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Infrastructure Canada
Investissements dans les infrastructures
Début de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2012-2013
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 5,2 milliards de dollars
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) est un programme de dix ans qui a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003; le total des fonds s'élève à quatre milliards de dollars. Il s'agit d'un programme de contributions à coûts partagés visant les projets d'infrastructure stratégique. L'affectation initiale de quatre milliards de dollars a été augmentée par un financement supplémentaire issu de différentes sources, de sorte que le financement total s'établissait à 5,2 milliards de dollars à la fin de 2006‑2007.
Les investissements sont axés sur des projets d'importance majeure sur le plan national et régional et doivent être faits dans des secteurs qui jouent un rôle crucial dans le soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre au moyen d'ententes négociées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux, les administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Des ententes de contribution sont adaptées aux exigences du projet.
La Loi sur le Fonds canadien d'infrastructure stratégique prévoit les principales catégories d'investissements dans des projets qui font intervenir des biens corporels immobilisés qui servent l'intérêt du public. Voici les catégories admissibles en vertu du FCIS :
On peut obtenir de plus amples détails sur le FCIS à l'adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.
Les résultats globaux qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :
Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :
|
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral |
Noms des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de début à la date de fin) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 |
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique |
AP 1 |
a. |
161,5 millions de dollars |
45,4 millions de dollars |
41,9 millions de dollars |
b. |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec) |
AP 1 |
a. |
144,5 millions de dollars |
59,3 millions de dollars |
35 millions de dollars |
b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
$ |
$ |
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d. |
$ |
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3. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
655,5 millions de dollars |
184,2 millions de dollars |
169 millions de dollars |
b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
$ |
$ |
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d. |
$ |
$ |
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
398 millions de dollars |
25,8 millions de dollars |
20,2 millions de dollars |
b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
$ |
$ |
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d. |
$ |
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5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) |
AP 1 |
a. |
41 millions de dollars |
27,4 millions de dollars |
7,9 millions de dollars |
b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
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d. |
$ |
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6. Transports Canada |
AP 1 |
a. |
3 351,7 millions de dollars |
741,3 millions de dollars |
625,5 millions de dollars |
b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
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d. |
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Total : |
4 752,4 millions de dollars |
1 083,4 millions de dollars |
899,5 millions de dollars |
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été conçu pour le FCIS. Il propose une série d’indicateurs pour les projets et les sources de données ou des méthodes pour la collecte des données.
Les résultats globaux prévus pour le FCIS comprennent ce qui suit :
Le FCIS est un programme d’une durée de dix ans qui a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart des projets auxquels le gouvernement contribuera seront en cours de réalisation pendant de nombreuses années. Par conséquent, la réalisation des résultats définitifs sera plutôt limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports ministériels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets sélectionnés.
Au cours de 2007-2008, neuf projets ont été annoncés, et l'affectation totale du gouvernement fédéral s'établissait à 210,1 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 71 projets avaient été annoncés en tout, et leur valeur s'élève presque à 4,5 milliards de dollars.
S/O
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales
Infrastructure Canada
Investissements dans les infrastructures
Début de l'initiative horizontale : 2003-2004
Fin de l'initiative horizontale : 2013-2014
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 600 millions de dollars
Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en 2003, est un programme de contributions à coûts partagés de 600 millions de dollars (dix ans). Il complète certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme stratégique d’infrastructure routière, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)
En tant que parties intégrantes de « la promesse par laquelle le Canada s’est engagé à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes d’accès aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :
Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance régionale de tous les coins du Canada. Une fois terminés, les projets appuyés par le FIF aideront à alléger la congestion routière, accroîtront la capacité du réseau et serviront la Déclaration sur la frontière intelligente. (Pour lire la Déclaration sur la frontière intelligente Canada — É.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.
Les résultats globaux qu’Infrastructure Canada compte obtenir grâce au FIF sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats prévus sont les suivants : alléger la congestion routière à la frontière, accroître la capacité aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers et hausser la sécurité aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacité commerciale.
Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le FIF est exécuté dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :
Partenaires fédéraux |
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral |
Noms des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de début à la date de fin) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 |
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|
1. Transports Canada |
AP 1 |
a. Fonds sur l'infrastructure frontalière |
542 millions de dollars |
122,6 millions de dollars |
69,9 millions de dollars |
b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
$ |
$ |
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d. |
$ |
$ |
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2 |
AP 1 |
a. |
$ |
$ |
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b. |
$ |
$ |
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AP 2 |
c. |
$ |
$ |
|
|
d. |
$ |
$ |
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||
Total : |
542 millions de dollars |
122,6 millions de dollars |
69,9 millions de dollars |
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de la mesure continue du rendement seront utilisés pour apporter les rajustements nécessaires à l’initiative et la stratégie de mesure du rendement sera examinée chaque année.
Les résultats globaux prévus pour le FIF comprennent les suivants :
Le FIF est un programme d’une durée de 10 ans qui a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en 2003. Compte tenu de l’envergure des projets, la plupart d’entre eux seront en cours de réalisation pendant de nombreuses années. Par conséquent, la réalisation des résultats définitifs sera plutôt limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports ministériels sur le rendement comprendront des rapports sur le programme et sur les projets sélectionnés.
Annoncé dans le budget 2001, le FIF a été établi en tant que fonds de 600 millions de dollars visant principalement l'infrastructure des six plus grands points d'entrée frontaliers entre le Canada et les États‑Unis, en plus de plusieurs autres points. Depuis les débuts du programme, 12 ententes relatives au FIF ont été conclues, et l'engagement du gouvernement fédéral se fixe aujourd'hui à 550,1 millions de dollars.
S/O
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales
Infrastructure Canada
Investissements dans les infrastructures
Début de l'initiative horizontale : 2004-2005
Fin de l'initiative horizontale : 2009-2010
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 1,2 milliard de dollars
À l’origine, ce fonds avait été établi à un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a été ajoutée pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds a été structuré pour répondre de manière équilibrée aux besoins locaux en matière d’infrastructure dans les régions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglomérations ou des collectivités éloignées, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les réussites antérieures des partenariats en matière de financement de l’infrastructure grâce auxquels plus de 3 000 projets ont entraîné des avantages directs pour les Canadiens.
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale améliore et augmente les infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’épuration de l’eau et le traitement des eaux usées, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet à nos collectivités d’être des lieux dynamiques et productifs où il fait bon travailler et élever une famille. Le FIMR cible des collectivités de moins de 250 000 résidants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille à ce que les projets autorisés aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement fédéral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets écologiques qui sont durables et réduisent la production de gaz à effet de serre. Au moins 50 % des fonds fédéraux seront accordés à des projets écologiques.
Grâce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de créer des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu’avec les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locales. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le FIMR est un programme à coûts partagés dans le cadre duquel le gouvernement du Canada assume en moyenne le tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalités assument le reste. Compte tenu de la situation particulière des Premières nations et des territoires, où plusieurs collectivités n’ont pas de pouvoir d’imposition foncière, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas assumer plus du tiers des coûts.
Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont négociés dans le cadre du FIMR, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux mêmes conditions, priorités et méthodes générales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres à chaque ordre de gouvernement.
Pour stimuler la réalisation des résultats prévus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront être conformes à un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapté à chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une exécution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et privé, sont encouragés dans la formulation et l’exécution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalités locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux élus. De plus, les représentants municipaux participeront aux processus et à la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.
Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes.
Le FIMR est basé sur un partenariat fédéral entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :
|
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral |
Noms des programmes des partenaires fédéraux |
Affectation totale (de la date de début à la date de fin) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 |
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) |
AP 1 |
a. |
143,4 millions de dollars |
52,8 millions de dollars |
35,2 millions de dollars |
b. |
$ |
|
|
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AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
d. |
$ |
|
|
||
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec) |
AP 1 |
a. |
241,8 millions de dollars |
79,5 millions de dollars |
6,4 millions de dollars |
b. |
$ |
|
|
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AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
d. |
$ |
|
|
||
3. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
AP 1 |
a. |
286,3 millions de dollars |
45 millions de dollars |
26,4 millions de dollars |
b. |
$ |
|
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AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
d. |
$ |
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|
||
4. Industrie Canada |
AP 1 |
a. |
373,3 millions de dollars |
100 millions de dollars |
70,7 millions de dollars |
b. |
$ |
|
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AP 2 |
c. |
$ |
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d. |
$ |
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5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) |
AP 1 |
a. |
59,1 millions de dollars |
30,2 millions de dollars |
4,6 millions de dollars |
b. |
$ |
|
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AP 2 |
c. |
$ |
|
|
|
d. |
$ |
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Total : |
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|
1 103,9 millions de dollars |
307,5 millions de dollars |
143,3 millions de dollars |
Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il présente les résultats escomptés et propose une série d’indicateurs pour les projets et les sources de données ou les méthodes pour la collecte des données.
