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Raison d'être – Vision, mission et mandat
Ressources financières
Ressources humaines
Priorités du ministère
Activités de programme par résultat stratégique
Contexte et environnement opérationnel
Aperçu du rendement
Section II - Analyse des activités de programmes par objectif stratégique
Analyse par activité de programme
Description de l'activité de programme
Résultats attendus et obtenus
Section III – Renseignements supplémentaires
Lien de l'organisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 – Comparaison des dépenses totales prévues avec les dépenses réelles
(y compris les ETP)
Tableau 2 – Postes votés et législatifs
Tableau 6A – Loi sur les frais d'utilisation
Section IV – Autres points dignes d'intérêt
Contacts et site Web
Dispositions législatives
Liste de rapports et d'exposés récents