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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Cour suprême du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Robert Douglas Nicholson, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et Procureur général du Canada

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Table des mati�res

Section I � Survol du minist�re

1. Message du registraire
2. Raison d'�tre
3. Responsabilit�s
4. R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
5. Sommaire - Rendement
6. Analyse des risques
7. Profil des d�penses
8. Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

1. R�sultat strat�gique
2. Activit�s et sous-activit�s de programme
3. Avantage pour les Canadiens
4. Analyse du rendement
5. Le�ons apprises

Section III � Renseignements suppl�mentaires

1. Points saillants financiers
2. Liste des tableaux de renseignements sullp�mentaires
3. Autres sujets d'int�r�ts

Section I � Survol du minist�re

A. Message du registraire

Comme il appert du pr�sent rapport sur le rendement, le Bureau du registraire a atteint ses objectifs pour la p�riode consid�r�e. D�une ann�e sur l�autre, la constance de sa mission lui permet de garder le cap sur les t�ches qui lui incombent pour offrir aux Canadiens la qualit� de service � laquelle ils s�attendent de la part du plus haut tribunal du pays. Cette r�ussite est rendue possible gr�ce aux efforts soutenus et � la r�solution de son d�vou� personnel.

La gestion des instances a �t� efficace comme le soulignent les donn�es statistiques contenues dans le pr�sent rapport. Cette fonction est au coeur du mandat du Bureau du registraire et requiert une attention constante. Elle englobe le contr�le de l'efficacit� et du respect des R�gles de la Cour supr�me du Canada, l'aide aux parties non repr�sent�es par avocat gr�ce � de meilleurs outils et � un meilleur encadrement, la tenue des dossiers, la gestion des requ�tes et des audiences, l'obtention pour les juges de services de recherche sp�cialis�e et d'analyse juridique, l'appui � la r�daction de motifs de jugement bilingues et la publication de ceux-ci dans le recueil et en ligne. Vu l'importance de sa mission, la Cour et l'ensemble de ses activit�s int�ressent au plus haut point les citoyens canadiens, les m�dias et le milieu juridique. La r�troaction est tr�s favorable.

Depuis la modernisation de la salle d�audience - dont les travaux ont pris fin en 2008-2009 - aucune audience n�a �t� interrompue en raison de d�fectuosit�s techniques au cours de l�exercice 2008-2009. La Cour supr�me du Canada peut s�enorgueillir de s��tre dot�e d�une salle d�audience qui, � l��chelle canadienne, voire internationale, est l�une des plus avanc�es sur le plan technologique et l�une de celles qui r�pondent le mieux aux besoins des usagers. L�acc�s � la Cour s�est accru gr�ce � la plus grande qualit� sonore, aux connexions sans fil et aux documents num�ris�s dans la salle d�audience, et � l�enregistrement num�rique des audiences r�pondant aux exigences de la t�l�diffusion. Toutes ces am�liorations ont �t� faites dans le but de mieux servir les citoyens, les parties et les juges en leur offrant un milieu moderne et fonctionnel. On doit la r�ussite de cette initiative de modernisation au dur labeur de l�ensemble du personnel et � son grand esprit de corps, tous secteurs d�activit� confondus, de la passation des march�s � la gestion des locaux, de la mise au point des syst�mes � la traduction.

Deux changements importants sont � signaler : la nomination de Monsieur le juge Thomas A. Cromwell � titre de juge pu�n� de la Cour, et la mienne � titre de registraire, le 23 janvier 2009, en remplacement de Madame Anne Roland, qui a pris sa retraite en 2008 apr�s 32 ann�es de service � la Cour, dont 18 � ce poste.

Comme je ne suis entr� en fonction que le 2 mars 2009, il me faut pr�ciser que j'ai tr�s peu particip� aux activit�s de la Cour pendant la p�riode consid�r�e. Tout le cr�dit revient � celle qui m'a pr�c�d� dans ce poste et � tous les employ�s de la Cour. Je tiens � les remercier de leur appui et de leur accompagnement dans l'exercice de mes nouvelles fonctions.

 

La version originale a �t� sign�e par

Roger Bilodeau, c.r.
Registraire

 

B. Raison d��tre

C. Responsabilit�s

La Cour supr�me du Canada se compose du Juge en chef et de huit juges pu�n�s, tous nomm�s par le gouverneur en conseil. Elle est la plus haute instance judiciaire du pays et l�une des institutions nationales les plus importantes. Elle a comp�tence pour entendre les appels des d�cisions des cours d�appel des provinces et des territoires ainsi que de la Cour d�appel f�d�rale. En outre, elle est tenue de donner son avis sur toute question que lui soumet le gouverneur en conseil. L�importance de ses arr�ts pour la soci�t� canadienne est bien connue. La Cour assure uniformit�, coh�rence et justesse dans la d�finition, l��volution et l�interpr�tation des principes juridiques � l��chelle du syst�me judiciaire canadien. Elle tire sa comp�tence de la Loi sur la Cour supr�me et d�autres lois f�d�rales comme le Code criminel.

Le registraire est lui aussi nomm� par le gouverneur en conseil. Sous l�autorit� du Juge en chef, il dirige le Bureau du registraire de la Cour supr�me du Canada, dont voici l�organigramme, suivi de pr�cisions sur les diff�rentes composantes.

 

Organigramme

Services ex�cutifs : Nomm� par le gouverneur en conseil, le registraire est l�administrateur g�n�ral de la Cour. Sous l�autorit� du Juge en chef, il exerce des pouvoirs quasi judiciaires. Son bureau fournit des services ex�cutifs aux cabinets des neuf juges, au bureau de l�adjoint ex�cutif juridique, au programme des auxiliaires juridiques et au programme de visites de dignitaires.

