Minist�re r�pond � ces besoins par son activit� principale, soit la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants et par les avantages et les services qui en d�coulent.

La Charte, qui est entr�e en vigueur en 2006, repr�sente le changement aux programmes le plus profond en 60 ans. Elle suit les pratiques modernes de gestion des invalidit�s et fait une transition importante de la prestation directe � la gestion de cas. Le service que nous offrons en vertu de la Charte ne se limite pas aux membres et aux v�t�rans des Forces canadiennes mais inclut �galement les membres de leur famille qui ont besoin de services pour les aider � composer avec les sources de stress associ�es � la vie militaire.

Nous cherchons �galement � am�liorer la qualit� de vie des membres des Forces canadiennes (de m�me que d'autres clients comme nos anciens combattants plus �g�s ayant servi en temps de guerre) qui sont aux prises avec des affections mentales. Le Minist�re est r�solu � devenir un chef de file dans le traitement des blessures de stress op�rationnel, en tenant compte du nombre accru de clients aux prises avec des affections mentales et de la n�cessit� d'avoir des services de sant� mentale communautaires � la grandeur du pays pour les clients qui demandent un traitement.

� mesure qu'ils avancent en �ge, nos anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont des besoins qui changent, soit des besoins m�dicaux accrus, le d�sir de vivre de fa�on autonome dans leur collectivit� et des soins de fin de vie. Le Minist�re fournit des programmes et des services pour am�liorer leur qualit� de vie et continue d'examiner ses programmes et ses services afin de cerner les possibilit�s d'am�lioration.

Les membres de la GRC vivent et travaillent dans une culture particuli�re et sont confront�s � de nouveaux d�fis r�sultant des menaces et des conflits contemporains, tant au Canada qu'� l'�tranger. ACC reconna�t l'importance de maintenir sa collaboration avec la GRC pour fournir des services aux membres actifs et retrait�s de la GRC.

La prestation de nos programmes et de nos services est �galement influenc�e par d'autres facteurs comme les priorit�s g�n�rales du gouvernement, la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et l'�volution de la main-d'œuvre canadienne.

Le discours du Tr�ne d'octobre 2007 s'est concentr� sur cinq priorit�s claires : renforcer la souverainet� du Canada et sa place dans le monde; renforcer la f�d�ration; exercer un leadership �conomique efficace; continuer de lutter contre le crime et am�liorer notre environnement. Le discours comprenait �galement un engagement d'accro�tre l'appui � nos anciens combattants qui ont tant contribu� � la d�fense du Canada.

Le gouvernement du Canada insiste sur des r�sultats et une gestion reposant sur des valeurs, de m�me que sur des d�penses responsables et une diligence raisonnable. � l'appui de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, le Portefeuille vise � renforcer la responsabilisation et la transparence par une gestion ax�e sur les r�sultats, la prise de d�cisions et l'�tablissement de rapports int�gr�s.

Le renouvellement de la fonction publique du Canada vise � attirer et � maintenir en poste des employ�s de fort calibre et � mettre l'accent sur l'excellence, le leadership et le travail d'�quipe tout en assouplissant la gestion des ressources humaines et en l'adaptant mieux aux besoins des employ�s. Une proportion importante des effectifs du Portefeuille sera admissible � la retraite d'ici cinq � dix ans, ce qui met en �vidence l'importance du transfert et du maintien des connaissances. Dans un Canada de plus en plus diversifi�, nous devons nous efforcer �galement d'avoir une main-d'œuvre repr�sentative qui comprend les minorit�s visibles, les Autochtones et les personnes handicap�es. Dans le cadre de ce renouvellement et de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique de 2005, Anciens Combattants a int�gr� sa planification des ressources humaines et des activit�s pour mieux int�grer son information financi�re et non financi�re. Le Minist�re s'est �galement engag� � l'�gard des principes du d�veloppement durable qu'il a incorpor�s d'ailleurs � son processus d�cisionnel.

ACC a form� des partenariats avec d'autres minist�res et organismes du gouvernement comme le minist�re de la D�fense nationale (MDN) et Patrimoine canadien, les autres ordres de gouvernement, d'autres pays, des associations d'anciens combattants et de v�t�rans et des fournisseurs de services. Ces partenariats jouent un r�le de premier plan dans la prestation de nos avantages, de nos services et de notre programme de comm�moration.

R�sultats de rendement pour 2007-2008

En fonction des trois r�sultats strat�giques d'Anciens Combattants, le Portefeuille a �tabli sept priorit�s strat�giques pour ACC et le TACRA en 2007-2008. La section suivante d�crit les r�sultats de rendement ayant trait � ces priorit�s et aux activit�s de programme connexes. La priorit� strat�gique Am�liorer l'efficacit� organisationnelle d'ACC appuie tous les r�sultats strat�giques et est donc pr�sent�e � part.

R�sultat strat�gique n� 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion

Les principaux volets des programmes et des services qui sont offerts � nos clients sont d�crits dans les paragraphes suivants.

L'ensemble de programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants repr�sente le soutien dont les v�t�rans des FC et leur famille ont besoin pour faciliter leur transition � la vie civile. Les pensions d'invalidit� mensuelles sont remplac�es par un ensemble complet de programmes de bien-�tre et une indemnit� d'invalidit� forfaitaire. L'ensemble de programmes comprend la r�adaptation, les avantages sociaux, les soins m�dicaux, les indemnit�s d'invalidit�, de d�c�s et de captivit�, et les programmes d'aide au placement – tous appuy�s par une gestion de cas compl�te. Environ 7 600 clients ont re�u des avantages et des services en vertu de l'ensemble de programmes en 2007-2008, ce qui repr�sente des co�ts annuels de 172 millions de dollars, y compris 157 millions de dollars pour les indemnit�s et les allocations d'invalidit�.

ACC verse des pensions d'invalidit� et des compensations sp�ciales aux anciens combattants invalides de la Premi�re et de la Seconde Guerres mondiales et de la guerre de Cor�e, � tout ancien combattant avant servi avant le 1^er avril 1947, aux v�t�rans et aux membres actifs des Forces canadiennes et aux membres � la retraite et actifs de la GRC. Ces pensions repr�sentent une indemnisation pour les invalidit�s ou le d�c�s d�coulant du service dans l'arm�e ou la GRC. Au 31 mars 2008, il y avait environ 179 800 clients qui touchaient une pension d'invalidit� ou une compensation sp�ciale, ce qui repr�sente des co�ts annuels de 1 738 millions de dollars.

ACC offre trois programmes principaux de soins de sant� : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dur�e et les avantages m�dicaux.

ACC aide ses clients � maintenir leur autonomie en leur offrant des soins � domicile et dans leur collectivit�. Il s'agit notamment de services comme l'entretien m�nager et l'entretien des terrains, des soins de sant� ambulatoires, une aide aux d�placements, des adaptations au domicile et des soins dans des foyers de soins interm�diaires. Au 31 mars, 103 000 anciens combattants canadiens et principaux dispensateurs de soins (une l�g�re augmentation des clients par rapport � l'ann�e pr�c�dente) ont re�u des services en vertu du PAAC, ce qui repr�sente des co�ts de 303 millions de dollars.

ACC appuie environ 10 600 anciens combattants dans des lits de soins de longue dur�e, soit dans un r�seau d'�tablissements communautaires au pays ou dans un �tablissement minist�riel, ou dans de plus grands �tablissements contractants o� nous avons un acc�s prioritaire aux lits pour les anciens combattants. L'H�pital Sainte-Anne, � Montr�al, est le dernier h�pital f�d�ral administr� par le Minist�re. En incluant la somme de 54 millions de dollars pour la prestation de soins dans des foyers de soins interm�diaires en vertu du PAAC, le co�t total de la prestation des soins de longue dur�e en 2007-2008 s'est �lev� � 344 millions de dollars.

Les avantages m�dicaux comprennent les soins m�dicaux et dentaires, les proth�ses et orth�ses, les m�dicaments sur ordonnance, les adaptations au domicile, le co�t des d�placements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement pay�es pendant les p�riodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit � pension. Le Minist�re fournit des avantages qui assurent que les V�t�rans re�oivent le m�me niveau de service � travers le pays et paie �galement le co�t des soins prodigu�s aux anciens combattants qui souffrent d'une invalidit� ou � faible revenu afin de veiller � ce qu'ils aient acc�s � des soins de haute qualit�. En 2007-2008, 108 800 clients ont b�n�fici� des avantages m�dicaux d'ACC � un co�t de 262 millions de dollars. Les principaux Programmes de choix en fonction des co�ts annuels sont les m�dicaments sur ordonnance (123 millions de dollars), l'audiologie (38 millions de dollars), ainsi que l'achat, la r�paration et la location d'�quipement sp�cial (29 millions de dollars).

Dans ses efforts constants pour am�liorer les programmes et les services offerts � ses clients, le Minist�re a �tabli les deux priorit�s strat�giques suivantes et les plans et initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit� : Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC)

Cette priorit� soutien les activit�s de programmes suivantes :

• Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
• Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Le budget de 2008 a offert un financement pour �tendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux survivants � faible revenu et invalides admissibles. Ce programme verse des allocations pouvant atteindre 2 400 dollars pour l'entretien m�nager et/ou l'entretien des terrains.

En 2007-2008, les activit�s d'approche des Forces canadiennes ont continu� d'�tre un th�me important de la nouvelle Charte des anciens combattants. Ces activit�s visent � s'assurer que les membres admissibles des Forces canadiennes et leur famille sont au courant de tous les programmes qui peuvent les aider � faire la transition � la soci�t� civile. Dans certains cas, ces clients peuvent recevoir des soins et des traitements m�dicaux.

Le Programme des m�dicaments d'ACC est un volet tr�s important de nos avantages m�dicaux. Trois des quatre mesures de rendement �labor�es pour ce programme (le tarif moyen des professionnels de la pharmacie, le co�t unitaire des prestations et le co�t de traitement des demandes par ordonnance) sont maintenant en place. La derni�re mesure, soit l'efficacit� th�rapeutique des m�dicaments qu'ACC offre, sera mise en œuvre lorsque les dossiers m�dicaux seront disponibles sous forme �lectronique.

Le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant�) est le principal m�canisme de prestation des services de traitement des demandes de soins de sant�. Un service efficace et �conomique est essentiel pour ACC et ses partenaires, et il nous permet de nous concentrer sur les services � la client�le tout en consacrant moins de ressources du Minist�re au traitement des demandes. Le Minist�re a �tabli un groupe de travail en octobre 2006 pour entreprendre le processus d'approvisionnement relatif � un nouveau contrat pour le Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� (utilis� �galement par le MDN et la GRC). Le contrat devrait �tre attribu� d'ici juillet 2010 et �tre en place en juillet 2012.

L'H�pital Sainte-Anne fait l'objet de r�novations pour moderniser l'�tablissement et pour mieux servir nos anciens combattants. Les r�novations � l'immeuble principal se feront en quatre �tapes. La premi�re phase (�tages 3 � 6) est termin�e, et la deuxi�me phase (�tages 7 � 10) a �t� entreprise en 2007-2008 et prendra fin � l'automne 2008. L'ensemble du projet devrait se conclure en d�cembre 2009. Une fois les travaux termin�s, l'h�pital aura 446 chambres individuelles et offrira un milieu s�r, confortable et fonctionnel.

Compte tenu du nombre � la baisse d'anciens combattants admissibles qui ont besoin d'�tre hospitalis�s dans un �tablissement de soins de longue dur�e, l'H�pital Sainte-Anne a entrepris de d�terminer des principaux partenaires et les futures possibilit�s de positionner strat�giquement l'h�pital pour l'avenir.

Pour donner suite aux pr�occupations soulev�es au sujet des effets sur la sant� de l'agent Orange ou d'autres herbicides militaires am�ricains non homologues utilis�s � la Base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown, un paiement unique � titre gracieux et exon�r� d'imp�t de 20 000 dollars est offert aux membres du personnel civil et militaire admissibles. Jusqu'� 4 500 personnes devraient recevoir ce paiement. En 2007-2008, ce paiement a �t� vers� � 886 personnes. En plus de ce paiement, tout membre actif ou v�t�ran des Forces canadiennes qui croit souffrir d'une maladie associ�e � l'agent Orange peut demander une prestation d'invalidit� des Anciens Combattants.

Par son r�seau de 14 bureaux de district et d'une Unit� des appels � l'Administration centrale � Charlottetown, le Bureau de services juridiques des pensions offre, sans frais, des conseils et une repr�sentation juridiques aux clients du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel). Le Bureau a commenc� � instaurer l'initiative � Avocats sans fronti�re � en 2007-2008. Lorsqu'elle sera enti�rement mise en œuvre, cette initiative permettra de distribuer le travail entre les bureaux du Bureau sans limitations g�ographiques, en plus de r�duire les d�lais d'ex�cution pour les clients.

Le 3 avril 2007, le premier ministre a annonc� la cr�ation de la D�claration des droits des anciens combattants, renfor�ant ainsi la capacit� du gouvernement de donner suite avec rapidit� et �quit� aux pr�occupations des anciens combattants. Le premier ministre s'est aussi engag� � cr�er le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans qui serait charg� de maintenir la D�claration des droits et de donner suite aux griefs de v�t�rans qui ne sont pas r�gl�s de fa�on satisfaisante par l'entremise des m�canismes de recours actuels. L'ombudsman des v�t�rans, nomm� le 11 novembre 2007, n'a aucun lien de d�pendance avec Anciens Combattants et rend compte au ministre des Anciens Combattants (qui d�pose un rapport annuel aupr�s de la Chambre des communes). L'ombudsman soul�ve des questions au sujet de cas individuels qui font l'objet du processus d'appel minist�riel (� l'exclusion des cas qui peuvent �tre port�s en appel devant le TACRA) et qui, selon lui, devraient faire l'objet d'une r�vision. L'ombudsman cerne aussi les enjeux syst�miques li�s aux lois, r�glements, politiques et proc�dures minist�riels. Le r�le de l'ombudsman fait partie int�grante de l'engagement du gouvernement de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes re�oivent des services uniformes, �quitables et de qualit�.

� sa nomination, l'ombudsman des v�t�rans a d�cid� de mettre le Bureau sur pied imm�diatement en raison de la grande anticipation des anciens combattants et des v�t�rans. Depuis sa nomination, il a embauch� du personnel, a mieux fait conna�tre les questions li�es aux anciens combattants et aux v�t�rans ainsi que l'existence du Bureau et a r�pondu � plus de 950 plaintes qui lui ont �t� transmises. Pr�s de 95 p. 100 des plaintes ont �t� �valu�es en 2007-2008 pour action � l'avenir. L'ombudsman des v�t�rans a tenu des s�ances de discussion ouverte et d'information aux quatre coins du pays. Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans devrait �tre enti�rement op�rationnel � l'automne 2008 avec 30 employ�s � Charlottetown et Ottawa. En 2008-2009 et dans les ann�es futures, le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans fera l'objet d'un r�sultat strat�gique distinct et d'une activit� de programme connexe.

Priorit� : Mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de sant� mentale pour accro�tre la capacit� de satisfaire aux besoins li�s � la sant� mentale des clients (ACC)

Cette priorit� soutien l'activit� de programme suivante :

• Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Pour r�pondre � la demande de la client�le en services de sant� mentale sp�cialis�s qui ne peuvent �tre offerts par le syst�me de soins de sant� public, le Minist�re voit au fonctionnement d'une clinique de traitement des blessures de stress op�rationnel � l'H�pital Sainte-Anne et en finance cinq autres au Canada, soit � Qu�bec, � London, � Winnipeg, � Calgary et � Fredericton. Ces cliniques offrent des services de traitement, d'�valuation, de pr�vention et de soutien aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes et de la GRC ayant souffert de blessures de stress op�rationnel.

Pour offrir aux clients un plus grand acc�s aux services de sant� mentale, le budget de 2007 a allou� 9 millions de dollars par ann�e pour cinq autres cliniques, dont celle qui est en activit� actuellement � Fredericton. L'emplacement des cliniques d�pend de facteurs comme la pr�sence d'un nombre �lev� de clients ayant besoin de services de traitement sp�cialis�s des blessures de stress op�rationnel dans certaines r�gions et de la r�partition g�ographique des services de traitement des blessures de stress op�rationnel au pays (y compris les Centres de soins pour trauma et stress op�rationnels du MDN auxquels les clients d'ACC peuvent �galement acc�der).

ACC travaille avec le MDN pour assurer un continuum de services de sant� mentale pour r�pondre aux besoins des clients qui sont aux prises avec des affections mentales. Les cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel d'ACC offrent des services aux anciens combattants et v�t�rans et compl�tent les services offerts par les Centres de soins pour traumatisme et stress op�rationnels du MDN qui servent les membres des Forces canadiennes � Halifax, Valcartier, Ottawa, Edmonton et Esquimalt. Le R�seau mixte de traitement des blessures de stress op�rationnel entre ACC et le MDN s'assure que les clients au pays ont acc�s aux services de sant� mentale dont ils ont besoin � un endroit aussi rapproch� que possible de leur collectivit�.

Le budget de 2007 pr�voyait aussi un million de dollars pour am�liorer les services de soutien aux familles. ACC a pu ainsi embaucher huit autres coordonnateurs du soutien des familles par les pairs dans le cadre du Programme de soutien social aux victimes de stress op�rationnel. Ces coordonnateurs travaillent dans les bureaux de district au Canada et ont port� � 20 le nombre total de coordonnateurs de soutien des familles dans le r�seau national d'ACC-MDN.

R�sultat strat�gique n� 2: Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance

Le Minist�re offre des programmes du Souvenir afin de perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, d'inciter les collectivit�s � comm�morer ces r�alisations et ces sacrifices et de sensibiliser les collectivit�s � leur importance dans la vie des Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui.

Le Minist�re a �tabli la priorit� strat�gique suivante et les plans et les initiatives connexes pour 2007-2008.

Priorit� : Encourager les Canadiens et les Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s (ACC)

Cette priorit� soutien l'activit� de programme suivante :

• �laboration de programmes du Souvenir

ACC a men� un examen interne de leurs Politiques en 2007-2008. Cet examen visait essentiellement � s'assurer que la Politique de comm�moration actuelle continue de correspondre � une orientation appropri�e de la planification et du programme de comm�moration pour le gouvernement du Canada dans l'avenir. Il permettra au Minist�re de mettre � profit les succ�s r�alis�s � ce jour et de s'assurer que ses priorit�s et ses strat�gies sont pertinentes et qu'elles sont ax�es sur les bons r�sultats. Le travail de suivi est en cours afin d'�laborer et de mettre en œuvre un plan d'action.

En 2007-2008, le Minist�re a appuy� divers partenaires et/ou a dirig� diverses activit�s comm�moratives ayant trait � des anniversaires militaires pr�cis comme le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy et l'inauguration du monument restaur� � Vimy, le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe et le 90^e anniversaire de la bataille de Passchendaele (�v�nements en juillet et en novembre).

