ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cotes de rendement

Dans cette section, chaque résultat prévu s'est vu accorder une cote de rendement globale. Chaque cote fait référence au pourcentage du niveau prévu de rendement réalisé au cours de chaque période du rapport (soit du 1 avril 2009 au 31 mars 2010). Le niveau de rendement prévu concerne l'indicateur et la cible du résultat qu'on a identifié dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) correspondant.

Si on réalise le rendement prévu dans cette proportion…	On définit la cote de rendement comme étant…	Cette cote de rendement correspond au graphique suivant :
Plus de 100 %	dépassée	✰✰✰
100 %	entièrement atteinte	✔✔✔
De 80 à 99 %	atteinte en grande partie	✔✔—-
De 60 à 79 %	passablement atteinte	✔——
Moins de 60 %	non atteinte	———

Le résultat des voies navigables sécuritaires et accessibles consiste à fournir l'accès aux voies navigables du Canada et à assurer la sécurité et l'intégrité globales des infrastructures maritimes du Canada au profit de tous les Canadiens.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
929,2	991,6	997,4	5 192	5 424	232

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Voies navigables sécuritaires et accessibles	Confiance du public dans la sécurité et la sûreté du transport maritime au Canada.	90%	*	*

* Ce résultat devait provenir d'un sondage de l'opinion publique réalisé par Transports Canada. Cependant, en raison d'un moratoire sur les études syndiquées d'ici à qu'on assiste à des négociations centralisées entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les entrepreneurs du secteur privé, la GCC n'est pas parvenue à évaluer son rendement de 2009-2010 en ce qui concerne ce résultat prévu.

Avantages pour les Canadiens

La croissance économique au Canada repose en majeure partie sur les échanges et sur le commerce maritime, qui dépend à son tour de ports durables et sécurisés, d'eaux sécuritaires, d'aides à la navigation, ainsi que de produits et de systèmes hydrographiques modernes et fiables. Les cartes nautiques et les produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC) guident les marins de façon sécuritaire d'un port à l'autre depuis 1883. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui nécessite une capacité considérable pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale de la Garde côtière. La demande accrue au niveau des services et des infrastructures, tout particulièrement dans le Nord, continue de constituer un défi pour la Garde côtière, les Ports pour petits bateaux et le SHC.

Les programmes et les services de la Garde côtière assurent la présence maritime favorisant un Canada sécuritaire et sécurisé, offrant ainsi des services directs et indirects au secteur maritime de notre pays. Ce secteur transporte en moyenne 97 % des exportations du Canada et 76 % de ses importations. La Garde côtière apporte son soutien à l'économie maritime et facilite le commerce maritime en assurant la navigation sécuritaire et efficace sur les voies navigables du Canada. Grâce à sa flotte polyvalente, la Garde côtière offre des services essentiels de recherche et sauvetage, contribue à l'application des règlements de pêche sur l'eau et à la réalisation des activités scientifiques du ministère, en plus d'apporter son concours à divers autres ministères et organismes qui jouent un rôle de premier plan dans le domaine de la sécurité maritime. La prospérité et le développement du Nord sont tout particulièrement favorisés grâce à un accès sécuritaire à nos eaux nordiques que procurent les brise-glace de la Garde côtière. De plus, les communautés nordiques profitent des fournitures qui leur sont acheminées par les navires de la Garde côtière.

Les ports pour petits bateaux du MPO contribuent au fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale au Canada. Plusieurs pêcheurs professionnels dépendent de l'infrastructure des ports pour petits bateaux pour accéder aux pêcheries qui représentent leur moyen de subsistance. Nos ports constituent souvent l'unique présence visible du fédéral dans les communautés éloignées, alors qu'il s'agit également souvent du seul accès public aux voies navigables.

Le SHC fournit les renseignements hydrographiques nécessaires concernant les eaux canadiennes, dont des cartes hydrographiques (sur papier et en format numérique), des renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau, ainsi que des prévisions sur les dangers naturels en mer. À l'exception des produits destinés aux régions frontalières éloignées, incluant certaines zones de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation atteignent et dépassent même les normes internationales définies par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation hydrographique internationale.

Description du Budget principal des dépenses : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
701,1	734,2	736,1	4 778	4 959	181

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Mouvement sûr, économique et efficace du trafic maritime dans les eaux canadiennes.	La GCC s'est engagée à consulter les clients et les intervenants et à ajuster son cadre de mesure du rendement, au besoin. En tant que mandataire, la GCC évaluera son rendement par rapport au degré de réalisation des objectifs de toutes les sous-activités.		—	—
Réduction au minimum des pertes de vie ou des blessures résultant d'incidents maritimes			—	—
Réduction au minimum des impacts des déversements d'hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes			—	—
Une flotte civile prête, sur le plan opérationnel, à exécuter les programmes du gouvernement du Canada et à assurer le maintien d'une présence fédérale			Le gouvernement du Canada avait accès à une flotte civile du point de vue opérationnel qui a assuré la présence du fédéral en eaux canadiennes.	✔✔✔

Notre rendement

En 2009-2010, la priorité de la GCC consistait toujours à améliorer son service à la clientèle, son efficacité et son efficience, ainsi que la gestion de ses employés. En se conformant à un ensemble bien réfléchi de stratégies et de priorités, la GCC a réalisé des progrès considérables au niveau de la plupart de ses engagements de 2009-2010. Pour plus de détails, veuillez consulter le Plan d'activités de 2009-2012 et le Rapport de fin d'exercice de 2009-2010 sur le site Web du GCC.

