6) Résultats obtenus :
RÉSULTATS DE L’AIDE FINANCIÈRE ET DES SERVICES CONSULTATIFS
i) Accroissement de la capacité technique de R-D des PME
- A contribué à l’accroissement de la capacité des PME d’entreprendre des projets de R-D techniques nettement novateurs
- A financé l’embauche d’ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés et compétents en plus d’offrir des stages à des diplômés universitaires et collégiaux (environ 675 diplômés (dont 331 pour la première fois) dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse de RHDSC (4,99 M$) et au complément de financement venant des contributions du PARI (1,15 M$)).
- A soutenu les PME canadiennes en leur offrant une aide technique et commerciale ainsi qu’une aide à la recherche (7 645 entreprises financées et non financées).
- A installé des employés du PARI-CNRC dans les universités et les établissements de recherche afin de favoriser un resserrement des liens (total de 212 CTI du PARI-CNRC).
- A contribué au financement de l’aide à la précommercialisation offerte aux PME par le programme PARI PTC (2,9 M$ alloués à 28 projets au cours de la phase de travail).
- A réuni les acteurs clés du système d’innovation du Canada
- Le PARI-CNRC a collaboré étroitement avec les 17 instituts de recherche du CNRC, ses 2 centres de technologie et l’ICIST-CNRC; avec plus de 160 des principales organisations publiques et privées de recherche et de technologie, avec le programme Partenaires fédéraux en transferts de technologies (PFTT) auquel participent 17 ministères et organismes fédéraux, et il a établi des liens formels et informels avec des organisations de S-T dans plusieurs pays.
- Le PARI-CNRC a collaboré avec les différents instituts du CNRC partout au pays. Par exemple, le PARI-CNRC, région du Québec, a facilité l’établissement de liens entre une entreprise cliente du secteur des sciences de la vie et l’ISB‑CNRC. L’Institut a donné des conseils techniques dans le cadre du projet de cette entreprise cliente financé par le PARI-CNRC. L’ISB-CNRC a aidé l’entreprise à visualiser les différentes composantes du cerveau.
- Le PARI-CNRC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux comme le CRSNG, la BDC, Ressources naturelles Canada (RNCan), le Centre de recherches sur les communications (CRC), le ministère de la Défense nationale (MDN), etc. Ainsi, le Programme a demandé à un scientifique de RNCan d’agir comme personne‑ressource technique pour une entreprise de l’Ontario travaillant au développement de technologies liées aux énergies de remplacement. Ce scientifique a donné des conseils techniques afin de faciliter le développement du projet et travaillera avec le client du PARI-CNRC tout au long de celui-ci. Le PARI-CNRC a approuvé et financé ce projet.
- Le PARI-CNRC a continué de travailler en étroite collaboration avec les milieux universitaires. Ainsi, le PARI‑CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut, était lié par un accord de contribution à l’Université du Nouveau‑Brunswick (UNB) en vertu duquel il appuyait les besoins d’innovation des PME canadiennes en faisant en sorte que les professeurs et employés de l’UNB leur accorde une aide technique à court terme. Vingt-deux projets ont été soumis dont 18 ont été retenus. Ce service a eu des retombées favorables sur le développement des affaires et sur l’aide totale accordée aux milieux d’affaires régionaux. De plus, ces contacts ont aussi été à l’avantage des chercheurs universitaires, car les partenariats créés ont mené à des projets de recherche plus importants en plus d’aider les universités à projeter une image positive au sein des milieux d’affaires.