Le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy et l'inauguration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy r�cemment restaur� ont donn� lieu � un hommage inoubliable aux 100 000 Canadiens et Canadiennes qui ont combattu avec ardeur sur la cr�te de Vimy, y compris 3 598 hommes et femmes qui ont perdu leur vie. Trois chefs d'�tat, dont Sa Majest� la Reine �lizabeth II, ont assist� � la c�r�monie principale, avec environ 8 000 Canadiens et Canadiennes (y inclus des enseignants, des parents et plus de 5 000 jeunes), quelque 350 officiels de nombreux pays et plus de 130 d�l�gu�s officiels du Canada. Environ 20 000 personnes ont assist� � la c�r�monie principale, et 30 000 autres aux activit�s compl�mentaires. Cet �v�nement est un exemple des nombreuses possibilit�s en 2007-2008 de faire participer les jeunes aux activit�s comm�moratives, aux c�r�monies et aux �v�nements d'apprentissage. La couverture m�diatique a �t� exceptionnelle – 150 m�dias accr�dit�s du Canada, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la Belgique se trouvaient � Vimy. Au Canada, l'�v�nement a produit 1 338 coupures de presse et audioscripts en anglais et 100 en fran�ais, ainsi qu'une couverture �tendue � la une. L'�v�nement diffus� en direct � partir de Vimy a �t� vu par des millions de t�l�spectateurs.

Une autre importante activit� comm�morative outre-mer le 19 ao�t 2007, organis�e en collaboration avec le gouvernement fran�ais, a soulign� le 65^e anniversaire du raid sur Dieppe, jour o� le Canada a essuy� le plus de pertes pendant la Seconde Guerre mondiale. Des quelque 5 000 soldats canadiens, plus de 3 300 ont �t� bless�s et 913 ont perdu la vie. Plus de 1 900 sont devenus des prisonniers de guerre.

La fin des travaux de restauration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy et sa r�ouverture aux visiteurs ainsi que les �v�nements hautement publicis�s en Europe ont mieux fait conna�tre les lieux comm�moratifs du Canada outre-mer. Environ 750 000 visiteurs se sont rendus � Vimy en 2007-2008, ce qui porte le total � un million de visiteurs aux 13 monuments – une augmentation globale de 34 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Dans le cadre de l'engagement d'ACC d'�tendre le programme du Souvenir aux v�t�rans des Forces canadiennes, le programme de la Semaine des anciens combattants en 2007 a �t� caract�ris� par la participation des v�t�rans des Forces canadiennes et par leur inclusion dans l'affiche de la Semaine des anciens combattants de 2007. Une grande majorit� des �v�nements soulignant la Semaine des anciens combattants ont consacr� une partie de leur message aux v�t�rans des Forces canadiennes.

La Journ�e du maintien de la paix est c�l�br�e le 9 ao�t chaque ann�e. Elle reconna�t et comm�more les r�alisations et les sacrifices des plus de 125 000 membres des Forces canadiennes qui ont particip� � des missions de maintien de la paix outre-mer. Cette journ�e, de plus en plus connue, incite de plus en plus les Canadiens et Canadiennes � souligner les r�alisations des membres des Forces canadiennes.

En multipliant les possibilit�s de partenariat, ACC offre des possibilit�s aux Canadiens et aux Canadiennes, en particulier les jeunes, de participer aux activit�s du Souvenir. En 2007-2008, le Programme des contributions aux partenaires d'ACC a appuy� le programme du Souvenir par l'entremise du Fonds de partenariat d'action communautaire (1,37 million de dollars � 96 organismes sans but lucratif) et du Programme de restauration de c�notaphes et de monuments (450 000 dollars pour 51 projets).

Le Minist�re a travaill� avec la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth (CSGC) afin d'entretenir les s�pultures d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes tomb�s au combat dans plus de 80 pays. Par la voie d'une entente avec ACC, la CSGC est en train de recenser les 350 000 pierres tombales au Canada d'anciens combattants dont le gouvernement f�d�ral est responsable. Lorsque les travaux seront termin�s en 2010, cette base de donn�es nationale permettra de surveiller et d'entretenir les pierres tombales plus facilement et aidera les parents et les amis � retrouver la derni�re demeure des anciens combattants.

R�sultat strat�gique n� 3 : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalid� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�es par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) a renforc� ses pratiques de gestion et a r�pondu aux recommandations d�coulant d'une �valuation de la r�gie organisationnelle et d'un examen ind�pendant de la prise de d�cisions ayant trait aux pensions et aux indemnit�s d'invalidit�. En se concentrant sur le service ax� sur les citoyens, les employ�s ont particip� � des discussions au sujet des priorit�s, de la gestion du changement, des communications am�lior�es et de la sensibilisation au risque. Le Tribunal a d�termin� et communiqu� les besoins actuels et futurs en ressources humaines dans son Plan int�gr� des ressources humaines et d'activit�s de 2008-2010.

La mise � jour 2008 du Plan strat�gique du Tribunal fixe trois priorit�s qui soutiennent l'activit� de programme suivante :

• Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s

Priorit� : Prestation am�lior�e des programmes (TACRA)

Le Tribunal a fait une utilisation optimale de son calendrier d'audiences et a offert des possibilit�s opportunes d'entendre les demandes des requ�rants. Le TACRA a travaill� �troitement avec des organisations repr�sentatives afin de soumettre des demandes en offrant des options comme des comit�s de r�vision d'un seul membre, des soumissions �crites et des vid�oconf�rences. Le TACRA a re�u 7 670 demandes d'audience et 8 703 documents pr�paratoires ont �t� pr�par�s. Cependant, 1 625 demandes ont �t� retir�es ou abandonn�es par les requ�rants. En rendant 7 303 d�cisions, le Tribunal a surpass� son objectif de 7 000 d�cisions tout en r�duisant sensiblement le nombre de r�visions et d'appels devant �tre entendus. Il a examin� et rajust� les processus pour assurer le traitement des demandes le plus efficace et le plus rapide possible.

Priorit� : Prestation am�lior�e des programmes (TACRA)

Le Tribunal a donn� suite aux pr�occupations des requ�rants qui trouvent que le processus d'appel est long. Il a surveill� le volume et l'�ge des demandes devant �tre entendues et, en collaboration avec les repr�sentants des clients, a r�ussi � r�duire sensiblement les d�lais en g�n�ral (de 21 jours pour les demandes de r�vision et de 49 jours pour les demandes d'appel comparativement � l'ann�e pr�c�dente) par des initiatives relatives � l'ordonnancement et aux m�thodes de travail. Cependant, m�me si le TACRA a offert un calendrier �largi d'audiences, les repr�sentants n'�taient pas toujours en mesure de pr�senter le nombre maximum possible de demandes. Le TACRA a �galement adopt� des moyens technologiques et des initiatives pr�cises afin de communiquer avec les membres et le personnel en temps opportun, ce qui a facilit� le processus d�cisionnel. Quatre-vingt-dix pourcent des d�cisions ont �t� rendues � la r�vision et � l'appel en 32,1 jours et en 27,9 jours en moyenne respectivement, ce qui respecte consid�rablement l'engagement public de rendre une d�cision dans les 30 jours civils suivant la date de l'audience.

ACC a mis en œuvre une politique r�vis�e sur l'hypoacousie en 2007. Dans le cas des requ�rants dont les demandes portant sur l'hypoacousie �taient tranch�es auparavant par le TACRA (ou l'un de ses pr�d�cesseurs) avant la r�vision de la politique, le Tribunal a mis une proc�dure en place qui permet aux clients de s'adresser � nouveau au Minist�re pour obtenir une d�cision.

Pour les nouveaux membres, le Tribunal a adopt� un cadre de perfectionnement professionnel r�vis� assorti d'une p�riode de formation intensifi�e, de s�ances de suivi et d'un plan de mentorat structur�. Tous les membres ont re�u une formation sur la l�gislation et la r�glementation et la tenue d'audiences et ont particip� � des s�ances sp�cialis�es sur la r�daction de d�cisions et � la formation relative aux tribunaux administratifs. D'autres possibilit�s de formation et outils ont �t� �labor�s pour appuyer un processus d�cisionnel de qualit�, coh�rent et efficace.

Priorit� : Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA)

Le Tribunal a mis en œuvre un plan de communication strat�gique, ce qui lui a permis de r�aliser d'importants progr�s dans la sensibilisation et la diffusion de renseignements. Il a publi� la brochure sur les audiences de r�vision et d'appel en septembre 2007, r�pondant ainsi au besoin qui avait �t� cern� en mati�re de communication de renseignements clairs et concis au sujet du Tribunal et de son secteur de responsabilit�. Le TACRA a intensifi� les communications avec les requ�rants, les repr�sentants, les organisations d'intervenants et les parlementaires.

Priorit� : Am�liorer l'efficacit� organisationnelle (ACC)

Cette priorit� appuie toutes les activit�s de programmes du Portefeuille.

Dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, l'�laboration d'un Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s est un engagement cl� pour assurer une gestion efficace de nos ressources humaines. ACC a mis en œuvre un processus relatif � ce plan en septembre 2007. Les plans des secteurs et des directions ont �t� int�gr�s au plan minist�riel de 2008-2009 qui a �t� affich� sur le site Web du Minist�re le 31 mars 2008. En appui au Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s, le Minist�re a �labor� un cours pilote � l'intention des conseillers en ressources humaines qui travaillent directement avec les gestionnaires. De plus, la premi�re phase du tableau de bord des ressources humaines (donn�es pertinentes sur les ressources humaines pour appuyer le Plan int�gr�) a �t� mise en œuvre en janvier 2008. Les gestionnaires sont enti�rement responsables de leur plan int�gr�. Cependant, les r�sultats sont surveill�s deux fois par ann�e, et le Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s est enti�rement int�gr� au cycle de planification et d'�tablissement de rapports du Minist�re. Le succ�s du processus de planification globale a �t� attribu� � des facteurs cl�s comme un mandat venant de la sous-ministre et des gestionnaires ayant une exp�rience solide en planification. L'analyse du risque de ce plan servira notamment � mettre � jour le profil de risque de l'organisation.

Sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ACC a particip� � un projet de validation de principe ayant trait � une organisation de services partag�s de technologie de l'information (OSPTI). Ce projet a examin� des possibilit�s d'�conomies d'�chelle am�lior�es dans la prestation des services et l'affectation des ressources limit�es pour assurer la r�alisation des programmes et des activit�s, ainsi que les services de soutien. ACC continue de rechercher des possibilit�s de r�aliser des �conomies en mettant en commun des ressources avec d'autres organisations, en travaillant avec ses partenaires actuels et en mettant au point les ententes op�rationnelles continues. Le Minist�re a r�alis� des progr�s �galement du c�t� de l'int�gration des responsabilit�s li�es aux t�l�communications, bien que le rythme de l'int�gration ait �t� influenc� par l'initiative de l'OSPTI.

ACC se dirige vers la gestion des projets du Portefeuille et un cadre de mesure du rendement et de responsabilisation am�lior�. En 2007-2008, le Minist�re a �labor� un cadre pour les principaux indicateurs de rendement et a commenc� � travailler aux param�tres de la technologie de l'information pour appuyer les exigences fond�es sur des preuves.

ACC a nomm� un dirigeant principal de la v�rification et un dirigeant principal de l'�valuation. En 2007-2008, le Minist�re a pr�par� le terrain pour mettre en place un Comit� de v�rification du Minist�re d'ici l'�t� 2008. Le Comit� sera form� d'une majorit� de membres venant de l'ext�rieur d'ACC et conseillera la sous-ministre de mani�re ind�pendante et objective.

Section II – Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

Activit� de programme n� 1.1
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnit�s d'invalidit� ou de d�c�s, ainsi qu'un soutien financier � titre d'indemnisation pour des difficult�s en raison d'invalidit�s et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme compl�te et int�gr�e de programmes d'indemnisation et de bien-�tre visant � appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Cor�e, les anciens combattants de la marine marchande, les v�t�rans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les �poux et les �pouses, les conjoints et conjointes de fait, certains civils et les survivants et les personnes � charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidit� pour la Gendarmerie royale du Canada en vertu d'un protocole d'entente.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires ax�s sur les clients et r�pondant � leurs besoins, en reconnaissance de leur d�vouement pour le Canada. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre.

La strat�gie d'�valuation du rendement du Minist�re qui vise surveiller les avantages et les services associ�s � l'activit� de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement.

• Pourcentage de d�cisions conformes aux normes et aux processus op�rationnels du Minist�re.
  
  Soixante-seize p. 100 des premi�res demandes de pensions et d'indemnit� d'invalidit� ont �t� trait�es dans la norme de d�lai de service de 24 semaines. Alors que ceci repr�sente une diminution dans le taux d'ach�vement de l'ann�e pr�c�dente, la diff�rence est principalement due � une m�thodologie am�lior�e qui est utilis�e pour calculer le taux et non � cause d'une r�duction du service aux clients.
  
  En 2007-2008 nous avons r�alis� un examen d'assurance de la qualit� ayant trait � la conformit� avec les politiques et les processus op�rationnels relatifs aux prestations d'invalidit�. Cet examen a permis une analyse des processus globaux ayant trait aux contacts avec les clients, � la pr�paration des demandes, � l'�valuation, au traitement des paiements et au counselling apr�s la d�cision. La conformit� globale aux politiques et aux processus op�rationnels du Minist�re a �t� �tablie � 91 p. 100. Ce premier examen du genre a �tabli un point de rep�re pour l‘am�lioration des programmes et les examens futurs. Comme mesure de suivi de la r�vision, les responsables des �l�ments de programmes vis�s �laborent des plans d'am�lioration en 2008-2009 afin de combler les lacunes relev�es. Parmi les activit�s d'am�lioration recommand�es, notons : passer en revue la politique sur les demandes incompl�tes non trait�es avec le personnel charg� du traitement des demandes afin de s'assurer que les lettres d'accompagnement et les documents de correspondance comportent les bonnes dates de retour de l'information demand�e � ACC; mettre l'accent sur l'uniformisation des lettres de d�cision afin que la justification et les �l�ments de preuve � l'appui de la d�cision soient toujours inclus et que les lettres soient claires, concises et exactes; �tablir des normes en mati�re de documentation qui sont propres au processus de traitement des pensions d'invalidit� (les normes sont en voie d'�tre achev�es); et �tablir un processus r�gulier de surveillance du rendement qui permettra aux personnes vis�es de profiter d'encadrement et de mentorat et d'obtenir de la r�troaction sur les lacunes relev�es.
  
  De plus, un examen d'assurance de la qualit� a �t� r�alis� pour �valuer la conformit� avec la politique et les processus op�rationnels du Minist�re ayant trait aux allocations, en particulier l'allocation pour soins (AS). Cet examen a fourni une analyse de la conformit� globale avec la politique et le processus op�rationnel, y compris l'admissibilit� des clients, la pertinence du niveau d'allocation octroy�, la conformit� avec la politique du PAAC concernant les limitations aux soins personnels, la rapidit� de la d�cision, ainsi que la qualit� et la pertinence de la lettre de d�cision. La conformit� avec ces indicateurs de base a �t� �tablie � 84 p. 100. Ce premier examen du genre a �tabli un point de rep�re pour l'am�lioration des programmes et les examens futurs. Les lacunes cern�es dans le cadre de la r�vision seront discut�es avec les responsables des �l�ments de programmes vis�s en 2008-2009, et des plans d'am�lioration de la qualit� seront �tablis. Les activit�s d'am�lioration recommand�es incluent : examiner les politiques, activit�s, lignes directrices, processus op�rationnels et d�cisions d'appel li�s � l'AS dans le but de simplifier le processus pour les d�cideurs; examiner l'application de la politique en mati�re de conseils relatives aux avantages, en l'occurrence l'AS, et l'admissibilit� du client au titre de ses besoins non satisfaits; passer en revue les exigences en mati�re de documentation avec tous les conseillers de secteur afin que l'�valuation de l'AS permette de recueillir suffisamment de renseignements pour soutenir la n�cessit� de l'AS et le niveau de l'allocation requis; et �tablir un processus r�gulier de surveillance du rendement qui permettra aux personnes vis�es de profiter d'encadrement et de mentorat et d'obtenir de la r�troaction sur les lacunes relev�es.

• Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou � long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et dur�e du versement des indemnit�s
  
  La dur�e pendant laquelle les clients re�oivent un soutien financier varie. Le dossier n'est jamais ferm� tant qu'il existe un besoin. Au 31 mars 2008, 406 clients recevaient une allocation temporaire pour perte de revenus. Le co�t de cette aide en 2007-2008 s'est �lev� � 9,9 millions de dollars.
  
  Il y avait 32 clients qui touchaient une allocation � long terme pour perte de revenus, ce qui repr�sente un co�t de 1,5 million de dollars pour 2007-2008.
  
  Le soutien de revenu des Forces canadiennes est une allocation non imposable qui aide les v�t�rans des Forces canadiennes qui sont aptes � travailler, mais qui n'ont pas trouv� d'emploi ou ont trouv� seulement un emploi peu payant apr�s leur programme de r�adaptation. Cette aide �tait offerte en 2007-2008, mais il n'y avait aucun client admissible pendant cette ann�e.

Le rendement du Minist�re est aussi �valu� tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement.

• Pourcentage des clients interrog�s qui �taient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient re�us
  
  Les r�sultats globaux du Sondage national sur la satisfaction des clients 2007 r�v�lent un taux global de satisfaction de 79 p. 100. Ce sondage a �t� men� � la fois aupr�s de b�n�ficiaires d'avantages et de services et de personnes dont la demande de prestation ou de service avait �t� rejet�e. De nouvelles questions ont �t� ajout�es � l'enqu�te de 2007 afin de recueillir des donn�es plus pr�cises sur nos programmes et nos services et de d�terminer si ceux-ci r�pondent aux besoins de nos clients. Comme le sondage de 2007 est diff�rent des sondages pr�c�dents, nous ne pouvons pas faire une comparaison directe des r�sultats finals (la satisfaction globale en 2005 s'�tablissait � 84 p. 100). Ces nouvelles questions nous ont �clair� davantage et ont cr�� un nouveau point de rep�re qui nous permettra de surveiller les niveaux de satisfaction de nos clients � l'�gard de plus d'aspects de nos programmes et services.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 182,6	2 201,2	2 067,9

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
1 261	1 384	1 384

Activit� de programme n� 1.2
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages m�dicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue dur�e et des mesures de soutien � la r�adaptation et � la r�insertion dans la vie civile aux anciens combattants et � d'autres clients admissibles. Le programme de soins de sant� vise � am�liorer la qualit� de vie des clients d'ACC, � favoriser l'autonomie et � offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent � leur domicile et au sein de leur collectivit�.

Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des avantages m�dicaux et des services correspondant � leurs besoins.

Le rendement du Minist�re sur le plan des prestations et des services de soins de sant� et de r�insertion offerts aux clients est mesur� en fonction des indicateurs de rendement suivants :

• D�penses totales du Programme de choix
  
  Les d�penses du Programme de choix sont un volet des avantages et des services de soins de sant� et de r�insertion d'ACC et ne comprennent pas les d�penses du PAAC ni celles des soins de longue dur�e. Les d�penses totales du Programme de choix pour 2007-2008 s'�tablissaient � 261,8 millions de dollars, soit une diminution de 1,6 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006-2007. Le nombre des clients des Forces canadiennes et les d�penses continuent d'augmenter, mais cela a �t� plus que compens� par la diminution du nombre de clients ayant servi en temps de guerre qui re�oivent des avantages et par la diminution du co�t moyen par transaction pour les clients ayant servi en temps de guerre.
  
