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Le résultat stratégique de l'Agence s'énonce comme suit : des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique. La présente section décrit les six activités de programme par la voie desquelles l'Agence travaille à l'atteinte de ce résultat stratégique. On y énonce les résultats prévus ainsi que les cibles et les indicateurs de rendement établis pour chaque activité. En plus d'expliquer comment l'Agence a procédé pour atteindre les résultats prévus, le texte décrit les ressources humaines et financières réservées pour chaque activité de programme.
Ressources financières (en millions de dollars) en 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) en 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
194,5 | 184,5* | 180,9** | 567,0 | 539,3 | 27,7*** |
* Le total des autorisations a été inférieur aux dépenses prévues. Cet écart s'explique surtout par le transfert de crédits vers d'autres activités de programme auxquelles se rattachent les dépenses engagées. Le budget d'ensemble de l'Agence n'a pas varié en raison de ces transferts.
** Les dépenses réelles ont été de 3,6 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cet écart s'explique surtout par des retards touchant la dotation, par des réaffectations internes visant à réagir à des pressions ministérielles — dont celles liées à la grippe A (H1N1) — ainsi que par des retards touchant le processus d'invitation à soumissionner à l'appui des programmes de paiements de transfert.
*** Les retards touchant la dotation se sont traduits par une utilisation réelle d'équivalents temps plein inférieure à l'utilisation prévue. Cette situation s'explique par l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) ainsi que par les problèmes associés à la recherche et au recrutement de professionnels de la santé publique possédant les qualifications nécessaires.
Résultats prévus pour l'activité de programme :
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Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement |
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Connaissances, pratiques et documents de politique qui sont produits et diffusés en vue d'améliorer la santé et le bien-être des groupes vulnérables — notamment les personnes âgées, les enfants et les Autochtones — et/ou en vue de soutenir et d'éclairer les politiques judicieuses et les saines pratiques en matière de santé publique | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2010 | Entièrement satisfait Point de référence fixé à 204 |
L'ASPC a diffusé 204 connaissances, pratiques et documents de politique auprès de particuliers, de professionnels de la santé, de responsables des politiques, de chercheurs, d'éducateurs et de familles qui contribuent directement et indirectement à l'établissement de milieux favorables et de politiques propices à la bonne santé, de façon à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Ces documents abordent de nombreux sujets : enfants et jeunes; prévention de la violence familiale; personnes âgées; activité physique et promotion d'un poids santé; promotion de la santé mentale et connaissances à cet égard; inégalités en matière de santé; déterminants sociaux de la santé. |
Collaborations externes entre les secteurs et les administrations afin d'agir sur la santé, la santé publique ou les déterminants communs de la santé et/ou du bien-être social | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2011 | Satisfait dans une certaine mesure | À l'échelon national, intersectoriel, gouvernemental ou international, l'ASPC a pris part
à 108 initiatives de collaboration internationale qui visaient à améliorer la santé publique, à enrichir le savoir
et les connaissances et à mettre au point des approches cohérentes et coordonnées pour promouvoir l'égalité en matière
de santé, s'attaquer aux déterminants connexes de la santé et/ou favoriser le bien-être social. Les initiatives de collaboration intergouvernementale ou intersectorielle se sont penchées sur d'autres questions de santé publique, dont la prévention de la violence familiale, la promotion de la santé mentale et l'enrichissement du savoir lié aux aînés, notamment en ce qui touche l'édification de villes-amies des aînés, la participation à l'Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, la prévention des chutes, la problématique des conducteurs âgés ainsi que les mesures d'urgence concernant les aînés. Les travaux se poursuivront en vue d'établir un point de référence approprié. |
Participation des Canadiens à des programmes, activités et initiatives de promotion de la santé | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2011 | Satisfait dans une certaine mesure | L'ASPC a assuré la promotion directe et indirecte de la santé et des modes de vie sains,
ce qui lui a permis de joindre plus de 660 000 Canadiens8.
Selon les estimations, tous les mois en moyenne, 37 000 parents, fournisseurs de soins et enfants de 6 ans et moins
vivant des situations de risque ont tiré parti du Programme d'action communautaire pour les enfants. Par ailleurs,
on évalue à 18 000 le nombre de femmes enceintes et de femmes ayant tout juste terminé leur grossesse qui ont participé
au Programme canadien de nutrition prénatale9.
De son côté, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques a aidé
4 500 enfants de 6 ans et moins répartis dans 126 collectivités. Enfin, 647 professionnels de la santé et professionnels
apparentés ont collaboré aux initiatives axées sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF),
notamment pour l'élaboration de projets et la prestation d'ateliers de formation. Les travaux se poursuivront en vue d'établir un point de référence approprié. |
Par le biais de ses politiques, de ses programmes et de ses activités, l'Agence a contribué à l'enrichissement du savoir et réuni les données probantes nécessaires pour appuyer les stratégies de promotion de la santé, de façon à influencer les politiques et mesures qui visent à réduire les inégalités en matière de santé et à améliorer la santé générale des Canadiens.
Plus précisément, en appuyant la promotion de différents thèmes — dont l'activité physique et la saine alimentation, la santé mentale positive, la sécurité et la prévention des blessures, la santé et le bien-être des enfants au Canada et à l'étranger ainsi que le vieillissement en santé et les initiatives amies des aînés à l'échelle de tout le pays —, les connaissances, les outils et les ressources de l'ASPC aident les Canadiens à vivre en meilleure santé.
L'ASPC continue de fournir des données probantes qui soutiennent les politiques et les décisions relatives aux programmes
ciblant la santé et le bien-être des enfants, au Canada et ailleurs dans le monde. À cette fin, l'Agence offre des ressources
et des outils généraux qui peuvent servir à l'examen des nouvelles politiques et des nouveaux programmes selon une perspective
axée sur la santé et les droits des enfants. L'Agence agit comme partenaire national de Programme d'aide préscolaire
aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN). Ce dernier a octroyé des crédits pour soutenir
des produits culturels et de produits de nutrition et pour appuyer une conférence sur l'éducation des jeunes enfants inuits.
Our Food, Our Stories – Celebrating Our Gifts from the Creator10 est un ouvrage qui propose : des recettes nutritives et des illustrations
reflétant la culture et l'identité de chaque nation; des contenus holistiques en vue d'un programme traditionnel autochtone
de renforcement des compétences parentales; et une formation portant sur un outil national d'évaluation de la maturité scolaire.
Utilisé pour mesurer la maturité scolaire des participants inscrits au PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, cet outil
a démontré que les enfants parvenaient à améliorer leur instruction et à développer de meilleures aptitudes sociales. L'outil
a également révélé que les jeunes diplômés préservaient les acquis du PAPACUN sans perdre le terrain conquis dans le cadre
du programme. L'outil d'évaluation de la maturité scolaire sera déployé dans tout le Canada en septembre 2010.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Les ![]() |
Le
Programme d'action communautaire pour les
enfants (PACE) ont octroyé un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent
des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé
et le développement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants âgés de 0 à 6 ans et des familles vivant
des situations de risque. Le
Fonds des projets nationaux du PCNP et
du PACE a financé cinq projets portant respectivement sur : la mise au point d'une formation et de ressources pour promouvoir
la santé mentale des mères et faire échec à la dépression maternelle; l'enrichissement du savoir à propos des effets, sur
la santé prénatale et la santé des enfants, de l'exposition aux produits chimiques toxiques et aux autres dangers liés à
l'environnement physique; la lutte contre l'obésité des enfants; la prévention des blessures chez les enfants; et l'aide
aux mères pour les inciter à renoncer au tabac ou à réduire leur consommation de produits du tabac.
Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), l'une des grandes priorités de l'Agence a été de déterminer et de communiquer les risques associés à la maladie pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. Ceci a eu pour effet de ralentir les progrès touchant la mise en œuvre des extrants de l'initiative de 2008 sur la santé et l'environnement et du plan d'action pour assurer la sécurité des produits de consommation (amélioration de la surveillance nationale de la santé des enfants en vue de dépister les anomalies congénitales, les anomalies et troubles du développement ainsi que les blessures associées à certains produits). En dépit de ces retards, l'expérience et le savoir accumulés lors de l'épisode de grippe A (H1N1) enrichiront de façon notable les futurs efforts de surveillance de la santé maternelle et de la santé des enfants.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
L'environnement bâti (qui comprend notamment les immeubles, les parcs, les écoles, les réseaux routiers et d'autres infrastructures) est un important déterminant en vue de la promotion de l'activité physique et de la prévention de l'obésité. Avec le concours du Groupe des modes de vie sains (une instance intersectorielle), l'ASPC a publié un rapport intitulé ![]() |
L'Agence a contribué à la constitution d'un corpus de données probantes relatives aux pratiques prometteuses qui mobilisent
les collectivités en vue de lutter contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF), notamment là
où les ressources se font rares. L'Agence s'est jointe au Canadian Northwest FASD Partnership, une alliance de partenaires
qui s'affairent à mettre au point et à promouvoir une démarche interprovinciale et interterritoriale à l'appui de la prévention,
des interventions, des soins et du soutien ciblant les personnes touchées par l'ETCAF. Soucieuse de soutenir la constitution
d'un corpus canadien de données probantes, l'ASPC a fait équipe avec les membres du réseau de recherche du Canadian Northwest
FASD Partnership, dans le but de concevoir et d'échanger des outils portant sur la pratique clinique et la prévention de
l'ETCAF ainsi que des interventions permettant d'aider les personnes qui vivent avec l'ETCAF.
Avec le concours des provinces, des territoires et d'autres intervenants, l'ASPC a collaboré aux efforts déployés pour promouvoir les modes de vie sains auprès des Canadiens et pour faire échec au phénomène d'obésité qui frappe de plus en plus les enfants. Aidée de ses partenaires du portefeuille de la santé, l'ASPC a examiné les données probantes et les solutions retenues à l'étranger en vue de cerner des axes prioritaires d'intervention visant à contrer l'excédent de poids et l'obésité au Canada.
Le
Canada actif, un projet national de mobilisation
des collectivités qui réunit des partenaires communautaires afin de permettre à des étudiants de 5e année d'avoir un accès
gratuit à des installations de loisirs. Par ailleurs, le Fonds pour la promotion des modes de vie sains a appuyé la création
de milieux qui aident les Canadiens à poser des choix judicieux pour la santé, par la voie de projets comme
Planification du transport scolaire, une initiative
novatrice de Green Communities Canada qui, par sa conception, favorise les déplacements actifs ayant l'école comme point
de départ ou d'arrivée.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Une évaluation du ![]() |
L'Agence a exercé diverses activités en vue d'appuyer la prise de mesures globales et coordonnées en faveur de l'égalité
sur le plan de la recherche, des politiques et des interventions dans le domaine de la santé publique, notamment par le
biais d'analyses fondées sur le sexe et sur l'égalité hommes-femmes. Parmi ces activités, notons : la mise au point d'un
cadre pour guider les interventions de l'Agence de la santé
publique du Canada en vue de réduire les inégalités en matière de santé; la conception d'outils axés sur l'égalité en
vue de l'examen des répercussions sur la santé; de même que le renouvellement du Groupe de référence canadien sur les déterminants
sociaux de la santé.
Dans le cadre du premier cycle de la Stratégie d'innovation, l'Agence a financé des interventions multisectorielles novatrices qui s'attaquent aux inégalités en matière de santé mentale et aux déterminants connexes. Un deuxième cycle est en chantier, lequel abordera la question des inégalités en matière de santé en favorisant la promotion du maintien d'un poids santé. L'un des objectifs-clés de la Stratégie d'innovation consiste à enrichir les preuves d'efficacité fondées sur la pratique et à diffuser ces renseignements auprès des praticiens en santé publique de tout le Canada.
