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La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
Raison d’être et responsabilités
Résultats stratégique et Architecture d'activités de programme
Tableau de concordance de l'AAP
Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique - Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme: Développement des entreprises
Activité de programme: Développement des collectivités
Activité de programme: Politiques, défense des intérêts et coordination
Section 3: Renseignements supplémentaires
À titre de ministre de l’Agence de promotion économique
du Canada atlantique (APECA), j’ai été le témoin privilégié du travail exceptionnel que l’Agence a accompli pour s’acquitter de son mandat qui consiste à soutenir et à
renforcer l’économie du Canada atlantique.
L’APECA joue un rôle crucial pour ce qui est de faire progresser l’initiative de la Porte d’entrée de l’Atlantique, collaborant avec des partenaires clés pour évaluer et prioriser les projets qui mettront en valeur le potentiel du Canada atlantique à titre de porte d’entrée fiable, sûre et efficace au commerce international vers l’Amérique du Nord. L’Agence travaille avec des intervenants publics et privés pour élaborer une approche régionale cohérente qui contribuera à saisir le potentiel économique important de la Porte d’entrée de l’Atlantique.
Notre gouvernement reconnaît le rôle inestimable que l’APECA joue dans l’établissement d’une économie moderne, concurrentielle et productive au Canada atlantique. C’est pourquoi nous avons annoncé, dans le Plan d’action économique du Canada, que l’Agence sera responsable de la mise en œuvre des composantes du Fonds d’adaptation des collectivités pour la région de l’Atlantique, doté d’un budget de 1 milliard de dollars, et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada, doté d’un budget de 500 millions de dollars, qui sont conçus pour aider à créer des emplois et à soutenir les collectivités pendant le ralentissement économique actuel. Les résultats de ces deux nouvelles initiatives seront déclarés dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence de l’année prochaine.Grâce à ces initiatives, et à d’autres du genre, notre gouvernement fournit une aide sans précédent aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités touchés par la situation économique actuelle. Nous nous employons également à jeter les bases de la croissance économique future. L’APECA joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces engagements au Canada atlantique.
L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et
ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique
À titre de ministre d’État (Agence de promotion économique du
Canada atlantique), je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence pour 2008-2009.
Les activités principales de l’APECA, à savoir Développement des entreprises, Développement des collectivités et Politiques, défense des intérêts et coordination sont essentielles à sa réussite continue. Elles permettent à l’Agence de trouver des moyens diversifiés de soutenir la croissance à long terme au Canada atlantique.
L’activité Développement des entreprises de l’Agence contribue à créer des emplois et à accroître le commerce au Canada atlantique en encourageant les entreprises et les industries de la région à innover, à améliorer leurs compétences en affaires et à se faire connaître sur les marchés internationaux.
L’APECA reconnaît que l’économie de la région de l’Atlantique est variée et que ses collectivités ont des défis à relever et des occasions à saisir qui leur sont propres. Les programmes et les politiques de l’Agence aident les collectivités touchées, en particulier celles qui sont tributaires des ressources naturelles ou celles à industrie unique, à se doter des outils nécessaires pour renouveler leur activité économique.
L’Agence continue de collaborer avec ses partenaires pour favoriser les initiatives fédérales qui répondent aux besoins de la région et correspondent aux possibilités qui s’offrent à elle, et pour coordonner les politiques et les programmes fédéraux dans la région afin d’assurer une approche cohérente.
Comme le démontre le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, l’APECA demeure un puissant porte-voix pour le Canada atlantique. Je suis fier de diriger l’Agence qui, en cette période de bouleversements économiques mondiaux, aide la région à traverser la tempête pour que, à mesure que la situation s’améliorera, notre population et nos collectivités soient bien placées pour être concurrentielles, innover et créer.
L’honorable Keith Ashfield
Ministre d’État
(Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les
entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la
promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique. Elle joue un rôle important dans l’élaboration et le
soutien de politiques et de programmes qui viennent renforcer l’économie de la région. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié, soit de « ... favoriser les possibilités
de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d’emplois dans cette région. »
(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G 5-7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)
L’APECA a été mise sur pied en 1987 et elle est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le siège social de l’APECA est situé à Moncton, au Nouveau-Brunswick. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des villes et des villages répartis dans
l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirigés par les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la
responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les intérêts du Canada atlantique
sont défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.
Bien que les politiques et les programmes de l’Agence aient changé depuis sa création, l’objectif global de l’APECA est resté le même : aider la région de
l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats économiques possibles en matière de productivité, de compétitivité et de croissance.
Grâce à une approche équilibrée, l’APECA arrive à atteindre cet objectif en précisant les faiblesses structurelles de l’économie et en s’y attaquant, en aidant les
collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et en trouvant de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA est chargée
d’aider la région à faire la transition en vue d’une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.
Le diagramme ci-dessous illustre la nouvelle Architecture d’activités de programme (AAP) de l’APECA. Les activités et sous-activités de programme sont harmonisées pour favoriser l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence, soit l’établissement d’une économie concurrentielle au Canada atlantique. L’AAP est représentative des résultats des activités de recherche stratégique et d’analyse, de l’examen périodique de l’efficacité des programmes, du dialogue permanent tenu avec les intervenants de la région ainsi que des priorités et des orientations du gouvernement du Canada.
La description de chacune des activités de programme de l’APECA se trouve sous la Partie II du Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/acoa-apeca-fra.asp.
Résultat stratégique | Activités de programme | Sous-activités de programme |
---|---|---|
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) |
Développement des entreprises (1.1) |
Innovation (1.1.1) Entrepreneurship et perfectionnement Commerce (1.1.3) Investissement (1.1.4) Continuum de financement (1.1.5) |
Développement des collectivités (1.2) |
Mobilisation communautaire (1.2.1)
Développement des entreprises dans Investissement dans les collectivités (1.2.3) Programme d’infrastructure (1.2.4) |
|
Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3) |
Politiques (1.3.1)
Défense des intérêts (1.3.2) Coordination (1.3.3) |
En mai 2008, l’APECA a demandé au Conseil du Trésor l’autorisation de modifier son AAP, ce qui lui a été accordé. La nouvelle AAP procure une efficacité accrue, fait état
de la pertinence et énonce de façon concise les avantages à long terme et durables des programmes de l’Agence pour les Canadiens. Elle permet de mesurer plus efficacement le
rendement tout en maintenant l’orientation stratégique et l’utilité de l’AAP pour ce qui est d’affecter et de gérer les ressources et de faire rapport sur le
rendement de l’Agence.
La modification la plus importante est l’adoption d’un seul résultat stratégique, qui prévoit trois activités de programmes, comparativement à l’AAP de l’année
dernière, qui prévoyait trois résultats stratégiques et sept activités de programmes. Cette amélioration de l’AAP a réduit de moitié environ le nombre de sous-activités de
programme. Bien que la portée des activités de l’Agence demeure inchangée, la nouvelle AAP présente l’information sur les dépenses et les résultats de façon plus rationnelle
aux parlementaires et à la population canadienne. Il est possible de prendre connaissance de la concordance à l’égard des sous-activités sur le site Web de l’APECA à
l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009_autre.aspx.
Le présent rapport sur le rendement suit la structure de l’AAP de 2009-2010 de l’Agence.
Ancienne AAP (2008-2009) | Nouvelle AAP (2009-2010) |
Résultat(s) stratégique(s) | |
1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille
2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique 3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique |
1. Une économie concurrentielle au Canada atlantique |
Activités de programme | |
1.1 Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille 2.1 Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique 3.1 Politiques |
1.1 Développement des entreprises
1.3 Politiques, défense des intérêts et coordination |
Les tableaux qui suivent présentent un résumé des ressources financières et humaines ainsi que du rendement de l’APECA pour 2008-2009.
Ressources financières (en millions de $) | ||
---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
328,2 | 347,5 | 341,4 |
Ressources humaines (en équivalents temps plein) | ||
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
757 | 723 | 34 |
Les dépenses prévues de l’Agence, soit 328,2 millions de dollars, ont été augmentées de 19,3 millions de dollars pendant l’année, à savoir 10,7 millions de dollars en
paiements de transfert et 8,6 millions en coûts de fonctionnement. Les dépenses réelles, qui ont été de 341,4 millions de dollars, ont été réparties comme suit : 246,8 millions de dollars
en paiements de transfert et 94,6 millions de dollars en coûts de fonctionnement. Un excédent de 6,1 millions de dollars a été enregistré, dont 3,1 millions de dollars seront disponibles
en 2009-2010 par le report du budget de fonctionnement.
L’utilisation des ressources humaines a diminué pour passer à 723 équivalents temps plein (ETP), une différence de moins de 0,5 % par rapport à l’année précédente, où 726 ETP
avaient été utilisés. Bien que l’utilisation prévue ait été de 757 ETP, les modifications apportées aux plans de dotation en personnel conjuguées à d’autres rajustements des
exigences opérationnelles ont donné lieu à une utilisation moindre, et des variations ont été observées dans la plupart des activités.
Indicateur de rendement | Objectif quinquennal (de 2004-2005 à 2008-2009) |
Résultats de 2008-2009 |
---|---|---|
Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises | 4 $ à 5 $ | 7,20 $ (comme il est indiqué dans le Rapport quinquennal de l’APECA présenté au Parlement 2003-2008) |
Sommaire des réalisations par rapport aux priorités de 2008-2009
L’Agence s’est fixé un bon nombre de priorités pour 2008-2009 et elle a obtenu les résultats prévus, dans l’ensemble, tout en faisant face aux défis de la crise
économique en 2008.
L’accroissement du produit intérieur brut de la région de l’Atlantique, un objectif quinquennal courant, a dépassé les attentes. Au cours de la période de cinq ans visée par le rapport, le soutien direct des projets commerciaux des entreprises a fait accroître le PIB de plus de 7 $ pour chaque dollar dépensé par l’APECA.
Les estimations fondées sur des simulations de l’APECA et les modèles économiques du Conference Board du Canada montrent que, sur une période de cinq ans, le PIB réel dépasserait de 1,2 milliard de dollars ce qu’il aurait été en l’absence des dépenses de l’APECA pour le soutien direct des petites et moyennes entreprises, ce qui crée de bonnes retombées pour le Canada atlantique.
L’Agence a réussi à atteindre les résultats prévus en rehaussant le niveau de recherche-développement (R-D) et d’innovation, ce qui est nécessaire pour accroître la compétitivité du Canada atlantique et combler l’écart entre cette région et le reste du pays. En 2008-2009, l’APECA a investi 91,4 millions de dollars dans des projets d’innovation, ce qui a rendu possible des avancements dans la recherche-développement, l’acquisition de nouvelles technologies et l’augmentation de la probabilité d’une commercialisation réussie.
L’Agence continue de concentrer ses efforts sur le commerce international et la Porte d’entrée de l’Atlantique, et les harmonise avec les stratégies et initiatives gouvernementales. En 2008-2009, l'Agence a réussi à harmoniser ses activités avec les priorités nationales énoncées dans la Stratégie commerciale mondiale. Grâce à cette harmonisation, l’Agence a su tirer parti des nouvelles priorités et des nouvelles possibilités, tout en continuant d’offrir un programme commercial à valeur ajoutée pour accroître la productivité et la capacité concurrentielle des PME dans la région.
Le travail de l’APECA relativement à la défense des intérêts du Canada atlantique dans le développement et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux continue de progresser. En effet, les industries du Canada atlantique peuvent profiter de possibilités de retombées industrielles qui ont été prévues dans des projets d’approvisionnement fédéraux d’envergure. En 2008-2009, les efforts de l’APECA ont joué un rôle déterminant dans l’obtention de 937 millions de dollars en engagements de retombées industrielles régionales pour le Canada atlantique dans le domaine des marchés d’approvisionnement fédéraux.
Bien que la crise économique en 2008 ait permis de concerter l’approche en matière d’interventions fédérales, l’Agence a veillé à ce que les mesures incluses dans le Plan d’action économique du Canada, l’ensemble des mesures de stimulation économique du gouvernement fédéral, soient sensibles aux défis économiques de la région de l’Atlantique. En particulier, l’APECA a veillé à ce que les industries et les collectivités de la région qui dépendent des ressources puissent participer au Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), à ce que les collectivités du Canada atlantique puissent bénéficier du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et à ce que le potentiel en énergie renouvelable du Canada atlantique soit exploité avec l’appui du Fonds pour l’énergie propre.
Activité de programme |
(en millions de $) |
Concordance |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
2007-2008 |
2008-2009 |
|||||
Dépenses réelles |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
||
Développement des entreprises | 213,6 | 214,2 | 214,2 | 219,3 | 215,0 | |
Développement des collectivités | 146,1 | 101,8 | 101,8 | 114,3 | 113,1 | |
Politiques, défense des intérêts et coordination | 11,9 | 12,2 | 12,2 | 13,9 | 13,3 | |
Total |
371,6 | 328,2 | 328,2 | 347,5 | 341,4 |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
Le tableau qui suit examine les progrès accomplis relativement aux priorités opérationnelles et aux priorités en matière de gestion de l’APECA pour l’atteinte de son résultat stratégique « Une économie concurrentielle au Canada atlantique ».
Priorité opérationnelle | Type: Déjà établie (priorités en vigueur depuis un ou deux ans) Progrès accomplis : Satisfait à toutes les attentes |
---|---|
Productivité | L’APECA bâtit la capacité d’innovation dans la région en finançant des projets de R-D et l’adoption ou l’adaptation de technologies de pointe qui se traduisent par une amélioration de la productivité. En 2008-2009, l’Agence a investi plus de 60 millions de dollars dans des projets de R-D et plus de 12 millions de dollars dans des projets d’adoption ou d’adaptation de technologies. L’Agence a aussi investi plus de 7,5 millions de dollars dans l’amélioration de la compétitivité des entreprises par l’entremise d’un certain nombre d’activités telles que la formation, le recrutement de personnel spécialisé et l’amélioration de la productivité ou de la qualité. |
Innovation et commercialisation | L’Agence s’est concentrée davantage sur la commercialisation en appuyant les projets de R-D qui ont le plus de chances de réussite commerciale, ainsi qu’en cernant et en visant les occasions de commercialisation des projets de son portefeuille existant. En 2008-2009, elle a investi 1,7 million de dollars dans l’élaboration d’un service panatlantique de mentorat et de consultation en commercialisation visant à aider les PME, les universités, les établissements de recherche et d’autres partenaires stratégiques du Canada atlantique. |
Approche équilibrée en matière de développement rural/urbain | Le Canada atlantique compte une importante population vivant en milieu rural, ce qui nécessite un appui équilibré aux occasions de développement dans les collectivités rurales et dans les collectivités urbaines. Grâce à des investissements continus dans son réseau d’organismes partenaires du développement économique des collectivités, ainsi qu’à des investissements directs dans l’infrastructure et d’autres projets communautaires et à des investissements dans les collectivités autochtones et les communautés minoritaires francophones, le soutien de l’APECA a contribué au développement des capacités dans les collectivités rurales et urbaines à l’échelle du Canada atlantique. |
Secteurs visés par la défense des intérêts | L’APECA a poursuivi son travail de défense des intérêts pour faire en sorte que les politiques, les programmes et les règlements fédéraux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. En 2008-2009, le travail de l’APECA en matière de défense des intérêts a permis de mobiliser des engagements d’une valeur de 937 millions de dollars pour le Canada atlantique, sous forme de retombées industrielles et régionales, contribuant à la consolidation d’industries de l’aérospatiale et de la défense prospères dans la région. L’APECA a également défendu les intérêts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels importants, comme les programmes d’infrastructure, la promotion du potentiel en matière d’énergie du Canada atlantique faite par le gouvernement fédéral ainsi que les investissements fédéraux en sciences et en technologie. |
Commerce et Porte d’entrée de l’Atlantique | Dans la foulée des priorités prévues dans la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques, l’APECA a intensifié ses efforts en
contribuant à pas moins de quatre initiatives (p. ex. en dirigeant des missions et des recherches) liées aux marchés en émergence comme le Chili et l’Inde. L’Agence a
aussi continué de tisser des liens dans les marchés existants (p. ex. les États-Unis) pour établir des occasions en matière d’exportation, d’investissement et de
technologie. L’Agence a poursuivi ses efforts de coordination avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour l’élaboration d’une stratégie pour la Porte d’entrée de l’Atlantique. De concert avec ses partenaires du gouvernement et les intervenants de l’industrie, l’Agence a également établi un plan de commercialisation panatlantique visant à promouvoir la Porte d’entrée de l’Atlantique sur les marchés internationaux. |
Priorité en matière de gestion | Type: Déjà établie (priorités en vigueur depuis un ou deux ans) Progrès accomplis : Satisfait à toutes les attentes |
---|---|
Gouvernance et responsabilisation |
Durant son évaluation des cadres de responsabilisation de gestion ministériels, le portefeuille du Conseil du Trésor a reconnu le solide rendement de l’Agence dans
plusieurs secteurs clés de gestion :
En outre, en ce qui concerne la gouvernance et la responsabilisation, le Comité de direction de l’APECA a approuvé une stratégie pluriannuelle propre à l’Agence aux fins du Cadre de responsabilisation de gestion relativement aux cinq secteurs clés de gestion de l’Agence : gestion des risques, services axés sur les citoyens, contrôle des finances, valeurs et éthique, gestion de l’information et des technologies de l’information. |
Renouvellement de la fonction publique | L’APECA a réagi rapidement et avec énergie au renouvellement de la fonction publique pour mettre l’accent sur la composante liée aux ressources humaines de son plan intégré de ressources humaines et opérationnelles. L’excellence (faire son travail du mieux que l’on peut) et le perfectionnement professionnel (se préparer à assumer des responsabilités de plus en plus grandes dans la fonction publique) sont les thèmes de la stratégie de l’APECA pour faire face au renouvellement de la fonction publique. Bien que la stratégie tire son origine dans les besoins opérationnels de l’organisme, elle rend compte de la rétroaction reçue des employés concernant les défis que l’Agence doit relever pour atteindre ses buts en matière de renouvellement de la fonction publique. L’APECA a invité toutes les équipes de direction à promouvoir, à encourager et à soutenir les plans d’apprentissage de tous les employés. |
Gestion des risques | L’Agence a nommé un agent principal de gestion des risques à temps plein et a mis sur pied un régime de gouvernance pour la gestion des risques. L’APECA a été reconnue pour son système rigoureux d’évaluation des risques, qu’elle applique à ses clients et à leurs projets. Les services internes ont été examinés pour établir leur exposition aux risques, et la haute direction surveille les mesures d’atténuation connexes. Un profil des risques de l’organisation, appuyé par un registre exhaustif des risques, a été établi et les outils de gestion des risques sont en place. |
Valeurs et éthique | Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux concernant les valeurs et l’éthique à l’Agence ont été positifs. Depuis l’entrée en vigueur du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique en septembre 2003, l’APECA a pris de nombreuses mesures concrètes pour s’assurer que les employés le connaissent. Cependant, dans le but d’apporter d’autres améliorations dans ce secteur important, des consultations préliminaires ont eu lieu concernant la création d’un code de conduite pour l’Agence. En outre, l’APECA vient de mettre sur pied un comité directeur pour l’élaboration d’une stratégie en matière de valeurs et d’éthique pour l’Agence. Le comité a tenu des réunions et examiné les pratiques exemplaires d’autres organismes dans le but d’élaborer une stratégie et de mettre en œuvre un plan de travail. |
Intégration des ressources humaines et opérationnelles |
L’APECA est bien placée pour ce qui est de l’intégration des ressources humaines et de la planification opérationnelle. L’Agence a contribué à
l’initiative en faisant part de ses pratiques à d’autres ministères en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et l’École de la fonction publique du
Canada. Le cadre de planification de l’APECA est composé d’un certain nombre de plans intégrés :
|
L’APECA exerce ses activités dans un contexte économique mondial en constante évolution. Ce dernier influence l’approche globale de l’Agence à l’égard du
développement économique et sa capacité d’affronter les défis structurels sous-jacents auxquels est confrontée l’économie régionale. Pour pouvoir cerner les possibilités de
façon proactive, l’Agence doit prévoir et évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer la conception et l’exécution de ses programmes et services. Ce qui
suit est un aperçu de la réponse de l’APECA au contexte économique changeant en 2008-2009. Des renseignements supplémentaires sur l’économie de la région sont accessibles en
ligne par l’entremise du lien fourni à la section 3 du présent rapport (dans la sous-section intitulée « Aperçu économique du Canada atlantique pour 2008-2009 et profils économiques
des
provinces »).
Au fur et à mesure que l’économie change, l’Agence fait face à des risques pour veiller à ce qu'elle fournisse des programmes et des initiatives pour répondre aux besoins du développement économique régional et réagir aux influences nouvelles et courantes. Au cours de la dernière année, des défis tels que la crise financière mondiale, le ralentissement de l’économie mondiale, la volatilité du prix de l’énergie et le cours du dollar canadien ont eu des conséquences sur la capacité des entreprises du Canada atlantique de faire des affaires dans divers marchés. Étant donné la situation, l’APECA veille à ce que ses programmes réagissent aux changements économiques en temps utile. L’Agence a pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour minimiser les répercussions et la probabilité de ces « risques stratégiques ». Les mesures principales qui ont été mises en œuvre sont présentées ci-dessous.
Les collectivités du Canada atlantique qui dépendent depuis longtemps des industries d’extraction et de transformation des ressources ont été durement éprouvées au cours de la
dernière année. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral annonçait l’établissement du Fonds d’adaptation des collectivités et du Programme d’Infrastructures de
loisirs Canada pour stimuler l’économie et créer des emplois partout au pays. L’APECA, d’autres organismes de développement régional et d’autres ministères
fédéraux ont élaboré de concert l’architecture de programmes de ces initiatives et consulté les gouvernements provinciaux pour déterminer les investissements prioritaires qui
permettraient de générer le plus d’emplois et de mobiliser le plus de fonds. Les ressources internes ont été réacheminées pour appuyer la mise en œuvre de ces
initiatives.
En réponse au ralentissement économique, l’Agence a versé, en 2008-2009, 11,3 millions de dollars de plus que prévu pour appuyer l’activité de programme Développement des
collectivités. Par exemple, des fonds de l’APECA étaient disponibles dans toute la région pour faciliter l’accès aux technologies et aux programmes de formation. Cela a mené à
la création d’emplois de longue durée et au développement de la capacité économique dans les collectivités rurales.
La situation démographique récente de la région a été caractérisée par des accroissements minimaux de la population. De nombreuses personnes ont quitté la région pour trouver des occasions dans d’autres régions du pays; ces émigrants internes sont généralement jeunes et ont souvent des compétences qui sont en demande au Canada atlantique. Cette émigration interne signifie que la population du Canada atlantique vieillit plus rapidement que dans d’autres régions du pays, ce qui se traduira par d’importantes pénuries de compétences et de main-d’œuvre si cette situation n’est pas maîtrisée.
L’APECA s’attaque à ce problème en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux. Une importante approche conjointe à cet égard est l’Initiative sur la population de l’Atlantique, un effort de collaboration de trois ans conçu pour attirer davantage d’immigrants spécialisés au Canada atlantique, retenir davantage de jeunes et de Canadiens de l’Atlantique ainsi que d’immigrants récents, améliorer l’intégration des immigrants au marché du travail et mobiliser les intervenants pour créer d’autres possibilités d’emploi et d’affaires dans la région.
L’Agence surveille continuellement ces risques, et ceux qui émergent, pour s’assurer que les mesures d’atténuation pertinentes sont appliquées et éviter que les
risques ne causent des dommages s’ils se matérialisent.
En 2008-2009, l’Agence a porté son attention sur cinq risques principaux et les mesures d’atténuation connexes, qui sont présentés ci-dessous.
