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Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Quatre objectifs cl�s ont �t� fix�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007‑2009 � l'appui du but de l'ACDI que constituent la r�duction de la pauvret� et la promotion des droits de la personne et du d�veloppement durable. Les progr�s qui seront accomplis dans la mise en œuvre de cette SDD sont signal�s conform�ment au cadre de rendement figurant ci‑dessous.
| Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement �conomique �quitable | ||
| R�sultats escompt�s | Mesure du rendement | Rendement r�el |
|---|---|---|
| Productivit� accrue, innovation, possibilit�s d'emploi et de revenu | Nombre d'organismes de services aux entreprises et de petites et moyennes entreprises recevant de l'assistance technique et des ressources1 | Aucune donn�e mondiale disponible. |
| Cr�dit int�rieur au secteur priv� (pourcentage du produit int�rieur brut - PIB) | Le cr�dit int�rieur dans le secteur priv� dans les pays � revenu faible et interm�diaire �tait de 57,3 % en 2006, une hausse par rapport � 2000, o� il �tait de 50,4 %2. | |
| Productivit� du travail (PIB � parit� des pouvoirs d'achat par personne employ�e) | La productivit� du travail dans les pays en d�veloppement �tait de 4 356 dollars en 2006, une hausse par rapport � 1990, o� il �tait de 2 507 dollars3. | |
| Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population et taux de ch�mage chez les jeunes | Le rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population �tait de 48 % en 2006, une chute par rapport � 1991, o� il �tait de 54 %. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilit�s d'emploi pour les jeunes a chut� dans la plupart des r�gions du monde; au m�me moment, le ch�mage chez les jeunes a connu une hausse de 17,7 % : il est pass� de 72,8 millions � 85,7 millions dans le monde. En 2005, les taux les plus �lev�s de ch�mage chez les jeunes �taient observ�s en Afrique du Nord (34,5 %), puis en Asie occidentale (23,6 %) et en Afrique subsaharienne (18,3 %)4. | |
| Proportion de femmes salari�es occupant des emplois dans le secteur non agricole | Entre 2000 et 2005, le nombre de femmes salari�es occupant des emplois non agricoles a subi une l�g�re hausse : il est pass� de 38 % � 39 %5. | |
| R�glements plus efficaces favorisant l'investissement, la cr�ation d'entreprises et l'entreprise responsable | Nombre d'obstacles administratifs et r�glementaires �limin�s pour favoriser l'investissement du secteur priv�. |
Au cours des cinq derni�res ann�es, 92 des 175 pays inclus dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale ont mis en place des r�formes en vue d'am�liorer le milieu des affaires. La r�forme la plus r�pandue a �t� d'assouplir les r�glements s'appliquant au d�marrage d'entreprises. De janvier 2005 � avril 2006, 213 r�formes - dans 112 �conomies - ont �t� mises en place et 43 pays ont simplifi� les proc�dures relatives au d�marrage d'entreprises, ce qui a permis de r�duire les co�ts et les retards. D'avril 2006 � juin 2007, 200 r�formes - dans 98 �conomies - ont �t� mises en place et 39 pays ont rendu le d�marrage d'une entreprise plus simple, plus rapide ou moins co�teux6. Dans les pays � revenu faible et interm�diaire, le taux de cr�ation d'entreprises (pourcentage de nouvelles entreprises par rapport au total) �tait de 9,4 % en 2005 et de 7,9 % en 2006, comparativement � 6,8 % en 20007. |
| Capacit� accrue des pays en d�veloppement � b�n�ficier du syst�me de commerce mondial | Nombre de nouveaux accords commerciaux mis en application8 | Aucune donn�e mondiale disponible. |
| Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en d�veloppement et des pays les moins avanc�s |
Exportations totales de marchandises (en millions de dollars am�ricains):9 Pays en d�veloppement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avanc�s
Pays les moins avanc�s
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| Nombre de personnes ayant b�n�fici� des activit�s d'assistance technique li�e au commerce (ATC) offertes dans les pays en d�veloppement et les pays les moins avanc�s | Le total global approximatif des b�n�ficiaires de toute l'assistance technique li�e au commerce (ATC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'�levait � plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont b�n�fici� des contributions de l'OMC aux activit�s de l'ATC organis�es par d'autres organismes. En comparaison, en 2006, l'ATC a atteint 14 700 personnes; en 2005, 12 400; en 2004, 12 000; en 2003, 14 000; en 2002, quelque 16 000 personnes. Il est � noter qu'en r�alit�, le nombre de b�n�ficiaires est inf�rieur � ce chiffre puisque plusieurs participants ont particip� � plus d'une activit� d'ATC. | |