• Nombre total de contrats de services n�cessaires pour administrer les d�penses du programme
  
  Pour 2007-2008, les frais de contrat du syst�me de traitement des soins de sant� (� l'exclusion des frais li�s la r�adaptation professionnelle et � l'aide au placement) ont totalis� 23,8 millions de dollars. Ces frais comprennent les frais par transaction pour les avantages m�dicaux, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les d�placements � des fins m�dicales de m�me que les co�ts d'administration des entrepreneurs. Les co�ts totaux pour 2007-2008 �taient d'un million de dollars de moins qu'en 2006-2007. Cette diminution a �t� enregistr�e dans les co�ts d'administration des entrepreneurs ayant trait au centre d'autorisation de traitement.
  
• Taux de conformit� avec les normes et les processus op�rationnels du Minist�re
  
  Dans le cadre du Programme de gestion de la qualit�, nous examinons r�guli�rement l'ex�cution des programmes et la prestation des soins de sant� pour �valuer leur niveau de conformit� avec les normes et les processus op�rationnels du Minist�re. Ces examens sont men�s selon un cycle triennal et fournissent des preuves au sujet de la conformit� de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services. Ils donnent lieu �galement � des recommandations qualitatives pour am�liorer les programmes et les services.
  
  En 2007-2008, dans le cadre du Programme de gestion de la qualit�, nous avons men� un examen complet de la conformit� de la gestion de cas avec les politiques et les lignes directrices du Minist�re. Parmi les fonctions de gestion de cas �valu�es, mentionnons le travail des �quipes interdisciplinaires, l'�valuation et l'�laboration du plan d'intervention individuel du client, la coordination des services et l'�valuation des r�sultats. Le niveau de conformit� global de la prestation des services de gestion de cas avec la politique et les processus op�rationnels du Minist�re a �t� �tabli � 61 p. 100. Nous avons men� d'autres examens d'assurance de la qualit� nationaux pour r�aliser une analyse approfondie de la conformit� avec les processus nationaux normalis�s d'�valuation des clients et d'�laboration d'un plan d'intervention. Le niveau de conformit� global de ces deux services a �t� �tabli � 70 p. 100 et � 67 p. 100, respectivement. Ces examens internes et d'autres activit�s de surveillance ont d�termin� que, m�me si le personnel est favorable � l'id�e d'offrir une gestion de cas pour appuyer la mise en œuvre avec succ�s des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants, des �l�ments de programmes pr�cis doivent �tre mieux compris et connus, et faire l'objet d'une formation suppl�mentaire. Le Minist�re a donc entrepris d'am�liorer la gestion de cas en intervenant directement pour augmenter la qualit� de la gestion de cas par la formation du personnel, des possibilit�s aux gestionnaires de mettre en commun les pratiques et l'am�lioration du processus d'accr�ditation des �quipes des services aux clients. De plus, un groupe de travail a �t� form� pour se pencher sur la pratique de la gestion de cas au Minist�re afin de formuler des recommandations et de mettre en œuvre une strat�gie compl�te sur la gestion de cas qui se traduirait par la prestation de services de qualit� aux clients.
  
• D�penses totales en mati�re de r�adaptation et d'assistance professionnelle
  
  Les d�penses en mati�re de r�adaptation professionnelle pour 2007-2008 s'�tablissaient � 3,1 millions de dollars, comparativement � un niveau de r�f�rence approuv� de 11,3 millions de dollars. Ces d�penses �taient plus �lev�es qu'en 2006-2007 et elles devraient continuer d'augmenter � mesure que plus de clients utiliseront les programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 128,7	1 169,9	1 065,5

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
2 130	2 144	2 144

Activit� de programme n� 2.1
�laboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent � perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, � inciter les collectivit�s � comm�morer ces r�alisations et ces sacrifices et � sensibiliser les collectivit�s � leur importance dans la vie des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui.

La mission d'ACC est �galement de garder bien pr�sent � la m�moire des Canadiens et des Canadiennes le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat strat�gique correspondant est le suivant :

• Les Canadiens et Canadiennes qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.

La strat�gie d'�valuation du rendement du Minist�re servant � rendre compte du r�sultat attendu comprend l'�valuation � intervalles r�guliers de l'indicateur de rendement suivant :

• Pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui connaissent les activit�s de comm�moration et qui y prennent part
  
  Nous avons obtenu des r�sultats favorables qui sont corrobor�s par le Sondage national sur la satisfaction des clients de 2007, lequel r�v�le que 85 p. 100 des clients d'ACC (80 p. 100 en 2005) sont satisfaits des activit�s de comm�moration d'ACC.
  
  Une recherche r�alis�e dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2007 montre que 64 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes (66 p. 100 en 2006) ont entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 75 p. 100 (72 p. 100 en 2006) sont d'accord pour dire qu'il est important de souligner cette semaine chaque ann�e. Le niveau de participation aux activit�s de la Semaine des anciens combattants s'est maintenu � 34 p. 100 en 2007 (contre 35 p. 100 en 2006). Dans une proportion semblable � 2006, la moiti� des Canadiens et des Canadiennes (51 p. 100) ont indiqu� qu'ils avaient regard� � la t�l�vision les c�r�monies au Monument comm�moratif de guerre � l'occasion du jour du Souvenir en 2007, tandis que 34 p. 100 ont remarqu� les affiches � N'oublions jamais � (comparativement � 21 p. 100 en 2006). La capsule documentaire � N'oublions pas � du gouvernement du Canada a �t� diffus�e au cours des deux semaines qui ont pr�c�d� le jour du Souvenir. Des recherches indiquent que 60 p. 100 des Canadiens ont vu, lu ou entendu des messages en hommage � nos anciens combattants. Parmi ceux qui s'en souvenaient, 61 p. 100 avaient un souvenir tr�s net de certains aspects de la capsule documentaire.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
52,9	56,3	48,1

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
162	189	189

Activit� de programme n� 3.1
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux v�t�rans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et � leur famille la possibilit� de demander une audience de r�vision et d'appel pour assurer l'�quit� du processus d�cisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidit�, d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine comp�tence pour entendre, trancher et traiter toutes les demandes de r�vision et d'appel qui lui sont pr�sent�es conform�ment � la Loi sur les pensions, � la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes et � la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adopt�es par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients re�oivent les avantages auxquels ils ont droit de fa�on efficace, �quitable et en tenant compte des �l�ments de preuve fournis et conform�ment aux lois en vigueur. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat strat�gique correspondant est le suivant :

• �quit� des programmes des pensions d'invalidit�, des indemnit�s d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants

Le Tribunal �value le respect de son r�sultat strat�gique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :

• Pourcentage des d�cisions de la Cour f�d�rale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal
  
  Lorsque tous les moyens de recours aupr�s du Tribunal ont �t� �puis�s, les requ�rants peuvent pr�senter une demande de contr�le judiciaire � la Cour f�d�rale. En 2007-2008, 11 appelants ont d�pos� une demande aupr�s de la Cour f�d�rale (moins de 0,2 p. 100 des 7 303 d�cisions du Tribunal). La Cour f�d�rale a �mis neuf d�cisions : quatre confirmaient la d�cision du Tribunal et cinq l'infirmaient. Deux d�cisions ont �t� retourn�es au Tribunal pour une nouvelle audience conform�ment � une ordonnance par consentement.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
13,7	15,2	15,0

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
143	143	142

Section III – Information additionnelle

Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada

2007-2008
(en millions de $ )	D�penses actuelles 2007-2008			Correspond aux priorit�s du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non-budg�taire	Total
R�sultat strat�gique n� 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	2 067,9	-	2 067,9	La s�curit� du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	1 065,5	-	1 065,5	Des Canadiens et Canadiennes en sant�
R�sultat strat�gique n� 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
�laboration de programmes du Souvenir	48,1	-	48,1	Une culture et un patrimoine canadiens dynamique
R�sultat strat�gique n� 3 : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalid� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�es par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leurs famille admissibles.
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s	15,0	-	15,0	La s�curit� du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget 1 principal	D�penses pr�vues	Total2 des autorisations	D�penses r�elles
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier		1 932,8	2 182,4	2 182,6	2 201,2	2 067,9
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion		1 021,5	1 128,5	1 128,7	1 169,9	1 065,5
�laboration de programmes du Souvenir		59,6	51,1	52,9	56,3	48,1
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s		14,1	13,7	13,7	15,2	15,0
Total	2 881,4	3 028,0	3 375,7	3 377,9	3 442,6	3 196,5
Moins : revenus non disponibles3	32,6	29,8	31,5	31,5	31,5	30,0
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux	32,1	32,5	30,8	31,0	34,9	34,9
Total des d�penses minist�rielles	2 880,9	3 030,7	3 375,0	3 377,4	3 446,0	3 201,4
�quivalents temps plein	3 676	3 695	3 696	3 696	3 859	3 859

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)	2007-2008
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total1 des autorisations	D�penses r�elles
1	Anciens Combattants Canada - D�penses de fonctionnement	905,9	907,7	966,0	867,7
5	Anciens Combattants - D�penses en capital	22,8	23,2	26,6	26,3
10	Anciens Combattants - Subventions et contributions	2 397,6	2 397,6	2 397,6	2 250,2
15	Anciens Combattants Canada - Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) - D�penses de fonctionnement	9,5	9,5	10,3	10,2
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	39,6	39,6	41,4	41,4
(S)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	0,2	0,2	0,2	0,2
(S)	Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus des ann�es ant�rieures			0,2	0,2
(S)	Montants adjug�s par un tribunal			0,1	0,1
(S)	Utilisation du produit de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat			0,1	0,1
(S)	Remboursement, aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnit�s de service de guerre, des rajustements de compensation faits conform�ment � la Loi sur les terres destin�es aux anciens combattants
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays
(S)	Cr�dits de soutien � la r�int�gration en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnit�s de service de guerre
	Total du Portefeuille	3 375,7	3 377,9	3 442,6	3 196,5

