ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Grandes lignes des états financiers

(en milliers de dollars)

Sommaire des opérations financières Au 31 mars 2010	Variation	2010	2009
Actif
Actif financier	1,0 %	16 397	16 236
Actif non financier	9,0 %	4 254	3 903
Total DE L'aCTIF	2,5 %	20 651	20 139
Passif	7,8 %	26 217	24 327
CAPITAUX PROPRES	32,9 %	(5 566)	(4 188)
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	2,5 %	20 651	20 139

(en milliers de dollars)

État condensé des résultats Au 31 mars 2010	Variation	2010	2009
Charges des subventions et bourses	1,2 %	938 282	927 238
Remboursements de subventions et bourses d’exercices antérieurs	87,3 %	(5 434)	(2 901)
Charges de fonctionnement et d’administration	5,9 %	62 335	58 868
Total des charges	1,2 %	995 183	983 205
Total des revenus	(11,8 %)	9 140	10 365
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	1,4 %	986 043	972 840

Sommaire des opérations financières
L'actif et le passif ont augmenté d'environ 500 000 $ et 1 900 000 $, respectivement, par rapport à 2008‑2009. L'augmentation de l'actif s'explique en majeure partie par l'accroissement des immobilisations corporelles, tandis que l'augmentation du passif est principalement due à la hausse des indemnités de vacances et des congés compensatoires, causée à son tour par l'augmentation des salaires des employés.

État condensé des résultats
Les dépenses en subventions et bourses ont augmenté de 11,0 millions de dollars (1,2 %) en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. Cette augmentation s'explique principalement par le fait que les IRSC ont reçu des autorisations parlementaires supplémentaires afin d'augmenter leurs dépenses dans certains programmes, notamment le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC), la seconde phase du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche et le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise. Les dépenses de fonctionnement et d'administration ont augmenté de 3,5 millions de dollars en 2009-2010, à la suite de l'augmentation des salaires des employés et des contributions aux régimes d'avantages sociaux.

Principaux renseignements financiers

[D]

Comme l'illustre le graphique ci-dessus, les IRSC allouent 94 % de leur budget disponible directement au financement de la recherche en santé, des chercheurs dans ce domaine et des initiatives d'application des connaissances dans l'ensemble du Canada. Les IRSC visent principalement à financer d'excellents projets de recherche, à aider à financer la prochaine génération de chercheurs canadiens dans le domaine de la santé afin que le Canada ait une capacité de recherche en santé suffisante dans les années à venir, et à privilégier les principales activités d'application des connaissances pour que les résultats de recherche servent à l'amélioration des politiques, des pratiques, des produits et des services, et au bout du compte, de la santé de tous les Canadiens. Les IRSC administrent efficacement un budget de fonctionnement annuel correspondant approximativement à 6 % de leurs dépenses, s'assurant ainsi que 94 cents de chaque dollar sont versées directement aux chercheurs canadiens et aux projets de recherche en santé de grande qualité.

[D]

La majorité (58 %) des dépenses en subventions et bourses des IRSC servent à financer les concours ouverts. Les IRSC reconnaissent que la créativité, les compétences et le discernement des personnes et des équipes formées librement sont essentielles à l'entreprise de recherche. La poursuite de l'excellence en recherche, évaluée au moyen de l'examen par les pairs, produit des idées novatrices et porteuses d'avenir. C'est pourquoi les programmes de concours ouverts permettent à des chercheurs ou groupes de chercheurs de profiter des possibilités de recherche dans les domaines de la santé qui conviennent aux pairs.

Après les concours ouverts, ce sont les initiatives stratégiques qui occupent la plus grande place des dépenses en subventions et bourses des IRSC (26 %). Ces investissements visent les domaines hautement prioritaires, qui sont déterminés par les instituts des IRSC suivant de vastes consultations auprès des intervenants et des partenaires. Les initiatives stratégiques portent sur les menaces imminentes pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations vulnérables tels les jeunes et les Autochtones, la capacité d'intervention en cas de pandémie et le VIH/sida, ou sur des mesures pour améliorer l'efficacité du système de soins de santé canadien.

L'application des connaissances (AC) est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, des produits et services plus efficaces, et un système de santé renforcé. En 2009‑2010, les dépenses en subventions et bourses directement liées à l'AC ont augmenté de 93 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 18,5 millions de dollars.

Les IRSC ont consacré 13 % (120,8 M$) de leurs dépenses en subventions et bourses de 2009-2010 aux programmes des trois conseils, des programmes phares du gouvernement du Canada qui sont administrés conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Les IRSC ont dépensé un total de 87,2 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Ce programme accorde d'importantes subventions de recherche à des professeurs d'établissements postsecondaires canadiens afin d'attirer et de retenir des universitaires qui comptent parmi les plus accomplis et les plus prometteurs. De plus, l'organisme a dépensé 29,2 millions de dollars pour le programme des Réseaux de centres d'excellence (y compris le nouveau programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) dirigés par l'entreprise), qui réunit des partenaires provenant des milieux universitaire, public et privé, ainsi que de l'industrie, pour des activités de recherche et d'application des connaissances dans les domaines stratégiques sur le plan de la croissance et des possibilités au Canada. Les IRSC ont fait d'autres dépenses, totalisant 4,4 millions de dollars, liées au programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Ce programme soutient l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures de manière à maximiser les avantages des investissements du gouvernement dans les compétences et la recherche, et pour encourager l'investissement par le secteur privé dans les sciences et la technologie.

Les IRSC comprennent 13 instituts « virtuels » qui couvrent l'éventail complet des domaines de la recherche en santé. Chaque institut réunit des bailleurs de fonds, des chercheurs et des utilisateurs de la recherche, y compris des responsables des politiques et des praticiens, dans le but de définir des priorités stratégiques pour la recherche. Chaque établissement d'accueil où se trouve un institut des IRSC administre une subvention d'appui à l'institut de 1 000 000 $, qui sert à couvrir les dépenses liées aux locaux et à l'administration de l'institut.

États financiers

Tous les états financiers vérifiés de 2009-2010 des IRSC peuvent être consultés sur le site Web des IRSC.

Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Vérifications internes et évaluations
• Achats écologiques

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7. Source : Sondage sur le système de rapport sur la recherche des IRSC, 2009.
8. Source : Sondage de carrière des IRSC auprès des anciens boursiers, 2009.