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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel | ||||||
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) | 3,5 | 3,5 | 3,1 | 3,1 | 3,5 | 3,6 |
Préservation du patrimoine canadien | ||||||
Institut canadien de conservation (ICC) | 0,3 | 0,4 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,3 |
Accès et participation à la vie culturelle du Canada | ||||||
Institut canadien de conservation (ICC) | 0,9 | 1,4 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,5 |
Total des revenus disponibles | 4,7 | 5,3 | 4,2 | 4,2 | 4,6 | 4,4 |
Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Revenus non disponibles | ||||||
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries | 62,8 | 63,8 | 62,8 | 62,8 | 65,2 | 65,2 |
Total des revenus non disponibles | 62,8 | 63,8 | 62,8 | 62,8 | 65,2 | 65,2 |
Total des revenus | 67,5 | 69,1 | 67,0 | 67,08 | 69,8 | 69,6 |
A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Norme de rendement* |
Résultats liés au rendement* |
Exercice | Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
||||
Frais de traitement des demandes d'accès à des dossiers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 7,6 | 3,5 | 443 (Voir la note 1) | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi. L'avis de prolongation doit être envoyé dans le 30 jours suivant la réception de la demande. | 59 % des demandes ont été traitées dans les délais | 2009-2010 | 3,5 | 1 194 (voir la note 2) |
2010-2011 | 3,5 | 946 (voir la note 1) | |||||||||
2011-2012 | 3,5 | 936 (voir la note 1) |
B. Date de la dernière modification : S.O.
C. Autres renseignements
Site Web de la Loi sur l'accès à l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/a-1/html
Site Web du Règlement sur l'accès à l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-83-507
* : Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :
Note 1 : Ce chiffre est composé des dépenses salariales et des dépenses F et E applicables à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Note 2 : Ce chiffre est composé des dépenses salariales et des dépenses F et E applicables à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. L'estimation du coût total de 312 170 $ comprend la mise à niveau de logiciel
A. Frais d'utilisation | Norme de service1 | Résultat lié au rendement2 | Consultations auprès des intervenants |
---|---|---|---|
Frais de traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans 30 jours suivant la réception de la demande. | 59 % des demandes ont été traitées dans les délais. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et son règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées concernant les modifications apportées en 1986 et en 1992. |
B. Autres renseignements:
Site Web de la Loi sur l'accès à l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/a-1/html
Site Web du Règlement sur l'accès à l'information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DORS-83-507
1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :
2 Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.
A. Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat lié au rendement | Consultations auprès des intervenants |
---|---|---|---|
Publications et produits spéciaux Le prix des publications et des produits spéciaux est fixé en fonction d'une comparaison avec les prix du marché, les prix d'autres publications de l'ICC, ainsi que la taille, le contenu, les coûts d'impression et de traduction de la publication du produit. |
L'ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements pour les publications
dans un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, au Bureau
de vente des publications, au Service à la clientèle ou au moyen des Cyberservices dans le site web de l'ICC. L'ICC traite les commandes de publications et de produits spéciaux dans la semaine suivant la réception du paiement. Les emballages et les procédures permettent de s'assurer que moins de 2 % des produits arrivent défectueux à destination. |
Les données ne seront pas disponibles avant la fin septembre 2009. (Note B1). | S.O. |
Occasions d'apprentissage - ateliers L'ICC propose 14 ateliers régionaux au coût de 500 $ chacun. Les clients sont admissibles à un atelier régional par exercice financier. Des ateliers supplémentaires sont offerts au coût de 500 $ chacun, en plus de toutes les dépenses connexes (transport, hébergement, indemnité quotidienne, temps de déplacement, matériel, transport et location d'équipement). |
L'ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements pour la formation dans
un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, aux Occasions
d'apprentissage, au Service à la clientèle ou au moyen des Cyberservices dans le site Web de l'ICC. En ce qui concerne les ateliers régionaux, les clients sont avisés de l'acceptation ou du rejet de leur demande dans les huit semaines suivant la date limite de la présentation des demandes fixées au 1er décembre. L'ICC répond aux nouvelles demandes dans un délai de trois semaines. Les clients sont avisés de l'acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de huit semaines, et ils sont mis au courant des modalités et des frais qui s'appliquent, s'il y a lieu, par la même occasion. L'ICC maintient un taux global de satisfaction des clients à 95 %, selon onze paramètres de qualité. (Note B2) |
Au total, 98 % des clients recommanderaient le cours à d'autres personnes. Le taux de satisfaction générale pour chacun des ateliers variaient de 91 % à 100 %. | Les représentants de musées provinciaux ont participé à une consultation organisée par l'ICC en février 2009, afin de déterminer les besoins des clients et établir la programmation des ateliers pour l'exercice financier 2009-2010. |
Services de bibliothèque Photocopie, prêt de livres et de cassettes vidéo : pas de frais pour les clients et les bibliothèques du Canada. Faible coût pour les clients étrangers : Photocopie : 10 $US jusqu'à 20 pages (y compris les frais d'expédition et de manutention) et 0,20 $US pour chaque page supplémentaire. Prêts : 10 $ US par ouvrage (y compris les frais d'expédition et de manutention). Frais de remplacement en cas de perte ou d'endommagement : coût de l'article plus 50 $ de frais de traitement. |
L'ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements pour les services de
la bibliothèque dans un délai de deux jours ouvrables si les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel,
aux Services de la bibliothèque, au Service à la clientèle ou au moyen des Cyberservices dans le site web de l'ICC. L'ICC traite les demandes de photocopies, de prêts et d'envois par télécopieur dans la semaine suivant la réception de celles-ci. |
Au total, 100 % des demandes sont traitées dans un délai d'une semaine. | S.O. |
B. Autres renseignements:
B.1 : Système d'information et de gestion en préservation (SIGP). En cours de développement. En raison de la complexité du système, le SGIP sera opérationnel en octobre 2009. Le système actuel de l'ICC, Proteus, ne peut que partiellement vérifier le délai de traitement et il ne peut pas fournir de données exactes sur les délais de réponse selon le type de service.
B2 : Paramètres de qualité (questionnaire sur la satisfaction des clients) : Traitement de la demande, accusé de réception de la demande initiale, explication des frais, explication du service fourni, communications au cours du projet, rapidité du service, qualité du service, utilité du service, qualité des documents fournis (rapports), attitude du personnel (amical, courtois, compétent) et valeur d'ensemble.
B3 : Catégories de clients : L'ICC classe ses clients en 18 catégories pour déterminer leur admissibilité aux divers services et les frais payables.
A. Frais d'utilisation | Norme de service1 | Résultat lié au rendement2 | Consultations auprès des intervenants |
---|---|---|---|
Frais de certification | Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) s'engage à émettre un certificat pour toute production dont une demande complète a été soumise dix semaines après sa réception. | Le BCPAC a respecté son engagement dans plus de 95 % des cas pour les demandes soumises jugées complètes. Néanmoins, près de 54 % des demandes reçues n'étaient pas complètes. | En 2008, un sondage des bénéficiaires a été mené dans le cadre de l'Évaluation sommative du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Ce sondage a démontré une insatisfaction quant au délai de certification. Cependant, il est difficile d'interpréter les résultats de ce type de sondage, car un très grand nombre de demandes reçues par le BCPAC sont incomplètes; le BCPAC doit demander aux personnes de fournir les renseignements manquants, ce qui retarde le processus, mais cela est nécessaire pour garantir le respect de toutes les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. |
B. Autres renseignements:
Au début de 2009, une nouvelle procédure a été instaurée pour s'assurer que les demandes reçues soient complètes. Ainsi, les agents auront moins de documents à exiger du producteur lors du traitement. Un système pour soumettre des demandes en direct sera disponible dès l'automne 2009, ce qui réduira de façon considérable le temps de traitement au BCPAC. De plus, le nouveau système n'acceptera que les demandes complètes; par conséquent, les demandeurs calculeront le temps de traitement à partir du moment où leur demande est acceptée.
Une fois que ce système en direct aura été en fonction pendant douze mois, un sondage sera mené afin d'évaluer la satisfaction des utilisateurs du système et de la prestation des services du BCPAC en général.
1 Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :
2 Les résultats liés au rendement ne sont pas assujettis juridiquement à l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.
Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la loi de crédits (ou les lois) pour autoriser les dépenses de Sa Majesté pour les ministères et organismes. L'autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l'exercice financier.
Note : Dans les tableaux sur les programmes de paiements de transfert, la rangée 15 indique le montant du financement des subventions et des contributions pour l'activité de programme correspondant à chaque programme. Ce montant ne comprend que le vote 5, Subventions et contributions (S & C). La différence avec les montants indiqués pour chaque activité de programme dans le sommaire du rendement du Rapport ministériel sur le rendement, 2008-2009 (partie 1.2.1), provient du fait que ces montants incluent le vote 5 (S & C) et le vote 1 (Dépenses de fonctionnement).
Secteur de la Citoyenneté et du patrimoine
Secteur des Affaires culturelles
Secteur des Affaires internationales et intergouvernementales
Secteur des Affaires publiques et régionales
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
Date de mise en œuvre : 1971-1972
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d'État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'éléments principaux du paysage culturel canadien.
Ces programmes et initiatives visent à :
Renforcer l'identité et les langues autochtones.
Faciliter l'inclusion des Autochtones dans la société canadienne d'une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada.
Le Programme des Autochtones est composé de deux volets distincts :
Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.
Résultat(s) stratégiques :
Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats obtenus :
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 20,2 | 19,5 | 18,2 | 18,4 | 18,0 | 0,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 20,5 | 19,8 | 18,6 | 18,7 | 18,3 | 0,3 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 5,5 | 0,2 | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 227,0 | 234,0 | 238,9 | 239,5 | 230,4 | 8,5 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,6 | 0,5 | 1,3 | 1,3 | 0,6 | 0,7 |
Total des contributions | 39,6 | 39,4 | 38,2 | 38,3 | 38,8 | (0,6) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne du volet communautés autochtones a été complétée au mois de décembre 2008,
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-3/ACC-fra.pdf.
Une vérification interne du volet cultures autochtones vivantes du programme des autochtones a été complétée en mai 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-05/2009-05-fra.pdf.
Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de clôture : 2011-2012
Description :
Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient les festivals, les événements et les activités artistiques et patrimoniaux locaux, qui incitent les Canadiens et Canadiennes à s'engager dans leurs communautés locales par le moyen d'activités liées aux arts visuels et d'interprétation ainsi qu'à l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine local.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le programme a accordé un montant de 6,826,195 de dollars à des festivals et anniversaires (605 subventions et 83 ententes de contribution) qui ont eu lieu partout au pays, offrant ainsi aux Canadiens et Canadiennes l'occasion de participer à des événements et des festivals dans le domaine des arts et du patrimoine au sein de leur communauté. Ces festivals et anniversaires ont donné ainsi l'occasion aux artistes locaux de s'impliquer dans leurs communautés et permis aux citoyens d'être exposés davantage au patrimoine historique local.
Pour ce qui est de la mise en œuvre des politiques, des cadres politiques solides ont été mis en place pour toutes les composantes et appliqués de façon continue. Les données sur le rendement ont été recueillies, analysées et utilisées aux fins de rapports continus.
Pour ce qui est de la mise en œuvre du programme, un processus d'évaluation a conclu que la gestion a adopté une approche raisonnable et prudente. Le rapport a aussi souligné plusieurs possibilités de renforcement des mesures de contrôle du programme; un progrès considérable a été accompli quant à la mise en œuvre des recommandations. Pour ce qui est des mécanismes de livraison du programme, les résultats atteints sont les suivants :
Selon les connaissances acquises lors de la première année, les lignes directrices, outils et processus ont été améliorés; des sessions de formation ont eu lieu dans les régions et à l'administration centrale.
Une formule a été développée et mise en œuvre afin de traduire les résultats de l'évaluation de projet en recommandations de financement.
Pour ce qui est de la coordination régionale et des consultations, les résultats suivants ont été obtenus :
Des ressources financières ont été allouées par province et territoire à 688 projets partout au pays.
