Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, R�alisation des r�sultats, a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Ce document pr�sente le plan d'action de RNCan pour le d�veloppement durable et comporte trois buts � long terme, des objectifs � long terme, des r�sultats interm�diaires et des cibles.
Le tableau ci-dessous indique les progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient �tre atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activit�s de programme et les r�sultats interm�diaires du Minist�re. Les rapports d'�tape d�taill�s de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 � 2009 sont accessibles � l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le rendement du Minist�re par activit� de programme et r�sultats interm�diaires, veuillez consulter la section II du Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacit� de contribuer � une �conomie concurrentielle ainsi qu'� l'obtention de r�sultats sociaux et environnementaux positifs | |||
R�sultats souhait�s en 2007‑2008 | Mesure(s) du rendement | R�alisations en 2007‑2008 | Activit�s de programme et r�sultats interm�diaires de RNCan en 2007‑2008 |
---|---|---|---|
�laborer un programme des collectivit�s foresti�res afin de recueillir de l'information, de cr�er des outils et de d�gager des pratiques exemplaires se rapportant � la prise de d�cisions � l'�chelle du paysage ainsi qu'� d'autres moyens de b�tir des collectivit�s rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1) | Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives ax�s sur les collectivit�s mis en œuvre. |
Le Conseil du Tr�sor a approuv� le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Cinquante-huit propositions compl�tes ont �t� re�ues en r�ponse � l'appel de propositions. Elles ont �t� examin�es par une �quipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont �t� communiqu�es au Minist�re. Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont �t� sign�s avec 11 sites propos�s dans le cadre du programme des collectivit�s foresti�res et avec un organisme national. Les plans strat�giques et les plans de travail annuels ont �t� approuv�s et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxi�me r�union de tous les b�n�ficiaires d'accords de contribution a eu lieu en f�vrier � Winnipeg dans le but d'am�liorer la collaboration entre les divers sites. |
For�ts durables – Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques |
Offrir un acc�s en ligne � toutes les cartes de la S�rie nationale de r�f�rence cartographique (SNRC) en format num�rique par l'interm�diaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1) | Le pourcentage de fichiers types pr�ts � �tre mis � l'essai disponibles en formats PDF et Tiff. |
La conversion en format �lectronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est termin�e. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et t�l�charger celles‑ci. Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont �t� corrig�es, ce qui porte � 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a �t� corrig�e. |
Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques |
Rendre accessible en ligne un million de photographies a�riennes de la Phototh�que nationale de l'air (PNA) par l'interm�diaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2) | Le nombre de photographies a�riennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA. |
La Phototh�que nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies a�riennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont �t� converties en format �lectronique afin d'�tre publi�es sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activit�s du programme sont ax�es sur la poursuite de la conversion au format �lectronique des photographies restantes en commen�ant par les photographies les plus souvent demand�es. En 2007‑2008, 183 755 photographies ont �t� balay�es sur un total de 689 000. L'objectif du projet �tait de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorit�s, ce projet a �t� ralenti afin de r�pondre aux diverses priorit�s auxquelles le programme �tait confront�. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies �taient disponibles en ligne. |
Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques |
�laborer un portefeuille int�gr� d'activit�s de recherche afin d'am�liorer la compr�hension des sch�mas nationaux de perturbations � grande �chelle et des r�percussions du changement climatique sur la fonction et la productivit� des for�ts dans le but d'�valuer la capacit� d'adaptation des for�ts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1) | Un programme de recherches foresti�res sur les r�percussions du changement climatique et l'adaptation � ces derniers est �labor� et mis en œuvre |
Les consultations externes ont eu lieu comme pr�vu de janvier � septembre 2007 avec les groupes suivants :
Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a r�uni plusieurs intervenants cl�s externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employ�s de RNCan, et a permis l'�laboration d'un rapport de synth�se (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation. Les activit�s de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci li�es aux perturbations caus�es par les feux de v�g�tation, les insectes nuisibles aux for�ts, la gestion des for�ts, la qualit� de l'air et les incidences sur la productivit� des for�ts ont �t� poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus pr�sent�s lors de conf�rences ont �t� publi�s, notamment les suivants :
