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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Stratégie de développement durable
La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Progresser ensemble, se trouve sur le site Web d’AAC.
1. Objectifs du ministère en matière de SDD : La quatrième SDD d'AAC présente huit résultats (objectifs) que le Ministère entend atteindre d'ici 2009. Ces derniers comprennent les résultats prévus par le Ministère, tels qu’énumérés ci-dessous.
2. Les objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD), y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : AAC appuie ces priorités et contribue aux objectifs à long terme du gouvernement du Canada en matière de développement durable. Des liens détaillés sont établis ci-dessous, lorsqu’il y a lieu.
| 3: Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement | 5. Résultats du Ministère atteints en vertu de la SDD pour 2008-2009 |
|---|---|---|
| 1. La nouvelle politique agricole et agroalimentaire est en place et opérationnelle. | Le nombre de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives de recherche qui tiennent compte des trois piliers du développement durable déterminés par l'application du questionnaire sur le DD. | Le taux de participation globale au questionnaire sur le DD, maintenant appelé le Questionnaire sur la durabilité, est passé de 26 % en 2007-2008 à 34 %. Les questions sur la durabilité sont en voie d'être améliorées afin d’accroître leur application. |
| Une série de politiques, de programmes et d'initiatives de recherche en place pour appuyer les objectifs de la nouvelle politique agricole. | La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) de l’initiative Cultivons l’avenir a été lancée le 1er avril 2008. De plus, en 2008-2009, les gouvernements FPT ont signé 12 ententes bilatérales sur 13. Ces ententes font état des programmes admissibles, des niveaux de financement et des indicateurs de rendement pour faciliter la mise en œuvre de programmes ne faisant pas partie de la GRE. | |
| Nombre d’intervenants (internes et externes) spécialisés dans divers domaines et participant à l'élaboration de la nouvelle politique agricole. | Plus de 3 000 intervenants nous ont directement fait part de leurs remarques, tout comme les provinces et territoires, ainsi que d’autres ministères du gouvernement du Canada. Des commentaires nous sont également parvenus au moyen du site Web Cultivons l’avenir. | |
| 2. Augmentation des débouchés et réduction des obstacles pour le développement durable des collectivités rurales grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable. 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. |
Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte de la perspective rurale. | Les employés du Secrétariat rural ont assisté aux réunions de sept comités interministériels et analysé 48 notes d’information ou mémoires au Cabinet (MC) en appliquant la lentille rurale aux politiques et programmes fédéraux. Coordination avec 10 autres ministères en vue de préparer la présentation du 17e rapport du Canada devant la Commission du développement durable des Nations Unies – Développement rural. |
| Bon nombre de plans de partenariat avec des partenaires clés fédéraux, provinciaux et territoriaux et des Premières nations. | Par l'intermédiaire d'équipes rurales, comptant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, on a mené 11 initiatives visant à appuyer le développement de collectivités rurales.
Exemple: la conférence de Développement économique du Nord, tenue en décembre 2008, visait à nouer des relations de travail avec des organismes qui ont un intérêt marqué à l’égard de la croissance économique du Nord. |
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| Pourcentage de ministères et d'organismes qui seront touchés dans le cadre d'activités stratégiques de participation du fédéral, notamment : les équipes rurales, le réseau de recherche sur les questions rurales, le Réseau de développement rural. | Le Secrétariat rural invite des ministères et agences du fédéral à collaborer, notamment par l’intermédiaire :
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| 3. Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la recherche-développement (R et D), aux transferts de technologie et aux activités du réseau de commercialisation.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 3.2.2 Promotion d'une énergie propre et renouvelable 3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels). |
Connaissances accrues et avancées technologiques produites par le réseau du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) avec le potentiel de renforcer la base industrielle du Canada et de générer de la richesse. | Les activités de recherche ont débuté en mai 2008. Dans les rapports qu’ils ont soumis au secrétariat du PIBA, les réseaux font état des résultats obtenus relativement à l'accroissement des connaissances et aux avancées technologiques. |
| Nombre accru de réseaux et de groupes efficaces auxquels participent des chercheurs canadiens. | En tout, neuf nouveaux réseaux se sont qualifiés pour recevoir un appui financier du ministre. Ces neuf réseaux ont maintenant conclu des ententes de contribution, des lettres d’entente et des ententes de représentation. | |