Le cr�dit 1 (Anciens Combattants - D�penses de fonctionnement) comprend les fonds affect�s aux postes suivants (en millions de dollars)

Description	Total des autorisations	D�penses r�elles
Frais administratifs et g�n�raux engag�s pour appuyer l'ex�cution des programmes (p. ex. traitements, d�placements, services professionnels, fournitures, locations, t�l�communications, etc.)	299,4	288,0
Produits et services achet�s au nom des anciens combattants (p. ex. m�dicaments sur ordonnance, services de soins dentaires, d'audiologie et de soins de la vue, �quipement sp�cial, soins de longue dur�e dans des h�pitaux non minist�riels, etc.)	648,6	561,9
Paiements � titre gracieux li�s aux essais de l'agent Orange � la BFC Gagetown	18,0	17,8
Total du cr�dit 1	966,0	867,7

Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets

(en millions de dollars)	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
				Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�novation de l'H�pital Sainte-Anne	114,3	17,2	11,9	23,2	23,2	26,5	26,4
Projet de restauration des monuments en Europe	29,8	8,9	9,3		0,4	0,4	0,2
Total	144,1	26,1	21,2	23,2	23,6	26,9	26,6

Tableau 4 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Anciens Combattants Canada g�re les programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars suivants :

(en millions de dollars)	2007-2008
Pensions et indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s	1 737,8
Indemnit�s et prestations d'invalidit�	157,0
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils	16,4
Perte de revenu et prestation suppl�mentaire de retraite	11,7
Programme pour l'autonomie des anciens combattants	303,2
Le Fonds du Souvenir	9,6
Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth	9,2

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionn�s, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5 : Politiques concernant les voyages

Le portefeuille d'Anciens Combattants applique les param�tres des politiques du SCT sur les voyages.

Tableau 6 : �tats financiers des minist�res et organismes du gouvernement du Canada

Anciens Combattants Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction d'Anciens Combattants Canada. Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public. La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines des informations qui s'y trouvent sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res d'Anciens Combattants. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement d'Anciens Combattants concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection, la formation et le perfectionnement ad�quats d'employ�s comp�tents, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout Anciens Combattants.

Anciens Combattants Canada poss�de un comit� minist�riel de v�rification dont le r�le consiste � surveiller la conformit� avec les exigences l�gislatives et r�glementaires, tout en s'assurant de l'int�grit� des rapports financiers, des contr�les internes, des contr�les et des proc�dures de divulgation, ainsi que des fonctions internes de v�rification. Dans l'exercice de son mandat, le comit� de v�rification fournit des conseils � la haute direction afin d'aider celle-ci � s'acquitter de ses responsabilit�s relatives � la gestion des risques et au fonctionnement des cadres de contr�le de la gestion.

Les �tats financiers d'Anciens Combattants Canada n'ont pas �t� v�rifi�s.

 

Anciens Combattants
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Charges (note 4)
Pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	2 077 499	1 946 695
Prestations de soins de sant�	1 053 315	1 021 674
Le Canada se souvient	50 510	53 495
Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)	16 162	15 223
Total des charges	3 197 486	3 037 087
Revenus (note 5
Pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	2 542	2 786
Prestations de soins de sant�	18 821	18 879
Le Canada se souvient	47	16
Total des revenus	21 410	21 681
Co�t de fonctionnement net	3 176 076	3 015 406

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Actifs
Actifs financiers
Encaisse	642	0
D�biteurs et avances (note 6)	9 153	11 373
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	105	95
Immobilisations corporelles (note 7)	132 154	107 283
Total des actifs	142 054	118 751
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	49 805	46 372
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	10 501	10 083
Revenus report�s	0	733
Autres passifs (note 8)	12 404	13 623
Indemnit�s de d�part (note 9)	46 834	45 076
Total des passifs	119 544	115 887
Avoir du Canada	22 510	2 864
Total	142 054	118 751
Passifs �ventuels (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	2 864	(14 753)
Co�t de fonctionnement net	(3 176 076)	(3 015 406)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	3 196 454	3 027 967
Revenus non disponibles pour d�penses	(21 585)	(21 979)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(11 059)	(5 332)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 12)	31 912	32 367
Avoir du Canada, fin de l'exercice	22 510	2 864

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

Anciens combattants Canada	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	3 176 076	3 015 406
�l�ments sans effet sur l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 861)	(4 571)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(74)
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	16
Ajustements apport�s aux immobilisations corporelles	1 071	590
Services fournis gratuitement	(31 912)	(32 367)
Variation de l'�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances	(2 220)	347
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	10	73
(Augmentation) diminution des passifs	(3 657)	(1 426)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	3 134 449	2 978 052
Activit�s d'investissement en immobilisation
Acquisitions d'immobilisations corporelles	29 335	22 604
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(616)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	28 719	22 604
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(3 163 810)	(3 000 656)
Encaisse nette utilis�e	(642)	0
Encaisse, d�but de l'exercice	0	0
Encaisse, fin de l'exercice	642	0

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

Le minist�re des Anciens Combattants a �t� cr�� par la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants � titre de minist�re en vertu de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose du minist�re des Anciens Combattants qui rel�ve du ministre des Anciens Combattants, et du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada tel qu'�nonc� dans la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants comprend les soins, le traitement ou la r�insertion dans la vie civile des personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arm�e de terre ou l'aviation de Sa Majest�; des personnes qui ont pris part, d'une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre et des autres personnes d�sign�es par le gouverneur en conseil, y compris les soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge.

Le Minist�re s'acquitte de ses responsabilit�s gr�ce � ses divers programmes. Le programme Le Canada se souvient vise � perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix. Le programme des avantages pour soins de sant� offre aux anciens combattants et � d'autres personnes admissibles des avantages m�dicaux et d'autres avantages de sant�. Le programme des pensions et allocations d'invalidit� et de d�c�s, et de soutien financier offre des pensions d'invalidit� ou de d�c�s, du soutien financier sous forme d'allocations aux anciens combattants et � d'autres personnes admissibles. Le programme du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) donne aux anciens combattants de guerre du Canada, aux v�t�rans et aux membres actifs admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et � leur famille la possibilit� d'obtenir une audience de r�vision et d'appel pour s'assurer de l'�quit� dans le processus de d�cision en mati�re de pension et d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

Anciens Combattants Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � Anciens Combattants Canada ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 compl�mentaire aux �tats financiers pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Anciens Combattants Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par Anciens Combattants Canada est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par Anciens Combattants Canada sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par Anciens Combattants Canada. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s dans l'�tat de la situation financi�re. Ce montant repr�sente les paiements anticip�s vers�s � l'H�pital Sainte-Anne pour les patients hospitalis�s.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Paiements des avantages

La majorit� des programmes administr�s par Anciens Combattants Canada visent la prestation d'avantages futurs aux membres et aux v�t�rans des Forces canadiennes. Par cons�quent, les r�sultats du calcul du passif actuariel des avantages futurs et les renseignements s'y rattachant sont pr�sent�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, le principal promoteur de ces avantages. La comptabilisation et la pr�sentation de ces avantages dans les pr�sents �tats financiers diff�rent, �tant donn� qu'Anciens Combattants Canada inscrit en charge les prestations d'invalidit� � mesure qu'elles sont dues et qu'il ne fait rapport d'aucunes prestations accumul�es au titre des avantages futurs. Les paiements des avantages vers�s directement aux b�n�ficiaires (pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations de d�c�s et de soutien financier, entre autres) sont inscrits � titre de subventions ou de contributions, tandis que les avantages offerts par les fournisseurs de service (certains avantages m�dicaux, par exemple) sont enregistr�s comme d�penses de fonctionnement. Ce traitement comptable correspond au financement allou� au Minist�re par le biais de cr�dits parlementaires.

(g) Avantages sociaux futurs des employ�s

• (i) Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Anciens Combattants Canada au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. Anciens Combattants Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
• (ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans les conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part � l'�chelle de l'ensemble du gouvernement.

(h) Comptes d�biteurs

Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 dollars sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Anciens Combattants Canada n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections des mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, de la fa�on suivante :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	25 ans
Travaux et infrastructure	25 ans
Machines et mat�riel	5 � 15 ans
Informatiques	2 � 5 ans
V�hicules	5 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la vie utile de l'am�lioration ou de la dur�e du bail
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

(j) Op�rations en devises

Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats selon les activit�s auxquelles ils se rapportent.

(k) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(l) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Anciens Combattants Canada est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du Minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(m) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration des pr�sents �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et le passif li� aux indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de fa�on importante. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Anciens Combattants Canada re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets d'Anciens Combattants Canada pour l'exercice diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s suivant le financement octroy� par le gouvernement ou suivant la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants.

