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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et d�c�s | ||||||
| Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 1 656,0 | 1 740,8 | 1 822,4 | 1 805,0 | 1 737,8 | 84,6 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 1 656,0 | 1 740,8 | 1 822,4 | 1 805,0 | 1 737,8 | 84,6 |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidit�, � une diminution des paiements aux survivants et � une diminution des paiements d'allocations pour soins, compens�es partiellement par une augmentation du nombre de v�t�rans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidit�, comparativement aux pr�visions originales | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite suppl�mentaire | ||||||
| Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe � la r�adaptation requise en pr�vision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu � long terme permanentes, soit jusqu'� l'�ge de 65 ans, aux v�t�rans des FC admissibles qui sont consid�r�s comme �tant atteints d'une incapacit� totale et permanente les emp�chant d'occuper un emploi r�mun�rateur convenable. � 65 ans, une prestation de retraite sera vers�e sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du d�savantage subi par les b�n�ficiaires de prestations de remplacement du revenu � long terme qui n'ont pu cotiser � un r�gime de retraite en raison d'une grave invalidit� ayant mis fin � leur carri�re ou li�e au service | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 3,5 | 30,3 | 30,3 | 11,7 | 18,6 | |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 3,5 | 30,3 | 30,3 | 11,7 | 18,6 | |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidit� pour invalidit� prolong�e ou d'autres paiements de revenu | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | ||||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit� | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 50,0 | 200,3 | 200,3 | 157,0 | 43,3 | |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 50,0 | 200,3 | 200,3 | 157,0 | 43,3 | |
| Commentaire sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable � un nombre de clients admissibles plus bas que pr�vu et � des retards dans les paiements ayant trait � des d�cisions favorables � l'�valuation jusqu'� ce que des renseignements suppl�mentaires aient �t� re�us pour d�terminer le niveau d'�valuation et le montant | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils | ||||||
| Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles re�oivent un revenu mensuel r�gulier pour leur permettre de r�pondre � leurs besoins de base. Le montant de l'AAC d�pend du revenu, de l'�tat civil et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires touchent un revenu au taux de c�libataire, de personne mari�e ou d'orphelin. Ces montants sont index�s annuellement � l'IPC. L'admissibilit� d'un ancien combattant ou d'un civil est d�termin�e en fonction de l'�ge ou de l'�tat de sant�, du revenu et du lieu de r�sidence. | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 20,6 | 18,5 | 17,7 | 17,7 | 16,4 | 1,3 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 20,6 | 18,5 | 17,7 | 17,7 | 16,4 | 1,3 |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � un nombre l�g�rement plus bas que pr�vu de clients touchant des avantages | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants | ||||||
| Date de mise en oeuvre : 1981 | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins � domicile qui aide les clients admissibles � demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit� en leur offrant une diversit� de programmes et de services, comme l'entretien m�nager, l'entretien du terrain et les soins personnels | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion | ||||||
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 273,6 | 286,7 | 296,3 | 312,0 | 303,2 | (6,9) |
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 273,6 | 286,7 | 296,3 | 312,0 | 303,2 | (6,9) |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable � une augmentation du nombre de clients et des co�ts relatifs aux �l�ments de l'entretien m�nager et de l'entretien du terrain du programme | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir | ||||||
| Date de mise en oeuvre : S/O | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui g�re les services de fun�railles, d'inhumation et d'inscription de s�pultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet � ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des fun�railles et une inhumation dans la dignit� | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| �laboration du programme de souvenir | ||||||
| Total des subventions | 11,5 | 11,0 | 14,8 | 14,8 | 9,6 | 5,2 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 11,5 | 11,0 | 14,8 | 14,8 | 9,6 | 5,2 |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � un nombre de paiements pour les frais fun�raires et d'inhumation plus bas que pr�vu dans les niveaux de r�f�rence | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth | ||||||
| Date de mise en oeuvre : S/O | Date de cl�ture : En cours | |||||
| Description : La Commonwealth War Graves Commission a �t� constitu�e en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la s�pulture des membres des forces arm�es des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour �riger des monuments comm�moratifs d�di�s � ceux qui n'ont pas de s�pulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts � la guerre. ACC voit � l'entretien des s�pultures et des cimeti�res de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission | ||||||
| R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance | ||||||
| R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
| �laboration du programme de souvenir | ||||||
| Total des subventions | 8,7 | 8,8 | 8,6 | 9,3 | 9,2 | (0,6) |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programmes | 8,7 | 8,8 | 8,6 | 9,3 | 9,2 | (0,6) |
| Commentaires sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable � une augmentation des d�penses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change | |||||
| R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e au cours des cinq derni�res ann�es | |||||