En 2009-2010, on a également réalisé des progrès intéressants en ce qui concerne le renouvellement de la flotte et pour faire en sorte que le Canada ait accès à une flotte civile prête sur le plan opérationnel. La GCC a pris livraison d'un navire côtier de recherche halieutique en plus d'avoir accordé un contrat pour la construction de neuf navires de patrouille semi-hauturiers. La construction de trois navires côtiers de recherche halieutique se déroule conformément au calendrier et doit prendre fin en 2011. Parallèlement à l'achat de nouveaux navires, on a procédé à des investissements stratégiques dans l'entretien et la prolongation de la durée de vie des navires pour faire en sorte que la GCC dispose de navires complémentaires qui sont pleinement opérationnels.

Alors que plusieurs activités de la Garde côtière sont de nature préventive et contribuent à la sécurité maritime, il survient malheureusement des situations qui exigent une intervention rapide lors d'accidents sur l'eau. Lorsqu'on reçoit des rapports de marins en détresse, le personnel de recherche et sauvetage de la Garde côtière saute dans l'action. En 2009-2010, la GCC a répondu à plus de 8 000 cas de recherche et sauvetage, ainsi qu'à 1 014 incidents de pollution marine entre les mois de janvier et décembre 2009.

Les prochaines étapes

• Continuer de mettre en œuvre le Plan de renouvellement de la flotte conformément à l'orientation du gouvernement. Dans ce plan, on envisage une flotte civile nationale de navires et d'hélicoptères axée sur une structure à catégories, en plus d'être polyvalente, dont l'utilisation et l'entretien sont plus efficaces et qui est plus apte à réagir aux priorités changeantes, aux conditions de l'environnement, ainsi qu'aux exigences des programmes.
• Élaborer pour la navigation électronique une vision/stratégie fédérales et un plan de mise en œuvre de haut niveau en consultation avec les autres ministères du gouvernement.
• Élaborer une vision de l'Arctique et, conjointement avec le MPO, travailler à l'élaboration de stratégies intégrées pour l'Arctique à l'intention du ministère pour ainsi contribuer à la Stratégie pour le Nord.
• Poursuivre les efforts visant à réduire l'empreinte environnementale en procédant à l'écologisation des acquisitions et des opérations.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

• Aides à la navigation
• Gestion des voies navigables
• Services de communications et de trafic maritimes
• Services de déglaçage
• Services de recherche et sauvetage
• Services d'intervention environnementale
• Sécurité maritime
• État de préparation opérationnelle de la flotte
• Services de gestion du cycle de vie des actifs
• Collège de la Garde côtière

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
192,8	216,9	221,0	133	171	38

Nota : L'écart au niveau des ÉTP est attribuable à l'utilisation incrémentielle des ÉTP pour mettre en œuvre les programmes du Plan d'action économique dans les régions, ainsi que pour procéder à l'examen fonctionnel des Ports pour petits bateaux que le MPO a approuvé après le dépôt du RPP.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est ouvert, sécuritaire, efficace et en bon état	Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon	70%	71%	✰✰✰
	Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon	80%	84%	✰✰✰
	Pourcentage des ports de pêche essentiels dotés d'un plan de gestion de l'environnement	95 %	76 %	✔✔—
Des AP capables de gérer et d’entretenir efficacement des ports de pêche commerciale essentiels	Pourcentage des ports de pêche essentiels existants gérés par des AP	90 %	91 %	✰✰✰
Dessaisissement de ports de plaisance et de ports de pêche non essentiels	Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi	5 %	2.2 %	———

Ports pour petits bateaux à travers le Canada

Au 31 mars 2010, l'inventaire du MPO comportait 1 155 ports situés dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. De ceux-ci, 755 étaient des ports servant à la pêche commerciale, alors que les 400 autres comprenaient 170 ports de plaisance et 230 ports de pêche non essentiels.

Notre rendement

En 2009-2010, on a procédé, dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux (PPB) à des investissements dans les ports pour petits bateaux en puisant dans le budget régulier. Ces ports sont essentiels à l'industrie de la pêche commerciale au Canada. PPB a procédé à des réparations additionnelles importantes et à l'entretien de ses ports de pêche commerciale désignés dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructure, financé grâce au Plan d'action économique du Canada. PPB a également procédé à la mise en œuvre de la deuxième année du Programme de dessaisissement des ports non désignés.

