ARCHIVÉ - Défense nationale

1. Le Ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

• En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d'achats :

• (ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales / Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (BEOG/TPSGC), et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des biens et services produits par les organismes de service spécial (OSS), on examine si les biens et services ont des attributs écologiques.
• (ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) chargés de l'acquisition et du soutien du matériel ont été inscrits à un cours en ligne : le Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, des modules de formation en approvisionnement écologique ont été établis, et on a entrepris de les intégrer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du matériel.
• Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique, des procédures, des outils et des contrats d'achat écologique en collaboration avec le SCT.

3. Résultats atteints :

• (ES 3.1) Le MDN a participé à 37 équipes interministérielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilité d'acheter des produits écologiques.
• (ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'EFPC, a été résolu. La solution est un logiciel qui a été mis à l'essai par des membres du personnel du Sous ministre adjoint (Matériels), dans la région de la capitale nationale, en octobre 2008. L'installation de ce logiciel partout au MDN devrait être terminée en juillet 2009. Jusqu'ici, 445 membres du personnel du MDN ont suivi le cours de l'EFPC.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

• (ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. Étant donné le volume de biens et services utilisés, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs à tous les ministères fédéraux.

5. Le Ministère s'est il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

• Oui.

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la Stratégie de développement durable (Tableau 5)?

• Oui pour les ES 3.1 et 3.2 de la Stratégie de développement durable du MDN.

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• (ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonné par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'équipes interministérielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la Défense).
• (ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au cours en ligne de l'EFPC, a été résolu. Les membres du personnel inscrits au Cours d'achats écologiques de l'EFPC devraient avoir terminé leur formation le 31 mars 2010.

8. Résultats atteints : 

• (ES 3.1) Participation du MDN aux équipes de gestion des produits :  37/37 - 100 %
• (ES 3.2) D'ici le 31 mars 2010, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats écologiques de l'EFPC atteindra le niveau exigé (21 203). Au 31 mars 2009, 445 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.