ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Message du Ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2008-2009. Le présent rapport décrit de façon détaillée comment la Commission canadienne des grains a utilisé ses ressources du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 pour régir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain, tout en protégeant les intérêts des producteurs et en assurant la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers.

Les agriculteurs canadiens, peu importe le secteur ou la région où ils exercent leurs activités, sont au cœur de l’économie de ce pays. À titre de ministre, je suis fier et, à juste titre, honoré de faire partie d’un gouvernement qui non seulement apprécie l’importance du rôle joué par l’agriculture dans le tissu de notre pays, mais aussi la nécessité d’accorder la priorité aux agriculteurs dans toutes nos politiques sur l’agriculture.

En cette période de ralentissement économique mondial, notre pays a besoin plus que jamais auparavant d’un secteur agricole innovateur et rentable. C’est pourquoi les producteurs canadiens en plus de continuer à produire des aliments sains et salubres pour nos familles endossent également un rôle de premier plan dans l’économie et l’avenir du Canada.

C’est là que les organismes partenaires du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire entrent en jeu. Ces organismes, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de révision agricole du Canada, m’apportent leur soutien à divers égards en tant que ministre. Mais ce qui les caractérise tous, c’est l’engagement d’amener notre secteur à tirer le meilleur parti de ses avantages.

Le 23 février 2009, j'ai présenté au Parlement le projet de loi C‑13, loi visant à modifier la Loi sur les grains du Canada. Ce projet de loi contient des réformes fondées sur les recommandations présentées dans les rapports réalisés en 2006 par la firme COMPAS Inc. et faites par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire; ces réformes traduisent l’engagement pris par le gouvernement d’alléger la réglementation et les coûts obligatoires pour le secteur céréalier, y compris les producteurs. Parmi les éléments les plus importants du projet de loi, notons la précision du mandat de la Commission canadienne des grains, l'abandon des inspections et de la pesée à l'arrivage, ainsi que l'abandon de la garantie à titre de critère d'agrément. Le projet de loi C‑13 est rendu à l’étape de la deuxième lecture du processus législatif.

En tant que gouvernement, nous nous efforçons de relever les défis à court terme pour le secteur agricole, tout en améliorant les perspectives à long terme de croissance et de prospérité. Je sais que je peux compter sur mes partenaires du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour qu’ils fassent leur part dans notre mission qui est de renforcer le secteur et de le rendre plus dynamique pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens.

Message du commissaire en chef

Je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement 2008‑2009 de la Commission canadienne des grains. La Commission est l'organisme fédéral responsable de fixer les normes en matière de qualité et de réglementer le système de manutention des grains du Canada. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs.

Le Canada est reconnu comme un fournisseur de grains salubres de haute qualité, tant sur les marchés intérieurs que sur les marchés étrangers. Le rôle de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait à l’assurance de la qualité, de la quantité et de la salubrité du grain est essentiel au maintien de la réputation du Canada à cet égard. La Commission canadienne des grains contribue ainsi à l'établissement de l'image de marque des grains canadiens. Elle collabore étroitement avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi qu'avec l'industrie céréalière pour maintenir sa compétitivité sur les marchés et renforcer la position des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité des grains.

L'exercice 2008‑2009 a présenté de nombreuses difficultés à la Commission canadienne des grains, notamment : adaptation aux changements apportés au système visuel de classement du Canada, réaction aux préoccupations croissantes des consommateurs concernant l'assurance de la qualité et de la quantité des grains et pressions importantes au chapitre du financement. La Commission canadienne des grains a continué d’exécuter son mandat tout en affrontant ces difficultés. Voici quelques faits saillants du dernier exercice :

• L’abandon de la distinction visuelle des grains (DVG) pour toutes les catégories de blé de l’Ouest canadien a pris effet le 1^er août 2008 et a été suivi par l’instauration d’un système de déclaration pour le blé de l’Ouest canadien.
• Le dépôt du projet de loi C‑13, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada le 23 février 2009. En décembre 2007, le gouvernement a présenté cet amendement sous la forme du projet de loi C‑39 toutefois, celui‑ci est mort au feuilleton en septembre 2008. Pendant que le projet de loi est toujours à l'étude au Parlement, la Commission canadienne des grains continue d'exercer ses activités aux termes des dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement afférent.
• Une évaluation complète du risque lié au programme d’agrément et de garantie, évaluation déclenchée par l’augmentation des risques liés aux transactions pour les producteurs en raison des prix élevés et instables du grain.
• Des efforts importants visant à déterminer et à mettre en œuvre les priorités de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait à la planification des ressources humaines afin de veiller à ce qu’elle dispose des ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences des activités de programme et pour atteindre les résultats stratégiques prévus, actuels et futurs.
• La réponse à des demandes croissantes relatives à l’assurance de la salubrité des grains de la part de clients nationaux et étrangers.
• Des efforts supplémentaires en vue de communiquer les activités de la Commission canadienne des grains, de promouvoir la sensibilisation à la Commission canadienne des grains et de consulter tant les producteurs que les autres intervenants.

Je suis heureux de vous informer que les vérificateurs ont procédé à l'examen de la situation financière de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont positives. Vous pouvez consulter l’état des résultats vérifié sur le site Web de la Commission canadienne des grains à : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/2009/fs09-ef09-fra.htm 

Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la Commission canadienne des grains et la façon dont l'organisme a continué d'exécuter son mandat au cours de l'exercice 2008‑2009.

Section I –Aperçu de l’organisme

1.1 Raison d’être et responsabilités

Raison d’être

Responsabilités

Description du ministère

Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de son grain^¹ et de ses produits céréaliers. Le rôle de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait à l’assurance de la qualité, de la quantité et de la salubrité du grain est essentiel au maintien de la réputation du Canada à cet égard et est un facteur clé pour que les exportateurs canadiens commercialisent avec succès nos produits sur les marchés internationaux concurrentiels. La Commission canadienne des grains ne vise en réalité qu’un seul résultat stratégique : que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables, et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. Les activités liées aux programmes d’assurance de la qualité, d’assurance de la quantité, de recherche sur la qualité des grains et de protection des producteurs qui facilitent l’exécution du mandat et la réalisation du résultat stratégique sont décrites à la section II.

Responsabilités

Le Système d’assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada administré par la Commission canadienne des grains garantit la qualité et la salubrité uniformes et fiables des grains qui répondent aux besoins des marchés national et internationaux. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le Système d’assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargé de ceux‑ci de même que du grain entreposé dans le réseau des silos terminaux et de silos de transbordement agréés.

La Commission canadienne des grains effectue des recherches à l’appui du SAQG pour relever les défis émergents et permettre la commercialisation efficace du grain canadien, dans l’intérêt des producteurs et de l’industrie céréalière du Canada. Le mandat de la Commission canadienne des grains est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grain.

La Commission canadienne des grains rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le siège de l’organisme se trouve à Winnipeg, au Manitoba. Le 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait 640 équivalents temps plein et 16 bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains provient d'une combinaison de fonds renouvelables et de crédits parlementaires.

Résultat stratégique

En vue de réaliser son mandat, la Commission canadienne des grains s’efforce d’atteindre le résultat stratégique suivant : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. Les activités de la Commission canadienne des grains appuient directement les efforts du Canada pour faire de son agriculture un chef de file de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l’innovation ainsi que de la gestion des risques opérationnels. La prestation de ces services de manière uniforme se traduit par des transactions équitables sur les grains ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.

Cette situation est particulièrement importante compte tenu que le Canada a exporté environ 14,81 milliards de dollars en céréales, grains et oléagineux en 2008. En raison de son rôle de régulateur et d’arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l’industrie céréalière.

Architecture des activités de programme

Le tableau suivant montre l'architecture des activités de programme (AAP) de la Commission canadienne des grains. L'AAP est la structure de base pour la gestion et l'affectation des ressources aux divers programmes et activités destinés à atteindre les résultats escomptés. L’AAP de la Commission canadienne des grains comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. Le programme de protection des producteurs se subdivise en trois sous-activités de programme.

1.2 Sommaire du rendement

2008-2009 Ressources financières (milliers de $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Différence
87 178	89 178	73 664

2008-2009 Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

Prévu	Réel	Difference
664	640	24

Les montants des ressources financières reflètent les dépenses totales de la Commission canadienne des grains, incluant la totalité des crédits parlementaires et les recettes disponibles du fonds renouvelable. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ces recettes comptent pour environ 50 p. 100 des dépenses totales et sont utilisées pour compenser une partie des coûts liés à la prestation de ces services. Les recettes disponibles totales en 2008‑2009 s’élevaient à environ 37,8 millions de dollars.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est de 2 millions de dollars, ce qui correspond à des crédits affectés par le Conseil du Trésor pour des indemnités de départ et autres dépenses liées aux conventions collectives. En plus du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, la Commission canadienne des grains a été autorisée à utiliser un montant de 14,2 millions de dollars provenant d’un excédent de fonctionnement. Ce montant est inclus dans les dépenses prévues et le total des autorisations.

La différence entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique par un excédent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ainsi que par le fait que l’on compte 24 ETP de moins que ce qui avait été prévu. L’excédent au titre du fonds renouvelable est le résultat des volumes réels de grain qui ont dépassé les volumes initialement prévus lors de l’approbation des crédits parlementaires. Il s’agit d’une variation anticipée. La différence entre le nombre réel et prévu d’ETP s’explique par le départ d’employés et des retards dans le processus de recrutement.

On trouvera de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 1 : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008-2009
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés internationaux et national reçoivent un produit fiable	Aucun cas	Cible entièrement atteinte : La Commission canadienne des grains a répondu à tous cas connus d’acheteurs ayant manifesté leur insatisfaction à l’endroit des normes, méthodes ou procédures de la Commission canadienne des grains. Les comités de normalisation de l’Ouest et de l’Est se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année afin de veiller à ce que les préoccupations et les problèmes du secteur céréalier dans son ensemble se reflètent dans l’évolution continue du système de classement canadien. http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/gscm-mcng-fra.htm
Degré de satisfaction des producteurs à l’égard des services de protection de la Commission canadienne des grains	Zéro plainte non résolue ou non traitée	Cible entièrement atteinte : La Commission canadienne des grains a répondu à toutes les plaintes et demandes de renseignements au cours de l’exercice 2008-2009.

(milliers de $)

Activité de programme¹	2007-2008 Dépenses réelles (milliers de $)	2008-2009				Harmonisation avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada²
		Budget4 (milliers de $)4	Dépenses prévues (milliers de $)5	Total des autorisations5	Dépenses réelles5
¹ La description des activités de programme est accessible sur le site Web du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp
² Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre pangouvernemental et les résultats pangouvernementaux, consultez le site :  http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp
³ Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de résultat pangouvernementaux, consultez :  http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm
4 Les chiffres du budget principal de 2008-2009 semblent bas parce qu’ils n’incluent pas les crédits de 14,2 millions de dollars (excédent de fonctionnement) et de 26,5 millions (fonds temporarisés). Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de la Commission canadienne des grains (MJANR). Les dépenses prévues et le total des autorisations pour 2008-2009 incluent ces montants.
5 La différence entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à l’excédent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ainsi qu’à la réduction de l’effectif, soit 24 ETP de moins que prévu. L’excédent au titre du fonds renouvelable est le résultat de volumes de grain réels supérieurs aux prévisions initiales lors de l’approbation des montants des crédits approuvés. La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d’ETP est due à des départs d’employés et à des retards dans le processus de recrutement.
1. Programme d’assurance-qualité	46 257	29 0064	53 306	54 686	44 1655	Une économie axée sur l'innovation et le savoir³
2. Programme d’assurance-quantité	13 830	11 6354	17 659	18 040	13 2605	Une économie axée sur l'innovation et le savoir³
3. Programme de recherches sur la qualité des grains	10 511	4 5424	11 350	11 801	11 484	Une économie axée sur l'innovation et le savoir³
4. Programme de protection des producteurs	3 940	1 2354	4 863	4 651	4 755	Un marché équitable et sécurisé³
Total	74 538	46 4784	87 178	89 178	73 6645

Contribution des priorités de la Commission canadienne des grains au résultat stratégique

La Commission canadienne des grains a fixé plusieurs priorités dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 qui ont nécessité la plus grande partie de l’attention et des ressources de la Commission canadienne des grains durant la période de déclaration. Le tableau suivant résume l’état et les progrès réalisés pour chacune des priorités. Chaque priorité contribue à la réussite du résultat stratégique unique de la Commission canadienne des grains.