PPB a amélioré la sécurité et l'efficacité opérationnelle des ports grâce à des opérations de dragage, de réparation des quais, de modernisation des systèmes électriques, ainsi que d'entretien général. Par conséquent, 23 % des ports de pêche désignés présentent une cote de rendement de bonne ou très bonne. Ce pourcentage passe à 71 % si on tient compte des ports ayant obtenu une cote passable. Ces cotes sont conformes à celles obtenues au cours des quatre dernières années et on s'attend à ce qu'elles s'améliorent alors qu'on procédera aux investissements dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures.

À la fin de 2009-2010, on considérait que l'état de 84 % des installations (soit les quais, les brise-lames, les cales et les rampes d'accès à l'eau) des ports de pêche commerciale désignés était passable ou mieux. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours des quatre dernières années, alors qu'il a connu une faible amélioration de 1,4 % par rapport à 2008-2009.

Depuis 2008-2009, le pourcentage des ports de pêche désignés qui disposent de plans de gestion environnementale (PGE) est passé de 74 % à 76 %. PPB continue d'offrir un soutien technique et une formation aux administrations portuaires afin d'accroître ainsi leur capacité de planifier et de mettre en œuvre les PGE pour s'approcher ainsi son objectif à long terme qui s'élève à 95 %.

En 2009-2010, 571 administrations portuaires géraient 688 ports de pêche désignés, soit 91 % de tous les ports désignés. Alors que ce pourcentage est comparable à celui réalisé au cours des dernières années, il représente une amélioration des efforts de PPB qui visent à consolider la gestion d'un nombre plus élevé de ports désignés relevant d'un nombre moins élevé d'administrations portuaires. L'objectif à long terme de PPB consiste à confier la gestion de 95 % de ses ports de pêche désignés aux administrations portuaires. Cependant, il sera difficile d'atteindre ce but au sein des plus petites communautés, où le recrutement de bénévoles peut constituer tout un défi.

En 2009-2010, PPB a complété le dessaisissement d'un port de pêche inactif et de sept ports de plaisance, ce qui signifie huit dessaisissements. Cela représente une réduction de près de 2 % du nombre de ports qu'il nous reste à dessaisir. Reconnaissant que la majeure partie des dessaisissements reposent sur un processus de négociation qui nécessite plusieurs années et qui implique des réparations préalables au dessaisissement et le transfert des titres, on prévoyait, en vertu du Plan de dessaisissement des ports non désignés, que la plupart des dessaisissements allaient se dérouler au cours de la troisième et la quatrième années de ce programme d'une durée de quatre ans et qu'on assisterait à très peu de dessaisissements au cours des deux premières années. Alors que le rendement en 2009-2010 était en-deçà du taux annualisé de 5 % du plan de dessaisissement, on s'attend à dépasser l'objectif de 5 % pour la troisième et la quatrième années pour atteindre ainsi l'objectif pour la période de quatre ans. Lorsque le programme de dessaisissement des ports non désignés prendra fin en 2011-2012, PPB ajustera son objectif annuel afin de tenir compte du financement normal disponible afin de procéder aux dessaisissements.

Les prochaines étapes

• Mettre en œuvre le Programme accéléré d'infrastructures d'une durée de 2 ans et poursuivre la construction d'un nouveau port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut.
• Mettre en œuvre la troisième année du Programme de dessaisissement des ports non désignés.
• Continuer de prendre les mesures nécessaires afin d'accroître la durabilité des administrations portuaires constituées de bénévoles.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme des ports pour petits bateaux, veuillez consulter le site Web.

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
35,3	40,5	40,2	281	293	12

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Intervenants ayant l'information pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada	Nombre de produits de navigation numériques et papier vendus	Accroître la production de cartes de navigation numériques pour la faire converger d'une année à l'autre avec la production de cartes de navigation papier	Augmentation de 25 % des produits numériques vendus et baisse de 20 % des produits sur papier vendus	✔✔✔

Notre rendement

La façon dont les navigateurs du Canada et de l'étranger font appel à la technologie continue de définir le type de produits et de services de navigation qu'offre le Service hydrographique du Canada (SHC), incluant la façon dont ces produits et services sont offerts. Depuis 2007-2008, le nombre global de cartes et de publications hydrographiques vendues a chuté de près de 20 %, alors que le nombre de cartes et de produits hydrographiques a augmenté de presque 25 %. En moyenne, le SHC s'attend à ce que la vente de produits sur papier continue de diminuer de 5 à 10 % par année, mais que la vente de produits numériques continuera de connaître une croissance phénoménale dans les deux chiffres. Même si la diminution de la vente de produits sur papier est principalement attribuable à une augmentation accrue des produits numériques, la disponibilité de produits non officiels du secteur privé constitue un facteur au même titre que la production d'éditions moins nombreuses.

Les prochaines étapes

• Continuer d'adopter les progrès technologiques, comme la navigation électronique, afin de fournir aux navigateurs l'information dont ils ont besoin pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada.

