ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

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Deuxième section — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

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Résultat stratégique : Le gouvernement

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Ce résultat stratégique favorise l’exercice d’une saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et l’établissement de relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord. Appuyé par trois activités de programme (soit la gouvernance et les institutions gouvernementales, les relations de collaboration et les règlements de revendications), il encourage les Autochtones et les résidants du Nord à participer plus activement à l’essor politique, social et économique du Canada. Pour aider les gouvernements des Premières nations et les collectivités inuites à assumer plus de responsabilités dans la conduite de leurs affaires internes, AINC leur transfère les pouvoirs administratifs rattachés à la plupart des programmes et des services et négocie des ententes sur l’autonomie gouvernementale qui, en plus de leur conférer de plus grands pouvoirs législatifs et politiques, permettent d’établir une nouvelle relation financière et politique. Enfin, les relations intergouvernementales et les relations issues des traités constituent un point de départ vers le règlement des revendications et des conflits de longue date et, ultimement, vers l’amélioration de la collaboration entre les gouvernements et les collectivités au Canada.

Ce résultat stratégique permet l’avancement de deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : soutenir une croissance économique forte et établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint tous les résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Pour établir de véritables modèles d’autonomie gouvernementale et assurer le développement socioéconomique et le bien-être général des collectivités, les Premières nations doivent se doter d’institutions et de régimes de gouvernance solides et efficaces. De fait, l’exercice d’une saine gouvernance encourage la responsabilisation des gouvernements des Premières nations en favorisant la mise en place de régimes administratifs et politiques à la fois stables et pratiques. Par le règlement des revendications territoriales et la conclusion d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, on reconnaît également aux peuples autochtones le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et on contribue à améliorer la situation socioéconomique des membres et des collectivités des Premières nations, leur permettant du coup de jouer un plus grand rôle dans l’économie et la société canadiennes.

Leçons apprises

En mai 2008, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié un rapport provisoire intitulé Respecter l’esprit des traités modernes : Éliminer les échappatoires, qui dresse un bilan de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales. Ce rapport faisait écho aux critiques formulées dans les rapports de la vérificatrice générale selon lesquelles AINC devait mieux coordonner les activités des ministères fédéraux afin de s’assurer que les obligations définies dans les traités modernes sont bel et bien respectées. Le Ministère a établi une série de mesures correctives et a notamment proposé de resserrer son système de suivi afin de surveiller de plus près le respect des obligations fédérales et de produire des rapports à cet égard.

De façon générale, il incombe au gouvernement fédéral de s’assurer que toutes les obligations de consultation et, s’il y a lieu, les obligations d’accommodement sont respectées. La mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones a soulevé plusieurs questions liées à l’obligation légale de consulter, notamment en ce qui a trait à la surveillance stratégique, à la coordination et à la célérité du processus décisionnel. Une équipe réunissant les principaux ministères et organismes fédéraux a donc été mise sur pied dans le but de discuter de la question à l’échelle du gouvernement. L’équipe interministérielle cherche actuellement une façon de déterminer avec plus de certitude et de transparence comment et à quel moment il convient de consulter et d’accommoder les groupes autochtones.

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Exercice d’une saine gouvernance et renforcement des institutions gouvernementales en s’appuyant sur des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs favorisant la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations stables, légitimes, efficaces et adaptés à la culture, qui fournissent des services efficients et qui sont responsables envers leurs citoyens.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
658,0	701,7	682,6	330,4	305,2	(25,2)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement des Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des dépenses consacrées au soutien des gouvernements des Premières nations et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a mis en œuvre avec succès le Programme de capacité organisationnelle de base, qui lui permet de financer les activités courantes des organisations autochtones et d’appuyer ainsi le perfectionnement des compétences. Cette année, les fonds obtenus dans le cadre de ce programme ont été distribués à une cinquantaine d’organisations nationales et régionales représentant les Inuit, les Métis, les Premières nations et les Indiens non inscrits. Les fonds reçus ont permis aux organisations de se maintenir à flot, de préserver leur structure de gouvernance, de tenir des assemblées générales annuelles et d’avoir à leur disposition suffisamment de personnel pour entretenir le dialogue avec les gouvernements et participer à des programmes et des stratégies, le cas échéant.

En février 2009, le Comité de la vérification et de l’évaluation du Ministère a approuvé le plan d’action de la direction et le rapport d’évaluation du financement des consultations, de l’élaboration des politiques et de la capacité organisationnelle de base. Ce plan est actuellement mis en œuvre. Dans le rapport d’évaluation, il était recommandé au Ministère de suivre de façon plus assidue le rendement des organisations autochtones et de les encourager à diversifier leurs sources de financement et à produire des examens de l’efficacité. Le rapport suggérait également que les fonds destinés aux consultations et à l’élaboration des politiques soient attribués de façon plus durable à un nombre réduit de bénéficiaires et que le public visé par les consultations portant sur des sujets précis soit clairement indiqué. Enfin, le rapport recommandait d’améliorer la synergie entre les deux programmes.

L’évaluation, en 2008–2009, des appels en matière d’élection a confirmé la légitimité du processus de contestation. Le nombre d’appels a en effet augmenté de 7 % entre 2007–2008 et 2008–2009, ce qui prouve que les Premières nations demandent des comptes à leurs dirigeants. Cette exigence, en retour, accroît la crédibilité des dirigeants des Premières nations et conforte leur légitimité à gouverner et à s’acquitter des obligations juridiques et réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs.

À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral administre 1 217 obligations dans le cadre de 21 ententes sur le règlement des revendications territoriales globales. Près de la moitié de ces obligations relèvent d’AINC, tandis que le reste incombe à d’autres ministères fédéraux. Les travaux d’amélioration du Système de suivi des obligations permettent au Ministère de surveiller de plus près le respect des obligations contractées par le gouvernement fédéral. À long terme, la satisfaction de ces obligations aidera les collectivités inuites et des Premières nations à mettre sur pied des gouvernements dynamiques, efficaces et viables.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Relations de collaboration

Développement de relations intergouvernementales et découlant des traités avec les Premières nations et les Inuit qui sont empreintes de collaboration et de productivité, en vue d’optimiser la poursuite et l’atteinte des objectifs communs; conciliation des intérêts autochtones et autres par la recherche, l’évaluation, la négociation et la mise en œuvre d’ententes de revendication et d’autonomie gouvernementale; quête d’interprétations communes en ce qui concerne la relation découlant des traités historiques; et élaboration d’arrangements législatifs et administratifs qui tiennent compte de l’évolution des capacités de gouvernance et des relations.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
220,2	272,0	230,8	481,5	482,0	0,5
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l’injection de fonds supplémentaires pour le règlement des revendications territoriales globales et pour la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux revendications particulières. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une diminution des besoins en crédit des Premières nations et par la non-utilisation de tous les fonds prévus pour les mesures liées aux traités et pour l’Initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux (les fonds inutilisés serviront à l’acquisition de nouvelles terres en 2009–2010).

Analyse du rendement

Suite à l’annonce du gouvernement en juin 2007 du Plan d’action relatif aux revendications particulières ‘La Justice, enfin’ pour améliorer et accélérer le règlement des revendications, des progrès concrets ont été accomplis, appuyant ainsi les relations de coopération. En outre, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières est entrée en vigueur le 16 octobre 2008. Cette Loi porte sur la création d’un tribunal indépendant qui rend des décisions exécutoires et qui établit des échéanciers de trois ans pour évaluer, et si acceptée, trois ans pour négocier une revendication. Si les échéanciers ne sont pas respectés par le gouvernement, la Première nation peut choisir de présenter sa revendication au Tribunal.

La réussite de cette collaboration s’est confirmée tout au long de l’année par la signature de différentes ententes et conventions. Le 10 juillet 2008 marque notamment l’entrée en vigueur du plus récent traité moderne négocié à ce jour, soit l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. Cette entente met fin à une revendication de longue date et constitue le couronnement des négociations. Elle ouvre d’importantes perspectives économiques aux Inuit dans le Nord québécois et définit avec plus de précision les droits de propriété et d’utilisation des terres et des ressources.

Tout au long de l’année, AINC a continué de plaider en faveur des politiques, des programmes et des mesures législatives adaptés aux besoins des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord. Le gouvernement du Canada a participé, à ce titre, aux discussions de la Table commune, aux côtés des Premières nations et du gouvernement de la Colombie-Britannique, afin de cerner les obstacles à la négociation des traités en Colombie-Britannique et de proposer de nouveaux outils et processus qui respecteraient notamment les droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle (partie II de la Loi constitutionnelle de 1982).

Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones a exigé du Ministère qu’il cautionne des processus et des pratiques durables favorisant la cohérence, l’efficacité organisationnelle et la réconciliation. Les ministères et les organismes fédéraux seront ainsi mieux en mesure de s’acquitter de leurs obligations en matière de consultation et d’accommodement.

En février 2009, AINC a terminé l’évaluation de l’incidence des ententes sur les revendications territoriales globales. Le rapport d’évaluation concluait principalement que les ententes permettaient d’établir avec clarté et précision les droits de propriété foncière et que, en appuyant les infrastructures et les entreprises autochtones, elles contribuaient à redéfinir le rôle des peuples autochtones dans l’économie canadienne. Le rapport proposait également un plan d’action et une série de recommandations qui abordaient les lacunes de la stratégie de mise en œuvre actuelle et soulignaient la nécessité d’accroître la formation, de promouvoir l’activité commerciale et de consolider les processus de consultation.

Information et suivi Pour donner aux parlementaires et aux autres citoyens du Canada un aperçu de ses progrès, AINC a coproduit 11 rapports annuels, dans lesquels il détaille les activités liées à la mise en œuvre des ententes. Il a également entrepris la mise au point d’un nouveau processus afin d’améliorer son système d’information et de suivi des obligations fédérales et ainsi mieux rendre compte de ses résultats.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Relations de collaboration par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Règlements des revendications

Paiement pour le règlement des revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

	Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Activités autres que les pensionnats indiens	836,6	530,1	456,4	206	237	(31)
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada)*	—	274,9	221,4		463	(463)
Total	836,6	805,1	677,8	206	700	(494)
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. * Les données fournies couvrent uniquement la période allant du 1er juin 2008 au 31 mars 2009. Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au transfert de fonds pour la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, au financement du Plan d’action relatif aux revendications particulières et au paiement versé aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois; ces fonds étaient comptabilisés dans les dépenses prévues, mais n’ont pas été requis en 2008–2009. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par la non-utilisation de tous les fonds prévus pour l’indemnisation des victimes des pensionnats indiens, pour les activités de commémoration ainsi que pour les revendications particulières dont les négociations n’ont pas abouti au cours de l’exercice financier. Les fonds inutilisés seront reportés à 2009–2010 et aux exercices subséquents et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

Au 31 mars 2008, on comptait un total de 737 revendications particulières toujours actives : 606 étaient en cours d’évaluation et 131 étaient en négociation. Au terme de l’exercice 2008–2009, le nombre de revendications actives est tombé à 653, dont 525 faisaient l’objet d’une évaluation et 128 étaient en négociation. L’arriéré a été donc réduit de 118 revendications au cours de l’année financière. On a en effet réglé 19 revendications par la voie de la négociation; 22 revendications ont été rejetées avant négociation puisqu’elles ne donnaient lieu à aucune obligation juridique; 77 dossiers ont été fermés parce que la revendication ne s’inscrivait pas dans la Politique sur les revendications particulières, parce que la Première nation a décidé de la retirer ou parce que la revendication devait faire l’objet d’une solution administrative.

Au total, près de 188 millions de dollars seront versés aux Premières nations au terme des 19 ententes de règlement. Ce genre de règlement contribue à améliorer les pratiques de gouvernance des Premières nations et crée de ce fait un climat propice au développement socioéconomique. Il permet en outre d’éviter les poursuites, souvent longues et coûteuses, et aide à resserrer les liens entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

Leçons apprises

Il est difficile pour AINC d’évaluer avec justesse le montant des paiements à verser au terme des ententes de règlement, en partie parce que la date de conclusion des négociations est souvent imprévisible. Toutefois, le Plan d’action relatif aux revendications particulières établit un processus à suivre et prescrit un échéancier précis, ce qui facilitera la planification financière dans ce domaine.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Règlements des revendications par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Règlements de revendications : Pensionnats indiens

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a été intégré à AINC le 1^er juin 2008. La présente section résume les activités de ce ministère depuis son intégration, soit du 1^er juin 2008 au 31 mars 2009. Pour connaître en détail le rendement fourni par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada par rapport à ses plans et ses priorités de 2008–2009, veuillez consulter le site d'AINC.

Analyse du rendement

Depuis le fusionnement des deux ministères, AINC a créé un nouveau secteur appelé Résolution et Affaires individuelles. Le présent rapport fournit un bilan de la deuxième année de mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entente historique à laquelle AINC a largement contribué afin de résoudre la question des pensionnats indiens.

• Au 19 mars 2008, la Convention de règlement était en vigueur et les demandes relatives à tous les aspects de l’accord commençaient à affluer.
• Le 11 juin 2008, le premier ministre a présenté des excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens lors d’une séance spéciale à la Chambre des communes.
• En date du 19 septembre 2008, premier anniversaire de la Convention, le Ministère avait versé la majorité des paiements d’expérience commune et tous les paiements anticipés (82,6 millions de dollars), ce qui porte le total à près de 1,5 milliard de dollars prélevés à même le fonds de fiducie;
• Au 31 mars 2009, le secteur de la Résolution et des Affaires individuelles avait reçu 97 792 demandes de paiement d’expérience commune.

Cela dit, le taux de participation à tous les aspects de la Convention a été largement sous-estimé, ce qui montre clairement le besoin et le désir de la communauté autochtone de trouver remède et guérison.

Au cours de la première année de mise en œuvre, les tribunaux ont décidé d’instaurer un processus de réexamen et d’appel pour s’assurer que le gouvernement fédéral s’acquitte bien de ses obligations d’administrateur, mais aussi pour garantir la validité et la pertinence des décisions prises concernant chaque demande de paiement d’expérience commune. L’ajout de ces deux nouvelles étapes a toutefois grevé les capacités du Ministère et a ralenti provisoirement le débit d’exécution, le temps qu’AINC élabore de nouvelles procédures et mette en place des mécanismes simplifiés, davantage axés sur le client.

La démission inattendue, en octobre 2008, du président de la Commission de vérité et de réconciliation et le départ subséquent des deux autres commissaires ont mis à risque les activités de commémoration de la Convention de règlement. Pour limiter l’incidence de ces départs, AINC a assuré un soutien provisoire à la Commission afin de veiller à ce que les responsabilités soient assumées jusqu’à la nomination d’un nouveau président et des nouveaux commissaires.

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Résultat stratégique : Les gens

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Ce résultat stratégique s’intéresse au bien-être individuel et familial des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord. Chapeauté par trois activités de programme (la gestion des affaires des particuliers, l’éducation et le développement social), il appuie les efforts du Ministère pour offrir aux collectivités autochtones un accès à des services d’éducation et de développement social qui se comparent raisonnablement, tant en qualité qu’en quantité, à ceux dont disposent les Canadiens vivant hors réserve. Les efforts faits en ce sens sous-tendent les responsabilités juridiques, constitutionnelles et législatives prévues dans la Loi sur les Indiens. Parallèlement, ce résultat stratégique confère aux Inuit et aux membres des Premières nations les pouvoirs et, ultimement, la pleine compétence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et sur celui de leurs familles.

Ce résultat stratégique contribue à établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint la plupart des résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Des collectivités autochtones autosuffisantes et pleines de vitalité constituent un atout pour l’économie et la société canadiennes. En effet, en améliorant leur capacité à gérer leurs affaires internes, que ce soit les listes de bandes, le registre d’inscription ou les successions, les Premières nations s’initient à la saine gouvernance et à la responsabilisation. Les principes qu’elles mettent ainsi en pratique stimulent la confiance des investisseurs, favorisent les partenariats économiques et rehaussent les conditions de vie dans les collectivités. Par ailleurs, l’amélioration des résultats en éducation aidera les Inuit et les membres des Premières nations à accroître leur qualité de vie, à acquérir les compétences nécessaires pour endiguer la pénurie de main-d’œuvre et à contribuer à la réussite économique du pays. Enfin, les services sociaux qui sont offerts aux membres des Premières nations leur confèrent, à eux et à leurs familles, autonomie et sécurité.

Leçons apprises

Afin d’améliorer les résultats en éducation chez les Inuit et les Premières nations dans les réserves, AINC a fait fond sur les importantes relations qui s’établissent entre le gouvernement fédéral, les autorités provinciales et territoriales et les partenaires inuits et des Premières nations. Il a aussi reconnu que chacun avait un rôle à jouer dans l’éducation, y compris les parents et les élèves, et que seule la collaboration permettra de faire une avancée décisive dans ce domaine. Partant de ce principe, il a lancé deux nouveaux programmes d’éducation et assure une gestion financière efficace des autres programmes en place. C’est aussi ce même principe qui l’a amené à reconnaître le savoir-faire de tous les partenaires et le rôle que les Premières nations peuvent jouer dans l’exécution des programmes et des services d’éducation dans les réserves.

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
30,5	40,6	25,0	98,3	130,6	32,3
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement des Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction du financement alloué aux Services internes et par les nouvelles mesures de sécurisation du Certificat de statut d’Indien en réponse au resserrement des exigences en matière de sécurité et à la modification de la stratégie d’approvisionnement. Les fonds inutilisés ont été reportés à l’exercice 2009–2010 et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC s’est employé à moderniser ses politiques et ses normes de prestation de services dans le but d’améliorer ses activités de première ligne. Il a notamment mis au point une stratégie pluriannuelle afin de pouvoir rattraper le retard dans le traitement des demandes d’inscription aux termes de la Loi sur les Indiens; il a également préparé un module de formation pour les administrateurs successoraux des Premières nations et a poursuivi la mise en œuvre nationale du Certificat de statut d’Indien sécurisé, en offrant notamment de la formation sur la délivrance du certificat, sur les méthodes les plus efficaces pour repérer les fraudes et sur les exigences de sécurité.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations afin de permettre, dans la mesure du possible, à toutes les Premières nations intéressées de gérer elles-mêmes les recettes tirées de l’exploitation pétrolière et gazière. Jusqu’à maintenant, trois Premières nations admissibles ont obtenu un soutien financier afin de pouvoir répondre aux exigences de la Loi.

En déposant le projet de loi C-8, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, le gouvernement a pris une mesure décisive pour assurer aux enfants, aux femmes et aux familles vivant dans les réserves des droits et des recours fondamentaux équivalents à ceux dont disposent tous les autres Canadiens. En effet, ce projet de loi, qui sera débattu en deuxième lecture, vise à offrir une protection juridique aux deux époux ou conjoints de fait en cas de séparation, de divorce ou de décès.

Par ailleurs, le projet de loi C-21 a reçu la sanction royale le 18 juin 2008 grâce aux efforts concertés du gouvernement, des groupes autochtones, des parlementaires et des particuliers. Ce projet de loi révoque l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et étend ainsi aux membres des Premières nations vivant dans les réserves toutes les protections garanties par cette loi. La révocation de l’article 67 comble un vide juridique important qui existait depuis 30 ans.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gestion des affaires des particuliers par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Éducation

Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformes aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant de ce fait à faire grimper les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et des Inuit; de services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et d’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires et augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 739,4	1 842,0	1 832,0	863,8	833,6	(30,2)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à une augmentation des fonds alloués aux Services internes et à une réaffectation des ressources destinées en grande partie à l’infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services d’éducation. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des frais facturés pour les services d’éducation offerts par les provinces.

Analyse du rendement

Le niveau de scolarité est en hausse chez les jeunes autochtones. En effet, 68 % des Autochtones âgés de 25 à 44 ans ont terminé leurs études secondaires, un taux deux fois plus élevé que celui enregistré chez les Autochtones de 65 ans et plus (33 %). D’autres statistiques sur l’éducation peuvent être consultées sur le site d'AINC.

En 2008–2009, AINC a continué d’offrir un soutien financier aux organisations inuites et des Premières nations qui assurent la prestation des programmes et des services d’éducation. Afin de rehausser le niveau de scolarité des élèves des Premières nations, le Ministère a inauguré, en décembre 2008, deux nouveaux programmes : le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation. Le premier a pour objectif d’accroître la persévérance scolaire des élèves des Premières nations et d’améliorer leurs aptitudes en lecture, en écriture et en calcul. Pour tendre vers cet objectif, les collectivités ont présenté différents projets dans le but d’aider les écoles à dresser des plans de réussite scolaire, à évaluer les connaissances des élèves et à établir des méthodes de mesure du rendement qui seront utilisées pour suivre et communiquer les progrès réalisés par les élèves et par les écoles. Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, les collectivités ont également présenté, sous forme des propositions, des modèles de collaboration réunissant les Premières nations, les provinces et le Ministère afin d’améliorer le taux de réussite des élèves des Premières nations fréquentant les écoles de réserve et les écoles provinciales. À la fin de 2008–2009, AINC avait amorcé l’évaluation des quelque 60 propositions présentées par les Premières nations.

Fidèle à son engagement à travailler en partenariat avec les collectivités et les provinces, le Ministère a signé, en avril 2008, un protocole d’entente avec les Premières nations et le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le but d’offrir une éducation de qualité aux élèves autochtones fréquentant les écoles de réserve et les écoles de la province. AINC a aussi participé à des actions concertées avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick afin de favoriser la réussite scolaire des élèves des Premières nations. En collaboration avec divers intervenants au Manitoba, il a également mis à l’essai une série d’approches novatrices susceptibles d’aider les jeunes des Premières nations à s’intégrer pleinement au marché du travail.

Le Programme d’éducation postsecondaire a fait l’objet d’une vérification en 2008–2009. Le rapport de vérification, publié en mars 2009, contenait 14 recommandations destinées à améliorer les pratiques administratives et s’accompagnait d’un plan d’action visant à aider le Ministère à corriger les lacunes. Les recommandations portaient essentiellement sur les questions de financement, les pratiques de gestion et la responsabilisation. Au cours des prochains mois, le Ministère et l’Assemblée des Premières Nations mandateront un groupe de travail formé de leurs représentants pour régler les lacunes mises en lumière par la vérification interne.

En février 2009, le Comité de la vérification et de l’évaluation a approuvé le plan d’action de la direction et le rapport d’évaluation du programme Premières nations sur Rescol. Selon l’évaluation sommative, le programme aurait intérêt à recourir davantage à la technologie pour améliorer les résultats scolaires des apprenants des Premières nations, à maximiser les économies d’échelle, à s’intégrer à un plus vaste programme d’éducation ainsi qu’à évaluer et à communiquer les besoins généraux des collectivités en matière d’Internet. Le plan d’action propose d’ailleurs une marche à suivre pour donner suite à ces recommandations.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Éducation par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Développement social

Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement afin d’assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; de Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de programmes d’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et d’autres services sociaux dont les Premières nations peuvent assumer la responsabilité, de même que l’autorité pour les activités de développement social grâce à l’élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services pour arriver à bâtir des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, stables, viables et en santé.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 491,5	1 628,3	1 624,0	608,5	608,0	(0,5)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à une augmentation des fonds alloués aux Services internes et à une réaffectation des ressources destinées en grande partie à l’infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services de développement social. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une diminution des fonds affectés aux Services internes.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a continué d’appuyer la prestation des services sociaux dans les réserves afin d’offrir sécurité et bien-être aux membres et aux familles des Premières nations. En particulier, il a accordé, en juin 2008, un supplément financier aux nouvelles mesures de prévention mises en place en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse par le truchement d’une entente cadre tripartite, espérant ainsi réduire à long terme les coûts d’entretien et le nombre d’enfants pris en charge. Le Ministère a également continué de collaborer à la réalisation de projets favorisant la participation active et l’employabilité des bénéficiaires de l’aide au revenu et a fourni un appui aux travaux d’évaluation environnementale et de conception de cinq nouveaux refuges que l’on propose de construire dans les collectivités des Premières nations. Il poursuit ainsi un engagement pris en mars 2008 dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale.

Dans le rapport de la vérificatrice générale publié en mai 2008, il est question du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Le chapitre 4 contient en effet dix recommandations auxquelles le Ministère a déjà commencé à donner suite. Le rapport recommandait notamment à AINC d’instaurer de nouvelles mesures de rendement, de resserrer ses pratiques de gestion financière et de s’assurer que les services d’aide à l’enfance qu’il subventionne respectent les lois et les normes provinciales. Depuis la publication du rapport, le Ministère a mené des vérifications périodiques de la conformité et a révisé ses autorisations de programme afin de pouvoir offrir des services plus diversifiés. Il a également conclu des ententes cadres tripartites, assorties de nouvelles méthodes d’établissement des coûts, avec trois provinces, et d’autres s’apprêtent à leur emboîter le pas.

AINC a terminé, en 2009, l’évaluation de trois programmes sociaux : le Programme d’aide au revenu, le Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et le Programme d’aide à la vie autonome. Pour donner suite aux recommandations énoncées dans le rapport d’évaluation, le Ministère a préparé une réponse de la direction et un plan d’action dans lequel il s’engage à remanier le Programme d’aide au revenu de manière à promouvoir la collaboration entre les intervenants fédéraux, provinciaux et des Premières nations, à améliorer les pratiques de gestion et à assurer la diversification des services afin de mieux répondre aux besoins de ses clients. Il y explique également comment il compte procéder pour resserrer, à l’échelle régionale, la gestion du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, notamment en y incorporant des mesures de rendement plus actuelles et un processus de communication des résultats plus efficace. Enfin, en collaboration avec Santé Canada, AINC explore actuellement de nouvelles avenues pour assurer une intégration plus harmonieuse des services sociaux et des soins à domicile.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Développement social par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

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Résultat stratégique : Les terres

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Ce résultat stratégique vise l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. Appuyé par trois activités de programme (la certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources, une administration fédérale responsable et la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations), il permet au Ministère de définir avec plus de précision les droits de propriété et d’utilisation des terres, d’assumer de façon responsable son rôle d’administrateur fédéral des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et d’offrir aux collectivités la possibilité d’exercer plus de pouvoirs à cet égard.

Ce résultat stratégique permet l’avancement de deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : promouvoir une croissance économique forte et instaurer un environnement propre et sain.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint l’essentiel des résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

L’ajout de terres aux réserves favorise le bien-être social et économique des Premières nations, crée un climat propice aux investissements et ouvre la voie au développement sur les terres des Premières nations mais aussi dans les collectivités avoisinantes. Par ailleurs, le succès que connaissent les réserves urbaines, comme celle de la nation crie de Muskeg Lake en Saskatchewan, a incité certaines administrations municipales à envisager, et même à entreprendre, la création d’une réserve urbaine, une initiative qui profite à la fois aux populations autochtones et aux populations non autochtones. La titularisation des terres assure également aux Canadiens que le gouvernement s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et fiduciaires en ce qui concerne les terres de réserve frappées d’expropriation et que les droits légaux détenus actuellement sur les terres sont administrés de façon à réduire la responsabilité fédérale et à donner aux Premières nations la chance de participer pleinement à l’économie canadienne.

Leçons apprises

Pour permettre une meilleure prestation des programmes alignée sur une des priorités du gouvernement du Canada, à savoir l’établissement pour les Autochtones de nouvelles possibilités de développement économique, le résultat stratégique les terres a apporté des changements concrets à ses programmes de manière à mieux refléter les possibilités économiques offertes grâce à une meilleure gestion des terres et des ressources par le fédéral et de façon à assurer aux Premières nations un meilleur accès à ces dernières.

AINC a tiré de précieuses leçons de ses travaux d’élaboration du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, quatrième texte législatif adopté au cours des quatre dernières années sur la question des terres et des ressources naturelles des Premières nations. Dans ce contexte, où les Premières nations sont étroitement engagées dans la gestion des terres et des ressources, les facteurs critiques de succès sont les suivants : la participation commune des promoteurs des Premières nations au processus de rédaction législative, la préparation d’un rapport provisoire, adopté par consensus, avant consultation des personnes le plus directement touchées par le processus, et une entente claire sur la portée de la loi proposée, notamment sur la façon d’aborder les prochaines améliorations. Le Ministère poursuivra les travaux d’élaboration de cette loi en se livrant à des activités de relations externes communes, tout en continuant à entretenir la communication avec les collectivités concernées, tandis que les intervenants des Premières nations feront porter leurs efforts sur les parlementaires de toutes les parties.

Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Ajouts aux réserves; garantir la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et mettre en œuvre les transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
9,5	12,0	11,3	21,2	40,3	19,1
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à un besoin de financement additionnel pour l’ajout de terres aux réserves. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le report à 2009–2010 des fonds destinés à l’acquisition de terres de réserve.

Analyse du rendement

En 2008–2009, environ 93 888 hectares (232 000 acres) ont été convertis en terres de réserve, soit 6,1 % de moins que ce qui était prévu au départ. Cet écart s’explique par le fait que les Premières nations au Manitoba n’ont toujours pas réglé les questions concernant les intérêts de tiers. Par ailleurs, AINC a adopté une nouvelle norme de service, qui établit à 100 jours ouvrables, à partir du moment où l’information parvient à l’administration centrale, le délai maximal pour procéder à l’ajout de terres aux réserves. Jusqu’à maintenant, le Ministère a surpassé cette norme, puisqu’il évalue à 87,5 jours ouvrables le temps moyen requis pour régler 90 transactions. Cette nouvelle norme garantit à tous les partenaires un délai de traitement rapide et assure aux Premières nations une meilleure planification de leurs projets de développement économique.

AINC a commencé à examiner les répercussions que le Plan d’action relatif aux revendications particulières pourrait avoir sur le processus d’ajout de terres aux réserves ainsi que sur la politique afférente, dont l’examen est prévu en 2009–2010. Ce travail d’évaluation l’a amené à discuter avec l’Assemblée des Premières Nations des questions qui devraient être abordées dans le cadre de l’examen de la politique afin de s’assurer de respecter les dispositions relatives à l’ajout de terres aux réserves établies dans l’Accord politique entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations concernant la réforme des revendications particulières, conclu en novembre 2007.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Administration fédérale responsable

S’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (par exemple, en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); s’acquitter des responsabilités et assurer la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; assainir des sites contaminés sous juridiction fédérale; percevoir et gérer l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
63,8	123,2	111,7	227,0	314,9	87,9
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l’injection de fonds supplémentaires pour la remise en état des lieux contaminés et pour la gestion des situations d’urgence dans les réserves. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des dépenses prévues pour la gestion des situations d’urgence dans les réserves et par une diminution des coûts des travaux d’évaluation et d’assainissement prévus dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, en raison principalement des conditions météorologiques non favorables. Les fonds inutilisés du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ont été reportés à 2009–2010 et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

Conformément à ce qui était prévu, AINC a traité en 2008–2009 plus de 12 500 transactions (bail, sous-location, aliénation, hypothèque, transfert, décret et désignation) qui, selon la loi qui s’applique, ont été consignées dans l’un de ses trois registres fonciers, soit le Registre des terres indiennes, le Registre des terres des Premières Nations ou le Registre des terres des Premières Nations autonomes. Les statistiques des sept dernières années montrent une progression dans le nombre de transactions effectuées annuellement, qui s’établissait alors à moins de 10 000 transactions. Grâce aux registres fonciers, les Premières nations acquièrent de nouvelles compétences et bénéficient d’une plus grande latitude de décision quant à la gestion des terres dans les réserves. En 2008–2009, le Ministère a établi et respecté une nouvelle norme de service selon laquelle toute transaction devait être inscrite dans un délai de 10 jours ouvrables, à partir du moment où les données parviennent à l’administration centrale. Cette norme vise à aider les Premières nations à respecter les exigences des avocats, des financiers, des promoteurs, des locataires et des membres des collectivités.

Le Registre des terres indiennes a servi 5 055 utilisateurs au cours de l’année, dont 584 représentants des Premières nations, agents fonciers régionaux, juristes et autres intervenants externes. Les registres sont mis à la disposition du public et sont facilement accessibles afin d’inspirer la confiance des utilisateurs. Le Ministère, soucieux d’assurer une gestion toujours plus efficace des transactions et des droits fonciers dans les réserves, a travaillé d’arrache-pied à mettre au point un registre des terres indiennes modernisé, qui devrait bientôt être pleinement fonctionnel. La modernisation du Registre des terres indiennes éliminera l’instabilité et les risques technologiques inhérents au système actuel. Chaque parcelle de terre inscrite sera vérifiée puis appariée à l’information du registre source. Le système sera ainsi plus facile à utiliser et plus facile à gérer. Plus de 2 000 hectares de terres (4 940 acres) ont été arpentées aux fins de désignation, et 127 plans d’arpentage tracés à la main ont été numérisés. Les données d’arpentage sont à la base de l’aménagement territorial et rendent les terres plus favorables au développement économique.

Un groupe de 20 gestionnaires des Premières nations ont entrepris la formation offerte dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves; 18 d’entre eux ont obtenu leur reconnaissance professionnelle, ce qui leur confère le pouvoir de gérer les terres, les ressources et l’environnement dans les collectivités des Premières nations et de stimuler le développement économique dans les réserves. En 2008–2009, le Ministère a procédé à l’évaluation de 14 % des sites soupçonnés de contamination, ce qui lui a permis de réduire de 13 % le passif inscrit en date du 1^er avril 2008.

Le Ministère a recueilli, pour le compte des Premières nations, plus de 250 millions de dollars tirés de l’exploitation pétrolière et gazière dans les terres de réserve. Il a également participé aux travaux entourant le projet de loi C-5, la Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, en collaboration avec le Conseil des ressources indiennes. Cet organisme est chargé de défendre les intérêts des Premières nations qui produisent ou ont le potentiel de produire du pétrole ou du gaz. Essentiellement, le projet de loi C-5 vise à éliminer l’écart de réglementation entre les activités pétrolières et gazières menées dans les réserves et celles se déroulant à l’extérieur des réserves et permet, à ce titre, de combler un vide juridique. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2009.

En septembre 2008, une évaluation sommative du Programme de gestion des sites contaminés était réalisée et un plan d’action élaboré en vue d’améliorer les mécanismes de financement du programme et les rapports de rendement. Le plan d’action engage les responsables du Programme à mener un examen du rendement et des pratiques de gestion de programme et à évaluer le bien-fondé de l’obtention d’une nouvelle autorisation de financement.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Administration fédérale responsable par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Aider les Premières nations à renforcer leurs capacités professionnelles et institutionnelles en travaillant notamment avec les nouvelles institutions et associations professionnelles des Premières nations; appuyer l’élaboration d’options et d’ententes sectorielles concernant l’autonomie gouvernementale; travailler avec les Premières nations pour mettre en œuvre ces ententes, par exemple collaborer avec le Conseil consultatif des terres à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
33,9	34,8	17,5	55,2	23,2	(32,0)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à une réduction des fonds alloués aux Services internes.

Analyse du rendement

Le Ministère a continué d’apporter son appui aux Premières nations qui désirent gérer leurs terres et leurs ressources sans les contraintes de la Loi sur les Indiens, que ce soit en souscrivant au régime de gestion des terres des Premières nations ou aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Six Premières nations ont voté en faveur du régime de gestion des terres des Premières nations. Par conséquent, quatre d’entre elles sont maintenant pleinement fonctionnelles, et les deux autres s’apprêtent à le devenir. Dès que les collectivités ratifient leur code de gestion foncière, elles acquièrent le plein pouvoir sur les terres et les ressources des réserves. Bien que le régime de gestion ait gagné en popularité depuis 2007–2008, AINC n’a toujours pas réussi à en élargir la portée en raison d’une incapacité à procéder ou de questions juridiques en suspens. N’empêche que, faute de ressources financières, le régime n’est actuellement pas en mesure d’accepter de nouvelles demandes.

Plusieurs bandes se sont dites intéressées à gérer leur capital et leur revenu en vertu des dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations; deux d’entre elles ont également exprimé le désir d’adhérer aux volets liés à la gestion des ressources pétrolières et gazières.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

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Résultat stratégique : L’économie

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Ce résultat stratégique vise à accroître la participation des Autochtones et des résidants du Nord à l’économie nationale. En association avec les trois activités de programme qui y sont rattachées, il permet à AINC d’améliorer les perspectives économiques des Autochtones, d’accroître leurs possibilités d’emploi, de stimuler le développement économique et d’investir dans l’infrastructure communautaire. Le Ministère espère ainsi instaurer un climat favorable aux investissements et établir les fondements économiques et communautaires nécessaires pour permettre aux membres, aux collectivités et aux entreprises autochtones d’avoir une meilleure prise sur les possibilités économiques.

Ce résultat stratégique contribue à promouvoir une croissance économique forte, l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC n’a atteint que partiellement les résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

En permettant aux Autochtones de se bâtir une économie dictée par les lois du marché et axée sur les occasions d’affaires, le Ministère encourage la création d’emplois et la viabilité des entreprises autochtones, ce qui, en retour, favorise l’autonomie des Autochtones, l’épanouissement des collectivités et la prospérité économique du pays. De même, en offrant aux Premières nations l’aide dont elles ont besoin pour planifier et gérer leur infrastructure, AINC s’assure que leurs installations sont aménagées et entretenues de façon appropriée, ce qui est essentiellement un gage de santé, de sécurité et de réussite économique.

Leçons apprises

AINC a mené une série d’évaluations et de vérifications en 2008–2009, ce qui lui a permis de mesurer la pertinence, le succès et la rentabilité de ses programmes de développement économique, de mettre en lumière les pratiques exemplaires et de s’en inspirer pour planifier ses futurs programmes. Les rapports d’évaluation ont mis au jour des lacunes et des barrières structurelles, auxquelles le Ministère a entrepris de remédier en modifiant ses programmes de développement économique pour 2010–2011 afin de les aligner sur les nouvelles autorisations établies pour 2010–2015. Parallèlement, ce travail lui permettra de se conformer au processus de modernisation des programmes ainsi qu’au nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. La nouvelle gamme de programmes appliquera les leçons apprises en favorisant le perfectionnement professionnel en développement économique et en encourageant les partenariats dans différents secteurs, dont l’infrastructure.

Une nouvelle direction a vu le jour dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones. Dès sa première année d’existence, la Direction des grands projets et du développement énergétique a attribué près de cinq millions de dollars, sous forme de contributions, à 14 projets communautaires mis en œuvre dans le secteur des ressources et de l’énergie. Par ailleurs, l’annonce de deux importantes mesures, soit l’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique et l’Initiative de réserve pour pertes sur prêts, a suscité une demande considérable de capitaux (environ 25 et 40 millions de dollars respectivement). Cette forte demande est rapidement venue à bout des 20 millions de dollars prévus au Budget de 2008 et a mis en lumière la nécessité d’instaurer des méthodes de financement par capitaux propres pour les grands projets commerciaux et de donner accès à du financement par emprunt sans passer par les institutions financières autochtones.

