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Raison d'être
Responsabilités
Résultat stratégique
Architecture des activités de programme
Sommaire du rendement
Sommaire du rendement
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
Analyse des risques
Profil des dépenses
Crédits votés et législatifs
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Activité de programme 1 : Études
Activité de programme 2 : Plaintes
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT