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Le BSIF englobe trois secteurs (voir l'organigramme ci-apr�s), chacun relevant d'un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de mani�re solidaire � la r�alisation des objectifs strat�giques du BSIF. Il y a aussi une fonction ind�pendante de v�rification interne et de consultation qui rel�ve directement du surintendant. � cela s'ajoute un Comit� de v�rification majoritairement constitu� de personnes venant de l'ext�rieur.
Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein de l'organisation � titre d'entit� distincte pour fournir des services, actuariels et autres, efficaces au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont les intervenants du R�gime de pensions du Canada (RPC).
Effectif
Au 31 mars 2008, le BSIF comptait 467 employ�s r�partis entre ses bureaux d'Ottawa, de Montr�al, de Toronto et de Vancouver.
Secteur | Au 31 mars 2007 | % du total | Au 31 mars 2008 | % du total |
Surveillance | 177 | 38 % | 177 | 38 % |
R�glementation | 127 | 27 % | 134 | 28 % |
Bureau de l'actuaire en chef | 26 | 6 % | 26 | 6 % |
Services int�gr�s et autre16 | 132 | 29 % | 130 | 28 % |
TOTAL | 462 | 100 % | 467 | 100 % |
Se reporter � la liste des services internes dans l'AAP du BSIF, � la Section I.
Pour faciliter les r�capitulations � l'�chelle du gouvernement, le co�t des activit�s des services internes et de soutien des programmes est attribu� � chacune des activit�s de programme pour indiquer le co�t total des programmes. Le tableau suivant indique la r�partition du co�t r�el des services internes du BSIF pour 2007-2008 entre ses autres activit�s de programme.
(en milliers de dollars) | Activit� de programme | ||||
R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales | R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux | Aide internationale | Bureau de l'actuaire en chef | Total –D�penses r�elles – 2007‑2008 | |
Technologie de l'information | 9 939 | 648 | 138 | 564 | 11 289 |
Gestion des ressources humaines | 6 981 | 455 | 97 | 396 | 7 929 |
Gestion des locaux et des actifs | 3 389 | 221 | 47 | 192 | 3 849 |
Affaires publiques et communications | 2 583 | 168 | 36 | 147 | 2 934 |
Gestion de l'information | 1 728 | 113 | 24 | 98 | 1 963 |
Gestion financi�re | 1 372 | 89 | 19 | 78 | 1 558 |
V�rification interne | 1 223 | 80 | 17 | 70 | 1 390 |
Gestion et supervision | 916 | 60 | 12 | 52 | 1 040 |
Autres services de soutien | 690 | 45 | 9 | 39 | 783 |
Services juridiques | 513 | 33 | 7 | 29 | 582 |
Gestion de la cha�ne d'approvisionnement | 199 | 13 | 3 | 11 | 226 |
TOTAL Services internes |
29 533 | 1 925 | 409 | 1 676 | 33 543 |
Le BSIF poursuit deux priorit�s de soutien de programme qui appuient les activit�s de programme. De plus, en 2007‑208, le BSIF avait une priorit� administrative � l'appui des activit�s de programme. Ces trois priorit�s et le rendement au titre de celles‑ci sont expliqu�s ci‑apr�s.
PRIORIT� 7
Priorit� 7 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes. (Permanente) | |
Description Les activit�s de programme du BSIF b�n�ficient du soutien d'activit�s int�gr�es dont le co�t est attribu� � chaque activit� de programme. Ces activit�s comprennent notamment la gestion et la supervision, la gestion financi�re, les affaires publiques et les communications, la v�rification interne. |
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Principaux r�sultats escompt�s
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – Attentes respect�es
2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. |
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6. |
PRIORIT� 8
Priorit� 8 : Mobiliser les ressources et l'infrastructure n�cessaires � l'appui des activit�s de surveillance et de r�glementation. (Permanente) | |
Description Les activit�s de programme du BSIF b�n�ficient du soutien d'activit�s int�gr�es dont le co�t est attribu� � chaque activit� de programme. Cela comprend notamment la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion de la cha�ne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information et d'autres services de soutien. |
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Principaux r�sultats escompt�s
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2007-08 – S.O. 2006-07 – Attentes respect�es (pour les actuaires) 2005-06 – Attentes respect�es (pour les membres de l'�quipe affect�e aux r�gimes de retraite)
2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – Attentes respect�es 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. |
Discussion du rendement
Mesures prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6. |
PRIORIT� G
Priorit� G : Int�gration de la planification des ressources humaines (RH) � la planification des activit�s (Nouveau) | |
Description S'assurer que le BSIF a les ressources humaines n�cessaires � l'ex�cution de son mandat gr�ce � une meilleure planification int�gr�e � long terme. |
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Principaux r�sultats escompt�s
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es |
Discussion du rendement Mesures prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6. |
Cette section r�sume la participation du BSIF � certaines initiatives.
