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Résultat stratégique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement. | ||||
Dépenses réelles 2007-2008 (en 000 $) | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|
Budgétaire | Non- budgétaire | Total | ||
Enregistrement des lobbyistes | 2 489 | - | 2 489 | Tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
Éducation et recherche | 881 | - | 881 | Tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
Examens et enquêtes | 817 | - | 817 | Tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada |
Les députés voulaient que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Loi) contribue de façon notable à renforcer la confiance envers l'intégrité du processus de prise des décisions du gouvernement. Cette Loi établit des modalités de transparence et de responsabilisation pour les gens qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement à un large éventail de décisions gouvernementales au sujet des lois, règlements, politiques, programmes, subventions et contributions et d'autres secteurs importants. Grâce à la mise en application et à l'observation de la législation fédérale sur le lobbying durant la période de rapport, le BDL a contribué à tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.
(en 000 $) | 2005-2006 Dépenses réelles | 2006-2007 Dépenses réelles | 2007-2008 | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Total des dépenses réelles | |||
Enregistrement des lobbyistes | - | 1 460 | 1 425 | 2 395 | 2 714 | 2 489 |
Éducation et recherche | - | 744 | 899 | 899 | 985 | 881 |
Examens et enquêtes | - | 899 | 1 039 | 1 039 | 899 | 817 |
Total | - | 3 103 | 3 363 | 4 333 | 4 598 | 4 187 |
Moins : revenus non disponibles | - | 755 | s/o | 2 | s/o | 1 |
Plus : coût des services reçus à titre gracieux | - | 108 | s/o | 145 | s/o | 376 |
Total des dépenses ministérielles | - | 2 456 | s/o | 4 476 | s/o | 4 562 |
Équivalents temps plein | - | 20 | s/o | 24 | s/o | 22 |
Note: Le 6 février 2006, le Bureau du directeur des lobbyistes est devenu un ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et est passé du ministère de l'Industrie au portefeuille du Conseil du Trésor à titre d'organisme indépendant. Par conséquent, les données réelles pour 2005-2006 sont incluses dans celles d'Industrie Canada pour cette période.
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2007-2008 | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Total des dépenses réelles | ||
Crédit 30 | Dépenses du programme | 3 026 | 3 996 | 4 297 | 3 886 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 337 | 337 | 301 | 301 |
Total | 3 363 | 4 333 | 4 598 | 4 187 |
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Frais d'utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Pour obtenir d'autres renseignements sur les Normes de service pour les frais d'utilisation du ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Le Bureau du directeur des lobbyistes suit les Directives sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les Autorisations spéciales de voyager qui décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent, entre autres, aux sous-ministres, et aux personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Les états financiers du Bureau du directeur des lobbyistes sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du RMR relèvent de la comptabilité de caisse modifiée pour respecter les principes de déclaration fondés sur les crédits. La note 3 des états financiers rapproche ces deux méthodes comptables.
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du Bureau du directeur des lobbyistes (BDL). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du BDL. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du BDL concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.
Les états financiers du Bureau du directeur des lobbyistes n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
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Karen E. Shepherd
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Johanne Blais
Ottawa (Ontario)
Le 19 août 2008
(en dollars) | 2008 | 2007 |
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Charges (note 4) | ||
Enregistrement des lobbyistes | $1 729 539 | $1 014 498 |
Éducation et recherche | 1 005 362 | 908 330 |
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur les enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes | 882 671 | 1 224 510 |
Total des charges | 3 617 572 | 3 147 338 |
Revenus | ||
Enregistrement des lobbyistes | 1 011 | 750 |
Éducation et recherche | 10 | 5 |
Total des revenus | 1 021 | 755 |
Coût de fonctionnement net | $3 616 551 | $3 146 583 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Actifs | ||
Actifs financiers | ||
Débiteurs et avances (note 5) | $68 145 | - |
Total des actifs financiers | 68 145 | - |
Actifs non-financiers | ||
Immobilisations corporelles (note 6) | 2 057 220 | $1 068 882 |
Total des actifs non-financiers | 2 057 220 | 1 068 882 |
Total | $2 125 365 | $1 068 882 |
Passifs | ||
Créditeurs et charge à payer (note 7) | $241 551 | $171 739 |
Indemnités de vacance et congés compensatoires | 93 224 | 97 063 |
Avantages sociaux (note 8) | 352 434 | 307 043 |
Total des passifs | 687 209 | 575 845 |
Avoir du Canada | 1 438 156 | 493 037 |
Total des passifs et de l'avoir du Canada | $2 125 365 | $1 068 882 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Avoir du Canada, début de l'exercice | $493 037 | - |
Rajustement du capital-actions | - | $487 935 |
Coût de fonctionnement net | (3 616 551) | (3 146 583) |
Crédits de l'exercice utilisés (note 3) | 4 186 928 | 3 102 701 |
Variation de la situation nette du Trésor (note 3) | (391) | (57 773) |
Revenus non disponibles pour dépenser (note 3 c)) | (1 021) | (755) |
Services fournis gratuitement (note 9) | 376 154 | 107 512 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | $1 438 156 | $493 037 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||
Coût de fonctionnement net | $3 616 551 | $3 146 583 |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
Services fournis gratuitement | (376 154) | (107 512) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (155 090) | (67 932) |
Variations de l'état de la situation financière : | ||
Augmentation des actifs | 68 145 | - |
Augmentation des passifs | (111 364) | (575 845) |
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 3 042 088 | 2 395 294 |
Activités d'investissement en immobilisations | ||
Actifs en construction | 1 083 881 | 152 000 |
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 59 547 | 496 879 |
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 1 143 428 | 648 879 |
Activités de financement | ||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3 c)) | $4 185 516 | $3 044 173 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) tire son mandat de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise à assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès de titulaires de charge publique pour inspirer confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Enregistrement des lobbyistes
Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Bureau du directeur des lobbyistes approuve les
enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.