Les résultats réels dépendront des types de projets approuvés et seront communiqués dans les futurs rapports ministériels sur le rendement d’INFC.
Au cours de l'année 2007-2008, 821 projets ont été approuvés, et leur valeur est estimée à 212,4 millions de dollars. En date du 31 mars 2008, 1 078 projets ont été approuvés, et l'investissement du gouvernement fédéral s'élève au total à 871,3 millions de dollars.
S/O
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales
Infrastructure Canada
Investissements dans les infrastructures
Début de l'initiative horizontale : 2000-2001
Fin de l'initiative horizontale : 2010-2011
Affectation totale du gouvernement fédéral (de la date de début à la date de fin) : 2,05 milliards de dollars
Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale/municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle de l’administration provinciale/territoriale, jusqu’à concurrence du tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars dont la durée de vie couvre sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont été affectés aux projets approuvés. En 2002, Infrastructure Canada a été créé, et on lui a confié le rôle de coordination qui était joué jusque-là par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le financement octroyé dans le cadre du PIC est affecté prioritairement aux « projets municipaux verts », c’est-à-dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’intérêt de la qualité de l’environnement ou des avantages sur le plan de la santé dans l’intérêt de la qualité de vie. Au nombre des autres priorités se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, la prestation d’un accès à haute vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivités qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalités et aux collectivités des Premières nations la latitude nécessaire pour qu’elles déterminent leurs priorités en matière d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit réparti équitablement entre les collectivités urbaines et rurales.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : Améliorer l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
|
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral |
a. |
Affectation totale (de la date de début à la date de fin) |
Dépenses prévues pour 2007-2008 |
Dépenses réelles pour 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|
1. Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA) |
AP 1 |
b. |
188,2 millions de dollars |
3 millions de dollars |
9,2 millions de dollars |
c. |
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AP 2 |
d. |
$ |
$ |
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a. |
$ |
$ |
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Québec) |
AP 1 |
b. |
524,7 millions de dollars |
101,9 millions de dollars |
46 millions de dollars |
c. |
$ |
$ |
|
||
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
a. |
$ |
$ |
|
||
3. Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
AP 1 |
b. |
567,8 millions de dollars |
34,6 millions de dollars |
30,7 millions de dollars |
c. |
$ |
$ |
|
||
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
a. |
$ |
$ |
|
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4. Industrie Canada |
AP 1 |
b. |
693,4 millions de dollars |
55,8 millions de dollars |
33 millions de dollars |
c. |
$ |
$ |
|
||
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
a. |
$ |
$ |
|
||
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) |
AP 1 |
b. |
40 millions de dollars |
0 |
0 |
c. |
$ |
$ |
|
||
AP 2 |
d. |
$ |
$ |
|
|
b. |
$ |
$ |
|
||
|
$ |
$ |
|
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Total : |
|
|
2 014,1 millions de dollars |
195,3 millions de dollars |
118,9 millions de dollars |
Les résultats prévus comprennent les suivants :
En date du 31 mars 2006, tout le financement initial obtenu en vertu du PIC avait été affecté à 3 871 projets d'un océan à l'autre, ce qui équivaut à une somme de plus de 1,9 milliard de dollars. Le Programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2009, et au 31 mars 2007 pour le volet des Premières nations, afin d'accorder plus de temps pour achever les projets approuvés. Une prolongation ultérieure allant jusqu'à 2011 a été approuvée en 2007 (à l'exclusion du volet des Premières nations).
S/O
Jocelyne St Jean : 613-948-8003
Directrice générale, Opérations intergouvernementales