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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 3.3 Sources des revenus disponibles
	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	2007-2008
	en milliers de dollars
Statistique �conomique
Produits et services statistiques	27 933	20 974	28 528	28 528	24 664	19 618
Statistique sociale
Produits et services statistiques	43 064	56 257	66 401	66 401	72 928	57 767
Statistique du recensement
Produits et services statistiques	10 542	36 551	35 071	35 071	32 408	25 771
Total des revenus disponibles	81 539	113 782	130 000	130 000	130 000	103 155
Note: Comme les chiffres ont �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 3.4 Sources des revenus non disponibles
	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
	Revenus r�els 2005-2006	Revenus r�els 2006-2007	2007-2008
	en milliers de dollars
Statistique �conomique
Produits et services statistiques	274	0	…	0	…	0
Statistique sociale
Produits et services statistiques	423	2 212	…	800	…	800
Statistique du recensement
Produits et services statistiques	103	749	…	0	…	0
Total des revenus non disponibles	800	2 961	…	800	…	800
… n'ayant pas lieu de figurer

Tableau 3.5 *Loi sur les frais d’utilisation*
Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2007-2008					Ann�es de planification
				Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
				en milliers de dollars			Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	en milliers de dollars
Publications de Statistique Canada	Autres biens et services – co�t d’un produit postmanuscrit	Pouvoir du ministre de conclure des march�s	Avril 1996	855,0	763,0	763,0	(Voir le tableau 3.6, point 1, Norme de service)	(Voir le tableau 3.6, point 1 R�sultats li�s au rendement)	2008-2009	700,0	700,0
									2009-2010	690,0	690,0
									2010-2011	680,0	680,0
Base de donn�es en ligne	Autres biens et services – co�t d’acc�s	Pouvoir du ministre de conclure des march�s	Septembre 2001	575,0	559,0	559,0	(Voir le tableau 3.6, point 2, Norme de service)	(Voir le tableau 3.6, point 2, R�sultats li�s au rendement)	2008-2009	560,0	560,0
									2009-2010	540,0	540,0
									2010-2011	525,0	525,0
Demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information¹	Autres biens et services – co�t d’une demande	Article 11 de la Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0,2	0,5	75,7	(Voir le tableau 3.6, point 3, Norme de service)	(Voir le tableau 3.6 point 3, R�sultats li�s au rendement)	2008-2009	0,4	100,0
									2009-2010	0,3	96,8
									2010-2011	0,3	96,8
Total	…	…	…	1 430,2	1 322,5	1 397,7	…	…	…	…	…
… n'ayant pas lieu de figurer 1. Frais imput�s pour le traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI). Aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information, les demandes sont pr�sent�es sous forme de type de frais d’utilisation s�par�. Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est inf�rieur � 25 $. Note: Statistique Canada s’engage � servir ses clients de mani�re rapide, fiable et courtoise. � cette fin, l’organisation a �labor� des normes de service que les employ�s doivent observer dans le service � la client�le. Ces normes, qui sont publi�es en format papier et sur le site Web, comportent des engagements dans les cinq cat�gories suivantes : disponibilit�, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et m�canismes de redressement. Voir http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm.

Tableau 3.6 Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation externes
A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
1. Publications de Statistique Canada	Les dates de diffusion pour l’ensemble des 29 principaux indicateurs �conomiques pour l’ann�e suivante sont annonc�es au d�but de d�cembre de chaque ann�e. Elles vont de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de tous les produits de donn�es pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des donn�es annuelles et ponctuelles s’�chelonnent habituellement sur 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.	Statistique Canada a publi� en tout 243 communiqu�s traitant des 29 principaux indicateurs �conomiques. Il a aussi publi� cinq communiqu�s du recensement. Tous ces produits sont parus � la date pr�vue. Plus de 95 % des autres produits de donn�es ont �t� diffus�s selon les dates annonc�es � la fin de chaque mois.	Des enqu�tes sur la mesure de la satisfaction des clients sont men�es pour un certain nombre de produits de donn�es sur une base annuelle, tous les produits �tant couverts sur un cycle de quatre ans. Le niveau de satisfaction � l’�gard des produits et des services connexes �tait tr�s �lev�.
2. Bases de donn�es en ligne	Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans CANSIM, chaque jour ouvrable, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable. Les nouvelles donn�es doivent �tre disponibles dans la base de donn�es du Commerce, sur une base mensuelle, � des heures d�termin�es et annonc�es au pr�alable.	Les nouvelles diffusions de donn�es ont eu lieu selon le calendrier annonc�, chaque jour ouvrable.	Enqu�te sur la convivialit� et la satisfaction de la client�le tenue aupr�s d’un groupe de clients au d�but de l’ann�e 2005. Niveau tr�s �lev� de satisfaction de la part de la client�le.
3. Frais imput�s pour le traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	Les r�ponses doivent �tre fournies au plus tard 30 jours apr�s r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s au plus tard 30 jours apr�s la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information comporte plus de d�tails.	Continuer de r�pondre aux exigences de la Loi sur l’acc�s � l’information.	Les normes de service sont �tablies en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et du R�glement sur l’acc�s � l’information. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour les amendements apport�s en 1986 et 1992.
B. Autre information Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont �t� annonc�es au d�but de 2006. Des consultations sur la satisfaction par rapport � tous les services centraux principaux ont aussi �t� effectu�es en juin 2006. Tous les services ont indiqu� un niveau de satisfaction tr�s �lev�.

Tableau 3.7 Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Statistique Canada applique et utilise les param�tres des Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada
Statistique Canada applique et utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Tableau 4.1 V�rifications internes
Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Situation	Date d’ach�vement	Lien �lectronique au rapport
V�rification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de s�curit�, administratives et d’assurance de la qualit�	Gestion financi�re Qualit� Ressources humaines	Termin�e	Octobre 2007	http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/june-juin2007-fra.htm
V�rification des processus administratifs du Bureau r�gional du Centre (Toronto)	Ressources humaines	Termin�e	D�cembre 2007	http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/aug-aout2006-fra.htm
V�rification de la protection et de la gestion du cycle de vie des biens	Gestion financi�re	En cours	Automne 2008	…
V�rification de la confidentialit� des renseignements statistiques de nature d�licate	Protection des renseignements statistiques de nature d�licate	En cours	Hiver 2008	…
… n'ayant pas lieu de figurer