Contribution des priorités de la Commission canadienne des grains au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type¹	État	Lien avec le résultat stratégique
¹ Type se définit comme suit : engagement préalable — engagement pris au cours de la première ou de la deuxième année financière avant 2008-2009; en cours — engagement pris au moins trois années financières avant 2008- 2009; et nouveau — engagement nouveau pris en 2008-2009.
Réalisation du mandat de la Commission canadienne des grains conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.	En cours	Attentes entièrement satisfaites La Commission canadienne des grains a continué de fournir quotidiennement des programmes et des services constants à l’appui de son mandat. Il s’agissait notamment de programmes d’inspection, de pesée, d’analyses, de surveillance et d’assainissement destinés à faire en sorte que les exportations de grains canadiens soient uniformes et constantes du point de vue de la qualité intrinsèque et de l’assurance de la salubrité des grains, de recherche et développement sur la qualité et la salubrité des grains visant à soutenir et améliorer le SAQG, et du Programme de protection des producteurs visant à garantir des transactions équitables.	Cette priorité contribue directement à la réalisation du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains ainsi qu’à toutes les activités de programme de l’organisme. Possibilités/efforts futurs Continuer de surveiller et de perfectionner les initiatives de planification des ressources humaines visant à ce que les personnes compétentes soient en place pour assurer la prestation des programmes et services de la Commission canadienne des grains à l’appui de son mandat. Stimuler les efforts de communication ayant trait aux activités de la Commission canadienne des grains, visant à promouvoir l’image de la Commission canadienne des grains, et consulter les producteurs et autres intervenants. On trouvera de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent à cette priorité à : http://grainscanada.gc.ca/
Priorité : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes, des initiatives et de nouvelles méthodes de recherche et des processus destinés à maintenir et à renforcer le canadien. Cette priorité est nécessaire pour veiller au maintien de la réputation du Canada à titre de fournisseur de grain dont la qualité et la salubrité sont uniformes.	En cours	Attentes majoritairement satisfaites Le retrait de la DVG pour toutes les classes de blé a pris effet le 1er août 2008. La Commission canadienne des grains fait partie du Comité de l'industrie pour l'abandon de la DVG. Ce Comité a élaboré, et continue de perfectionner, les principaux éléments requis dans le contexte de l’après DVG. La Commission canadienne des grains a entrepris une ambitieuse campagne de sensibilisation du public afin de communiquer les nouvelles exigences de l’industrie et diverses questions relatives aux variétés. http://www.grainscanada.gc.ca/wheat-ble/ds-sd/dsm-msd-fra.htm Vérification des processus On a poursuivi la mise au point de deux nouveaux systèmes, à participation volontaire, fondés sur le HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) pour l’assurance de la salubrité des grains, en collaboration avec le secteur céréalier et les gouvernements provinciaux du Manitoba et de l’Ontario. La Commission canadienne des grains en est aux dernières étapes de l'obtention de l'approbation préalable à l'exportation qui reconnaîtra les protocoles canadiens d'échantillonnage du grain et d'analyse de la teneur en ochratoxine (OTA) et qui témoigneront de l'engagement permanent du Canada vis à vis des acheteurs, des consommateurs et des autorités compétentes de l'Union européenne. Salubrité des grains Les efforts se poursuivent en vue de mettre au point de nouvelles méthodes d’analyse relatives aux mycotoxines et aux résidus de pesticide. Recherche et analyse objective Méthodes validées de détection, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour le canola.	