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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada
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Tableau 10 : Réponses aux vérifications des comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation.
Réponse au vérificateur général (y compris la réponse au Commissaire à l’environnement et au développement durable)
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html
Rapport de la vérificatrice générale du Canada du printemps 2009
Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux
3.80 Les ministères et organismes devraient veiller à ce que des plans de sécurité en cas d'incendie soient établis et administrés conformément aux lois fédérales applicables ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor du Canada.
Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propriétaire de l'immeuble, en respectant les modalités du bail, pour rendre le plan de sécurité de l'immeuble en matière d'incendie conforme à ces exigences.
3.88 Les ministères et organismes devraient tenir tous les exercices d'évacuation conformément aux lois fédérales ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor du Canada.
Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation et prendront des mesures avec le propriétaire de l'immeuble, en respectant les modalités du bail, pour rendre les exercices d'évacuation conformes aux exigences.
3.93 Les ministères et organismes devraient s'assurer que des organisations des secours en cas d'incendie sont établies et administrées conformément aux lois fédérales et aux politiques et normes du Conseil du Trésor du Canada.
Les IRSC sont d'accord avec cette recommandation. En tant que plus grand locataire du gouvernement fédéral dans l'immeuble, les IRSC organisent les secours en cas d'incendie pour tous les locataires fédéraux.
Vérifications externes (c’est-à-dire les vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles)
s. o.