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours

(en milliers de dollars)	2008	2007
Co�t de fonctionnement net	3 176 076	3 015 406
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'effet sur les cr�dits :
Ajouter (D�duire) :
Services fournis gratuitement	(31 912)	(32 367)
Revenu non disponible pour d�penser	21 585	21 979
Remboursement des charges des exercices pr�c�dents	9 242	7 727
(Augmentation) des indemnit�s de d�part	(1 758)	(2 792)
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 861)	(4 571)
Droits de Justice Canada		(1 545)
D�pense des mauvaises cr�ances	(1 248)	(2 697)
(Augmentation) Diminution des indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires	(418)	37
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(74)
Autres	398	4 113
	3 167 030	3 005 290
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui ont un effet sur les cr�dits :
Ajouter (D�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	29 335	22 604
Charges pay�es d'avance	89	73
	29 424	22 677
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 196 454	3 027 967

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

(en milliers de dollars)	Cr�dits fournis
	2008	2007
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	966 012	882 315
Cr�dit 5 - D�penses en capital	26 552	23 075
Cr�dit 10 - Subventions et contributions	2 397 619	2 343 715
Cr�dit 15 - D�penses de programme	10 336	10 017
Montants l�gislatifs	42 089	39 565
	3 442 608	3 298 687
Moins :
Cr�dits annul�s	(246 154)	(270 720)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 196 454	3 027 967

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 163 810	3 000 656
Revenu non disponible pour d�penser	21 585	21 979
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	2 220	(347)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	3 433	(960)
Variation des revenus report�s	(733)	49
Autres rajustements	6 139	6 590
	11 059	5 332
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 196 454	3 027 967

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie.

(en milliers de dollars)	2008	2007
Paiements de transfert
Particuliers	2 222 672	2 098 279
Organismes � but non lucratif	11 490	13 183
Autres pays et organismes internationaux	9 190	8 859
Autres	157	15
Total des paiements de transfert	2 243 509	2 120 336
Fonctionnement
Services professionnels et sp�ciaux	316 745	310 588
Salaires et avantages sociaux	304 837	291 708
Services publics, fournitures et approvisionnements	213 784	217 658
Transport et communications	39 808	39 353
R�paration et d'entretien	20 911	20 003
Installations	14 100	14 700
Amortissement	4 861	4 571
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	74
D�pense des mauvaises cr�ances	1 248	2 697
Indemnit�s de d�part	1 758	2 792
Autres	35 851	12 681
Total des charges de fonctionnement	953 977	916 751
Total des charges	3 197 486	3 037 087

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie.

(en milliers de dollars)	2008	2007
Services hospitaliers	17 371	17 723
Repas	353	362
Vente de biens et de produits d'information	85	114
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	16
Autres recettes	3 585	3 482
Total des revenus	21 410	21 681

6. Comptes d�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des comptes d�biteurs et des avances.

(en milliers de dollars)	2008	2007
D�biteurs de l'ext�rieur	19 052	18 232
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	1 717	4 251
Avances	976	952
Total partiel	21 745	23 435
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur	(12 592)	(12 062)
Total	9 153	11 373

7. Immobilisations corporelles

Les tableaux suivants donnent le d�tail des immobilisations corporelles.

Co�t
(en milliers de dollars) Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et ajustements	Solde de cl�ture
Terrains	612	4	(463)	153
B�timents	66 453	114	11 252	77 819
Travaux et infrastructure	4 417		128	4 545
Machines et �quipement	4 092	264	(5)	4 351
Informatique	10 793	1 489	(3 680)	8 602
V�hicules	1 352	165	(182)	1 335
Am�liorations locatives	335	612	269	1 216
Actifs en construction	81 292	26 687	(12 388)	95 591
Total	169 346	29 335	(5 069)	193 612

Amortissement cumul�
(en milliers de dollars) Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et ajustements	Solde de cl�ture
Terrains
B�timents	46 246	3 361	(1 395)	48 212
Travaux et infrastructure	2 863	178	(106)	2 935
Machines et �quipement	2 404	392	(16)	2 780
Informatique	9 420	717	(3 709)	6 428
V�hicules	929	158	(182)	905
Am�liorations locatives	201	55	(58)	198
Actifs en construction
Total	62 063	4 861	(5 466)	61 458

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 4 861 dollars (4 571 dollars en 2006).

Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)	2008	2007
Cat�gorie d'immobilisations	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains	153	613
B�timents	29 609	20 208
Travaux et infrastructure	1 610	1 554
Machines et �quipement	1 571	1 688
Informatique	2 173	1 372
V�hicules	430	423
Am�liorations locatives	1 018	134
Actifs en construction	95 590	81 291
Total	132 154	107 283

8. Autres passifs

Les autres passifs repr�sentent les fonds re�us de tiers qui sont � �tre d�caiss�s � des fins pr�cises. Le tableau suivant donne le d�tail des autres passifs.

(en milliers de dollars)	Solde 1er avril 2007	Encaissements et autres cr�dits	Paiements et autres frais	Solde 31 mars 2008
Comptes g�r�s	1 666	483	489	1 660
Fonds de successions	4 585	389	917	4 057
Fonds de fiducie de l'administration et du bien-�tre - Anciens Combattants	830	214	118	926
Fonds d'assurance des soldats de retour	9	6	2	13
Fonds d'assurance des anciens combattants	6 519	154	935	5 738
Autres comptes	14	324	328	10
Total	13 623	1 570	2 789	12 404

(a) Comptes g�r�s

Conform�ment � l'article 41 de la Loi sur les pensions, l'article 15 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, l'article 55 du R�glement sur le traitement des anciens combattants et l'article 8 du R�glement sur la curatelle des biens des anciens combattants, les montants d�tenus dans ces comptes comprennent : a) les pensions, les allocations aux anciens combattants et les allocations de traitement mises sous l'administration du minist�re des Anciens Combattants; et b) les prestations provenant de la S�curit� de la vieillesse, du Suppl�ment de revenu garanti ou du R�gime de pensions du Canada, administr�es avec l'approbation du client. Ces personnes ont d�montr� leur incapacit� de g�rer leurs propres affaires. Les paiements sont effectu�s � m�me les comptes, afin de fournir le vivre et le v�tement, un abri, des menues d�penses et d'autres n�cessit�s.

(b) Fonds de successions

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les produits des successions des anciens combattants qui sont d�c�d�s alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un h�pital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont �t� administr�s par le gouvernement conform�ment aux articles 5, 6 et 7 du R�glement sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gard�s et des paiements sont effectu�s aux b�n�ficiaires conform�ment � une autorisation l�gislative appropri�e.

(c) Fonds de fiducie de l'administration et du bien-�tre – Anciens Combattants

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les dons, les legs, les cadeaux, etc, qui ont �t� re�us, lesquels sont � d�bourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes � charge, sous r�serve de certaines conditions et au profit des patients en �tablissements, conform�ment � l'article 9 du R�glement sur la curatelle des biens des anciens combattants.

(d) Fonds d'assurance des soldats de retour

Ce fonds a �t� �tabli en vertu de la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale qui ont vers� des cotisations au fonds. Les primes sont cr�dit�es au compte et des d�bours�s de prestations de d�c�s et de valeurs de rachat en esp�ces sont aussi imput�s � ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement actuariel au 31 mars 2007 de 6 268 dollars a �t� cr�dit� au compte au cours de l'exercice, et imput� aux d�penses. La date ultime de recevabilit� des demandes � l'�gard de cette assurance �tait le 31 ao�t 1933.

(e) Fonds d'assurance des anciens combattants

Ce fonds a �t� �tabli par la Loi de l'assurance des anciens combattants pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont vers� des cotisations au fonds. Les primes sont cr�dit�es au compte et les d�bours�s de prestations de d�c�s et de valeurs de rachat en esp�ces sont aussi imput�s � ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 2007 de 150 570 dollars a �t� cr�dit� au compte au cours de l'exercice, et imput� aux d�penses. La date ultime de recevabilit� des demandes � l'�gard de cette assurance �tait le 31 octobre 1968.

(f) Autres comptes – ententes � frais partag�s

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les transactions reli�es � la portion des co�ts engag�s en vertu d'ententes � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces pour le financement de projets de recherche et d'autres projets ex�cut�s � l'H�pital Sainte-Anne.

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employ�s d'Anciens Combattants Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de service ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s qu'Anciens Combattants Canada versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 30 217 088 dollars (28 765 351 dollars en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� d'Anciens Combattants Canada relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part

Anciens Combattants Canada verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de leur salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas provisionn�es. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici des informations sur les indemnit�s de d�part en date du 31 mars.

(en milliers de dollars)	2008	2007
Obligation au titre de prestations constitu�es, d�but de l'exercice	45 076	42 284
Charges pour l'exercice	6 137	7 334
Prestations vers�es pendant l'exercice	(4 379)	(4 542)
Obligation au titre de prestations constitu�es, fin de l'exercice	46 834	45 076

10. Passifs �ventuels

(a) Passifs environnementaux

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le Minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Anciens Combattants Canada a r�pertori� environ trois sites (quatre sites en 2007, un des sites a �t� vendu en mars 2008) o� il y a possibilit� d'une telle obligation. �tant donn� que des d�penses de remise en �tat sont improbables, Anciens Combattants Canada n'a pas enregistr� un passif.

Les efforts continus d�ploy�s par Anciens Combattants Canada pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le Minist�re au cours de l'exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s d'Anciens Combattants Canada dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 428 millions de dollars (m�me montant en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

Le gouvernement est d�fendeur dans un recours collectif qui r�clamait le versement de dommages-int�r�ts pour le manquement pr�sum� de l'�tat � investir les fonds administr�s pour le compte des anciens combattants ou � payer un taux de rendement � leur �gard. Le 14 avril 2008, la Cour supr�me du Canada a refus� la derni�re motion de r�examen du demandeur dans cette affaire. Ce recours collectif s'est termin� au niveau juridique et peut maintenant �tre consid�r� comme �tant ferm�.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s d'Anciens Combattants Canada peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuels importants en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements quand il recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
H�pital Sainte-Anne Projet de modernisation	19 000	7 000				26 000
Total	19 000	7 000				26 000

12. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Anciens Combattants Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

(a) Services fournis gratuitement

Au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Installations	14 100	14 700
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	16 612	16 556
Services juridiques	1 200	1 111
Total	31 912	32 367

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives afin d'en optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paie et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n'est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats d'Anciens Combattants Canada.

