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Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable : Promotion de la compréhension interculturelle
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quatorze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).
Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.
Site Web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm
Résultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens et Canadiennes bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Trois résultats intermédiaires :
Huit résultats immédiats :
Structures de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.
Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et s'assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières eu égard à la Loi comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada, rendent compte sur les réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.
Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Enfin, le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix. | |||||||
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix. | |||||||
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles. | |||||||
Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
47,46 | 4,73 | La négociation d'ententes comporte de multiples volets qui nécessitent une collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Ministère a entamé des négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Même si aucune entente n'a été conclue à ce jour, il est prévu qu'une entente sera conclue durant l'exercice 2009-2010. | ||
Justice Canada | Services internes | Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | 1,92 | 0,23 | S.O. | ||
Justice Canada | Justice, politiques, lois et programmes | Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau
volet : formation en justice) |
38,02 | 3,78 | Le volet Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a été renouvelé et les modalités ont été modifiées. Le nouveau volet portant sur l'Initiative de formation a été créé et l'Analyse pan- canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a été réalisée. |
||
Justice Canada | Services internes | Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) | 1,89 | 0,08 | S.O. | ||
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles. | |||||||
Santé Canada | Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Formation, réseaux et accès aux services de santé |
174,3 | 27,89 | Les modalités du Programme de contribution pour l'amélioration de l'accès aux services
de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont été prolongées d'un an pour
permettre aux activités du Programme de se poursuivre en 2008-2009 dans le cadre de cette année de transition
vers la mise en place du Programme de contribution pour les langues officielles en santé. |
||
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire | |||||||
Patrimoine canadien | Langues officielles | Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue
de la minorité et de la langue seconde |
280,0 | 56,0 | Un investissement supplémentaire d'un peu plus de 50 M$ aux provinces/territoires pour l'offre de programmes et d'activités d'enseignement visant l'apprentissage dans la langue de la minorité pour environ 250 000 élèves des niveaux primaires et secondaires. | ||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
5,2 | 1,04 | Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui permettent approximativement à 250 jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité. | ||||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
1,7 | 0,35 | Cette contribution supplémentaire a permis d'appuyer le programme Destination Clic qui permet à plus de 100 jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada. |
||||
Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse |
10,5 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||||
Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation
minoritaire |
22,5 | 4,5 | L'investissement de la Feuille de route a permis la bonification des programmes de création, d'amélioration et de prestations d'activités et de services destinés aux CLOSM favorisant chez eux un sentiment d'appartenance, comme des investissements dans des organismes appuyant la culture et les médias communautaires en situation minoritaire. |
||||
Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale |
22,5 | 4,5 | Une bonification des ententes fédérales/provinciales sur les services d'un peu plus de 4 M$. |
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Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel |
14,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||||
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Développement social | Renforcer les moyens des ONG pour le développement de la petite enfance |
4,0 | 0,8 | La Commission nationale des parents francophones (CNPF), qui assure la présidence
et la coordination de la Table nationale en développement de la petite enfance dans les communautés de langue
officielle en situation minoritaire (CLOSM), est l'unique bénéficiaire du fonds desubvention de cette initiative. |
||
Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Compétences et emploi | Initiative d'alphabétisation familiale |
7,5 | 0,18 | Des consultations ont été menées auprès |
||
Développement social | Projet pilote de garde d'enfants |
13,5 | 2,6 | Le projet vise à évaluer l'impact d'un programme préscolaire de langue française sur le développement linguistique et sur la capacité d'apprentissage chez les jeunes enfants francophones vivant dans des communautés francophones en milieu minoritaire. La première des deux années dévouées à la prestation du programme préscolaire et à l'évaluation de la préparation à l'école française des enfants a été complétée dans les six communautés francophones participantes : Saint-Jean et Edmundston (Nouveau-Brunswick); Cornwall, Durham et Orléans (Ontario); et Edmonton (Alberta). La portée du projet pilote a été étendue afin de pouvoir mesurer les résultats scolaires des enfants, 12 et 24 mois après la fin du programme préscolaire. Les résultats préliminaires seront disponibles au printemps 2010. |
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Citoyenneté et immigration Canada | Intégration des immigrants d'expression française Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Recrutement et intégration des immigrants |
20,0 | 3,03 | Organisation d'évènements de promotion et de recrutement ciblés à Paris (France)
et dans d'autres villes européennes desservant des bassins importants de potentiels immigrants francophones. |
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Patrimoine canadien | Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion |
Étude du CRTC |
Non monétaire | S.O. | En réponse à un décret du gouvernement, le CRTC a publié un rapport, le 30 mars
2009, sur l'accessibilité et la qualité des services de radiodiffusion offerts aux communautés anglophones et
francophones minoritaires du Canada. |
||
Agence de promotion économique du Canada atlantique | Développement des collectivités | Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick |
10,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Industrie Canada -FedNor |
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario) |
Initiative de développement économique |
10,5 | FedNor 0,10 FedNor (Gestion de trésorerie) 0,10 Industrie Canada 0,03 Sous-total : 0,23 |
Les intervenants seront avertis que du financement sera disponible en 2009-2010. |
||
Industrie Canada -Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) | L'économie du Nord | 0,4 | Aucune dépense en 2008-2009 | ||||
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec | Développement des collectivités | Initiative de développement économique |
10,2 | 0,16 | Mise en œuvre de l'initiative de développement économique de la Feuille de route sur la dualité linguistique canadienne. Financement octroyé à deux projets visant à favoriser le développement économique des communautés anglophones au Québec. |
||
Développement économique de l'Ouest Canada | Recherche et analyse |
Initiative de développement économique |
3,2 | 0,17 | Développement économique de l'Ouest a travaillé à mettre en place l'Initiative de développement économique (IDE) et un projet a été approuvé dans la région du Manitoba. Le projet vise à soutenir l'innovation dans une institution d'éducation francophone, le Collège universitaire de Saint-Boniface, en contribuant à l'acquisition d'équipements neufs et de technologies de laboratoire pour le Programme de communication multimédia de sa faculté de sciences. |
||
Agence de promotion économique du Canada atlantique | Développement des collectivités | Initiative de développement économique |
6,2 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Ressources humaines et développement des compétences Canada | Compétences et emploi | Fonds d'habilitation pour les communautés |
69,0 | 12,0 | Quatorze ententes ont été conclues avec les organismes délégués des CLOSM qui représentent
les Réseaux de développement économique et d'employabilité ou la Community Table, soit une pour chaque
province et territoire plus une, au niveau national. |
||
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens sont conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique. | |||||||
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée | |||||||
Travaux publics et services gouvernementaux Canada | Gestion linguistique Services connexes | Programme de bourses universitaires en traduction |
8,0 | 0,10 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
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Initiative de l'industrie de la langue |
10,0 | 0,41 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
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Conseil national de recherches Canada | Technologies langagières interactives | Centre de recherche en technologies langagières |
10,0 | 2,02 | COLLABORATIONS |
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Résultat immédiat 2.2 : Meilleures connaissance et utilisation des langues officielles | |||||||
Travaux publics et services gouvernementaux Canada | Gestion linguistique Services connexes | Portail linguistique du gouvernement du Canada |
16,0 | 1,19 | Assurer le financement pour les initiatives de la Feuille de route pour lesquelles
TPSGC est responsable. |
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École de la fonction publique du Canada | Apprentissage de base |
Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes |
2,5 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Patrimoine canadien | Langues officielles | Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue
de la minorité et de la langue seconde |
190,0 | 38,0 | Cet investissement a permis une bonification aux programmes et activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles pour un peu plus de 2,4 millions d'élèves, dont 295 197 élèves en immersion. |
||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