Activité de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones

Soutien à l’expansion des perspectives d’emploi et économiques pour les personnes autochtones dans les secteurs public et privé. Favorise et soutient les possibilités de passation de marché pour les entreprises autochtones.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1,6	38,6	37,4	7,7	25,0	17,3
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement requis pour la conclusion d’un accord de legs avec les Premières nations de Musqueam et Tsleil-Waututh en vue des Jeux olympiques; ces fonds avaient été comptabilisés sous la rubrique Développement économique.

Analyse du rendement

En 2008–2009, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a continué de stimuler la croissance des entreprises et de favoriser leur accès à de nouveaux marchés, notamment en les encourageant à participer aux activités d’approvisionnement du gouvernement.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail vise à favoriser l’intégration des Autochtones à la population active en faisant connaître les avantages qu’il y a à embaucher les membres des collectivités autochtones et en travaillant avec le secteur privé à éliminer les barrières (réelles ou perçues) qui nuisent à leur embauche. Les principaux employeurs sont eux aussi encouragés à mettre la main à la pâte en adoptant des politiques d’emploi dynamiques à l’intention des Autochtones. Ce programme encourage en outre l’échange d’information, invite à la coopération et offre un appui aux employeurs qui désirent recruter et maintenir en poste des employés autochtones ou qui souhaitent promouvoir leur embauche. En 2008–2009, une entente de partenariat a été conclue en Saskatchewan dans le cadre de l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail. Cependant, le Ministère s’attendait à en conclure trois de plus au cours de l’exercice financier et a donc entrepris une révision du programme afin d’en améliorer l’efficacité. Par ailleurs, des fonds de contribution de près de 1,5 million de dollars ont été accordés à 15 bénéficiaires en vertu d’une entente de financement. Ces fonds seront utilisés pour mettre de l’avant de nouveaux projets de développement économique en prévision des Jeux olympiques de 2010; ils serviront également à couvrir le montant des contrats passés avec les entreprises autochtones ainsi qu’avec les spécialistes du marché, qui s’affaireront à optimiser les perspectives commerciales pour les entreprises autochtones grâce à des attributions directes et à des propositions limitées et qui encourageront les programmes d’approvisionnement et d’emploi destinés aux Autochtones. Le Comité d’organisation des Jeux olympiques a lui aussi reçu un appui financier pour récompenser son travail de promotion de l’art autochtone. En collaboration avec les artistes autochtones, il travaille en effet à la conception d’une importante fresque ornementale pour un des sites olympiques, à la création d’une gamme de produits artistiques qui seront vendus avant et pendant les Jeux olympiques et à la production d’images traditionnelles qui seront utilisées sur divers produits promotionnels vendus au détail. Dans la foulée des jeux de 2010, le Ministère espérait apporter une contribution utile aux préparatifs olympiques, et ses espoirs ont été comblés.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Développement économique

Favoriser les possibilités de développement économique de même que l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement économique.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
225,7	220,8	170,0	274,6	198,3	(76,3)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à une réduction des fonds alloués aux Services internes, à un report successif du financement mis de côté pour les prêts et les garanties de prêt émis du Compte d’expansion économique des Indiens ainsi qu’à une diminution des fonds prévus pour la conclusion d’un accord de legs avec les Premières nations de Musqueam et Tsleil-Waututh en vue des Jeux olympiques (ce poste de dépense a été pris en compte à la rubrique Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones). L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le report du financement prévu pour les prêts et les garanties de prêt émis du Compte d’expansion économique des Indiens.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC s’est employé à relever le niveau de compétence des membres et des organisations inuits et des Premières nations. Grâce au Programme de développement économique communautaire, il a en effet permis à 517 organismes communautaires d’améliorer leur productivité, ce qui aura un effet bénéfique sur la prise de décision locale. Outre cet investissement de 34,5 millions de dollars, AINC a également versé la somme de 13 millions de dollars pour ouvrir de nouvelles perspectives économiques et commerciales aux entreprises autochtones et 8,1 millions de dollars pour appuyer les services de soutien offerts à l’échelle régionale et nationale, que ce soit les programmes d’accréditation des agents de développement économique communautaire, les réseaux d’organismes communautaires, les activités de recherche ou les campagnes d’information. Ces investissements ont contribué, directement ou indirectement, à resserrer les liens entre le gouvernement et les organisations autochtones tout en créant les conditions idéales pour voir naître et prospérer des entreprises et des partenariats inuits et des Premières nations. Cependant, malgré les efforts consentis, le Ministère n’a remporté qu’un succès partiel par rapport à ses objectifs initiaux, puisqu’il reste toujours un déséquilibre de compétences entre les collectivités.

Le Programme de développement des entreprises autochtones a largement contribué à favoriser la réussite à long terme des entreprises communautaires et des entrepreneurs autochtones et à assurer leur pleine participation à l’économie canadienne. En effet, les investissements qu’il a réalisés pour faciliter l’accès aux capitaux propres et aux services consultatifs ont donné d’excellents résultats au dernier trimestre, favorisant la création, l’expansion et l’acquisition d’entreprises autochtones viables. En particulier, il a mis à la disposition de 399 entreprises près de 23,3 millions de dollars de capitaux propres et a engagé 5,1 millions de dollars additionnels pour assurer à 498 entreprises un accès à des services consultatifs. L’analyse du rendement effectué en 2008 a d’ailleurs indiqué que les entreprises appuyées par Entreprise autochtone Canada affichaient un taux de survie de 92,3 % pour la première année, un taux qui n’a rien à envier aux autres petites et moyennes entreprises du pays. Le Programme de développement des entreprises autochtones a également investi 10,6 millions de dollars en 2008–2009 pour appuyer le réseau des institutions financières autochtones et ses organismes de soutien. Il leur a ainsi permis de consentir 483 nouveaux prêts commerciaux, pour un total d’environ 25,8 millions de dollars, et de renouveler 549 prêts, d’une valeur approximative de 51,1 millions de dollars. Malgré les fluctuations du taux préférentiel en 2008–2009, le rendement effectif du portefeuille de prêt des institutions financières autochtones est demeuré relativement stable. En effet, depuis les cinq dernières années, il oscille entre 7 % et 9 %, preuve de l’autonomie globale des 59 institutions financières autochtones.

En plus d’assurer la gestion de ses propres programmes et activités, la Direction générale des investissements communautaires a participé à l’évaluation sommative des programmes de développement économique du Ministère. Les résultats de l’évaluation serviront à documenter les changements qui seront apportés au programme, conformément aux exigences du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Développement économique par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Soutien à la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives, comme les écoles et les résidences pour enseignants; l’assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 169,5	1 226,5	1 187,3	532,6	599,5	66,9
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse du prix du carburant ainsi qu’à une augmentation des fonds alloués aux Services internes, qui ont servi en partie à soulager les pressions exercées sur d’autres activités de programme, notamment l’éducation et le développement social. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des fonds alloués aux Services internes et par une diminution des dépenses du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations, la mise en œuvre des projets ayant été compromise par les conditions météorologiques non favorables et une saison de construction écourtée. Le montant inutilisé du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations a été reporté à 2009–2010 et restera disponible pour les fins prévues.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC et Santé Canada ont injecté un montant additionnel de 330 millions de dollars, sur deux ans, afin de bonifier le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et ainsi garantir aux collectivités vivant dans les réserves un accès à une eau potable sécuritaire. Le Ministère a également élaboré un nouveau protocole en faveur de la décentralisation des systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, dont la mise en œuvre est prévue pour 2009. Le Plan d’action économique du Canada prévoit lui aussi un investissement de 165 millions de dollars sur une période de deux ans. Ses efforts porteront principalement sur l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées dans 18 collectivités des Premières nations afin de s’attaquer aux questions prioritaires de santé et de sécurité.

Depuis janvier 2008, le Ministère a procédé à l’embauche de 14 formateurs afin de prêter main-forte aux opérateurs de systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il a aussi continué d’investir de façon ciblée dans la construction, l’exploitation et l’entretien de ces installations. Grâce à ses efforts et à ceux des collectivités, le nombre de systèmes d’alimentation en eau potable présentant un risque élevé s’établit maintenant à 48, une baisse de 170 par rapport à 2003 et de 29 par rapport à l’an dernier. Par conséquent, sur les 21 collectivités qui, en 2006, étaient considérées comme prioritaires en raison de graves défaillances de leur système d’alimentation en eau et des avis concernant la qualité de l’eau potable, seules quatre étaient encore à risque au 31 mars 2009. Des plans d’action corrective ont été instaurés dans chacune de ces collectivités.

Dans de nombreuses collectivités des Premières nations, l’accès à un logement décent reste un problème préoccupant. En 2008, 560 collectivités (soit environ 95 %) se sont prononcées sur la situation du logement et, selon les données autodéclarées, 72 % des habitations sont considérées comme adéquates, une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente. On s’attend toutefois à ce que le prochain bilan soit plus encourageant puisque, à la fin de l’automne 2009, on aura accès à des données de meilleure qualité et que, en 2010, de nouveaux programmes et politiques de logement entreront en vigueur.

En mai 2008, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a créé le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations dans le but d’encourager la construction de 25 000 logements au cours des dix prochaines années. Le rapport annuel de 2008 indique que trois partenaires prêteurs ont déjà confirmé leur participation et qu’une collectivité avait franchi avec succès le processus d’approbation financière. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a financé, à hauteur de 1,4 million de dollars, huit autres projets de logement par l’entremise du Fonds d’innovation de mesures spéciales.