Risque principal | Mesure d’atténuation du risque |
---|---|
1. Risque relatif aux stratégies Le risque que les stratégies de l’Agence ne soient pas harmonisées avec les objectifs et les politiques économiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de développement économique, ce qui porterait à croire que l’Agence est redondante. |
L’Agence continue de veiller à ce que ses programmes complètent les objectifs économiques du gouvernement énoncés dans le budget fédéral, Avantage Canada, le discours du Trône et le Plan d’action économique du Canada. Dans la foulée, l’APECA s’est concentrée sur trois secteurs : la productivité, l’accès au commerce international et le soutien de l’infrastructure. Elle a également fait la promotion du commerce en s’alignant sur la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques. |
2. Risque relatif au coût de faire des affaires Le risque que le coût de faire des affaires grimpe et représente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait à l’efficience opérationnelle et entraînerait des difficultés budgétaires pour l’établissement des programmes. |
L’APECA a mené un examen du coût de la mise en œuvre de ses programmes et a notamment déterminé les inducteurs de coût. Des mesures ont été prises pour maîtriser les coûts de fonctionnement. |
3. Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation. |
L’Agence a beaucoup mis l’accent sur le renouvellement de la fonction publique. La préparation obligatoire des plans d’apprentissage des employés a été mise en place et la promotion de la planification de carrière et des possibilités de formation a été faite. L’Agence a cerné les besoins futurs pour obtenir une main-d’œuvre efficace par l’entremise du plan stratégique en matière de ressources humaines. |
4. Risque relatif à la gestion des données Le risque que les données recueillies soient inexactes, incomplètes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de décisions et l’utilisation efficiente des ressources. |
L’Agence a prêté une grande attention aux risques associés à la gestion des données et des renseignements. Elle a entrepris plusieurs initiatives pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont pertinents, exacts et utiles à la prise de décisions. Elle a poursuivi le renforcement du cadre de gestion du rendement, qui a reçu une note positive dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion faite par le Conseil du Trésor. Il a été noté que l’APECA a mis en place la plupart des éléments nécessaires pour faire une réflexion sur le rendement et l’efficacité de la plupart des programmes, et qu’elle se sert de ces éléments pour prendre ses décisions. L’évaluation a également conclu que l’APECA est en mesure de valider et de démontrer le rôle de ses programmes dans l’exécution de son mandat et sa capacité de gérer les résultats. D’autres initiatives connexes ont été implantées, dont une stratégie plus rigoureuse de collecte des données et les tableaux de bord de données et de renseignements. |
5. Risque relatif à la réputation Le risque peut se matérialiser lorsque la circulation proactive d’information positive s’estompe ou lorsque la mauvaise presse suscitée par certains événements internes ou externes, véridiques ou non, vient compromettre le capital de réputation de l’Agence et entraîne une perte de crédibilité. |
L’Agence a continué d’utiliser des initiatives de communication pour faire part de ses réalisations et soutenir sa crédibilité auprès des intéressés. Son assise de valeurs et d’éthique a été consolidée par l’amorce d’une approche plus formelle en matière de planification stratégique et l’établissement de liens avec les attentes quant à la réputation de l’Agence. |
En 2008-2009, les dépenses réelles de l’APECA se sont élevées à 341,4 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 8 %, ou 30,2 millions de dollars, par rapport aux dépenses de 371,6 millions de dollars faites en 2007-2008, comme le montre le tableau ci-dessous. Les variations dans les profils des dépenses réelles tiennent surtout à la diminution des dépenses au titre du développement des collectivités, expliquée plus en détail ci-dessous.
En 2007-2008, les dépenses comprenaient un montant de 8,8 millions de dollars au titre du Programme infrastructure Canada qui tire à sa fin et dont les dépenses ont diminué en 2008-2009. En 2008-2009, les dépenses touchant les nouvelles activités liées à l’infrastructure ont été déclarées par Infrastructure Canada.
Les dépenses au titre de l’activité de programme Développement des collectivités en 2007-2008 étaient supérieures de 29,5 millions de dollars en raison des dépenses liées à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John.
D’autres changements représentant une hausse de 8,1 millions attribuable aux fluctuations normales entre les activités de programme.
(en millions de $) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme | 2006-2007 | 2007-2008 |
2008-2009 |
|||
Dépenses réelles | Dépenses réelles |
Budget |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
Développement des entreprises | 227,5 | 213,6 | 214,2 | 214,2 | 219,3 | 215,0 |
Développement des collectivités | 146,1 | 146,1 | 101,8 | 101,8 | 114,3 | 113,1 |
Politiques, défense des intérêts et coordination | 11,4 | 11,9 | 12,2 | 12,2 | 13,9 | 13,3 |
Total |
385,3 | 371,6 | 328,2 | 328,2 | 347,5 | 341,4 |
Analyse de 2008-2009
Les dépenses de 328,2 millions de dollars prévues pour 2008-2009 ont été majorées de 19,3 millions de dollars versés grâce à de nouvelles autorisations et de nouveaux transferts,
notamment 2,5 millions de dollars pour le rajustement des compensations; 1,6 million de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et celles des départs à la
retraite; 3,6 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement; 0,9 million de dollars pour les coûts accrus des régimes d’avantages sociaux des employés; 11,2
millions de dollars pour le recouvrement excédentaire des contributions remboursables des années précédentes; et moins de 0,5 million de dollars au titre d’autres rajustements
mineurs de financement.
Les dépenses réelles de 341,4 millions de dollars représentent un excédent de 6,1 millions de dollars par rapport au total des autorisations qui est de 347,5 millions de dollars.
L’Agence peut accéder à une partie de cet excédent en reportant 3,1 millions de dollars du budget de fonctionnement pour respecter les exigences prévues en 2009-2010. Le solde de 3
millions de dollars a servi à l’établissement d’affectations bloquées : 1,5 million de dollars pour le poste voté des dépenses de fonctionnement et 1,5 million de dollars pour
le poste voté des subventions et contributions.
Analyse par activité de programme
En règle générale, les dépenses relatives à l’activité Développement des entreprises et à l’activité Politiques, défense des intérêts et coordination ont été conformes au plan
établi. Cependant, comme il est indiqué dans les autorisations totales, les dépenses touchant l’activité Développement des collectivités ont augmenté de 11,3 millions de dollars par
rapport aux dépenses prévues. L’Agence a affecté des fonds supplémentaires au titre de cette activité en réponse aux besoins.
Le tableau qui suit présente les ressources approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite du budget supplémentaire et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.
Poste voté ou législatif (L) |
(en millions de $) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Libellé tronqué du poste voté |
2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 | ||
Budget principal des dépenses | Dépenses réelles | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 80,5 | 83,1 | 81,9 | 85,6 |
5 | Subventions et contributions | 296,3 | 279,1 | 238,3 | 246,9 |
(L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 8,5 | 9,4 | 8,0 | 8,9 |
Total |
385,3 | 371,6 | 328,2 | 341,4 |
Indicateur de rendement | Objectif quinquennal (de 2008-2009 à 2012-2013[1]) |
État et sommaire du rendement |
Augmentation du PIB du Canada atlantique pour chaque dollar dépensé par l’APECA en aide directe aux entreprises | 4 $ à 5 $ | Résultat de 7,20 $ déclaré dans la dernière période de déclaration de cinq ans 2003-2008 |
Stratégie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, en fonction de l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique. |
L’APECA vise à ce que l’économie du Canada atlantique soit compétitive pour procurer un bénéfice durable à la population. Une région compétitive permet d’accroître le
revenu des habitants et se développe plus rapidement à moyen et à long terme. Une économie compétitive au Canada atlantique donnera lieu à l’accroissement du nombre
d’occasions de développement économique, et ce, en raison de la hausse du revenu gagné et des possibilités d’emploi.
La compétitivité est assurée par l’ensemble d’établissements, de politiques et de facteurs qui influencent la capacité des entreprises de vendre leurs produits à
l’échelle internationale. La productivité est un facteur déterminant de la compétitivité. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, elle
constitue la source de prospérité à long terme la plus importante pour une région. La productivité (l’efficacité de l’utilisation des ressources au sein de l’économie)
est un indicateur clé du rendement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada atlantique par rapport aux PME des autres régions du pays et du monde.
En 2008-2009, l’APECA a continué à créer une économie concurrentielle au Canada atlantique dont profiteront à long terme les résidants de la région. Elle a concentré ses efforts sur
l’amélioration de la compétitivité dans trois grands secteurs : productivité, accès au commerce international et soutien de l’infrastructure.
Pour accroître le rendement des PME du Canada atlantique, l’Agence a ciblé des facteurs de productivité importants, à savoir l’innovation, l’acquisition de technologies
et d’équipement, le perfectionnement des compétences en affaires, et l’accès aux capitaux pour les entreprises et les collectivités. L’APECA a aussi mis l’accent
sur le commerce et les investissements pour accroître les capacités d’exportation et encourager l’accès au commerce international, et elle a joué un rôle stratégique dans le
soutien de l’infrastructure des collectivités nécessaire au développement économique. En concentrant ses efforts dans ces secteurs, l’Agence, de concert avec ses nombreux
partenaires, a pu lier ses priorités en matière de développement économique régional à son but, qui est de créer une économie concurrentielle au Canada atlantique.