| Amélioration du transfert des connaissances, des technologies et de l'expertise aux organismes en mesure de commercialiser ces innovations. | La signature d'ententes au cours de l'exercice financier 2008-2009 a permis aux neufs réseaux de lancer des activités prévues dans leur plan de travail. Les réseaux du PIBA travaillent à améliorer les connaissances, la technologie et le transfert d’expertise. Pour ce faire, ils élaborent des plans de gestion de la technologie tenant compte de la propriété intellectuelle. De plus, les réseaux ont commencé à travailler sur la publication de travaux de recherche et d’information connexe dans le secteur scientifique, de l’industrie et des médias et sur des présentations lors de conférences dans des secteurs connexes, ainsi qu’à recruter et former du personnel hautement qualifié (PHQ) afin d’accroître la capacité du Canada d’être novateur. | |
| Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du DD. | Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du DD (économique, environnemental et social). Le pilier économique se retrouve dans le développement de matières biologiques traditionnelles et non traditionnelles, de nouveaux bioproduits tirés de matières biologiques agricoles et dans la création de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits tirés de la conversion des récoltes et de la valorisation de la biomasse. Les réseaux du PIBA tirent parti du pilier environnemental dans tout ce qui a trait à la recherche de techniques plus écologiques de transformation des récoltes et le regroupement des activités de transformation par le traitement d’effluents de résidus industriels, ce qui a un effet moindre sur l’environnement. En dernier lieu, les activités du PIBA prennent en compte aussi le pilier social puisque des travaux de recherche sont actuellement menés sur la façon dont les progrès enregistrés par les réseaux dans le domaine des sciences et de la technologie devraient appuyer le renforcement des capacités des collectivités et apporter une meilleure qualité de vie dans les collectivités du Canada. | |
| 4. Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel, et ses employés et les intervenants de l'extérieur mettent en application la quatrième SDD d'AAC.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.3.1 Application, dans les collectivités canadiennes, de saines pratiques de gestion des ressources naturelles, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité. 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. l’évaluation environnementale (EES). 6.1.1 Intégration des engagements des SDD aux processus principaux de planification et de production de rapports des ministères et des organismes. |
Sensibilisation accrue en matière de développement durable au sein du Ministère. | On a déployé des efforts pour accroître la sensibilisation au DD par le truchement des activités suivantes :
Examen du Questionnaire sur la durabilité dans le but d'améliorer sa mise en pratique. Élaboration d’une séance d’information sur le DD qui a été présentée aux employés d'AAC. Une discussion ouverte avec les employés d’AAC sur le DD, par le truchement du blogue de la sous-ministre déléguée. Cette activité a permis d’explorer le degré de sensibilisation des employés au DD et leur niveau de compréhension des questions connexes. Élaboration d’une série d’articles pour illustrer auprès des effectifs d’AAC l’intégration des trois piliers du développement durable, et la façon dont ils s’appliquent aux programmes et politiques d'AAC. |
| Les piliers du DD sont pris en compte ensemble et non individuellement dans le cadre de l'application du questionnaire sur le DD. | Le Questionnaire sur la durabilité a été élaboré pour que les décideurs détectent de quelle manière leur nouvelle politique ou leur nouveau programme répond aux priorités des trois piliers du DD (une économie plus forte, un environnement plus sain ou une amélioration de la santé et du bien-être de la population). Le Questionnaire sur la durabilité fait l'objet d'un examen en vue d'être amélioré pour augmenter son application. | |
| 5. Renseignements et outils :
A. AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques au même titre que des facteurs économiques et sociaux. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES). |
Pourcentage des nouvelles politiques, de nouveaux plans et de nouveaux programmes qui sont passés par le processus de l'EES. | Dans l'ensemble, 85 % (76 % en 2007-2008) des nouvelles politiques et des nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES, tel que prévu. Cela représente 69 % de tous les MC et 96 % des présentations au Conseil du Trésor. |
| Les résultats des EES sont rapportés de manière précise dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et dans toutes les présentations au Conseil du Trésor (CT). | 85 % de toutes les nouvelles politiques et de tous les nouveaux plans et programmes ont fait l’objet d’une EES et, dans tous les cas, on a rendu compte des résultats de ces EES dans des MC et des présentations au CT. | |
| Connaissance accrue des exigences de l'EES et sa mise en pratique au sein du Ministère. | Les effectifs du Ministère connaissent mieux les exigences relatives aux EES et leur application, notamment grâce aux mesures suivantes :
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B. Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral - 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES). |
Amélioration de la capacité à prévoir les répercussions économiques et les impacts environnementaux sur le secteur agricole et prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes agricoles qui répondent aux objectifs économiques et environnementaux. | Les modèles économiques et environnementaux intégrés actuellement à notre disposition (programmes d’optimisation mathématique et tableurs) ont été améliorés et de nouveaux modèles intégrés ont été élaborés pour améliorer la capacité d’AAC à prévoir l’impact environnemental des biocombustibles, de l’exploitation des terres, de l’eau, des changements climatiques et de la gestion des risques de l’entreprise.
Le Modèle d’analyse régionale de l’agriculture du Canada (MARAC), qui est un programme d’optimisation mathématique, a été amélioré pour tenir compte des risques et des biocombustibles. Un module portant sur la demande en eau vient d'être terminé tandis qu'un module sur l’approvisionnement en eau est en cours d’élaboration. |
| Nombre de demandes d'analyses intégrées et incorporation des résultats dans le processus décisionnel. | On a répondu à au moins trois demandes d'analyse sur a) les biocombustibles et l’empreinte de carbone, b) les options d’atténuation des changements climatiques, c) l’évaluation environnementale du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et le Programme d'assurance-production. Cette analyse a éclairé la prise de décision et permis au Ministère de répondre à ses obligations devant la loi relativement à l'évaluation environnementale de ses programmes. | |
| L'élaboration du système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (et plus particulièrement des piliers économiques et environnementaux). | Le système intégré de modélisation tient compte d’indicateurs environnementaux, économiques et sociaux dans la mesure où il mesure l’emploi et l’aide sociale. | |
C. Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral – 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. |
Nombre d’intervenants (internes et externes) spécialisés dans diverses disciplines et participant à la tenue d'études d'évaluation économique d'AAC. | Un comité composé d’universitaires et de représentants du gouvernement s’est rencontré en 2008 pour discuter de la recherche dans le domaine des évaluations à AAC. Cette rencontre a éclairé AAC sur la façon dont elle approche les études d’évaluation économique. |
| Sensibilisation accrue de la population concernant le besoin d'évaluations environnementales et leurs applications pratiques. | En collaboration avec des intervenants locaux, AAC a terminé deux études d’évaluation économique en 2008-2009, la première dans Kyng's County, en Nouvelle-Écosse, la seconde dans les affluents du fleuve Saint-Laurent. Il a été question de sensibilisation régionale lors des entretiens d'AAC avec des intervenants locaux. D'importants échantillons de la population locale ont fait l’objet d’un sondage qui visait à évaluer l'importance qu'ils accordent à l'amélioration de l'environnement. | |
| Nombre de valeurs économiques estimées attribuées aux effets environnementaux de certaines pratiques agricoles dans des régions précises du Canada. | AAC a terminé deux études visant à mesurer l'importance que les résidents accordent à des facteurs comme une meilleure qualité de l’eau, une plus grande biodiversité et l’amélioration d’autres aspects de l’environnement qui découlent de l’adoption de meilleures pratiques agricoles. L’étude d’Annapolis a permis d’évaluer l’importance accordée à quatre types d’améliorations, alors que l’étude faite dans la région du Saint-Laurent en évaluait trois. Dans les deux études, on a ventilé les variations d’opinion selon les différents segments de la population. | |
| D. Une série d'indicateurs sociaux est en place pour aider à surveiller et à évaluer les tendances sociales qui influent sur le secteur agricole et pour permettre de prendre des décisions éclairées.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral– 4.1.1 Les collectivités sont en mesure d'assurer un développement social durable. 6.1.2 Mécanismes de gouvernance clairs et efficaces pour l'intégration du développement durable à la prise de décisions (p. ex. EES). |
L'élaboration d'une dimension sociale précise de l'agriculture durable. | Étant donné l’accent mis par AAC sur le rendement économique et environnemental, les indicateurs sociaux avaient pour but de cerner les facteurs sociaux qui influent sur l’innovation.