Secteur des op�rations de la Cour : Nomm� par le gouverneur en conseil, le registraire adjoint supervise le fonctionnement du Secteur des op�rations de la Cour, qui est constitu� de la Direction g�n�rale du greffe et de la Direction g�n�rale du droit. Le personnel du Bureau du registraire adjoint s�occupe �galement de l�information du public, y compris la gestion du programme de visites de l��difice de la Cour.

Secteur de la biblioth�que et des services d�information : Les services de biblioth�que et d�information sont fournis par la Direction g�n�rale de la gestion de l�information et de la technologie. L�objectif principal du secteur est de servir la Cour et ses diff�rentes unit�s op�rationnelles et, ce faisant, les plaideurs, les m�dias et le public. � l��chelle de l�organisation, il est appel� � veiller � la conformit� de la gestion de l�information de la Cour aux exigences l�gislatives et � celles des organismes centraux du gouvernement f�d�ral.

Secteur des services int�gr�s : Les juges et les employ�s de la Cour b�n�ficient du soutien administratif du Secteur des services int�gr�s, qui est responsable des locaux, des t�l�communications, de la sant� et s�curit� au travail, des finances, de l�acquisition de biens et de services, des ressources humaines, de l�administration, de la s�curit� et de la planification strat�gique.

D. R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme

Le diagramme de l�Architecture des activit�s de programme (AAP) qui suit fait �tat du cadre �tabli pour l�exercice des activit�s et des sous-activit�s du programme afin que le Bureau du registraire puisse s�acquitter de son mandat et atteindre son r�sultat strat�gique.

 

E. Sommaire - Rendement

Le tableau des ressources financi�res pour l'exercice 2008-2009 fait �tat des ressources approuv�es par le Parlement, des changements apport�s aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et de l'affectation des fonds. Le tableau des ressources humaines pour 2008-2009 indique les �quivalents temps plein pr�vus et r�els du Bureau du registraire pour l'appui aux activit�s de la Cour.

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
29,1	31,5	29,9

Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalents temps plein)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
193	207	14

Cette augmentation du nombre d'�quivalents temps plein est en grande partie attribuable � plusieurs mesures, dont la modernisation de la salle d'audience, l'accroissement des exigences d'information externe et les activit�s d'�tablissement de la capacit�. Vu la mise en place de nouvelles technologies et de nouveaux modes de fonctionnement, de nouvelles ressources sp�cialis�es s'imposaient, surtout dans les domaines de la technologie de l'information et de la gestion de l'information.

R�sultat strat�gique : Fournir � la Cour supr�me du Canada le cadre le plus favorable possible � la prise de d�cision

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
Niveau de satisfaction des juges relativement � la qualit� du service offert	Entrevues annuelles avec les juges Objectif : niveau � satisfait �	Objectif atteint. Le registraire, ainsi que les autres membres de la direction, s'entretiennent r�guli�rement avec les juges pour s'enqu�rir de leur satisfaction � l'�gard de la qualit� et de la rapidit� des services professionnels et administratifs assur�s par le personnel de la Cour. La r�troaction est g�n�ralement tr�s positive. Plus particuli�rement, les juges sont g�n�ralement satisfaits de la modernisation r�cente de la salle d'audience, notamment de la webdiffusion des audiences. De plus, ils se disent tr�s satisfaits du processus de pr�paration des jugements.
Niveau de satisfaction des avocats relativement � la qualit� du service offert	Entrevues annuelles avec les comit�s d'avocats Objectif : niveau � satisfai t�	Objectif atteint. La r�troaction des avocats obtenue par l'interm�diaire du comit� de liaison Association du Barreau canadien - Cour supr�me du Canada (dont la r�union annuelle a eu lieu le 11 mai 2009) a �t� tr�s positive. Les avocats ont dit appr�cier la possibilit� qui leur �tait donn�e de contribuer � l'�laboration de la politique de la Cour sur l'acc�s aux dossiers, ainsi qu'au r�glement des questions soulev�es relativement au fonctionnement du syst�me de vid�oconf�rence de la salle d'audience. La possibilit� d'�changer et de collaborer avec les juges et le personnel a �t� tr�s b�n�fique aux avocats qui plaident devant la Cour.

(en millions de dollars)

Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Traitement des audiences et des d�cisions	30,7	29,1	29,1	31,5	29,9	Affaires gou-vernementales1
Total	30,7	29,1	29,1	31,5	29,9

Le montant total des autorisations (31,5 millions de dollars) obtenues par la Cour supr�me du Canada d�passait le montant des d�penses pr�vues (29,1 millions de dollars) de 2,4 millions de dollars. Cette diff�rence �tait principalement due � des rajustements compensatoires (1,4 million de dollars), ainsi qu'� des reports prospectifs du budget de fonctionnement de l'exercice 2007-2008 (1 million de dollars).

⁽¹Situ�e au sommet de la hi�rarchie judiciaire, la Cour supr�me du Canada est un �l�ment essentiel du gouvernement canadien et de ses institutions.)

Contribution des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique

Le Bureau du registraire avait une priorit� op�rationnelle et une priorit� en mati�re de gestion pour la p�riode vis�e par le rapport.

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat	Liens avec le r�sultat strat�gique
Modernisation de la Cour	D�j� �tablie	Satisfait � toutes les attentes	Fournir � la Cour supr�me du Canada le cadre le plus favorable possible � la prise de d�cision

R�sum� des r�alisations :

a) Modernisation de la salle d'audience

La modernisation de la salle d'audience a d�but� en 2006-2007 pour prendre fin en 2008-2009 comme pr�vu.