Grâce à un investissement de 94,5 millions de dollars, le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations a pu donner le coup d’envoi à 264 projets d’infrastructure, tels que la construction de routes et de ponts, l’aménagement de systèmes énergétiques, la planification et le perfectionnement des compétences ainsi que la gestion des déchets solides. De même, les crédits injectés dans l’infrastructure scolaire ont permis la construction de six nouvelles écoles, la réalisation de 16 projets en milieu scolaire et la mise en branle de 64 autres projets, comprenant la construction de 17 nouvelles écoles dont 10 seront financées par le Plan d’action économique du Canada.

AINC a mené, en 2008, une vérification de son Programme d’immobilisations et d’entretien. La vérification a permis de relever plusieurs éléments à améliorer pour renforcer le cadre de contrôle de gestion du programme et pour gérer de façon plus avisée les projets d’immobilisations ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’entretien. Conformément aux recommandations mises en lumière dans le rapport de vérification, le Ministère a resserré son cadre de contrôle de gestion afin de fournir un financement plus ciblé. Il a également entrepris la révision et la modernisation de son manuel de procédures, ce qui donnera lieu à de nouvelles lignes directrices nationales ainsi qu’à de nouvelles normes de documentation et de classification des petits et des grands projets d’immobilisations.

En 2008, AINC a inauguré le Système intégré de gestion des immobilisations. Exploitable sur le Web, ce système facilite la collecte, la gestion et la déclaration des données sur les immobilisations situées dans les réserves et permet, par la même occasion, de rehausser le niveau de responsabilité et de réduire la production de rapports. Puisqu’il est mis en œuvre de façon progressive, il est sujet à des améliorations régulières, en particulier pour satisfaire aux besoins ponctuels en données.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Infrastructure communautaire par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

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Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

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Ce résultat stratégique vise à améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain afin qu’ils puissent s’épanouir pleinement sur les plans politique, social et économique au sein de la société canadienne. Pour tendre vers cet objectif, il favorise la coopération entre les gouvernements et divers autres intervenants afin de promouvoir des perspectives socioéconomiques plus prometteuses.

Ce résultat stratégique contribue à établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint les résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Au Canada, 54 % des Autochtones vivent en milieu urbain, et tout indique que ce pourcentage continuera d’augmenter au cours des prochaines années. C’est pourquoi la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain se propose d’aider les Autochtones à tirer meilleur parti des possibilités économiques qu’offrent les grands centres urbains et à en faire profiter l’ensemble de la société canadienne. Grâce au registre d’inscription, les droits ancestraux des Métis et des Indiens non inscrits seront reconnus et enchâssés dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu’éléments essentiels d’une société juste, équitable et respectueuse. Lorsque le régistre sera pleinement fonctionnel, il permettra à l’État de mieux s’acquitter de son devoir juridique de consulter les communautés métisses titulaires de droits. Enfin, le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille avec différents partenaires afin d’assurer, sur le plan socioéconomique, le plein épanouissement des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et ainsi bâtir une nation plus dynamique et plus ouverte à la diversité.

Leçons apprises

Étant donné la nature constitutionnelle des dossiers dont il est investi et des questions de compétence qui en découlent, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a compris que, pour atteindre ses objectifs, il devait travailler coude à coude avec les gouvernements, le secteur privé, les organismes non gouvernementaux ainsi que les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones en milieu urbain. D’ailleurs, les évaluations réalisées en 2005 et en 2006 ont révélé que la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain était particulièrement efficace pour établir des liens de collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, pour réunir des fonds auprès des partenaires ainsi que pour resserrer la coordination horizontale. Misant sur ce succès, le Ministère a intégré à la Stratégie une formule de financement à frais partagés avec les provinces et les municipalités et a établi des modalités et des conditions horizontales en vue d’améliorer la coordination et la conformité avec les programmes provinciaux et municipaux. En 2008, une évaluation du Programme de contribution a par ailleurs révélé la nécessité d’aider les bénéficiaires à mieux rendre compte aux membres et au gouvernement de l’utilisation des fonds publics. Enfin, cette même année, les registres d’inscription des Métis ont passé sous la loupe de tiers évaluateurs. L’évaluation a mis au jour la qualité déficiente des registres tenus par les six organisations à l’étude. Une lettre directive leur a donc été adressée, les enjoignant à revoir leur plan de travail et leurs propositions budgétaires. Cette évaluation servira de guide pour les prochains plans de travail.

Activité de programme : Relations de coopération

Soutien au renforcement des relations interministérielles et intergouvernementales (fédérales-provinciales-territoriales-municipales) efficaces; établissement de relations de coopération avec les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant hors réserve et avec les organismes de Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin d’optimiser la poursuite et l’atteinte d’objectifs partagés; et la gestion proactive des enjeux stratégiques liés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
29,0	43,2	43,1	68,0	75,6	7,6
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l’injection d’un financement additionnel pour les processus bilatéraux et tripartites et pour la gestion courante des droits ancestraux des Métis dans le cadre de l’initiative Beyond Powley.

Analyse du rendement

En 2008–2009, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a resserré ses liens avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones en milieu urbain, notamment grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. La Stratégie a effectivement connu de belles réussites au cours de l’année, notamment en appuyant la conception de plans d’action communautaires axés sur les besoins des Autochtones en milieu urbain et en favorisant la mise sur pied d’un comité consultatif de recherche et d’un réseau fédéral-provincial chargé du dossier des Autochtones en milieu urbain. La ville d’Edmonton a également été choisie pour être le berceau d’un projet exploratoire qui sera entrepris dans le cadre de la Stratégie. Au cours de 2008–2009, chaque dollar investi dans la Stratégie a généré un rendement de 2,13 $, et les quelque 10 millions de dollars injectés par AINC ont incité d’autres investisseurs à contribuer pour plus de 22 millions de dollars, ce qui porte le total à plus de 33 millions de dollars.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral a travaillé en liaison avec les gouvernements provinciaux dans le but de régler la question des droits ancestraux des Métis, notamment le système d’identification des membres, l’application des règlements et le registre des chasseurs et pêcheurs. De même, AINC s’est engagé dans un travail de collaboration avec six gouvernements provinciaux afin de mieux répondre aux besoins des Métis et des Indiens non inscrits. Ces efforts de concertation lui ont permis de mobiliser plus de 2,1 millions de dollars en fonds de contrepartie, qui ont servi à la conception de stratégies de résolution des problèmes sociaux et économiques et à l’adoption d’une position collective concernant les questions de consultation et d’accommodement.

L’interlocuteur fédéral et le Ralliement national des Métis ont signé, en 2008–2009, le Protocole avec la nation métisse. La signature de cette entente marque un tournant important dans les relations avec les Métis et souligne l’engagement exceptionnel du gouvernement fédéral à faire avancer les dossiers liés à la gouvernance, aux pensionnats indiens, aux anciens combattants métis et aux questions de compétence. Par ailleurs, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a travaillé avec les différents ministères et organismes fédéraux, les gouvernements des provinces et ses partenaires non gouvernementaux à améliorer la qualité de l’éducation offerte aux membres des Premières nations vivant hors réserve et à planifier des stratégies de développement économique mettant à partie les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. Il a ainsi contribué à la création de partenariats solides et responsables dans le domaine de l’éducation, à l’élaboration d’un cadre de développement économique incarnant les buts et les aspirations des Métis et des Indiens non inscrits et à l’amélioration de leur capacité à participer plus activement à la société canadienne.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Relations de coopération par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

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Le Nord

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Les quatre résultats stratégiques du Ministère, soit le gouvernement, les gens, les terres et l’économie, se réalisent également dans le cadre du Programme des affaires du Nord. En effet, les activités prescrites par ce programme visent à promouvoir l’efficacité des institutions gouvernementales, à établir des relations de collaboration avec le gouvernement du Canada, à bâtir des collectivités nordiques viables et en santé, à stimuler l’économie du Nord et à favoriser une gestion rationnelle des terres et des ressources du Nord. Le Nord est traité séparément afin de donner un meilleur aperçu du rendement du Ministère dans les régions nordiques.

Ce résultat stratégique permet l’avancement de trois secteurs de résultats du gouvernement du Canada : assurer des Canadiens en santé, promouvoir une croissance économique forte et établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Avantages pour les Canadiens

Les activités que le Ministère entreprend dans le Nord profitent non seulement aux résidants du Nord mais à tous les citoyens du Canada, en contribuant notamment à une saine gestion politique et environnementale, à une croissance économique prospère, à une actualisation des connaissances sur le Nord et à une meilleure défense des intérêts du Canada dans la région circumpolaire. De même, les actions qu’il mène en faveur des quatre objectifs de la Stratégie pour le Nord — améliorer la gouvernance, renforcer la souveraineté dans l’Arctique, protéger le patrimoine naturel et promouvoir le développement économique et social — apportent des bienfaits individuels, collectifs et environnementaux, permettent des améliorations concrètes à la santé des populations et assurent la viabilité et la prospérité des résidants du Nord et du Canada en général.

Leçons apprises

Les avancées stratégiques que le Ministère a connues dans le Nord en 2008–2009 ont prouvé qu’il était essentiel d’entretenir des relations fructueuses et harmonieuses avec tous les intervenants afin d’offrir des programmes efficaces et bien coordonnés. Le maintien des bonnes relations a d’ailleurs été un atout majeur dans la poursuite des activités du Ministère, que ce soit pour planifier les préparatifs de l’Année polaire internationale, formuler la Stratégie pour le Nord, défendre les intérêts circumpolaires du Canada au pays et à l’étranger, communiquer les résultats de la recherche internationale sur les polluants environnementaux, faire connaître les conclusions des travaux menés dans l’Arctique, négocier les limites de la réserve de parc national Nahanni ou revitaliser l’économie du Nord en collaboration avec le secteur privé et les entreprises locales. C’est d’ailleurs ce même esprit de collaboration qui guidera la mise en œuvre des prochains programmes dans le Nord, et ce sera d’autant plus important que la crise économique, qui a frappé à la fin de 2008, aura sans doute des effets sur les activités ministérielles.