| Satisfaction des participants gr�ce aux r�sultats des activit�s d'ATC | Une activit� d'ATC est g�n�ralement consid�r�e comme �tant r�ussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note � tr�s r�ussie � ou r�ussie �. La v�rification de l'ATC par l'OMC a permis de d�terminer que le taux de satisfaction des participants �tait au-dessus de la norme : 98 % des participants avaient donn� aux activit�s auxquelles ils ont particip�es une note de � tr�s r�ussie � ou � r�ussie �. Ce rendement est plus ou moins le m�me en 2005 et en 2006 10. | |
| Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvret� | ||
| R�sultats escompt�s | Mesure du rendement | Rendement r�el |
| Progr�s dans la pr�vention et le contr�le des maladies li�es � la pauvret� | Proportion de la population dans les r�gions o� le risque de paludisme est �lev� prenant des mesures efficaces pour pr�venir et traiter cette maladie | Aucune donn�e mondiale disponible. |
| Taux de pr�valence et de mortalit� associ�s � la tuberculose |
Pr�valence de la tuberculose dans les pays � faible revenu :
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| R�duction du fardeau du VIH/Sida | Pr�valence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) | La pr�valence du VIH chez les jeunes (15-24 ans) a chut� depuis 2000-2001 dans 8 des 11 pays ayant la pr�valence la plus �lev�e et o� des donn�es suffisantes sont disponibles pour analyser les tendances r�centes. |
| R�duction des taux de mortalit� infantile et juv�nile | Taux de mortalit� des enfants de moins de cinq ans |
Mortalit� des enfants de moins de cinq ans dans les pays � faible revenu :
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| Taux de mortalit� infantile |
Mortalit� infantile dans les pays � faible revenu :
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| Am�lioration de la sant� sexuelle et g�n�sique et r�duction de la mortalit� maternelle | Proportion des accouchements se d�roulant sous la supervision de personnel m�dical comp�tent |
Accouchements se d�roulant sous la supervision de personnel m�dical comp�tent dans les pays � faible revenu :
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| Taux de mortalit� maternelle |
Mortalit� maternelle dans les pays � faible revenu :
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| Am�lioration de la s�curit� alimentaire et de la nutrition | Nombre d'enfants de moins de cinq ans ayant un poids insuffisant | Aucune donn�e mondiale disponible. |
| Renforcement des syst�mes de sant� | Acc�s � des services de sant� dans un rayon de 15 km | Aucune donn�e mondiale disponible. |
| Meilleur acc�s � l'�ducation pour tous | Pourcentage d'enfants inscrits � l'�cole primaire | Entre 1999 et 2005, le taux de scolarisation net mondial est pass� de 83 % � 87 %. Durant cette p�riode, le nombre d'enfants non scolaris�s a chut� de 24 millions pour atteindre 72 millions. Le taux de scolarisation net en Afrique subsaharienne est de 70 %, en hausse par rapport � 57 % en 1999. |
| Pourcentage d'enfants qui terminent leurs �tudes primaires | Le pourcentage des enfants qui terminent la derni�re ann�e d'�tudes primaires a augment� entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays qui comptabilisent des donn�es. Bien que 79 % des �tudiants dans le monde en d�veloppement s'inscrivent � cette derni�re ann�e, ils ne la terminent pas tous. Par exemple, 88 % des �tudiants dans les Cara�bes terminent la derni�re ann�e, par rapport � 63 % seulement en Afrique subsaharienne. Ces chiffres peuvent �tre attribuables au fait que les �tudiants �chouent les examens finaux ou qu'ils d�crochent pour d'autres raisons. | |
| Progr�s dans l'�limination des disparit�s entre les sexes dans l'�ducation | Rapport filles-gar�ons pour les �tudes primaires, secondaires et sup�rieures dans les pays en d�veloppement |
Pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport � 91 en 1999). Pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2005, il y avait 93 filles inscrites (en hausse par rapport � 88 en 1999).
Pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2005, il y avait 91 filles inscrites (en hausse par rapport � 78 en 1999).
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| Rapport femmes-hommes de 15 � 24 ans qui sont alphab�tes. | Entre 1995 et 2004, le rapport des femmes alphab�tes par rapport aux hommes (15-24 ans) �tait de 91:84 (auparavant de 88:79). | |
| Renforcement de la lutte contre le VIH/sida gr�ce � l'�ducation | Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida en place | Le rapport de 2006 intitul� Enqu�te mondiale sur l'�tat de pr�paration du secteur �ducatif face au VIH et au sida11 pr�sente les conclusions de la premi�re enqu�te internationale de l'�tat de pr�paration du secteur de l'�ducation, qui a permis d'examiner la fa�on dont 71 minist�res de l'�ducation dans le monde g�rent et att�nuent l'incidence du VIH et du sida. |
| Am�lioration de la stabilit� et de la protection des enfants en situation d'urgence | Nombre de filles et de gar�ons touch�s par une crise qui participent � des programmes d'�ducation, institutionnelle ou non |
Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment, ce qui signifie que le suivi des statistiques pour voir les am�liorations est peu fiable en raison de la population mondiale qui change constamment et du nombre de crises qui est impr�visible. De plus, en ce qui a trait � l'�ducation, il n'existe pas de donn�e mondiale regroup�e disponible
ou de calculs approximatifs qui ont �t� r�alis�s jusqu'� pr�sent. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants touch�s par une catastrophe naturelle et les enfants touch�s par une guerre urgente et la violence relative � un conflit, notamment les enfants r�fugi�s. De 37 % � plus de 50 % de tous les enfants qui ne sont pas � l'�cole (soit 72 millions d'enfants en 2005) vivent dans un �tat fragile touch� par un conflit12. Par rapport � 141 camps de r�fugi�s signal�s par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (UNHCR) en 200713: Inscription de la premi�re � la sixi�me ann�e dans les �coles des camps de l'UNHCR (2007) : Les �l�ves r�fugi�s de la premi�re � la sixi�me ann�e, soit 37 % des camps inclus dans l'�tude, respectent la norme qui est d'inscrire 100 % des enfants � l'�cole. Pourcentage, selon le sexe, d'�l�ves dans les �coles des camps de l'UNHCR (2007) : De la premi�re � la sixi�me ann�e, 90 % des gar�ons �taient inscrits � l'�cole par rapport � seulement 76 % des filles. Malgr� un nombre croissant de filles inscrites � l'�cole primaire au cours des derni�res ann�es, terminer le primaire et passer aux �tudes secondaires demeure une pr�occupation. |
| Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles | ||
| R�sultats escompt�s | Mesure du rendement | Rendement r�el |
| Conformit� int�grale en ce qui a trait � l'application des outils environnementaux aux d�cisions de l'ACDI en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets | Nombre d'�tudes d'impact sur l'environnement et d'�valuations environnementales strat�giques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent � ses d�cisions en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu. |
L'ACDI se conforme pleinement � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale . Pour 2007-2008, 112 projets ont �t� �valu�s et publi�s dans le registre public. En reconnaissance de ses efforts exceptionnels en �tudes d'impact au fil des ans, l'ACDI a r�cemment re�u l'Institutional Award de 2008 de l'International Association for Impact Assessment. En 2007-2008, 120 politiques, plans et programmes ont �t� soumis au processus d'EES, qui a donn� lieu � la r�alisation de 24 EES d�taill�es. Chaque EES compl�t�e est accompagn�e d'une d�claration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI. L'ACDI est l'un des trois organismes f�d�raux (sur douze) qui obtient de bonnes notes en mati�re de d�veloppement et de mise en oeuvre d'EES, selon le rapport 2008 du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable du Canada. |
| Meilleure capacit� des pays � d�velopper et � utiliser les ressources naturelles de mani�re durable | Degr� d'int�gration de la durabilit� de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays |
Des sp�cialistes en environnement sont pr�sents dans chaque bureau g�ographique pour fournir des conseils strat�giques sur l'int�gration de l'environnement dans les projets et les programmes. L'ACDI r�alise un exercice d'inventaire sectoriel afin de garantir des interventions compatibles avec les priorit�s du Canada et de ses partenaires de pays en d�veloppement. Le guide du Cadre de programmation-pays (CPP) de l'ACDI comprend des conseils sur l'�valuation environnementale et l'int�gration. De plus, apr�s la r�alisation d'une EES, les recommandations concernant l'int�gration de l'environnement et l'utilisation de l'EES ont �t� int�gr�es dans la politique provisoire sur les approches-programmes. Parmi les outils additionnels qui ont �t� �labor�s par l'ACDI pour favoriser l'int�gration, on compte une s�rie de documents sur les liens environnementaux, le transfert des connaissances cumul�es sur Internet et par divers groupes de travail et l'inclusion d'aspects de la durabilit� de l'environnement dans le programme de formation des nouveaux agents de programme. Ces documents incluent un programme d'apprentissage en ligne de l'ACDI sur l'int�gration environnementale � l'Agence et un CD-ROM, qui sert d'outil de travail � l'Agence canadienne d'�valuation environnementale. |
| �cologisation des op�rations � l'administration centrale | 1. Nombre d'employ�s form�s dans le secteur de l'approvisionnement | 1. Tous les agents de la gestion du mat�riel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont achev� le cours de formation en ligne sur les achats �cologiques. |
| 2. Nombre d'initiatives lanc�es pour r�duire la consommation d'eau et d'�nergie |
2. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour r�duire la consommation d'�nergie � l'ACDI en encourageant les employ�s � fermer les lumi�res et les appareils �lectriques. b) Les �crans d'ordinateur se ferment automatiquement apr�s 20 minutes d'inutilisation. c) Mise en œuvre d'un protocole de r�union �cologique � l'�chelle de l'Agence. |
|
| 3. Nombre de v�hicules remplac�s par des mod�les hybrides | 3. Remplacement de 75 % des v�hicules de l'ACDI par des v�hicules hybrides. Le remplacement sera termin� d'ici ao�t 2008. | |
| 4. Pourcentage d'essence � l'�thanol achet� pour les v�hicules de l'ACDI | 4. 75 % de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ACDI est m�lang�e � l'�thanol. | |
| 5. Niveau d'utilisation des vid�oconf�rences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux � l'�tranger | 5. On a recours aux vid�oconf�rences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et �trangers. | |
| 6. Quantit� de papier achet�e pour les imprimantes et les photocopieurs | 6. 3 371 bo�tes de papier ont �t� achet�es en 2006-2007 - une r�duction de 7 % comparativement � 2005-2006. | |
| Objectif 4 de l’ACDI : Appuyer les progr�s en mati�re de gouvernance d�mocratique et de droits de la personne | ||
| R�sultats escompt�s | Mesure du rendement | Rendement r�el |
| D�mocratisation accrue, am�lioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, am�lioration de la primaut� du droit |
Niveau de gouvernance d�mocratique
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Gouvernance d�mocratique La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer � l'�lection de leur gouvernement et de profiter de la libert� d'expression, de la libert� d'association et de la libert� de presse a augment� l�g�rement au cours des derni�res ann�es en Afrique subsaharienne, en Am�rique latine et dans les Cara�bes, malgr� des diminutions en Asie du Sud, en Asie de l'Est et au Moyen-Orient14 . Dans toutes les r�gions, des progr�s ont �t� r�alis�s pour parvenir � la stabilit� politique15 . Le nombre de conflits dans les pays � faible revenu a diminu�, et les conflits se sont abr�g�s et intensifi�s (en moyenne, entra�nant une chute de 12 % de la croissance du PIB par ann�e de conflit)16. Rendement et responsabilisation du secteur public Malgr� des progr�s contrast�s en ce qui a trait � l'efficacit� du gouvernement en Asie de l'Est au cours des derni�res ann�es, il y a eu des am�liorations constantes dans le niveau de rendement du secteur public en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord depuis 200417. |