Avant la date limite pour la soumission de demandes, une stratégie d'information a été développée et est composée d'une fiche d'information, d'un nouveau guide et formulaire de demande, et des lignes directrices générales dans les deux langues officielles. Les organisateurs de festivals devaient indiquer comment ils avaient l'intention de rejoindre, le cas échéant, à la fois la population de langue française et celle de langue anglaise de leurs collectivités.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | 0,7 | 4,5 | 5,4 | 4,4 | 0,1 |
Total des contributions | - | 0,6 | 2,5 | 1,6 | 2,4 | 0,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 0,2 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la Direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Date de clôture : 2011-2012
Description :
En 2006-2007, le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a remplacé le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation. Il fournit du financement à des projets communautaires admissibles qui commémorent ou reconnaissent les expériences historiques des communautés touchées par les mesures prises en temps de guerre et régies par le gouvernement fédéral de même que les restrictions/interdictions en matière d'immigration qui ont été appliquées au Canada, et finance également ceux qui font la promotion de leurs contributions respectives. Le Programme vise à mettre en relief les contributions que ces communautés ont apportées au Canada ainsi qu'à renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet de ces expériences et de ces contributions historiques.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Le Programme de reconnaissance historique pour les communautés a mis sur pied le Fonds pour la reconnaissance de l'internement de personnes au Canada pendant la Première Guerre, un fonds de dotation de 10 M$ visant à soutenir des projets qui commémorent et font reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l'internement pendant la Première Guerre mondiale. Le fonds est géré par la Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko ». La Fondation diffusera des appels de propositions et un comité multilatéral représentant les communautés touchées décidera des projets à financer. Les demandeurs souhaitant présenter une proposition de projet en lien avec l'internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale peuvent consulter le site internet de la Fondation à l'adresse http://www.shevchenkofoundation.com.
Le premier appel de propositions du Programme de reconnaissance historique pour les communautés a été lancé et a mené aux premières approbations de financement de projets dans le cadre du Programme.
Des comités consultatifs composés de membres des communautés touchées ont été mis sur pied pour fournir des conseils sur les propositions de projets.
Grâce à l'approbation de financement de projets et à la mise sur pied de comités consultatifs, les expériences historiques des communautés touchées sont reconnues et commémorées et de l'information sur ces expériences est offerte.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | 2,8 | 2,8 | - | 2,8 |
Total des contributions | - | - | 12,4 | 2,6 | - | 12,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 15,2 M$ est expliqué de la façon suivante :
Report de fonds de 9,1 M$ à 2009-2010.
Transfert de 5,0 M$ au Fonds canadien de reconnaissance de l'internement de personnes pendant la Première Guerre mondiale.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux, décembre 2008.
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12/2008-12-fra.pdf
La responsabilité du Programme de reconnaissance historique a été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008. Il n'y a donc pas de vérification prévue à PCH pour ce programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2008-2009
Description :
Le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, peuvent renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue, au sein de leurs communautés.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
La satisfaction générale des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire s'améliore quant aux services offerts dans la langue des populations vivant en situation minoritaire. Le taux de satisfaction générale est de 74 % et six répondants sur dix se disent satisfaits. Le taux de satisfaction de certains domaines précis est encore plus grand : médias et communication 85,7 %; soins de santé et services sociaux 71,1 %; garderies et service préscolaire 70,9 %.
De plus, 31 % des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire se disent ravis que les services se soient améliorés au cours des cinq dernières années, alors que moins de 15 % pour les anglophones et moins de 8 % pour les francophones disent que ces services se sont détériorés.
La plus grande partie du financement de PCH, soit 166 M$ sur 232 M$ pour l'année 2008-2009, octroyée aux provinces et territoires pour le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est allouée aux ministères de l'éducation pour la prestation de programmes scolaires garantissant aux communautés minoritaires une éducation dans leur langue.
La sous-scolarisation est moins présente au sein des jeunes cohortes de la minorité de langue officielle qu'au sein de celle de la majorité (15-24 ans et 25-44 ans).
Un peu plus d'une personne sur cinq, de langue officielle vivant en situation minoritaire âgée de 15 ans et plus, au Canada possède un diplôme d'études universitaires (21 %). Cette proportion est légèrement supérieure à celle des personnes de langue officielle vivant en situation majoritaire.
La proportion de la population ayant un haut niveau de scolarité est plus élevée au sein des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire que chez ceux vivant en situation majoritaire (l'indice minorité-majorité est de 1,28 pour les 15-24 ans et 1,19 pour les 25-44 ans).
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,2 | 7,2 | 36,8 | 34,2 | 7,7 | 29,1 |
Total des contributions | 216,3 | 226,7 | 202,1 | 205,2 | 222,7 | (20,6) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 227,0 | 234,0 | 238,9 | 239,4 | 230,4 | 8,5 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | |
Total des contributions | - | - | - | - | 1,7 | (1,7) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 6,8 M$ est expliqué de la façon suivante :
8,5 M$ ont été transférés au Programme de mise en valeur des langues officielles afin de répondre à de nouvelles priorités.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles a été complétée au mois de décembre 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf
Une vérification interne de la direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifiée pour 2013-2014.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2008-2009
Description :
Le programme Mise en valeur des langues officielles favorise chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Il amène la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Plus de deux répondants sur trois (68,8 %) affirment que le fait que le français et l'anglais soient parlés au Canada améliore les possibilités d'emploi pour tous les Canadiens et Canadiennes.
Plus de six répondants sur dix, vivant en situation minoritaire (60,5 %), sont d'accord pour dire que les relations entre les francophones et les anglophones de leur région sont plus positives qu'il y a 10 ans.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,2 | 0,5 | 5,1 | 5,1 | 1,3 | 3,8 |
Total des contributions | 115,1 | 117,8 | 104,7 | 104,7 | 118,3 | (13,6) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 130,3 | 118,3 | 109,8 | 109,8 | 119,6 | (9,8) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 3,4 | 3,5 | 3,4 | 3,4 | 1,9 | 1,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (8,3 M$) est expliqué de la façon suivante :
8,5 M$ ont été reçus du Programme de développement des communautés de langue officielle afin de répondre à de nouvelles priorités.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification des Programmes d'appui aux langues officielles a été complétée au mois de décembre 2008 http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-12-2/OLSP-fra.pdf.
Une vérification interne de la direction générale des Programmes d'appui aux langues officielles est planifiée pour 2013-2014.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes de tout le pays. Il leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le programme Échanges Canada a offert à environ 12 900 jeunes l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada; de tisser des liens entre eux; et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et échanges, des jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. De plus, les échanges d'étudiants dans le cadre des emplois d'été ont offert aux jeunes des possibilités d'acquérir des compétences pour améliorer leur employabilité. La rétroaction obtenue au moyen de questionnaires distribués aux jeunes participants a montré que, par exemple, leur participation aux activités du programme Échanges Canada leur a permis d'apprendre davantage sur le Canada, d'accroître leur désir de s'engager au sein de leur communauté et d'élargir leurs connaissances sur des communautés culturelles autres que les leurs.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 |
Total des contributions | 22,4 | 17,4 | 17,7 | 18,2 | 18,5 | (0,8) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (0,7 M$) est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Par l'entremise du programme Katimavik, les jeunes Canadiens et Canadiennes se voient offrir des occasions de tisser des liens avec les communautés et avec d'autres Canadiens et Canadiennes et d'améliorer leur employabilité. Les objectifs du programme Katimavik visent à contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants, de promouvoir le service communautaire, et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la réalité canadienne et de sa dualité linguistique. Par l'entremise d'un programme d'une durée de neuf mois comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, les participants âgés de 17 à 21 ans ont l'occasion d'acquérir des compétences personnelles et professionnelles en participant à des projets communautaires dans une région francophone et deux régions anglophones du Canada.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le programme Katimavik a offert aux jeunes Canadiens et Canadiennes des occasions d'acquérir des connaissances et une compréhension accrues du Canada et de sa diversité; de perfectionner leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles; et d'apprécier davantage le service communautaire. Le programme a permis aux organismes partenaires des communautés d'accueil d'améliorer leur capacité à servir leur communauté. Par le biais de leur participation au programme Katimavik, plus de 930 jeunes ont eu l'occasion d'en apprendre davantage sur le Canada, sa diversité culturelle, linguistique et géographique. Une programmation centrée sur le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe a permis aux participants d'aider environ 100 organismes communautaires à mettre en œuvre leurs projets, tout en permettant aux jeunes d'acquérir et d'améliorer leurs compétences professionnelles.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 17,5 | 18,0 | 19,8 | 19,8 | 19,0 | 0,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 0,8 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la direction générale de la Participation des citoyens est planifiée pour 2010-2011.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982-1983
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme : identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du Programme soutient ces objectifs afin d'atteindre les résultats suivants :
Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique).
Les communautés du grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, antihaine, compréhension interculturelle).
Les priorités en matière de financement sont les suivantes :
intégration économique, sociale et culturelle.
mentorat, bénévolat, leadership et éducation civique.
La responsabilité du Programme du multiculturalisme a été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme le 30 octobre 2008. Le personnel du Multiculturalisme de CIC continue de consulter et de collaborer avec le personnel de PCH, comme il convient. Le Programme du multiculturalisme est en voie d'être incorporé dans CIC. Ainsi, CIC sera en mesure d'aborder les défis en matière d'intégration à court et à long terme de tous les Canadiens, tant les nouveaux arrivants que ceux qui sont établis au pays depuis longue date.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
À la suite de la publication de nouvelles lignes directrices pour la présentation des demandes en mars 2008, 37 projets qui abordent les nouvelles priorités ont été approuvés. Deux exemples comprennent :
Projet de mentorat somalien-juif canadien - Projet canadien pour la paix internationale
Un programme pilote interconfessionnel à Toronto jumelant des adolescents somaliens qui font leur entrée sur le marché du travail au sein d'entreprises communautaires. Ce programme facilite la création de relations de stagiaires-mentors entre les adolescents et les professionnels de la communauté juive.
Examen du taux de participation dans les écoles des communautés ethnoculturelles de l'Ontario(National African Integration and Families Association [NAIFA])
Un projet pilote communautaire qui s'est traduit par : i) une évaluation des besoins; ii) des trousses de ressources pour aider à surmonter les barrières auxquelles font face les parents immigrants des communautés africaines afin de participer au système d'éducation de l'Ontario; et iii) un groupe de soutien communautaire autonome pour les parents.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,6 | 0,3 | 7,3 | 7,3 | 0,2 | 7,1 |
Total des contributions | 8,6 | 6,8 | 9,5 | 9,5 | 4,0 | 5,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 12,6 M$ est expliqué de la façon suivante :
5,7 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
La responsabilité du Programme du multiculturalisme ayant été transférée du ministre de Patrimoine canadien au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 30 octobre 2008, il n'y a aucune vérification prévue à PCH pour ce programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées
Date de mise en œuvre : 1972-1973
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le Programme d'aide aux musées est aussi appelé Subvention/Contribution aux musées canadiens et aux organismes canadiens voués au patrimoine en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d'y donner accès.
Le Programme permet aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet de financer des activités liées à la réalisation et la présentation d'expositions itinérantes dans tout le pays; la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; l'amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le Programme d'aide aux musées a reçu 146 demandes, dont 112 ont été financées. En tenant compte des projets pluriannuels, 176 projets ont reçu du financement : 83 projets en appui à la production et la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe; 21 projets visant la préservation et la présentation du patrimoine culturel autochtone; et 72 projets qui ont aidé des musées à adopter de solides politiques et pratiques professionnelles et des organismes de services voués au patrimoine à offrir des ressources ou des services à plusieurs musées. Le financement total octroyé par le Programme d'aide aux musées est estimé à 6,1 M$.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 0,5 | 0,5 | - | - | 0,5 | (0,5) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1,6 | 1,2 | 2,5 | 2,5 | 2,0 | 0,5 |
Total des contributions | 4,7 | 4,3 | 4,1 | 4,1 | 3,5 | 0,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 3,0 | 6,6 | 7,8 | 7,8 | 7,9 | (0,1) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de l'Initiative Jeunesse Canada au travail, décembre 2008
http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-03/2008-3-fra.pdf.
Une vérification interne du Programme d'aide aux musées est planifiée en 2009-2010.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Une vérification interne de la Direction générale des politiques et programmes du Patrimoine est planifiée pour 2011-2012.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Présentation des arts Canada (PAC) soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion, et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l'auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale; et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l'émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d'expériences artistiques.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Au cours de l'année financière 2008-2009, le programme a soutenu 278 festivals (46 %), 225 diffuseurs de saison des arts de la scène (38 %), ainsi que 67 organismes présentant à la fois une saison et un festival (11 %) et 29 organismes d'appui à la diffusion (5 %).
Présentations des arts Canada (PAC) a favorisé un plus grand accès à un plus grand choix d'expériences artistiques. Les organismes financés ont diffusé un éventail d'œuvres par genre : musique (73 % de tous les organismes financés ont offert des prestations de musique dans leur saison), danse (48 %), théâtre (45 %), arts visuels (26 %), littérature (15 %), et arts médiatiques (15 %).
Un sondage mené en 2008 auprès des membres du public qui ont assisté à des prestations musicales financées par PAC a confirmé de nouveau que le programme favorisait l'augmentation de la variété de l'offre. Les répondants ont perçu une hausse du nombre de prestations dans de nouveaux styles musicaux, par des artistes issus de divers milieux géographiques et culturels et des musiciens jeunes ou émergents. Une programmation plus variée de même que la participation à des activités de sensibilisation conçues pour aider les auditoires à tirer le maximum des œuvres qu'ils voient, ont également été signalées comme des éléments améliorant la probabilité que les participants reviennent à l'événement les années suivantes.
Le programme a aidé les organismes à étendre et à diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financés qui rejoignent les auditoires suivants : 67 %, les communautés diversifiées sur le plan culturel; 72 %, le jeune public; 32 %, les Autochtones; 39 % les régions rurales et éloignées; 37 %, les minorités de langue officielle.
Depuis trois ans, PAC a contribué au financement annuel des diffuseurs dans près de 240 communautés dont 60 % sont rurales ou éloignées. On estime que ces organismes voués aux arts coordonnent une programmation et des activités de sensibilisation dans plus de 450 communautés.
Par exemple, PAC a soutenu le Stan Rogers Folk Festival de Canso, en Nouvelle-Écosse, une collectivité de pêche côtière de moins de 1 000 habitants qui a été durement éprouvée par l'effondrement de la pêche de fond côtière. Le festival a changé le paysage de cette collectivité, car il accueille des milliers de visiteurs qui multiplient par quatre la population de Canso.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | 3,1 | 10,5 | 10,5 | 5,8 | 4,7 |
Total des contributions | 22,1 | 20,2 | 17,9 | 17,3 | 24,1 | (6,2) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (1,5 M$) est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la Direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Date de mise en œuvre : 1980-1981
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d'autres secteurs de l'industrie du livre afin d'assurer le choix et l'accès, tant au pays qu'à l'étranger, à des livres d'auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le PADIÉ a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion de l'expression culturelle canadienne par des contributions à plus de 300 compagnies et organismes dans l'industrie canadienne du livre pour l'édition, la commercialisation, le développement professionnel, les stages, les projets collectifs axés sur la technologie et d'autres activités.
Cet investissement a contribué à :
une industrie canadienne du livre solide et représentative : le PADIÉ continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, incluant le travail de 235 maisons d'édition canadiennes dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement plus de 3000 Canadiens et Canadiennes.
la création d'une grande diversité de contenu canadien : les maisons d'édition qui ont bénéficié de l'appui du PADIÉ en 2008-2009 ont produit 5325 nouveaux ouvrages de plus de 3500 auteurs canadiens. Parmi ces ouvrages, environ mille titres ont été écrits par des auteurs dont c'était la première œuvre.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 26,2 | 27,1 | 27,0 | 27,0 | 26,5 | 0,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 7,7 | 2,9 | 4,0 | 3,0 | 3,0 | 1,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 3,0 | 6,9 | 6,7 | 6,7 | 6,7 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 1,5 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition a été complétée au mois de juin 2008, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2008/2008-02/2008-02-fra.pdf.
Une vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition est planifiée en 2013-2014.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en œuvre : 1999-2000
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accroître l'accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l'aide financière aux magazines pour leur permettre de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu'aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l'expansion des petites maisons d'édition de magazines; et en accordant de l'aide aux projets de développement de l'industrie du périodique dans son ensemble.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, la participation du FCM à la réalisation de l'objectif du Ministère en ce qui a trait à l'appui de la création d'un contenu culturel canadien s'est chiffrée à 10,5 M$; elle a totalisé presque 3,2 M$ pour le soutien à la viabilité de l'expression culturelle.
Le FCM a contribué notamment :
Au renforcement de l'infrastructure et de la capacité de l'industrie : en 2008-2009, le FCM a consenti à 75 projets qui portaient sur le développement professionnel, la promotion et le marketing, l'accroissement des ventes en kiosques, la recherche et le développement de technologies. Ces projets ont aidé les éditeurs à accroître la croissance et la capacité de leurs entreprises et ont contribué à des projets d'industries et d'associations qui favorisent la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de l'édition des périodiques.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 11,0 | 10,7 | 10,7 | 10,7 | 10,5 | 0,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 4,6 | 3,9 | 4,7 | 4,7 | 3,8 | 0,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne du Programme de fonds du Canada pour les périodiques est planifiée pour 2012-2013.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011. La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le Fonds de la musique du Canada (FMC) comprend un éventail complet de programmes éprouvés et novateurs offrant du soutien à la diversité, au développement et à l'excellence à tous les niveaux de l'industrie de la musique sonore, des créateurs à l'auditoire. Les activités qu'appuie le FMC incluent le développement de carrière des auteurs-compositeurs, la production de maquettes et de CD, la production de DVD vidéo et de musique, la promotion, les tournées, la distribution, la sensibilisation du public, la formation dans l'industrie, les ateliers, les conférences, les spectacles de remise de prix, la présentation, l'archivage, l'accessibilité et le développement de l'infrastructure de l'industrie.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
L'industrie canadienne de la musique a essuyé un déclin marqué des ventes durant la décennie en cours, dû en grande partie à Internet et à l'évolution rapide des habitudes de consommation.
Malgré ce déclin, les Canadiens continuent d'acheter davantage de musique canadienne et de tirer profit d'un accès accru à celle-ci. Depuis la création du FMC, la part de marché au Canada des albums d'artistes canadiens est passée de 16 % en 2001 à 26,5 % en 2007, tandis que la part de marché d'artistes canadiens ayant bénéficié du soutien du gouvernement fédéral à un certain moment de leur carrière est passée de 6,1 % à 13 %.1
En 2008-2009, le FMC a continué d'appuyer la production d'une vaste gamme de musique canadienne et l'accès à celle-ci :
les volets Nouvelles œuvres musicales (NOM) et Diversité de la musique canadienne ont permis de soutenir la production de plus de 350 albums d'artistes canadiens;
un soutien pour le marketing, les tournées et les vitrines musicales a été accordé à plus de 900 projets dans le cadre du volet NOM;
les 22 bénéficiaires d'un financement accordé en 2008-2009 par l'entremise du volet Entrepreneurs de la musique (VEM) - Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore, ont lancé 144 albums d'artistes canadiens au cours de la dernière année;
alors qu'ils enregistraient une baisse de 24 % de leurs ventes de CD par rapport à l'année précédente, les bénéficiaires du VEM ont vu leurs ventes provenant du téléchargement d'albums entiers et de pistes individuelles augmenter respectivement de 31 % et de 91 %;
les ventes numériques comptent maintenant pour plus de 22 % des ventes totales des bénéficiaires du VEM, comparativement à 6 % en 2005-2006;
1 Calculs effectués par Patrimoine canadien à partir des palmarès des 2 000 albums meilleurs vendeurs de Nielsen SoundScan
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 11,5 | 10,8 | 9,1 | 9,1 | 11,6 | (2,5) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 9,4 | 10,3 | 11,5 | 11,5 | 10,4 | 1,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 20,5 | 19,8 | 18,6 | 18,7 | 18,3 | 0,3 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 2,1 | 2,4 | 1,8 | 2,3 | 2,8 | (1,0) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (2,4 M$) est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
Date de mise en œuvre : 2000-2001
Date de clôture : 2008-2009
Description :
Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l'élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Patrimoine canadien a transféré 14,5 M$ à Téléfilm Canada pour le FNMC, dont 12,3 M$ pour appuyer 147 projets.
11,6 M$ pour appuyer 123 projets de création de contenu (volet Aide aux produits).
Le FNMC appuyait une large gamme de produits qui attirent divers types d'auditoires, grands et petits.
Les résultats disponibles ont trait aux produits et sites Web qui ont pris fin en 2008-2009.
Grâce aux diverses plateformes numériques, les Canadiens et Canadiennes ont accès à des produits plus novateurs et interactifs conçus par des entreprises canadiennes. Certains de ces produits ont attiré de vastes publics, particulièrement ceux associés à la programmation télévisuelle, dont :
Cornemuse.com, créé par Téléfiction Productions,présente un environnement magique et stimulant bilingue dans lequel les enfants de 3 à 5 ans peuvent créer des liens avec leurs personnages favoris par le biais de jeux éducatifs et hautement interactifs. En moyenne, le site a été visité 9,7 millions de fois par mois en 2008-2009.
La majorité des projets ont toutefois enregistré un nombre de visites beaucoup moins élevé, ce à quoi on peut s'attendre de sites Web qui s'adressent souvent à des créneaux de marché spécifiques, comme le site Se donner le mot, produit par ECP Nouveaux médias inc. Ce site Web interactif offre un total de 20 heures de jeux interactifs, animés par deux humoristes du Québec très connus. Le site a été visité 652 000 fois entre octobre et décembre 2008.
Le volet Aide au développement sectoriel du FNMC appuie les activités visant à améliorer la compétitivité du secteur canadien des médias interactifs. Ces activités ont permis aux entreprises de médias interactifs d'accéder à des ateliers, des stages, des conférences et d'autres activités de réseautage. Par exemple, Le Grand concours du jeu vidéo canadien était une initiative pilote de Téléfilm qui visait à rehausser le profil commercial des entreprises canadiennes de conception de jeux et à contribuer à la croissance de l'industrie.
Le programme a remporté beaucoup de succès : conçu avec le soutien et la collaboration de l'industrie, le concours s'est avéré une initiative unique en son genre, qui s'est déroulée selon un processus en trois étapes reflétant le processus habituel de financement dans l'industrie. En septembre 2008, le nom du dernier gagnant a été annoncé et MindHabits (Montréal, Qc) a reçu 0,5 M$ de dollars de Téléfilm, et une somme équivalente du secteur privé. Depuis son lancement, la version PC du jeu Trainer, qui a pour but de réduire le stress, a été louangée par le Wall Street Journal, le National Review of Medicine et le Scientist. Le jeu est offert en anglais, en français, en espagnol, en portugais, en italien et en russe. Les versions PC Retail et Nintendo DS devraient être lancées sous peu sur le marché et MindHabits a déjà signé des ententes de distribution internationale.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 14,0 | 11,5 | 14,2 | 14,2 | 14,5 | (0,3) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne du programme des Fonds des nouveaux médias du Canada est planifiée en 2012-2013.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s'assurer que ces organismes œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément essentiel et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Renforcement de la viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités. Ceci a contribué à atteindre le résultat stratégique du Ministère suivant : les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
Suite à la participation du Ministère à l'examen stratégique de 2008, la décision a été prise de ne pas reconduire le volet Stabilisation à partir de 2009-2010, et les budgets des volets Développement des compétences et Appui limité aux organismes en danger ont été réduits pour 2009-2010.
L'évaluation sommative de 2008-2009 a soulevé, preuve à l'appui, qu'il y a un besoin continu pour un programme tel que le PCAPC afin d'aider les organismes à renforcer leur efficacité, leur gestion et leur recherche de financement pour faire face aux nouveaux défis. Le développement de la santé organisationnelle des organismes nécessite plusieurs efforts et une attention continue.
Développement des compétences
En 2008-2009, le volet Développement des compétences du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
(PCAPC) a permis de soutenir 156 projets, pour un financement total de 5,023,473 $. De ce nombre, 104 projets étaient
menés par des organismes voués aux arts, et 52 par des organismes axés sur le patrimoine. Les projets soutenus avaient
trait, entre autres, aux plans d'affaires, aux plans stratégiques et aux plans de ressources humaines, à de nouveaux
systèmes de financement et de billetterie, à la formation d'employés et à des stratégies de développement d'auditoire.
Incitatifs aux fonds de dotation
En 2008-2009, 80 demandes ont reçu du financement totalisant 14,8 M$. L'appariement du Ministère fut de 0,72 $ pour
chaque dollar reçu en dons du secteur privé. Le volet a observé une diminution de 18 % du nombre de demandes et de 25
% des dons amassés comparativement à l'an dernier. Le ralentissement économique mondial pourrait expliquer ces diminutions.