En plus de soutenir les fonctions de secrétariat du
Indicateurs
des disparités sur le plan de la santé : Un rapport du Groupe d'experts de la promotion de la santé de la population et
du Groupe des modes de vie sains pour le Réseau pancanadien de santé publique. Ce document propose des indicateurs
pouvant servir à mesurer l'ampleur des inégalités en matière de santé au Canada et à suivre la progression des inégalités
au fil du temps. Il constituera ainsi la pierre d'assise d'un premier rapport pancanadien sur les inégalités en matière
de santé.
En ce qui concerne les personnes âgées, l'ASPC s'est appliquée à promouvoir activement la mise en œuvre, dans tout le Canada, du modèle des villes-amies des aînés. Le projet des villes-amies des aînés vise à faire participer les Canadiens âgés et les autres membres de la communauté afin de faire de leur collectivité un meilleur endroit et un lieu plus sain et plus sûr pour les aînés qui y vivent et qui s'y épanouissent. Depuis qu'elles ont souscrit au modèle, une centaine de collectivités plus ou moins populeuses, réparties dans le tout le pays, ont lancé des initiatives en vue de devenir des villes-amies des aînés.
L'ASPC et l'Injury Research and Prevention Unit de l'University of British Columbia ont soutenu la réalisation d'un projet
de cours canadien offrant une formation accréditée sur la prévention des chutes. Inédit au Canada, ce cours a permis d'initier
des professionnels de la santé et des chefs de file communautaires aux méthodes de conception, de mise en œuvre et d'évaluation
de programmes de prévention des chutes destinés aux personnes âgées vulnérables. Le cours a reçu un bel accueil dans tout
le pays, et des ententes d'accréditation ont été conclues avec presque toutes les provinces. Environ 1 400 personnes ont
reçu la formation, par le biais de quelque 70 ateliers organisés dans tout le pays. Aux fins de cyberapprentissage, une
version électronique a également été produite. Cette version, qui a connu un franc succès, s'est mérité un prix en 2009
: la
médaille de bronze octroyée par Brandon Hall
Research dans la catégorie du meilleur contenu sur mesure.
Il y aurait lieu de procéder à des analyses économiques poussées en vue d'éclairer et d'influencer les politiques en matière de santé publique. À en croire une étude récente, l'adoption, en amont, de certaines mesures préventives axées sur les déterminants sociaux de la santé permet de réaliser des économies à l'échelle du système de santé. Par ailleurs, la même étude illustre la rentabilité de nombreuses initiatives de prévention11. À la lumière de telles observations, l'Agence prévoit, au cours de la prochaine année financière, formuler un cadre et des lignes directrices en vue de procéder à un examen de la rentabilité des interventions déployées en amont.
Pour certains aspects des programmes de promotion de la santé, l'Agence gagnerait à améliorer ses processus pour appuyer
la surveillance, la gestion de projet et la préparation de rapports. Il s'agit notamment d'activités touchant : l'établissement
des priorités relatives aux programmes et au financement; le renouvellement et l'amendement des projets continus; la surveillance
et la supervision des projets afin de minimiser les risques financiers et non financiers courus par l'Agence; ainsi que
la mesure et la déclaration des résultats qu'obtiennent les projets et les programmes appuyés par l'ASPC12. On trouve, dans la réponse et le plan d'action de
la direction présentés à la suite de la
vérification des programmes de promotion de la
santé, un résumé des mesures qui sont prises pour aborder ces questions et pour renforcer l'apport des programmes de
promotion de la santé à l'amélioration de la santé des Canadiens, par le truchement d'interventions efficaces et efficientes.
Pour mener à bien ses activités, l'ASPC peut compter sur la collaboration rapide, constante et significative de nombreux partenaires : autres ministères fédéraux; provinces et territoires; chercheurs universitaires; professionnels de la santé et des services sociaux; organisations non gouvernementales (ONG); secteur privé; jeunesse canadienne. La participation de tous les secteurs est requise pour favoriser l'atteinte des objectifs fixés en matière de santé publique. La coopération sur laquelle reposent les initiatives axées sur la santé des jeunes passe par des efforts visant à joindre un vaste auditoire et à maximiser les résultats. L'existence d'un lien entre la participation des jeunes, la réduction des comportements à risque et l'amélioration des résultats sur le plan de la santé13 signifie que les décideurs doivent agir afin de forger des partenariats intersectoriels qui favorisent un engagement marqué de la part des jeunes, notamment par le biais des nouvelles technologies qui occupent une place grandissante dans la vie de jeunes d'aujourd'hui.
Ressources financières (en millions de dollars) en 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) en 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
60,3 | 50,2* | 47,8* | 237,4 | 218,0 | 19,4*** |
* Le total des autorisations a été inférieur aux dépenses prévues. Cet écart s'explique surtout par le transfert de certaines autorisations vers d'autres activités de programme auxquelles se rattachent les dépenses engagées. Le budget d'ensemble de l'Agence n'a pas varié en raison de ces transferts.
** Les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations. L'écart observé s'explique surtout par des retards touchant, d'une part, la conception finale ou la mise en œuvre d'accords de collaboration comme les protocoles d'entente à propos du système de lutte contre le cancer chez les enfants et, d'autre part, le financement de l'étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques. Les travaux se poursuivent dans ces deux domaines. Par ailleurs, l'Agence a connu d'importantes difficultés liées à la recherche et au recrutement de professionnels de la santé publique possédant les qualifications nécessaires. De plus, elle a dû réaffecter des ressources afin de soutenir ses efforts de lutte contre la grippe A (H1N1).
*** Les retards touchant la dotation se sont traduits par une utilisation réelle d'équivalents temps plein inférieure à l'utilisation prévue. Cette situation s'explique par l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) ainsi que par les problèmes associés à la recherche et au recrutement de professionnels de la santé publique possédant les qualifications nécessaires.
Résultat prévu pour l'activité de programme :
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Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement |
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Maladies dont on suit l'évolution et qui font l'objet d'un signalement | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2010 | Entièrement satisfait Diabète : 6,7 cas par tranche de 1 000 personnes (2006-2007)14 Cancer : 400 cas par tranche de 100 000 personnes (2006)15 Hypertension artérielle : 22,1 cas par tranche de 1 000 personnes (2006-2007) |
Afin d'établir un point de référence pour le suivi des maladies et la préparation de rapports
sur le sujet, l'Agence a recueilli, analysé, interprété et présenté des données sur les tendances observées au regard
des principales affections chroniques — cancer, diabète et hypertension artérielle. L'ASPC a publié un rapport annuel
de surveillance qui décrit les tendances nationales relatives au diabète et qui aborde les répercussions de ces
tendances sur la santé publique. De plus, elle a analysé des données de surveillance à l'appui du rapport annuel
exposant les statistiques nationales sur le cancer, publié périodiquement des rapports détaillés de surveillance
visant des affections particulières (comme les maladies du cœur) ainsi que publié un rapport biennal sur le rendement
des programmes de dépistage du cancer du sein au Canada. En conséquence de ces efforts, des taux d'incidence de
référence (à savoir, les taux de nouveaux cas diagnostiqués, normalisés selon l'âge) ont été établis en vue du suivi
de ces trois maladies et de la préparation de rapports à leur sujet. La mise au point de données de surveillance sur les maladies chroniques se poursuit, ce qui aidera à tracer un portrait national de l'incidence de telles affections. Les activités futures auront pour but d'améliorer le suivi visant d'autres maladies chroniques (dont l'asthme, l'arthrite et la bronchopneumopathie chronique obstructive) ainsi que la préparation de rapports sur le sujet. |
Maladies chroniques dont on établit les facteurs de risque | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2010 | Entièrement satisfait Statistiques pour 2009 : Prévalence autodéclarée de l'usage quotidien du tabac : 18 %16 Prévalence autodéclarée de l'inactivité physique : 47 % Prévalence autodéclarée de la consommation de moins de cinq portions de fruits et de légumes par jour : 54 % Prévalence autodéclarée du sentiment de vivre un stress passablement ou très élevé : 31 % Prévalence de l'obésité : 24 %17 |
L'Agence a commencé à exercer une surveillance plus ou moins poussée à l'égard d'une vingtaine
de facteurs de risque associés aux maladies chroniques, notamment le tabagisme, l'inactivité physique, la nutrition,
le stress, le poids et l'obésité18. L'Agence a publié un rapport remarquable, intitulé19. Par ailleurs, les scientifiques de l'ASPC ont dirigé la mise au point du rapport du ![]() |
Interventions qui apparaissent au ![]() |
Dresser une liste de 300 interventions d'ici le 31 mars 2010 | Entièrement satisfait 316 interventions inscrites à la liste |
En date du 31 mars, 316 interventions ou pratiques exemplaires étaient inscrites au PCPE. L'éventail des ressources disponibles a été enrichi (nombre et nature des documents), ce qui permet aux décideurs de consulter de nouvelles approches fondées sur des pratiques exemplaires en matière de prévention des maladies chroniques. Parmi les ajouts effectués au PCPE, notons de nouvelles interventions ou ressources axées sur la prévention des blessures, la violence familiale, le jeu, la sécurité alimentaire ainsi que la santé mentale. |
L'ASPC s'efforce de réduire le nombre de Canadiens qui contractent des maladies chroniques et d'améliorer la qualité de vie des personnes qui sont aux prises avec de telles affections. Ainsi, elle participe à l'amélioration de la santé générale des Canadiens.
L'Agence s'est aussi affairée à améliorer la collaboration entre les intervenants, de façon assurer un partage de renseignements et une coordination plus efficaces en ce qui touche le savoir à propos des facteurs de risque communs. Aux praticiens en santé publique, l'Agence propose des données, des analyses, des outils Web et des conseils techniques qui servent à appuyer les politiques, l'élaboration des programmes et les interventions en santé publique. En conséquence, les décideurs, les praticiens et les responsables des politiques du domaine de la santé publique ont reçu un appui en vue de poser des choix éclairés au sujet des politiques et des programmes les plus susceptibles d'alléger le fardeau qu'imposent les maladies chroniques au Canada.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
L'ASPC a engagé une somme de 10 millions de dollars sur trois ans au titre du lancement du ![]() |
L'accessibilité accrue des données de surveillance s'est traduite par un enrichissement du savoir à propos des maladies
chroniques et des facteurs de risque connexes. Par exemple, en juin 2009, l'ASPC a publié le rapport intitulé
Le diabète au Canada a été
rendu public en février 2010, suivi en mai 2010 du rapport exposant les statistiques canadiennes sur le cancer. De même,
au printemps 2009, on a procédé au lancement d'un rapport qui propose une mesure normalisée du rendement des programmes
de dépistage du cancer du col de l'utérus au Canada. Afin d'approfondir sa connaissance du cancer et des maladies chroniques
chez les Métis, L'Agence a recueilli de l'information pertinente qu'elle a croisée avec le contenu des registres provinciaux
du cancer et des bases de données sur la facturation des médecins et sur les hospitalisations. De même, les publications
scientifiques de l'Agence (dont
Maladies chroniques au Canada) favorisent
une meilleure compréhension des maladies chroniques et des facteurs de risque qui s'y rattachent.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
D'ici 2011, le Canada comptera 2,6 millions de personnes ayant reçu un diagnostic de diabète, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 7 %. Par le biais de la ![]() |
En de plus d'appuyer la cueillette de données de surveillance, l'Agence a participé à l'édification d'un corpus de données
scientifiques probantes. À cet égard, elle a contribué à de nombreux plans et rapports, dont le rapport sur le lien entre
la prévention des maladies et l'apport de vitamine D et de calcium20 ainsi que le sommaire du symposium intitulé Physiologie
appliquée, nutrition et métabolisme.
Par le biais d'interventions, d'activités de dépistage et de mesures de soins préventifs, l'ASPC a stimulé l'innovation
en ce qui touche la mise au point et l'évaluation de modèles de prévention des maladies chroniques à l'échelon provincial,
territorial et communautaire. Par exemple, l'Agence a diffusé, à l'échelon provincial et dans au moins une douzaine de centres
de santé communautaire locaux, des outils d'évaluation des risques comme le Connaissances et action liées pour
une meilleure prévention; ainsi, l'Agence finance des initiatives qui contribuent à la prévention plus rapide des maladies
chroniques au Canada, tout particulièrement dans les collectivités nordiques et autochtones. L'ASPC a également soutenu
des initiatives communautaires comme la réalisation, par l'Organisation nationale de la santé autochtone, d'une série d'émissions
télévisées abordant la question de la santé des Inuits, de façon à y intégrer des éléments de prévention du diabète gestationnel
et du diabète de type 2. Ainsi, l'Agence a pu accélérer la cadence des efforts de prévention du cancer et des maladies chroniques
dans les collectivités nordiques ou autochtones tout en sensibilisant les populations aux facteurs de risque de diabète
et aux répercussions de l'obésité sur la santé publique.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
En juin 2009, avec le concours des ![]() |
Par le truchement de
l'outil d'aide à la prise de décision pour le
dépistage du cancer du sein. En outre, elle a financé la création d'un recueil de pratiques exemplaires axées sur la
mobilisation des femmes n'ayant jamais subi de test de dépistage du cancer du sein ou ayant rarement subi un tel test. Le
recueil réunit une soixantaine de pratiques exemplaires qui incitent les femmes à subir des tests plus fréquents et qui
seront partagées avec les organismes de santé publique et les intervenants du dossier du cancer de tout le pays.
En lançant le
Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs, l'Agence a paré
aux besoins des fournisseurs de soins de santé primaire en ce qui touche les lignes directrices fondées sur des données
probantes, à l'appui de la prestation de soins préventifs qui favorisent le recours à la prévention dans la pratique. En
novembre 2009, avec le concours des Instituts de recherche en santé du Canada, l'ASPC a soutenu la création d'un centre
d'examen et de synthèse des données probantes qui veille à l'examen rigoureux des preuves scientifiques, dans le but d'éclairer
la mise au point de recommandations et de directives cliniques novatrices.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
L'ASPC maintient sa participation en tant que représentant du Canada auprès de ![]() |
L'Agence a collaboré avec des partenaires internationaux en vue de favoriser la prévention et l'atténuation des maladies
chroniques. Désignée comme centre de collaboration sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles de
Stratégie mondiale de lutte contre les maladies
non transmissibles. De plus, avec le concours de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Agence
procède à des analyses économiques portant sur les interventions qui visent à prévenir les affections chroniques liées à
la mauvaise alimentation, à la sédentarité et à l'obésité au Canada. Les spécialistes d'organismes locaux, nationaux et
internationaux soulignent l'importance de considérer de multiples approches, sur le plan des politiques, en vue d'alléger
le fardeau qu'imposent les maladies chroniques.
En matière de prévention des maladies chroniques, l'ASPC a exercé un leadership en qualité de membre du comité consultatif
international du
Réseau mondial de lutte contre les maladies non transmissibles (NCDnet) de l'OMS21. L'ASPC a également participé à la mise au point
de la stratégie de surveillance et d'évaluation de NCDnet. Cette stratégie propose un modèle logique qui facilite la surveillance
de l'ensemble des étapes liées à la planification, aux opérations et à la mise en œuvre, de façon à bien préparer l'évaluation
de l'impact de NCDnet, qui aura lieu en 2012-2013.
L'une des grandes leçons tirées d'une évaluation de la Stratégie canadienne du diabète, réalisée en 2004, met en lumière le besoin de cerner les apprentissages des projets communautaires et de communiquer ces leçons au profit des projets à venir22. La même leçon se dégage d'évaluations plus récentes qui, en 2009, ont mis au jour le même besoin de diffuser les leçons retenues et les constats formulés à la suite d'évaluations à l'échelle des projets, de façon à améliorer les futures initiatives visant à prévenir le diabète et à en atténuer les effets23. Des travaux ont été lancés en vue de synthétiser et d'évaluer les résultats des projets communautaires axés sur le diabète, question de jauger l'efficacité des stratégies de prévention et de gestion de cette maladie. De telles leçons sont en voie d'être appliquées aux programmes visant d'autres maladies chroniques pour lesquelles des données sont recueillies au niveau des projets. Un important volet de ce travail concerne la diffusion opportune des constats auprès d'organismes pertinents, dans le but d'éclairer les futurs programmes ciblant le diabète.
Depuis le lancement de
l'Initiative canadienne sur le cancer du sein,
la situation du cancer a grandement évolué, et de nouveaux réseaux et intervenants ont vu le jour. Par leur travail, ces
derniers ont contribué aux efforts de prévention et de contrôle du cancer déployés à l'échelon local, régional et national.
Selon l'évaluation de 2008 de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein24, la planification des mesures de lutte contre le cancer du sein devrait miser sur l'apport
des personnes qui sont directement touchées par cette affection chronique. L'ASPC a un rôle à jouer pour s'assurer que les
intervenants intéressés au cancer du sein aient accès à un forum de réseautage et aient l'occasion de participer aux activités
plus larges des intervenants intéressés au cancer.
Ressources financières (en millions de dollars) en 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) en 2009-2010 |
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---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
261,3 | 747,2* | 529,3** | 831,9 | 992,0 | (160,1)*** |
* Le total des autorisations a été supérieur aux dépenses prévues. Cet écart s'explique surtout par l'octroi de nouveaux crédits au titre des vaccins antigrippaux et autres coûts liés à la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1), au titre de la chaîne de remplissage de vaccins ainsi qu'au titre des initiatives visant à donner suite aux leçons tirées de l'éclosion de listériose.
** Les crédits octroyés à l'ASPC au titre des vaccins et des autres coûts associés à la lutte contre le virus de la grippe A (H1N1) étaient fondés sur les meilleurs renseignements disponibles à l'été. Cependant, l'éclosion ayant été endiguée dès l'automne, les coûts réels ont été moins élevés que prévu. Les crédits autorisés à l'appui d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux et à l'appui de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont été reportés aux années financières ultérieures, ce qui s'est traduit par une baisse des dépenses réelles pour 2009-2010.
*** L'écart entre les nombres prévus et réels d'équivalents temps plein s'explique surtout par l'embauche de personnel pour soutenir les interventions de lutte contre la grippe A (H1N1) ainsi que par la réussite d'une campagne de recrutement qui s'est soldée par l'embauche de nouveaux employés.
Résultats prévus pour l'activité de programme :
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Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement |
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Incidence de la tuberculose, de l'hépatite, des infections transmises sexuellement (ITS), du virus du Nil occidental et du VIH chez les Canadiens | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2011 | Satisfait dans une certaine mesure25 Point de référence pour la tuberculose : 4,8 cas par tranche de 100 000 personnes (2007) Cible fixée pour la tuberculose : 3,6 cas par tranche de 100 000 personnes d'ici 2015 |
À 4,8 cas par tranche de 100 000 personnes, le taux d'incidence de la tuberculose observé
en 2007 était le plus faible jamais relevé au Canada, ce qui témoigne des grands pas franchis en vue d'atteindre
la cible fixée pour le Canada, soit 3,6 cas par 100 000 personnes d'ici 2015. Selon des données préliminaires, le
taux d'incidence serait le même en 2008 qu'en 2007. Le taux de tuberculose observé pour la population autochtone
demeure élevé, et il faudra encore déployer de grands efforts pour le diminuer. Au Canada, la prévention et le traitement des infections transmises sexuellement posent un important défi sur le plan de la santé publique. De 1998 à 2007, les taux de chlamydia déclarés ont bondi de 74 %. En 2007, quelque 74 000 cas ont été recensés. Le nombre de cas déclarés donne un estimé conservateur de la véritable incidence de l'infection et du fardeau qui s'y rattache, car une forte proportion de cas asymptomatiques échappent au diagnostic. En raison de la sous-déclaration des cas, il est impossible pour l'instant d'établir des taux d'incidence détaillés. Le même phénomène s'observe pour la gonorrhée et la syphilis26. Le Système de surveillance accrue des souches de l'hépatite (SSASH) mesure l'incidence de l'hépatite B et de l'hépatite C sur le territoire de certaines administrations (ce qui représente 40 % de la population du Canada). De 2008 à 2009, le nombre de diagnostics d'infection aiguë au virus de l'hépatite B a reculé, passant de 0,74 à 0,56 cas par tranche de 100 000 personnes. Il en va de même du nombre de diagnostics d'infection aiguë au virus de l'hépatite C, qui est passé de 2,40 à 1,88 cas par tranche de 100 000 personnes. En raison du facteur de complexité que constitue le rapport entre les pourcentages de cas symptomatiques et asymptomatiques d'hépatite B ou C, aucun point de référence n'a encore été établi pour ces affections. Par rapport à d'autres pays, le Canada présente de faibles taux d'hépatite B (3,3 cas par tranche de 100 000 personnes en 2007) et d'hépatite C (2,2 cas par tranche de 100 000 personnes en 2008). Des taux d'incidence nettement supérieurs sont observés pour les populations autochtones et les autres groupes à risque, lesquels gagneraient à faire l'objet d'une meilleure couverture vaccinale et d'autres mesures de prévention des infections27. |
Point de référence et fourchette cible pour le virus du Nil occidental : de 0,025 à 7,06 cas par tranche de 100 000 personnes (2009) | Certains facteurs — dont la température et le climat — influencent notablement le risque
que pose le virus du Nil occidental et l'incidence des infections que provoque ce dernier chez l'humain. Par conséquent,
le nombre de diagnostics d'infection humaine varie sensiblement d'une année à l'autre. Des données de surveillance
nationales sur le nombre de cas d'infection humaine au virus du Nil occidental sont recueillies en temps utile (de
façon hebdomadaire en pleine saison du virus du Nil occidental) auprès de toutes les administrations provinciales
et territoriales. Les données ont été réunies pour la période de 2002 à 2009, afin d'établir des points de référence
et de repérer les écarts observés au cours de la période. Le taux d'incidence du VIH a été plus ou moins stable au cours des cinq dernières années. Ce taux a augmenté de 2007 à 2008, passant de 8,8 à 9,9 cas par tranche de 100 000 personnes. Avec de tels résultats, le Canada se situe au milieu du peloton des pays développés28. |
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Accords conclus avec les provinces et les territoires en ce qui touche la gestion de l'information lors d'un épisode d'éclosion où le gouvernement fédéral joue un rôle | D'ici le 31 mars 2001, voir à ce que 40 % des provinces et territoires concluent des accords prévoyant un meilleur partage de renseignements | Presque entièrement satisfait | Deux protocoles d'entente, portant respectivement sur ![]() Une entente multilatérale relative au partage de l'information sur les maladies infectieuses est en voie d'être rédigée, par l'entremise d'un groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui reçoit une aide de l'ASPC. L'entente abordera la question des substances biologiques, renfermera un noyau central consacré aux maladies infectieuses et se complètera d'annexes techniques portant sur des affections ou des phénomènes de santé publique particuliers. |
L'Agence s'efforce d'alléger le fardeau qu'imposent les maladies infectieuses tout en limitant le risque qui guette les Canadiens de contracter de telles affections. L'Agence exerce des activités de surveillance et d'évaluation de la santé publique qui contribuent à faciliter l'accès à des données essentielles et à contenir les répercussions des poussées de maladies infectieuses. En matière de science et d'innovation, l'Agence s'affaire à formuler des méthodes d'examen de pointe, à l'appui de la surveillance et de l'évaluation des risques pour la santé publique.
En veillant à l'application des dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la quarantaine
et à la prise d'autres mesures de santé publique, dont le déploiement d'agents de quarantaine aux principaux points d'entrée,
l'Agence contribue à la protection des Canadiens contre l'importation de maladies infectieuses qui menacent la santé publique.
L'ASPC collabore avec des partenaires-clés, dont l'Agence des services frontaliers du Canada, afin que les voyageurs répondent
à un plus grand nombre de questions relatives à la santé, ce qui permet de resserrer le dépistage. De plus, l'Agence diffuse
des messages au sujet de la santé publique, qu'il s'agisse d'avis d'alerte santé distribués aux voyageurs, de communications
faites à bord des aéronefs ou d'affiches posées dans les aéroports internationaux.
En juin 2009, l'Agence a publié son
Cadre stratégique pour l'action, qui énonce des orientations
futures aux fins du renouvellement des interventions de santé publique axées sur l'hépatite C. Misant sur une collaboration
et des partenariats intersectoriels, le programme renouvelé de lutte contre l'hépatite C a financé la réalisation, dans
tout le Canada, de 48 projets abordant les trois thèmes suivants :
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Le Pacific AIDS Network (PAN) est un réseau provincial qui réunit plus de 55 organismes communautaires chargés de soigner, de traiter et d'épauler les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes atteintes d'une co-infection à VIH ou les personnes à risque. Par son appui et son soutien financier, l'Agence a donné au PAN l'élan nécessaire pour se réorienter vers le perfectionnement professionnel et le renforcement des capacités des organismes membres. En avril 2010, la directrice générale du PAN a reçu, de la part de la BC Persons with AIDS Society, un ![]() |
À l'appui de la lutte contre le VIH, les
laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie
de l'Agence continuent d'offrir des services de diagnostic hautement spécialisés à l'intention des intervenants provinciaux,
territoriaux et internationaux. En matière de traitements et de soins aux malades, ces laboratoires administrent un éventail
de programmes de surveillance et d'assurance de la qualité. Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie sont
les seuls établissements canadiens à avoir obtenu la certification ISO 15189 (« Laboratoires d'analyses de biologie médicale
– Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »).
Les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l'infection à VIH se sont enrichies grâce
à l'apport des programmes de surveillance des comportements à risque et grâce aux rapports faisant état des dernières données
de surveillance, des travaux de recherche, des interventions récentes, des nouveaux enjeux ainsi que des lacunes observées
parmi les populations à risque. Des études épidémiologiques ciblées ont été mises au point ou perfectionnées. Avec le concours
des provinces et des territoires, le travail s'est poursuivi en vue d'améliorer la
surveillance du VIH et la déclaration
des cas d'infection. En outre, des protocoles d'entente ont été conçus en vue d'appuyer les efforts que déploient — à partir
des provinces — les agents de surveillance sur le terrain ainsi que la détection des souches du VIH résistant aux médicaments
au Canada.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a été l'hôte du premier ![]() |
Les programmes de surveillance sentinelle du VIH-sida continuent d'être établis et mis en œuvre au sein des populations à risque, dans le but de concevoir des études ciblées qui s'attaquent aux questions liées à la surveillance de la déclaration des cas. Les données de surveillance fournissent des statistiques à l'appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d'évaluer la face non connue de l'épidémie et d'établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH.
On n'a pu mener à bien le plan prévoyant l'établissement d'une unité de fabrication à l'échelle préindustrielle, en vue
de la production d'un vaccin contre le VIH qui soit à la fois sûr, efficace, abordable et disponible dans le monde entier.
Un processus ouvert et transparent a été lancé afin de recruter une société sans but lucratif, chargée de la construction
et de l'exploitation d'une unité de fabrication à l'échelle préindustrielle de vaccins en vue d'essais cliniques. Cependant,
aucune des sociétés candidates n'a su répondre aux critères prédéfinis. En février 2010, le gouvernement du Canada et la
Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu'ils n'iraient
pas de l'avant avec l'établissement de l'unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l'existence
de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement
de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui reposera désormais sur une nouvelle alliance consacrée à la recherche
et au développement.
Le Canada a réagi rapidement au risque d'infection respiratoire émergente provenant du Mexique (virus grippal H1N1) et n'a pas tardé à dépister les premiers cas sur son territoire. En quelques jours, l'Agence a publié sur son site Web des documents visant à guider la pratique clinique et à contrôler l'infection. Durant la pandémie, l'Agence a mis au point 44 guides de pratique, en consultation avec les groupes professionnels, les provinces et les territoires. De plus, l'organisation de briefings médias hebdomadaires a permis au gouvernement de déployer des interventions assurées et bien préparées. En matière de lutte contre la grippe A (H1N1), les activités de l'Agence ont connu un moment-phare avec l'établissement de nouveaux partenariats et l'instauration d'une collaboration étroite entre tous les intervenants. Le monde a constaté que le Canada avait conclu l'un des meilleurs marchés en vue de la fabrication de vaccins et que le taux de vaccination de sa population avait été parmi les plus élevés de la planète.
Le Réseau pancanadien de renseignements sur la santé publique continue de procurer une plateforme technique essentielle pour l'exercice des activités de l'Agence en matière de surveillance nationale ou d'alertes et d'interventions en temps réel. Deux nouvelles applications ont été créées afin de soutenir les mesures de lutte contre l'éclosion de grippe A (H1N1) adoptées par le gouvernement fédéral et par les gouvernements des provinces et des territoires : une plateforme Web interactive servant à l'interprétation et à l'analyse en temps réel des résultats d'épreuves en laboratoire, à l'appui de l'analyse et de la préparation de rapports lors de l'éclosion; et une plateforme servant à la surveillance et au suivi rapides, en temps réel, des cas de pneumonie liés à la grippe pandémique ainsi que des facteurs de risque connexes, au moyen de dossiers médicaux électroniques portant sur les soins primaires.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
L'éclosion de grippe A (H1N1) a donné l'occasion de procéder à un examen de la stratégie d'approvisionnement et de gestion des antiviraux. À la lumière des leçons tirées à la suite de la pandémie par le Groupe de travail sur les antiviraux et les soins cliniques, l'Agence réexaminera la composition de ses réserves d'antiviraux ainsi que le nombre de doses en stock. |
Fidèle à l'engagement de mettre au point des méthodes de pointe pour l'évaluation du risque pour la santé que posent les agents pathogènes émergents, l'Agence a créé des plateformes en temps réel de réaction de polymérisation en chaîne quantitative, en vue de dépister le virus H1N1 et de reconnaître les sources pharmacorésistantes de ce virus. La mise en œuvre et l'exploitation de telles plateformes ont contribué de façon notable aux activités de lutte contre l'éclosion de grippe A (H1N1) dans toute l'Agence, fournissant des examens rapides et précis des cas confirmés et favorisant la prise de décisions éclairées à l'échelon fédéral, provincial et territorial.
L'Agence a réalisé des études portant sur les répercussions économiques et sociales de la pandémie de grippe A (H1N1). Les études de modélisation de la propagation de l'éclosion de grippe A (H1N1) se poursuivent. La lutte contre l'éclosion s'est fondée sur le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, un document évolutif dont quatre annexes ont été mises à jour cette année.
En juin 2009, l'Agence a lancé, à l'intention des nouveaux parents, une campagne d'information ayant pour thème
Guide des parents sur la vaccination. Disponible
en dix langues, cet ouvrage aborde l'innocuité des vaccins, souligne l'importance d'une immunisation en temps opportun,
communique de l'information sur treize maladies graves évitables par la vaccination et diffuse de l'information en vue d'aider
les parents à se préparer pour le jour où leurs enfants recevront un vaccin. En date du 31 mars 2010, plus de 56 000 exemplaires
du guide avaient été commandés via le numéro 1-800-O-Canada.
L'Agence a pris des mesures positives en matière de surveillance de l'innocuité des vaccins. À l'appui de tels efforts, le système de surveillance dans les hôpitaux sentinelles a été renforcé, de façon à permettre auxdits établissements de partager des renseignements plus détaillés au sujet des enfants victimes d'incidents graves causés par la vaccination. En raison de la préséance donnée au dossier de la grippe A (H1N1), l'Agence a choisi de maintenir les activités courantes de surveillance des maladies évitables par la vaccination, sans chercher à les améliorer.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Le ![]() |
Depuis 2005, le
Surveillance de l'influenza. Le PCSIN a procédé à une enquête
à passages répétés portant sur la prévalence des infections liées aux soins de santé. Cette enquête révèle qu'au Canada,
12,4 % des patients admis dans des hôpitaux de soins actifs y ont contracté une ou plusieurs infections. De 2002 à 2009,
la prévalence des infections liées aux soins de santé a augmenté de 11,7 %. Le phénomène touche surtout les adultes, qui
ont vu la prévalence des infections augmenter de 17,1 %, comparativement à une diminution de 6,6 % observée chez les enfants29.
La collaboration se poursuit en vue de développer des capacités de modélisation à l'appui de la prévision des éclosions
de virus du Nil occidental. L'Agence a mené à bien des études sur la prévention des infections et le contrôle de l'influenza
en milieu de soins, et les résultats de ces travaux seront disponibles en 2010-201130. Le
Programme des pathogènes spéciaux de l'Agence a entrepris la
mise au point d'une nouvelle plateforme de mise à l'épreuve d'échantillons de sérum animal ou humain, capable de traiter
jusqu'à dix différents virus de niveau de biosécurité 4 par échantillon. Des épreuves ont été conçues pour le dépistage
d'agents pathogènes émergents à diffusion vectorielle, en vue d'aider les scientifiques à reconnaître les nouveaux virus
transmis par les moustiques et à diffuser des alertes à l'intention des laboratoires de santé publique et des services de
santé des provinces et des territoires. De même, au cours de la dernière année, 60 articles ont été publiés dans des revues
nationales et internationales pour communiquer les résultats des travaux scientifiques que mène l'Agence aux points d'interface
entre l'humain, l'animal et l'environnement.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
En octobre 2009, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence s'est joint sans restriction au Réseau mondial de laboratoires de la poliomyélite et a obtenu l'accréditation officielle de laboratoire de référence régional de la poliomyélite de l'Organisation panaméricaine de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé. |
L'Agence s'est affairée à établir une démarche holistique de prévention des maladies et de caractérisation des risques
des populations, dans le but d'inclure les déterminants liés à l'agriculture et à l'environnement au profit des humains
et des animaux. Le recours à la technique des satellites a permis d'améliorer les méthodes de surveillance et de recueillir
des données mondiales à propos des facteurs susceptibles d'influencer la santé publique. En outre, les systèmes d'information
géospatiale nouvellement créés par l'Agence ont fourni des outils à l'appui du suivi de la propagation de la grippe A (H1N1),
facilitant ainsi la mise au point d'interventions appropriées pour lutter contre l'éclosion. Tirant parti des leçons retenues
en 2008-2009, le
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale
et zoonotique collabore avec l'ACIA et d'autres partenaires en vue de développer une capacité intégrée d'évaluation
des risques qui renforcera notre aptitude à évaluer et à contrer les menaces que font planer les zoonoses. En matière d'agents
pathogènes émergents, des efforts soutenus ont permis au Laboratoire national de microbiologie de concevoir des outils à
grande capacité, aux fins de reconnaissance et de classification des menaces possibles pour la santé publique au Canada
et aux fins de suivi de l'évolution de telles menaces au fil du temps.
L'Agence a continué de formuler des approches novatrices dans le but d'atténuer l'incidence des maladies infectieuses et des maladies chroniques, à la lumière d'analyses des risques touchant la génétique humaine. De plus, l'Agence travaille à la définition de biomarqueurs génétiques novateurs qui favoriseront une détection précoce, une surveillance améliorée et des interventions fondées sur l'identification de sous-groupes vulnérables, susceptibles d'être ciblés par des mesures de prévention des risques.
Le Canada demeure un chef de file dans le domaine de l'immunisation. Dans l'ensemble, il se compare avantageusement aux autres États membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, la recherche et l'analyse révèlent qu'on peut faire mieux. Publiée en 2007, l'évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) a cerné quatre lacunes, soit : le manque de recherche en santé publique; la coordination peu efficace entre le Comité canadien d'immunisation et le Comité consultatif national de l'immunisation; le manque d'attention porté aux populations particulières (populations mobiles, immigrants, peuples autochtones); ainsi que l'absence de modèle de financement durable. Tablant sur les résultats de l'évaluation intérimaire de la SNI, des recherches et des analyses stratégiques sont en cours afin de cerner et d'étoffer davantage les leçons retenues ainsi que les correctifs à apporter pour renforcer la SNI. Des options et des recommandations sont en voie d'être formulées.
Comme l'a démontré l'épisode de la grippe A (H1N1), la lutte contre les épidémies et les pandémies passe par la déclaration opportune des hospitalisations et des décès. L'Agence a cerné le besoin de concevoir un système électronique commun, fiable et exact, afin de croiser les données épidémiologiques et les données de laboratoire, à l'appui du traitement des agents pathogènes émergents dans les laboratoires. En outre, il y a lieu d'établir une stratégie de gestion de l'information qui assure la diffusion efficiente des guides de pratique clinique à l'intention des fournisseurs de soins de santé de première ligne. En ce qui touche la propagation de la grippe A (H1N1), l'Agence a lancé un projet de surveillance qui a su définir un ensemble supplémentaire de connaissances spécialisées et d'outils, tant sur le plan conceptuel que sur le plan de l'analyse. Les résultats de cette initiative sont actuellement traités en vue d'une publication éventuelle. Le projet a révélé que la réception des données définissant l'ampleur des maladies et la facilité d'intégration des données de surveillance avec les modèles épidémiologiques constituaient des conditions essentielles en vue de la prévision et de l'évaluation des risques de pandémie. Les travaux se poursuivent au regard de cette modélisation.
Conformément à ses obligations fédérales, l'APSC a réalisé une évaluation sommative
du programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS), portant sur la période de 1998 à 2008. L'Agence
a accepté toutes les recommandations du rapport et a pris des mesures en vue de leur adoption. Au titre des progrès réalisés
pour mettre en œuvre ces recommandations, notons : le renforcement du Système de surveillance des incidents transfusionnels,
qui recense maintenant 83 % des activités de transfusion de globules rouges au Canada; l'amélioration du Système de surveillance
des erreurs transfusionnelles, qui propose une meilleure caractérisation des erreurs liées aux transfusions; et la conduite
d'un essai-pilote visant le nouveau Système de surveillance des cellules, tissus et organes de l'Agence. La réponse à l'évaluation
démontre l'engagement constant de l'ASPC à l'égard du maintien de la confiance que les Canadiens portent à la sûreté de
l'approvisionnement national en sang.
Selon les principaux constats du rapport intitulé
Initiative fédérale de lutte contre
le VIH/sida au Canada – Rapport d'évaluation de l'implémentation, publié en mai 2009, la mise en œuvre de l'Initiative
fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est très avancée, et les principaux extrants s'harmonisent avec les résultats.
Les constats et les recommandations s'attardent aux possibilités d'améliorer la mesure du rendement, les systèmes de gestion
de l'information ainsi que la gestion horizontale. Conçus pour s'attaquer aux recommandations, la réponse et le plan d'action
de la direction ont engagé l'Agence sur la bonne voie.
Ressources financières (en millions de dollars) en 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) en 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
32,3 | 67,8* | 39,2** | 200,2 | 199,6 | 0,6 |
* L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique surtout par l'octroi de crédits supplémentaires au titre des interventions pour lutter contre la grippe A (H1N1) et de la sécurité en vue des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.
** Les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations. Cet écart tient surtout au fait que la pandémie de grippe A (H1N1) s'est avérée moins grave que prévu, ce qui s'est traduit par des coûts réduits au regard des laboratoires et des besoins d'intervention liés à la lutte contre la pandémie.
Résultat prévu pour l'activité de programme :
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Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement |
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Mesure dans laquelle les phénomènes de santé publique et les exercices s'avèrent utiles pour améliorer la gestion des situations d'urgence par l'Agence | Des leçons sont tirées pour la totalité des phénomènes de santé publique et des exercices | Entièrement satisfait | Les phénomènes de santé publique et les exercices multipartites se sont avérés instructifs
pour cerner les lacunes relatives à la gestion générale des situations d'urgence par l'Agence. Par exemple, l'épisode
de grippe A (H1N1) et la tenue des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver ont mis à l'épreuve la capacité de l'Agence
de gérer de multiples phénomènes de santé publique. À la lumière de telles expériences, les conclusions suivantes
s'imposent : • Le Canada dispose des capacités requises pour déployer des interventions en santé publique, y compris des interventions d'urgence. • L'Agence renforce la capacité des organismes de santé publique d'exercer leurs responsabilités essentielles en matière de santé publique. • Au Canada, les travailleurs et les premiers intervenants du domaine de la santé publique possèdent les compétences nécessaires pour exercer efficacement leurs fonctions liées au domaine. • Les organismes pancanadiens pertinents font preuve d'une interopérabilité et de capacités d'intervention améliorées. • Les plans de gestion et de réduction des risques pour la santé publique définissent clairement les rôles et les responsabilités. Ces plans sont administrés conformément aux délais. • Dans le domaine de la santé publique, des progrès ont été réalisés au regard de la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et les ONG. Des possibilités d'amélioration des mesures d'urgence s'offrent à l'Agence en ce qui touche la planification, l'équipement, la formation et la préparation. |
Pourcentage de mise en œuvre du Règlement sanitaire international au Canada | Faire face à l'engagement de conformité intégrale d'ici 2012 | Dépassé | Le Canada a procédé à un auto-examen des capacités dont disposent les structures et les ressources existantes, à l'échelon fédéral, provincial et territorial, en vue de satisfaire aux exigences minimales formulées par le Règlement sanitaire international en matière de capacités fondamentales. Le Canada répond déjà aux exigences minimales. Cependant, des améliorations pourraient être améliorées dans dix secteurs. Un plan d'action visant à prendre des mesures à cet effet a reçu l'aval des « champions » fédéraux, provinciaux et territoriaux du Règlement sanitaire international. Un rapport d'évaluation des capacités pancanadiennes sera publié à l'automne 2010. Ce rapport détaillera les processus, formulera des constats et proposera un plan d'action. |
Des efforts constants, fondés sur des améliorations et une attention de tous les instants, s'imposent pour assurer la mise au point et l'observation des règlements au Canada et pour instaurer, en matière d'interventions d'urgence, des capacités et des protocoles qui réduisent les souffrances possibles des Canadiens et accélèrent le rétablissement de la nation à la suite de phénomènes de santé publique. Ainsi, les menaces pour la santé et la sécurité des Canadiens sont atténuées lors de situations d'urgence en santé publique qui surviennent à l'étranger. Les risques associés aux rassemblements de masse qui ont lieu au Canada ou à l'étranger sont cernés et font l'objet de plans et de mesures de gestion. Des capacités de mise en quarantaine et des interventions sanitaires d'urgence, tous les jours 24 heures sur 24, contribuent à la santé et à la sécurité des Canadiens. Bref, une approche « tous risques »31 est en vigueur.
À cet égard, l'Agence : fournit et met en œuvre des règlements nationaux de qualité supérieure qui tiennent compte des normes et des obligations internationales; maintient une réserve de fournitures médicales, pour utilisation n'importe où au Canada, selon le besoin; assure le dépistage des menaces possibles pour la santé publique à tous les points d'entrée du Canada et veille au confinement des sources visées; et fournit des services, des inspections et un savoir-faire constants en vue d'améliorer la sûreté des agents pathogènes humains ou des toxines et d'assurer leur manipulation sécuritaire.
En matière de mesures et d'interventions d'urgence, le Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la santé (COUPS) se trouve au cœur des capacités de l'Agence. Principal point d'accès aux communications pour les intervenants, le COUPS gère les interventions conjointes de Santé Canada et de l'Agence lorsque surviennent des phénomènes de santé publique. En fonction en tout temps, 24 heures sur 24, pendant le déploiement des mesures de lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) ainsi que pendant la tenue des événements de masse associés aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, le COUPS a produit et diffusé un rapport intégré32, à l'intention des intervenants nationaux et internationaux. En outre, il a veillé à ce que le Canada se conforme aux dispositions du Règlement sanitaire international relatives à la capacité de répondre aux demandes et de communiquer des renseignements au sujet d'événements d'intérêt majeur pour la santé publique internationale.
L'Agence a mis sur pied le groupe de travail interrégional du Groupe de travail sur la grippe A (H1N1). Dans tout le pays, les effectifs régionaux des membres du portefeuille de la santé ont été formés à travailler au sein de centres régionaux de coordination d'urgence et ont mis en œuvre les interventions sanitaires décrétées par le gouvernement du Canada en réponse à des situations d'urgence à l'échelon local, avec le concours des agents de santé publique fédéraux, provinciaux et territoriaux et en partenariat avec ces derniers. Conjuguées à l'établissement d'une fonction d'agent de liaison régional, ces activités ont permis le déploiement d'interventions d'urgence complètes et conséquentes, partout au Canada. Les bureaux régionaux de l'ASPC ont produit un compte rendu interrégional après action, au regard de la lutte contre la grippe A (H1N1), et prennent des mesures qui s'inspirent des leçons retenues de cette expérience.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Dans la cadre de sa stratégie de modernisation permanente, l'Agence a enrichi sa ![]() |
L'Agence a appuyé les réseaux d'intervention en cas d'urgence sanitaire à l'échelon fédéral, provincial et territorial, y compris le Conseil des directeurs des services sociaux d'urgence, le Conseil des gestionnaires des mesures d'urgence de la santé, le Conseil des directeurs du secteur bénévole chargés des situations d'urgence, le Réseau national des services sociaux d'urgence des municipalités et le Consortium national des services d'aide psychosociale d'urgence. Tous ces groupes sont intervenus activement et ont maintenu des communications constantes, produisant des extrants comme des fiches psychosociales en vue de renforcer la lutte contre la grippe A (H1N1).
Les plans sont essentiels à la mise en œuvre efficace de stratégies relatives à la préparation et aux capacités en matière
de santé publique. L'Agence a : mis la dernière main au Plan d'intervention en cas d'urgence du portefeuille de la santé;
implanté un plan de mesures et d'interventions d'urgence, assorti de directives habituelles de travail, dans le cadre du
système de commandement des interventions exploité lors des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver; mis à exécution le volet
du
Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza
relatif aux laboratoires lors de l'épisode de grippe A (H1N1), de façon à améliorer les communications et la collaboration;
et mis en œuvre le Système pancanadien de gestion des incidents sanitaires qui a servi à soutenir les interventions fédérales,
provinciales et territoriales lors de la deuxième vague de grippe A (H1N1), d'octobre à décembre 2009. Par ailleurs, en
partenariat avec les intervenants concernés, l'Agence a déployé un plan d'intervention sanitaire d'urgence visant les rassemblements
de masse associés aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Lors de la phase opérationnelle médicale
de 60 jours, 21 médecins, inhalothérapeutes et membres du personnel infirmier de l'équipe d'intervention sanitaire d'urgence
de l'Agence se sont joints à l'équipe médicale en fonction au sein de l'unité médicale mobile. Par ailleurs, afin de contribuer
au maintien de capacités suffisantes en situation de crise, l'Agence a engagé un dialogue avec les organismes de réglementation
au sujet de l'octroi de permis d'exercer aux professionnels de la santé provenant de différentes administrations.
L'ASPC collabore à l'établissement d'un système de commandement des interventions qui visera à augmenter les capacités
et à améliorer la coordination avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'éclosion de
maladies d'origine alimentaire. Inspirés par le rapport intitulé Protocole d'intervention lors de toxi-infection
d'origine alimentaire, qui compte parmi les nombreuses initiatives lancées dans le but de
réaliser des progrès en matière de salubrité
des aliments.
Le plan d'engagement des contrats d'urgence de l'Agence s'est avéré déterminant pour la lutte contre l'éclosion de grippe A (H1N1). Grâce à ce plan, l'Agence a pu augmenter rapidement ses effectifs et s'assurer que le personnel soit disposé à communiquer ouvertement et à obtenir des approbations opportunes en vue d'achats névralgiques. Le personnel chargé de l'approvisionnement à l'Agence a pu travailler à l'achat des fournitures médicales requises, en tout temps et en tous lieux, pour le compte de l'ensemble des provinces et des territoires.
L'Agence a continué de renforcer les capacités relatives aux mesures d'urgence dans tout le Canada. Dans le cadre du Groupe intégré de la sécurité dirigé par la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence a mobilisé et déployé avec succès l'équipe d'intervention d'urgence microbiologique — qui consiste en un camion et une remorque laboratoire — lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Ces actifs de laboratoire de pointe enrichissent maintenant les capacités de l'Agence en vue d'assurer la sécurité lors de grands événements internationaux. Ainsi, les scientifiques de l'ASPC sont en mesure d'offrir, sur le terrain, des services rapides de dépistage et d'évaluation des agents pathogènes à haut risque.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
L'Agence continue de renforcer ses capacités sur le plan des ressources humaines. En 2009-2010, elle a dispensé une formation à 800 professionnels de la santé publique de tout le Canada, au regard des mesures et interventions d'urgence dans le domaine, notamment en cas d'incident chimique, biologique, radioactif ou nucléaire. Par ailleurs, 300 employés fédéraux ont été formés à intervenir lors de situations d'urgence en santé publique. Par le biais d'exercices continus de formation portant sur les situations d'urgence, ces ressources perfectionnent et actualisent leurs compétences tout en assurant leur préparation en vue d'éventuels phénomènes de santé publique. |
La réglementation est un volet-clé des efforts visant à protéger les Canadiens contre les situations d'urgence en santé
publique et à atténuer les répercussions de telles situations lorsqu'elles surviennent. La promulgation de la
Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT), en juin 2009,a établi un cadre législatif pour assurer
une meilleure protection et renforcer la sécurité en vue de la manipulation et de la gestion des toxines et des agents pathogènes
humains importés ou acquis au Canada. L'Agence dispose d'un plan de projet quinquennal détaillé qui énonce les activités,
les calendriers et les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre du cadre réglementaire et du cadre de programmation
prévus par la LAPHT, en consultation avec les provinces et les territoires.
Le Canada a lancé diverses initiatives internationales à l'appui des mesures et interventions d'urgence planétaires.
L'Agence a dépassé l'engagement d'assurer l'observation du Règlement sanitaire international d'ici 2012 et a formulé un
plan d'action en vue d'aller au delà de la simple conformité. L'Agence a aidé l'OMS à mettre au point les guides et les
cours de formation requis pour mettre en œuvre le Règlement sanitaire international partout dans le monde. Par le truchement
du
Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale, l'Agence a soutenu l'échange rapide de renseignements lors
de la pandémie de grippe A (H1N1) tout en incitant les États membres à collaborer entre eux.
L'un des engagements pris pour 2009-2010 n'a pas encore été respecté, soit celui de mettre la dernière main au document rédigé avec les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales en vue d'adopter le cadre de coopération relatif aux services de mise en quarantaine. La date de production prévue du document a été fixée à décembre 2012.
Pour que l'Agence puisse lutter contre de futurs épisodes comme l'éclosion de grippe A (H1N1), il faudra résoudre de graves pénuries de compétences et d'aptitudes sur le plan des ressources humaines. À l'avenir, pour que l'Agence exerce ses activités, il sera capital que tous les employés aient accès à une formation portant sur les mesures d'urgence. On devra redoubler d'efforts pour définir des programmes d'apprentissage pratique et les proposer au personnel, de façon à assurer une capacité d'appoint à l'appui de la gestion des éclosions. Des exercices de simulation multipartites ont mis en lumière des carences mineures ainsi que des possibilités d'amélioration sur le plan de la planification, de l'équipement et de la formation ou de la préparation du personnel de l'Agence, afin que cette dernière puisse intervenir efficacement lors de situations d'urgence et de phénomènes de santé publique.
L'expérience de la grippe A (H1N1) a également fait ressortir le besoin d'établir une approche échelonnée de lutte contre les pandémies. Toute pandémie ne justifie pas une capacité maximale de gestion et de confinement. Il y aurait lieu de formuler des plans d'intervention propres aux pandémies de faible gravité, aux pandémies de gravité modérée et aux pandémies très graves.
La pandémie de grippe A (H1N1) a suscité des échanges et des points d'interface complexes entre organismes de la santé œuvrant à l'échelon fédéral, provincial et territorial. Cette complexité s'est traduite par des défis plus grands que prévu sur le plan des communications. Des efforts de coopération ont permis à tous les organismes de s'adapter à différents systèmes d'intervention d'urgence. Les rôles et les responsabilités au regard de la lutte contre la pandémie ont été clarifiés, renforçant du coup la capacité de l'Agence de réagir aux phénomènes de santé publique à venir.
Bien que la LAPHT ait été promulguée, l'étape de préparation de l'avant-projet de loi n'a pas donné lieu à des consultations suffisantes auprès des intervenants, à en juger par les déclarations des témoins qui ont comparu tout au long du processus parlementaire. Des consultations fructueuses et étoffées auront lieu lors des étapes à venir, conformément aux principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Des consultations préalables auprès des provinces, des territoires et des intervenants-clés serviront à établir un plan de consultation qui sera respecté tout au long du processus de mise au point des programmes et des règlements.Ressources financières (en millions de dollars) en 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) en 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
31,1 | 37,8* | 35,5** | 222 | 170,8 | 51,2*** |
* L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique surtout part l'octroi de nouveaux crédits au titre des négociations collectives et de la lutte contre la listériose.
** L'écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations tient surtout aux retards qu'a connus la dotation en raison de l'accent mis par l'Agence sur la lutte contre l'éclosion de grippe A (H1N1).
*** L'écart entre l'utilisation réelle et l'utilisation prévue d'équivalents temps plein s'explique surtout par les retards de dotation résultant de la réorientation des priorités de l'Agence en faveur de la lutte contre la grippe A (H1N1).
Résultat prévu pour l'activité de programme :
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Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement |
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Répertoire des capacités en santé publique | Établir un point de référence d'ici le 31 mars 2012 | Non disponible | Des consultations réalisées auprès d'experts en programmes, à l'appui de la mise au point du cadre de mesure du rendement (CMR) de 2010-2011, ont mené à la décision de recourir aux indicateurs du CMR plutôt qu'à l'indice des capacités en santé publique pour rendre compte des progrès réalisés sur le plan du renforcement des capacités. Un groupe de travail interne a été mis sur pied en vue de définir des indicateurs portant sur les capacités en santé publique, de les valider et d'assurer un suivi à leur égard. L'harmonisation des démarches se poursuit afin de poursuivre l'élaboration d'indicateurs de santé publique, par le truchement des groupes d'experts du Réseau pancanadien de santé publique. |
Dans le domaine de la santé publique, les Canadiens tirent parti d'une main-d'œuvre qui possède le savoir et les compétences nécessaires au renforcement des capacités dont le pays a besoin pour détecter les grands problèmes et agir en vue de les régler. Soucieuse de participer à l'édification de ce savoir et de ces compétences, l'Agence cerne les exigences et les besoins d'apprentissage de la main-d'œuvre du domaine de la santé publique, offre des possibilités d'apprentissage et des outils et programmes de perfectionnement professionnel ainsi qu'élabore des outils de mesure des effectifs qui servent à guider la planification des ressources humaines en santé publique.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Le ![]() |
Au cours de la dernière année, d'importants pas ont été franchis en vue de doter l'Agence d'un cadre d'apprentissage
axé sur les compétences. Un jalon important a été posé avec la création du Conseil d'apprentissage de l'ASPC, en juin 2009.
Entre autres réalisations, cette instance a : établi un réseau de spécialistes en la matière; donné son aval à un
programme
de stages à l'intention des étudiants inscrits à la maîtrise en santé publique ainsi que la mise sur pied d'un programme
pour médecins résidents dans les collectivités qui vise à resserrer les liens de collaboration avec les facultés de médecine
de tout le Canada.
Le
Programme canadien d'épidémiologie de terrain (PCET) a
fait l'objet d'une étude opérationnelle et d'une restructuration. Une évaluation officielle du PCET sera menée dans le cadre
élargi de l'examen des services extérieurs offerts par l'Agence.
Le déploiement intégral du Programme canadien de services en santé publique s'est heurté à d'importants obstacles, en raison notamment de la dotation en personnel dans les régions éloignées, qui s'est avérée plus difficile que prévu, et du nombre très élevé de réponses qu'a suscité l'appel de demandes.
L'Agence a continué d'appuyer les activités courantes du Groupe de travail sur les ressources humaines en
santé publique. Ainsi, elle a défini des chemins critiques à l'appui des deux priorités qui ont été fixées dans le domaine
de la santé publique, soit la qualité des études supérieures en santé publique et le recensement des ressources dans le
domaine.
Avec le concours de l'Université du Manitoba, du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des programmes d'alternance travail-études, l'ASPC continue de proposer des programmes d'apprentissage supervisé, sous la direction de scientifiques du Laboratoire national de microbiologie (LNM). Ces programmes sont offerts à des détenteurs de bourses de perfectionnement post-doctoral du monde entier, à des boursiers locaux de recherche post-doctorale en médecine ainsi qu'à des étudiants de premier cycle et des étudiants de deuxième ou troisième cycle de tout le Canada. Plus de 180 personnes ont pris part à des stages de travail au LNM, d'une durée de quelques mois ou de quelques années.
L'Agence a introduit son programme d'agents techniques de laboratoire chargés de la liaison, qui a donné lieu à la conclusion
de protocoles d'entente avec sept provinces participantes. Lors de l'éclosion de grippe A (H1N1), les agents techniques
ont appuyé les activités menées en laboratoire dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie
d'influenza ainsi que renforcé la coordination des interventions déployées dans tout le Canada.
L'ASPC a dirigé les négociations avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et avec d'autres ministères des provinces en vue du lancement de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives. Elle a aussi veillé à l'encadrement de tous les accords, y compris les ententes intergouvernementales, les contributions et les subventions relatives aux différents centres de l'ASPC, de façon à assurer le respect des dispositions pertinentes ainsi que le maintien de relations efficaces entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Lors de l'éclosion de grippe A (H1N1), l'Agence est intervenue pour protéger les points d'entrée au Canada. À cette fin, elle a déployé du personnel, collaboré avec des partenaires-clés pour resserrer le dépistage et diffusé des messages au sujet de la santé publique. L'Agence a mis en œuvre un cadre autorisé d'assurance de la qualité des données, en plus d'élaborer un cadre intégré de surveillance et une norme de gestion des risques visant les activités et les outils de surveillance. |
L'Agence s'est également attardée au renforcement de sa fonction de surveillance et au resserrement de la coordination des activités de surveillance. L'ASPC a pris des mesures positives en vue de cerner les répercussions de la gestion du respect de la vie privée dans le cadre de ses activités de surveillance. Elle a mis au point un cadre de gestion de la protection de la vie privée qui s'intéresse notamment au recours à un outil Web, aux fins de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée à l'Agence, de même qu'à l'introduction d'une politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des données sur la santé publique (en voie d'implantation).
En ce qui touche l'information et les données relatives à la gestion des cas de surveillance, l'Agence a exercé un rôle
de chef de file en vue de l'adoption des technologies de prochaine génération — par exemple, par la conduite d'un projet-pilote
prévoyant la mise en œuvre d'un volet national Web de Panorama (outil de gestion des cas) —, de façon à améliorer la cueillette
et l'analyse de renseignements sur la santé de même que la coordination des mesures fédérales, provinciales et territoriales
de lutte contre les éclosions de maladies, y compris les affections d'origine alimentaire. De plus, en tant que membre de
l'Unité collaborative de normalisation d'Inforoute
Santé du Canada, l'Agence est en mesure de diriger l'effort de mise au point de normes visant les données et la terminologie
dans le domaine de la santé publique.
En lien avec des priorités comme la surveillance et l'observation du Règlement sanitaire international, l'Agence travaille
à la formulation d'ententes avec les provinces et les territoires, par le truchement du le partage de renseignements
pendant une urgence en santé publique et
la prestation d'une aide mutuelle en rapport avec les ressources
en santé lors d'une situation d'urgence mettant en cause la santé publique, lesquels constitueront les pierres d'assise
d'ententes plus détaillées. Au sein du réseau, les groupes d'experts en cause sont en voie de concevoir une entente multilatérale
officielle portant sur le partage de l'information. Des négociations détaillées ont cours afin de définir les circonstances
de santé publique qui justifieraient l'échange de renseignements, de spécifier la nature des renseignements visés, d'identifier
les parties prenantes de l'échange et de déterminer les mécanismes régissant la transaction. La formulation de l'entente
multilatérale sur le partage de l'information s'intègre dans le plan d'action canadien visant le Règlement sanitaire international.
Dans le cadre des efforts permanents qu'elle déploie pour faciliter la prise de décision, l'Agence a :
Quelques faits à propos de l'Agence ...
La direction de l'ASPC a récemment autorisé la mise en place d'un comité consultatif sur l'éthique en santé publique qui veillera à conseiller et à orienter l'Agence en cette matière. De plus, la création d'un cadre d'éthique national fera l'objet de discussions exploratoires avec les membres du portefeuille de la santé et avec les représentants des forums provinciaux et territoriaux compétents. En garantissant que les décisions préalables à un phénomène de santé publique s'inscrivent dans un cadre national d'éthique, ces activités contribueront à la bonne santé des Canadiens. |
La gestion du travail scientifique est une dimension importante du renforcement des capacités en santé publique. L'épisode de grippe A (H1N1) s'est avéré propice à la mise à l'essai de nouveaux modèles décisionnels. Le Comité consultatif scientifique de l'administrateur en chef de la santé publique chargé de la grippe A (H1N1) a veillé à l'ancrage des décisions de l'ASPC au regard des questions scientifiques, de façon à assurer la prise des précautions les plus appropriées et les plus efficaces pour protéger les Canadiens tout au long de la pandémie.
À long terme, l'Agence est en voie d'établir un plan stratégique visant le travail scientifique et les activités de recherche. Cette instance sera chargée d'harmoniser le travail scientifique et l'élaboration des politiques et des programmes. L'administrateur en chef de la santé publique se fait le « champion » des efforts constants qui sont déployés en ce sens, lesquels mèneront à la formulation d'un cadre stratégique visant le développement et l'intégration du savoir fondé sur des données scientifiques dans toute l'Agence. Le cadre stratégique devrait être terminé au printemps ou à l'été 2011.
La réussite de la mise en œuvre de mécanismes à l'échelle de toute l'Agence et l'instauration d'une culture de collaboration qui favorise la coordination de la fonction de surveillance de l'ASPC sont des résultats qui supposent l'engagement permanent des intervenants à tous les niveaux de l'organisation, à l'appui des buts, des objectifs et de la structure de gouvernance du Plan stratégique de surveillance de l'Agence.
Comme l'ont démontré les deux vagues de la pandémie de grippe A (H1N1), il y a lieu de s'assurer que les employés de l'ASPC aient tous accès aux connaissances névralgiques en matière de santé publique et puissent tous recevoir une formation portant sur les mesures d'urgence. En plus de mettre sur pied un secrétariat chargé de coordonner le déploiement des capacités d'appoint conformément au Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire, l'Agence devra redoubler d'efforts afin de définir et de dispenser des programmes d'apprentissage pratique en santé publique, à l'intention de son personnel, de façon à se doter de capacités d'appoint adéquates pour assurer la gestion conjointe des éclosions par différentes administrations. Partout au pays, il faudra augmenter le nombre d'employés possédant les compétences techniques nécessaires à la bonne gestion des éclosions.
Ressources financières (en millions de dollars) en 2009-2010 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) en 2009-2010 |
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Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Différence |
74,0 | 114,9* | 111,5** | 376,4 | 438,4 | (62,0)*** |
* L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique surtout par des transferts de crédits provenant d'autres activités de programme, lesquels transferts avaient pour but de renforcer les capacités de l'infrastructure financière et administrative de l'Agence. Le total des autorisations a été rajusté afin de traduire les dépenses engagées par les Services internes pour le compte d'autres activités de programme. Par exemple, le coût des services de communication a connu une augmentation marquée en raison des besoins de communication avec les Canadiens lors de la pandémie de grippe A (H1N1). De plus, l'enveloppe des Services internes comprend des crédits relatifs à l'agrandissement du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA).
** L'écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations s'explique surtout par des retards touchant les travaux de construction liés au Laboratoire J.C. Wilt, l'agrandissement du CSCSHA ainsi que les projets de rénovation prévus.
*** L'écart entre l'utilisation réelle et l'utilisation prévue d'équivalents temps plein s'explique surtout par le recrutement de personnel à l'appui des interventions de lutte contre la grippe A (H1N1), par les besoins supplémentaires de dotation liés à la réalisation de nouveaux projets (notamment en ce qui touche les agents pathogènes humains) ainsi que par des réaffectations internes qui ont nécessité la redistribution de ressources provenant d'autres activités de programme.
Résultats prévus pour l'activité de programme :
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Indicateurs de rendement33 | Cibles | État du rendement | Sommaire du rendement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Conformité aux délais imposés par la ![]() |
Note « A » (95 % et plus) | Presque entièrement satisfait | Le taux de conformité de l'ASPC atteint 83,1 %. À titre de comparaison, en 2008-2009, un taux moyen de conformité d'à peine 48 % a été observé pour l'ensemble des ministères fédéraux en ce qui touche le respect du délai imposé de 30 jours — un taux qui atteint 66 % si l'on considère les prolongations de délais autorisées34. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conformité à la ![]() |
100 % | Entièrement satisfait | Les activités relatives à la communication des risques sont conformes à la politique de communication du gouvernement du Canada. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conformité à la ![]() |
100 % des membres du personnel de direction répondent aux exigences du profil linguistique
de leur poste En matière de langues officielles, le nombre de plaintes en cours est nul |
Satisfait dans une certaine mesure | La proportion de membres du personnel de direction répondant aux exigences du profil linguistique
de leur poste atteint 85 %. Le Service des ressources humaines soutient activement les efforts que déploient les
personnes encore visées (15 %) pour répondre aux exigences linguistiques établies dans les délais prévus. Dix-sept plaintes ont été déposées en matière de langues officielles. Six dossiers ont été fermés par le Commissariat aux langues officielles (CLO), sept ont été acheminés pour fermeture au CLO, et quatre sont en cours. |
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Conformité à la ![]() |
Autochtones : 3,3 % | Entièrement satisfait | Représentation au sein de l'ASPC (1er avril 2009) : Autochtones – 3,5 % |
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Personnes handicapées : 4,3 % | Personnes handicapées – 4,3 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Minorités visibles : plus de 12,9 % | Minorités visibles – 13,1 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Femmes : 61,8 % | Femmes – 69,4 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourcentage de croissance observée pour les groupes professionnels en grave pénurie35 |
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Presque entièrement satisfait | Employés nommés pour une période indéterminée
|
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Pourcentage d'écart entre les dépenses prévues et réelles de l'Agence à la fin de l'exercice | Écart de 5 % ou moins | Non satisfait | Dépenses de fonctionnement (salaires, facteur de conversion, fonctionnement et entretien) – 5,6 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Non satisfait | Dépenses en capital – 18,1 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Entièrement satisfait | Subventions et contributions – 1,5 % | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conformité à la ![]() |
100 % | Satisfait dans une certaine mesure | À l'automne 2009, le SCT a procédé à un examen des sites Web à l'échelle de tout le gouvernement, en vue de vérifier le degré de conformité à la version 2.0 des règles de NSI. Pour être jugée conformée, chaque page d'information diffusée sur le Web devait subir avec succès une vérification en 131 points. L'examen mené par le SCT a révélé des lacunes touchant la conformité de l'ensemble des sites Web gouvernementaux. Les lacunes sont particulièrement marquées dans le cas des ministères et organismes de petite taille qui exploitent un grand nombre de pages. L'Agence poursuit son travail en vue d'assurer une conformité intégrale aux normes associées à la version 2.0 des règles de NSI. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourcentage d'immobilisations importantes faisant l'objet de rapports sur la condition des biens | 100 % | Satisfait dans une certaine mesure | L'Agence a resserré la supervision et le contrôle qu'elle exerce à l'égard des biens matériels.