- Le PARI-CNRC a continué de collaborer avec différentes organisations axées sur l’innovation. Par exemple, le PARI‑CNRC, région de l’Ouest, a conclu un accord de contribution avec le Central Alberta Regional Innovation Network (CARIN) du Red Deer College. Ce réseau (CARIN) a été créé pour plusieurs raisons : 1) développer et mettre à l’essai de nouvelles méthodes et technologies; 2) éduquer et former le personnel de l’industrie et les étudiants aux nouvelles techniques et leur inculquer des compétences en affaires et en gestion; 3) mobiliser un plus grand nombre de professeurs, d’employés et d’étudiants du Red Deer College afin de résoudre des problèmes pertinents pour l’industrie et de réaliser des projets de recherche appliquée; et 4) accroître l’utilisation des technologies de fabrication avancée au sein de l’industrie afin de réussir la transition vers l’économie du savoir. Cette initiative a été à l’origine de nouveaux partenariats entre entreprises privées, universités et les trois paliers de l’administration publique. Parmi les résultats à plus long terme que l’on espère tirer de cette initiative régionale d’innovation, mentionnons une augmentation du nombre d’entreprises de fabrication axées sur la technologie ainsi qu’une augmentation du nombre de personnes hautement qualifiées dans ce secteur. Plusieurs ministères, le Red Deer College et le secteur privé ont participé financièrement à ce projet.
- A favorisé et maintenu des relations de travail avec les instituts de recherche du CNRC :
- Le PARI-CNRC a continué de développer et de maintenir des liens étroits avec les instituts de recherche du CNRC. Au cours de l’année écoulée, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles, soit une dans chacun des secteurs clés et programmes nationaux du CNRC, ce qui a favorisé une intensification des interactions et des liens, la mise en commun des plans et le partage de l’information. Au niveau de chaque client, le PARI-CNRC appuie souvent les entreprises locataires des IPI du CNRC.
- Le PARI-CNRC travaille en étroite collaboration avec les instituts de recherche du CNRC à l’appui du développement des grappes technologiques.
ii) Accroissement de la capacité de gestion, de commercialisation et de gestion financière des PME
- A offert un service de veille technologique concurrentielle :
- Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le PARI-CNRC a consacré 1,33 M$ à plus de 2 900 services divers de VTC offerts par l’ICIST-CNRC aux employés du PARI-CNRC qui ont pu ainsi optimiser les services consultatifs offerts à leurs propres clients afin que ces derniers tirent le maximum de leur investissement. Parmi les services offerts, mentionnons une aide aux utilisateurs, des consultations rapides, des recherches d’information, des rapports d’information, des mémoires de VTC, des alertes scientifiques, techniques et médicales, de la formation et des présentations. Par exemple, un CTI du PARI-CNRC, région de l’Atlantique et du Nunavut était préoccupé par la concurrence et d’autres enjeux susceptibles d’avoir des retombées négatives sur le projet de son client et sur la viabilité à long terme de l’entreprise. L’évaluation du service de VTC fournie par l’ICIST-CNRC a donné un aperçu de la technologie brevetée, des produits concurrents et des tendances au sein de l’industrie. L’évaluation a confirmé que le client était bien au fait de la nature de la concurrence et a rehaussé cette connaissance. Même si sa démarche n’a pas modifié les objectifs du projet, le CTI a ainsi acquis la conviction que les orientations du client étaient saines.
- A encouragé et favorisé la diffusion de pratiques exemplaires et de méthodes de fabrication :
- • En vertu d’un accord de contribution conclu avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), trois personnes et un entrepreneur ont été embauchés pour coordonner deux programmes destinés aux PME :
- 1. Grâce à des visites d’entreprise à entreprise, Innovation Illimitée (ii) sert de vitrine témoignant de l’excellence de l’industrie manufacturière canadienne et aide les manufacturiers et exportateurs canadiens à connaître du succès sur les marchés mondiaux. Les échanges de connaissances entre les entreprises hôtes et les PME visiteuses, amènent tous les participants à s’améliorer et à se surpasser. Les événements organisés par Innovation Illimitée offrent aux dirigeants d’entreprises manufacturières et aux spécialistes en usine la possibilité de discuter des difficultés auxquelles ils sont confrontés, de partager leurs idées et de mettre à l’épreuve leurs méthodes.