Deux documents de synth�se ont �t� r�dig�s sur le changement climatique :
Le CCMF a pr�par� un rapport intitul� L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une �tude a �galement �t� entreprise afin de recenser les lacunes en mati�re de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'att�nuation des incidences. Une �bauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a �t� pr�sent�e au groupe de travail sur l'innovation du CCMF � la mi‑d�cembre 2007. La version provisoire du document intitul� Une vision pour les for�ts du Canada : 2008 et au‑del� a d�termin� que l'adaptation et les incidences li�es au changement climatique constituaient une des deux priorit�s qui devaient �tre abord�es. |
For�ts durables – Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es. Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental. |
Terminer une �valuation nationale des risques et des avantages d�coulant du changement climatique pour l'�conomie, l'environnement et la soci�t� canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2) | L'�valuation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'int�r�t, ce qui est mesur� gr�ce au nombre de t�l�chargements de versions �lectroniques et au nombre de demandes d'une copie papier. | L'�valuation nationale d�taill�e peut maintenant �tre consult�e en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'ach�vement des affiches r�gionales est l'automne 2008. | Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent |
Terminer des activit�s d'engagement et de renforcement des capacit�s en coop�ration avec des groupes cibl�s, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou r�gionaux. (SDD – cible 1.2.5.3) | Les groupes cibl�s comprennent le concept de l'adaptation et sont dispos�s � int�grer des consid�rations climatiques � leurs pratiques, ce qui est mesur� au moyen de sondages annuels. |
Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontr�s afin de coordonner la recherche et l'�laboration d'une strat�gie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivit�s d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont �t� s�lectionn�es pour l'ex�cution d'une �tude de cas sur les �valuations int�gr�es. Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivit�s de l'Arctique a eu lieu � Iqaluit en d�cembre 2006 et un rapport sur l'atelier a �t� �labor�. Des accords de contribution sont en place avec l'Assembl�e des Premi�res nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ing�nieurs Canada. Le Conseil des Premi�res nations du Yukon et l'Assembl�e des Premi�res nations avaient termin� leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilis�s des connaissances traditionnelles et scientifiques pour �valuer la vuln�rabilit� des collectivit�s et des r�seaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont �t� transmis � RNCan. Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont termin� leur projet qui a donn� lieu � (i) la r�daction d'une �bauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activit�s de planification quotidiennes; (ii) la pr�paration de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destin�s � la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio � des �tudiants dans le cadre de programmes de planification ex�cut�s dans les universit�s canadiennes et (iv) l'ex�cution de 2 �tudes de cas sur les collectivit�s �loign�es. Le Conseil canadien des ing�nieurs a transmis � RNCan un rapport sur l'�valuation des infrastructures. Une enqu�te a �t� men�e par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degr� de sensibilisation des ing�nieurs canadiens au changement climatique. La premi�re enqu�te des urbanistes a �t� report�e � l'automne 2008 en raison du travail devant �tre ex�cut� sur d'autres �l�ments livrables du projet. G�ologie de surface : v�rification et �chantillonnage sur le terrain autour de la collectivit� cibl�e du Nunavut :
|
Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent. |
�laborer une Strat�gie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2) | Utiliser la strat�gie pour �laborer un plan d'action scientifique et technologique int�gr� afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates. |
L'�laboration d'une strat�gie nationale sur les hydrates de gaz a progress�, mais son �laboration compl�te a �t� report�e d'une ann�e, soit en 2009. Cette d�cision a �t� prise en raison des deux facteurs suivants :
Le report d'un an de l'�laboration int�grale de la strat�gie permettra d'inclure l'�valuation du CAC et les r�sultats des essais effectu�s � Mallik. Voici les progr�s qui ont �t� accomplis en 2008 dans l'�laboration de la strat�gie sur les hydrates de gaz :
|
Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques |
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources | |||
R�sultats pr�vus en 2007‑2008 | Mesure(s) du rendement | R�alisations en 2007‑2008 | Activit�s de programme de RNCan |
Aucun objectif en mati�re de SDD ne devait �tre atteint en 2007‑2008. Les rapports d'�tape sur les r�sultats attendus du But 2 peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro |
Sciences de la Terre For�ts durables Min�raux et m�taux Gestion minist�rielle |
