Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION IV : AUTRES QUESTIONS D'INT�R�T

 

 

IV.1 Information au sujet de l'organisation

Le BSIF englobe trois secteurs (voir l'organigramme ci-apr�s), chacun relevant d'un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de mani�re solidaire � la r�alisation des objectifs strat�giques du BSIF. Il y a aussi une fonction ind�pendante de v�rification interne et de consultation qui rel�ve directement du surintendant. � cela s'ajoute un Comit� de v�rification majoritairement constitu� de personnes venant de l'ext�rieur.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein de l'organisation � titre d'entit� distincte pour fournir des services, actuariels et autres, efficaces au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont les intervenants du R�gime de pensions du Canada (RPC).

Organigramme du BSIF au 31 mars 2008
Organigramme du BSIF au 31 mars 2008

 

Effectif

Au 31 mars 2008, le BSIF comptait 467 employ�s r�partis entre ses bureaux d'Ottawa, de Montr�al, de Toronto et de Vancouver.


Secteur Au 31 mars 2007 % du total Au 31 mars 2008 % du total
Surveillance 177 38 % 177 38 %
R�glementation 127 27 % 134 28 %
Bureau de l'actuaire en chef 26 6 % 26 6 %
Services int�gr�s et autre16 132 29 % 130 28 %
TOTAL 462 100 % 467 100 %

 

IV.2 Services internes

Se reporter � la liste des services internes dans l'AAP du BSIF, � la Section I.

Pour faciliter les r�capitulations � l'�chelle du gouvernement, le co�t des activit�s des services internes et de soutien des programmes est attribu� � chacune des activit�s de programme pour indiquer le co�t total des programmes. Le tableau suivant indique la r�partition du co�t r�el des services internes du BSIF pour 2007-2008 entre ses autres activit�s de programme.


(en milliers de dollars) Activit� de programme
R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux Aide internationale Bureau de l'actuaire en chef Total –D�penses r�elles – 2007‑2008
Technologie de l'information 9 939 648 138 564 11 289
Gestion des ressources humaines 6 981 455 97 396 7 929
Gestion des locaux et des actifs 3 389 221 47 192 3 849
Affaires publiques et communications 2 583 168 36 147 2 934
Gestion de l'information 1 728 113 24 98 1 963
Gestion financi�re 1 372 89 19 78 1 558
V�rification interne 1 223 80 17 70 1 390
Gestion et supervision 916 60 12 52 1 040
Autres services de soutien 690 45 9 39 783
Services juridiques 513 33 7 29 582
Gestion de la cha�ne d'approvisionnement 199 13 3 11 226
TOTAL
Services internes
29 533 1 925 409 1 676 33 543

 

IV.3 Priorit�s de soutien des programmes

Le BSIF poursuit deux priorit�s de soutien de programme qui appuient les activit�s de programme. De plus, en 2007‑208, le BSIF avait une priorit� administrative � l'appui des activit�s de programme. Ces trois priorit�s et le rendement au titre de celles‑ci sont expliqu�s ci‑apr�s.

 

PRIORIT� 7


Priorit� 7 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes. (Permanente)
Description
Les activit�s de programme du BSIF b�n�ficient du soutien d'activit�s int�gr�es dont le co�t est attribu� � chaque activit� de programme. Ces activit�s comprennent notamment la gestion et la supervision, la gestion financi�re, les affaires publiques et les communications, la v�rification interne.
Principaux r�sultats escompt�s
  • Les unit�s op�rationnelles respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes.
  • Les r�sultats financiers du BSIF t�moignent fid�lement de la situation financi�re de ce dernier.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
  1. D'apr�s les r�sultats des v�rifications internes ex�cut�es � l'�gard des unit�s � l'�tude, des m�canismes de contr�le sont instaur�s et les unit�s respectent les lois, politiques et lignes directrices pertinentes et(ou) cerne les aspects pour lesquels il faut prendre des mesures.
    • Les rapports de v�rification, qui comprennent la r�ponse de la direction � toute question soulev�e, sont affich�s sur le site Web du BSIF. Ces rapports proposent plusieurs possibilit�s d'am�liorer certaines politiques et pratiques. Des plans d'action ont �t� �labor�s pour donner suite � ces questions et leur ex�cution se d�roule comme pr�vu.

