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L’une des stratégies qu’utilise l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour gérer la frontière consiste à utiliser des données préalables afin de repérer et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant qu’elles n’arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succès les composantes maritime et aérienne de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l’ASFC procède maintenant à la mise en œuvre de la phase III, connue sous le nom de Manifeste électronique.
Le Manifeste électronique est la prochaine étape indispensable à l’amélioration de la capacité de l’ASFC de détecter les expéditions représentant un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens. Il vise à mettre en œuvre des processus électroniques faisant appel à l’information préalable sur le fret pour que l’on puisse analyser efficacement les risques, assurer l’efficacité des procédures frontalières et protéger la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale. Dans le cadre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers et ferroviaires, ainsi que les transitaires et les importateurs de tous les modes, transmettront des données sur le fret, le moyen de transport, l’équipage et des données commerciales des importateurs avant l’arrivée du fret à la frontière. Le Manifeste électronique complètera et mettra à profit les stratégies de gestion des risques actuellement utilisées dans les modes aérien et maritime en améliorant la capacité d’évaluation des risques et les méthodes de cotation pour tous les modes. Cette initiative vise à repousser les frontières grâce à l’obtention de la bonne information au bon moment pour protéger les Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité liées aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.
Le Manifeste électronique présentera les caractéristiques suivantes :
Le Manifeste électronique compte plusieurs éléments faisant partie de diverses phases du projet. Certains éléments ont été mis en œuvre, tandis que d’autres en sont à la phase de l’analyse, de la conception, de la construction ou du développement.
Ministère responsable |
Agence des services frontaliers du Canada |
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Autorités contractantes |
Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants |
s.o. |
Entrepreneur principal |
s.o. |
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Sous-traitants principaux |
s.o. |
Principaux jalons | Date |
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Mis en œuvre |
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Mis en œuvre |
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Mis en œuvre |
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Mis en œuvre |
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Été 2010 |
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Hiver 2011 |
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Printemps 2011 |
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Été 2011 |
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Hiver 2011 |
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Printemps 2012 |
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Printemps 2013 |
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Hiver 2013 |
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Été 2014 |
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Hiver 2014 |
Le Manifeste électronique présentera les caractéristiques suivantes :
De plus, certaines caractéristiques et certains produits susmentionnés seront appliqués aux modes aérien et maritime.
Le Manifeste électronique permettra d’améliorer ou d’accroître les éléments suivants :
En 2009‑2010, l’équipe de projet du Manifeste électronique a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne l’exécution de diverses activités du projet. Voici des faits saillants :
La période visée par le rapport 2009-2010 comprenait aussi d’importantes activités de mobilisation des intervenants liées à la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier et au déploiement du portail Web en 2010‑2011. Voici certaines de ces activités :
Comme le Manifeste électronique permettra de fournir aux agents de l’ASFC la bonne information au moment voulu, l’industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude à la frontière ainsi que de la simplification des processus de mainlevée. Le Manifeste électronique permettra tant à l’industrie qu’à l’ASFC de gérer plus efficacement les volumes d’importations commerciales. La fonctionnalité du Manifeste électronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale sécurisée. Grâce à l’amélioration des contrôles exercés dans la chaîne d’approvisionnement commerciale internationale, l’ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l’intégration des services frontaliers permette de donner suite aux priorités nationales en matière de sécurité, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque.
Le principal objectif du Programme de sûreté du fret aérien consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada conforme à celui des partenaires internationaux qui réduira les risques d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier et l’utilisation d’avions-cargos comme armes. L’ASFC élaborera des programmes pour la chaîne d’approvisionnement afin de repérer le fret à faible risque et elle établira des procédures pour contrôler le fret à risque élevé ainsi que le fret ciblé.
Transports Canada est le ministère qui dirige le Programme de sûreté du fret aérien, tandis que l’ASFC est un organisme participant. Seule l’information liée à l’ASFC est fournie ci‑après.
En 2009‑2010, les initiatives prioritaires du Programme de sûreté du fret aérien ont été mises en œuvre.