Architecture d'activit�s de programme – Cadre de mesure du rendement
En d�cembre 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� le cadre de mesure du rendement (CMR) du BSIF ainsi que la structure de gouvernance des objectifs strat�giques et de l'Architecture d'activit�s de programme du Bureau du surintendant des institutions financi�res. Le CMR et la structure de gouvernance ont �t� mis au point pour respecter les normes de l'�tape 2 de la mise
en oeuvre de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Le CMR servira de fondement pour recueillir de mani�re syst�matique et permanente des renseignements sur le rendement.
Divulgation proactive
En accord avec les politiques instaur�es par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements sur les frais de voyages et les d�penses d'accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l'actuaire en chef, de m�me que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribu�s par le BSIF ou pour son compte. Depuis le printemps de 2006, il
faut aussi divulguer les subventions et contributions.
Toute l'information faisant l'objet de la divulgation proactive est mise � jour chaque trimestre sur le site Web du BSIF.
Lois et r�glements
On trouvera des renseignements compl�mentaires sur les lois et les r�glements administr�s par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web www.osfi-bsif.gc.ca , sous Le Bureau / Dispositions l�gislatives . Les lois sont affich�es sur le site Web de Justice
Canada sous “Lois” � l'adresse http://laws.justice.gc.ca/fr/home .
Publications
Pour des pr�cisions � ce sujet, se reporter au site Web du BSIF www.osfi-bsif.gc.ca .
1 Dans son Rapport minist�riel sur le rendement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, le BSIF a fait �tat de 456 �quivalents � temps plein, en moyenne. Ce chiffre a �t� ramen� � 446 pour se conformer � la pr�sentation adopt�e pendant l'exercice 2007-2008.
2 Vous trouverez une description d�taill�e des r�sultats � la Section II.4
3 Mesure approximative servant � d�terminer si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues pour les d�posants et (ou) les souscripteurs. L'estimation des recouvrements s'entend du montant sur le dollar par sinistre que chaque souscripteur ou d�posant recevrait une fois la liquidation termin�e. Attente > 0,90 $.
4 Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.
5 Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.
6 En 2006-2007, 87 % des cadres et professionnels des soci�t�s d'assurance-vie ont attribu� � cet aspect une cote tr�s bon, bon et passable. Quand la cote passable est prise en compte dans les r�sultats de 2007-2008, la cote totale correspond � 92 %.
7 Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.
8 90 % des pr�somptions d'agr�ment doivent �tre trait�es au plus 30 jours civils apr�s leur r�ception. Pour une liste d�taill�e de toutes les autres normes de rendement, pri�re de se reporter au site Web du BSIF, sous � l'intention des entit�s r�glement�es / Banques / Frais d'utilisation / Frais de service.
9 Mesure approximative servant � d�terminer si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues aux b�n�ficiaires des r�gimes. Le recouvrement estimatif correspond au pourcentage de la prestation promise que chaque b�n�ficiaire recevrait une fois la liquidation termin�e.
10 En 2005-2006, le BSIF a charg� un cabinet de recherche ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des r�pondants et des professionnels des r�gimes de retraite – 399 d'entre eux ont �t� invit�s � prendre part � l'exercice, 158 (40 %) ont accept�. The Strategic Counsel a �galement interview� 69 personnes dans le cadre d'entretiens individuels et confidentiels. Les �chantillons de participants ont �t� constitu�s de fa�on ind�pendante par The Strategic Counsel, � partir de la liste que lui a fournie le BSIF. L'identit� des participants est inconnue du BSIF. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages
11 Des sondages sont effectu�s aupr�s des participants aux ateliers quand les membres de l'�quipe du GCI sont les pr�sentateurs principaux. En 2007 2008, le GCI a anim� 27 de ces ateliers auxquels 1 009 personnes ont particip�. Au total, 808 sondages ont �t� effectu�s et le taux de r�ponse a �t� de 80,1 %. Une version r�vis�e du questionnaire a �t� mise en œuvre au milieu de l'exercice ; la deuxi�me mesure de rendement y figurait. 458 participants ont r�pondu � cette question.
12 Le RPC fait l'objet d'un examen par les pairs aux trois ans. Le plus r�cent examen date de mars 2008.
13 Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de pr�parer un rapport actuariel triennal sur le RPC. Le prochain rapport sera publi� en 2010.
14 Le BVG engage un expert conseil pour examiner les divers rapports actuariels et documents du BAC sur les r�gimes de pension publics pertinents � l'information divulgu�e dans les Comptes publics du Canada.
15 Le PCPE fait l'objet de rapports actuariels annuels
16 Autre – s'entend de l'effectif du bureau du surintendant, des Services de v�rification interne et de consultation et du Secr�tariat du Comit� de v�rification.
17 � l'automne de 2007, Talentmap, un cabinet de recherche ind�pendant, a r�alis� un sondage confidentiel en ligne aupr�s des employ�s du BSIF. Au total, 375 employ�s y ont particip� pour un taux de r�ponse de 83 %.