Les trois activités de programme de l’Agence (Développement des entreprises, Développement des collectivités et Politiques, défense des intérêts et coordination) ont aidé la population du Canada atlantique et la région à prospérer et à être concurrentielles sur les marchés nationaux et internationaux. En 2008-2009, l’Agence a continué :
d’encourager les entreprises du Canada atlantique à accroître leur productivité en mettant l’accent sur des mesures telles que la recherche-développement, l’acquisition de technologies de pointe et les investissements dans le perfectionnement des compétences en affaires;
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) | Développement des entreprises (1.1) |
|
Résultat attendu : Amélioration de la croissance et du caractère concurrentiel des PME de la région de l’Atlantique | ||
Indicateur de rendement | Objectif annuel (2008-2009) | État et sommaire du rendement |
Taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA | D’une à deux fois plus élevé que celui des entreprises comparables | Satisfait à tous. 1,3 |
Nombre de nouvelles entreprises ayant reçu des fonds de l’APECA pour contribuer à leur mise sur pied | 50 | Satisfait à quelques-uns. 31 |
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes en comparant les « clients de l’APECA » à des « entreprises comparables ». Les entreprises comparables sont les entreprises d’environ le même âge et la même taille qui exercent leurs activités dans un secteur et une région géographique semblables, mais qui n’ont pas reçu de contribution financière directement de l’Agence. |
Ressources financières (en millions de $) |
Ressources humaines (en ETP) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart | |
214,2 | 219,3 | 215,0 | 446 | 424 | 22 |
Résumé de l’activité de programme
L’APECA collabore avec les entreprises, les intervenants, l’industrie et les établissements du Canada atlantique pour améliorer la croissance et la productivité de la région,
ce qui accroîtra la compétitivité et le revenu gagné et favorisera la création d’emplois.
L’APECA obtient des résultats en aidant les petites et moyennes entreprises à se mettre sur pied, à se développer ou à se moderniser, ou à lancer ou à élargir leurs activités
d’exportation; en établissant des partenariats avec des universités et d’autres établissements pour améliorer la capacité de recherche et de développement de la région, la
commercialisation et la productivité; et en favorisant la transition vers l’économie du savoir en plus d’y participer.
Analyse du rendement
Une mesure du rendement de l’APECA sur le plan de la compétitivité des PME au Canada atlantique est le taux de survie des entreprises qui est tributaire de nombreux facteurs, dont
son âge, son emplacement et sa taille. Le taux de survie sur cinq ans[2] des petites et moyennes entreprises (moins de 100 employés) ayant obtenu de
l’aide de l’APECA est supérieur à celui d’entreprises comparables. En fait, le taux de survie des entreprises ayant obtenu de l’aide de l’APECA est de 47 %
après la cinquième année, suivant le lancement de l’entreprise - année cruciale - comparativement à 35 % pour des entreprises comparables. En d’autres termes, 47 % des
entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA sont toujours en affaires après cinq ans, soit 12 % de plus que celles qui n’ont pas eu d’aide de
l’APECA.
La santé d’une économie peut aussi être mesurée par le nombre de nouvelles entreprises : plus il y en a, plus l’économie est en santé. La performance plus faible de cette
année pour ce qui est du nombre de nouvelles entreprises ayant bénéficié de l’aide de l’APECA peut être indicatrice des ralentissements économiques subis au cours de la
deuxième moitié de l’exercice.
Dans le secteur prioritaire de l’innovation, l’Agence a approuvé le financement de 25 nouveaux projets dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA),
ce qui représente un engagement de plus de 53 millions de dollars et une mobilisation de 52 millions de dollars de plus d’autres sources, comme les universités et autres
établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux de recherche-développement (R-D). Depuis l’établissement du FIA en 2001, la
capacité accrue d’innover est intégrée dans les différents collèges communautaires et universités de la région. Le FIA a également contribué à hausser le niveau de R-D financée par
le secteur privé au Canada atlantique. Bien qu’il soit encore inférieur à la moyenne nationale, le financement privé de la R-D est en hausse. L’APECA s’est efforcée de
contribuer à cette hausse en mettant l’accent sur l’augmentation de la participation des entités commerciales. Par exemple, le pourcentage de projets approuvés dans le cadre
du FIA provenant de promoteurs du secteur privé était de 56 % en 2008-2009, et la totalité (100 %) des projets d’établissements approuvés comprenait des partenaires du secteur privé
(comparativement à 92 % en 2007-2008).
Outre le FIA, l’APECA finance des projets de R-D, d’adoption et d’adaptation de technologies, ainsi que d’amélioration de la productivité grâce au Programme de
développement des entreprises (PDE). Au cours de l’année 2008-2009, 38 millions de dollars de plus ont été approuvés pour des projets liés à l’innovation.
La capacité du Canada atlantique à être concurrentiel et à maintenir la prospérité découle directement de la productivité. Les investissements de l’APECA dans les activités de
perfectionnement des compétences en affaires ont permis aux entrepreneurs du Canada atlantique d’acquérir les compétences nécessaires pour lancer et faire prospérer leurs
entreprises et en assurer la survie. Ce faisant, l'Agence a contribué à accroître les compétences des PME et à améliorer la productivité. En outre, l’Agence a investi dans des
projets contribuant à accroître le bassin de résidants du Canada atlantique ayant la motivation et les compétences nécessaires pour planifier et lancer de nouvelles entreprises dans la
région. Cinquante-sept pour cent des participants aux activités de sensibilisation et de promotion liées à l’entrepreneurship ont indiqué que ces activités les ont incités davantage
à démarrer une entreprise; et 79 % des participants aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont indiqué qu’ils ont amélioré leurs compétences en
affaires.
Dans le secteur du commerce, les activités de l'Agence visent à aider les PME à accroître leurs capacités d’exportation, et à se préparer à se lancer activement dans
l’exportation. Selon l’information recueillie par l’entremise de sondages de l’Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE), de sondages post-mission
d’Équipe Canada Atlantique, de rapports de clients et de projets ainsi que de sondages menés auprès d’exportateurs du PDE, on estime que, en 2008-2009, environ 75 nouveaux
exportateurs ont obtenu de l’aide grâce aux activités du secteur du commerce. Ces efforts consistaient principalement en un soutien financier direct aux PME dans le but de leur
permettre d’entreprendre des activités de commercialisation à l’extérieur du Canada dans les marchés qui pourraient devenir fertiles pour l’entreprise[3].
Réagissant aux priorités énoncées dans la Stratégie commerciale mondiale et la Stratégie pour les Amériques, l’APECA a accru ses efforts dans les marchés émergents en contribuant à
des initiatives comme ExpoNaval au Chili, l’assemblée générale annuelle de la Banque de développement des Caraïbes tenue à Halifax, l’étude du Conseil économique des provinces
de l’Atlantique et une mission commerciale à Sainte-Lucie et en Jamaïque. L’Agence a continué d’établir des liens dans les marchés existants, comme les États-Unis, pour
les occasions en matière d’exportation, d’investissement et de technologie.
Ardent défenseur des initiatives commerciales qui profitent au Canada atlantique et influent sur les politiques nationales et régionales, l’APECA, de concert avec ses intervenants
fédéraux et provinciaux, a continué de travailler à l’établissement de la stratégie pour la Porte d’entrée de l’Atlantique. Au cours de la dernière année, un plan
d’activités panatlantique à court terme a été élaboré, six activités de promotion ont été organisées et, en décembre 2008, des consultations officieuses avec les parties prenantes
de la Porte d’entrée de l’Atlantique ont abouti à la création d’un plan d’activités fondé sur le marché pour 2009-2010.
L’Agence fait la promotion du Canada atlantique qu’elle présente comme un lieu où il est rentable de faire des affaires. Le site Web de l’Agence consacré aux
investissements, http://www.acoa-apeca.gc.ca/investir, a été fort visité, soit plus de 35 000 fois en 2008-2009.
L’investissement étranger direct est un catalyseur important qui permet d’accroître l’innovation, la productivité, le commerce et la création de richesse dans la région.
En 2008-2009, l’APECA et ses partenaires, par l’entremise du Comité de coordination des investissements au Canada atlantique, ont adapté leurs stratégies pour assurer
l’utilisation optimale des ressources humaines et financières en vue d’attirer des joueurs de l’étranger au Canada atlantique.
L’Agence s’emploie à combler les écarts toujours présents dans le financement au Canada atlantique, et plus particulièrement en milieu rural que dans les secteurs urbains.
Dans le cadre de la sous-activité Continuum de financement, l’APECA a fourni une aide financière de 12,6 millions de dollars à des PME à l’appui de projets de mise sur pied,
d’expansion et de modernisation d’entreprises. Ce financement, auquel les entreprises n’ont généralement pas accès autrement à des conditions raisonnables, est crucial
pour leur croissance et leur survie.
En 2008-2009, l’Agence a continué de favoriser le développement de marchés financiers au Canada atlantique. L’APECA veut devenir un catalyseur pour faciliter
l’accessibilité du capital, qu’il s’agisse de financement par emprunt ou par actions, pour que toutes les PME aient un accès raisonnable à l’argent dont elles ont
besoin pour financer leur croissance pendant tous les cycles de leur vie. Le soutien fourni à deux réseaux d’investisseurs providentiels bien établis qui ont fourni du financement
par actions fort nécessaire à de jeunes entreprises méritoires illustre bien les efforts de l’Agence à cet égard.
Leçons apprises
L’Agence continuera de soutenir activement le perfectionnement des compétences en affaires et d’aider les PME du Canada atlantique à attirer des travailleurs qualifiés, étant
donné que ces deux activités ont été indiquées comme étant des priorités des PME de la région selon un sondage mené en 2008[4].
En ce qui a trait aux données sur l’innovation obtenues par les agents d’affaires, les partenaires et les intervenants, l’APECA a reconnu nécessaire de continuer à
favoriser la commercialisation de technologies novatrices en ciblant et en réalisant des occasions de commercialisation dans le cadre du portefeuille du FIA. De plus, l’Agence a
reconnu le besoin de trouver des solutions pour combler les lacunes dans le financement des jeunes entreprises dans la région, c.-à-d. le financement par actions pour favoriser la
commercialisation à risque élevé qui offre un grand potentiel.
En 2008-2009, deux vérifications internes ont été faites, une pour chacune des sous-activités Commerce et Investissement. Elles ont conclu que, en général, l’Agence fait preuve de
diligence raisonnable dans la mise en œuvre des composantes du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique, du Programme de promotion du commerce
extérieur, de l’Initiative de représentation accrue/North American Platform Program et du PDE liées au commerce et à l’investissement. Cependant, des recommandations ont été
faites concernant la coordination des activités liées au commerce et à l’investissement ainsi que l’amélioration des processus d’évaluation et de surveillance.
L’importance de documenter officiellement les réalisations des projets a été soulignée. Afin de donner suite aux recommandations des vérifications, un plan d’action complexe a
été établi, comprenant de la formation, des séances sur les pratiques exemplaires, de nouveaux processus et procédures, des gabarits ainsi que l’assurance et le contrôle de la
qualité.
Avantages pour les Canadiens
L’Agence a pour mission de favoriser le développement de toutes les régions du Canada atlantique par le renforcement des PME et ses partenariats. Par l’entremise de son
activité de programme Développement des entreprises, l’APECA aide les PME à devenir plus innovatrices, productives et concurrentielles, ce qui aide les entreprises et les
collectivités du Canada atlantique à devenir plus fortes, favorisant ainsi la prospérité pour les collectivités du Canada atlantique et leurs citoyens.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) | Développement des collectivités (1.2) |
|
Résultat attendu : Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique | ||
Indicateur de rendement | Objectif | État et sommaire du rendement |
Augmentation de la capacité des collectivités en ce qui concerne la prise de décisions, la planification et l’exécution | Preuve de l’incidence découlant des évaluations et appuyée par des données | Évaluation en cours. Les résultats seront publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010. |
Objectif annuel: (2008-2009) |
||
Nombre de nouvelles entreprises mises sur pied qui ont reçu l’aide financière de CBDC | 753 | Satisfait à presque tous. 713 |
Nombre de nouvelles entreprises ayant reçu des fonds de CBDC pour contribuer à leur stabilisation ou les aider à élargir leurs activités | 804 | Dépasse. 861 |
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse des évaluations et des rapports électroniques des CBDC. |
Ressources financières (en millions de $) |
Ressources humaines (en ETP) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart | |
101,8 | 114,3 | 113,1 | 201 | 204 | (3) |
Résumé de l’activité de programme
L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Les occasions et les défis varient
considérablement selon qu’on se trouve dans un petit village éloigné ou dans un grand centre urbain. L’APECA reconnaît le rôle important de ces collectivités au chapitre du
développement économique et appuie leurs efforts visant à assumer la pleine responsabilité de leur développement économique. Elle croit qu’un développement efficace des
collectivités est un processus ascendant, et que bon nombre de collectivités ont besoin d’aide pour élaborer les outils, les ressources et les mesures qui appuient le développement
stratégique unique et individuel. Pour ce genre de développement, il est donc nécessaire d’adopter une approche souple qui tient compte des réalités des différentes collectivités
ciblées. En collaboration étroite avec les collectivités et les organismes communautaires qui participent à la planification du développement économique et aux efforts de mobilisation,
l’APECA fournit des fonds stratégiques qui aident les collectivités à consolider leur assise économique et à accroître la prospérité de leurs citoyens.
L’APECA fait appel à ses divers programmes, particulièrement le Programme de développement des entreprises (PDE), le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et le Programme de
développement des collectivités (PDC) pour stimuler les économies des collectivités. De plus, l’Agence travaille avec Infrastructure Canada (IC) et les gouvernements
provinciaux pour veiller à la bonne circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région par l’intermédiaire des diverses voies de financement fédérales et provinciales en
infrastructure. Ces programmes agissent comme un stimulus économique considérable tout en assurant le maintien d’une infrastructure et de services publics de qualité, lesquels sont
essentiels au mieux-être économique ultérieur des collectivités. Ces investissements représentent la clé d’une base solide pour s’attaquer aux questions de productivité et de
compétitivité dans la région.
Analyse du rendement
En 2008-2009, l’APECA a continué de jouer son rôle de chef de file dans le développement économique, travaillant de concert avec les nombreuses collectivités pour créer un plus
grand nombre d’occasions d’emplois et favoriser une plus grande croissance économique dans la région de l’Atlantique.
Le FCI constitue le principal outil dont dispose l’APECA pour investir dans les priorités en matière de développement des collectivités. Dans le cadre de ce Fonds, des contributions
non remboursables sont versées à des organismes sans but lucratif, comme des associations de développement local, des municipalités et des organismes municipaux, des instituts de commerce
ou de technologie, des associations d’entreprises, des associations de développement économique, des coopératives locales, des universités et d’autres établissements
d’enseignement. En 2008-2009, l’APECA a investi 32,2 millions de dollars à l’égard de 94 projets dont les coûts totaux s’élèvent à 119,4 millions de dollars, ce
qui a eu un effet de levier et permis de mobiliser 87,2 millions de dollars d’autres sources.
Les CBDC du Canada atlantique ont continué de représenter une source essentielle de capital pour favoriser le démarrage ou l’expansion des entreprises rurales de la région, et pour
améliorer l’équilibre entre le développement rural et urbain. En 2008-2009, ces 41 organismes communautaires ont fourni du financement totalisant 56,2 millions de dollars.
L’APECA s’est associée à de nombreux organismes autochtones ainsi qu’à des ministères fédéraux et provinciaux pour aider à développer la capacité économique des
communautés autochtones. L’Agence a continué de soutenir différents projets dans les secteurs de l’accessibilité de renseignements sur les affaires, du soutien des
entreprises, de l’approvisionnement, du tourisme, des compétences en affaires et en milieu de travail, de la diversification économique ainsi que de la planification commerciale et
stratégique. Par exemple, l’APECA soutient le projet Atlantic Aboriginal Economic Development Integrated Research, un programme étalé sur quatre ans qui consiste à mener une
recherche systématique pour trouver des occasions de développement économique dans les communautés autochtones.
L’APECA s’est associée à des communautés francophones dans chaque province pour s’occuper des priorités économiques, comme en témoignent ses activités constantes et les
relations qu’elle entretient, par l’entremise d’un comité conjoint, avec le Réseau de développement économique et d’employabilité au Canada atlantique. Les
Acadiens et les francophones du Canada atlantique constituent environ le tiers de la population francophone minoritaire du Canada.
Quelques projets font valoir la culture unique des populations acadienne et autochtone du Canada atlantique. Afin de favoriser le développement économique des collectivités francophones à
Terre-Neuve-et-Labrador, la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador a élaboré un guide touristique en français qui fait valoir les attractions touristiques dans la
province et ses collectivités francophones, et ce, pour attirer l’attention des visiteurs francophones et les informer. Le centre d’interprétation du parc du patrimoine
Metepenagiag, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, le seul en son genre au Canada, présentera plus de 3 000 ans de culture et d’artefacts autochtones (Mi’kmaq).
Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) annoncé le 7 février 2009 et le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) annoncé le 11 mai 2009 font partie d’un
ensemble de programmes clés contenus dans le budget de 2009 et visant à stimuler l’activité économique partout au pays. Le Programme d'ILC comprend des mesures de stimulation de
l’économie immédiates et ciblées, et aide à atténuer les répercussions de la crise économique mondiale en augmentant la construction dans le secteur des loisirs. Le FAC vise les
collectivités les plus durement touchées par la crise économique mondiale afin de les aider à trouver de nouvelles possibilités de développement économique.
Leçons apprises
Une évaluation sommaire du Programme de développement des collectivités (PDC) a conclu ce dernier répond à un besoin continu, les activités et les objectifs des CBDC de l’Atlantique
s’harmonisent avec le PDC national et le PDC s’harmonise avec les priorités de l’APECA. De même, l’évaluation sommaire du Fonds d’investissement stratégique
dans les collectivités concluait que ce fonds répond aux besoins des collectivités du Canada atlantique. En outre, il a accru leur capacité en matière d’initiatives de développement
économique. Il a produit les résultats escomptés en matière d’infrastructure et a bénéficié aux entreprises et aux résidants de ces collectivités du point de vue économique et
social. Pour l’avenir, l’APECA mettra en œuvre une méthode permettant de surveiller les répercussions à plus long terme de son éventail de programmes de développement
économique des collectivités, par exemple par l’entremise d’analyses de rentabilisation.
Avantages pour les Canadiens
Le Canada atlantique demeure l’une des régions les plus rurales du pays, plus de 40 % de sa population vivant dans des collectivités rurales. La région n’a pas échappé aux
effets du ralentissement économique mondial qui a débuté à la fin de 2008, notamment les conditions de prêt plus strictes des banques pour fournir du capital. Par l’entremise des
programmes et des réseaux de l’APECA, surtout composés d’organismes de développement communautaire en milieu rural, les entreprises ont pu accéder au capital et
s’adapter à l’économie en évolution pour ainsi conserver des emplois qui, autrement, auraient pu être perdus. L’APECA était bien placée pour mettre en œuvre les
programmes de stimulation que le gouvernement du Canada a établis en réaction aux récentes difficultés économiques. Par ces efforts, les entreprises de l’Atlantique seront mieux
outillées pour se redresser après le ralentissement.
RÉSULTAT STRATÉGIQUE | ACTIVITÉ DE PROGRAMME | SOUS-ACTIVITÉ DE PROGRAMME |
Une économie concurrentielle au Canada atlantique (1.0) | Politiques, défense des intérêts et coordination (1.3) |
|
Résultat attendu : Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique | ||
Indicateur de rendement | Objectif annuel (2008-2009) | État et sommaire du rendement |
Des politiques et des programmes économiques régionaux qui tiennent compte des possibilités de développement au Canada atlantique | Soutien continu du gouvernement à l’égard des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et participation, avec d’autres partenaires du Canada atlantique, dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l’économie du Canada atlantique | Collaboration fructueuse avec d’autres ministères ainsi qu’avec les quatre gouvernements provinciaux de la région et d’autres partenaires relativement à des questions importantes se rapportant aux priorités de l’APECA |
Stratégie de mesure du rendement : Effectuer une analyse de l’information provenant du réseau des politiques de l’APECA et des enquêtes menées auprès des répondants clés, des évaluations et des examens qualitatifs, ainsi que des indicateurs du discours du budget du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions prises par les organismes centraux. |
Ressources financières (en millions de $) |
Ressources humaines (en ETP) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Ressources prévues | Ressources réelles | Écart | |
12,2 | 13,9 | 13,3 | 110 | 95 | 15 |
Résumé de l’activité de programme
L’activité de programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l’APECA est essentielle pour préciser les occasions et les défis propres à
l’économie régionale et pour y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets et permet
d’appuyer la prise de décisions éclairées par l’Agence et le ministre. Elle aide l’Agence à remplir son mandat et à faire en sorte que l’APECA demeure pertinente
et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique. Cette activité de programme offre des positions de principe stratégiques fondées sur des recherches qui
tiennent compte des possibilités de la région, garantit l’influence sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada
atlantique et favorise la coordination d’autres politiques et programmes dans la région pour constituer des démarches intégrées liées au développement.
Analyse du rendement
En 2008-2009, le secteur des politiques de l’APECA a énoncé des conseils stratégiques et fait des recherches, présenté des analyses économiques et financières, et mobilisé les
intervenants. Le travail de l’Agence dans les domaines des politiques et des recherches a porté sur la Porte d’entrée de l’Atlantique et l’accès au commerce
international; le perfectionnement des compétences; la productivité et la compétitivité régionales; les ressources naturelles; les questions de développement rural/urbain; et les
stratégies démographiques. L’accent a aussi été mis sur des questions telles que l’exploitation du gaz naturel, la productivité dans le secteur de la fabrication et le
développement des collectivités. L’APECA a rédigé et distribué des rapports réguliers sur la situation économique de la région. Un haut fonctionnaire de l’Agence, appuyé par
le personnel de PDIC, a joué le rôle de représentant principal du Canada au Comité des politiques de développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE). L’Agence s’est engagée auprès du secteur privé et du monde universitaire par l’entremise d’entités telles que le Conseil de promotion
économique du Canada atlantique, Atlantica et Metropolis. En outre, le secteur des politiques a fourni du soutien et présenté des analyses dans le cadre du processus lancé pour renouveler
les programmes de l’APECA.
L’APECA s’est assurée que les politiques et les programmes fédéraux tiennent compte des besoins du Canada atlantique. Le secteur de la défense des intérêts de l’Agence
s’est employé à faire progresser les intérêts du Canada atlantique dans les politiques et les programmes nationaux pour que les initiatives gouvernementales répondent aux besoins de
la région. L’Agence a veillé à ce que la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan d’action économique du Canada tienne compte des défis économiques que doit relever
le Canada atlantique. Dans les activités de défense des intérêts qu’elle a menées en 2008-2009, l’APECA a dû s’employer à trouver des moyens pour faire en sorte que les
initiatives fédérales aident le Canada atlantique à faire face aux problèmes économiques mondiaux actuels. Le secteur de la défense des intérêts s’est concentré sur
l’accélération des investissements dans l’infrastructure et la Porte d’entrée de l’Atlantique; le développement économique du Canada atlantique stimulé par les
industries de l’aérospatiale et de la défense grâce à la défense de la Politique de RIR fédérale; la promotion du potentiel en matière d’énergie de la région de
l’Atlantique fait par le gouvernement fédéral, et notamment de l’énergie marémotrice; et un plus grand accent sur les besoins de commercialisation futurs des entreprises du
Canada atlantique liés aux investissements fédéraux en sciences et en technologie. Le secteur de la défense des intérêts s’est également occupé de questions telles que les sciences
biologiques, les changements climatiques, les problèmes liés au marché du travail et les technologies océanologiques.
L’APECA a joué son rôle de coordonnateur des initiatives fédérales-provinciales en soutenant la réunion du greffier du Conseil privé avec ses homologues des gouvernements
provinciaux du Canada atlantique, en participant aux travaux du Comité des responsables régionaux pour la Porte d’entrée de l’Atlantique et en soutenant des initiatives
fédérales-provinciales telles que l’Initiative sur la population de l’Atlantique. Son travail est également illustré par la signature d’un accord avec le gouvernement du
Nunatsiavut visant à coordonner le soutien pour l’aménagement du parc national du Canada des Monts-Torngat, ainsi que les occasions de développement économique connexes.
L’Agence a collaboré avec les gouvernements provinciaux relativement à des questions comme le tourisme, le perfectionnement des compétences, les changements climatiques et
l’énergie renouvelable, et a assuré la direction, avec les universités, les collèges et les hôpitaux, de l’établissement d’une démarche coordonnée pour assurer la
commercialisation de la recherche et de la technologie médicales en Nouvelle-Écosse. Les Conseils fédéraux régionaux se sont intéressés à une gamme de sujets ayant un rapport direct avec
la région, dont le renouvellement de la fonction publique, les langues officielles ainsi que la gestion des risques et des urgences. L’APECA a coordonné le travail accompli avec les
ministères fédéraux comme les autres organismes de développement régional pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’analyse du Fonds d’adaptation des collectivités
et du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada. Un autre exemple de coordination avec les ministères fédéraux est le groupe de travail sur le tourisme culturel mis sur pied à
Terre-Neuve-et-Labrador auquel participent l’APECA, Patrimoine canadien, Service Canada et Parcs Canada.
