Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

10. Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, R�alisation des r�sultats, a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Ce document pr�sente le plan d'action de RNCan pour le d�veloppement durable et comporte trois buts � long terme, des objectifs � long terme, des r�sultats interm�diaires et des cibles.

Le tableau ci-dessous indique les progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient �tre atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activit�s de programme et les r�sultats interm�diaires du Minist�re. Les rapports d'�tape d�taill�s de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 � 2009 sont accessibles � l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le rendement du Minist�re par activit� de programme et r�sultats interm�diaires, veuillez consulter la section II du Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacit� de contribuer � une �conomie concurrentielle ainsi qu'� l'obtention de r�sultats sociaux et environnementaux positifs
R�sultats souhait�s en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement R�alisations en 2007‑2008 Activit�s de programme et r�sultats interm�diaires de RNCan en 2007‑2008
�laborer un programme des collectivit�s foresti�res afin de recueillir de l'information, de cr�er des outils et de d�gager des pratiques exemplaires se rapportant � la prise de d�cisions � l'�chelle du paysage ainsi qu'� d'autres moyens de b�tir des collectivit�s rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1) Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives ax�s sur les collectivit�s mis en œuvre. Le Conseil du Tr�sor a approuv� le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Cinquante-huit propositions compl�tes ont �t� re�ues en r�ponse � l'appel de propositions. Elles ont �t� examin�es par une �quipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont �t� communiqu�es au Minist�re.

Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont �t� sign�s avec 11 sites propos�s dans le cadre du programme des collectivit�s foresti�res et avec un organisme national. Les plans strat�giques et les plans de travail annuels ont �t� approuv�s et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxi�me r�union de tous les b�n�ficiaires d'accords de contribution a eu lieu en f�vrier � Winnipeg dans le but d'am�liorer la collaboration entre les divers sites.

For�ts durables – Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques
Offrir un acc�s en ligne � toutes les cartes de la S�rie nationale de r�f�rence cartographique (SNRC) en format num�rique par l'interm�diaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1) Le pourcentage de fichiers types pr�ts � �tre mis � l'essai disponibles en formats PDF et Tiff. La conversion en format �lectronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est termin�e. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et t�l�charger celles‑ci.

Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont �t� corrig�es, ce qui porte � 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a �t� corrig�e.

Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
Rendre accessible en ligne un million de photographies a�riennes de la Phototh�que nationale de l'air (PNA) par l'interm�diaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2) Le nombre de photographies a�riennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA. La Phototh�que nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies a�riennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont �t� converties en format �lectronique afin d'�tre publi�es sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activit�s du programme sont ax�es sur la poursuite de la conversion au format �lectronique des photographies restantes en commen�ant par les photographies les plus souvent demand�es.

En 2007‑2008, 183 755 photographies ont �t� balay�es sur un total de 689 000. L'objectif du projet �tait de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorit�s, ce projet a �t� ralenti afin de r�pondre aux diverses priorit�s auxquelles le programme �tait confront�. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies �taient disponibles en ligne.

Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
�laborer un portefeuille int�gr� d'activit�s de recherche afin d'am�liorer la compr�hension des sch�mas nationaux de perturbations � grande �chelle et des r�percussions du changement climatique sur la fonction et la productivit� des for�ts dans le but d'�valuer la capacit� d'adaptation des for�ts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1) Un programme de recherches foresti�res sur les r�percussions du changement climatique et l'adaptation � ces derniers est �labor� et mis en œuvre Les consultations externes ont eu lieu comme pr�vu de janvier � septembre 2007 avec les groupes suivants :
  • Table de durabilit� du secteur des produits forestiers;
  • Conseil canadien des ministres des for�ts (CCMF);
  • Comit� national des puits forestiers.

Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a r�uni plusieurs intervenants cl�s externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employ�s de RNCan, et a permis l'�laboration d'un rapport de synth�se (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation.