38,3 | 7,66 | Tout près de 7 700 boursiers qui profitent du programme Explore, qui leur permet un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l'apprentissage de la langue seconde. |
||||
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
14,8 | 2,96 | Le maintien de participants dans les programmes Odyssée et Accent qui permettent à près de 800 jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays. | ||||
Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique |
2,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||||
Résultat immédiat 2.3 : Accès aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques | |||||||
Patrimoine canadien | Industries culturelles | Programme national de traduction pour l'édition du livre |
5,0 | Aucune dépense en 2008-2009 | Le programme sera mis en œuvre en 2009-2010. | ||
Vitrines musicales pour les artistes des communautés |
4,5 | 0,5 | Une vingtaine de vitrines musicales d'envergure régionale, nationale et internationale ont été financées assurant ainsi l'atteinte des objectifs de l'initiative. | ||||
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. | |||||||
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO). | |||||||
Justice Canada | Services juridiques au gouvernement | Cadre d'imputabilité et de coordination |
2,18 | 0,33 | Services d'avis et conseils juridiques offerts aux institutions fédérales : 120
avis informels et 45 avis formels; trois avis cadres sur des enjeux horizontaux. |
||
Services internes | Cadre d'imputabilité et de coordination | 0,15 | 0,03 | S.O. | |||
Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles) | Langues officielles | Cadre d'imputabilité et de coordination |
13,5 | 1,91 | Élaboration de la nouvelle stratégie en langues officielles du gouvernement du Canada
: La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et diffusion
d'une publication de 20 pages. |
||
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale | |||||||
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1 | Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration |
Centre d'excellence |
17,0 | 3,4 | La réflexion sur la façon de moderniser les instruments de politique a été entamée
et se poursuivra l'an prochain |
||
Programme de services stratégiques | Trente-sept activités de sensibilisation ont été tenues. |
||||||
Programme d'intégrité et de durabilité | Environ 180 bilans annuels 2007-2008 ont été demandés et 155 bilans pour 2007-2008 ont été reçus en 2009. Rapport annuel 2006-2007 déposé en mars 2009. |
||||||
Total | 1 110,1 | 180,79 |
1 En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.
Commentaires sur les écarts :
Les cases 14 (Dépenses prévues pour 2008-2009) et 16 (Résultats prévus pour 2008-2009) n'ont pas pu être remplies dans le RPP 2008-2009 de l'année passée puisque la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne : Agir pour l'avenir n'a été annoncée que le 19 juin 2009.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196
Titre de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - La réalisation de nos engagements
Nom du ou des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable :
AP2 - Viabilité de l'expression culturelle et de la participation
AP7 - Participation communautaire et citoyenne
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Exercice financier 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 597,1 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le gouvernement du Canada est un partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 au sein du ministère du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l'engagement du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de grande qualité et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secrétariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d'utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d'établir des legs durables et de retirer le maximum d'avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca)
Résultats partagés :
Les Jeux d'hiver de 2010 seront de grande qualité grâce à une planification exercée dès le début et à une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s'acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.).
Structures de gouvernance :
Le Secrétariat fédéral 2010, sous la direction de la sous-ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination fédérale, qui est le principal mécanisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :
De plus, un comité des services fédéraux essentiels (SFE) a été formé, sous l'égide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homogène des services fédéraux essentiels.
Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats obtenus en 2008-2009 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
A. Patrimoine canadien | Viabilité de l'expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne |
Sites - Programme d'accueil (Sport) |
442 | 62,7 | Sites 24,8 |
Exposition positive au pays et à l'étranger |
Le Secrétariat fédéral 2010 (SF 2010) a joué un rôle central afin d'améliorer le
profil du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2008 à Beijing. |
B. Groupe de la sécurité du Sol. gén. (GRC) |
s.o. | Services de police et de sécurité | 87,5 | Pour des raisonsde sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l'information ne soit pas divulguée. |
Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l'information ne soit pas divulguée |
L'unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle
de la sécurité aérienne, de la sécurité maritime, de la sécurité routière et de la sécurité des sites de même