Ministère responsable |
Transports Canada |
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Autorités contractantes |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Agence du revenu du Canada |
Ministère participant |
Agence des services frontaliers du Canada |
Entrepreneur principal |
s.o. |
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Sous-traitants principaux |
s.o. |
Principaux jalons | Date |
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Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
En cours |
Publication de normes technologiques provisoires |
Le 31 juillet 2009 |
Règlement des questions liées au contrat sur le Système de gestion de la chaîne d’approvisionnement sécurisée |
Le 18 septembre 2009 |
Définition du fret à risque élevé |
Le 15 septembre 2009 |
Publication des mesures de sûreté du fret aérien |
Le 28 août 2009 |
Analyse économique (initiale) |
Le 31 août 2009 |
Mise au point du protocole d’entente |
Une fois que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera terminée |
Mise au point de l’ébauche du mémoire au Cabinet |
Le 3 décembre 2009 |
Ébauche de la présentation au Conseil du Trésor (prochaine phase) |
Terminé en mai 2010 |
Mise au point des normes d’application de la réglementation |
Le 31 janvier 2010 |
Échantillonnage à distance de l’air terminé pour le banc d’essai sur l’odorat canin |
Le 7 mai 2010 (date prévue) |
Banc d’essai terminé pour « Costruzioni elettroniche industriali automatismi » |
Le 21 mai 2010 (date prévue) |
Entrée en vigueur des mesures de sûreté du fret aérien |
Le 31 mars 2010 |
Ce programme procurera des avantages aux voyageurs aériens, dont les suivants :
La présentation au Conseil du Trésor a été signée en août 2009. Les jalons tels que l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et le protocole d’entente devraient être terminés au début de 2010‑2011.
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est un grand projet de l’État dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en partenariat avec l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le projet a pour but de rationaliser la gestion de l’identité à l’intérieur du Programme des résidents temporaires du gouvernement du Canada. Sur la toile de fond de la fraude d’identité en hausse à l’échelle mondiale et de l’utilisation de moyens encore plus perfectionnés pour éviter toute détection, un défi de taille pour le Programme d’immigration du Canada consiste à identifier les demandeurs et à gérer leur identité avec confiance. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires ne vise pas à restructurer les processus et les systèmes, mais plutôt à améliorer les demandes de visa et de permis d’études et de travail ainsi que les processus d’entrée des visiteurs et à tirer parti des investissements dans les systèmes existants de CIC, de l’ASFC et de la GRC dans toute la mesure du possible.
Dans le budget de 2008, un financement de 12,7 millions de dollars a été alloué à l’ASFC. Au moyen de ce financement, l’ASFC procédera à la conception et à l’élaboration d’une solution pour la vérification des photos dans tous les bureaux d’entrée et d’une solution pour la vérification discrétionnaire des données biométriques dans la zone d’inspection secondaire de certains bureaux d’entrée. L’ASFC respecte le calendrier en ce qui concerne la mise en œuvre des composantes « travail » susmentionnées d’ici mars 2013.
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase de l’analyse et de la conception.
Ministère responsable |
Citoyenneté et Immigration Canada |
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Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants |
ASFC et GRC |
Entrepreneur principal | s.o. |
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Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons | Date |
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Exigences opérationnelles pour la phase 1 (option redéfinie) |
Avril 2010 |
Cas d’utilisation opérationnelle pour la phase 1 (option redéfinie) |
Été 2010 |
Exigences de système pour la phase 1 (option redéfinie) |
Juin 2010 |
Cas d’utilisation de système pour la phase 1 (option redéfinie) |
Automne 2010 |
Mémoire au Cabinet |
Automne 2010 |
Affichage de la demande de propositions |
Novembre 2010 |
Demande d’approbation définitive de projet |
Décembre 2010 |
Évaluation des réponses à la demande de propositions |
Janvier 2011 – 31 mars 2011 |
Compte tenu de la certitude accrue que procurera l’utilisation de la biométrie quant à l’identité des personnes, la population canadienne sera le principal bénéficiaire de cette initiative. Une gestion améliorée de l’identité renforcera la sécurité et réduira l’usage abusif du Programme d’immigration. Il s’agit d’éléments essentiels pour protéger la santé et assurer la sécurité de la population canadienne et pour maximiser les avantages économiques de l’immigration.