Sous-activités des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

• Produits et services de navigation
• Délimitation géographique

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Le résultat des pêches et une aquaculture durables consiste à mettre en œuvre un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer à la richesse des Canadiens, et ce, tout en respectant les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
471,3	516,4	474,5	2 559	2 542	-17

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Pêches et aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre au niveau de la gestion et la conservation des principaux stocks afin de favoriser ainsi une pêche durable, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité (niveau de référence de 5,4 sur 10),	4%	Indice de durabilité : 5,4*	Impossible d'attribuer une cote, parce qu'on ne dispose pas d'information de référence

* Les données remontent à 2008-2009, puisqu'on n'a pas encore compilé les données de 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

La viabilité de plusieurs des communautés côtières au Canada est directement liée à la santé des industries des pêches et de l'aquaculture. Par conséquent, le MPO doit élaborer et mettre en place des politiques et des programmes pour assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada et contribuer ainsi à un secteur des pêches et de l'aquaculture qui est prospère sur le plan économique. Cela consiste, entre autres, à collaborer avec les partenaires internationaux du Canada pour ainsi consolider la gestion des stocks de poisson partagés qui procurent des avantages socio-économiques considérables pour les Canadiens.

Le MPO reconnaît que les pêches et l'aquaculture au Canada ne puissent être durables à court et à long termes que si on conserve la ressource, si on pratique une pêche durable et si l'industrie de la pêche est viable. À cette fin, le MPO s'est efforcé d'élaborer un programme de renouvellement des pêches et de l'aquaculture. Cette approche consiste, entre autres, à collaborer avec les pêcheurs professionnels, les usines de transformation, les communautés, les provinces et les territoires afin de mettre à jour et élaborer des politiques sur les pêches. De plus, cette démarche implique une rationalisation du processus de réglementation aux fins de la gouvernance aquacole, ainsi que la mise à jour des règlements sur l'environnement pour l'aquaculture afin de mettre sur pied un régime de gestion environnementale plus efficace, adéquat, fiable et transparent. Cette approche contribue également à créer les conditions nécessaires pour assurer un secteur des pêches et de l'aquaculture concurrentiel à l'échelle mondiale.

Dans la région du Pacifique, on accorde une importance accrue à la mise en valeur des cinq espèces de saumon du Pacifique pour venir ainsi en aide aux stocks de poisson vulnérables et procurer des occasions de récolte dans tous les secteurs (comme la pêche commerciale, sportive et par les Premières nations).

La gestion efficace de nos pêcheries et la création des conditions propices à une industrie aquacole à la fois vivante et innovatrice reposent toutes deux sur de solides connaissances scientifiques. L'accès à ces connaissances et leur application contribuent au développement d'une industrie concurrentielle et durable, ce que souhaite le ministère au nom des Canadiens.

Description du Budget principal des dépenses : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour contribuer à l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture comprend les négociations et les relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada ainsi que la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
331,6	366,2	339,6	1 554	1 599	45

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Pêches et aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité	4%	Indice de durabilité : 5,4*	Impossible d'attribuer une cote, parce qu'on ne dispose pas d'information de référence.

* Les données remontent à 2008-2009, puisqu'on n'a pas encore compilé les données de 2009-2010. Aucune donnée de référence n'est disponible pour 2007-2008. Le résultat de 2008-2009 servira de référence.

Notre rendement

L'indice de durabilité découle des résultats de la liste de vérification des pêcheries. Cette liste de vérification comporte 106 questions ayant pour but d'évaluer la durabilité globale d’une pêcherie ou d'un stock. Chaque pêcherie se voit attribuer une cote sur 10. L'indice de durabilité repose sur les cotes de toutes les pêcheries évaluées. D'après les résultats obtenus à partir des données de 2008-2009, le Canada a présenté une durabilité moyenne. Les premières indications basées sur les données de 2009-2010 nous laissent entrevoir des résultats positifs. Trois indicateurs de l'indice de durabilité - soit la conservation des principaux stocks, la participation des intervenants dans le processus décisionnel ayant trait à la récolte, ainsi que les indicateurs d'un accès stable - présentent tous de légères augmentations par rapport aux données de repère de 2008-2009.

Les augmentations de l'indice de durabilité nous révèlent qu'on assiste à des améliorations dans certains ou tous les domaines suivants : gestion des ressources, qualité et disponibilité des renseignements scientifiques servant aux décisions, ainsi que l'exécution et la conformité.

Les prochaines étapes

• Élaborer un processus permettant d'évaluer l'implication des intervenants afin d'accroître ainsi leur participation (et, par conséquent, l'indice de participation).
• Continuer de collaborer avec les partenaires internes et externes à l'élaboration d'une ébauche de politique sur les prises accessoires pour ensuite compléter le cadre d'analyse du risque écologique nécessaire afin de pouvoir mettre en œuvre la politique sur les zones benthiques sensibles.
• Mettre en œuvre les politiques du Cadre sur la pêche durable pour tous les stocks importants au Canada.
• Compléter les engagements convenus dans le cadre de l'évaluation du Programme de mise en valeur des salmonidés réalisée par le MPO (http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b105-fra.htm).
• Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l'examen de la confidentialité et de la modernisation du Programme de conservation et protection.
• Mettre en place le nouveau régime fédéral pour l'aquaculture en Colombie-Britannique, les plans d'actions stratégiques nationaux pour l'aquaculture, ainsi que les rapports de durabilité dans le secteur aquacole.
• Poursuivre les efforts visant à consolider la gestion internationale des pêches en insistant tout particulièrement sur les mesures visant à améliorer les décisions de gestion et la conformité au sein des organisations régionales de gestion des pêches axées sur le thon.
• Poursuivre l'examen de la politique nationale sur l'émission des permis afin de favoriser ainsi la prospérité économique et la durabilité.
• Continuer de mettre en œuvre le nouveau Programme canadien de certification des prises, comme on l'a annoncé dans le budget 2010.

Sous-activités de la gestion des pêches et de l'aquaculture

• Gestion des ressources
• Gouvernance et politiques autochtones
• Programme de mise en valeur des salmonidés
• Conservation des pêches internationales
• Conservation et protection
• Aquaculture

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
139,7	150,2	134,9	1 006	943	-63

Nota : L'écart au niveau des ÉTP est attribuable à l'attrition et aux délais de dotation.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Compréhension approfondie des ressources aquatiques vivantes	Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes	Répondre à 90% des demandes d’avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes que la haute direction approuve	On a complété environ 82 % des demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes	✔✔—
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les ressources aquatiques vivantes qui sont postées sur le site Web du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a produit 185 publications du SCCS qu'on a affichées sur le site Web du MPO, ce qui est près de 10 % supérieur à la moyenne de 167 sur 4 ans.	✰✰✰
	Nombre de produits publiquement disponibles sur les ressources aquatiques vivantes complétés par le Secteur des sciences du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a produit 71 publications publiquement disponibles, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne de 72 sur 5 ans.	✔✔—

Notre rendement

En 2009-2010, dans le cadre du Programme scientifique, on a répondu à près de 82 % des demandes d'avis scientifiques sur les ressources aquatiques vivantes, ce qui est de 8 % inférieur à l'objectif de 90 %. La majorité des demandes d'avis qui n'ont pas obtenu de réponse étaient associées à la sous-activité des ressources halieutiques. Dans la plupart des cas, on avait retiré des demandes du calendrier des consultations de 2009-2010 ou on les avait reportées afin d'y donner suite au cours de l'exercice financier suivant pour accommoder ainsi les demandes les plus prioritaires.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le ministère. Le ministère continue d'accroître sa productivité en peaufinant le processus du SCCS et en adoptant une approche axée sur les risques lors de la priorisation des demandes d'avis. En 2009-2010, le SCCS a produit 185 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, débats et réponses scientifiques) en réponse aux besoins de conseils que les clients internes avaient identifiés. On peut consulter ces publications sur le Web à Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Voilà qui témoigne d'une augmentation de 20 % depuis 2006-2007, soit près de 10 % de plus que la moyenne de 167 publications sur 4 ans.

En 2008, le Secteur des sciences au MPO a produit 71 publications accessibles au public et concernant les pêches et une aquaculture durables, soit légèrement moins que la moyenne de 72 sur cinq ans. Cela représente 28 % de l'ensemble des publications canadiennes. En collaboration avec d'autres intervenants d'importance au sein de la communauté de la recherche au Canada (comme les universités et le secteur privé), le MPO continue d'apporter une contribution importante dans le but d'améliorer notre compréhension de ce secteur que sont les pêches et une aquaculture durables.

 

Les prochaines étapes

• Continuer d'améliorer le rendement et l'apport scientifiques attribuables à ce programme.

Sous-activités des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

• Ressources des pêches
• Espèces aquatiques envahissantes
• Santé des animaux aquatiques
• Science pour une aquaculture durable
• Génomique et biotechnologie
• Renouvellement des sciences

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs assurent le développement durable et la gestion intégrée des ressources sur ou autour des environnements aquatiques du Canada grâce à la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Ce résultat consiste également à réaliser les activités essentielles de gestion des sciences et des pêches en rapport avec ces deux programmes.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
146,4	162,3	160,6	1 163	1 179	16