que la planification détaillée de l'exercice. On s'attend à ce que ce soit terminé cette année. |
On continue de mettre au point et à l'essai des plans, et on désire s'assurer que tous les intervenants et les partenaires participent à la planification. |
C. Agence des services frontaliers du Canada | Une gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada | Sécurité |
15,8 |
1,8 |
1,8 |
Planification opérationnelle et logistique en vue des Jeux d'hiver de 2010. |
Le groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) a été mis sur pied en octobre 2008 pour superviser les efforts déployés à l'échelle
nationale et dans la région du Pacifique afin de s'assurer d'occuper la meilleure position possible pendant
les Jeux et de participer efficacement à la coordination centralisée de l'infrastructure établie au Bureau du
Conseil privé. |
D. Citoyenneté et Immigration Canada | Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada | Programme des résidents temporaires | 5,0 |
0,6 | 0,5 Coût salarial : 0,4 (incluant le Régime d'avantages sociaux des employés [RASE] , mais excluant l'hébergement des employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) Coût non salarial : 0,1 |
Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport à la conception, à la création et à la manipulation de la Carte d'identité et d'accréditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification opérationnelle et logistique. | Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d'accréditation
des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques |
E. Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l'accès à l'apprentissage | Travailleurs étrangers et immigrants | 1,3 | 0,4 | 0 | L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers. | L'entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers. |
F. Santé Canada | Réduction des risques pour la santé et l'environnement de substances et de produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains | Environnements sains et sécurité des consommateurs |
2,6 | 0,55 | PPI 62 K$ Salaires |
Rencontre des intervenants pour connaître leurs exigences. |
Un montant total équivalant à environ 230 millions de dollars a été investi dans le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) et le programme visant les personnes jouissant d'une protection internationale (PPI). Toutefois, le financement en question du Secrétariat du Conseil du Trésor n'a jamais été transféré à notre programme. |
G. Environnement Canada | Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions | Environnement Canada - Service météorologique du Canada - Opérations météorologiques environnementales - SMC Opérations Pacifique et Yukon | 9,3 | 1,5 | 1,79 | Une formation de spécialistes des prévisions météorologiques et un soutien technologique pour les services météorologiques aux Jeux olympiques seront mis en œuvre. |
Tenue de la formation en météorologie; formulation de prévisions exactes quant aux
événements qui ont eu lieu à l'hiver 2009. |
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités | Environnement Canada - Pacifique et Yukon - Division de la durabilité | 2,6 | 0,5 | 0,49 | Des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, le Comité d'organisation des
Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (COVAN) et la province de la C.-B. progressent afin d'assurer
l'intégration des principes de durabilité dans la planification et le fonctionnement liés aux Jeux d'hiver de
2010. |
Coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre de la trousse d'outils 2010
de l'ÉcoGouvernement destinée aux employés du gouvernement fédéral, en partenariat avec TPSGC et le Conseil
fédéral du Pacifique. |
|
Évaluations environnementales efficientes et efficaces | Direction générale de l'intendance environnementale - Activités de protection de l'environnement - Activités de protection de l'environnement Pacifique et Yukon - L'évaluation environnementale et des programmes maritimes. | 1,5 | 0,2 | 0,12 | Les évaluations environnementales et les activités de suivi sont terminées. |
Réalisation d'activités de suivi liées aux évaluations environnementales de la tenue des Jeux de 2010. |
|
H. Pêches et Océans | Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Gestion de l'habitat | 0,8 | 0,1 | 0,1 | Le travail d'évaluation environnementale a été effectué conformément aux exigences. | Délivrance de permis, prestation de conseils et surveillance à l'égard du projet
d'amélioration de la route « Sea to Sky » et le Centre nordique de la vallée du Callaghan. |
Total | 597,1 |
68,35 | 46,73 |
Commentaires sur les écarts :
Dans le cas du ministère du Patrimoine canadien, le principal écart par rapport aux dépenses prévues est attribuable
aux délais des projets de construction d'installations permanentes pour les sites de célébration. La ville de Vancouver
a retardé ces projets en raison du processus d'évaluation environnementale. Dans le cas de la ville de Whistler, la
portée de ces projets et le budget alloué sont en cause.
Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'a pas donné suite à la présentation
au Conseil du Trésor visant à obtenir un financement supplémentaire dans le cadre d'une initiative horizontale. Toutes
les activités liées aux Jeux d'hiver de 2010 sont financées au moyen d'un budget de services votés.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont essentielles à son succès. Chacun de ces partenaires a fourni des renseignements sur les résultats de leurs activités sur leur site Web respectif.
Personne-ressource : Karen Mackarous (613) 949-7816