- Au cours de l’exercice financier 2007-2008, un total de 93 événements ont été organisés par Innovation Illimitée. Voici quelques faits sur ces événements :
- 85 avaient des thèmes pancanadiens (c’est-à-dire le service à la clientèle, l’environnement et l’énergie, les échanges commerciaux internationaux et les exportations, les ressources humaines, le développement de nouveaux produits, etc.);
- 8 avaient pour thème des missions aux États-Unis (par exemple, conception de méthodes et automatisation par la technologie, santé et sécurité, ressources humaines, etc.);
- 93 entreprises hôtes ont reçu 1 846 participants;
- le but de ces événements consistait à aider les petites et moyennes entreprises manufacturières à acquérir un avantage concurrentiel en utilisant des technologies et des méthodes de fabrication de pointe et des systèmes novateurs grâce aux connaissances acquises dans le cadre de visites technologiques.
- 2. Le Programme des visites technologiques a pour objectif de donner aux dirigeants canadiens d’entreprises manufacturières la possibilité de voir comment certains de leurs collègues surmontent les difficultés auxquelles ils se heurtent eux-mêmes dans leurs activités. Plusieurs thèmes font l’objet de discussions pendant les visites, notamment la production à valeur ajoutée, les ressources humaines, les stratégies internationales, etc. La technologie utilisée en usine fait aussi l’objet de discussions et est décrite. On s’intéresse plus particulièrement à la manière dont la technologie influe sur les calendriers de production, le contrôle des stocks, la livraison des commandes et d’autres aspects des activités manufacturières. Ces tournées constituent d’excellentes occasions d’accélérer l’apprentissage dans un secteur d’activité très concurrentiel.
- A permis l’embauche de diplômés universitaires et collégiaux possédant les compétences et le savoir-faire précis qui peuvent être utilisés afin de faire progresser les projets novateurs :
- Initiatives Emploi Jeunesse : Au cours de l’exercice financier 2007-2008, il y a eu une augmentation des placements de diplômés, 675 diplômés, dont 331 nouveaux, ayant eu la possibilité de travailler au sein de 454 PME un peu partout au Canada (4,99 M$ de RHDSC et 1,15 M$ du PARI).
iii) Croissance des entreprises grâce à l’aide apportée au projet de développement de technologies
- Comme cela est indiqué dans l’évaluation du PARI-CNRC pour 2007 dans les pages précédentes du présent document, les entreprises clientes du PARI-CNRC ont affiché une croissance, aussi bien en termes réels que relatifs. L’évaluation du PARI-CNRC de 2007 énonce ce qui suit : « … On en est venu à la conclusion que pour chaque augmentation de 1 % du financement issu des accords de contribution et de la fourniture de services consultatifs, les entreprises affichaient une augmentation de 11 % de leur chiffre d’affaires et de 14 % de leur effectif… environ 77 % des PME clientes ont indiqué que le PARI-CNRC avait “contribué à l’expansion de l’entreprise”, 60 % d’entre elles indiquant que les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”. De plus, 75 % des PME ont indiqué que le Programme “avait accru la valeur nette de l’entreprise”, 53 % d’entre elles indiquant qu’à cet égard, les retombées avaient été de “modérées” à “importantes”. »
- Une étude menée en Colombie-Britannique a révélé que par rapport aux entreprises non clientes du PARI-CNRC, les entreprises clientes affichent une croissance de leur chiffre d’affaires et de leur effectif supérieure de plus de 20 % à 30 %. De plus, la masse salariale des entreprises clientes du PARI-CNRC croît plus rapidement que celle des entreprises non clientes, à raison d’environ 25 %. La croissance de l’avoir des actionnaires des entreprises clientes a été presque sept fois supérieure à celle des entreprises non clientes.
RÉSULTATS DES EFFORTS DE RÉSEAUTAGE
i) Resserrement des liens entre les PME et les réseaux d’affaires et de technologies
- Grâce au savoir-faire et à l’expérience de son réseau pancanadien de CTI, le PARI-CNRC aide les PME en leur faisant valoir les avantages de la technologie et de son utilisation. La qualité du rapport entre le CTI et la PME est essentielle au succès du Programme. Finalement, les relations approfondies que le PARI-CNRC cultive depuis longtemps avec les différents acteurs et intervenants du système d’innovation font également du Programme un des principaux catalyseurs de l’innovation industrielle à l’échelle nationale.