AAC a commandé la rédaction d’un rapport qui a été publié en 2008 par l’Institut international du développement durable. On y souligne que le capital culturel et social des agriculteurs est largement influencé par l’innovation et ceci pourrait servir dans le cadre de l’élaboration de programmes ciblant la mise en application de pratiques de gestion environnementale bénéfiques (PGB). |
| Nombre de liens établis entre les questions sociales qui touchent le secteur agricole et les questions économiques et environnementales connexes. | On comprend mieux les facteurs qui influencent l’innovation et l’adoption de pratiques de gestion avantageuses pour l'environnement, et les facteurs sociaux en font partie. Des travaux sont en cours pour associer les données agricoles recueillies dans le cadre de recensements sociaux aux données de l’enquête sur la gestion agroenvironnementale. On pourra ainsi explorer davantage les liens entre les facteurs sociaux et l’adoption de pratiques avantageuses pour l’environnement. Le rapport final sera publié au cours de l’exercice financier 2009-2010. | |
| Nombre de méthodes disponibles pour la mise en commun de l'information sur les questions sociales qui touchent le secteur agricole. | AAC a mis au point des méthodes comme le réseautage social et des activités d’apprentissage pour établir des liens entre l’innovation, l’économie et le rendement environnemental. AAC a offert un atelier sur ces questions en 2008 et l’Institut international du développement durable (IISD) a publié le matériel. | |
6. Recherche : Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de gaz à effet de serre par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral - 3.2.1 Soutien aux technologies propres (notamment dans les domaines de la construction, des transports et des procédés industriels). |
Meilleure communication entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs en démontrant une augmentation de l'utilisation du calculateur de gaz à effet de serre (GES) d'AAC pour évaluer les technologies novatrices. | Le calculateur de gaz à effet de serre (GES) d’AAC est de plus en plus utilisé pour trouver des stratégies visant à réduire les émissions. Par exemple, dans le cadre d'un effort national coordonné par le Conseil de conservation des sols du Canada (CCSC), le logiciel est utilisé pour sensibiliser les Canadiens à la nécessité de réduire les GES. |
| Nombre de contributions confirmées du programme à divers projets pilotes de réduction de GES. | Les chercheurs d'AAC ont joué un rôle important dans l'élaboration de protocoles visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles par la prestation de conseils scientifiques. Ces protocoles visent à aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement et à obtenir ainsi des crédits reliés au carbone ou aux GES. Cinq de ces protocoles, qui ont reçu l’appui du gouvernement de l’Alberta, ont récemment été approuvés (trois protocoles concernent l’élevage bovin, une quatrième porte sur les biocarburants et un dernier sur l’efficacité énergétique des granges). Quatre autres protocoles sont en cours d’élaboration : un protocole à l’intention des fermes laitières, financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada; un protocole visant la réduction de l'oxyde de diazote, appuyé par l’Institut canadien des engrais, et deux derniers, financés par le gouvernement de l’Alberta, portant sur la réduction des mises en jachère et la consommation alimentaire résiduelle chez les bovins. (http://www.carbonoffsetsolutions.ca/offsetprotocols/ finalAB.html). | |
| Plus grande intégration des trois piliers du DD en déterminant et en favorisant les pratiques agricoles qui tiennent compte de ces trois piliers. | Des pratiques de gestion comme l’exploitation sans labour, la réduction des mises en jachère d’été et la production fourragère pluriannuelle font partie des pratiques de gestion avantageuses pour l’environnement qui peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles. | |
| 7. Collaborer avec le secteur pour appliquer et perfectionner des approches intégrées :
A. L'élaboration du cadre stratégique national sur les biens et services écologiques (BSE) tire profit des résultats de recherches obtenus grâce aux projets pilotes sur la politique en matière de BSE et d'autres initiatives de recherche. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral – 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. 4.3.1 Application, dans les collectivités canadiennes, de bonnes pratiques environnementales, d'initiatives d'intendance et de conservation de la biodiversité. 5.2.1 Promotion de la consommation et de la production durables des ressources naturelles. 5.3.1 Promotion de l'exploitation durable des ressources naturelles. |