(b) Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s

(en milliers de dollars)	2008	2007
Comptes d�biteurs – autres minist�res et organismes	7 811	9 004

Liste des tableaux �lectroniques

Les tableaux suivants se trouvent sur le site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Sources de revenus non disponibles
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Strat�gie de d�veloppement durable
R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
V�rifications internes �valuations

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

Le Canada et la Premi�re Guerre mondiale

La � Grande Guerre � a vraiment �t� une guerre mondiale. Soixante-cinq millions d'hommes de 30 nations y ont pris part : au moins dix millions d'hommes ont �t� tu�s; vingt neuf millions ont �t� bless�s, captur�s ou sont disparus; et le co�t financier a �t� mesur� dans les centaines de milliards de dollars.

La Premi�re Guerre mondiale a �t� un jalon dans le d�veloppement national du pays. En 1914, le Canada �tait une colonie � son entr�e dans le conflit et, en 1918, il �tait visiblement en voie de devenir une nation. Au d�but de la guerre, le pays avait une division de soldats citoyens sous le commandement d'un g�n�ral britannique. � la fin de la guerre, il disposait d'une superbe force de combat command�e par l'un de ses propres fils.

L'effort de guerre du Canada a �t� remarquable. D'une nation de huit millions de personnes, un total de 619 636 hommes et femmes ont servi dans les forces canadiennes et, de ce nombre, 66 655 ont donn� leur vie et 172 950 ont �t� bless�s.

La bataille de la cr�te de Vimy est devenue un symbole de l'habilet� des Canadiens et des Canadiennes sur le champ de bataille et de la contribution du Canada � la cause des Alli�s. Cependant, les soldats canadiens ont combattu �galement � Ypres, ont assailli la tranch�e Regina, ont captur� Passchendaele et sont entr�s dans Mons le 11 novembre 1918.

La majorit� de nos troupes tomb�es au combat sont inhum�es en France et en Belgique. Il y a 13 monuments comm�moratifs de champs de bataille canadiens en France et en Belgique qui font honneur aux exploits des troupes du Canada et de Terre-Neuve. Les noms de nos soldats dont le lieu de repos est inconnu sont grav�s sur le Monument comm�moratif de Vimy, le Monument comm�moratif du Commonwealth � la porte de Menin et le Monument comm�moratif de Beaumont-Hamel. De plus, les Livres du Souvenir renferment les noms de tous les Canadiens et Canadiennes qui ont combattu au cours de la Premi�re Guerre mondiale (et dans d'autres guerres) et qui sont morts au combat ou apr�s ces conflits. Les sept livres sont conserv�s � la Chapelle du Souvenir dans la Tour de la Paix sur la Colline parlementaire.

Nos exploits au combat nous ont valu une signature distincte sur le Trait� de Versailles qui a mis un terme � la Premi�re Guerre mondiale, signifiant que nous avions obtenu le statut de nation, ce qui m�nerait � notre ind�pendance du Royaume-Uni.

Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth

La Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth, �tablie en 1917, est une organisation gouvernementale mixte qui voit � marquer et � entretenir les pierres tombales des membres des forces militaires du Commonwealth des nations qui sont d�c�d�s lors des deux guerres mondiales pour �tablir des monuments comm�moratifs � la m�moire de ceux qui n'ont aucune pierre tombale connue et pour conserver des registres des personnes mortes au combat. Le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Z�lande, l'Inde et l'Afrique du Sud sont membres de la Commission et partagent les frais de fonctionnement proportionnellement au nombre de leurs morts de la guerre.

La Commission est responsable de la comm�moration de 1,7 million d'hommes et de femmes militaires du Commonwealth dans 150 pays dans le monde. Elle a construit et entretenu quelque 2 500 cimeti�res et elle est responsable des s�pultures de guerre du Commonwealth dans d'autres cimeti�res. Il y a 73 000 cimeti�res du genre contenant des s�pultures de guerre du Commonwealth dans le monde entier, dont plus de 12 000 au Royaume-Uni. Les plus grands cimeti�res, construits apr�s la Premi�re Guerre mondiale, se trouvent en France et en Belgique. La Commission entretient les pierres tombales d'environ 117 000 Canadiens et Canadiennes qui ont sacrifi� leur vie dans plus de 80 pays.

Plus de 200 monuments comm�moratifs ont �t� construits �galement pour rendre hommage aux militaires d�c�d�s qui n'ont aucune pierre tombale connue : le plus grand est le M�morial franco-britannique de Thiepval, qui est 45 m�tres de haut et sur lequel est grav� le nom de plus de 72 000 militaires disparus de la Bataille de la Somme.

L'agence canadienne de la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth, constitu�e en avril 1921, est �tablie dans les m�mes locaux que ceux d'Anciens Combattants Canada, � Ottawa. Elle est responsable d'environ 19 000 morts de la guerre du Commonwealth inhum�s au Canada et aux �tats-Unis.

Forum international des cadres sup�rieurs

En septembre 2007, Anciens Combattants Canada a �t� l'h�te du Forum international des cadres sup�rieurs, un regroupement coop�ratif de sous-ministres et d'autres cadres sup�rieurs de l'Australie, du Canada, du Royaume-Uni, des �tats-Unis et de la Nouvelle-Z�lande. Le Forum est ax� sur l'�change de renseignements, la d�finition des futurs d�fis strat�giques et l'�laboration de solutions � des pr�occupations communes ayant trait aux anciens combattants des pays respectifs et � leur famille. La s�ance inaugurale du Forum a �t� organis�e par ACC en 2001, laquelle a �t� suivie par des s�ances annuelles � Londres, Wellington, Washington et Canberra.

Les ministres de chaque pays endossent les activit�s de collaboration du Forum international des cadres sup�rieurs et de ses comit�s de travail. Ils se sont r�unis dans le cadre du Sommet des ministres en 2005, 2006 et en avril 2008.

Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�

ACC joue un r�le de premier plan dans le Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� (PFSS), une alliance volontaire de sept organisations f�d�rales (Citoyennet� et Immigration Canada, Service correctionnel Canada, minist�re de la D�fense nationale, Sant� Canada, Agence de la sant� publique du Canada, Gendarmerie royale du Canada, et Anciens Combattants Canada) qui voit � assurer la prestation des services de soins de sant� � des groupes de clients pr�cis dans la population canadienne. Le PFSS est appuy� par un secr�tariat qui rend compte � un sous-ministre adjoint principal d'ACC et qui est financ� par l'entremise d'ACC. Le PFSS est reconnu comme un excellent mod�le de gestion des enjeux horizontaux au gouvernement.

La mission du PFSS consiste � d�terminer, favoriser et mettre en œuvre des programmes de soins de sant� efficaces et �conomiques de concert avec les partenaires. Ses buts sont de r�aliser des �conomies d'�chelle tout en am�liorant la prestation des soins aux clients et d'exercer un leadership sur le plan des enjeux strat�giques en mati�re de soins de sant�. En 2007-2008, le PFSS a r�alis� des progr�s particuli�rement importants dans les domaines de la gestion des renseignements sur la sant�, des ressources humaines dans le secteur de la sant� et les services de pharmacie. Les partenaires ont pu r�aliser des �conomies sur les co�ts et influencer la politique sur les soins de sant� par la collaboration pour le b�n�fice de leurs programmes et clients respectifs et, en fin de compte, de la population canadienne.

Sites Web

Les sites Web suivants compl�tent l'information fournie dans le pr�sent rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, pri�re de composer les num�ros des lignes de renseignements g�n�raux indiqu�s � la derni�re page du rapport.

Activit�s du Canada se souvient

Anciens Combattants Canada

Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires et anciens combattants bless�s et leurs familles

Clients

D�pliant du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Des h�ros se racontent

�tablissement de partenariats

Fiches d'information des Forces canadiennes

Fournisseurs et professionnels

Gendarmerie royale du Canada

H�pital Sainte-Anne

Initiative d'am�lioration des services

Jeunes et �ducateurs

Le Canada se souvient

Livres du Souvenir

M�morial virtuel de guerre du Canada

Nouvelle Charte des anciens combattants

Ombudsman des v�t�rans

Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�

Plan strat�gique (Anciens Combattants Canada)

Plan strat�gique (Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)) mise � jour 2008

Plan strat�gique quinquennal des ressources humaines

Programme de restauration de c�notaphes et de monuments

Rapports minist�riels de la v�rification et de l'�valuation

R�glements

Sant� mentale

Semaine des anciens combattants

Services en direct

Sondage national sur la satisfaction des clients

Strat�gie de d�veloppement durable

Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Demandes de renseignements g�n�raux

Si vous d�sirez faire une demande de renseignements g�n�raux au sujet d'Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022 (service en fran�ais) ou le 1-866-522-2122 (service en anglais). Si vous d�sirez faire une demande de renseignements g�n�raux au sujet du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859 (service en fran�ais) ou le 1-800-450-8006 (service en anglais).

Portfolio Publications

Le Portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez les obtenir au bureau de district ou au bureau r�gional d'Anciens Combattants Canada de votre localit�.

Le personnel de la Planification minist�rielle est charg� de coordonner la pr�paration du pr�sent rapport, du Rapport sur les plans et priorit�s et de nombreux autres rapports minist�riels. On peut consulter ces rapports � l'adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Pour de plus amples renseignements :


Gestionnaire, Planification minist�rielle
Direction g�n�rale de la planification et des initiatives strat�giques
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700 (B.I. 428)
Charlottetown, PE C1A 8M9
T�l�phone : 902-626-2921
T�l�copieur : 902-368-0437
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca