ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 d’Environnement Canada. Ce rapport rend compte des progrès réalisés dans l’atteinte des résultats et des priorités stratégiques du Ministère définis dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010 d’Environnement Canada.

Dans le contexte économique actuel, il est plus difficile que jamais de concilier l’intégrité environnementale et la prospérité économique. En abordant les questions de base qui figurent au programme du Ministère, nous avons noué le dialogue avec les différents intervenants et collaboré étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que le travail d’élaboration des politiques concorde avec les réalités qui pourraient se présenter à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Cette approche consultative a également permis de régir la façon dont le gouvernement s’est engagé à fournir un soutien financier pour les programmes environnementaux nouveaux et en cours. Nous avons réalisé des progrès mesurables dans les domaines de l’environnement et de l’économie par l’adoption de mesures législatives et de règlements, la réalisation de travaux scientifiques, l’établissement de partenariats en matière d’application de la loi et la prestation de services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Les changements climatiques sont demeurés au cœur de l’élaboration des politiques au cours de la dernière année. Les négociations fructueuses qui ont mené à l’Accord de Copenhague sont une réalisation de taille que le Canada considère comme une percée importante dans les initiatives mondiales de lutte contre les changements climatiques. En janvier 2010, le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord à réduire d’ici 2020 les émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. De plus, pour donner suite à l’engagement du Canada à fournir sa juste part du financement accéléré prévu en vertu de l’Accord, nous avons annoncé un financement de 400 millions de dollars pour 2010-2011 afin d’aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

Au cours de la dernière année, le Ministère a fait des progrès sur le plan des règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par les voitures et les camions, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des centrales thermiques alimentées au charbon. Il a également élaboré des normes nationales pour les usines de traitement des eaux usées municipales ainsi que pour réduire les émissions de composés organiques volatils, qui contribuent à la formation du smog.

Environnement Canada a également respecté son engagement d’améliorer la biodiversité et la qualité de l’eau et de protéger la population canadienne contre la pollution atmosphérique et les substances toxiques. Le Ministère a fait preuve de leadership en mettant en œuvre des initiatives telles que le Programme de la qualité de l’air, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, le Plan de gestion des produits chimiques et la Stratégie fédérale de développement durable.

Grâce à la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales adoptée au cours de la dernière année, le Ministère a renforcé l’application des lois et des règlements environnementaux. Par ailleurs, le Ministère a utilisé des technologies de pointe et a fourni avec grand succès les services et les prévisions météorologiques officielles pendant les Jeux d’hiver de 2010. Il a également élargi le programme de la cote air santé (CAS) à un plus grand nombre de collectivités afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger leur santé, dans la mesure où celle-ci est touchée par la qualité de l’air.

Ces quelques points saillants de la dernière année illustrent l’engagement continu d’Environnement Canada sur le plan de l’intendance et de la protection de l’environnement du Canada. Au cours de la prochaine année, nous continuerons à accomplir des progrès en vue de favoriser l’excellence environnementale et économique du Canada.

 

Section I : Aperçu du Ministère

Raison d’être

Plusieurs lois et règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :

• la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
• les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune non indigènes;
• l'eau;
• la météorologie;
• l'application des règles ou règlements adoptés par la Commission mixte internationale sur les eaux limitrophes;
• la coordination des plans et programmes du gouvernement fédéral en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

Des pouvoirs supplémentaires sont prescrits dans d'autres lois et règlements gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi fédérale sur le développement durable. Outre les lois administrées par le ministre, Environnement Canada a des responsabilités relevant d'autres lois, dont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, que ce soit en sa qualité d'autorité fédérale ou d'autorité responsable. Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1.

Au cours de l'exercice financier examiné, le Ministère a entrepris d'élaborer une nouvelle législation visant à renforcer l'application des lois relatives à la faune par une augmentation du montant des amendes et de nouveaux outils de mise en application. La nouvelle Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales a reçu la sanction royale en juin 2009.

Environnement Canada a également établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux où des lois, comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et la Loi sur la responsabilité en matière maritime, lui donnent des responsabilités secondaires ou partagées afin de remplir avec succès le mandat d'autres ministères fédéraux.