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Mise en valeur durable et gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson	Nombre de politiques élaborées et mises en œuvre qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des ressources marines et d'eau douce du Canada	18 politiques de l'habitat 5 politiques sur les espèces en péril	18 politiques de l';habitat, 5 politiques sur les espèces en péril	✔✔✔
	Nombre de programmes en vigueur qui servent l'intérêt public par la mise en valeur durable des océans et des ressources marines et d'eau douce du Canada	8 programmes de l'habitat 3 programmes des océans 1 programme sur les espèces en péril	8 programme de l'habitat, 3 programmes des océans 1 programme sur les espèces en péril	✔✔✔
	Nombre d'ententes de partenariat formelles conclues qui servent l'intérêt public par la gestion des activités humaines au sein ou à proximité des écosystèmes aquatiques	18 partenariats nationaux sur la gestion de l'habitat du poisson 1 partenariat de gestion des océans 4 partenariats de gestion des espèces en péril	9 partenariat sur la gestion de l'habitat du poisson,* 1 partenariat de gestion des océans, 0 partenariat de gestion des espèces en péril	———

* Les négociations tirent à leur fin en ce qui concerne les ententes bilatérales avec l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. La gestion d'un partenariat interministériel actuel avec Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada, ainsi que des ententes bilatérales avec la Colombie-Britannique (2005), le Québec (2007) et la Saskatchewan (2008) se poursuit.

Avantages pour les Canadiens

La gestion du développement et la protection des environnements marins et dulcicoles pour ainsi favoriser des écosystèmes aquatiques sains et productifs implique la protection, la conservation et le rétablissement des écosystèmes dulcicoles et marins, ainsi que des espèces aquatiques. Le développement durable constitue le principe sur lequel repose ce résultat stratégique.

La biodiversité, les ressources et l'habitat des océans et des étendues d'eau douce constituent un aspect portant du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Les activités marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin de favoriser ainsi les environnements et les écosystèmes aquatiques. Pour être adéquates, les mesures de protection et de rétablissement de la santé et de la productivité de nos écosystèmes, nos habitats et nos espèces aquatiques doivent reposer sur des connaissances scientifiques solides.

Le Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle mondiale en favorisant le programme de protection des écosystèmes et de la biodiversité en haute mer de façon à tenir compte des intérêts et des approches des Canadiens. Pendant ce temps, l'élaboration de politiques efficaces sur le plan international peut avoir un effet positif sur la façon dont le Canada gère son secteur des océans.

Description du Budget principal des dépenses : Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
16,4	17,4	15,8	117	115	-2

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Gestion des zones océaniques du Canada par l'adoption d'approches de gestion intégrée	Pourcentage estimé de la superficie canadienne en océans faisant l'objet de structures de gestion intégrée	31% (d'ici le 1 janvier 2035)	31%	✔✔✔
Gouvernance coordonnée et efficace des océans	Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités intergouvernementaux régionaux de mise en œuvre ou l'équivalent	100%	100%	✔✔✔
	Pourcentage des zones étendues de gestion des océans avec des comités consultatifs d'intervenants ou l'équivalent	100%	60%	✔——

Notre rendement

Le MPO est déterminé à assurer la gestion intégrée des vastes zones de gestion des océans (VZGO) du Canada. À ce jour, deux des VZGO actuelles sur cinq (soit la Plate-forme Scotian et la mer de Beaufort) ont complété un plan de gestion intégrée et procèdent à sa mise en œuvre au moyen de plans de travail. Les trois autres VZGO effectuent des travaux préparatoires au niveau de l'élaboration de leurs plans de gestion intégrée.

Toutes les VZGO disposent maintenant de comités de mise en œuvre. Ces comités permettent de réunir tous les responsables de la réglementation au gouvernement qui représentent les régions participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion intégrée. La nature des VZGO qui impliquent des instances de plusieurs niveaux signifie que leur élaboration et leur mise en œuvre nécessite énormément de temps. Plusieurs intervenants participent aux plans de gestion intégrée, alors qu'il faut s'attaquer aux préoccupations soulevées avant d'aller plus loin.

Trois des cinq VZGO sont dotées de Comités consultatifs constitués d'intervenants, ou l'équivalent, alors que les deux autres planifient leurs consultations avec les intervenants. Ces comités facilitent l'identification des priorités et contribuent à déterminer les effets que certaines activités océaniques pourraient avoir sur les utilisateurs de la ressource, sans compter que l'implication des intervenants au départ aide à relever les défis dès le début du processus.

Les prochaines étapes

• Continuer de mettre en œuvre la partie du programme du MPO qui concerne la Santé des océans.

Sous-activités de la gestion des océans

• Gestion intégrée des océans
• Outils de conservation marine

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : En collaboration avec d'autres intervenants, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les conséquences des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, d'améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Ce programme comprend également la tenue d'évaluations environnementales avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la participation à d'autres régimes d'évaluations environnementales pour les projets proposés. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril ; à la Politique de gestion de l'habitat du poisson et à d'autres politiques sur l'exploitation; aux résultats de consultations avec les groupes autochtones; aux buts et aux principes du développement durable; ainsi qu'aux politiques et aux priorités du gouvernement fédéral.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
57,7	65,0	62,0	563	483	-80