Un cadre stratégique de BSE fondé sur la science aura des résultats mesurables pour l'évaluation. | Le Cadre stratégique national sur les BSE d’AAC a été approuvé en 2006. Huit projets pilotes axés sur les BSE ont pris fin en 2008-2009. Chacun d’entre eux a eu des effets bénéfiques sur l'environnement et a permis d’apporter un éclairage sur l'élaboration de nouvelles politiques sur les BSE. Les avantages environnementaux des politiques testées dans le cadre des projets pilotes ont été mesurés en valeurs biophysiques, par exemple le taux d’adoption de pratiques de gestion avantageuses et l’amélioration de la qualité de l’eau. |
| Un cadre stratégique en matière de BSE qui tienne compte des trois piliers du DD par l'application du questionnaire sur le DD est en place. | Un Cadre stratégique national sur les BSE a été élaboré et mis en oeuvre en 2006. Ce cadre tient compte des trois piliers du DD, comme le prouvent les projets pilotes mis en œuvre. La recherche sur les politiques en matière de BSE montre que certaines options stratégiques seraient avantageuses pour l’environnement dans la mesure où elles permettraient d’adopter des pratiques de gestion plus écologiques et d’offrir au secteur agricole des retombées économiques, notamment si l’on se sert d’instruments reposant sur les mécanismes du marché, par exemple un système d’échange de crédits. Les collectivités seraient ainsi mieux positionnées pour s’adapter et générer des activités économiques durables. | |
| B. Accroître l'adoption de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du développement durable.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec les objectifs de DD du gouvernement fédéral – 1.3.2 Accroissement des connaissances sur les ressources en eau. 1.2.1 Amélioration de l'économie des ressources en eau et de l'utilisation durable de l'eau. |
Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables qui appuient la GIRE et la prise de décisions. | L’élaboration de nouveaux outils interactifs qui seront offerts sur le Web avance bien – p. ex. l'Atlas national des eaux (ANE) et le Rural Water Resources Planner (Planificateur des ressources en eau dans les zones rurales), qui éclaire la prise de décision grâce à des renseignements sur les bassins hydrographiques.
Un prototype de l’ANE est disponible sur GCPedia et d'autres produits sont en cours d'élaboration. Nous sommes en train de planifier l’intégration du Rural Water Resources Planner au Service national d’information sur les terres et les eaux (SNITE). |
| Pourcentage des activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques qui appliquent l'approche de la GIRE en matière de gestion des ressources des bassins hydrographiques. | Maintenant, 50 % des provinces utilisent officiellement les pratiques de la GIRE dans le cadre de la planification des bassins hydrographiques et des activités de gestion.
Élaboration et mise en œuvre de plans de gestion intégrée des bassins versants dans 21 bassins hydrographiques prioritaires dans des zones agricoles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. AAC a fourni un soutien technique et contribué à la capacité de prise de décision. AAC a coordonné le troisième Forum sur la gestion de l’eau en agriculture, tenu à Saskatoon, en Saskatchewan, les 18 et 19 février 2009. Cette rencontre a permis la création de réseaux et le partage d'information sur l'adaptation aux changements climatiques entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur agricole. |
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| Pourcentage des partenaires et des bassins hydrographiques qui possèdent des outils, des plans et des instruments pour le renforcement des capacités ou la prise de décisions qui tiennent compte des trois piliers du développement durable. | Environ 25 % des partenaires et des pratiques de gestion des bassins hydrographiques ont recours à des outils, des plans et des instruments tenant compte des trois piliers du développement durable, à savoir l’aspect environnemental, économique et social (santé, éducation et adoption de valeurs et de principes axés sur l’intendance des ressources).