- En 2007-2008, toutes les régions du PARI-CNRC ont continué de verser des contributions aux organisations. Cet argent complète les services consultatifs de base offerts par le PARI-CNRC et permet d’offrir tout un éventail de services d’innovation et d’affaires aux PME sur une base régionale. Le PARI-CNRC a participé financièrement à 196 projets menés par 165 organisations d’aide à l’innovation différentes pour une contribution globale de 11,98 M$. Parmi les services qui ont été bonifiés, mentionnons l’organisation de visites, de missions internationales et de conférences à l’intention des PME; la création d’occasions de réseautage, d’accompagnement, de mentorat et d’établissement de liens; le soutien au développement de grappes technologiques; l’accès à des services de veille technologique concurrentielle, etc.
- À titre d’exemples de services bonifiés, mentionnons le cas du PARI-CNRC, région du Québec, qui avait conclu un accord de contribution avec l’Institut de développement de produits (IDP). Les objectifs de cette entente consistaient à stimuler l’innovation et à aider les sociétés manufacturières du Québec à devenir plus concurrentielles en procédant à un écodiagnostic de leurs produits. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, cette organisation a établi l’écodiagnostic de 20 produits, et le taux de satisfaction de sa clientèle s’est élevé à 96 %.
ii) Augmentation du nombre de services d’innovation offerts aux PME
- 227 CTI ont offert des services consultatifs techniques personnalisés et, dans les cas où la situation le justifiait, une aide financière. Au total, 7 645 entreprises canadiennes ont reçu l’aide du PARI-CNRC sous une forme ou une autre au cours de l’exercice financier 2007-2008.
A financé l’innovation en versant des contributions à 1 971 clients (dont 554 nouvelles entreprises) et à 2 421 projets (entreprises, jeunesse, organisations et PARI-PTC) dont 1 565 étaient entièrement nouveaux en 2007-2008 :
- Plus de 74,10 M$ ont été versés par le PARI-CNRC à des PME (dont 67,55 M$ dans le cadre de 1 687 projets du PARI) et à des Initiatives Jeunesse (4,99 M$ (fonds de RHDSC) et 1,15 M$ (fonds du PARI) pour 655 projets destinés à la jeunesse dont 0,42 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique.
- Des contributions conditionnelles remboursables de 2,91 M$ ont été versées à 28 projets encore dans la phase de paiement dans le cadre du programme d’aide à la précommercialisation PARI-PTC qui a été conçu pour aider les PME à traverser l’étape de la précommercialisation de produits, de méthodes ou de services technologiques nouveaux ou améliorés. Le programme Partenariat technologique Canada est venu à son terme le 31 décembre 2006. Le PARI-CNRC a cessé d’accorder de nouvelles contributions dans le cadre du PARI-PTC le 1er avril 2006. Au cours de l’exercice financier 2007-2008,178 accords de contribution ont été résiliés. Vingt‑huit projets étaient encore dans la phase de réalisation, 24 étaient dans la phase de lancement et 228 étaient dans la phase de remboursement.
- Une somme de 11,96 M$ a été accordée à l’appui de 196 projets menés par 165 organisations afin d’offrir une aide technique et une assistance à la recherche à l’industrie canadienne. De cette somme, 0,50 M$ sont venus du Fonds des Initiatives de l’Atlantique.
iii) Augmentation du nombre et de la force des acteurs du système d’innovation grâce à un nombre accru de consortiums au sein de la collectivité
- Le PARI-CNRC a versé 11,96 M$ à des organisations et a maintenu des liens formels avec plus de 165 des principales organisations publiques et privées de recherche ou de technologie. Chaque région du PARI-CNRC a maintenu des relations actives avec les principales organisations d’aide à l’innovation. Voici quelques exemples :
- Le PARI-CNRC, région de l’Ontario, a conclu un accord de contribution avec l’Innovation Synergy Centre de Markham (ISCM) qui a permis à 26 mentors ou conseillers d’offrir des conseils d’affaires aux chercheurs de moyennes entreprises. L’ISCM a également créé un réseau d’investissement entretenant des liens avec des réseaux d’investisseurs providentiels existants. Au cours de l’exercice financier 2007‑2008, l’ISCM a desservi 328 nouvelles entreprises clientes dont l’effectif moyen était de 8 employés, a établi environ 3 000 interactions avec ses clients et a organisé 20 ateliers sur des questions commerciales, notamment la recherche de capitaux de démarrage, auxquels plus de 1 000 personnes ont assisté. L’octroi d’un financement total de 1,7 M$ à quatre entreprises est issu de contacts pris au sein du réseau d’investissement de l’ISCM.
- Le PARI-CNRC a également conclu des accords formels ou est partie à certains accords formels avec différentes institutions canadiennes. Par exemple, le PARI participe activement à la stratégie conjointe CNRC/CRSNG/BDC. Le PARI-CNRC est aussi partie à deux accords nationaux. L’un d’entre eux a été conclu avec l’ISTPC et procurera des avantages aux PME canadiennes dans le cadre de leurs activités de R-D et leurs efforts pour établir des contacts à l’échelle internationale, et l’autre l’a été avec l’ICIST-CNRC afin que les employés du PARI-CNRC puissent accéder à ses services de VTC.
- En 2007-2008, le PARI-CNRC a créé cinq équipes sectorielles dans les secteurs suivants : aérospatiale, bioproduits, construction, technologie de l’information et des communications et fabrication et matériaux. Voici un bilan des activités de l’ensemble des cinq équipes sectorielles : 175 clients ont obtenu une aide (et 17 liens ont été établis), 81 projets ont été évalués, 25 rapports ou collections ont été achetés, 8 rapports techniques ont été rédigés, le Programme a participé à 10 études ou enquêtes, a organisé 3 ateliers regroupant 153 participants, une aide a été apportée à la tenue de 11 ateliers par des organisations extérieures, 8 consultations ont été effectuées auprès de l’industrie, 82 organisations ont été contactées, 26 contributions ont été versées dans le cadre d’événements du CNRC, 12 accords de contribution ont été conclus avec des organisations, 5 contributions ont été versées à des événements organisés par des collaborateurs de l’extérieur, 29 employés ont assisté à des conférences ou des activités de formation et 12 employés ont participé à des événements de réseautage.
iv) Efforts accrus d’adoption, de commercialisation et de collaboration dans le cadre d’entreprises internationales
- En 2007-2008, le PARI-CNRC a organisé 15 missions internationales à l’étranger, 7 visites de collaboration et de gestion des relations clés et 5 visites de partenariat et de réseautage avec des PME dans 21 pays d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie.
- Le PARI-CNRC était partie à six accords internationaux continus avec Shanghai, la Chine, l’Inde, Guangdong, Beijing, l’Espagne et l’Irlande. Par exemple, l’accord conclu avec la Commission scientifique et technologique de l’administration municipale de Shanghai fixe un cadre pour la collaboration dans le domaine de la R-D, de la S‑T et de la commercialisation et a permis d’identifier trois clients du PARI-CNRC qui avaient le potentiel et nourrissaient l’intérêt nécessaire pour collaborer dans le domaine de la S-T avec des entreprises et organisations de Shanghai. Aucun nouvel accord international n’a été conclu en 2007-2008.
v) Meilleure compréhension des débouchés internationaux
A aidé les PME à établir des liens avec des programmes ou des sources de technologies internationales et à obtenir de l’information technique de provenance étrangère :
- Le Programme a continué de collaborer avec le MAECI et d’autres ministères fédéraux afin d’accroître les capacités techniques en R-D des clients du PARI-CNRC.
- En mars 2008, le MAECI et le Centre scientifique d’Ukraine ont organisé le premier sommet commercial Canada‑Ukraine afin d’aider les entreprises canadiennes à cerner de nouveaux débouchés commerciaux et technologiques et de nouvelles possibilités d’investissement. Ce sommet, auquel ont assisté des PME et des représentants du PARI-CNRC a été structuré de manière à offrir aux entreprises canadiennes la possibilité d’entendre et de rencontrer des représentants de haut niveau d’autres entreprises du Canada et de l’Ukraine dans le but ultime que des PME canadiennes aient accès à des technologies ukrainiennes.
- Le PARI-CNRC a continué de participer au projet pilote Portes ouvertes du Canada. Le principal objectif de ce projet était d’accroître la capacité du PARI-CNRC d’aider les PME clientes en leur offrant des mécanismes efficaces de jumelages technologiques qui autrement auraient été impossibles. Depuis octobre 2004, l’équipe de jumelage a reçu en entrevue des représentants de 80 sociétés technologiques étrangères, a proposé des jumelages à 110 PME canadiennes clientes du PARI-CNRC, a établi 13 relations sérieuses et favorisé la création de 5 partenariats confirmés pour ces PME. L’initiative a permis d’introduire le concept d’une « option Canada » pour la collaboration en S‑T entre le Canada et les pays partenaires. Cette initiative porte le taux de succès des efforts visant à établir des liens entre parties intéressées à 22,5 %.
En millions de dollars |
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7) Dépenses réelles 2005‑2006 |
8) Dépenses réelles 2006‑2007 |
9) Dépenses prévues 2007‑2008 |
10) Autorisations totales 2007‑2008 |
11) Dépenses réelles 2007‑2008 |
12) Écart(s) entre les colonnes 9 et 11 |
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13) Activité de programme (AP) |
Soutien à l’innovation et infrastructure nationale de science et de technologie |
14) Total des subventions |
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14) Contributions |
79,0 |
76,6 |
85,9 |
87,8 |
86,1 |
(0,2) |
14) Total - Autres genres |
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15) Total pour l’AP |
79,0 |
76,6 |
85,.9 |
87,8 |
86,1 |
(0,2) |
16) Commentaire(s) sur les écarts : S. o. |
17) Conclusions importantes de l’évaluation :
Le PARI-CNRC a contribué à accroître l’innovation et le rendement financier des PME canadiennes.
- Environ 12 364 projets financés par le PARI-CNRC ont permis une amélioration significative de 39 186 produits et services ou de procédés de 1996 à 2001, soit environ 3,2 innovations par projet financé par le PARI-CNRC.
- Un chiffre d’affaires d’environ 11,3 milliards de dollars est lié aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 4,2 milliards de dollars étant attribuables au PARI-CNRC de 1996 à 2001, soit l’équivalent de 11 fois les contributions totales versées dans le cadre des projets de clients au cours de cette même période.
- Environ 37,6 milliards de dollars de chiffres d’affaires futurs prévus sont liés aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 14 milliards de dollars étant imputables au PARI-CNRC au cours du reste du cycle de vie des innovations des clients.
- La création d’environ 32 600 emplois additionnels réels est liée aux innovations que le PARI-CNRC a contribué à générer, 12 025 de ces emplois étant attribuables au PARI-CNRC au cours de la période de 1996 à 2001, soit une somme de 32 000 $ en contributions du PARI-CNRC par emploi créé au cours de cette période[1].
Le PARI-CNRC a également généré de la valeur et créé de la richesse pour le Canada.
- Environ 37 % des innovations de ses clients sont considérées comme des « premières mondiales » et 66 % comme des « premières canadiennes ». Par ailleurs, 96 % des innovations sont considérées comme des « premières pour l’entreprise en cause ».
- Ses contributions aux projets des clients sont associées à des investissements totaux (pour toutes les phases des projets d’innovation) équivalant à environ 12,5 fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[2], presque 50 % de ces investissements ayant été réalisés à même les capitaux propres de l’entreprise.
- Les estimations tirées de l’analyse socioéconomique de l’évaluation indiquent que le rapport qualité-prix des activités du PARI-CNRC est excellent, ses contributions générant un rendement sous la forme de recettes fiscales actuelles et futures évaluées à environ onze fois la valeur des contributions versées par le PARI-CNRC[3].
