Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 4 : Renseignements sur les d�penses de projets (en milliers de dollars)



  Co�t total estimatif
actuel
2002-2007

2007-2008

D�penses
r�elles
Budget
principal
D�penses
pr�vues
Total des autorisations D�penses
r�elles
R�glement des diff�rends et Pr�vention de la discrimination
Syst�me de gestion des cas, des v�rifications et des initiatives (anciennement Projet des technologies de la gestion des cas)
1 400 954 450 450 566 589
�tape du projet : Phase 4 - mise en œuvre du Systeme de gestion des plaintes et des v�rifications.