Activité de programme : Gouvernance du Nord

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Le gouvernement.

Soutien au renforcement des gouvernements nordiques par le transfert de responsabilités de type provincial, par des mécanismes intergouvernementaux efficaces de collaboration et de gestion des questions stratégiques et par la consolidation de la collaboration intergouvernementale de niveau international pour ce qui est des questions circumpolaires.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
14,4	13,7	8,6	47,4	30,5	(16,9)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable aux mouvements de trésorerie générés par le renforcement des pratiques de gestion financière du gouvernement du Nunavut, tel qu’il était stipulé dans l’entente de contribution pluriannuelle. Les fonds inutilisés ont été reportés à 2009–2010 et aux exercices subséquents, selon les besoins.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a continué d’appuyer les négociations sur le transfert des responsabilités de type provincial. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les négociations ont été fructueuses mais n’ont toujours pas mené à un accord de principe, ce qui a incité le premier ministre Roland à proposer, en août 2008, un nouveau cadre de travail susceptible d’accélérer le processus et de préparer le terrain pour d’autres priorités économiques. On cherche maintenant une façon d’insérer ce cadre de travail dans une conception plus vaste de la gouvernance et d’y intégrer d’autres priorités fédérales, notamment l’amélioration de la réglementation et la création d’une agence de développement économique du Nord. Le Ministère a, par ailleurs, annoncé la nomination d’un représentant en chef du gouvernement fédéral pour le transfert des responsabilités au Nunavut et a conclu deux ententes avec le gouvernement de ce territoire au cours de l’année financière : la première, signée en septembre 2008, portait sur un protocole de négociation du transfert des responsabilités avec le gouvernement territorial et la Nunavut Tunngavik Incorporated; la deuxième prévoyait un investissement fédéral de 21,6 millions de dollars, répartis sur cinq ans, afin d’améliorer la gestion financière du gouvernement du Nunavut et l’aider à se créer un réseau de collaborateurs. Tous les efforts déployés en faveur du transfert des responsabilités permettent d’appuyer les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut dans leur quête d’un gouvernement fort et autonome.

En 2008–2009, AINC a travaillé activement à défendre les intérêts circumpolaires du Canada au pays et à l’étranger et à gérer ses relations avec les autres nations circumpolaires dans le cadre de divers projets et tribunes, notamment au sein du Conseil de l’Arctique et de la Chambre de commerce circumpolaire. Il a aussi coordonné une série de rencontres avec divers partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue d’examiner les priorités canadiennes du Conseil de l’Arctique.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gouvernance du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Les gens.

Soutien à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidants du Nord grâce à des subventions aux hôpitaux et pour les services de médecins offerts aux résidants indiens et inuits des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; soutien au transport à prix réduits d’aliments nutritifs périssables et autres produits essentiels vers les collectivités éloignées du Nord; à la recherche sur les sources et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l’Arctique; et aux projets pour aider les résidants du Nord à composer avec des problèmes d’ordre plus général, comme les conséquences du changement climatique.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
109,6	133,0	130,4	66,0	70,1	4,1
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse des coûts associés au programme Aliments-poste, qui assure la livraison d’aliments sains aux collectivités isolées. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le lancement tardif, en 2007–2008, des activités de mise en œuvre de l’Année polaire internationale; ce retard a eu un effet sur les échéances de mise en œuvre, y compris sur le financement et le traitement de certaines activités. Les fonds inutilisés ont été reportés à 2009–2010 et aux exercices subséquents et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

La santé à long terme des résidants et des collectivités du Nord a été le sujet privilégié de différents accords et programmes financés en 2008–2009. Le Ministère a en effet renouvelé ses accords de subvention avec les gouvernements territoriaux, les libérant ainsi d’une partie des frais associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations. De même, le programme Aliments-poste a permis aux collectivités isolées du Nord d’avoir accès à des aliments sains à prix abordable. En 2008–2009, 19,9 millions de kilogrammes d’aliments nutritifs et autres articles essentiels ont été expédiés dans le Nord, une augmentation de 12,2 % par rapport à 2007–2008. Désireux de préserver l’efficacité du programme et d’aller au-devant des défis, AINC a mené à terme une évaluation détaillée du programme Aliments-poste et a publié deux rapports de résultats (voir l’encadré). La suite de l’évaluation se déroulera dans le cadre d’un travail de collaboration et se conclura à l’automne 2009 par la présentation d’un rapport au gouvernement.

AINC cherche sans cesse à améliorer le programme Aliments-poste et a publié, dans cette optique, deux rapports d’évaluation : — Évaluation du programme Aliments-poste. Conclusions et recommandations du représentant spécial du ministre; — Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de la dévolution et des relations territoriales. Examen du programme Aliments-poste : Rapport provisoire.

Grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, le Ministère a pu continuer de surveiller et de réduire la présence de polluants dans l’environnement et notamment dans les aliments traditionnels. Cette initiative constitue le principal apport du Canada au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (Conseil de l’Arctique) et au Plan de surveillance mondial, prévu par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord demeure une approche modèle, au pays comme à l’étranger.

Afin de fournir à la prochaine génération de chercheurs une meilleure expérience pratique, le Programme de formation scientifique dans le Nord a accordé, en 2008–2009, une aide financière de un million de dollars à 445 étudiants inscrits dans 36 universités canadiennes. Le gouvernement du Canada a aussi contribué à l’avancement de la recherche polaire en finançant 34 projets de formation, de communication et de vulgarisation sous le mandat de l’Année polaire internationale. Ensemble, ces projets ont mis à contribution un total de 1 400 chercheurs déployés dans 67 collectivités nordiques et près de 700 étudiants et jeunes chercheurs, tous motivés par le même objectif : celui de faire progresser les connaissances scientifiques dans le Nord.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Communautés nordiques saines par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Les terres.

Soutien au développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l’accent sur une meilleure gestion et intendance de l’environnement, dont l’assainissement des sites contaminés, l’élargissement de la base de connaissances pour pouvoir prendre des décisions éclairées, et l’amélioration de l’efficacité du contexte réglementaire nordique.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
192,5	191,6	177,1	422,9	410,6	(12,3)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à une diminution des fonds alloués aux Services internes et à une réduction des dépenses en raison d’un manque de disponibilité du matériel et de la main-d’œuvre et de conditions météorologiques non favorables aux travaux d’évaluation et d’assainissement prévus dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les fonds inutilisés du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ont été reportés à 2009–2010 et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

La mise en valeur responsable des ressources naturelles, la préservation du patrimoine naturel et la protection de la santé humaine et environnementale sont demeurées au cœur des priorités du Ministère en 2008–2009. Ainsi, des progrès remarquables ont été réalisés dans la remise en état des lieux contaminés, notamment l’assainissement complet de cinq sites contaminés et la production de vingt-deux plans de travail. De plus, les travaux de restauration à la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, ont reçu l’approbation conditionnelle du Conseil du Trésor. Toutes ces mesures menées sous la direction du Ministère ont permis la création de 400 emplois pour les Autochtones et ont contribué, du même souffle, à l’atteinte d’un des grands objectifs ministériels. AINC a également continué de définir les bases d’une réglementation efficace et viable pour le Nord. Neil McCrank, représentant spécial du ministre chargé de ce dossier, a déposé en mai 2008 un rapport intitulé La voie de l’amélioration et a fait connaître ses conclusions aux divers intervenants dans le Nord et ailleurs au Canada. Prenant acte de ces conclusions et des commentaires exprimés par ses partenaires et autres intervenants, le Ministère a entrepris l’élaboration d’un plan de travail visant à améliorer la réglementation dans les territoires. Parallèlement, il a continué d’appuyer le projet gazier Mackenzie en y annexant un processus réglementaire efficace. Enfin, pour s’acquitter de ses responsabilités de gestionnaire environnemental, AINC a procédé à l’ajout de trois sites à la liste des zones protégées et a franchi de nouvelles étapes dans l’établissement des dernières réserves nationales de faune.

La politique et les programmes de gestion des sites contaminés ont fait l’objet d’une évaluation en septembre 2008, et les conclusions du rapport confirment leur pertinence et leur rentabilité. En particulier, le rapport indique que le Programme des sites contaminés du Nord est un exemple à suivre, tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle internationale, en raison de sa capacité exceptionnelle à gérer les projets et à mener des travaux d’assainissement en milieu nordique.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, AINC a donné un nouvel élan à la recherche dans le Nord en investissant, par exemple, dans l’infrastructure scientifique de l’Arctique et en entreprenant une étude de faisabilité sur la construction d’une nouvelle station de recherche dans l’Extrême Arctique. Le Ministère a aussi appuyé de diverses façons le développement économique responsable dans le Nord, notamment par l’approbation de dix plans de retombées des travaux d’exploration pétrolière et gazière et par la délivrance de six permis de prospection, comprenant des blocs dans la mer de Beaufort, dans le delta du Mackenzie et dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. L’un des permis octroyés visait un bloc extracôtier, qui a été attribué en échange d’un engagement financier record de 1,2 milliard de dollars en travaux d’exploitation, ce qui laisse présager de belles perspectives économiques pour le Nord. Cependant, pour mieux réglementer les activités d’exploration, de nouvelles données seront produites grâce à des travaux de recherche financés en partie par l’industrie au moyen de prélèvements sur les droits d’exploration. Le Ministère a aussi assumé la gestion et l’entretien de la mine Jericho, une mine de diamant inactive qui appartient à la société Tahera. En 2008, les dépenses pour l’exploration minière se sont élevées à 530 millions de dollars. On s’attend toutefois à ce que la chute des prix des produits de base, à la fin de 2008, fasse tomber les dépenses à 222 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 60 %. La délivrance de 426 permis de prospection et l’approbation de 60 baux miniers apportent néanmoins la preuve que la mise en valeur des ressources naturelles continue d’être une entreprise florissante.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Terres et ressources du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Économie du Nord

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique L’économie.