- Le PARI-CNRC est reconnu par les clients comme le meilleur programme public de soutien technologique et comme la meilleure source externe d’information (outre la chaîne d’approvisionnement des entreprises et l’information relevant du domaine public).
[1] Les données sur le nombre d’innovations ont été établies par extrapolation en fonction des 14 564 projets menés par le PARI. Les données sur les chiffres d’affaires et les emplois sont fondées sur une enquête effectuée auprès de 684 clients du PARI et ont été établies par extrapolation en fonction du nombre de clients du PARI qui s’élève à 9 158. La durée moyenne des innovations des clients est estimée à dix ans. L’attribution au PARI est fondée sur l’augmentation de 37 % du financement du PARI. Les contributions totales du PARI aux projets des clients au cours de la période de 1996 à 2001 se sont élevées à 386 millions de dollars.
[2] Les données sur les investissements additionnels ont été établies par une extrapolation s’appuyant sur le nombre total de 14 564 projets menés par le PARI et comprennent les investissements dans des phases des projets des clients auxquelles le PARI n’a peut-être pas collaboré.
[3] Les données relatives au rendement des investissements de l’État canadien sont fondées sur une modélisation économique de 26 dossiers de clients individuels du PARI, incluant la modélisation du chiffre d’affaires annuel réel du client, son chiffre d’affaires futur prévu pendant le reste du cycle de vie de l’innovation, ses frais fixes et variables, ses bénéfices, la dépréciation de ses machines et de son matériel, un taux d’imposition des sociétés de 33 %, un taux d’actualisation public de 6 % et une attribution de l’impôt sur le revenu des sociétés de 38,4 % au PARI. |
URL vers le rapport d’évaluation de 2007-2008 : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit_f.html |
18) Conclusions importantes de la vérification
Une vérification interne du PARI-CNRC a été entreprise par le Service de la vérification interne du CNRC au cours de la période de 2005-2006 et de 2006-2007. L’objectif général de la vérification consistait à évaluer dans quelle mesure la gestion du PARI‑CNRC est conforme à des principes sains. Selon l’opinion du vérificateur et la déclaration du chef de la vérification, les contrôles de gestion du PARI-CNRC ainsi que son cadre de responsabilisation sont généralement satisfaisants et la direction du PARI-CNRC a mis en œuvre la majorité des recommandations formulées dans le plan d’amélioration du programme de mai 2004. Les vérificateurs internes ont formulé quatre recommandations à la direction du PARI-CNRC : élaboration au moment opportun des plans d’activité annuels; mise en place d’un cadre de contrôle et de surveillance approprié pendant les inspections sur place des récipiendaires de contributions; simplification du système en place pour aider les employés du PARI-CNRC à respecter les exigences du processus de diligence raisonnable à l’égard des modifications appropriées aux projets et mise en œuvre d’une méthode nationale coordonnée de collecte, d’analyse et de communication des données de rendement.
En réponse aux recommandations formulées par le Service de la vérification interne du CNRC, le PARI-CNRC s’est doté d’un plan d’action de gestion. Ce plan prévoit plusieurs mesures dont certaines ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en voie de l’être ou le seront au cours des trois prochains exercices financiers. Il est notamment question de la mise en œuvre du plan d’activités du PARI-CNRC pour la période de 2008-2009 à 2010-2011; du processus de surveillance financière des contributions versées aux entreprises; de l’élaboration et de la mise en œuvre des procédures de fonctionnement normalisées afin de rehausser la gestion des dossiers contenant de l’information sur la modification des projets; de la collaboration avec les bureaux régionaux du PARI-CNRC et avec le groupe Planification et gestion du rendement du CNRC pour améliorer le volet « mesure du rendement » de la stratégie de gestion du rendement et de communication des données de rendement du Programme; de la mise en place d’un processus d’examen des besoins des utilisateurs du système du PARI-CNRC et de la mise à jour ou du remplacement du système actuel de gestion de l’information sur les clients du PARI-CNRC (SONAR). |
URL vers le plus récent rapport de vérification : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/aboutUs/audit/irap/irap_f.html |
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