Les progrès réalisés à l’égard de cette priorité permanente ont contribué directement à la réalisation du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains consistant à ce que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Possibilités/efforts futurs DVG Nous ne sommes pas en mesure de déterminer l’étendue totale des répercussions de l’abandon de la DVG. En collaboration avec le Comité de l’industrie sur l’abandon de la DVG, des évaluations et des rajustements de processus seront essentiels pour assurer l’intégrité du système d’assurance-qualité du blé. Technologie rapide et économique pour l'identification des variétés Trouver une technologie rapide et économique pour l’identification des variétés demeure prioritaire dans le contexte d’un système de classement non axé sur la DVG afin de réduire les risques liés à la qualité dans les expéditions de blé. Salubrité des grains La Commission canadienne des grains est le seul organisme gouvernemental habilité à régler les problèmes liés à la salubrité des grains dans le système de manutention des grains canadiens. La sensibilisation à la salubrité des aliments ayant augmenté, acheteurs et autorités nationales en matière d’inspection des aliments ont accru leurs exigences du point de vue des assurances de la salubrité des grains. La Commission canadienne des grains projette d’investir des ressources additionnelles dans ce secteur en vue de répondre à ces exigences. Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (RVAMC) dans le système de classement canadien Un nombre élevé et inacceptable de pannes de matériel a retardé les projets d’intégration de la méthode RVAMC dans le système de classement canadien. Des ajustements ont été apportés au matériel, et la technologie fera l’objet d’évaluations plus poussées en 2009-2010. Prestation des services de la Commission canadienne des grains La Commission canadienne des grains a annoncé ses projets de cesser d’offrir des services d’inspection sur place dans les installations des Prairies. Cette décision entraînera la fermeture de centres de services de l’organisme à Brandon, au Manitoba, ainsi qu’à Melville et à Moose Jaw, en Saskatchewan, au cours de l’exercice 2009-2010. La fermeture des centres de service ne se traduira pas par une réduction des services offerts aux producteurs, et ne nuira pas à la capacité de la Commission canadienne des grains de s’acquitter de son mandat.
Respect de la réglementation La Commission canadienne des grains veille à la promotion, au maintien et à l’application des dispositions de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement afférent. La surveillance de la conformité a pour effet de produire des expéditions de grain qui répondent en tout temps aux spécifications en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente le secteur céréalier en vue de protéger les droits des producteurs et de veiller à l’intégrité des transactions dans ce secteur.	En cours	Attentes entièrement satisfaites Mise en œuvre de procédures et de protocoles redéfinis en matière d’échantillonnage, de surveillance, d’analyse et de notification à tous les points du système de manutention du grain pour toutes les expéditions de blé, dans le contexte d’un système de classement non axé sur la DVG. Réduction réussie des exigences administratives et des obligations en matière de production de renseignements de plus de vingt pour cent, conformément à l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Cette priorité a nécessité l’adoption d’une modification au Règlement. Poursuite de l’application des exigences de conformité au programme de licences et de garanties, conformément à la Loi et au Règlement en vigueur.	Voir au respect de la conformité à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement afférent correspond directement aux obligations législatives de la Commission canadienne des grains et à son résultat stratégique. Possibilités/efforts futurs La Commission canadienne des grains demeure engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. La Commission canadienne des grains a tenu des consultations à la suite desquelles elle a annoncé son intention d’éliminer toutes les exigences relatives à l’inspection et à la pesée officielles du grain à destination des États-Unis. Des modifications au Règlement seront proposées.

Contribution des priorités de la Commission canadienne des grains au résultat stratégique

Priorités en matière de gestion	Type¹	État	Lien avec le résultat stratégique
¹ Type se définit comme suit : engagement préalable — engagement pris au cours de la première ou de la deuxième année financière avant 2008-2009; en cours — engagement pris au moins trois années financières avant 2008 2009; et nouveau — engagement nouveau pris en 2008-2009.
Mécanisme de financement durable de la Commission canadienne des grains. Un financement durable est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse remplir ses responsabilités imposées par la Loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne.	En cours	Attentes assez satisfaites On a amorcé l’examen d’autres mécanismes de financement et poursuivi les efforts en vue de déterminer un arrangement financier optimal. Le processus en cours visant à restreindre les coûts et à réaffecter à l’interne les ressources aux priorités nouvelles et émergentes se poursuit.	Un mécanisme de financement durable est nécessaire pour la stabilité à long terme de la Commission canadienne des grains. Cette priorité a un impact direct sur le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains ainsi que sur toutes ses activités de programme. Possibilités/efforts futurs La Commission canadienne des grains continuera de travailler en consultation avec le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi qu’avec les organismes centraux du gouvernement du Canada en vue de prendre des dispositions optimales en matière de financement à long terme.
Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). La certification ISO à l'échelle de la Commission canadienne des grains contribuera à améliorer l'efficacité et à donner aux clients une confiance accrue dans les processus et les méthodes d'essai qui sous tendent le SAQG du Canada.	Engagement préalable	Attentes assez satisfaites La principale division des opérations de la Commission canadienne des grains, les Services à l’industrie, est toujours certifiée ISO 9001:2000. La Commission canadienne des grains a embauché un coordonnateur ISO pour le LRG (temps plein). Une équipe de travail sur l’accréditation ISO du LRG a été créée en vue d’examiner les exigences techniques et les impératifs de gestion de la norme ISO 17025:2005.	La certification ISO soutient le seul résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. Le maintien de la certification ISO dans les Services à l’industrie appuie directement les activités de programme nos 1 et 2 de la Commission canadienne des grains. L’accréditation ISO/CEI du LRG viendra appuyer les activités de programme nos 1 et 3. Possibilités/efforts futurs La Commission canadienne des grains prévoit concentrer son attention sur l’accréditation des méthodes dans le secteur de la salubrité des grains du LRG (p. ex., mycotoxines, résidus de pesticides, éléments trace et identification des variétés).
Autres priorités en matière de gestion Plusieurs priorités en matière de gestion ont été déterminées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de la Commission canadienne des grains. Ces priorités visaient principalement l’amélioration des méthodes de gestion, des mesures de contrôle ou de l’infrastructure de la Commission canadienne des grains dans des secteurs tels que les ressources humaines, la gestion du risque, la gestion des biens immobiliers et les services à l’organisme.	Nouveau	Attentes entièrement satisfaites Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Les résultats des évaluations fondées sur le CRG de la Commission canadienne des grains (Ronde V 2007-2008) ont été utilisés pour déterminer les priorités en matière de gestion pour la période de planification 2009-2010. Intégration de la planification des activités et de la planification des RH Les Plans des RH ont été élaborés pour 2008-2009 et 2009-2010. Une évaluation détaillée et une consultation ont été menées en vue d’améliorer le processus de planification des RH. Un processus de suivi et de surveillance a été mis sur pied. Perfectionnement professionnel et reconnaissance du mérite (PPRM) Près de 80 p. 100 des employés de la Commission canadienne des grains ont suivi des séances de formation et d’information relatives au PPRM.	Les progrès effectués en vue du respect de ces priorités en matière de gestion soutiennent l’organisme dans la réalisation de son résultat stratégique ainsi que de toutes ses activités de programme. Possibilités/efforts futurs Le processus de recrutement d’un chef de la vérification (CV) est presque achevé et la nomination est prévue au cours de l’année financière 2009-2010. Le CV sera responsable de la planification et de la réalisation de vérifications et d’évaluations internes. L’examen et l’évaluation du Cadre de gestion de l’effectif ont été reportés en 2009-2010 en raison de la possibilité de modifications législatives et organisationnelles et du travail qui pourrait y être associé. Les efforts se poursuivront en vue d’évaluer la possibilité d’intégrer les employés chargés de l’inspection et ceux qui sont chargés de la pesée au sein des Services à l’industrie dans un même groupe de classification. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue d’intégrer la planification des activités et la planification des RH.
Projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (LGC) La Loi sur les grains du Canada n’a subi aucune modification importante depuis plus de trois décennies. Le projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a été présenté au Parlement le décembre 2007.	Nouveau	Attentes non satisfaites Le projet de loi C-39 est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement en septembre 2008. Le 23 décembre 2009, le projet de loi C-13, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a été déposé au Parlement. Le projet de loi C-13 présentait les mêmes modifications à la Loi sur les grains que le projet de loi C-39. Le projet de loi C-13 est à l’étape de la deuxième lecture du processus législatif. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter : http://www.grainscanada.gc.ca/legislation-legislation/bill-projetloi/c13m-mc13-fra.htm	Les modifications à la Loi sur les grains sont directement liées à l’exécution du résultat stratégique et des activités de programme de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains continue d’exercer ses activités en vertu des dispositions de la Loi en vigueur pendant que le Parlement étudie le projet de loi. Possibilités/efforts futurs La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler en consultation avec les intervenants du secteur céréalier dans le but de moderniser la réglementation et de réduire les coûts obligatoires pour le secteur céréalier, notamment les producteurs.

Analyse du risque

Le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains vise à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs soient protégés en vue de garantir des transactions équitables sur le marché des grains. L’industrie céréalière et le SAQG mis en place par la Commission canadienne des grains œuvrent dans un climat en constante évolution. La Commission canadienne des grains doit être en mesure de s’adapter à cette évolution pour assurer l’uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains de manière à répondre aux besoins des marchés national et internationaux.

L’évaluation et la gestion des risques sont effectuées par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie intégrante de leurs activités telles que l’élaboration de politiques, l’établissement de priorités, la planification, le ressourcement, la prestation de programme et la production de rapports. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques associée à l’évaluation exacte et à la certification de la qualité et de la quantité du grain est fondamentale pour permettre à la Commission canadienne des grains de s’acquitter de son mandat, d’atteindre le résultat stratégique et est souvent la source d’occasions d’apporter des améliorations aux opérations de la Commission canadienne des grains et au SAQG. Depuis son institution, la Commission canadienne des grains, ses programmes et ses pratiques reposent sur de solides principes de gestion des risques.

En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a amorcé le processus consistant à officialiser son profil de risque et son cadre intégré de gestion des risques (CIGR) en cernant les principaux risques stratégiques et les stratégies intégrées d’atténuation des risques qui leur sont associées. Le tableau suivant résume les principaux défis que doit affronter la Commission canadienne des grains ainsi que les principales stratégies d’atténuation des risques en cours visant à atteindre des résultats et à réaliser le résultat stratégique de l’organisme. Le fait que la Commission canadienne des grains soit continuellement en mesure de réaliser avec succès son résultat stratégique ainsi que ses activités de programme témoigne de l’efficacité des processus d’évaluation et de gestion des risques dans l’ensemble de l’organisme. Les risques et défis propres à chaque activité de programme ainsi que les stratégies visant à affronter ces défis font en détail l’objet de la section II.

Défi clé permanent et stratégies permanentes d’atténuation des risques

Défi clé permanent/ Lien avec les activités de programme	Stratégies permanentes d’atténuation des risques
Vérifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter la ségrégation, le mouvement et le transfert de propriété des grains. Activité de programme no 1 Activité de programme no 3	Des producteurs et des représentants de tous les secteurs de l’industrie céréalière se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est et des sous comités de produits spécifiques pour examiner et revoir les échantillons types. La diversité des représentants au sein des comités de normalisation est une garantie que les opinions de toutes les parties intéressées (producteurs, négociants, acheteurs et transformateurs) seront prises en considération avant d’apporter des modifications au système de classement canadien. On trouvera de plus amples renseignements au sujet des membres des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est ainsi que sur leurs recommandations pour 2008-2009 aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
Veiller à ce que les activités du programme d’assurance-qualité et d’assurance-quantité de la Commission canadienne des grains demeurent pertinentes. Activité de programme no 1 Activité de programme no 2	La Commission canadienne des grains reçoit directement les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grain, des acheteurs nationaux et internationaux et des transformateurs, de même que des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est au sujet du SAQG. Ces commentaires lui ont servi à confirmer la pertinence du SAQG. La conformité aux procédures ISO relatives au Système de gestion de la qualité (SGQ) comprend notamment l’examen régulier des processus d’assurance qualité et quantité qui permettent à la Commission canadienne des grains de corriger le tir relativement aux services et de déterminer ou de rajuster la formation au besoin.
La capacité en science et en technologie doit en tout temps répondre aux besoins des marchés national et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. Activité de programme no 1 Activité de programme no 3	Les commentaires transmis au personnel de la Commission canadienne des grains par les acheteurs étrangers ou nationaux, les transformateurs, les producteurs, les manutentionnaires de grains ainsi que les comités de normalisation du grain de l’Ouest et de l’Est ont servi à cerner les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG actuel afin qu’il demeure pertinent. Les projets du LRG sont suivis de près dans le cadre du système de gestion de projets de la Commission canadienne des grains. Ce système comprend notamment la détermination de stratégies de gestion des risques et des imprévus pour la gestion des risques repérés.
Les programmes de protection des producteurs doivent s’harmoniser aux besoins évolutifs des producteurs et du secteur céréalier et s’y adapter afin d’assurer aux producteurs une compensation équitable fondée sur la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Activité de programme no 4	La Commission canadienne des grains a mené des enquêtes sur les préoccupations et les plaintes des producteurs, elle les a consultés et a analysé leurs commentaires au sujet des activités et des services offerts dans le cadre du programme de protection des producteurs. En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a procédé à une évaluation poussée des risques liés au programme de licences et de garanties. Cette évaluation a été motivée par l’accroissement des risques associés aux transactions conclues par les producteurs de grain résultant de la hausse et de la volatilité des prix du grain. Des stratégies ont été mises en œuvre en vue de pallier ces risques accrus.
Les capacités et les compétences de l’effectif s’harmonisent aux besoins organisationnels. Toutes les activités de programme	La Commission canadienne des grains a mis en place un processus intégré de planification des ressources humaines et de planification opérationnelle. L’évaluation et la gestion des risques sont incorporées à ces processus de planification afin que l’effectif et le milieu de travail s’harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains.