Des plans agricoles regroupés, élaborés en utilisant des activités de gestion des bassins hydrographiques, ont contribué à l’adoption de plus de 1 200 pratiques de gestion avantageuses pour l’amélioration de l'agroenvironnement. Lake Winnipeg Stewardship Initiative et l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent bénéficient de la collaboration d’AAC avec des partenaires du fédéral et des provinces. Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur l’eau a créé quatre groupes de travail chargés de rédiger des documents stratégiques sur les priorités suivantes : a) les contaminants, b) les excédents de substances nutritives c) l’évaluation de la disponibilité des ressources en eau d) la réduction de l’utilisation de l'eau/l'efficacité de l'eau. Les premières ébauches de deux de ces documents stratégiques circulent en ce moment pour examen. AAC a fourni des renseignements techniques et sur la capacité financière à la Régie des eaux des provinces des Prairies, la Red River Basin Commission, l'International Water Institute et la Commission mixte internationale pour éclairer les décisions relatives aux bassins hydrographiques en matière d’inondation, de drainage et de sécheresse dans les zones agricoles. |
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| 8. Programmes: A. Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral. Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral – 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables |
Pourcentage des coopératives mises sur pied dans les secteurs nouveaux et émergents de l'économie. | En 2008-2009, 20 % des projets réalisés en vertu de l’Initiative de développement coopératif (IDC) visaient des secteurs nouveaux et émergents de l'économie. |
| Pourcentage des nouvelles coopératives qui font partie des priorités du gouvernement fédéral | En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC répondent aux priorités fédérales de l'IDC. | |
| Pourcentage de nouveaux projets coopératifs financés qui font partie des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du DD. | En 2008-2009, 100 % des projets de l’IDC respectent au moins l’un des piliers du DD; 14 % d’entre eux intègrent les trois piliers. | |
| B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial.
Sur le plan des extrants (livrables) : Lien avec l'objectif de DD du gouvernement fédéral – 4.2.1 Les collectivités sont en mesure de s'adapter et de maintenir ou générer des activités économiques durables. |
Accroissement des revenus des familles agricoles tirés d'activités agricoles ou non agricoles. | 50 % des répondants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important et pour 48 % d’entre eux, cet objectif était d’être plus rentable.
Dans le cadre d’une évaluation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, 80 % des répondants ont déclaré que le programme les avait aidés à atteindre leur objectif le plus important et pour 60 % d’entre eux, cet objectif était d’ordre financier. 49 % des répondants à l’Évaluation de l’exploitation agricole ont déclaré que le programme avait eu des retombées favorables sur leur revenu. Dans le cadre de l'évaluation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, 53 % des répondants ont déclaré que le programme avait eu des retombées favorables sur leur revenu. |
| Augmentation des compétences des agriculteurs et des familles agricoles. | Les agriculteurs et leurs familles perfectionnent leurs connaissances et compétences en matière de gestion de l’entreprise en ayant un accès amélioré à des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise. | |
| Intégration accrue des trois piliers du DD (et particulièrement des piliers sociaux et économiques). | L’intégration des trois piliers de DD est renforcée par le fait qu’on tient compte de la situation et des objectifs sociaux, économiques et environnementaux des producteurs dans la prestation des renseignements, des services et des outils de gestion de l'entreprise par l’entremise de programmes comme celui des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes. | |
| Écologisation des opérations gouvernementales : conformément aux engagements pris dans leur SDD et de la Politique d’approvisionnement écologique, les ministères et les organismes doivent se fixer quatre objectifs en matière d’approvisionnement écologique au cours des trois années à venir, l’un d’entre eux devant être relié à la formation. | ||
| 1. Une augmentation de 10 % du nombre d’imprimantes à impression recto verso au sein du Ministère. | Nombre et pourcentage d’imprimantes à impression recto verso qui sont utilisées. | AAC dispose de 1 005 imprimantes à impression recto verso. Environ 300 d’entre elles sont programmées par défaut pour l’impression recto verso; l’année dernière il n’y en avait que 130 programmées par défaut pour l’impression recto verso, ce qui représente une augmentation de 100 %. |
| 2. Réduction de 3 % par année de la consommation de papier à l’administration centrale de la région de la capitale nationale (RCN). | Réduction du volume de consommation de papier par rapport à la moyenne. | AAC a atteint son objectif en matière de réduction de la consommation de papier (nombre de feuilles) dans la RCN (réduction de 24 % depuis 2005). |
