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Tableau 4.1 V�rifications internes
Titre de la v�rification interne Type de v�rification Situation Date d’ach�vement Lien �lectronique au rapport
V�rification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de s�curit�, administratives et d’assurance de la qualit� Gestion financi�re

Qualit�

Ressources humaines
Termin�e Octobre 2007 http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/june-juin2007-fra.htm
V�rification des processus administratifs du Bureau r�gional du Centre (Toronto) Ressources humaines Termin�e D�cembre 2007 http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/aug-aout2006-fra.htm
V�rification de la protection et de la gestion du cycle de vie des biens Gestion financi�re En cours Automne 2008
V�rification de la confidentialit� des renseignements statistiques de nature d�licate Protection des renseignements statistiques de nature d�licate En cours Hiver 2008
… n'ayant pas lieu de figurer


Tableau 4.2 Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada
Activit�s de programme 2007-2008 Situation 2008-2009 2009-2010 2010-2011
1. Statistique �conomique
1.1.1.1 Agriculture RBP Complet EQP
1.1.1.2 Sciences, innovation et information �lectronique RBP Complet EQP
1.1.1.3 Petites entreprises et enqu�tes sp�ciales RBP EQP
1.1.1.4 Transport RBP Complet EQP RBP
1.1.2.1 Fabrication, construction et �nergie RBP EQP
1.1.2.2 Statistique du commerce EQP Complet ... RBP
1.1.2.3 Industries de service EQP RBP
1.1.3.1 Prix RBP En cours EQP
1.1.3.2 Commerce international RBP Complet  … EQP
1.1.3.3 Investissement et stock de capital EQP Complet RBP
1.1.3.4 Organisation et finances de l’industrie  EQP RBP
1.2.1.1 Comptes des revenus et des d�penses RBP Complet EQP RBP
1.2.1.2 Mesures des industries EQP RBP
1.2.1.3 Balance des paiements EQP En cours RBP
1.2.1.4 Institutions publiques EQP Complet RBP
1.2.1.5 Entr�es-sorties EQP  RBP
1.2.1.6 Comptes et statistique de l’environnement RBP ... EQP
1.2.2 �tudes analytiques  EQP RBP
2. Statistique sociale
2.1.1.1 Culture, tourisme et centre de la statistique de l’�ducation RBP EQP
2.1.1.2 Statistique de la sant�1  … RBP EQP
2.1.1.2 Mesures physiques de la sant�1 RBP EQP
2.1.2.1 Enqu�tes sp�ciales EQP Complet RBP
2.1.2.2 Statistique du revenu RBP Complet EQP
2.1.2.3 Analyse des enqu�tes aupr�s des m�nages et sur le travail RBP EQP
2.1.2.4 Statistique du travail EQP Complet RBP
2.1.3 Donn�es r�gionales2 RBP EQP
2.1.4 Centre canadien de la statistique juridique EQP Complet RBP
2.1.5 Analyse socio�conomique et commerciale EQP En cours RBP
3. Statistique du recensement
3.1.1 Recensement de l’agriculture RBP Complet EQP
3.1.2 D�mographie RBP Complet EQP
3.1.3 Donn�es r�gionales2 RBP EQP
3.1.4 Statistique sociale, du logement et des familles RBP Complet EQP
3.1.5 Op�rations et gestion du recensement3
3.1.6 Statistiques autochtones RBP Complet EQP
4. Services g�n�raux
4.1.1 Ressources humaines RBP Complet EQP
4.1.2 Services d’acc�s et de contr�le des donn�es RBP EQP
4.1.3 Finances, planification et �valuation4 EQP Complet ... RBP ...
4.1.3 V�rification interne4  … EQP  RBP
4.1.4 Communications et biblioth�que  … RBP  EQP
4.1.5 Services de soutien administratif  … EQP  RBP
5. Services d’infrastructure de Statistique Canada5
Statistique des entreprises EQP Complet RBP
M�thodologie RBP Complet EQP
Donn�es fiscales RBP EQP
Services de technologie informatique RBP EQP
Registre des entreprises EQP RBP
Normes RBP EQP
G�ographie EQP Complet RBP
D�veloppement de syst�mes EQP RBP
Op�rations et int�gration RBP Complet EQP
Recherche et d�veloppement des op�rations EQP RBP
Marketing et services d’information RBP EQP
Op�rations r�gionales EQP RBP
… n'ayant pas lieu de figurer
EQP = examen quadriennial de programme.
RBP = rapport biennal de programme.
1. Il y a deux �valuations pour la sous-sous activit� 2.1.1.2.
2. La sous-activit� des donn�es r�gionales est li�e � la fois aux activit�s de programmes de la statistique sociale et de la statistique du recensement.
3. Le Recensement de la population est �valu� de nombreuses fa�ons. Par exemple, le dernier recensement a fait l’objet d’une v�rification approfondie effectu�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral; il a aussi fait l’objet d’une v�rification interne. La robustesse de la s�curit� de ses syst�mes de technologie informatique a �t� �valu�e par des entrepreneurs ind�pendants.
4. Il y a deux �valuations pour la sous activit� 4.1.3.
5. Ce regroupement comprend les co�ts qui ne peuvent �tre li�s � une sous activit� de programme particuli�re, l’ensemble de Statistique Canada profitant de ces services.
Notes: Les programmes sont tir�s de l’architecture d’activit�s de programmes.