| Proportion de si�ges occup�s par les femmes dans les instances gouvernementales locales |
� part une l�g�re r�duction en Afrique subsaharienne, le nombre de femmes dans les parlements a augment� dans toutes les r�gions18. Malgr� une attention accrue aux questions de corruption, les am�liorations au contr�le du niveau de corruption � l'�chelle mondiale ralentissent19. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais �galement en Asie et en Am�rique du Sud, s'engagent � l'�gard de l'Initiative relative � la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance am�lior�e par la v�rification et la publication compl�te des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du p�trole, de l'essence et des mines. Primaut� du droit � part des reculs dans les r�gions de l'Asie de l'Est et de l'Am�rique latine, il y a eu des am�liorations g�n�rales au niveau de la primaut� du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Asie du Sud et dans les Cara�bes20. |
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| Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la soci�t� civile (p. ex. �ducation en mati�re de droits de la personne) et politiques publiques inclusives | Niveau d'am�lioration en mati�re de droits de la personne |
Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont �t� tortur�es ou ont subi des mauvais traitements dans au moins 81 pays, ont eu des proc�s injustes dans au moins 54 pays et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 77 pays21. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le traitement des violations des droits de la personne par des avanc�es dans l'�laboration de normes sur les droits juridiques de la personne ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communaut� internationale. Les progr�s li�s aux droits �conomiques, sociaux et culturels ont �galement �t� irr�guliers. Par exemple, bien que les taux de mortalit� juv�nile mondiaux aient chut�, seulement 32 pays sont en voie d'atteindre les ODM sur la mortalit� juv�nile, et environ 28 % des enfants dans les pays moins avanc�s ont un poids insuffisant ou ont une croissance frein�e22. |
- Cette mesure est remplac�e par � Cr�dit int�rieur au secteur priv� (pourcentage du PIB) �
- Indicateurs de d�veloppement dans le monde, 2008.
- Ibid.
- Indicateurs de d�veloppement dans le monde, 2008 et Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Rapport 2006.
- Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement : Rapport 2007.
- Rapport sur le d�veloppement dans le monde Doing Business 2007 et 2008.
- The Little Data Book on Private Sector Development, Banque mondiale, 2007 et 2008
- Cette mesure est remplac�e par les nouvelles mesures ajout�es ci-dessus.
- Rapport 2006 sur les pays les moins avanc�s, Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement.
- Activit�s de formation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - Comit� du commerce et du d�veloppement (2008) : rapport d'audit sur la coop�ration technique pour 2007.
- http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC (en anglais).
- �ducation pour tous - Rapport de suivi 2008, r�sum�, Paris, Unesco, 2007, p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, Londres, Alliance Save the Children, p. 11. 2007 (en anglais).
- Standards and Indicators Handbook, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (UNHCR), 2007.
- � Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 � de l'Institut de la Banque mondiale.
- Ibid.
- Rapport de suivi mondial 2007 : Faire face aux d�fis pos�s par l'�galit� des sexes et la situation des �tats fragiles, Banque mondiale/Fonds mon�taire international - Objectifs de d�veloppement du Mill�naire.
- � Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 � de l'Institut de la Banque mondiale.
- Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.
- � Governance Matters VI: Governance Indicators for 1996-2006 � de l'Institut de la Banque mondiale
- Ibid.
- Rapport annuel 2008 d'Amnistie internationale.
- Rapport mondial sur le d�veloppement humain de 2008 du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD).