Les activit�s de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci li�es aux perturbations caus�es par les feux de v�g�tation, les insectes nuisibles aux for�ts, la gestion des for�ts, la qualit� de l'air et les incidences sur la productivit� des for�ts ont �t� poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus pr�sent�s lors de conf�rences ont �t� publi�s, notamment les suivants :

  • McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948;
  • Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555).

Deux documents de synth�se ont �t� r�dig�s sur le changement climatique :

  • Un rapport de synth�se, pr�par� par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'�tat des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour d�terminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
  • Le gouvernement du Canada et le R�seau des centres d'excellence en gestion durable des for�ts ont publi� au cours de l'�t� 2008 un rapport intitul� Le changement climatique est les for�ts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des for�ts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et � l'adaptation li�es au changement climatique.

Le CCMF a pr�par� un rapport intitul� L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une �tude a �galement �t� entreprise afin de recenser les lacunes en mati�re de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'att�nuation des incidences. Une �bauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a �t� pr�sent�e au groupe de travail sur l'innovation du CCMF � la mi‑d�cembre 2007. La version provisoire du document intitul� Une vision pour les for�ts du Canada : 2008 et au‑del� a d�termin� que l'adaptation et les incidences li�es au changement climatique constituaient une des deux priorit�s qui devaient �tre abord�es.

For�ts durables – Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es.

Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental.

Terminer une �valuation nationale des risques et des avantages d�coulant du changement climatique pour l'�conomie, l'environnement et la soci�t� canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2) L'�valuation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'int�r�t, ce qui est mesur� gr�ce au nombre de t�l�chargements de versions �lectroniques et au nombre de demandes d'une copie papier. L'�valuation nationale d�taill�e peut maintenant �tre consult�e en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'ach�vement des affiches r�gionales est l'automne 2008. Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent
Terminer des activit�s d'engagement et de renforcement des capacit�s en coop�ration avec des groupes cibl�s, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou r�gionaux. (SDD – cible 1.2.5.3) Les groupes cibl�s comprennent le concept de l'adaptation et sont dispos�s � int�grer des consid�rations climatiques � leurs pratiques, ce qui est mesur� au moyen de sondages annuels. Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontr�s afin de coordonner la recherche et l'�laboration d'une strat�gie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivit�s d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont �t� s�lectionn�es pour l'ex�cution d'une �tude de cas sur les �valuations int�gr�es.

Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivit�s de l'Arctique a eu lieu � Iqaluit en d�cembre 2006 et un rapport sur l'atelier a �t� �labor�. Des accords de contribution sont en place avec l'Assembl�e des Premi�res nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ing�nieurs Canada.

Le Conseil des Premi�res nations du Yukon et l'Assembl�e des Premi�res nations avaient termin� leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilis�s des connaissances traditionnelles et scientifiques pour �valuer la vuln�rabilit� des collectivit�s et des r�seaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont �t� transmis � RNCan.

Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont termin� leur projet qui a donn� lieu � (i) la r�daction d'une �bauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activit�s de planification quotidiennes; (ii) la pr�paration de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destin�s � la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio � des �tudiants dans le cadre de programmes de planification ex�cut�s dans les universit�s canadiennes et (iv) l'ex�cution de 2 �tudes de cas sur les collectivit�s �loign�es.

Le Conseil canadien des ing�nieurs a transmis � RNCan un rapport sur l'�valuation des infrastructures.

Une enqu�te a �t� men�e par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degr� de sensibilisation des ing�nieurs canadiens au changement climatique. La premi�re enqu�te des urbanistes a �t� report�e � l'automne 2008 en raison du travail devant �tre ex�cut� sur d'autres �l�ments livrables du projet.