Introduction d'un nouveau syst�me audiovisuel num�rique : La Cour a mis � niveau ses technologies audiovisuelles en rempla�ant un syst�me � la fois ancien et inad�quat. Le nouveau syst�me est d�sormais � la fine pointe et permet une diffusion et un enregistrement num�rique optimaux. L'accent a �t� mis sur la redondance et la durabilit� des syst�mes, de mani�re � r�duire au minimum le risque d'interruption des audiences. Cette mise � niveau a permis, d�s f�vrier 2009, la webdiffusion des audiences de la CSC, le rehaussement de la qualit� de l'image et l'am�lioration des fonctions de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience compatible avec le sous-titrage cod�. Les nouvelles technologies audiovisuelles num�riques b�nificient �galement � l'ensemble de l'organisation en ce que la technologie de la vid�oconf�rence peut d�sormais appuyer les activit�s g�n�rales de la CSC.

Introduction de syst�mes de TI : Les technologies de l'information ont �galement fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents �lectroniques vers�s au dossier de la Cour. Elles b�n�ficient aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et aux m�dias. Il s'agit de nouveaux ordinateurs portables int�gr�s au bon endroit dans le mobilier, de l'acc�s Internet sans fil gr�ce � un point d'acc�s contr�l� par la CSC (dans la salle d'audience et dans la salle de presse), de l'acc�s � un r�seau sp�cialis� s�curis� pour la salle d'audience, de la mise � disposition d'une fonction messagerie instantan�e pour les juges et le personnel de la Cour, de la cr�ation et de l'utilisation dans la salle d'audience et dans la salle de presse d'un logiciel d'affichage de documents � l'intention du public (appel� outil d'affichage de documents dans la salle d'audience) et d'une fonction de recherche gr�ce � une connexion s�curis�e mise � la disposition des juges et des auxiliaires juridiques.

b) Cr�ation d'un syst�me de gestion des documents et des dossiers �lectroniques (SGDDE)

La mise en �uvre du SGDDE a d�but� en 2007-2008 et son ach�vement est pr�vu pour le 31 mars 2010.

Mise en �uvre d'outils technologiques de gestion de l'information � l'�chelle de l'organisation (C-Doc) : La Cour a �tabli un cadre technologique souple r�pondant � un grand nombre de ses besoins en mati�re de gestion des documents, de collaboration et de soutien au flux de travaux (fonctionnement de la Cour et documents administratifs), tout en assurant l'optimisation de ses ressources. Lanc� en 2008-2009, il demeurera en place en 2009-2010. Gr�ce � lui, la Cour a maximis� son rendement par l'adoption de nouveaux modes de fonctionnement qui optimisent les caract�ristiques des nouvelles technologies, elle a jet� les bases de la mise � disposition de points d'acc�s multiples depuis diff�rents services d'information pour l'ensemble des op�rations et des perspectives (services Web), elle a favoris� l'expansion de son programme de d�p�t �lectronique, elle a tir� parti d'une bonne infrastructure d'information (politiques, proc�dures, normes, r�seau et syst�mes) pour garantir l'int�grit� et la p�rennit� des renseignements et des donn�es et elle a maximis� les occasions d'int�gration entre les syst�mes et les applications actuels et futurs.

c) Acceptation de documents �lectroniques gr�ce � un portail Web

La Cour a d�cid� que l'�tablissement (initialement pr�vu pour le 31 mars 2010) d'un portail Web permettant le d�p�t �lectronique de documents directement � la Cour n'aurait lieu qu'une fois termin�e la mise en �uvre du SGDDE. Par contre, de nouvelles directives, normes de documents et proc�dures internes ont �t� �labor�es et mises en �uvre pour permettre le d�p�t obligatoire sur c�d�rom, par les parties � un appel devant la Cour, de la version �lectronique de l'avis d'appel, du m�moire, des documents et des recueils de jurisprudence et de doctrine. Ces documents �lectroniques, qui jouent d�sormais un r�le tr�s important et font partie int�grante du fonctionnement de la Cour, sont accessibles � partir de tous les postes de travail et peuvent �tre consult�s pendant l'audition des pourvois gr�ce aux technologies de l'information dont a �t� dot�e la salle d'audience. Pourvue d'une bonne infrastructure informatique, la Cour entend explorer les fa�ons dont elle peut tirer parti de l'Internet et d'autres outils pour permettre de nouveaux modes de d�p�t.

Priorit�s en mati�re de gestion	Type	�tat	Liens avec le r�sultat strat�gique
Accroissement de la capacit�	D�j� �tablie	Satisfait � presque toutes les attentes	Fournir � la Cour supr�me du Canada le cadre le plus favorable possible � la prise de d�cision

R�sum� des r�alisations :

a) Am�lioration de la strat�gie de dotation

Des am�liorations importantes ont �t� apport�es � la strat�gie de dotation en d�terminant les difficult�s de recrutement et en proposant des pistes de solution. Celles-ci se sont r�v�l�es efficaces et plusieurs postes sp�cialis�s pour lesquels le bassin de candidats est limit� ont pu �tre dot�s. Ces mesures comprenaient la dotation collective et le partage des bassins de candidats avec d'autres organismes comparables sur le plan de la taille et des besoins. Par exemple, la Biblioth�que de la Cour supr�me du Canada a conclu avec quatre biblioth�ques minist�rielles de droit (Service administratif des tribunaux judiciaires, Justice Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada et S�curit� publique Canada) un protocole d'entente pr�voyant notamment la collaboration en mati�re de dotation dans le domaine des services de biblioth�que, un domaine o� la p�nurie de professionnels qualifi�s rend le recrutement difficile. Les activit�s de dotation de ces cinq biblioth�ques de droit sont cens�es tenir compte des besoins de chacune des parties au protocole, acc�l�rer l'embauche et cr�er un bassin de candidats qualifi�s.

b) Strat�gies de recrutement et de maintien en poste

Le comit� de la haute direction s'est livr� � un exercice important visant � d�terminer les besoins op�rationnels de la Cour au chapitre du maintien en poste des employ�s. L'exercice a consist� � d�terminer les exigences du programme pour pr�server davantage l'effectif. Les r�sultats ont �t� les suivants :