  2. Les v�rifications men�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral montrent que les �tats financiers du BSIF donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du BSIF � la fin de l'exercice ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice selon les Principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR).
    • Le BSIF a obtenu une opinion de v�rification d�pourvue de toute r�serve en 2007‑2008 attestant que les �tats financiers du BSIF donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du BSIF � la fin de l'exercice ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice selon les PCGR applicables au secteur priv�.

  3. NOUVEAU  Les v�rifications du BSIF men�es par le Conseil du Tr�sor dans le cadre de ses v�rifications horizontales pangouvernementales ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l'organisation.
    • Nous avons particip� � la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes (PMO) sur les voyages et l'accueil men�e par le Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de la v�rification ne comportaient aucune constatation importante au sujet du BSIF. 

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es

 


2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es

 


2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

  • Pour donner suite aux recommandations mineures formul�es par le Conseil du Tr�sor et portant sp�cifiquement sur le BSIF dans le cadre de la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes sur les voyages et l'accueil, le BSIF a articul� et mis en œuvre un plan d'action.
  • Pour mieux appuyer l'efficacit� et l'ind�pendance de ses rapports sur le rendement, le BSIF :
    • A renforc� son cadre de mesure du rendement et ses mesures de rendement aux fins des rapports externes � l'intention du Parlement, du Conseil du Tr�sor et des autres intervenants. Le cadre, les mesures, les indicateurs, les cibles et les cycles de production de rapports du BSIF respectent les exigences de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor et ont �t� approuv�s par le CT en d�cembre 2007.
    • A int�gr� ses mesures, indicateurs et cibles de rendement � jour � son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 et a pr�par� ses rapports conform�ment au cadre en vigueur � compter de son Rapport minist�riel sur le rendement de 2007‑2008.
  • Le BSIF a institu� un processus continu d'examens trimestriels portant sur l'analyse de l'environnement et les processus de gestion des risques � l'�chelle du BSIF.
  • Le BSIF a amorc� son projet sur la Normalisation des sites Internet pour am�liorer son site Web, ainsi qu'exig� � l'appui de cette initiative pangouvernementale.  
  • Le BSIF a donn� suite � la constatation issue de la V�rification de l'offre active et du service au public dans les deux langues officielles. (Se reporter au tableau 5 du rapport du BSIF, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � la rubrique Budget des d�penses / Rapports minist�riels sur le rendement de 2007-2008, � l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.)
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
  • Le BSIF perfectionnera son processus de planification int�gr�e pour mieux y int�grer la planification de la GI‑TI et des RH ainsi que la gestion du rendement.
  • La version finale du rapport de la v�rification horizontale (visant l'ensemble de la collectivit� des PMO) men�e par le Conseil du Tr�sor n'�tait pas publi�e au moment de la r�daction du pr�sent RMR. Une fois le rapport en question portant sur les voyages et l'accueil disponible, le BSIF �valuera les constatations issues de la v�rification et d�terminera les mesures qui s'av�rent n�cessaires.
  • Une fois le rapport en main, le BSIF �valuera les constatations figurant dans le rapport de v�rification men�e par l'Agence de la fonction publique du Canada qui tente de d�terminer si les employ�s ont l'occasion d'�tre supervis�s dans la langue officielle de leur choix. (Se reporter au tableau 5 du rapport du BSIF, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � la rubrique Budget des d�penses / Rapports minist�riels sur le rendement de 2007-2008, � l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.)
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6.

 

PRIORIT� 8


Priorit� 8 : Mobiliser les ressources et l'infrastructure n�cessaires � l'appui des activit�s de surveillance et de r�glementation. (Permanente)
Description
Les activit�s de programme du BSIF b�n�ficient du soutien d'activit�s int�gr�es dont le co�t est attribu� � chaque activit� de programme. Cela comprend notamment la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion de la cha�ne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information et d'autres services de soutien.
Principaux r�sultats escompt�s
  • Les unit�s de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services � un co�t et dans des d�lais raisonnables par rapport � leurs pairs.
  • L'effectif est de grande qualit� et stable; il est motiv� et poss�de des connaissances sp�cialis�es.
  • L'effectif reconna�t les am�liorations apport�es au BSIF.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
  1. Les observateurs externes constatent que le soutien des programmes du BSIF est efficient.
    • En 2007-2008, le Gartner Group a r�alis� une �tude comparative de la fonction de la technologie de l'information (TI) du BSIF. Les auteurs en sont arriv�s aux conclusions suivantes.
      • L'infrastructure de TI soutient bien le BSIF.
      • Le BSIF fait preuve d'une sage strat�gie de d�ploiement des applications.
      • Le BSIF devrait passer en revue et mettre � jour ses strat�gies relatives � la gestion de l'information et � la technologie de l'information (GI‑TI).
      • Le BSIF devrait examiner ses m�thodes de gouvernance � l'appui de la conceptualisation et la priorisation des grandes initiatives de GI‑TI et de la rationalisation des am�liorations aux syst�mes en place.

  2. Les observateurs comp�tents estiment que le BSIF dispose d'un personnel de haute qualit�.

    NOTA : Les consultations men�es aupr�s des intervenants du secteur pendant l'exercice � l'�tude n'ont pas abord� cette question.

     

     

     

  3. NOUVEAU  Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants.
    • Le taux de roulement au BSIF oscille depuis toujours entre 5 % et 7 %, ce qui est r�put� tout � fait acceptable. Les rapports trimestriels de 2007‑2008 indiquent que le taux se situe toujours dans la fourchette acceptable.

  4. NOUVEAU Le sondage aupr�s des employ�s17 montre que ces derniers sont motiv�s.
    • 87 % des employ�s sont fortement ou passablement en accord avec l'�nonc� suivant : � Je recommanderais le BSIF comme un endroit o� il fait bon travailler �. Il s'agit d'une hausse par rapport au pourcentage signal� (82 %) dans une enqu�te abr�g�e aupr�s des employ�s men�e en mars 2006.

  5. NOUVEAU Les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s t�moignent d'une am�lioration par rapport au sondage pr�c�dent.
    • La note moyenne globale accord�e dans le cadre du Sondage aupr�s des employ�s de 2007, t�moignant de l'approbation des employ�s, est pass�e de 2,9 en 2005 � 3,1.

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – Attentes respect�es

 

 

 

 

2007-08 – S.O.
2006-07 – Attentes respect�es (pour les actuaires)
2005-06 – Attentes respect�es (pour les membres de l'�quipe affect�e aux r�gimes de retraite)

 


2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.


2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – Attentes respect�es

 

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
Discussion du rendement

Mesures prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

  • Le BSIF a soumis � l'examen du Comit� de direction des rapports trimestriels sur le roulement volontaire.
  • Le BSIF a poursuivi la r�troaction ascendante sur les capacit�s de leadership des cadres sup�rieurs, ce qui a contribu� � augmenter la satisfaction des employ�s � l'�gard des qualit�s de leader.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
  • Pour donner suite aux constatations issues de l'analyse comparative de la TI effectu�e par The Gartner Group, voici les mesures que le BSIF entend prendre.
    • Examiner et mettre � jour ses strat�gies relatives � la GI et � la TI et mieux les int�grer au processus de planification int�gr�e.
    • Examiner ses m�thodes de gouvernance � l'appui de la conceptualisation et la priorisation des grandes initiatives de GI‑TI et de la rationalisation des am�liorations aux syst�mes en place.
    • Passer en revue son portefeuille d'applications afin de d�terminer des possibilit�s de le rationaliser et(ou) de r�aliser d'autres avantages.
  • Organiser des groupes de discussion afin de discuter des commentaires re�us sur le Sondage aupr�s des employ�s sur des questions comme la gestion du rendement et les communications internes.
  • �laborer un plan d'action de la direction pour donner suite aux r�sultats du Sondage aupr�s des employ�s.
  • Poursuivre le recrutement cibl� de sp�cialistes.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6.