Remarque : L'écart au niveau des ÉTP peut s'expliquer par la réaffectation d'ÉTP entre les activités de programme dans le cadre du résultat stratégique des écosystèmes aquatiques sains et productifs au cours de l'exercice 2009-2010. L'écart global pour l'ensemble de ce résultat stratégique est inférieur à 2 %.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Pourcentage des autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches assorties de plans de compensation afin de compenser la perte d'habitat du poisson résultant de projets de développement	100%	88%	✔✔—
	Pourcentage des travaux et des ouvrages inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis formels par écrit ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches	100%	91%	✔✔—

Notre rendement

En 2009-2010, on a continué, dans le cadre du Programme de gestion de l'habitat, de surveiller la conformité de l'habitat, une initiative importante qui vise à accroître la capacité du programme de mesurer le rendement et de produire un rapport à son sujet. Les efforts se poursuivent dans le but de peaufiner les données recueillies par le personnel sur le terrain pour assurer ainsi son uniformité et son intégrité.

En 2009-2010, 91 % des ouvrages et des réalisations qu'on a inspectés étaient conformes aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis officiels présentés par écrit, ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à 2008-2009. Alors qu'une partie de ces changements peuvent résulter d'une amélioration de la conformité des ouvrages et des réalisations inspectés par rapport aux modalités concernées, une part importante de cette différence est attribuable à un changement de méthodologie.

Les régimes de rémunération constituent une première étape importante lorsqu'il s'agit de déterminer si on a compensé le tort causé au poisson et à l'habitat du poisson. Cependant, seules quelques autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches, soit en vertu de l'article 35(2), ont besoin de ces régimes. Par conséquent, les responsables du Programme de gestion de l'habitat, en collaboration avec le Secteur des sciences du MPO, procède présentement à l'élaboration de paramètres de rendement plus précis.

Les prochaines étapes

• Élaborer un cadre de mesure du rendement qui soit plus robuste.
• Continuer de faire en sorte que le processus d'approbation et d'examen prévu dans le règlement soit plus efficace, adéquat, transparent, opportun et axé sur les risques tout en priorisant les résultats.
• Poursuivre les améliorations au programme qui sont présentement en cours, incluant les améliorations que le MPO s'est engagé à réaliser en réponse aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Sous-activités de gestion de l'habitat

• Conservation et protection de l'habitat du poisson
• Études environnementales
• Services du programme de l'habitat
• Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces ont des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches aux termes de la Loi sur les pêches.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
16,9	18,6	21,8	34	130	97

Remarque : L'écart au niveau des ÉTP peut s'expliquer par la réaffectation d'ÉTP entre les activités de programme dans le cadre du résultat stratégique des écosystèmes aquatiques sains et productifs au cours de l'exercice 2009-2010. L'écart global pour l'ensemble de ce résultat stratégique est inférieur à 2 %.

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Conservation et protection des espèces aquatiques en péril au Canada	Pourcentage des stratégies de rétablissement, des plans d'action de rétablissement et des plans de gestion qui sont élaborés dans le respect des échéances prescrites par la loi et conformément aux exigences obligatoires tout en s'attaquant à l'arriéré	60%	42 des 67 stratégies de rétablissement, 9 des 16 plans de gestion et 0 des 20 plans d'action qui doivent venir à échéance en 2009 ont été affichés sur le registre public des espèces en péril.	✔✔—

Notre rendement

Le ministère a pris certaines mesures dans le but d'accroître sa capacité de respecter ses obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cependant, on n'a pas encore atteint l'objectif qui consiste à élaborer 60 % des stratégies de rétablissement, des plans d'action de rétablissement et des plans de gestion à l'intérieur des délais prévus dans la loi et conformément aux exigences des mandats. Près de 20 % des stratégies de rétablissement, 50 % des plans de gestion et 0 % des plans d'action venant à échéance en 2009-2010 ou au cours des années précédentes ont été affichés sur le registre public des espèces en péril.

Les prochaines étapes

• Continuer de rationaliser les processus internes et présenter des directives opérationnelles axées sur la cohérence et l'uniformité à l'échelle nationale.
• Continuer d'examiner et de réviser les processus actuels pour améliorer la coordination en priorisant les aspects qui constituent une obligation juridique pour le ministère.
• Continuer d'élaborer des directives opérationnelles sur les dossiers les plus prioritaires afin d'améliorer ainsi la pertinence des stratégies de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion.