• Recrutement cibl� : Veiller � ce que les d�cisions de dotation d�bouchent sur l'embauche de candidats r�pondant aux besoins de l'organisation. Par exemple, la fonction de jurilinguiste est hautement sp�cialis�e et la dotation de ce poste est difficile. Pour trouver le bon candidat, des annonces ont paru dans les bulletins d'associations professionnelles et les publications courantes, et un poste de jurilinguiste a �t� combl�.
• Am�lioration du programme d'orientation : Veiller � ce que les nouveaux employ�s acqui�rent au d�part une bonne connaissance du lieu de travail et de leurs fonctions.
• Entretien lors d'un d�part : R�aliser un entretien lors d'un d�part important pour d�terminer les raisons pour lesquelles les employ�s quittent l'organisation.
• Apprentissage et perfectionnement : Continuer de favoriser l'apprentissage des employ�s et de leur offrir des occasions de perfectionnement. Offrir aux gestionnaires une formation suppl�mentaire en mati�re de ressources humaines dans des domaines tels que les relations de travail, la dotation et les cat�gories d'emploi.

Lorsque les circonstances s'y pr�tent, nous recourons �galement au t�l�travail et aux horaires de travail souples pour faciliter l'�quilibre entre le travail et la vie personnelle des employ�s.

c) Cadre de gestion de l'apprentissage

Plusieurs activit�s destin�es � am�liorer la gestion des activit�s d'apprentissage au sein de l'organisation ont pu �tre mises en �uvre, dont la formation de plusieurs gestionnaires sur leur r�le respectif dans la gestion de l'apprentissage, ainsi que sur l'utilisation d'un plan d'apprentissage type pour tous les employ�s. Le comit� de la haute direction visait une note parfaite, mais l'objectif n'a �t� atteint qu'� 89 %. En tant que membre de la Coop des ressources humaines et avec l'appui de l'�cole de la fonction publique du Canada, la Cour a �galement men� � bien un projet permettant aux cinq petits organismes de la Coop d'utiliser un cadre commun de gestion de l'apprentissage. Bien que tous les r�sultats escompt�s n'aient pas �t� obtenus, chacun des organismes a b�n�fici� du projet, en particulier de la mise en commun de mesures et d'outils d'apprentissage. Des renseignements suppl�mentaires figurent dans la Partie II sous la rubrique Le�ons apprises.

F. Analyse des risques

Les activit�s du Bureau du registraire s'exercent dans un environnement en constante �volution. Les principaux facteurs qui ont une incidence sur les activit�s de la Cour sont �nonc�s ci-apr�s.

D'abord, en r�ponse � diff�rentes pressions exerc�es sur la Cour pour qu'elle mette � niveau ses installations, ses syst�mes et ses services, le Bureau du registraire s'attache depuis trois ans � moderniser la salle d'audience et � offrir un meilleur acc�s �lectronique aux parties et au public. De nouvelles technologies sont d�sormais en place, et le Bureau du registraire les consolide et les met � profit en veillant � ce que les modes de fonctionnement soient adapt�s au nouvel environnement technologique.

Deuxi�mement, il a fallu maintenir l'attention accord�e � l'�change �lectronique de donn�es entre les juges, les avocats et le public. Les citoyens sont davantage familiaris�s avec l'informatique et utilisent plus ais�ment les outils �lectroniques pour accomplir diverses t�ches. Conform�ment � cette �volution g�n�rale, ils s'attendent � pouvoir utiliser des outils �lectroniques pour communiquer avec les syst�mes du Bureau du registraire et obtenir les renseignements et les documents juridiques voulus. De plus en plus, avocats et juges pr�parent leurs dossiers � l'aide de documents �lectroniques et demandent l'acc�s � ces documents par voie �lectronique, m�me pendant les audiences. Les avocats voudraient pouvoir utiliser l'information et la technologie �lectroniques pendant qu'ils plaident. Dans le m�me temps, le nombre de documents et de jugements �lectroniques provenant des tribunaux inf�rieurs s'accro�t. Bien que le Bureau du registraire accepte et traite davantage de dossiers sous forme �lectronique (tous les principaux documents d'appel sont d�sormais d�pos�s �lectroniquement), la n�cessit� de recourir au support papier demeure et elle ne dispara�tra pas avant un certain temps. Par cons�quent, le maintien de voies parall�les (supports papier et �lectronique) pour la progression de l'instance et la communication de donn�es s'impose toujours. Le projet de modernisation de la salle d'audience a exerc� des pressions suppl�mentaires pour l'int�gration de ces voies parall�les tout en pr�voyant leur maintien. L'accent est d�sormais mis sur la r�forme du fonctionnement et la gestion du changement. En outre, afin de r�pondre � la n�cessit� d'obtenir de l'information et des documents juridiques sur support �lectronique, la Cour supr�me du Canada, en collaboration avec LexUM, a num�ris� et ajout� � la banque de jugements disponibles en ligne tous les arr�ts publi�s dans ses Recueils depuis 1948. De plus, tous les arr�ts rendus depuis 1876 relativement � des d�cisions de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique port�es en appel devant la Cour ont �t� ajout�s � la base de donn�es gr�ce � CanLII et � la Law Foundation of British Columbia. La Cour supr�me du Canada a soulign� le 60e anniversaire de l'ind�pendance judiciaire compl�te du Canada vis-�-vis du Royaume-Uni. � cette occasion, elle a permis l'acc�s �lectronique gratuit aux jugements rendus depuis 1948, accroissant ainsi l'acc�s � l'information juridique sur support �lectronique.