Profil des dépenses

La Commission canadienne des grains tire son financement d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits spéciaux, de l’autorisation de dépenser les recettes tirées des frais imposés, ainsi que d’une ligne de crédit renouvelable de 2 millions de dollars. Mais la ligne de crédit renouvelable est gelée depuis 2003-2004. Chaque année, la Commission canadienne des grains reçoit un crédit voté régulier de 5,2 millions de dollars pour payer les coûts liés aux commissaires adjoints et pour financer une partie du Laboratoire de recherche sur les grains. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et aucune nouvelle nomination n’a été faite. Par conséquent, les fonctions de commissaire adjoint ont été assumées par les commissaires, le Service d’agrément et les Communications. Les autres programmes de la Commission canadienne des grains doivent être financés par les recettes du fonds renouvelable, perçues principalement lors de la prestation des services d’inspection et de pesée.

En raison de son mandat statutaire, la Commission canadienne des grains a des coûts fixes qui ne peuvent être éliminés ou réduits, même s’il y a une baisse des recettes. En conséquence, pour répondre aux besoins évolutifs de l’industrie céréalière, des conventions collectives et de la hausse générale du coût des produits et services, la Commission canadienne des grains maintient son processus permanent de compression des coûts et de réaffectation interne des ressources vers des priorités nouvelles et émergentes.

Dans l’ensemble, le niveau de recouvrement de la Commission canadienne des grains a diminué depuis le milieu des années 1990, où il se situait à environ 90 p. 100, pour se stabiliser entre 50 et 60 p. 100. Comme l’organisme n’a pas eu la possibilité de majorer les droits exigés depuis 1999, le Parlement lui fournit un crédit spécial ponctuel pour payer le reste de ses frais de fonctionnement. La Commission canadienne des grains travaille à l’élaboration d’un modèle permanent de financement durable reposant sur une combinaison de crédit régulier et de recettes.

Dépenses de la Commission canadienne des grains

Exercice	Dépenses prévues (millions de $)	Total des autorisations (millions de $)	Volumes de grain réels (millions de tonnes)	Dépenses réelles (millions de $)
2004-2005	63,436	63,472	44,9	63,285
2005-2006	68,188	69,500	49,9	70,144
2006-2007	76,738	77,959	55,8	67,204
2007-2008	75,997	84,236	54,8	74,538
2008-2009	87,178	89,178	52,5	73,664

Nota : Les dépenses réelles pour 2007-2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants ont été calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dépenses réelles pour 2008-2009 ont été calculées à partir des comptes publics (selon les instructions du Conseil du Trésor), lesquels sont fondés sur la méthode de la comptabilité de caisse. Les dépenses prévues pour 2007-2008 n’incluent pas le montant de 7 millions de dollars du budget supplémentaire des dépenses ayant été reçu après que les montants furent publiés dans le RPP de 2007-2008 de la Commission canadienne des grains.

L’élaboration des prévisions des revenus et des dépenses de la Commission canadienne des grains doit être effectuée 18 mois avant la campagne agricole. De ce fait, les revenus et les dépenses prévus et réels de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grain et de la qualité de la récolte qui peuvent fluctuer considérablement d’une année à l’autre, ce qui entraîne des écarts importants. La différence entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à l’excédent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains qui s’explique par des volumes de grain réels plus élevés que prévu au moment de l’approbation du montant des crédits.

Postes votés ou législatifs
(milliers $)

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 Dépenses réelles	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réel
¹ La Commission canadienne des grains a obtenu l’autorisation d’utiliser des crédits temporarisés de 26,5 millions de dollars ayant été approuvés antérieurement dans le cadre financier. Ce montant a été accordé au Ministère dans le cadre du budget supplémentaire, et non pas du budget principal des dépenses.
² La Commission canadienne des grains a obtenu l’autorisation d’utiliser un montant de 14,2 millions de dollars dans l’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2008-2009.
40	Dépenses de fonctionnement	24 666	30 940¹	4 756	4 756	4 756	4 756¹
40a	Dépenses liées aux programmes	1 221	7 600¹	-	-	28 379	27 980¹
(S)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains	(127)	(127)	(120)	(120)	(120)	(120)
(S)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux	10 683	3 919	577	577	577	577
Total		36 443	42 332²	5 213	5 213	33 592	33 193²

Le sommaire des crédits approuvés représente le montant du financement accordé à la Commission canadienne des grains en vertu des postes votés approuvés. Il sert à comparer le budget principal des dépenses, les dépenses prévues et le total des autorisations par rapport aux dépenses réelles de la Commission canadienne des grains.