Leçons apprises
Au cours de la dernière année, des leçons ont été tirées relativement aux genres de résultats qui peuvent être atteints par l’entremise des efforts liés aux politiques, à la défense
des intérêts et à la coordination. Des conférences, telle la cinquième conférence annuelle du Technopolicy Network, qui a eu lieu à Halifax en septembre 2008, mettent en évidence que
certains types de résultats peuvent être atteints à l’aide d’activités de la fonction PDIC. Dans ce cas, l’Agence a joué un rôle déterminant pour attirer la conférence
au Canada. De plus, il s’agissait de la première fois que le Technopolicy Network organisait une activité au Canada. Outre l’APECA, parmi les autres partenaires de la
conférence se trouvaient le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), l’Université Dalhousie, inNOVAcorp
et le Greater Halifax Partnership. Le thème de la conférence de 2008 était La mise en œuvre de stratégies d’innovation régionales. Pendant la conférence, l’APECA a
eu l’occasion d’en apprendre plus sur les approches d’innovation régionales d’autres pays. De plus, il s’agissait d’une occasion pour l’APECA de
recevoir des commentaires positifs d’experts internationaux relativement à son rôle dans le système d’innovation du Canada atlantique.
L’APECA a aussi acquis des connaissances dans le domaine de la Porte d’entrée de l’Atlantique à l’aide des recherches et des expériences récentes. En 2008-2009,
l’APECA a encore joué un rôle clé dans le renforcement des partenariats et la mobilisation des intervenants qui ont rapport à la Porte d’entrée de l’Atlantique. La
relation de travail étroite entre l’Agence, Transports Canada et les quatre provinces de l’Atlantique a permis à l’Agence d’entreprendre une recherche
collaborative dans le but d’approfondir sa compréhension commune des questions de développement d’un réseau de transport axé sur la porte d’entrée du Canada atlantique.
Ces initiatives s’appuient sur d’autres recherches, telle l’analyse de la rentabilisation de la Porte d’entrée de l’Atlantique et d’autres études
commandées. L’Agence a également élargi son engagement avec la communauté des affaires et d’autres ministères, sur des questions allant de l’infrastructure aux questions
de réglementation, en passant par le développement du commerce et les retombées économiques que la porte d’entrée pourrait offrir au Canada atlantique.
Avantages pour les Canadiens
L’activité PDIC a aidé l’APECA à exécuter les priorités du gouvernement du Canada. Ses efforts dans les secteurs touchant la Porte d’entrée de l’Atlantique, la
mise en valeur du capital humain, les secteurs des ressources naturelles, les questions de développement rural/urbain, la compétitivité des entreprises, et l’expansion économique
globale de la région ont profité à la population du Canada atlantique en assurant la coordination des initiatives fédérales dans la région. Par l’entremise de son activité PDIC,
l’APECA a poursuivi ses efforts de collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et différents intervenants pour s’assurer que son approche correspond aux
occasions qui s’offrent aux entreprises de la région et aux défis qu’elles ont à relever.
Pendant l’année, l’APECA s’est assurée que les initiatives du gouvernement concordaient avec les occasions et les défis de l’économie du Canada atlantique. Elle a
poursuivi ses efforts de défense à l’égard de l’approvisionnement qui ont contribué à obtenir des retombées industrielles et régionales de plus de 1,5 milliard de dollars pour
les entreprises du Canada atlantique au cours des cinq dernières années et qui ont favorisé des industries solides et florissantes de l’aérospatiale et de la défense dans la région.
L’APECA a également défendu les intérêts du Canada atlantique dans d’autres dossiers horizontaux et sectoriels clés pour que les initiatives gouvernementales répondent
davantage aux besoins de la population du Canada atlantique.
En 2008-2009, l’activité PDIC de l’APECA a aidé la région à faire face aux difficultés qui entravaient la vitalité économique globale du Canada atlantique. Elle a soutenu
l’approche généralisée de l’Agence à l’égard du plan du développement économique en s’attaquant aux enjeux stratégiques clés qui influent sur la croissance de la
région, en prenant la défense des intérêts du Canada atlantique pour s’assurer que les initiatives gouvernementales répondent aux besoins de la région et en coordonnant les
politiques et les programmes fédéraux dans la région pour établir une approche intégrée en matière de développement.
Les faits saillants financiers présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de
l’APECA. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les
tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d’être compatibles avec le processus de rapport basé sur les crédits
parlementaires.
Les états financiers de l’Agence se trouvent dans le site Web de l’APECA à l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/ Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.
Faits saillants financiers |
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Variation en % |
2009 (en millions de $) |
2008 (en millions de $) |
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À la fin de l'exercice (le 31 mars): | |||
État condensé de la situation financière | |||
ACTIF | |||
Total de l'actif | 4 | 241 | 232 |
Total | 4 | 241 | 232 |
PASSIF | |||
Total du passif | -19 | 92 | 113 |
CAPITAUX PROPRES | |||
Total des capitaux propres | 25 | 149 | 119 |
Total | 4 | 241 | 232 |
De l'exercice terminé le 31 mars: | |||
État condensé des opérations | |||
Dépenses | |||
Total des dépenses | -14 | 298 | 347 |
REVENUS | |||
Total des revenus | -21 | 11 | 14 |
Coût net des opérations | -14 | 287 | 333 |
Le total de l’actif à la fin de 2008-2009 s’élevait à 241 millions de dollars, soit 9 millions de dollars (4 %) de plus que l’actif total de l’année précédente qui était de 232 millions de dollars. Les prêts représentaient 89,4 % de l’actif total, ou 215 millions de dollars, et les charges payées d’avance représentaient 8,1 % de l’actif total. Les comptes débiteurs représentaient 5 millions de dollars (2,3 %), alors que les immobilisations corporelles représentaient moins de 1 % de l’actif total.
Le total du passif à
la fin de l’exercice 2008-2009 s’élevait à 92 millions de dollars, soit une baisse de 21 millions de dollars (19 %) par rapport à l’exercice précédent, où il atteignait
113 millions de dollars. Les comptes créditeurs représentent la plus grande partie du passif à 79 millions de dollars, ou 85,8 % du passif total.
Le total des revenus de
l’Agence pour l’exercice 2008-2009 s’élevait à 11 millions de dollars, accusant une baisse de 3 millions de dollars (21 %) par rapport à l’année précédente. Près
de la totalité des revenus de l’APECA provient des contributions remboursables issues des activités entreprises à l’appui de l’activité de programme Développement des
entreprises. Tous les autres niveaux de revenus étaient marginaux pour 2008-2009.
Le total
des dépenses de l’APECA s’élevait à 298 millions de dollars en 2008-2009. La majorité des fonds, soit 171 millions de dollars ou 58 %, a été dépensée dans l’activité
Développement des entreprises, alors que 113 millions de dollars ou 38 % des dépenses totales ont été attribués à l’activité Développement des collectivités.
Les dépenses réelles de l’APECA en 2008-2009 ont totalisé 341,4 millions de dollars en regard du montant de 298 millions de dollars figurant dans les états financiers. La différence est attribuable aux contributions à remboursement non conditionnel. En raison de leur nature, elles sont constatées dans l’actif des états financiers de l’APECA plutôt que dans les dépenses.
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp :
Des renseignements sur la structure organisationnelle de l’APECA se trouvent sur le site Web de l’Agence à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Quinoussommes/Nosresponsables/Pages/Home.aspx.
L’information supplémentaire suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à l’adresse
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/Rapport_Rendement_Mars_2009.aspx.
[1] L’objectif de cinq ans correspond au Rapport quinquennal présenté au Parlement 2003-2008, déposé au Parlement pour l’année
financière se terminant en 2008. À ce titre, les résultats seront contrôlés et déclarés de nouveau en 2013.
[2] Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales, Statistique Canada février 2009.
[3] D’autres renseignements sur la sous-activité Commerce de l’APECA et sur les nouveaux exportateurs sont publiés dans Internet à
l’adresse fournie à la Section 3 de ce rapport ministériel sur le rendement sous la rubrique Autres sujets d’intérêt.
[4] ACOA Awareness and Perception Study, POR 257-07. Total de 400 entreprises interrogées par téléphone en 2008. Exactitude des résultats : ±
4,9 %, 19 fois sur 20.