| 3. Dans la mesure du possible, intégration de spécifications relatives à l’utilisation de techniques écologiques dans les contrats de nettoyage des installations, p. ex. l’utilisation de produits et de pratiques écologiques. | Nombre de contrats examinés et nombre de contrats comportant des spécifications écologiques. | Toutes les soumissions de contrats reliés à des travaux de conciergerie comprenaient l'utilisation de produits et de pratiques écologiques (c.-à-d. 100 % des principaux contrats). Sept contrats ont été accordés. |
| 4. Tous les gestionnaires du matériel et les agents d’approvisionnement suivent une formation sur l’approvisionnement, soit par l’intermédiaire du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), soit par l’intermédiaire d’autres cours sur l’approvisionnement écologique. Remarque : depuis 2005, AAC offre une formation au personnel à contrat. |
Nombre et pourcentage des effectifs ayant suivi une formation. | Continuer d’offrir une formation sur l’approvisionnement écologique à la collectivité de l’approvisionnement au sein d’AAC, soit par le truchement du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit au moyen d’autres cours sur le sujet. Avantages : sensibilisation et application accrues de la politique sur l’approvisionnement écologique. Grâce à cette sensibilisation et à ces connaissances, la collectivité de l’approvisionnement peut intégrer les pratiques écologiques dans leurs secteurs de responsabilité. AAC veille à ce que les agents d'approvisionnement et les experts fonctionnels suivent une formation obligatoire, comprenant des volets sur l'approvisionnement écologique. AAC compte 110 employés affectés aux acquisitions, et à la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI). Parmi eux se trouvent également des experts fonctionnels. Sur ce nombre, 43 % ont suivi l'ensemble de la formation obligatoire, tandis que 57 % y sont inscrits et vont essayer de suivre tous les cours obligatoires, selon la disponibilité (il ne manque qu'un ou deux cours à la plupart d'entre eux). Tous les cours éclairs sont gratuitement disponibles en ligne depuis 2008-2009, les employés peuvent donc facilement y avoir accès. |
| Parc automobile vert D’ici 2010, tous les véhicules routiers du fédéral rouleront avec des carburants à l’éthanol quand ils sont disponibles. |
Pourcentage des véhicules routiers d'AAC qui peuvent rouler avec des carburants à l’éthanol. | AAC dispose de 367 véhicules routiers qui peuvent fonctionner à l’éthanol, ce qui représente 28,4 % de notre parc automobile. |
| D’ici 2010, réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2002-2003, et ce, pour chaque véhicule du parc automobile du Ministère. | Évaluation de la moyenne annuelle des émissions de GES par véhicule/kilomètre. | AAC n’a pas terminé ses calculs étant donné qu’il n’est pas rentable d’effectuer cet exercice chaque année. AAC est résolu à procéder à cette analyse en 2009, lorsque la SDD arrivera à échéance, et à rendre compte des résultats. En attendant, on a pris une série de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos véhicules - au nombre de celles-ci, signalons qu'il est recommandé d'utiliser du carburant E-5 et E-10 et d'adopter des techniques de conduite favorisant un bon rendement du carburant. De plus, d’anciens véhicules sont graduellement remplacés par de nouveaux modèles à meilleur rendement de consommation de carburant. |
| Énergie D’ici 2010, réduction des émissions de gaz à effet de serre par les opérations du Ministère de 8,5 % par rapport aux niveaux produits par ses opérations de 1998. |
Niveau annuel des émissions de gaz à effet de serre d’AAC, calculé selon les quantités enregistrées de consommation annuelle d’énergie dans les édifices d’AAC et par ses véhicules. | Les émissions de GES d’AAC continuent de diminuer. Selon des données estimatives et actuelles, les émissions de GES ont diminué de 2,5 % au cours de 2007-2008. Ceci veut donc dire que, depuis 2007-2008, les niveaux d'émission de GES associés aux édifices d’AAC sont de 7,7 % inférieurs aux niveaux de réduction ciblés. |
| Sites contaminés D’ici 2009, tous les sites de recherche d’AAC susceptibles d’être contaminés seront l’objet de la première phase d’une évaluation environnementale par un tiers. |
Nombre et pourcentage d’évaluations environnementales (phase I) terminées sur les propriétés consacrées à la recherche et susceptibles d’être contaminées, tel qu’il est indiqué dans le plan approuvé. | Objectif atteint. La phase I de l’évaluation environnementale par un tiers a été effectuée en 2009 sur tous les sites de recherche (100 %) susceptibles d'être contaminés. |
| Gestion de l’hydrocarbure halogéné Inventaire actualisé des équipements et appareils réfrigérants fonctionnant à l’hydrocarbure halogéné. |
Inventaire vérifié et actualisé chaque année. | 90 % des sites de recherche ont dressé leur inventaire. Seules quelques dépendances n’ont pas été recensées pour les réfrigérateurs et les petits électroménagers en raison du nombre très peu élevé de ces appareils. |
| Programme d’observation et de gestion des hydrocarbures halogénés mis en œuvre. | Mise en œuvre du plan selon l’échéancier annuel (rapport sur les émissions, sur les visites de sites et rapport annuel de suivi). | Les sites d’AAC ont reçu deux notes de rappel officielles sur la nécessité de rendre compte des émissions deux fois par année à Environnement Canada selon le calendrier fixé par la réglementation.
Deux réunions du groupe de travail ont été tenues, conformément à la demande annuelle relative aux émissions d’hydrocarbures halogénés et à la demande biannuelle de vérifier les fuites et l’exactitude de l’inventaire. De plus, le Halocarbon Management Digest (Manuel de gestion des hydrocarbures halogénés en fonction des règlements en vigueur en octobre 2008) a été révisé et publié. |
| Espèces en péril D’ici 2009, évaluation de la recherche et des sites de pâturage pour détecter la présence possible ou réelle d’espèces en péril et leur habitat. |
Nombre et pourcentage d’évaluations des espèces en péril dans les pâturages communautaires et de leur habitat qui sont terminées. |
En 2008-2009, plusieurs pâturages communautaires ont fait l'objet d'une évaluation par des organismes indépendants, principalement par Environnement Canada. Ces études visaient à détecter des espèces en péril. En tout, 51 pâturages sur 85 (soit 60 %) ont fait l'objet d'une étude. Les 34 autres pâturages pourraient abriter des espèces menacées d'oiseaux des prairies et feront l'objet d'études au cours des prochaines années. On a aussi procédé à une évaluation des plantes menacées d'extinction sur le site d'AAC à Frelighsburg (Québec). On a également réalisé une analyse au bureau des espèces en péril sur trois sites en Colombie-Britannique (Agassiz, Kamloops et Pass Lake). Ainsi, tous les sites de recherche d'AAC ayant le potentiel d'abriter des habitats fauniques ont fait l'objet d'une évaluation. Cependant, pour donner suite aux évaluations faites au bureau, des enquêtes sur place doivent être effectuées pour confirmer la présence d’espèces en péril sur les trois sites de la C.-B. susmentionnés. |
| D'ici 2009, terminer un plan de gestion pour chaque site de recherche très susceptible d’abriter des espèces en péril et des habitats d’espèces en péril. | Nombre et pourcentage de plans de gestion réalisés. | Un plan de gestion des espèces en péril a été élaboré pour une sous-station de recherche à Frelighsburg (Québec), ce qui porte à trois le nombre de plans de gestion. Trois autres sites susceptibles d’abriter des espèces en péril ne font pas encore l’objet de tels plans et ne pourront le faire avant que les enquêtes sur le terrain ne soient terminées (2009-2010). En tout, 50 % du travail d’évaluation est terminé. |
| Qualité de l’eau Mise en œuvre d’un plan ministériel de gestion de la qualité de l’eau potable d’ici 2009. |
Nombre et pourcentage de sites ayant un plan de gestion de la qualité de l’eau potable. | AAC s’est doté d’un plan de gestion de l’eau potable et toutes ses installations ont un tel plan adapté à leur situation respective. La mise en œuvre de ces plans adaptés de gestion de la qualité de l’eau ne progresse pas au même rythme. La mise en œuvre arrivera à son terme à mesure que les ressources financières et humaines permettront de terminer les enquêtes sanitaires. |