À cette fin, elle a mis en œuvre une toute première politique de gestion des biens, produisant des rapports sur
la condition des immobilisations dont la valeur d'acquisition dépasse 50 000 dollars. Cette initiative a connu des
retards en raison des mesures prises par l'Agence pour lutter contre l'éclosion de grippe A (H1N1). L'Agence a produit 62 % des rapports sur la condition des immobilisations recensées (208 rapports sur 336). Les immobilisations restantes seront abordées en 2010-2011. |
Tout en contribuant à l'harmonisation des ressources et des priorités gouvernementales, les Services internes ont satisfait aux besoins des programmes et aux obligations générales de l'organisation. En plus d'assurer la prestation efficace et efficiente des programmes, ce travail a permis de dégager des ressources suffisantes pour appuyer l'exercice des activités de l'Agence tout au long de l'épisode de grippe A (H1N1), sans pour autant négliger les questions relatives à l'administration, aux ressources humaines et aux ressources en capital. Les Services internes ont formulé des conseils et des recommandations portant sur différents dossiers, qu'il s'agisse de risques généraux, de planification stratégique, de gestion du changement ou d'améliorations apportées à la gestion interne de l'organisation. Les Services internes ont également travaillé à la conception et à l'évaluation de plans stratégiques, à la mise en œuvre de pratiques et de politiques du gouvernement du Canada, au renforcement de pratiques générales de gestion des risques, à la préparation de plans de continuité des opérations et à la formation d'employés en vue d'assurer le perfectionnement de compétences élargies et améliorées.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
En 2009-2010, 99 employés ont pris part à huit séances de formation organisées par l'Agence et portant sur le cadre de communication stratégique des risques. En outre, 26 employés ont reçu une formation par voie d'ateliers spécialisés à l'intention du personnel affecté au projet d'ententes sur le partage de renseignements. |
De tous les facteurs qui agissent sur l'étendue et la qualité du travail, le plus important a trait aux capacités des ressources humaines. L'Agence s'est engagée à rationaliser et à améliorer sans cesse ses stratégies, ses politiques et ses pratiques en matière de ressources humaines. Les résultats obtenus sont de trois ordres. En juillet 2009, l'Agence a approuvé de nouvelles politiques de dotation qui s'attardent aux nominations intérimaires et au processus de sélection des nominations. Le plan de délégation des pouvoirs a fait l'objet d'amendements qui ont reçu l'aval de la direction. En février 2010, l'Agence s'est dotée d'un cadre et d'un plan d'action relatifs aux valeurs et à l'éthique. En outre, des lignes directrices ont été approuvées en ce qui touche les conflits d'intérêts et l'après-mandat. En avril 2010, l'Agence a cautionné un cadre de gestion des personnes qui formule une démarche stratégique et conséquente, à l'appui de la gestion de l'humain. L'Agence ira de l'avant avec la mise en œuvre d'une approche stratégique triennale en vue de favoriser l'atteinte des objectifs et le respect des priorités en matière de ressources humaines.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
Un taux de réponse de 93 % a été enregistré pour le processus de discussions sur le rendement et le plan d'apprentissage personnel. L'ASPC continue d'améliorer ces processus. Une application a été produite afin d'automatiser la démarche. Cette application, qui a fait l'objet d'un essai-pilote, sera déployée dans toute l'Agence en 2010-2011. |
Des activités ont été élaborées dans toute l'Agence afin de satisfaire aux besoins des employés, tels que mis en lumière par le sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux. Ce dernier a révélé l'existence d'un solide noyau d'employés qualifiés, dévoués et engagés, qui sont satisfaits de leur travail et qui ont accès à des possibilités d'apprentissage en vue d'exercer leurs fonctions. Parmi les points à améliorer, on note la conciliation entre le travail et la vie personnelle, la charge de travail, la communication et le besoin de contrer le harcèlement et la discrimination. Pour aborder ces enjeux, l'Agence a organisé des conférences sur le bien-être en milieu de travail et mis sur pied des ateliers portant sur la lutte contre le harcèlement. De plus, elle a maintenu ses efforts en vue de réunir les conditions requises pour susciter une forte mobilisation du personnel en faveur du bien-être en milieu de travail. Aujourd'hui parrainée par des « champions » conjoints, cette cause fait l'objet d'un plan d'action qui a été approuvé en mai 2010.
Quelques faits à propos de l'Agence ...
L'ASPC compte parmi les ministères fédéraux qui ont été retenus pour collaborer étroitement avec le SCT au projet-pilote portant sur les solutions opérationnelles. À ce titre, l'Agence participe activement au déploiement des services communs du gouvernement du Canada. |
L'Agence continue d'identifier des apprenants et de surveiller la réussite des activités de formation obligatoire, conformément à la Politique du SCT en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Soucieuses d'obtenir une délégation des pouvoirs financiers, l'équipe chargée des finances et l'équipe chargée de l'apprentissage collaborent en vue d'assurer le respect de la politique et des exigences. De plus, comme mentionné à la section 2.1.5, le Conseil d'apprentissage de l'ASPC soutient l'instauration d'une culture d'apprentissage vivante au sein de l'organisation.
Fidèle au
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, reçu
cinq étudiants inscrits au
Programme des adjoints de recherche et coordonné le déploiement
de quelque 59 étudiants inscrits à la maîtrise dans des disciplines connexes. L'Agence a réalisé des progrès dans tous les
secteurs prioritaires désignés pour le renouvellement de la fonction publique. Conformément au plan d'action économique
de 2009, l'Agence a pleinement utilisé des crédits de 177 021 dollars, affectés par le Conseil du Trésor, et procédé à l'embauche
de 24 étudiants supplémentaires dans les régions. De plus, afin de saluer l'apport des étudiants, l'ASPC a organisé des
activités de reconnaissance dans la région de la capitale nationale et à Winnipeg, en août 2009.
Soucieuse de satisfaire au besoin d'établir des normes et de répondre aux exigences du SCT en ce qui touche les mécanismes de suivi et de vérification des politiques, l'Agence a mis au point et approuvé, à l'interne, un cadre fondé sur un ensemble de politiques. Ce cadre a pour but de formuler des directives claires et de fixer les responsabilités, les attentes, les processus et les exigences visant les niveaux d'approbation, et ce, sans provoquer la multiplication des règles auxquelles est soumise l'organisation. La mise en œuvre du cadre sera menée à bien dès que des ressources auront été désignées.
Pour l'Agence, la gestion des risques s'avère capitale en vue de la prestation efficace de services aux Canadiens. Le recours accru au cadre de communication portant sur les risques stratégiques a nécessité, au sein du portefeuille de la santé, la formation du personnel chargé des communications, des programmes et des politiques, par le biais de séances interactives régulières offertes tout au long de l'année. L'Agence a mis au point une stratégie de communication des risques afin d'encadrer son mode de partage des renseignements avec le public. D'abord formulées dans le but d'aborder les maladies d'origine alimentaires, en réponse à l'éclosion de listériose, les nouvelles méthodes dont fait état la stratégie — notamment l'utilisation novatrice des médias de réseaux sociaux et des webémissions audiovisuelles par l'administrateur en chef de la santé publique — ont été d'une importance fondamentale pour communiquer avec les Canadiens lors de l'épisode de grippe A (H1N1). L'Agence a aussi défini et approuvé une norme de gestion intégrée du risque ainsi que conçu les outils et les critères connexes en vue de sa mise en œuvre.
L'AAP de 2010-2011 a été approuvée par le Conseil du Trésor le 28 mai 2009. Par ailleurs, le CMR de 2010-2011 a reçu l'aval du Secrétariat du Conseil du Trésor le 31 juillet 2009. L'Agence stabilisera son AAP et continuera d'améliorer son CMR pour veiller à ce que ses résultats prévus, ses extrants et ses indicateurs de rendement demeurent pertinents et mesurables.
La pandémie de grippe A (H1N1) a motivé le report de la mise au point du cadre de participation du public de l'ASPC. Cependant, la version préliminaire du cadre et du guide a servi à la planification des activités de consultation et d'établissement des priorités au regard du vaccin contre la grippe A (H1N1). Le travail a repris en vue de l'achèvement du cadre et du guide, conformément à un plan qui prévoit des outils, une formation permanente et une présence Web. On compte maintenant terminer ce projet en mars 2011.
L'examen à mi-parcours du Plan stratégique de surveillance 2007-2012 est un exercice utile qui a permis de dégager des enjeux et des préoccupations concernant les progrès réalisés au regard des 28 priorités énoncées dans le plan. L'examen a poussé la haute direction à débattre chacune des 28 priorités — une démarche salutaire qui a permis de cerner les défis et les questions à privilégier pour la suite des activités, au prix cependant d'un investissement notable en temps de la part de l'Agence.
En dépit du défi posé par la réaffectation des ressources humaines pour soutenir l'effort de lutte contre la grippe A (H1N1), l'Agence a réussi à produire une majorité de rapports sur la condition des biens. La normalisation des renseignements à réunir et du calendrier connexe a permis de simplifier le processus annuel d'examen des biens.
Le fait d'intégrer la formation visant le cadre de communication des risques stratégiques aux autres possibilités de formation qui s'offrent en permanence à l'Agence constitue une pratique exemplaire. Pour continuer sur cette lancée, il sera important que l'Agence crée un réseau d'échanges de pratiques qui soutiendra la promotion des pratiques exemplaires associées au cadre de communication des risques stratégiques, par opposition aux séances de formation ponctuelles.
Selon les conclusions d'un rapport de vérification publié en novembre 2009, l'ASPC est encore au stade préliminaire de l'élaboration de pratiques visant la gestion de l'information et des documents. Cette fonction, actuellement décentralisée, devra subir d'autres améliorations afin que les pratiques de l'Agence soient tout à fait conformes aux politiques et aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Soucieuse de redresser la situation, l'Agence a récemment développé un cadre d'information ainsi que des politiques, des protocoles et une formation visant la gestion de l'information et des documents.
En vue de résoudre un problème de manque d'espace au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Trésor a approuvé, en avril 2009, un projet d'agrandissement qui s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada et qui vise à faciliter le déplacement efficace et rentable des biens et des échantillons au sein du CSCSHA. Les dépenses prévues du projet s'établissaient à 3,5 millions de dollars en 2009-2010 et à 20,6 millions de dollars en 2010-2011. Les dépenses réelles ont atteint 2,9 millions de dollars en 2009-2010. L'écart de 600 000 dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique par des délais administratifs imprévus, notamment en raison d'une revue à la baisse des objectifs des travaux après l'étape des soumissions et en raison de retards touchant la délivrance de permis de construction par les autorités municipales.
En dépit de ces retards administratifs, les progrès réalisés jusqu'à présent sont encourageants. Les activités de mise en route sont terminées, la démolition a débuté en décembre 2009, et les travaux de construction ont été lancés en avril 2010.
Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 définit un plan de gestion du rendement relatif au projet de l'Agence qui s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada. Les trois résultats prévus et indicateurs de rendement suivants en sont extraits. Le sommaire du rendement communique les meilleurs renseignements disponibles, en date de rédaction du présent rapport.
Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Sommaire du rendement |
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Meilleure capacité de diagnostic des agents pathogènes | Nombre d'échantillons traités par période | Non disponible avant la fin des travaux d'agrandissement. Un point de référence sera établi en 2010-2011, aux fins de comparaison. |
Interventions plus rapides en cas d'urgence sanitaire | Délai d'établissement d'un diagnostic une fois l'échantillon reçu | Non disponible avant la fin des travaux d'agrandissement. Un point de référence sera établi en 2010-2011, aux fins de comparaison. |
Création d'emplois | Nombre d'emplois créés | On prévoit faire appel aux services de quelque 75 personnes de métier à l'étape des travaux de construction. |