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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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11. Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Le 22 août 2007, le ministre des Ressources naturelles a présenté à la Chambre des communes la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Les sables bitumineux : vers un développement durable présenté à la Chambre, le 26 mars 2007. La réponse traite en détail de toutes les recommandations figurant dans le rapport. Il s'agit de l'unique réponse que le Ministère a présentée à un comité parlementaire au cours de 2007‑2008 et de la première réponse présentée depuis le 1er avril 2004.
Vous pouvez consulter la réponse au rapport sur les sables bitumineux à l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10803&SourceId=214070&SwitchLanguage=1. Voir le RMR, Activité du programme Énergie : « Un marché équitable, efficace et compétitif pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada. »
Aucune.
Vérification du BVG au sujet du Programme de stimulation du marché (PSM) – Les constatations de la vérification confirment que le programme de RNCan « est conforme dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la période se terminant le 31 mars ».
Vérification par KPMG du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC) – Selon le vérificateur de KPMG, les états financiers présentent équitablement, sous tous les aspects matériels, la situation financière du FRGC au 31 mars 2008, les résultats de ses activités, et les changements de sa situation financière pendant l'année, conformément aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quatorzième année consécutive depuis la création du Fonds que des vérificateurs externes émettent une opinion sans réserve sur les états financiers du FRGC.