Sous-activités de la gestion des espèces en péril

• Protection des espèces en péril
• Rétablissement des espèces en péril
• Surveillance et évaluation

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des ressources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
55,4	61,4	60,9	450	452	2

Aux résultats :

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Objectif	Résultat atteint	Évaluation du rendement
Compréhension approfondie de la fonction des écosystèmes aquatiques	Nombre de demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques	Répondre à 90 % des demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques que la haute direction approuve	On a complété environ 71 % des demandes d'avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques sains et productifs	✔✔—
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur les écosystèmes aquatiques qui sont postées sur le site Web du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a affiché 99 publications du SCCS sur le site Web du MPO, soit près de 55 % de plus que la moyenne de 55 sur 4 ans.	✰✰✰
	Nombre de produits publiquement disponibles sur les écosystèmes aquatiques complétés par le Secteur des sciences du MPO	Maintenir une moyenne de 5 ans	On a produit 82 publications publiquement disponibles, soit près de 20 % de plus que la moyenne de 65 sur 5 ans.	✰✰✰

Notre rendement

En 2009-2010, dans le cadre du Programme scientifique, on a complété près de 71 % des demandes d'avis scientifiques qu'on a reçues en rapport avec les écosystèmes aquatiques, soit près de 20 % de moins que l'objectif de 90 %. La majeure partie des demandes auxquelles on n'a pas répondu étaient associées à deux activités de programme, soit les espèces en péril et les écosystèmes aquatiques. Au cours des dernières années, la demande de conseils dans ces deux domaines a dépassé la capacité du Programme scientifique de dispenser des avis au moment opportun.

Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par les pairs des questions scientifiques pour le MPO. Le ministère continue d'accroître sa productivité en peaufinant le processus du SCCS, ainsi qu'en adoptant une approche axée sur les risques afin de prioriser les demandes d'avis. En 2009-2010, le SCCS a produit et affiché sur l'Internet 99 publications (rapports de consultation scientifique, documents de recherche, débats et réponses scientifiques) en réponse aux besoins d'avis que les clients internes ont identifiés. On peut consulter ces publications à l'adresse Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Cela témoigne d'une augmentation de 56 % depuis 2006-2007, soit près de 55 % de plus que la moyenne de 55 publications sur une période de 4 ans. Cette augmentation est attribuable, en partie, aux publications de rapports sur les espèces en péril dans le cadre de l'activité de programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Au cours des années précédentes, on en avait fait état dans le cadre de l'activité consacrée aux sciences pour des pêches et une aquaculture durables.

En 2008, le MPO a produit 82 publications publiquement disponibles sur les écosystèmes aquatiques sains et productifs, soit près de 25 % de plus que la moyenne de 65 du ministère sur une période de 5 ans. En collaboration avec d'autres intervenants importants de la communauté de recherche du Canada (comme les universités et le secteur privé), le MPO continue d'apporter une contribution importante dans le but d'améliorer notre compréhension des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Les prochaines étapes

• Continuer d'améliorer le rendement et l'efficacité du Secteur des sciences dans le but premier de dispenser des avis scientifiques au moment opportun pour ainsi aider à répondre aux exigences du processus décisionnel et de l'élaboration des politiques associées aux écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Sous-activités pour des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

• Science de l'habitat du poisson
• Science des écosystèmes aquatiques
• Climat océanique
• Espèces en péril

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des sous-activités énoncées ci-dessus, veuillez consulter le site Web du MPO.

Description du Budget principal des dépenses : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Des ressources :

Ressources financières (en millions $)			Ressources humaines (ÉTP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Variance
311,9	378,8	348,8	1 898	1 885	-13

Notre rendement

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) évalue chaque année le rendement des divers ministères du gouvernement au niveau de la gestion en faisant appel au cadre de responsabilisation de gestion (Cadre de responsabilisation de gestion du CT). Au cours de la septième ronde de l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le MPO a obtenu une cote acceptable pour 11 des 14 composants de gestion évalués. Ces composants de gestion vont des valeurs et de l'éthique à la gestion de projet, en passant par la gestion des gens. Le rendement du MPO s'est amélioré dans trois domaines depuis la sixième ronde, soit le cadre de rendement ministériel, la gestion et la sécurité de l'information, ainsi que la continuité des opérations. Le SCT a félicité le MPO pour avoir réalisé des progrès continus au niveau de la mise en œuvre de la gestion des risques au sein du ministère et pour avoir réalisé certaines améliorations au niveau de la gestion des biens. Même si la gestion des finances a conservé sa cote acceptable, certaines faiblesses ont été identifiées. Le SCT a identifié deux domaines qui présentent une importance particulière au cours de la prochaine année, soit l'évaluation et le service axé sur le citoyen.

Les prochaines étapes

• En réponse à l'évaluation de son CRG, le MPO a élaboré des plans de travail pour donner suite aux recommandations et tirer profit des différentes possibilités identifiées par le SCT. Conformément à la demande du SCT, le MPO s'attardera principalement sur l'évaluation et sur le service axé sur le citoyen.
• Dans le domaine de l'évaluation, les leçons apprises lors des évaluations antérieures et les processus élaborés pour les évaluations plus récentes font présentement l'objet d'une mise en œuvre et on réalise aussi d'autres améliorations.
• Au sein du MPO, le service axé sur le citoyen est très important, alors que, dans le cadre de chaque programme, on élabore et on entretient d'étroites relations avec les clients et les intervenants. Au cours de la prochaine année, le MPO s'efforcera de partager les résultats des consultations avec les clients et d'élaborer des normes de service applicables à l'ensemble du ministère pour ses programmes.