 

PRIORIT� G


Priorit� G : Int�gration de la planification des ressources humaines (RH) � la planification des activit�s (Nouveau)
Description
S'assurer que le BSIF a les ressources humaines n�cessaires � l'ex�cution de son mandat gr�ce � une meilleure planification int�gr�e � long terme.
Principaux r�sultats escompt�s
  • Les ressources sont mieux affect�es.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
  1. NOUVEAU Les frais de ressources humaines li�s aux activit�s courantes ne changent pas de fa�on remarquable, � moins que des facteurs externes impr�vus n'entrent en jeu.
    • Nous avons mis sur pied et dot� � l'interne une nouvelle �quipe de surveillance � Ottawa pour aider le Groupe des institutions financi�res (GIF) de Toronto � g�rer la charge de travail engendr�e par la progression des profils de risque des secteurs r�glement�s.
    • Nous avons pr�vu au budget la cr�ation de nouveaux postes en 2008‑2009 afin d'accro�tre la capacit� et d'�toffer les comp�tences techniques cibl�es en pr�vision des risques �mergents.

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

Discussion du rendement Mesures prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
  • Nous avons mis en place un programme formel de d�ploiement qui encourage les employ�s � parfaire leurs comp�tences professionnelles en d�couvrant des cadres de travail diff�rents au sein de l'organisation.
  • Nous avons dress� un inventaire de l'exp�rience du secteur � l'�chelle des employ�s du Secteur de la surveillance pour faciliter le recrutement afin de doter les postes vacants.
  • Nous avons termin� un sondage sur la r�mun�ration selon lequel la structure salariale du BSIF refl�te ad�quatement les salaires accord�s dans le secteur des services financiers.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
  • Continuer � examiner la structure de r�mun�ration pour garantir que le BSIF demeure concurrentiel.
  • Instaurer des strat�gies de recrutement cibl� afin de cr�er un juste �quilibre entre le BSIF et les r�cents r�sultats du secteur.
  • Offrir des possibilit�s d'apprentissage proactives et en temps opportun pour �tre davantage en mesure de composer avec les risques �mergents.
  • D�placer l'emphase de l'effectif vis� par la direction � la gestion du budget afin d'abaisser le taux de vacances et de permettre de proc�der � un recrutement plus strat�gique.
  • Continuer � examiner et am�liorer les outils et processus servant � int�grer la planification des RH � la planification des activit�s. Rajeunir le plan strat�gique des RH du BSIF de concert avec la marque des ressources humaines et les objectifs strat�giques en mati�re de RH (y compris remanier le processus de r�troaction ascendante, r�viser le Sondage aupr�s des employ�s et mener une enqu�te sur les pratiques exemplaires au sujet de la conciliation des obligations professionnelles et familiales).
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6.

 

IV.4 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement

Cette section r�sume la participation du BSIF � certaines initiatives.  

Architecture d'activit�s de programme – Cadre de mesure du rendement
En d�cembre 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� le cadre de mesure du rendement (CMR) du BSIF ainsi que la structure de gouvernance des objectifs strat�giques et de l'Architecture d'activit�s de programme du Bureau du surintendant des institutions financi�res. Le CMR et la structure de gouvernance ont �t� mis au point pour respecter les normes de l'�tape 2 de la mise en oeuvre de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Le CMR servira de fondement pour recueillir de mani�re syst�matique et permanente des renseignements sur le rendement.

Divulgation proactive
En accord avec les politiques instaur�es par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements sur les frais de voyages et les d�penses d'accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l'actuaire en chef, de m�me que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribu�s par le BSIF ou pour son compte. Depuis le printemps de 2006, il faut aussi divulguer les subventions et contributions.

Toute l'information faisant l'objet de la divulgation proactive est mise � jour chaque trimestre sur le site Web du BSIF.

Lois et r�glements
On trouvera des renseignements compl�mentaires sur les lois et les r�glements administr�s par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web www.osfi-bsif.gc.ca , sous Le Bureau / Dispositions l�gislatives . Les lois sont affich�es sur le site Web de Justice Canada sous “Lois”  � l'adresse http://laws.justice.gc.ca/fr/home .