Par contre, le nombre de demandes de financement provenant des provinces où un programme similaire d'incitatifs est
disponible demeure généralement plus élevé. Depuis le lancement de l'initiative, une contribution de 88,6 M$ du gouvernement
fédéral a permis de recueillir 123,6 M$ en dons du secteur privé, ce qui constitue un investissement total de 212,5
M$ dans des fonds de dotation d'organismes voués aux arts. Par ailleurs, les résultats de l'évaluation sommative confirment
l'importance du programme dans sa capacité d'attirer les dons privés et à diversifier les sources de revenus des organismes.
Capitales culturelles du Canada (CCC)
En 2008-2009, cinq collectivités ont été désignées à titre de Capitales culturelles du Canada (CCC); les contributions
totales approuvées se sont élevées à 4,25 M$. Depuis 2002-2003, 140 demandes admissibles ont été présentées dans le
cadre du programme et 34 désignations à titre de CCC ont été attribuées, pour un total de 21 M$.
Une évaluation sommative a été effectuée en 2008-2009 pour déterminer la pertinence et l'incidence de CCC. Elle a confirmé les constatations du sondage de 2007-2008 au sujet de l'incidence positive que les désignations à titre de CCC ont eue sur les collectivités, dont l'effet rassembleur sur bon nombre d'intervenants qui n'avaient jamais auparavant collaboré à une initiative collective.
Les constats de l'évaluation ont également confirmé que CCC avait influé positivement sur l'intégration de la culture dans la planification municipale ainsi que sur le resserrement des liens entre les organisations municipales locales et les organismes voués aux arts et au patrimoine.
Volet Projets de réseautage
Le financement total approuvé dans le cadre du volet Projets de réseautage du PCAPC s'est élevé à 258 819 $ (Réseau
des villes créatives et Les Arts et la Ville) pour 2008-2009.
L'évaluation sommative a englobé le volet Projets de réseautage et a confirmé que celui-ci était efficace pour ce qui est de soutenir l'engagement culturel local.
En 2008-2009, les deux réseaux ont continué à fournir aux membres l'appui et les ressources nécessaires pour amener les municipalités à participer encore plus au développement culturel et à y investir davantage.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 15,4 | 16,3 | 16,9 | 16,9 | 15,9 | 1,0 |
Total des contributions | 4,9 | 3,8 | 5,3 | 5,3 | 3,5 | 1,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 3,2 | 5,7 | 4,9 | 4,9 | 4,9 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 0,2 | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 2,8 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le programme de la Culture canadienne en ligne comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du Programme sont : assurer l'accès et la participation des Canadiens et Canadiennes à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le PCCE a accordé un financement de 12,1 M$ pour 54 projets, dont :
une somme de 9 M$ pour appuyer 49 projets d'accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de tous âges d'avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine;
Le PCCE a appuyé une grande variété de projets, dans les deux langues officielles, qui attirent divers auditoires.
Les résultats disponibles ont trait aux sites Web et aux projets de recherche complétés en 2008-2009.
Le magazine trilingue en ligne Synergie culturelle Bulgaro-Canadienne est un centre d'art multidisciplinaire virtuel qui présente et promeut des artistes canadiens d'origine bulgare et qui leur permet de tisser des liens avec un auditoire canadien et international. Depuis son lancement en octobre 2008, il est visité plus de 3 000 fois par mois.
Inland Journey - A Cultural Journey Between the Squamish to Lil'wat Nations est une exposition en ligne qui présente des objets, photographies, des enregistrements audio et des vidéos qui portent sur l'histoire des nations Squamish et Lil'Wat. Cette exposition en ligne de niveau internationale sera présentée par le centre culturel Squamish Lil'Wat à Whistler, en Colombie-Britannique, une attraction de premier ordre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Le financement accordé aux projets de recherche et développement en médias interactifs a permis de créer un environnement stimulant, favorable à la création et à la distribution d'un contenu culturel encore plus dynamique. Des partenariats et des réseaux de recherche thématique ont permis de réunir 28 institutions de recherche et organisations des médias interactifs du Canada afin de collaborer à l'élaboration de 26 outils novateurs.
Note : Les ressources allouées au développement du secteur des médias interactifs ont été transférées à Téléfilm Canada en 2008-2009. Pour obtenir les résultats, veuillez consulter le volet Aide au développement sectoriel du Fonds au Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert -- Fonds des nouveaux médias du Canada.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,6 | - | 0,8 | 0,8 | - | 0,8 |
Total des contributions | 5,0 | 3,6 | 4,5 | 4,0 | 4,1 | 0,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 9,5 | 7,5 | 6,1 | 8,1 | 9,0 | (2,9) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (1,7 M$) est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de clôture : 2008-2009
Description :
Le Fonds canadien de télévision (FCT) soutient la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le FCT a investi plus de 275 M$ dans des productions canadiennes, qui ont généré plus de 2 000 nouvelles heures de programmation canadienne*. Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,7 G$ qui ont généré la production de 27 000 heures d'émissions canadiennes.
* Aucune donnée n'est finale jusqu'à la publication du rapport annuel du FCT (été 2009).
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 120,0 | 120,0 | 120,0 | 120,0 | 120,0 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne du Programme des fonds canadiens de télévision est planifiée en 2012-2013.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Une vérification interne de la direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Ce programme appuie la construction, la rénovation et l'amélioration d'installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément d'autres programmes d'infrastructures tel que le « Fonds chantiers Canada », Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistique.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Depuis son instauration en 2001-2002, le programme Espaces culturels Canada (ECC) a soutenu plus de 728 projets dans plus de 257 collectivités partout au Canada par le biais de contributions et de subventions totalisant plus de 212 M$. En 2008-2009, le programme ECC a investi dans 93 projets destinés à améliorer les infrastructures dans tout le pays, pour une valeur de plus de 30 M$. On retrouve 41 projets de construction ou de rénovations majeures; 49 projets consacrés à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés et, enfin, 3 projets destinés à assumer une partie des coûts de réalisation d'études de faisabilité en vue de créer ou de rénover une installation vouée aux arts ou au patrimoine.
Ces projets améliorent les infrastructures de façon à favoriser la créativité, l'accès et l'innovation artistique. Par exemple, une contribution de 0,7 M$ d'ECC a été approuvée en 2008-2009 pour des rénovations importantes et l'achat d'équipements pour les Ateliers créatifs Centre-Sud, à Montréal, afin de transformer un ancien édifice industriel en locaux de grande qualité disponibles en location aux artistes et à des organismes culturels. Ce projet vise à ce que les artistes et organismes culturels puissent maintenir leur présence dans le centre-ville de Montréal, déjà reconnu comme un haut lieu de création. En outre, ce projet a contribué à créer des espaces qui répondent aux besoins particuliers des artistes professionnels de différentes disciplines (cf. : arts visuels et arts médiatiques), en s'attardant plus particulièrement aux artistes émergents ainsi qu'aux artistes de différentes communautés culturelles.
Une aide a également été accordée en 2008-2009 au Centre des arts du Yukon, organisme artistique important de cette région du pays. Une somme de 57 700 $ a été versée par ECC pour aider à l'achat d'une console audionumérique à la fine pointe de la technologie, de nouveaux amplificateurs et de l'équipement de play-back vidéo de grande qualité. Le Centre des arts du Yukon pourra ainsi présenter des groupes plus imposants, améliorer la qualité du son et appuyer des artistes et des groupes en tournée ayant des exigences techniques élevées et qui, sans ces équipements, ne pourraient donner des représentations dans ce centre. Des composantes vidéo permettront aussi au Centre d'exposer des installations vidéo créées par des artistes canadiens reconnus ainsi que par des artistes émergents, de jeunes artistes et des artistes autochtones, permettant ainsi au public d'avoir accès à ces œuvres.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,3 | 0,4 | 4,1 | 3,0 | 0,5 | 3,6 |
Total des contributions | 19,8 | 22,9 | 27,4 | 26,3 | 28,7 | (1,3) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 2,3 M$ est expliqué de la façon suivante :
1,0 M$ ont été inclus dans le budget du programme Espaces culturels Canada, mais auraient dû être inclus dans le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
Date de mise en œuvre : 1997-1998
Date de clôture : 2012-2013
Description :
Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants et à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2008-2009, le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) a versé des fonds de fonctionnement d'un total de 164 M$ aux écoles nationales de formation dans diverses disciplines artistiques. En 2008-2009, un soutien financier de 18,4 M$ a été fourni à 37 organismes dans un large éventail de disciplines artistiques.
Selon une évaluation sommative du Programme achevée en mai 2007, il existe un besoin continu à ce que le gouvernement fédéral appuie la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et le Programme atteint son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. L'évaluation a aussi révélé que le PNFSA a une incidence « inestimable » et « significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Cela correspond au résultat ultime du Programme : les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de qualité produites par des artistes canadiens formés au pays.
Les principaux résultats du PNFSA sont que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 200 diplômés par année, que 2 200 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 % exercent leur art à titre professionnel (dont 20 % à l'échelle internationale également). Selon les sondages, près de 50 % des finissants des établissements financés par le PNFSA reçoivent un prix au cours de leurs trois premières années après avoir terminé leurs études, et l'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que des diplômés d'établissements non financés.
L'évaluation sommative 2007 a aussi permis de constater que les diplômés des écoles financées par le PNFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie entièrement grâce à leur art dans un délai de trois ans, comparativement à leurs pairs d'écoles non financées, qui ont plus de chances de devoir se trouver du travail non rattaché à leur art.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 17,0 | 19,4 | 16,7 | 16,7 | 18,4 | (1,7) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (1,7 M$) est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification du Programme national de formation dans le secteur des arts a été complétée au mois de février 2009, http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/assurnc/2009/2009-01/2009-01-fra.pdf.
Une vérification interne de la direction générale de la Politique des arts est planifiée pour 2011-2012.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux publications
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de clôture : 2009-2010
Description :
Le Programme d'aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison d'exemplaires de périodiques canadiens aux lecteurs canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d'exemplaires par année. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
En 2008-2009, le PAP a participé à la réalisation de l'objectif du Ministère, en ce qui a trait à l'accroissement de l'accessibilité des œuvres culturelles canadiennes, en accordant des subventions postales à 1 130 magazines et journaux non quotidiens canadiens. Les subventions ont totalisé plus de 59 M$, dont une contribution de 13,6 M$ par la Société canadienne des postes, représentant en moyenne 65 % des frais d'envoi postaux des bénéficiaires. Cet investissement a appuyé la distribution de plus de 183 millions d'exemplaires de périodiques aux Canadiens et Canadiennes.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 45,4 | 45,4 | 45,4 | 45,4 | 45,4 | - |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 115,1 | 123,5 | 136,0 | 135,7 | 135,3 | 0,7 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne du Programme d'aide aux publications est planifiée pour 2009-2010.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Une vérification interne de la Direction générale des industries culturelles est planifiée pour 2010-2011.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes
Date de mise en œuvre : 1971
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence grâce à sa contribution aux performances améliorées des athlètes canadiens aux grandes compétitions sportives internationales, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.
Les trois objectifs du Programme sont :
Soutenir financièrement les athlètes canadiens signalés par les organismes nationaux de sport comme se classant parmi les 16 meilleurs au monde aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde, ou ayant le potentiel d'y parvenir, selon les critères établis par Sport Canada.
Aider les athlètes brevetés* du Canada à se préparer à des activités professionnelles à temps plein ou partiel.
* Les athlètes qui sont admis et qui reçoivent une aide financière du PAA sont appelés des athlètes « brevetés », et l'attribution du soutien du PAA s'intitule « octroi des brevets ».
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Sport Canada a indemnisé les athlètes brevetés des frais d'entraînement et de compétition sans cesse croissants qu'ils doivent assumer. En 2007-2008, plus de 1 770 athlètes ont pu bénéficier des subventions accordées par le Programme d'aide aux athlètes. Ces subventions se sont élevées à plus de 26,5 M$.
Sport Canada a donné la possibilité aux athlètes brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2008-2009, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité totalisant 2,1 M$ pour 668 athlètes brevetés.
Sport Canada a permis à un plus grand nombre d'athlètes de progresser ou de maintenir les standards internationaux dans le système de brevets. En 2008-2009, 293 (16,6 %) athlètes ont maintenu leur niveau ou procédé au prochain niveau, comparativement à 310 (17,7 %) d'entre eux en 2007-2008. Cette variation de 1 % n'est pas significative et reflète une situation stable.
* Les données sont fondées sur l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada. Cet index est fondé sur les résultats des nations dans toutes les épreuves olympiques aux Jeux olympiques et aux championnats du monde et ce, sur une durée de quatre ans. L'indice est produit chaque année - à la fin de chaque année civile, une fois les Jeux Olympiques et / ou des Championnats du monde de l'année terminés. Les résultats sont regroupés avec les résultats des trois années précédentes pour produire un cycle de quatre ans des résultats dans toutes les épreuves olympiques. Pour les sports d'été, ceci représente environ 1 000 événements sur une période de quatre ans, et pour les sports d'hiver, près de 300 événements.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 25,3 | 25,3 | 26,7 | 26,7 | 26,5 | 0,2 |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 0,2 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour en 2009-2010 et en 2013-2014.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil
Date de mise en œuvre : 1967
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Le Programme d'accueil vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel.
Le Programme offre au Canada une approche planifiée et coordonnée qui permet de tirer des avantages directs considérables des projets de candidature et d'accueil, pour ce qui est du développement du sport et des retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires, en lien avec un large éventail de priorités gouvernementales.
Les objectifs du Programme sont les suivants :
Renforcer les effets que les projets de candidature et d'accueil pour les Jeux du Canada et certaines manifestations sportives internationales ont sur l'excellence sportive et le développement du sport.
Assurer aux groupes sous-représentés désignés un meilleur accès et une plus grande équité grâce à l'octroi de contributions pour des projets de candidature et d'accueil de manifestations à l'échelle internationale.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Sport Canada vise à stimuler le sport de haut niveau et le développement sportif en permettant au Canada d'organiser une variété de manifestations. Selon les 47 rapports qui ont été reçus (en tout 64), le Programme d'accueil a donné l'occasion aux 2 692 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre était de 847.
Sport Canada a déployé des efforts pour qu'un plus grand nombre d'Autochtones et d'athlètes handisports puisse participer à des manifestations sportives. Selon les 47 rapports qui ont été reçus jusqu'à présent (on en attend 64), le Programme d'accueil a permis à 729 athlètes handisports de prendre part à des manifestations sportives internationales. En 2007-2008, ce nombre était de 397.
Sport Canada s'est employé à accroître les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires des manifestations sportives supportant les priorités gouvernementales. Par exemple, Sport Canada a accordé une somme de 400 000 $ aux Jeux d'hiver de l'Arctique de 2008, générant près de 13 M$ en activité économique dans les Territoires du Nord-Ouest, dont 10,3 M$ à Yellowknife même. Ces dépenses ont soutenu un montant estimé à 3,7 M$ sous forme de salaires et honoraires dans le territoire ainsi que 59 emplois, dont 49 à Yellowknife même. L'événement a généré un montant total net évalué à 4,9 M$ en activité économique (PIB) dans le territoire, dont 3,5 M$ à Yellowknife même.
(Source Alliance canadienne du tourisme sportif)
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 20,3 | 8,9 | 16,8 | 16,8 | 12,5 | 4,3 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 106,2 | 108,7 | 57,5 | 61,1 | 29,8 | 27,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 1,2 | 1,0 | 1,0 | 2,2 | (1,2) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 30,8 M$ est expliqué de la façon suivante :
1,9 M$ ont été transférés à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Report de fonds de 17,5 M$ à 2009-2010.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de programme du Programme de soutien au Sport est planifiée en 2009-2010.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour 2009-2010 et en 2013-2014.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : 2010-2011
Description :
Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes de toutes les couches de la société qui participent au sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada, au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.
Les objectifs du Programme de soutien au sport sont :
Accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les groupes sous-représentés, de participer à des activités sportives de qualité.
Accroître la capacité du système sportif canadien de produire des athlètes et des équipes livrant systématiquement des performances de calibre mondial aux compétitions internationales les plus relevées.
Contribuer à assurer un haut niveau de leadership sportif technique au sein du système sportif canadien.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Sport Canada a mis des services et des programmes sportifs à la disposition du système sportif canadien en finançant des organismes nationaux de sport (ONS) et des organismes de services multisports (OSM). En 2007-2008, Sport Canada a en effet accordé des sommes à 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports et 7 autres organismes non gouvernementaux.
Sport Canada a tâché de donner la possibilité à tous les Canadiens de faire du sport, y compris certains groupes sous-représentés. Sport Canada a financé les initiatives - pour les personnes avec ou sans un handicap - de 44 ONS et 3 OSMs. Sport Canada a financé les projets visant à stimuler la participation sportive de 5 OSM, dont un s'adressait aux autochtones, et de cinq autres organismes non-gouvernementaux. En outre, Sport Canada a conclu des ententes bilatérales consistant à établir un fonds de contrepartie avec chacun des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire avancer les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ces ententes soutiennent des projets de base visant à améliorer la participation au sport des enfants et des jeunes, des peuples autochtones et des groupes minoritaires. En 2008-2009, il y avait 13 ententes « génériques », 12 ententes en matière de sport destinées aux autochtones ainsi que 11 ententes visant à fournir une aide aux équipes qui se rendent aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN). Somme toute, Sport Canada a octroyé un financement de 6 M$ pour les ententes bilatérales génériques et destinées aux autochtones et aux déplacements des équipes aux JAAN.
En 2006-2007, une version révisée des normes nationales pour 2006-2012 a été mise en place et des vérifications des ONS qui ont reçu du financement de Sport Canada seront effectuées sur une base annuelle afin d'assurer qu'ils sont conformes à ces normes. On s'attendait que les organismes aient atteint les « normes prioritaires » d'ici à la fin de l'année financière 2007-2008. Les normes sont : la planification pluriannuelle, la prestation de services dans les deux langues officielles, le bilinguisme du site Web, le harcèlement et les abus, la communication bilingue avec les équipes nationales, la sensibilisation au harcèlement et aux abus dans les équipes nationales de même que le leadership exercé par les entraîneurs et les athlètes. En 2006-2007, la première année où les progrès ont été suivis, 93 % des ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes sur sept. En 2007-2008, la deuxième année de suivi, 99 % des 45 ONS avaient rempli au moins en partie l'ensemble des normes prioritaires, tandis que 88 % d'entre eux avaient atteint en totalité au moins cinq normes sur sept. En 2008-2009, 55 des 56 ONS avaient rempli, au moins en partie, l'ensemble des sept normes prioritaires, et 47 des 56 ONS avaient entièrement répondu à au moins cinq normes sur sept.
Sport Canada a cherché à accroître le nombre d'ONS qui disposent d'un modèle de développement de l'athlète à long terme. À l'heure actuelle, 28 ONS ont instauré le modèle, ce qui représente une augmentation, comparativement à un seul en 2005-2006 et 12 en 2007-2008.
Sport Canada a travaillé avec ses partenaires pour qu'un plus grand nombre d'ONS mette en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). En 2008-2009, 14 ONS avaient instauré l'un des niveaux de ce nouveau programme et, 13 étaient dans la phase finale d'approbation du PNCE. À l'heure actuelle, 64 d'entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collaboré avec ses partenaires dans le but d'augmenter le nombre d'entraîneurs qui participent au PNCE. Entre le 1er avril et le 31 août 2008, 40 265 entraîneurs ont participé à l'un des 2 990 ateliers du PNCE.
Sport Canada s'est employé à faire progresser, tant au Canada qu'à l'étranger, les principes éthiques dans le milieu du sport. En 2008-2009, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport a effectué 3 951 contrôles antidopage, dont 2 878 s'inscrivaient dans le Programme canadien antidopage. Au cours de la même année, 17 athlètes canadiens ont été sanctionnés pour avoir violé des règles antidopage.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 92,6 | 90,0 | 86,9 | 94,9 | 96,2 | (9,3) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 320,8 | 304,1 | 311,4 | 319,4 | 318,2 | (6,8) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 1,4 | 0,9 | - | - | 1,1 | (1,1) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 12,3 | 14,6 | 13,7 | 14,6 | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (10,4 M$) est expliqué de la façon suivante :
2,4 M$ ont été reçus d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne de la Direction générale de Sport Canada est planifiée pour 2009-2010 et 2013-2014.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Nom du programme de paiements de transfert : TV5
Date de mise en œuvre : 1990-1991
Date de clôture : 2012-2013
Description :
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Le programme TV5 donne des résultats tangibles, tant pour la promotion du contenu culturel canadien sur les ondes de TV5MONDE, pour la contribution à l'essor culturel de la Francophonie internationale, pour la production audiovisuelle canadienne que pour l'accès du public canadien à la Francophonie internationale et canadienne avec TV5 Québec Canada.
Cette année, le pourcentage d'émissions canadiennes sur les signaux de TV5MONDE a légèrement augmenté, passant en moyenne d'environ 6,8 % en 2007 à environ 7,2 % en 2008. Ceci permet au Canada de présenter à l'international des émissions de haute qualité provenant du Canada.
La programmation diffusée sur TV5 Québec Canada comporte une large part d'émissions des partenaires européens et africains de TV5 non disponibles sur les chaînes canadiennes en langue française. La diffusion de ces émissions sur TV5 Québec Canada donne accès au public canadien à la Francophonie mondiale et le sensibilise à sa diversité culturelle. La chaîne doit également diffuser au moins 15 % de contenu canadien. Ceci a également permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production télévisuelle canadienne de langue française.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 4,1 | 4,7 | 4,9 | 4,4 | 4,4 | 0,5 |
Total des contributions | 3,0 | 3,0 | 2,5 | 2,5 | 2,6 | (0,1) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 186,9 | 184,6 | 133,0 | 134,6 | 101,6 | 31,4 |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification interne des subventions et contributions de TV5 est planifiée en 2012-2013.
La vérification interne prévue est fondée sur l'actuel plan pluriannuel continu de vérification axé sur le risque pour la période allant de 2009-2010 à 2013-2014. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins du Ministère et des nouvelles priorités. À ce titre, le contenu de ce plan pourrait évoluer et faire l'objet de modifications.
Une vérification interne de la Direction générale des affaires internationales est planifiée pour 2011-2012.
La vérification prévue est une vérification de la Direction générale et non une vérification de programme. Le programme fait partie de la Direction générale, mais il peut être ou ne pas être intégré à la vérification prévue de la Direction générale. Il n'y aura pas de rapport de constatations du programme. Il y aura plutôt un rapport sur la Direction générale dans son ensemble.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et commémorations
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2012-2013
Description :
Le Programme des célébrations et commémorations est une initiative thématique intégrée et dynamique de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l'uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d'autres ordres de gouvernement. Le Programme des célébrations et commémorations comporte deux volets : Le Canada en fête! et Commémoration du Canada!
Les objectifs du Programme sont les suivants :
Assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du pays.
Assurer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux commémorations d'intérêt national qui rendent hommage aux gens, aux lieux, aux symboles, aux anniversaires et aux réalisations remarquables.
Résultat(s) stratégiques :
Résultats obtenus :
Pourvoir à l'appui financier d'environ 1 600 projets à travers le Canada et obtenir la participation de plus de 10 millions de personnes dans plus de 3 700 événements du Canada en fête à l'échelle du pays.
Participation de plus de 12 000 jeunes (âgés de 5 à 18 ans) dans le Défi de l'affiche de la fête du Canada en 2008.
Développement d'une alliance stratégique avec le Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver afin que le thème clé du Défi de l'affiche de la fête du Canada 2009 soit les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
Reconvocation du Comité interministériel sur la commémoration et le renouvellement des alliances stratégiques avec 28 organismes gouvernementaux fédéraux qui contribuent à une meilleure approche de coordination fédérale de la planification des commémorations nationales majeures.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2,1 | 2,2 | 5,4 | 6,2 | 3,6 | 1,8 |
Total des contributions | 11,6 | 19,3 | 23,3 | 36,5 | 42,2 | (18,9) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programmes | 149,7 | 133,6 | 174,1 | 187,0 | 178,6 | (4,5) |
Total du programme de paiements de transfert | 1 150,3 | 1 117,9 | 1 121,9 | 1 144,7 | 1 102,0 | 19,9 |
Commentaires sur les écarts :
L'écart total de (17,1 M$) est expliqué de la façon suivante :
4,8 M$ ont été transférés en provenance d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Conformément à l'actuel plan de vérification pluriannuel continu axé sur le risque pour la période 2009-2010 à 2013-2014, aucune vérification n'est prévue pour l'instant en ce qui concerne ce programme. Cependant, le plan de vérification est révisé annuellement selon les besoins du Ministère et les nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de ce plan peut évoluer et être modifié.
Nom de la fondation: Fonds de dotation - Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
Date de mise en œuvre : 2001-2002
Date de clôture : à perpétuité
Total des fonds affectés : 10 millions de dollars
Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d'expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s'il est logé à l'Université de Moncton, la mission de l'Institut est d'envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d'autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
L'Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'accroissement et l'amélioration des recherches permettront de s'assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l'élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résumé des résultats obtenus par la Fondation :
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre 10 et 12 |
---|---|---|---|---|---|
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les écarts : Aucun écart
Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : L`évaluation formative a été réalisée en 2008-2009. Cette évaluation a étudié plusieurs aspects de l'Institut tel que la gouvernance, l'administration et la communication. Elle a permis d'explorer les différentes options pour améliorer l'efficacité et les capacités de l'Institut et de démontrer la pertinence de l'Institut dans son rôle en tant que centre national d'expertise de recherche sur les minorités linguistiques.
Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Adresse électronique du site de la Fondation : www.icrml.ca
Nom de la fondation : Centre mondial du pluralisme
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Date de clôture : à perpétuité
Total des fonds affectés : 30 millions de dollars
Description : Le Centre mondial du pluralisme est un organisme sans but lucratif, fondé par le Réseau de développement Aga Khan, qui aborde le manque à l'échelle mondiale dans les institutions qui préconisent le pluralisme en tant qu'assise d'une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain.
Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résumé des résultats obtenus par la fondation : Le Centre a fait rapport sur les extrants énoncés dans l'accord de financement du Centre mondial du pluralisme, comprenant le Rapport annuel de 2007-2008 et son plan d'entreprise. Les activités du Centre étaient axées sur l'activation de la structure de gouvernance du Centre et le développement d'une capacité de leadership, l'ouverture d'un bureau temporaire, tout en amorçant les travaux de réaménagement du futur domicile du Centre au 330, promenade Sussex à Ottawa, et en perfectionnant la capacité de programme du Centre.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre 10 et 12 |
---|---|---|---|---|---|
30 M$ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les écarts : Aucun écart.
Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.pluralism.ca.
Nom de la fondation : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : à perpétuité
Total des fonds affectés : 55 millions de dollars
Description : Conformément à l'entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. La Société du legs des Jeux de 2010, constituée en personne morale, dirige les activités du Fonds de dotation des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d'entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d'hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l'Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens et Canadiennes de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d'une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com)
Le conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l'entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu'à une date ultérieure à déterminer ou jusqu'à la fin des temps.
L'objectif stratégique général visé par l'accueil des Jeux olympiques est d'en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens et Canadiennes. Au-delà de l'entretien et de l'exploitation des trois sites principaux, la Société du legs des Jeux de 2010 fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d'une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résumé des résultats obtenus par la fondation : La croissance du Fonds de dotation des Jeux de 2010 depuis sa création en 2004-2005 permettra d'assurer l'utilisation continue des sites, de soutenir les programmes sportifs et de laisser un legs durable à tous les Canadiens bien après la fin des Jeux de 2010. Les intérêts obtenus sur cet investissement depuis 2004-2005 ont été utilisés pour reconstituer le capital du Fonds. La Société du legs des Jeux de 2010 a approuvé le transfert des coûts opérationnels, en immobilisation et en entretien du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires et responsables des sites à partir de décembre 2007, moment où le premier des trois sites du legs, le Parc olympique/paralympique de Whistler, a été officiellement inauguré et mis en fonction. Au cours de l'année 2008, les deux autres sites du legs, le Centre des sports de glisse de Whistler et l'Anneau de Richmond, ont aussi été officiellement inaugurés. Des essais de compétitions sportives ont eu lieu sur les trois sites durant l'année 2008 afin de s'assurer qu'ils étaient prêts pour les compétitions. http://www.vancouver2010.com/fr/athltes-et-sports/preuves-sportives-venir/-/56986/f896fm/index.html
Les tableaux suivants illustrent les transferts annuels approuvés par la Société du legs des Jeux de 2010 du Fonds de dotation des Jeux de 2010 aux propriétaires ou responsables des sites et les soldes du fonds au 31 décembre 2008 :
(en milliers de dollars) |
Débours payés en 2007 |
Montant déclaré en 2007 |
Montant déclaré en 2008 |
Montant total en 2008 |
Montant total depuis la création |
---|---|---|---|---|---|
Ville de Richmond | 2 192 $ | 1 950 $ | 0 * | 1 950 $ | 4 142 $ |
VANOC (WOP & WSC) | 2 192 $ | 1 950 $ | 2 497 $ | 4 447 $ | 6 639 $ |
4 384 $ | 3 900 $ | 2 497 $ | 6 397 $ | 10 781 $ | |
* 2 497 $ seront versés à la Ville de Richmond une fois l'entente exécutée entre le propriétaire du site et le COVAN | |||||
En février 2009, l'administrateur a déclaré que selon la répartition de 2009, le montant versé à la Ville de Richmond et au COVAN serait de 2 233 $ |
en milliers de dollars) |
Solde du fonds au 31 déc. 2007 |
Revenu net des dépenses |
Pertes réalisées et non réalisées |
Répartitions déclarées en 2008 |
Solde du fonds au 31 déc. 2008 |
---|---|---|---|---|---|
Anneau olympique de Richmond | 49 941 $ | 1 765 $ | -9 812 $ | -2,497 $ | 39 397 $ |
Parc olympique de Whistler et Centre des sports de glisse de Whistler | 49 941 $ | 1 765 $ | -9 812 $ | -2,497 $ | 39 397 $ |
Fonds de prévoyance | 24 971 $ | 882 $ | -4 906 $ | 0 $ | 20 947 $ |
124 853 $ | 4 412 $ | -24 530 $ | -4,994 $ | 99 741 $ | |
La perte nette sur placements pour le fonds s'élevait à environ 16 % en 2008. Les objectifs de gestion des immobilisations du legs sont surveillés sur une base trimestrielle, et au 31 décembre 2008, le legs avait atteint ses objectifs de gestion des immobilisations. |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre 10 et 12 |
---|---|---|---|---|---|
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les écarts : Aucun écart.
Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Adresse électronique du site de la Fondation : La Société du legs des Jeux de 2010 n'avait pas d'adresse URL à la date de publication du présent rapport; cependant, on trouve des renseignements sur les sites du Fonds et du legs aux adresses suivantes : http://www.vancouver2010.com/fr/-/32678/q0c15c/index.html
Nom de la fondation : Fondation nationale des réalisations autochtones
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2009-2010
Total des fonds affectés : 22 millions de dollars
Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.
La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire d'un bout à l'autre du pays.
Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non-inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.Résultat stratégique : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Les revenus de placement du fonds de dotation, qui s'élèvent à 550 000 $, ont permis d'accorder 261 bourses d'études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire, y compris 134 Métis, 122 membres de collectivités de Premières nations, et 5 Inuits.
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre 10 et 12 |
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0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les écarts : Aucun écart.
Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.naaf.ca
Nom de la fondation : Fondation du Sentier transcanadien
Date de mise en œuvre : décembre 2003
Date de clôture : mars 2010
Total des fonds affectés : 15 millions de dollars
Description : L'initiative de la Fondation du Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles dans l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (obtenant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.
Le Sentier reliera les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays entre eux et les initiera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.
Résultat stratégique : Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résumé des résultats obtenus par la Fondation : Plus de 80 % de la population canadienne vit à moins de trente minutes de route du Sentier transcanadien, dont l'aménagement est achevé sur 14 000 kilomètres, soit plus de 70 %. Le Sentier contribue à bâtir l'image de marque du tourisme canadien. Mentionnons que les travaux d'aménagement du Sentier qui restent à faire (30 %) comptent parmi les plus complexes depuis les débuts de l'initiative. L'état d'avancement du Sentier en 2008-2009 est le suivant :
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart entre 10 et 12 |
---|---|---|---|---|---|
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur les écarts : Le montant total de la subvention de 15 millions de dollars a été versé à la Fondation en 2003-2004. Aucun écart.
Résultats d'évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Une évaluation de rendement est prévue pour mai 2010.
Résultats de vérification importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Non disponibles.
Adresse électronique du site de la Fondation : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr
Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable : Promotion de la compréhension interculturelle
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quatorze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).
Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.
Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm
Résultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Trois résultats intermédiaires :
Huit résultats immédiats :
Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.
Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.
Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix. | |||||||
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix. | |||||||
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles. | |||||||
Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
47,46 | 4,73 | La négociation d'ententes comporte de multiples volets qui nécessitent une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Ministère a entamé des négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Même si aucune entente n'a été conclue à ce jour, il est prévu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010. | ||
Justice Canada | Services internes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | 1,92 | 0,23 | S.O. | ||
Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes | Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau
volet : formation en justice) |
38,02 | 3,78 | Le volet Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a été renouvelé et les modalités ont été modifiées. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a été créé et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a été réalisée. |
||
Justice Canada | Services internes | Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) | 1,89 | 0,08 | S.O. | ||
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles. | |||||||
Santé Canada | Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Formation, réseaux et accès aux services de santé |
174,3 | 27,89 | Les modalités du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services
de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été prolongées d'un an pour
permettre aux activités du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette année de transition
vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en santé. |
||
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire | |||||||
Patrimoine canadien | Langues officielles | Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue
de la minorité et de la langue seconde |
280,0 | 56,0 | Un investissement supplémentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activités d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorité pour environ 250 000 élèves des niveaux primaires et secondaires. | ||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
5,2 | 1,04 | Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui permettent approximativement à 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité. | ||||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
1,7 | 0,35 | Cette contribution supplémentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet à plus de 100 jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada. |
||||
Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse |
10,5 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||||
Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation
minoritaire |
22,5 | 4,5 | L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de création, d'amélioration et de prestations d'activités et de services destinés aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les médias communautaires en situation minoritaire. |
||||
Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale |
22,5 | 4,5 | Une bonification des ententes fédérales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$. |
||||
Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel |
14,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||||
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Développement social | Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance |
4,0 | 0,8 | La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la présidence
et la coordination de la Table nationale en développement de la petite enfance dans les communautés de langue
officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique bénéficiaire du fonds desubvention de cette initiative. |
||
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Compétences et emploi | Initiative d'alphabétisation familiale |
7,5 | 0,18 | Des consultations ont été menées auprès |
||
Développement social | Projet pilote de garde d'enfants |
13,5 | 2,6 | Le projet vise à évaluer l'impact d'un programme préscolaire de langue française sur le développement linguistique et sur la capacité d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communautés francophones en milieu minoritaire. La première des deux années dévouées à la prestation du programme préscolaire et à l'évaluation de la préparation à l'école française des enfants a été complétée dans les six communautés francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orléans (Ontario); et Edmonton (Alberta). La portée du projet pilote a été étendue afin de pouvoir mesurer les résultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois après la fin du programme préscolaire. Les résultats préliminaires seront disponibles au printemps 2010. |
|||
Citoyenneté et immigration Canada | Intégration des immigrants d'expression française Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Recrutement et intégration des immigrants |
20,0 | 3,03 | Organisation d'évènements de promotion et de recrutement ciblés à Paris (France)
et dans d'autres villes européennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones. |
||
Patrimoine canadien | Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion |
Étude du CRTC |
Non monétaire | S.O. | En réponse à un décret du gouvernement, le CRTC a publié un rapport, le 30 mars
2009, sur l'accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés anglophones et
francophones minoritaires du Canada. |
||
Agence de promotion économique du Canada atlantique | Développement des collectivités | Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick |
10,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Industrie Canada -FedNor |
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario) |
Initiative de développement économique |
10,5 | FedNor 0,10 FedNor (Gestion de trésorerie) 0,10 Industrie Canada 0,03 Sous-total : 0,23 |
Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010. |
||
Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) | L'économie du Nord | 0,4 | Aucune dépense en 2008-2009 | ||||
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec | Développement des collectivités | Initiative de développement économique |
10,2 | 0,16 | Mise en œuvre de l'initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne. Financement octroyé à deux projets visant à favoriser le développement économique des communautés anglophones au Québec. |
||
Développement économique de l'Ouest Canada | Recherche et analyse |
Initiative de développement économique |
3,2 | 0,17 | Développement économique de l'Ouest a travaillé à mettre en place l'Initiative de développement économique (IDE) et un projet a été approuvé dans la région du Manitoba. Le projet vise à soutenir l'innovation dans une institution d'éducation francophone, le Collège universitaire de Saint-Boniface, en contribuant à l'acquisition d'équipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multimédia de sa faculté de sciences. |
||
Agence de promotion économique du Canada atlantique | Développement des collectivités | Initiative de développement économique |
6,2 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Ressources humaines et développement des compétences Canada | Compétences et emploi | Fonds d'habilitation pour les communautés |
69,0 | 12,0 | Quatorze ententes ont été conclues avec les organismes délégués des CLOSM qui représentent
les Réseaux de développement économique et d'employabilité ou la Community Table, soit une pour chaque
province et territoire plus une, au niveau national. |
||
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique. | |||||||
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée | |||||||
Travaux publics et services gouvernementaux Canada | Gestion linguistique Services connexes | Programme de bourses universitaires en traduction |
8,0 | 0,10 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
||
Initiative de l'industrie de la langue |
10,0 | 0,41 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
||||
Conseil national de recherches Canada | Technologies langagières interactives | Centre de recherche en technologies langagières |
10,0 | 2,02 | COLLABORATIONS |
||
Résultat immédiat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles | |||||||
Travaux publics et services gouvernementaux Canada | Gestion linguistique Services connexes | Portail linguistique du gouvernement du Canada |
16,0 | 1,19 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
||
École de la fonction publique du Canada | Apprentissage de base |
Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes |
2,5 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Patrimoine canadien | Langues officielles | Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue
de la minorité et de la langue seconde |
190,0 | 38,0 | Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'élèves, dont 295 197 élèves en immersion. |
||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
38,3 | 7,66 | Tout près de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l'apprentissage de la langue seconde. |
||||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
14,8 | 2,96 | Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui permettent à près de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays. | ||||
Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique |
2,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||||
Résultat immédiat 2.3 : Accès aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques | |||||||
Patrimoine canadien | Industries culturelles | Programme national de traduction pour l'édition du livre |
5,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Vitrines musicales pour les artistes des communautés |
4,5 | 0,5 | Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure régionale, nationale et internationale ont été financées assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative. | ||||
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. | |||||||
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO). | |||||||
Justice Canada | Services juridiques au gouvernement | Cadre d'imputabilité et de coordination |
2,18 | 0,33 | Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions fédérales : 120
avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux. |
||
Services internes | Cadre d'imputabilité et de coordination | 0,15 | 0,03 | S.O. | |||
Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles) | Langues officielles | Cadre d'imputabilité et de coordination |
13,5 | 1,91 | Élaboration de la nouvelle stratégie en langues officielles du gouvernement du Canada
: La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion
d'une publication de 20 pages. |
||
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale | |||||||
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1 | Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration |
Centre d'excellence |
17,0 | 3,4 | La réflexion sur la façon de moderniser les instruments de politique a été entamée
et se poursuivra l'an prochain |
||
Programme de services stratégiques | Trente-sept activités de sensibilisation ont été tenues. |
||||||
Programme d'intégrité et de durabilité | Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont été demandés et 155 bilans pour 2007-2008 ont été reçus en 2009. Rapport annuel 2006-2007 déposé en mars 2009. |
||||||
Total | 1 110,1 | 180,79 |
1 En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.
Commentaires sur les écarts :
Les cases 14 (Dépenses prévues pour 2008-2009) et 16 (Résultats prévus pour 2008-2009) n'ont pas pu être remplies dans le RPP 2008-2009 de l'année passée puisque la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a été annoncée que le 19 juin 2009.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196
Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements
Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable :
AP2 - Viabilité de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 597,1 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada est un partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 au sein du ministère du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de grande qualité et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secrétariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'établir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)
Résultats partagés :
Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualité grâce à une planification exercée dès le début et à une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s'acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.).
Structures de gouvernance :
Le Secrétariat fédéral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination fédérale, qui est le principal mécanisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :
De plus, un comité des services fédéraux essentiels (SFE) a été formé, sous l'égide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homogène des services fédéraux essentiels.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
A. Patrimoine canadien | Viabilité de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne |
Sites - Programme d'accueil (Sport) |
442 | 62,7 | Sites 24,8 |
Exposition positive au pays et à l'étranger |
Le Secrétariat fédéral 2010 (SF 2010) a joué un rôle central afin d'améliorer le
profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008 à Beijing. |
B. Groupe de la sécurité du Sol. gén. (GRC) |
s.o. | Services de police et de sécurité | 87,5 | Pour des raisonsde sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l'information ne soit pas divulguée. |
Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l'information ne soit pas divulguée |
L'unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle
de la sécurité aérienne, de la sécurité maritime, de la sécurité routière et de la sécurité des sites de même
que la planification détaillée de l'exercice. On s'attend à ce que ce soit terminé cette année. |
On continue de mettre au point et à l'essai des plans, et on désire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent à la planification. |
C. Agence des services frontaliers du Canada | Une gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada | Sécurité |
15,8 |
1,8 |
1,8 |
Planification opérationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010. |
Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) a été mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts déployés à l'échelle
nationale et dans la région du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant
les Jeux et de participer efficacement à la coordination centralisée de l'infrastructure établie au Bureau du
Conseil privé. |
D. Citoyenneté et Immigration Canada | Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada | Programme des résidents temporaires | 5,0 |
0,6 | 0,5 Coût salarial : 0,4 (incluant le Régime d'avantages sociaux des employés [RASE] , mais excluant l'hébergement des employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) Coût non salarial : 0,1 |
Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport à la conception, à la création et à la manipulation de la Carte d'identité et d'accréditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification opérationnelle et logistique. | Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation
des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques |
E. Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l'accès à l'apprentissage | Travailleurs étrangers et immigrants | 1,3 | 0,4 | 0 | L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers. | L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers. |
F. Santé Canada | Réduction des risques pour la santé et l'environnement de substances et de produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains | Environnements sains et sécurité des consommateurs |
2,6 | 0,55 | PPI 62 K$ Salaires |
Rencontre des intervenants pour connaître leurs exigences. |
Un montant total équivalant à environ 230 millions de dollars a été investi dans le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secrétariat du Conseil du Trésor n'a jamais été transféré à notre programme. |
G. Environnement Canada | Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions | Environnement Canada - Service météorologique du Canada - Opérations météorologiques environnementales - SMC Opérations Pacifique et Yukon | 9,3 | 1,5 | 1,79 | Une formation de spécialistes des prévisions météorologiques et un soutien technologique pour les services météorologiques aux Jeux olympiques seront mis en œuvre. |
Tenue de la formation en météorologie; formulation de prévisions exactes quant aux
événements qui ont eu lieu à l'hiver 2009. |
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités | Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilité | 2,6 | 0,5 | 0,49 | Des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, le Comité d'organisation des
Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer
l'intégration des principes de durabilité dans la planification et le fonctionnement liés aux Jeux d'hiver de
2010. |
Coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre de la trousse d'outils 2010
de l'ÉcoGouvernement destinée aux employés du gouvernement fédéral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil
fédéral du Pacifique. |
|
Évaluations environnementales efficientes et efficaces | Direction générale de l'intendance environnementale - Activités de protection de l'environnement - Activités de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'évaluation environnementale et des programmes maritimes. | 1,5 | 0,2 | 0,12 | Les évaluations environnementales et les activités de suivi sont terminées. |
Réalisation d'activités de suivi liées aux évaluations environnementales de la tenue des Jeux de 2010. |
|
H. Pêches et Océans | Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 0,8 | 0,1 | 0,1 | Le travail d'évaluation environnementale a été effectué conformément aux exigences. | Délivrance de permis, prestation de conseils et surveillance à l'égard du projet
d'amélioration de la route « Sea to Sky » et le Centre nordique de la vallée du Callaghan. |
Total | 597,1 |
68,35 | 46,73 |
Commentaires sur les écarts :
Dans le cas du ministère du Patrimoine canadien, le principal écart par rapport aux dépenses prévues est attribuable
aux délais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de célébration. La ville de Vancouver
a retardé ces projets en raison du processus d'évaluation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la
portée de ces projets et le budget alloué sont en cause.
Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'a pas donné suite à la présentation
au Conseil du Trésor visant à obtenir un financement supplémentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes
les activités liées aux Jeux d'hiver de 2010 sont financées au moyen d'un budget de services votés.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles à son succès. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les résultats de leurs activités sur leur site Web respectif.
Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816
Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 1 - Renforcer la prise de décision et la surveillance à Patrimoine canadien en faveur du développement durable (DD).
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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a) Les locaux et les ressources affectés au coordonnateur du DD devraient être en place d'ici mai 2008. | a) Un coordonnateur du DD est chargé de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives à la SDD. | Un coordonnateur du DD a été nommé en octobre 2008. |
b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en matière de DD sera établi et présenté au comité consultatif des directeurs généraux (DG), ainsi qu'une reddition de comptes continue sur la SDD 2007-2009. | b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par année à un comité de DG à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin. | Le plan de gestion en matière de DD et le mandat du comité des DG ont été élaborés. Une rencontre du comité consultatif des DG est prévue à l'automne 2009. |
c) L'état d'avancement des priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008-2009 sera présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009. | c) L'état d'avancement de la SDD est indiqué dans le RPP et le RMR, et des références sont faites à des interventions précises et à des mesures du rendement. | L'état d'avancement de la SDD est indiqué régulièrement dans le RPP et le RMR. |
d) Les activités qui appuient le développement durable continueront de servir d'outil pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en matière d'administration des ressources décrits dans leur entente de rendement. | d) L'entente de rendement des gestionnaires comporte des attentes en matière de DD à l'égard du personnel. | Dans l'entente de rendement des gestionnaires, le dossier du développement durable n'a pas été précisé; par contre, les gestionnaires sont tenus de respecter les programmes et les politiques et de contribuer au développement et à la mise en œuvre efficace des priorités et activités du Ministère et de leur organisation. |
e) D'ici juin 2008, des procédures comptables devraient être mises en place pour recueillir des données sur les marchés et l'approvisionnement qui comportent des considérations environnementales et pour établir des rapports à ce sujet; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice de 2008-2009 (à diffuser sur le site Web du Ministère d'ici avril 2009). | e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de service qui comportent des critères environnementaux est disponible sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle liée aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales. | Des procédures comptables visant à recueillir les données pertinentes ont été mises en place. Le groupe d'utilisateurs reçoit encore de la formation sur ce nouveau « champ d'information », de sorte que l'exactitude des données n'est pas parfaite. La formation en cours et les prochaines activités de communication liées à ce nouveau champ d'information devraient permettre de corriger la situation de manière à ce que les données rendent compte du rendement du Ministère avec plus d'exactitude. Même si les données qui ont trait aux finances et aux transactions seront rendues disponibles, nous ne prévoyons pas diffuser cette information sur le site Web du Ministère. |
f) Le rapport de juin 2008 présenté aux DG contiendra une évaluation des données de référence, de même qu'un plan pour recueillir les renseignements de base manquants. | f) Le premier rapport sur les données de référence relatives au DD fait partie de la mise à jour soumise aux DG. | L'envergure du projet de données de référence a été examinée au niveau opérationnel. Cependant, il reste encore à élaborer un plan de mise en œuvre. |
g) Un aperçu ou une mise à jour des pratiques actuelles du Ministère qui appuient les objectifs de DD sera établi d'ici septembre 2008 et diffusé par la suite au personnel. | g) Une analyse est effectuée sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Ministère et un rapport à ce sujet est distribué au personnel. | Une analyse de l'environnement de haut niveau a été effectuée concernant le rapport. |
h) D'ici mai 2008, le Ministère devrait compter un conseiller en matière d'évaluations environnementales stratégiques (EES). | h) L'annonce de la nomination d'un conseiller en matière d'EES pour l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques est faite au Ministère. | Le Centre d'expertise sur les subventions et les contributions (CE) est maintenant le coordonnateur ministériel pour les évaluations environnementales, et il a aussi été choisi comme coordonnateur ministériel pour l'évaluation environnementale stratégique. Pour appuyer le CE dans ces fonctions, le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec TPSGC afin d'acquérir l'expertise nécessaire. |
Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 2 - Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le DD et la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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i) Au moins une nouvelle étude sur la dimension culturelle des collectivités durables sera produite pour le Ministère et communiquée au personnel d'ici le septembre 2008 | i) Création et diffusion d'une nouvelle recherche sur la culture et le développement durable. | Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009. |
j) Plan de recherche ministériel mis à jour et approuvé d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données concernant le développement durable. | j) Liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données. | Un plan de recherche ministériel a été établi. Un cadre d'indicateurs de rendement, inspiré du plan de recherche, est également élaboré. |
k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis à jour et perfectionné pour être communiqué à des analystes fédéraux des politiques; ce document présentera des renseignements et des données clés provenant de sources connues à l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivités durables. | k) D'autres ministères intègrent les conseils et données de Patrimoine canadien dans l'élaboration de politiques et de programmes pour tenir compte des considérations sociales et culturelles liées aux collectivités durables. | Les problèmes de ressources n'ont pas permis de mener ce projet à terme au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, la participation du ministère du Patrimoine canadien au RISDD lui a fourni l'occasion de contribuer à l'application de la Loi fédérale sur le développement durable et à l'élaboration de programmes dans d'autres ministères. |
l) D'ici la fin de l'exercice 2008-2009, Patrimoine canadien devrait avoir contribué à au moins deux discussions internes et à deux discussions externes (p. ex. avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le rôle de la culture dans les collectivités durables. | l) Nombre d'occasions où Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables. | Le ministère du Patrimoine canadien est un membre actif de la Famille fédérale sur la collaboration communautaire, qui rassemble des représentants fédéraux intéressés à collaborer horizontalement pour stimuler le développement durable des collectivités du Canada. Un document d'orientation a été préparé et des présentations ont été faites à différents niveaux, à l'interne et à l'externe. |
Objectif du ministère en matière de SDD : Priorité 3 - Intégrer l'amélioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activités du Ministère.
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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m) Au cours de l'exercice 2008-2009, la sensibilisation à l'évaluation environnementale stratégique (EES) sera accrue au moyen de séances d'information à l'intention de diverses unités du Ministère, au besoin. | m) Nombre d'unités du Ministère qui demandent des conseils sur l'EES. | Le personnel du programme Espaces culturels Canada, qui compte le plus grand nombre de projets nécessitant une évaluation environnementale, a été mis au courant des obligations liées à l'EES dans le cadre de séances d'information. |
n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'éventualité de nouveaux plans, programmes et politiques, le conseiller en matière d'EES veillera à ce qu'un examen préliminaire soit effectué pour déterminer si une évaluation environnementale stratégique est nécessaire. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorcé. | n) Nombre d'EES effectuées pour les nouveaux plans, programmes et politiques. | Aucune EES n'a été effectuée en 2008-2009 puisqu'il n'y a pas eu de nouveaux plans, programmes ou politiques. Le Ministère a conclu un accord sur les niveaux de service avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'obtenir des avis autorisés sur l'évaluation environnementale. Avec l'aide de TPSGS, le CE établira des lignes directrices pour les programmes afin d'aider les groupes responsables des programmes et des politiques à déterminer si une EES s'impose avant d'aller de l'avant et de demander l'approbation du Cabinet. Ce guide aidera aussi les groupes responsables des programmes et des politiques à veiller à ce que le Ministère respecte les obligations prévues par la loi. Dans son RPP 2009-2010, le Ministère s'est engagé à élaborer ce guide. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :
(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;
(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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o) L'accord sur les niveaux de service entre l'Institut canadien de conservation (ICC) et TPSGC en ce qui a trait à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de référence pour définir des cibles liées à la SDD et vérifier si elles ont été atteintes. | o) Plan de gestion des installations de l'ICC et cibles liées à la SDD soumis au Comité des DG qui supervise la SDD. | Terminé. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :
(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;
(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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p) Pour 2008-2009, on prévoit faire une évaluation de la consommation actuelle de papier au Ministère et on établira des cibles pour en réduire l'utilisation. | p) Réduction de la consommation de papier mesurée par la quantité de papier achetée par personne. | Des mesures ont été prises, à partir des données disponibles dans le Système intégré
des finances et du matériel du Ministère. Une légère réduction de la consommation de papier a été constatée en 2008-2009 : 1,45 paquet de feuilles par personne, comparativement à 1,46 en 2007-2008. |
q) En 2008-2009, on prévoit procéder à une évaluation du nombre de rencontres et de séances de formation qui réunissent des participants situés à plusieurs endroits, y compris les occasions où ces derniers doivent voyager. On élaborera une stratégie afin d'élargir l'utilisation des outils technologiques, le cas échéant, et on fixera des cibles pour l'année suivante. | q) Pourcentage des réunions et des séances de formation assistées par ordinateur pour des participants situés à des endroits différents. | Il y a environ 95 salles de réunion, petites ou grandes (capacité de 6 à 20 personnes ou plus), au bureau principal de Patrimoine canadien aux Terrasses de la Chaudière. De ce nombre, environ 85 % ont l'équipement nécessaire pour la tenue de téléconférences et quatre grandes salles peuvent accueillir des vidéoconférences. Tous les bureaux régionaux ont au moins une salle de réunion équipée pour les vidéoconférences, qui est utilisée couramment. |
r) Au moins la moitié de toutes les nouvelles améliorations apportées aux Terrasses de la Chaudière en 2008-2009, qui relèvent de Patrimoine canadien, devrait comporter du matériel ou des accessoires écologiques ou à faible taux d'émission. | r) Pourcentage du nouveau matériel et des nouveaux accessoires écologiques et à faible taux d'émission qui font partie des améliorations, le cas échéant. | Résultat atteint à 100 %, en grande partie grâce aux initiatives d'approvisionnement
écologique. Les mises à niveau (y compris les adaptations de bureaux nécessitant des meubles, etc.) sont réalisées conformément aux normes d'aménagement prévues pour respecter une conception et une approche intégrées et des principes de conception durable. Par exemple, les matériaux de finition sont choisis pour leurs caractéristiques « écologiques » ainsi que leur rendement, leur durabilité, la possibilité de les recycler, leur faible énergie intrinsèque et leur faible toxicité. |
s) En 2008-2009, on prévoit évaluer la proportion actuelle d'essence à l'éthanol achetée par le Ministère, et on fixera des cibles visant à accroître le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence. | s) Proportion annuelle, en pourcentage, d'essence à l'éthanol achetée par rapport à l'essence ordinaire. | La flotte de véhicules du ministère du Patrimoine canadien ne compte maintenant que
des modèles hybrides*. Comme ils sont utilisés principalement en ville, ces véhicules fonctionnent essentiellement
à l'énergie électrique. (*Les véhicules hybrides ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.) |
t) Le rapport relatif à la SDD comprendra des renseignements sur les émissions de GES dans les espaces de bureaux du Ministère (à l'exclusion de l'ICC) pour lesquels nous disposons des données s'appliquant spécifiquement à PCH. | t) Rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES dans l'ensemble des espaces à bureaux qu'occupe le Ministère. (Note : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que les mesures de base pourront être établies, à compter de 2008). | Dans le cadre de la relation de service entre PCH et TPSGC, PCH, en tant que client, travaille en collaboration avec TPSGC, le fournisseur de services commun, afin de coordonner les besoins en matière d'espaces de bureau. Puisque cette responsabilité revient à TPSGC (gérance environnementale dans les milieux bâtis), la gestion des locaux de PCH comprend des priorités liées aux activités écologiques et aux activités d'approvisionnement connexes visant à réduire l'utilisation d'énergie, la pollution atmosphérique et l'émission de gaz à effet de serre. Entre autres exemples, mentionnons les normes rigoureuses d'efficacité appliquées à la réfection des planchers aux Terrasses de la Chaudière et le programme « Non aux déchets » mis en place dans divers bureaux de PCH. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG : (6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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u) Une base de référence du nombre de clauses ou de stipulations écologiques dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services sera établie d'ici juin 2008 pour effectuer des évaluations comparatives au cours des années suivantes. | u) Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences en matière de l'environnemental dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services. | Tous les gabarits de document d'approvisionnement du Ministère contiennent des clauses ou des stipulations écologiques. En 2008-2009, environ 90 % des demandes de proposition affichées contenaient des critères liés à l'environnement. |
v) Le système automatisé sera modifié pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs écologiques. | v) Pourcentage de la hausse des achats écologiques et du recours aux fournisseurs écologiques, par rapport aux données de référence établies au début de 2006-2007. | Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée au système
intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les
achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». En 2008-2009, les utilisateurs n'étaient pas obligés de remplir ce champ d'information, mais ils le sont maintenant et le système devrait permettre d'avoir des résultats plus précis pour l'exercice 2009-2010. |
w) Le rapport sur la SDD remis aux DG confirmera la formation donnée au personnel des approvisionnements qui portait sur l'approvisionnement écologique. | w) Faire rapport annuellement sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont reçu une formation. | Pas moins de 95 % des responsables des approvisionnements ont reçu une formation sur
les achats écologiques. Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :
(1) Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce;
(2) Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes;
(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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x) En 2008-2009, deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009. | x) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur la sensibilisation aux mesures prévues dans la SDD 2007-2009. | En 2008-2008, Groupe Eco, une initiative des employés, a organisé deux rencontres casse-croûte pour sensibiliser le personnel du Ministère à l'environnement. Il a aussi entrepris une campagne d'affichage et mène d'autres activités de communication concernant l'impression des courriels et les photocopies. |
y) En 2008-2009, deux projets de communication devraient sensibiliser tout particulièrement le personnel aux solutions de rechange pour les déplacements. | y) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur des solutions de rechange pour les déplacements quotidiens. | Par le truchement du Groupe Eco, les employés ont discuté d'un large éventail de solutions de rechange pour les déplacements. |
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG :
(4) Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures;
(5) Développement et utilisation durables des ressources naturelles;
(6) Les structures et processus organisationnels soutiennent des objectifs utiles et importants en matière de DD.
Résultats attendus en 2008-2009 | Mesure(s) du rendement à l'appui | Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
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z) Le nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter. | z) Nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS. | À la fin de juin 2009, 187 employés utilisaient l'ECOPASS d'OC Transpo. |
aa) En 2008-2009, une enquête sera menée auprès du personnel de PCH à titre de contribution permettant d'établir des renseignements de base sur les pratiques de déplacement. | aa) Pourcentage des employés qui utilisent les transports en commun ou d'autres moyens écologiques (p. ex. le covoiturage, le vélo, la marche) par rapport à ceux qui voyagent seuls en automobile. | Cette initiative a été reportée à 2009-2010. |
Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :
Équipe de révision des contrats
Formation
Intégration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets ministériels liés aux engagements de développement durable
Résultats atteints :
Équipe de révision des contrats : le cas échéant, l'équipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.
La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères d'évaluation liés à des facteurs environnementaux.
Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats écologiques et tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu de l'information sur les pratiques, politiques et outils liés aux achats écologiques.
La Direction de la gestion du matériel et des marchés de services collabore étroitement avec les organismes du Ministère responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada à l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai (Chine), en les encourageant à respecter dans leurs achats leurs engagements en matière de développement durable.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :
Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activités courantes. PCH s'efforce de mettre en œuvre les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus décisionnel; il veille à utiliser les offres à commandes « écologiques » de TPSGC; il encourage le programme ministériel de distribution interne du papier à photocopie; il fixe les normes ministérielles d'achat de matériel de GI/TI.
Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? [Sélectionnez l'une des réponses :
Oui |
Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
Oui |
Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :
Réduire la consommation de papier par personne.
Donner au Ministère les installations requises pour tenir plus de vidéoconférences.
Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.
S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.
S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
S'assurer que tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement reçoivent une formation sur les achats écologiques.
Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs écologiques dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère (SAP).
Résultats atteints :
Patrimoine canadien a mis à jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de véhicules hybrides*, réduisant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre et le volume de carburant acheté. (* Les véhicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)
PCH a un programme interne de distribution de papier à photocopie, lequel contient 30 % de papier recyclé post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a été de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a été de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.
Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères environnementaux, qui font maintenant partie intégrante des gabarits utilisés dans ce domaine à PCH.
Pas moins de 95 % des employés ont reçu une formation sur les achats écologiques.
Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.
Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». Comme ce domaine est actuellement laissé à la discrétion des intéressés, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aperçu des achats écologiques à PCH. Parce que cette pratique deviendra bientôt obligatoire, PCH prévoit que ses résultats pour 2009-2010 seront meilleurs.
Réponse aux comités parlementaires |
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Version intégrale de la réponse du gouvernement :
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Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable |
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S.O. |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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S.O. |