Troisi�mement, la complexit� des affaires entendues continue de cro�tre en raison, notamment, de la mondialisation et de l'incidence de plus en plus grande des questions li�es � la protection des renseignements personnels, � la s�curit� nationale et aux droits de la personne. En outre, des requ�tes plus complexes sont d�pos�es, et la Cour est souvent appel�e � traiter un dossier ou � rendre une d�cision de mani�re acc�l�r�e. Aussi, de plus en plus de demandes d'autorisation d'appel sont d�pos�es par des parties non repr�sent�es (24 p. 100 des demandes en 2008). La r�ponse aux besoins de ces parties op�re une fonction suppl�mentaire sur les ressources de la Cour.

Quatri�mement, la charge de travail du Bureau du registraire - exprim�e en nombre de dossiers - est demeur�e tr�s stable au cours de la derni�re d�cennie (avec, en moyenne, 82 appels entendus et 590 demandes d'autorisation d�pos�es par ann�e), bien qu'il puisse y avoir des fluctuations inexplicables d'une ann�e � l'autre. En 2008, il y a eu 546 nouvelles instances (528 demandes d'autorisation et 18 appels de plein droit), et 82 appels ont �t� entendus. En 2009, nous pr�voyons un nombre de demandes inf�rieur � la moyenne, � savoir 540 demandes d'autorisation et 10 appels de plein droit, et l'audition de 75 pourvois.

Enfin, comme bon nombre d'autres petits organismes, le Bureau du registraire doit lutter sans cesse pour assurer son fonctionnement et relever des d�fis particuliers tout en satisfaisant aux m�mes exigences et attentes des organismes centraux (notamment en mati�re d'information) vis-�-vis des minist�res ou organismes de plus grande taille b�n�ficiant de ressources plus importantes.

G. Profil des d�penses

Pour l'exercice 2008-2009, les d�penses r�elles du Bureau du registraire se sont �lev�es � 29,9 millions de dollars. Comme l'illustre le diagramme, il y a eu une l�g�re augmentation du montant total des fonds approuv�s en raison, principalement, des travaux de modernisation de la salle d'audience entre 2006-2007 et 2008-2009. Ces travaux ont pris fin en 2008-2009, et les d�penses pr�vues pour les trois prochains exercices devraient demeurer stables.

H. Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

Le tableau suivant fait �tat des cr�dits parlementaires accord�s au Bureau du registraire, ainsi que des changements apport�s aux ressources par suite du Budget suppl�mentaire des d�penses et des autres autorisations, ainsi que de l'affectation des fonds.

(en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-07 D�penses r�elles	2007-08 D�penses r�elles	2008-09 Budget principal	2008-09 D�penses r�elles
50	D�penses de fonctionnement	22	23,3	21,7	22,4
(L)	Traitements, indemnit�s et pensions des juges, pensions vers�es aux conjoints et aux enfants d'anciens juges et sommes forfaitaires vers�es aux conjoints de juges d�c�d�s en cours de mandat	5,4	5,1	5,2	5,1
(L)	Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	2,1	2,3	2,2	2,4
Total		29,5	30,7	29,1	29,9

Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

A. R�sultat strat�gique

 

B. Activit� et sous-activit�s de programme

Activit� de programme : Traitement des audiences et des d�cisions

Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
29,1	31,5	29,9	193	207	14

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R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Dossiers trait�s sans d�lai	� Nombre de mois entre le d�p�t de la demande d'autorisation d'appel et la d�cision	14 sem.	Satisfait � tous	En moyenne, les d�cisions relatives aux demandes d'autorisation d'appel ont �t� rendues 14 semaines apr�s le d�p�t.
	� Nombre de mois entre l'audience et le jugement	6 mois	D�passe	En moyenne, jugement a �t� rendu 4,8 mois apr�s l'audience.
Sous-activit� 1 : Gestion des dossiers de la Cour
Accessibilit� des services de la Cour et de l'information	� Pourcentage des avocats et des parties non repr�sent�es par un avocat qui sont � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des services du greffe	95 %	D�passe	99,4 % des cartes commentaires ont accord� la cote � satisfait � ou une cote sup�rieure.
Fiabilit� des syst�mes de la salle d'audience	� Nombre annuel de perturbations des audiences pour des raisons techniques	0	Satisfait � tous	Gr�ce � la modernisation des syst�mes audiovisuels de la salle d'audience, en 2008-2009, il n'y a eu aucune interruption de l'audience � cause d'une d�faillance technique.
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Sous-activit� 2 : Services de biblioth�que
Accessibilit� des r�f�-rences docu-mentaires	� Pourcentage de demandes d'assistance � la r�f�rence - renseignements factuels ou bibliographiques - obtenant r�ponse dans le respect de la norme de service d'un jour ouvrable	95%	Satisfait � tous	La Biblioth�que a proc�d� � deux contr�le de la satisfaction des usagers sur une p�riode d'un mois. En avril et en d�cembre 2008, un questionnaire a �t� transmis par courriel � tous les usagers internes qui avaient pr�sent� une demande de recherche complexe ou approfondie � la Biblioth�que. Plus particuli�rement, cinq questions leur �taient pos�es : Avez-vous obtenu les renseignements demand�s? Ces renseignements vous ont-ils �t� utiles? Les avez-vous obtenus � temps? Le personnel de la Biblioth�que vous a-t-il permis de gagner du temps? Avez-vous d'autres remarques � formuler? Les r�sultats ont �t� collig�s dans deux rapports distincts. Le d�lai de r�ponse �tabli pour le service a �t� respect� dans 95 % des cas pour les demandes complexes, et 100 % des usagers ont dit �tre � tr�s satisfaits � du service offert par le personnel de la Biblioth�que. Le d�lai de r�ponse aux demandes de recherches factuelles ou bibliographiques a �t� respect� dans 100 % des cas. Ces statistiques s'appuient toutefois sur un �chantillon relativement restreint. Un sondage plus rigoureux visant l'ensemble du personnel est pr�vu pour 2011.
	� Pourcentage de demandes d'assistance � la r�f�rence complexes ou substantielles obtenant r�ponse � la date requise par le client	95%	Satisfait � tous
	� Pourcentage d'usagers � satisfaits � ou � tr�s satisfaits � des services de biblioth�que	95%	Satisfait � tous
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Sous-activit� 3 : Pr�paration des paiements de la Cour supr�me conform�ment � la Loi sur les juges
Traitement des paiements en temps utile et de fa�on exacte	�Pourcentage des paiements trait�s conform�ment aux normes de service	95%	Satisfait dans une certaine mesure	Dans 77 % des cas, la CSC a respect� le d�lai de 5 jours applicable aux paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les juges. C'est la premi�re fois que la ponctualit� des paiements fait l'objet d'un contr�le. Certes, des am�liorations s'imposent et nous nous efforcerons d'atteindre l'objectif de 95 %. Toutefois, il importe de noter qu'en 2008-2009, la Direction g�n�rale des finances a connu une p�nurie de personnel qui a occasionn� certains retards dans le traitement des demandes.
	� Pourcentage d'erreurs de paiement	2%	�valuation impossible	M�me si le pourcentage d'erreur para�t minime en vu de la r�troaction obtenue des cabinets des juges, en 2009-2010, la CSC r�visera les dossiers au regard de l'exactitude des sommes vers�es aux juges conform�ment � la Loi sur les juges. D'ici l�, nous ne pouvons pas vraiment d�terminer si l'objectif de 2 % a �t� atteint.