G�ologie de surface : v�rification et �chantillonnage sur le terrain autour de la collectivit� cibl�e du Nunavut :

  • La premi�re ann�e des travaux sur le terrain est termin�e, notamment les �valuations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les �valuations de l'�rosion des littoraux et de l'�l�vation du niveau de la mer � Clyde River et � Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les �valuations de la v�g�tation � Clyde River et � Iqaluit. Les r�percussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut.
  • En outre, 10 rapports et pr�sentations scientifiques sur la g�ologie de surface du Nunavut ont �t� ex�cut�s.
Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent.
�laborer une Strat�gie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2) Utiliser la strat�gie pour �laborer un plan d'action scientifique et technologique int�gr� afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates. L'�laboration d'une strat�gie nationale sur les hydrates de gaz a progress�, mais son �laboration compl�te a �t� report�e d'une ann�e, soit en 2009. Cette d�cision a �t� prise en raison des deux facteurs suivants :
  • �viter un chevauchement avec les travaux du Conseil des acad�mies canadiennes (CAC). Le CAC pr�pare actuellement une �valuation des hydrates de gaz � laquelle participe des sp�cialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait �tre termin� en 2008 et fournira de l'information pr�cieuse qui orientera la suite de l'�laboration de la strat�gie du Canada.
  • Attendre au printemps 2008 pour l'ach�vement des essais de production effectu�s actuellement � Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des r�ponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilit� de leur production.

Le report d'un an de l'�laboration int�grale de la strat�gie permettra d'inclure l'�valuation du CAC et les r�sultats des essais effectu�s � Mallik.

Voici les progr�s qui ont �t� accomplis en 2008 dans l'�laboration de la strat�gie sur les hydrates de gaz :

  • Le CAC a continu� l'�valuation des hydrates de gaz comme ressource �nerg�tique. Son rapport fournira de l'information pr�cieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'�laboration de sa strat�gie.
  • Les travaux sur le terrain li�s aux essais de production � Mallik ont �t� une r�ussite et les donn�es recueillies sont en cours d'analyse. Un �coulement du gaz important et soutenu a �t� obtenu par d�pressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce r�sultat non seulement fournit directement de l'information pour l'�laboration de la strat�gie, mais permettra �galement d'accro�tre la participation de l'industrie, qui est un �l�ment essentiel de la strat�gie.
Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources
R�sultats pr�vus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement R�alisations en 2007‑2008 Activit�s de programme de RNCan
Aucun objectif en mati�re de SDD ne devait �tre atteint en 2007‑2008. Les rapports d'�tape sur les r�sultats attendus du But 2 peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro Sciences de la Terre

For�ts durables

Min�raux et m�taux

Gestion minist�rielle

SDD – But 3 : Int�grer des consid�rations �conomiques, environnementales et sociales au processus d�cisionnel minist�riel et am�liorer continuellement les op�rations
R�sultats pr�vus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement R�alisations en 2007‑2008 Activit�s de programme de RNCan
Offrir une formation sur le Syst�me de gestion environnementale (SGE) au personnel charg� de la gestion environnementale dans les installations cl�s de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6) Le pourcentage d'individus cibl�s ayant suivi la formation. Un total de 155 membres du personnel ont assist� � la formation sur les SGE ax�s sur les op�rations � six installations de RNCan entre d�cembre 2007 et mars 2008. Gestion minist�rielle
S'assurer que la haute direction adh�re au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1) �tablissement d'un m�canisme permettant d'examiner r�guli�rement la performance environnementale et la conformit�. Une r�union � verte � du Comit� de gestion du Minist�re (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuv� la mise en œuvre du SGE et de ses proc�dures � l'�chelle du Minist�re ainsi que l'�bauche de la politique sur les activit�s environnementales.

Une �bauche du rapport sur l'�tat du SGE en 2007‑2008, qui sera pr�sent�e � la haute direction, est en cours de pr�paration. Le mode de pr�sentation de l'information n'a pas encore �t� d�termin� en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Minist�re.

Gestion minist�rielle
Toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de RNCan sera un m�lange d'�thanol, l� o� ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2) Le pourcentage annuel d'essence achet�e pour les v�hicules routiers de RNCan qui contient un m�lange d'�thanol. RNCan fait l'acquisition actuellement de l'�thanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Minist�re sur son parc automobile n�cessite que tous les employ�s conduisant les v�hicules de RNCan utilisent obligatoirement un m�lange d'�thanol carburant (m�lange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. � son administration centrale, RNCan utilise de l'�thanol carburant � 85 % (E85) dans les 32 v�hicules � �thanol de son parc automobile. RNCan fournit �galement de l'E85 � 13 autres minist�res f�d�raux et alimente en carburant 51 de leurs v�hicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a �t� distribu� au parc automobile de la rue Booth. La quantit� de E85 distribu� � la rue Booth correspond � 20 % de la quantit� totale de carburant consomm�e par les v�hicules appartenant � RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada. Gestion minist�rielle
Terminer une �bauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats �cologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1) Le document a �t� r�dig�. Durant la p�riode de rapport vis�e, le Minist�re a continu� d'�laborer les �l�ments du plan visant � mettre en œuvre l'approvisionnement �cologique au Minist�re, notamment la formation, les lignes directrices et l'�tablissement des objectifs.

L'�bauche du plan de mise en œuvre est termin�e et des liens ont �t� �tablis avec les autres intervenants afin de pr�parer la mise au point et le d�but de la mise en œuvre pour la prochaine p�riode de rapport vis�e. Des progr�s ont �t� r�alis�s sur des points fondamentaux du plan :

  1. Une r�f�rence particuli�re � la responsabilit� de RNCan de se conformer � la politique sur l'approvisionnement �cologique a �t� incluse dans l'�nonc� de politique actualis� sur les activit�s environnementales du Minist�re qui a �t� approuv� par la haute direction en octobre 2007. (La r�f�rence � l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement �cologique a �galement �t� incorpor�e � la politique sur la gestion du parc automobile mise � jour.)
  2. L'�bauche des lignes directrices sur l'approvisionnement �cologique de RNCan est termin�e et on a organis� des groupes de consultation des principaux utilisateurs.
Gestion minist�rielle
�tablir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la p�riode d'application de la pr�sente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2) Les objectifs de rendement sont atteints.

La valeur mon�taire annuelle des d�penses ou la quantit� achet�e, ainsi que le nombre de contrats accord�s par rapport aux objectifs fix�s pour les achats.

Les r�sultats attendus en mati�re d'environnement sont d�termin�s.

De l'information a �t� recueillie sur les cat�gories de produits possibles pour d�finir des objectifs de rendement gr�ce � un certain nombre de vastes activit�s visant l'engagement des employ�s durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la d�termination d'objectifs pour l'approvisionnement �cologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres id�es ont �t� pr�sent�es sur le site Web sur l'�cologisation des op�rations de RNCan, la Zone verte.

Ces id�es ont �t� regroup�es puis analys�es, et trois cat�gories ont �t� jug�es appropri�es pour des id�es relatives � l'�tablissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages.

Les domaines cibl�s propos�s ont �t� pr�sent�s au CGM et ont �t� accept�s en principe. L'�laboration de ces objectifs sera report�e; la mise au point des objectifs fermes de rendement d�butera lors de la prochaine p�riode de rapport vis�e.

Gestion minist�rielle
En coop�ration avec d'autres minist�res cl�s f�d�raux, �laborer un plan de mise en œuvre g�r� par l'industrie concernant la responsabilit� �largie des producteurs � l'�gard du mat�riel de TI en fin de vie � l'�chelle du gouvernement f�d�ral. (SDD – cible 3.2.4.3) Le plan de mise en œuvre est termin�. Bien que ce programme ait �t� �labor� et g�r� � l'origine par RNCan, la gestion en est assur�e maintenant par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.) Min�raux et m�taux – Les politiques am�liorent la productivit� et la durabilit� des industries des min�raux et des m�taux