||
SDD – But 3 : Int�grer des consid�rations �conomiques, environnementales et sociales au processus d�cisionnel minist�riel et am�liorer continuellement les op�rations | |||
R�sultats pr�vus en 2007‑2008 | Mesure(s) du rendement | R�alisations en 2007‑2008 | Activit�s de programme de RNCan |
Offrir une formation sur le Syst�me de gestion environnementale (SGE) au personnel charg� de la gestion environnementale dans les installations cl�s de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6) | Le pourcentage d'individus cibl�s ayant suivi la formation. | Un total de 155 membres du personnel ont assist� � la formation sur les SGE ax�s sur les op�rations � six installations de RNCan entre d�cembre 2007 et mars 2008. | Gestion minist�rielle |
S'assurer que la haute direction adh�re au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1) | �tablissement d'un m�canisme permettant d'examiner r�guli�rement la performance environnementale et la conformit�. |
Une r�union � verte � du Comit� de gestion du Minist�re (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuv� la mise en œuvre du SGE et de ses proc�dures � l'�chelle du Minist�re ainsi que l'�bauche de la politique sur les activit�s environnementales. Une �bauche du rapport sur l'�tat du SGE en 2007‑2008, qui sera pr�sent�e � la haute direction, est en cours de pr�paration. Le mode de pr�sentation de l'information n'a pas encore �t� d�termin� en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Minist�re. |
Gestion minist�rielle |
Toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de RNCan sera un m�lange d'�thanol, l� o� ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2) | Le pourcentage annuel d'essence achet�e pour les v�hicules routiers de RNCan qui contient un m�lange d'�thanol. | RNCan fait l'acquisition actuellement de l'�thanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Minist�re sur son parc automobile n�cessite que tous les employ�s conduisant les v�hicules de RNCan utilisent obligatoirement un m�lange d'�thanol carburant (m�lange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. � son administration centrale, RNCan utilise de l'�thanol carburant � 85 % (E85) dans les 32 v�hicules � �thanol de son parc automobile. RNCan fournit �galement de l'E85 � 13 autres minist�res f�d�raux et alimente en carburant 51 de leurs v�hicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a �t� distribu� au parc automobile de la rue Booth. La quantit� de E85 distribu� � la rue Booth correspond � 20 % de la quantit� totale de carburant consomm�e par les v�hicules appartenant � RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada. | Gestion minist�rielle |
Terminer une �bauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats �cologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1) | Le document a �t� r�dig�. |
Durant la p�riode de rapport vis�e, le Minist�re a continu� d'�laborer les �l�ments du plan visant � mettre en œuvre l'approvisionnement �cologique au Minist�re, notamment la formation, les lignes directrices et l'�tablissement des objectifs. L'�bauche du plan de mise en œuvre est termin�e et des liens ont �t� �tablis avec les autres intervenants afin de pr�parer la mise au point et le d�but de la mise en œuvre pour la prochaine p�riode de rapport vis�e. Des progr�s ont �t� r�alis�s sur des points fondamentaux du plan :
|
Gestion minist�rielle |
�tablir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la p�riode d'application de la pr�sente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2) |
Les objectifs de rendement sont atteints. La valeur mon�taire annuelle des d�penses ou la quantit� achet�e, ainsi que le nombre de contrats accord�s par rapport aux objectifs fix�s pour les achats. Les r�sultats attendus en mati�re d'environnement sont d�termin�s. |
De l'information a �t� recueillie sur les cat�gories de produits possibles pour d�finir des objectifs de rendement gr�ce � un certain nombre de vastes activit�s visant l'engagement des employ�s durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la d�termination d'objectifs pour l'approvisionnement �cologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres id�es ont
�t� pr�sent�es sur le site Web sur l'�cologisation des op�rations de RNCan, la Zone verte. Ces id�es ont �t� regroup�es puis analys�es, et trois cat�gories ont �t� jug�es appropri�es pour des id�es relatives � l'�tablissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages. Les domaines cibl�s propos�s ont �t� pr�sent�s au CGM et ont �t� accept�s en principe. L'�laboration de ces objectifs sera report�e; la mise au point des objectifs fermes de rendement d�butera lors de la prochaine p�riode de rapport vis�e. |
Gestion minist�rielle |
En coop�ration avec d'autres minist�res cl�s f�d�raux, �laborer un plan de mise en œuvre g�r� par l'industrie concernant la responsabilit� �largie des producteurs � l'�gard du mat�riel de TI en fin de vie � l'�chelle du gouvernement f�d�ral. (SDD – cible 3.2.4.3) | Le plan de mise en œuvre est termin�. | Bien que ce programme ait �t� �labor� et g�r� � l'origine par RNCan, la gestion en est assur�e maintenant par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.) | Min�raux et m�taux – Les politiques am�liorent la productivit� et la durabilit� des industries des min�raux et des m�taux |