C. Avantages pour les Canadiens

La Cour supr�me du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays. Elle constitue pour toutes les parties, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entit�s gouvernementales, la cour d'appel g�n�rale de dernier ressort. Se situant au sommet de la hi�rarchie judiciaire, elle constitue de ce fait une composante fondamentale de l'�tat canadien et de ses institutions. En raison du r�le d�volu � la Cour supr�me du Canada, le r�sultat strat�gique du Bureau du registraire �fournir � la Cour supr�me du Canada le cadre le plus favorable possible � la prise de d�cision� contribue aux r�sultats du gouvernement du Canada en mati�re d'affaires gouvernementales.

D. Analyse du rendement

Dossiers trait�s sans d�lai

Le Bureau du registraire tient des statistiques mensuelles sur la charge de travail de la Cour, son arri�r� et le temps �coul� en moyenne entre les principales �tapes de l'instance. Il produit �galement un rapport statistique annuel qui peut �tre consult� � l'adresse http://www.scc-csc.gc.ca

D�lais moyens (en mois)	1998	1999	2000	2001	2002
Entre le d�p�t de la demande d'autorisation et la d�cision sur la demande	3.9	5.2	5.4	4.3	5.7
Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition	12	11.1	12.5	11.4	12.2
Entre l'audition et le jugement	2.8	5.4	5.8	5.6	5.6

D�lais moyens (en mois)	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Entre le d�p�t de la demande d'autorisation et la d�cision sur la demande	3.9	3.7	3.7	3.4	3.5	3.2
Entre la date d'autorisation (ou de l'avis d'appel de plein droit) et l'audition	10.5	9.4	9.1	7.7	9	9
Entre l'audition et le jugement	5.1	4	5.2	5.9	6.6	4.8

En 2008, le d�lai moyen, toutes cat�gories confondues, a �t� plus court qu'en 2007. Les d�cisions sur les demandes d'autorisation d'appel ont �t� rendues 3,2 mois apr�s le d�p�t, les appels ont �t� entendus un peu moins de neuf mois apr�s leur autorisation ou l'avis d'appel de plein droit, tandis que jugement a �t� rendu dans les cinq mois suivant l'audition de l'appel. Cette diminution est en partie attribuable aux efforts consentis pour statuer dans le plus grand nombre de dossiers possible avant le d�part � la retraite du juge Bastarache. Une autre explication r�side dans le plus grand acc�s aux documents d�pos�s �lectroniquement par suite des travaux de modernisation de la Cour. Le d�p�t �lectronique permet au personnel de la Cour de traiter les dossiers plus efficacement. Par exemple, dans l'affaire BCE Inc. c. D�tenteurs de d�bentures de 1976, 2008 CSC 69, l'appel a �t� entendu et le jugement a �t� rendu trois semaines apr�s le d�p�t initial de la demande d'autorisation, ce qui aurait �t� impossible sans le d�p�t �lectronique des documents.

Accessibilit� des services de la Cour et de l'information

Les clients du Greffe sont invit�s � remplir une carte commentaires pour faire part de leur degr� de satisfaction concernant les diff�rents services offerts et le personnel. Certains clients s'adressent au Greffe pour obtenir copie d'un jugement ou consulter un dossier; la plupart s'y pr�sentent toutefois pour d�poser des documents ou se renseigner sur la fa�on d'engager une instance devant la Cour supr�me du Canada. Le personnel du Greffe doit communiquer rapidement une information juste et facile � comprendre, en particulier aux parties non repr�sent�es par un avocat, de fa�on que tous les clients soient bien inform�s. Tr�s peu de clients ont rempli une carte commentaires en 2008-2009, mais 99,4 % d'entre eux ont accord� la cote � satisfait � ou une cote sup�rieure. Les cartes commentaires re�ues permettent de conclure � un rendement tr�s positif en ce qui concerne la rapidit� du service, le professionnalisme du personnel et la satisfaction g�n�rale. Des remarques suppl�mentaires soulignent l'amabilit� et l'efficacit� du personnel.

Le nombre de demandes de renseignements g�n�raux et autres s'accro�t du fait que le public est mieux inform� et plus exigeant, et qu'il s'int�resse aux questions passionnantes d�battues devant la Cour. En 2008, le personnel de la Salle des dossiers judiciaires a r�pondu en tout � 3 203 demandes de clients internes et externes d�sireux d'obtenir de l'information sur des dossiers de la Cour et des documents s'y rapportant. Au total, 10 466 dossiers ou extraits de dossiers ont �t� communiqu�s. Gr�ce � de meilleurs rapports statistiques, la Salle des dossiers judiciaires est d�sormais en mesure de contr�ler le respect des normes de service. Plus de 97 % des demandes externes ont �t� trait�es dans le d�lai de 48 heures �tabli pour le service. En outre, la r�ceptionniste du Greffe a r�pondu aux appels t�l�phoniques en respectant les normes de service. Un nouveau syst�me de r�pondeur t�l�phonique permet d�sormais de choisir un service, et le Greffe donne suite aux appels dans un d�lai d'un jour ouvrable.

Les parties non repr�sent�es par un avocat qui ont communiqu� avec la Cour ont toutes re�u un guide d'information et d'instructions renfermant des mod�les de demande d'autorisation, de r�ponse et de requ�te pouvant �tre remplis puis d�pos�s � la Cour. Celles qui ont acc�s � l'Internet sont invit�es � consulter le site de la Cour supr�me du Canada, o� un portail d'information leur permet de t�l�charger les recueils de mod�les en version PDF. Le recours au service a �t� important, au moins 33 % des parties non repr�sent�es par un avocat ayant utilis� les mod�les en 2008. La m�me ann�e, la Direction g�n�rale du greffe a fait parvenir � de telles parties 334 lettres, dont 101 �taient accompagn�es d'une trousse d'information pour la pr�paration d'une demande d'autorisation d'appel.

Pourcentage de demandes d'autorisation d'appel d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat

Ann�e	Nombre total de demandes d'autorisation d'appel	Demandes d'autorisation d'appel d�pos�es par les parties non repr�sent�es par un avocat	Pourcentage de demandes d�pos�es par des parties non repr�sent�es par un avocat
1999	585	111	19%
2000	642	117	18%
2001	621	117	19%
2002	523	106	20%
2003	550	92	17%
2004	568	114	20%
2005	544	103	19%
2006	506	115	23%
2007	602	149	25%
2008	529	128	24%

Dans le cadre de son r�cent programme de modernisation, la Cour a adopt� une politique d'acc�s aux dossiers des instances qui permet la consultation des m�moires en ligne et l'acc�s aux audiences gr�ce � la webdiffusion. L'Internet a �galement permis de simplifier et d'acc�l�rer la proc�dure d'obtention par le public, les avocats et les m�dias de l'autorisation d'utiliser des s�quences vid�o film�es lors des audiences et des images num�riques de la Cour et des juges. Ces am�liorations ont �t� accueillies favorablement.

Collection de la Biblioth�que

Avec ses quelque 350 000 ouvrages, la Biblioth�que constitue le fonds de recherche documentaire de la Cour supr�me du Canada. Son importante collection est constitu�e des recueils de lois et de jurisprudence, des p�riodiques et des trait�s des principaux ressorts de droit civil et de common law, dont le Canada, le Royaume-Uni, les �tats- Unis, l'Australie, la Nouvelle-Z�lande, la France et la Belgique. � ce fonds de documents imprim�s et de microfiches s'ajoute l'acc�s � une vaste gamme de ressources juridiques et de donn�es �lectroniques. La biblioth�que poss�de �galement une pr�cieuse collection de livres rares datant des XVIe, XVIIe et XVIIIe si�cles et portant sur la common law d'Angleterre et le droit civil de France.

En 2008-2009, la Biblioth�que a proc�d� � un examen approfondi de sa politique de d�veloppement de la collection afin de d�terminer, de concert avec ses principaux usagers internes et externes, quels �l�ments de la collection accessibles �lectroniquement ne justifiaient pas la conservation ind�finie d'une version imprim�e. De plus, l'examen a permis de d�terminer les �l�ments de la collection qui sont essentiels pour r�pondre aux besoins actuels de la Cour en mati�re d'information. Une vaste consultation des int�ress�s au sein de la Cour et � l'ext�rieur (milieux universitaire, gouvernemental et judiciaire, et barreaux) a eu lieu � l'�t� et � l'automne 2008. En f�vrier 2009, le comit� consultatif des juges sur la biblioth�que a approuv� la r�vision de la politique de d�veloppement de la collection. Selon une analyse des arr�ts de la Cour supr�me du Canada rendus en 2008, 95,16 % des recueils de jurisprudence cit�s et 89,93 % des articles de journaux ou des ouvrages cit�s font partie de la collection de documents imprim�s de la Biblioth�que. Compte tenu des ressources �lectroniques auxquelles la Cour a acc�s sous licence, la collection a permis de r�pondre aux besoins d'information de la Cour dans 98 % des cas, une situation comparable aux ann�es pr�c�dentes. On pr�voit qu'au cours des prochaines ann�es, la proportion de documents offerts uniquement sous forme �lectronique augmentera par rapport � celle des documents disponibles sur support papier. En 2008-2009, la Biblioth�que a aussi mis en ligne sur le site de la Cour sa liste alphab�tique de p�riodiques juridiques, permettant ainsi aux recherchistes juridiques de tout le pays d'avoir acc�s � sa vaste collection sur supports papier et �lectronique et sur microfiches.

E. Le�ons apprises

D�p�t �lectronique

Les r�actions des avocats sur les mesures prises par la Cour pour permettre le D�p�t �lectronique ont �t� positives. Il en ressort aussi toutefois que le milieu juridique pr�conise � l'avenir une approche mesur�e en la mati�re. La Cour continuera de collaborer avec les int�ress�s afin que toute modification soit apport�e selon un calendrier appropri�.

Cadre de gestion de l'apprentissage

Au printemps 2007, en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), la Coop des ressources humaines a b�n�fici� d'un financement strat�gique pour la r�alisation sur deux ans d'un projet d'�laboration et de mise en �uvre d'un cadre de collaboration en mati�re de gestion de l'apprentissage. La Coop compte cinq petits organismes gouvernementaux dot�s d'un mandat quasi judiciaire: le Bureau du registraire de la Cour supr�me du Canada, le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale, le Tribunal canadien du commerce ext�rieur, le Comit� des griefs des Forces canadiennes et le Conseil canadien des relations industrielles. Depuis 2005, les cinq organismes travaillent de concert � des projets, � des programmes et � des politiques en mati�re de ressources humaines. Voici les le�ons tir�es.

• Continuit� : Tous les participants de ces organismes ayant pris part initialement au projet de collaboration ont quitt� leurs fonctions ou pris leur retraite en cours de route. Il existe une certaine m�moire institutionnelle, mais les nouveaux participants ne sont pas tous aussi favorables � l'existence d'un cadre de collaboration en mati�re de gestion de l'apprentissage ou ne sont pas aussi convaincus de sa n�cessit�.
• Gestion de besoins organisationnels diff�rents : Les organismes n'avaient pas tous atteint le m�me stade de d�veloppement de leurs capacit�s d'apprentissage et ne pouvaient pas tous offrir le m�me appui � un cadre commun. Le mandat de la Coop a �t� r��valu� en fonction des besoins diff�rents des organismes membres.
• Communication : Une meilleure communication s'impose d�s le d�but avec l'administrateur g�n�ral et les gestionnaires de chacun des organismes afin d'assurer l'adh�sion et l'engagement vis-�-vis du projet.
• Capacit� : Avant de s'engager dans un projet d'une telle envergure, il importe de s'enqu�rir de la capacit� de chacun des organismes de maintenir des programmes complexes. Une partie du financement du projet a �t� rendue au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, mais de nombreuses activit�s ont �t� men�es � bien et ont b�n�fici� aux organismes.

En conclusion, les organismes ont reconnu que le fonctionnement de cinq organismes certes comparables, mais diff�rents, dans une seule optique, n'�tait pas b�n�fique et pouvait m�me nuire � la Coop. Sans leur soutien et leur adh�sion, le projet aurait pu perdre sa raison d'�tre. Heureusement, ils ont tous pu offrir de la formation et des produits utiles qui ont consolid� l'aptitude de chacun en mati�re de gestion de l'apprentissage.

Section III � Renseignements suppl�mentaires

A. Faits saillants financiers

Les points saillants qui suivent donnent un aper�u g�n�ral de la situation et des op�rations financi�res du Bureau du registraire. Les �tats financiers peuvent �tre obtenus du Bureau du registraire � l'adresse Internet suivante http://www.scc-csc.gc.ca/fin/2008-09-fra.asp.

(en milliers de dollars)

Condens�e �tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total	(16,9)	6,9	8,3
Passif
Total	18,0	7,9	6,7
AVOIR
Total	(162,5)	(1,0)	1,6
Total	(16,9)	6,9	8,3

* En raison de l'ach�vement du projet de modernisation de la salle d'audience, un amortissement important a �t� port� � l'exercice 2008-2009 par rapport � 2007-2008, ce qui explique la diminution de 16,9 % du total de l'actif.

(en milliers de dollars)

Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
cHARGES
Total	5,4	41,1	39,0
REVENUS
Total	(33,3)	0,2	0,3
Co�t net des op�rations	5,7	40,9	38,7

Une augmentation des salaires et des avantages sociaux, ainsi qu'un amortissement substantiel d� � l'ach�vement du projet de modernisation de la salle d'audience, ont largement contribu� � l'augmentation de 5,4 % du total des charges en 2009 par rapport � 2008.

Le total des revenus a diminu� de 33,3 % par rapport � 2008 en raison d'une diminution des autres frais et droits (par suite, principalement, de la baisse des revenus de photocopie et des droits de d�p�t), ainsi que d'une diminution des cotisations des juges � leurs r�gimes de pension. La diminution des revenus de pensions est attribuable � la vacance d'un poste de juge pendant environ cinq mois en 2008-2009.

B. Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp

Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet
Tableau 4 : V�rifications internes et �valuations

C. Autres points d�int�r�t

i) Pour en savoir plus

�difice de la Cour supr�me du Canada
301, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
Site Web
http://www.scc-csc.gc.ca

Renseignements g�n�raux
T�l�phone : (613) 995-4330
T�l�copieur : (613) 996-3063
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Roger Bilodeau, c.r., registraire
T�l�phone : (613) 996-9277
Courriel : reception@scc-csc.gc.ca

Louise Meagher, registraire adjointe
T�l�phone : (613) 996-7521
Courriel : mailto:registry-greffe@scc-csc.gc.ca

Lynn Potter, directrice g�n�rale
Services int�gr�s
T�l�phone : (613) 996-0429
Courriel : mailto:Lynn.Potter@scc-csc.gc.ca

Catherine Laforce, directrice
Direction g�n�rale de la gestion de l'information et de la technologie
T�l�phone : (613) 947-0682
Courriel : Catherine.Laforce@scc-csc.gc.ca

Rosalie Fox, directrice
Direction g�n�rale de la biblioth�que
T�l�phone : (613) 996-9971
Courriel : Rosalie.Fox@scc-csc.gc.ca

ii) Liste des rapports pr�vus par la loi et des rapports de l�organisme

Recueil des arr�ts de la Cour supr�me
En vertu de l'art. 17 de la Loi sur la Cour supr�me, le registraire ou le registraire adjoint, selon les instructions du juge en chef, est charg� de la publication des arr�ts de la Cour dans le Recueil des arr�ts de la Cour supr�me, qui comprend tous les motifs de jugements r�dig�s par la Cour au cours d�une ann�e civile.

iii) Lois appliqu�es

Loi sur la Cour supr�me, L.R.C., 1985, et ses modifications
Loi sur les juges, L.R.C., 1985, et ses modifications