ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

1. Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Compte tenu des degrés de sensibilisation, les principales initiatives ont porté sur le suivi et sur la formation.

Sensibilisation – Environ la moitié des répondants du sondage sur l’approvisionnement écologique, réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada, se sont montrés sensibilisés à la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor. À peine 6 % des répondants ont affirmé « très bien » connaître cette dernière. Par conséquent, le taux de pénétration des achats écologiques demeure faible. Seuls 24 % des agents d’approvisionnement ont déclaré qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques. La conduite d’un deuxième sondage sur l’approvisionnement écologique est prévue pour l’automne 2009, ce qui permettra de mesurer les progrès réalisés.

Suivi – Une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier de l’Agence. Pour chaque achat, l’administrateur du centre de coûts doit indiquer si les considérations écologiques ont été prises en compte lors de la décision.

Formation – En date du 31 mars 2008, les spécialistes des approvisionnements avaient tous suivi le cours C215 sur les achats écologiques, offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Une section sur l’approvisionnement écologique a été incorporée à la formation interne sur la passation de marchés offerte aux administrateurs de centre de coûts de l’Agence. La formation obligatoire offerte par Santé Canada et les cours de l’EFPC à l’intention des administrateurs de centre de coûts comportent également un module sur l’approvisionnement écologique. De plus, on incite le personnel de l’Agence à recourir aux options de déplacement écologique, notamment les vidéoconférences et téléconférences.

3. Résultats obtenus :

Le suivi des achats écologiques a débuté en février 2009. Un projet de système de veille stratégique a été lancé. Ce projet produira un tableau de bord à l’intention des directeurs, lequel fera notamment état des progrès réalisés sur le plan des approvisionnements écologiques. (La mise en œuvre intégrale est prévue d’ici mars 2010.)

4. Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

L’Agence a pris part au forum sur l’approvisionnement écologique dirigé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce forum avait pour objectif d’échanger des idées et des pratiques exemplaires en ce qui touche l’approvisionnement écologique dans un cadre gouvernemental.

5. Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Une cible a été fixée – voir ci-dessous la question 7. (Des cibles supplémentaires sont en voie d’élaboration.)

6. Les cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles identiques à celles fixées dans la Stratégie de développement durable (tableau 8)?

Non

7. Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

Augmenter de 10 % le recours aux options de déplacement écologique (p. ex., transport ferroviaire pour franchir de courtes distances; vidéoconférences ou conférences par ordinateur) par les employés de l’Agence d’ici le 31 mars 2010.

8. Résultats obtenus :

Le portefeuille de la santé compte actuellement 200 points d’accès aux services de vidéoconférences. Depuis juillet 2008, des réservations ont été faites pour la tenue de 333 vidéoconférences. D’ici la fin de 2008-2009, on aura traité en moyenne une à deux demandes par semaine dans la région de la capitale nationale.