ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section III – Information additionnelle

Priorités de gestion

À l’automne 2008, en réponse au  Plan d’action 2008-2009 pour le renouvellement de la fonction publique présenté par le greffier du Conseil privé, l’Agence a procédé au lancement de son processus de planification opérationnelle intégrée pour 2009-2010. Constituant une première pour l’organisation, ce processus était conçu pour aborder toutes les facettes de la planification, y compris les services internes, les affectations ou réaffectations internes ainsi que les constats de l’examen stratégique. À l’appui de l’examen stratégique, l’Agence a réalisé une étude internationale repère sur les organismes de santé publique, laquelle permettra d’établir des comparaisons à long terme qui aideront l’Agence à poursuivre sa quête d’excellence dans le domaine de la santé publique.

Comme condition préalable à l’obtention de la lettre d’approbation au terme de l’examen stratégique effectué par le Conseil du Trésor, l’Agence a mené à terme les travaux entrepris à l’automne 2008, renouvelant son AAP et mettant la dernière main à son CMR. L’AAP renouvelée fournit plus de détails à l’appui des futurs examens. L’Agence continuera d’apporter des retouches et des améliorations tout en intégrant cette AAP à son programme de travail permanent. En tant qu’élément du programme d’amélioration, le présent RMR marque un passage vers le nouveau CMR de l’Agence, car il fournit des données de référence sur le rendement des années antérieures.

En vue de soutenir ses activités, l’Agence a conçu un cadre de gestion intégrée du risque qui englobe le CRG et la mise en œuvre de la réponse de la direction au rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale concernant la surveillance des maladies infectieuses. Le CRG est un outil de gestion qui a permis de cerner les composantes de la gestion à améliorer, y compris : la planification de la continuité des activités; la gestion de l’information; la gestion des projets et la gestion des biens; l’approvisionnement; et les services axés sur les citoyens.

Leçons retenues

Dans un contexte de santé publique, le défi fondamental consiste à s’en tenir à la routine dans un milieu où les enjeux de santé publique ne cessent de peser sur le suivi régulier et sur la mise en œuvre des plans et des priorités, à mesure que sont réaffectées à l’interne les ressources rares dont dispose l’Agence. La capacité de satisfaire à de multiples demandes qui s’entrechoquent demeure un enjeu exigeant et un facteur de risque.

Principaux renseignements financiers

État condensé de la situation financière en date du 31 mars (fin de l’année financière)	Variation (%)	2009	2008
ACTIFS	(3 %)	73 927 460	76 150 383
PASSIFS	(21%)	143 571 401	181 365 470
AVOIR	(34 %)	(69 643 941)	(105 215 087)
Total	(3 %)	73 927 460	76 150 383

État condensé de la situation financière en date du 31 mars (fin de l’année financière)	Variation (%)	2009	2008
CHARGES	(1 %)	602 978 580	607 098 260
Revenues	(46 %)	283 746	525 261
Net Cost of Operations	(1 %)	602 694 834	606 572 999

Diagrammes – Principaux résultats financiers

L’actif total s’élevait à 73,9 millions de dollars, une baisse de 2,2 millions de dollars par rapport aux 76,2 millions de dollars enregistrés à la fin de l’année financière précédente. Les immobilisations matérielles se chiffraient à 68,0 millions de dollars (soit 92 % de l’actif total), comparativement à 5,9 millions de dollars (8 %) pour les avances et les comptes à recevoir.

Le passif total s’élevait à 143,6 millions de dollars, une baisse de 37,8 millions de dollars par rapport aux 181,4 millions de dollars enregistrés à la fin de l’année financière précédente. Les charges et comptes à payer, au montant de 88,6 millions de dollars, constituaient le principal élément du passif (61 % du total).

Les charges totales de l’Agence se sont élevées à 603 millions de dollars. L’Agence a consacré 265,1 millions de dollars (44 % du total) à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses, 204,9 millions de dollars (34 %) à la promotion de la santé, 55,7 millions de dollars (9 %) à la prévention et au contrôle des maladies chroniques, 44,0 millions de dollars (7 %) au renforcement des capacités en santé publique et 33,3 millions de dollars (6 %) aux mesures et interventions d’urgence.

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Cependant, l’Agence tire des revenus de ses activités de programmes. Toutes les rentrées de fonds de l’Agence sont déposées au Trésor, et tous les décaissements qu’elle fait sont prélevés sur le Trésor. Les revenus totaux de l’Agence se sont chiffrés à 283,7 millions de dollars, dont des revenus disponibles de 73 200 dollars.

États financiers

Les états financiers de l’Agence pour l’année financière 2008-2009 sont disponibles  en ligne.

Liste des tableaux – Renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires relatifs au Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 se retrouvent tous sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d’utilisation
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Tableau 8 : Stratégie de développement durable
Tableau 9 : Achats écologiques
Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations