Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Soutien � la recherche et � l’�rudition dans le domaine des sciences humaines (en millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 2007-2008
      Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Total des autorisations D�penses r�elles
Remboursement des d�penses des ann�es pr�c�dentes 1,8 1,7 s.o. 1,8 s.o. 1,7
Total des revenus non disponibles 1,8 1,7 s.o. 1,8 s.o. 1,7

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles sont des fonds passant par le CRSH qui ne font pas partie de ses cr�dits parlementaires. Les sommes rembours�es li�es � des d�penses d’ann�es ant�rieures sont envoy�es au receveur g�n�ral du Canada et ne peuvent pas �tre d�pens�es pour des programmes ou l’exploitation.