ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne

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Section III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Points saillants relatifs aux finances

Les faits saillants financiers présentés dans le présent RMR visent à établir un survol général des opérations et de la situation financière de la CCDP. Vous trouverez des états financiers détaillés sur le site Web de la CCDP à l'adresse suivante : http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp

 

Condensé – état de la situation financière à la fin de l'exercice (au 31 mars 2009) (en milliers de dollars) Variation en % 2009 2008 Actifs       Actifs financiers -20 % 125 156 Actifs non financiers 8 % 1 060 983 Total des actifs 4 % 1 185 1 139 Passifs 21 % 6 931 5 741 Avoir du Canada 25 % (5 746) (4 602) Total des passis et de l'avoir du Canada 4 % 1 185 1 139

Le total des actifs se chiffrait à 1,2 millions à la fin de 2008-2009, une augmentation de 0,1 million (4 p.100) par rapport au total de 1,1 millions affiché pour l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles, tels que les logiciels et le matériel informatique, ont constitué 88 p.100 du total des actifs à 1,0 million.

Le total du passif s'est chiffré à $6,9 millions à la fin de 2008-2009, une augmentation de 1,2 millions (21 p.100) par rapport au passif de 5,7 millions affiché pour l'exercice précédent. Ce passif représente les indemnités de départ (3,7 millions), les comptes créditeurs (2,4 millions) et les indemnités de vacances (0,8 million).

 

Condensés – état de la situation financière à la fin de l'exercice (au 31 mars 2009) (en milliers de dollars) Variation en % 2009 2008 Charges de fonctionnement       Total des charges de fonctionnement 6 % 26 343 24 801 Revenus       Total des revenus -74 % 16 61 Coût de fonctionnement net 6 % 26 327 24 740

Le total des charges de la CCDP s'est chiffré à 26,3 millions en 2008-2009. La majorité des fonds, soit 13,4 millions ou 51 p.100 ont été dépensés dans le programme de règlement des différends liés aux droits de la personne et les autres fonds ont été consacrés au programme de prévention de la discrimination (7,8 millions ou 30 p.100) et au programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (5,1 millions ou 19 p.100).

États financiers

Les états financiers de la Commission pour la période de référence peuvent être consultés sur le site Web de la Commission, à l’adresse suivante : http://www.chrc-ccdp.ca/publications/dpr_rsr/fs_0809_ef-fr.asp

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Approvisionnement écologique
Tableau 2 : Évaluations (période de référence en cours)

Ces tableaux peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante :  www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.