Éducation et recherche
Le BDL élabore et met en oeuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge
publique.
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes
Le BDL atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Machines et matériel | 10 ans |
Meubles et accessoires | 10 ans |
Logiciels | 10 ans |
Actifs en construction | Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations |
Le BDL reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BDL diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | $3 616 551 | $3 146 583 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : | ||
Ajouter (déduire) : | ||
Services fournis gratuitement (note 9) | (376 154) | (107 512) |
Revenu non disponible pour dépenser | 1 021 | 755 |
Indemnités de départ (note 8) | (45 391) | (307 043) |
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6) | (155 090) | (67 932) |
Indemnités de vacance et de congés compensatoires | 3 839 | (97 063) |
Autres | (1 276) | - |
Renversement des dépenses de Justice Canada | - | (113 966) |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | ||
Ajouter : | ||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 1 143 428 | 648 879 |
570 377 | (43 882) | |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | $4 186 928 | $3 102 701 |
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Crédit 30 — Dépenses de fonctionnement | $4 296 292 | $3 161 666 |
Montants législatifs | 301 304 | 244 808 |
Moins : | ||
Crédits annulés : Fonctionnement | (410 668) | (303 773) |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | $4 186 928 | $3 102 701 |
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | $4 185 516 | $3 044 173 |
Revenu non disponible pour dépenser | 1 021 | 755 |
Variation de la situation nette du Trésor | ||
Variation des créditeurs et des charges à payer | 69 812 | 171 739 |
Variation des débiteurs et des avances | (68 145) | - |
Variation des indemnités de vacance et de congés compensatoires | (3 839) | - |
Autres ajustements | 2 563 | - |
Renversement des dépenses de Justice Canada | - | (113 966) |
391 | 57 773 | |
Crédits de l'exercice en cours utilisés | $4 186 928 | $3 102 701 |
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Salaires et avantages sociaux | $2 297 001 | $2 131 318 |
Services professionnels et spéciaux | 556 445 | 548 027 |
Frais d'installations (note 9 a)) | 252 992 | - |
Services de réparation et d'entretien | 205 857 | 223 007 |
Amortissement | 155 090 | 67 932 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 44 969 | 36 022 |
Fourniture et matériel | 39 549 | 16 878 |
Services de télécommunication | 24 317 | 20 434 |
Voyages | 23 552 | 25 052 |
Services d'information | 11 400 | 68 466 |
Location | 6 400 | 10 202 |
Total des charges | $3 617 572 | $3 147 338 |
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | $65 979 | - |
Débiteurs de l'extérieur | 1 966 | - |
Avances aux employés | 200 | - |
Total des débiteurs et avances | $68 145 | - |
(en dollars) | Coût | ||
---|---|---|---|
Catégorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Acquisitions | Solde de clôture |
Machines et matériel | $15 928 | $5 860 | $21 788 |
Meubles et accessoires | - | 53 687 | 53 687 |
Logiciels | 1 015 279 | - | 1 015 279 |
Actifs en construction | 152 000 | 1 083 881 | 1 235 881 |
Total | $1 183 207 | $1 143 428 | $2 326 635 |
Amortissement cumulé | 2008 | 2007 | |||
---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Amortissement | Solde de clôture | Valeur comptable nette | Valeur comptable nette |
Machines et matériel | $3 186 | $1 828 | $5 014 | $16 774 | $12 742 |
Meubles et accessoires | - | 2 572 | 2 572 | 51 115 | - |
Logiciels | 111 139 | 150 690 | 261 829 | 753 450 | 904 140 |
Actifs en construction | - | - | - | 1 235 881 | 152 000 |
Total | $114 325 | $155 090 | $269 415 | $2 057 220 | $1 068 882 |
Il n'y a eu aucune aliénation ou radiation au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2008.
Les dépenses d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 sont de 155 090 $ (67 932 $ en 2007).
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Externe | ||
Créditeurs | $71 699 | - |
Charges à payer | 3 216 | - |
Retenues salariales impayées | 105 075 | $34 161 |
Total Externe | 179 990 | 34 161 |
Interne | ||
Créditeurs à d'autres ministères et organismes fédéraux | 61 561 | 137 578 |
Total des créditeurs et des charges à payer | $241 551 | $171 739 |
a) Prestations de retraite : Les employés du BDL participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que le BDL versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008 les charges s'élèvent à 219 650 $ (219 103 en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employés.
La responsabilité du BDL relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
b) Indemnités de départ : Le Bureau verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | $307 043 | - |
Charge pour l'exercice | 45 391 | $307 043 |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | $352 434 | $307 043 |
En vertu du principe de propriété commune, le Bureau du directeur des lobbyistes est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le BDL conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BDL a reçu gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).
a) Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, le BDL a reçu gratuitement des services d'autres ministères, installations et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires. Ces services gratuis ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du BDL :
(en dollars) | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Frais d'installations | $252 992 | - |
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins | 123 162 | $107 512 |
Total | $376 154 | $107 512 |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du BDL.
Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptés pour l'exercice en cours.