 

IV.5 G�n�ralit�s

Administration centrale
Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada
255, rue Albert
16e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
T�l�phone : 613- 990-7788
T�l�copieur : 613- 952-8219
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca

Publications
Pour des pr�cisions � ce sujet, se reporter au site Web du BSIF www.osfi-bsif.gc.ca .

 

 

 


1 Dans son Rapport minist�riel sur le rendement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, le BSIF a fait �tat de 456 �quivalents � temps plein, en moyenne. Ce chiffre a �t� ramen� � 446 pour se conformer � la pr�sentation adopt�e pendant l'exercice  2007-2008.

2 Vous trouverez une description d�taill�e des r�sultats � la Section II.4

3 Mesure approximative servant � d�terminer si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues pour les d�posants et (ou) les souscripteurs. L'estimation des recouvrements s'entend du montant sur le dollar par sinistre que chaque souscripteur ou d�posant recevrait une fois la liquidation termin�e. Attente > 0,90 $.

4 Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

5 Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

6 En 2006-2007, 87 % des cadres et professionnels des soci�t�s d'assurance-vie ont attribu� � cet aspect une cote tr�s bon, bon et passable. Quand la cote passable est prise en compte dans les r�sultats de 2007-2008, la cote totale correspond � 92 %.

7 Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

8 90 % des pr�somptions d'agr�ment doivent �tre trait�es au plus 30 jours civils apr�s leur r�ception. Pour une liste d�taill�e de toutes les autres normes de rendement, pri�re de se reporter au site Web du BSIF, sous � l'intention des entit�s r�glement�es / Banques / Frais d'utilisation / Frais de service.

9 Mesure approximative servant � d�terminer si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues aux b�n�ficiaires des r�gimes. Le recouvrement estimatif correspond au pourcentage de la prestation promise que chaque b�n�ficiaire recevrait une fois la liquidation termin�e.

10 En 2005-2006, le BSIF a charg� un cabinet de recherche ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des r�pondants et des professionnels des r�gimes de retraite – 399 d'entre eux ont �t� invit�s � prendre part � l'exercice, 158 (40 %) ont accept�. The Strategic Counsel a �galement interview� 69 personnes dans le cadre d'entretiens individuels et confidentiels. Les �chantillons de participants ont �t� constitu�s de fa�on ind�pendante par The Strategic Counsel, � partir de la liste que lui a fournie le BSIF. L'identit� des participants est inconnue du BSIF. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages

11 Des sondages sont effectu�s aupr�s des participants aux ateliers quand les membres de l'�quipe du GCI sont les pr�sentateurs principaux. En 2007 2008, le GCI a anim� 27 de ces ateliers auxquels 1 009 personnes ont particip�. Au total, 808 sondages ont �t� effectu�s et le taux de r�ponse a �t� de 80,1 %. Une version r�vis�e du questionnaire a �t� mise en œuvre au milieu de l'exercice ; la deuxi�me mesure de rendement y figurait. 458 participants ont r�pondu � cette question.

12 Le RPC fait l'objet d'un examen par les pairs aux trois ans. Le plus r�cent examen date de mars 2008.

13 Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de pr�parer un rapport actuariel triennal sur le RPC. Le prochain rapport sera publi� en 2010.

14 Le BVG engage un expert conseil pour examiner les divers rapports actuariels et documents du BAC sur les r�gimes de pension publics pertinents � l'information divulgu�e dans les Comptes publics du Canada.

15 Le PCPE fait l'objet de rapports actuariels annuels

16 Autre – s'entend de l'effectif du bureau du surintendant, des Services de v�rification interne et de consultation et du Secr�tariat du Comit� de v�rification.

17 � l'automne de 2007, Talentmap, un cabinet de recherche ind�pendant, a r�alis� un sondage confidentiel en ligne aupr�s des employ�s du BSIF. Au total, 375 employ�s y ont particip� pour un taux de r�ponse de 83 %.