Soutien à la croissance économique durable des économies territoriales grâce à des investissements dans l’innovation et le savoir et dans les programmes de développement régional; à la défense d’intérêts et à des activités qui mènent à la participation avantageuse des résidants du Nord au développement des ressources.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
24,5	40,7	26,1	29,1	22,8	(6,3)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au report successif des fonds de prêts. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par un report des fonds de prêts.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a continué de promouvoir la croissance économique du Nord au profit non seulement des résidants et des collectivités du Nord mais aussi de tous les Canadiens. La première série de consultations externes menée au sujet des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord a confirmé que ce programme fonctionnait bien. En effet, le programme a alloué la totalité de son budget de financement à des projets ou des accords de contribution qui, au final, ont généré des investissements de 19,3 millions de dollars dans l’économie nordique. Ces investissements ont favorisé la participation des résidants du Nord à l’économie, ont permis aux entreprises locales d’accéder à des capitaux et à des services consultatifs et ont appuyé la diversification de l’économie. Le renouvellement du programme a été confirmé, ce qui assurera à l’économie nordique un investissement additionnel de 90 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Le Comité de la vérification et de l’évaluation a approuvé, en septembre 2008, le rapport définitif et le plan d’action présentés en réponse à l’évaluation formative du programme des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. L’évaluation contenait six recommandations, la principale étant de mettre en place une stratégie de mesure du rendement. On y recommandait également de donner aux porteurs de projets plus de latitude pour investir de façon stratégique dans des activités de financement pluriannuelles et de continuer de collaborer avec les différents promoteurs du développement économique dans le Nord. Les résultats de l’évaluation ont été pris en compte pour justifier le renouvellement du programme et pour élaborer la première ébauche d’une étude sur l’évaluation du rendement.

En 2008–2009, AINC a préparé le terrain pour la création d’une nouvelle agence de développement économique du Nord. Il s’agit là d’une importante réalisation à laquelle il a contribué, plus précisément, en participant à la mise sur pied de l’agence, en fournissant une partie des effectifs et en confirmant le financement de certains programmes. En 2009–2010, lorsque l’agence sera pleinement fonctionnelle, elle aura la responsabilité de la plupart des programmes de développement économique réalisés dans le Nord.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Économie du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

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Les Services internes

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Avantages pour les Canadiens

Le portefeuille des Services internes contribue à l’atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Il produit des avantages pour l’ensemble des Canadiens en favorisant l’élaboration de politiques et de stratégies sur les questions liées aux peuples autochtones et aux régions nordiques, en appliquant les politiques du gouvernement du Canada et en assurant avec efficacité les services de soutien requis par les différents programmes ministériels.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a largement contribué à l’avancement des stratégies pangouvernementales portant sur les questions autochtones et le Nord. Pour mieux faire connaître les dossiers autochtones et resserrer la coordination horizontale, plusieurs comités et réseaux interministériels ont été créés en 2008–2009, dont un comité de conférenciers autochtones et un réseau des sous-ministres adjoints sur les affaires autochtones.

Les Services ministériels ont atteint avec brio les principaux objectifs qu’ils s’étaient fixés pour 2008–2009. En particulier, la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail a produit 87 % des rapports de gestion du rendement de ses employés (l’objectif étant fixé à 90 %) et 92 % des plans d’apprentissage (sur un objectif de 90 %). Elle a en outre instauré une série de programmes, dont un plan triennal d’équité en matière d’emploi et un programme de formation linguistique pour les employés autochtones, a mis sur pied un comité sur les politiques en matière de santé et de sécurité au travail et a adopté une stratégie visant à favoriser le recrutement des Autochtones, des résidants du Nord et des membres des groupes professionnels essentiels. De son côté, la Direction générale de la gestion de l’information s’est dotée de nouvelles pratiques de gouvernance, tandis que la Direction générale de la planification et de la gestion des ressources a terminé de mettre en place son nouveau processus de planification des ressources. Enfin, le Secrétariat ministériel a été en mesure de donner pleins services grâce à son Centre de l’intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits.

Pour avoir une idée plus juste du rendement du Ministère, le Secteur de la vérification et de l’évaluation a établi une série de mesures, comprenant une approche, un cadre de travail, des documents d’orientation et des outils de soutien, dans le but d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de mesure du rendement à l’échelle ministérielle. Il a également adapté et intégré les exigences en matière de mesure du rendement au plan d’évaluation quinquennal et a coparrainé des ateliers et des réunions sous le thème « Mesurer ce qui compte » afin d’en arriver à établir des indicateurs de haut niveau. Pour sa part, la Direction générale des services de vérification et d’assurance, en donnant des avis indépendants, a contribué à l’atteinte des objectifs stratégiques visés par les différents programmes et activités du Ministère. Son plan de vérification triennal axé sur le risque dresse les grandes lignes d’un régime de vérification rigoureux de nature à favoriser la gestion efficace du risque, la saine gouvernance et l’administration judicieuse des ressources dans le cadre de tous les programmes et de toutes les activités du Ministère. Enfin, les Services d’évaluation et d’enquêtes ont adopté de nouvelles mesures qui leur permettront d’examiner les allégations d’actes répréhensibles et de mener des vérifications juricomptables.

Leçons apprises

Les résultats de 2008–2009 ont clairement démontré au Ministère les avantages de resserrer la collaboration horizontale et de travailler en permanence à l’élaboration d’un plan intégré. Cependant, comme par les années passées, certains secteurs clés ne roulent pas à pleine capacité, ce qui exigera du Ministère qu’il mette en place des stratégies de recrutement plus dynamiques et mieux coordonnées.

Veuillez consulter le tableau des résultats des Services internes pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Méthode d’allocation de ressources aux Services internes Dans le processus de planification et d’établissement budgétaire du gouvernement, les ressources humaines et financières attribuées aux Services internes ne sont pas comptabilisées séparément, mais sont réparties de façon proportionnelle en fonction des résultats stratégiques et des fonds disponibles. Il est donc difficile pour AINC de présenter d’une manière utile la répartition de ses ressources, puisque, de façon générale, ses objectifs et son mandat l’amènent à verser des fonds à des tierces parties, qui exécutent en son nom différents programmes et services. Le Ministère, lui, s’assure que ces fonds sont bien administrés, mène des activités de surveillance et de responsabilisation, fournit des conseils stratégiques et offre d’autres types de services (par exemple, la gestion des litiges). Il convient toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC allouée aux Services internes est d’environ 5 %, un taux comparable à celui observé dans d’autres ministères.

Le Comité de la vérification et de l’évaluation a approuvé, en juin 2008, le rapport et le plan d’action présentés en réponse à l’évaluation de la Politique sur l’analyse comparative entre les sexes du Ministère. Afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique et d’en rehausser l’efficacité, il était recommandé au Ministère d’adopter une approche axée sur le risque, de revoir ses structures de gestion et de financement, d’améliorer les activités de formation et de sensibilisation et d’élaborer une stratégie de mesure du rendement. Le plan d’action propose d’ailleurs une marche à suivre pour assurer la mise en œuvre de chacune de ces recommandations.

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La Commission canadienne des affaires polaires

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Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada.

Facilitation de la recherche et communications.

Ressources financières de 2008–2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines de 2008–2009 (en équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1,0	1,0	1,0	5,0	5,0	—

Analyse du rendement

La Commission canadienne des affaires polaires a publié, en 2008–2009, un rapport intitulé Phares du Nord : L’infrastructure de recherche au Canada arctique et subarctique. Ce rapport, qui est le fruit de deux années de consultation, fait l’analyse de la situation de l’infrastructure de recherche, établit les besoins actuels et futurs en la matière et recommande la mise en place d’un vaste réseau d’infrastructure scientifique dans le Nord. Certains progrès réalisés en 2008–2009 laissent croire que le gouvernement a entendu les recommandations de la communauté des chercheurs polaires. En effet, il a notamment annoncé, dans son Plan d’action économique, des investissements dans l’infrastructure de recherche nordique et il envisage également de construire la nouvelle station de recherche dans l’Extrême Arctique selon le modèle de réseau en étoile.

De concert avec différents organismes et instituts de recherche, dont le Comité international pour les sciences arctiques et le Comité scientifique pour les sciences antarctiques, la Commission a travaillé à l’organisation d’une série d’ateliers et de réunions portant sur la collaboration nationale et internationale. Elle a également publié sur le Réseau canadien d’information polaire une nouvelle carte interactive montrant l’emplacement des différentes stations de recherche dans le Nord et a réglé les problèmes techniques qui entravaient le bon fonctionnement de certains éléments logiciels du Réseau.

Par ailleurs, la Commission a produit ses deux publications, le Méridien et le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques, toujours selon le budget et les délais établis. Publiées à raison de deux numéros par année, ces revues scientifiques continuent d’obtenir la faveur du public. Les articles du Méridien ont d’ailleurs été cités à plusieurs reprises au cours de l’année.

Avantages pour les Canadiens

Les nouvelles connaissances sur les régions polaires aideront à résoudre les questions urgentes auxquelles le Canada est ou sera confronté sur le plan de l’environnement, du changement climatique, de la santé, de la stabilité sociale, du développement économique, de la souveraineté et de la sécurité. En effet, l’excellence en recherche procure aux résidants du Nord et à tous les Canadiens les moyens de s’adapter aux changements, actuels ou à venir, et permet aux politiciens et aux décideurs de prendre des décisions éclairées et responsables.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Facilitation de la recherche et communications par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.