Outre ses responsabilités législatives et réglementaires, Environnement Canada a certaines obligations fiduciaires liées, par exemple, aux sites contaminés.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

L'architecture des activités de programme (AAP) répertorie les programmes du Ministère et constitue donc la base pour la mesure du rendement tel qu'il apparaît dans le rapport sur le rendement ministériel.¹ L'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2009-2010 comprenait trois résultats stratégiques qui soutenaient la priorité du gouvernement canadien relative à un environnement propre et sain :  

• Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
• Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
• Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

Un quatrième résultat stratégique soutenait les priorités du gouvernement canadien relatives à une forte croissance économique :

• La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.

Les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes ministériels pour l'exercice 2009-2010, présentés ci-dessous, illustrent la manière dont les programmes sont organisés au sein du Ministère.

Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada pour 2009-2010

[D]

Activité de programme : Services internes

À partir du cycle de préparation du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes sont présentées séparément des autres activités de programme (voir la section II); elles ne sont désormais plus réparties entre les autres activités de programme, comme c'était le cas dans les précédents Budgets principaux des dépenses. Ce changement influe par conséquent sur la comparabilité des dépenses et des données d'équivalent temps plein (ETP) par activité de programme selon les exercices financiers.

Variations annuelles de l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2009-2010

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses réelles pour 2010-2011, suivant les changements annuels apportés à l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada et notamment le projet gazier Mackenzie.

Activités de programme	Totaux (en millions de dollars)
Programme de la biodiversité et de la faune	138,1
Programme de l'eau	87,4
Programme des initiatives sur les écosystèmes	35,4
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	105,8
Programme de prévisions météorologiques et environnementales	90,9
Programme de gestion des produits chimiques	120,1
Programme de mesures législatives et information	50,1
Programme sur la qualité de l'air	109,5
Projet gazier Mackenzie*	6,5
Services internes	351,3
Total des dépenses réelles	1 095,1

Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.

* Depuis octobre 2008, la responsabilité du projet gazier Mackenzie (PGM) est passée, par décret, du ministre de l'Industrie au ministre de l'Environnement. Les changements d'autorisations parlementaires pour cette initiative se sont produits dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2009-2010. C'est pourquoi il incombe à Environnement Canada de rendre compte du projet gazier Mackenzie dans ses états financiers non vérifiés de 2009-2010. Il importe de noter que ce transfert n’a pas eu d’incidence sur les ressources financières (planifiées ou prévues) ni sur les résultats escomptés, pas plus que sur le rendement de toute autre activité de programme.

Points saillants sur le rendement pour 2009-2010

Environnement Canada a réalisé, dans l’ensemble, des progrès à l'égard de ses responsabilités et de ses priorités pour 2009-2010. Les points saillants sont présentés ci-après. 

Environnement Canada a représenté le gouvernement du Canada dans les négociations liées à la 15^e Conférence des Parties (CdP 15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague.

L'accord de Copenhague a été une étape importante pour la concrétisation des efforts liés aux changements climatiques, tout en restant entièrement conforme à la politique canadienne sur les changements climatiques. L'Accord comprend un engagement de toutes les grandes puissances économiques pour l'adoption de mesures importantes de réduction des émissions et des dispositions en matière de financement dédiées à la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. Ces dispositions comprennent un engagement collectif des pays développés à fournir des ressources totalisant près de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012. Le gouvernement a annoncé un investissement de 400 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Il s'agit de la première étape du versement de la juste part du Canada dans l'engagement des économies avancées à fournir, dans le cadre de l'Accord, une aide financière aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques. L'Accord de Copenhague reflète les principes et objectifs de négociation essentiels adoptés par le Canada relativement à une large gamme de questions, dont les mesures d'atténuation, les mesures d'adaptation, les finances et la technologie. En janvier 2010, dans le cadre de l'engagement qu'il a pris relativement à l'Accord de Copenhague, le Canada a soumis une cible de réduction des émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020; elle s'applique à l'ensemble de l'économie.

Dans le cadre des changements apportés aux responsabilités législatives du Ministère, la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale en juin 2009. Cette Loi propose des amendes plus élevées dans les lois environnementales, sous l'autorité du ministre de l'Environnement. En outre, le Ministère a fait des progrès considérables à l'égard de ses services d'application des lois environnementales, grâce à la réussite des plans de 2009-2010 d'embauche, de formation et de déploiement d'agents d'application de la loi supplémentaires et d'amélioration de la capacité de laboratoire et de soutien technique connexes.

En vertu des exigences de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, qui a reçu la sanction royale en juin 2008, des consultations publiques ont commencé autour d'une nouvelle stratégie pangouvernementale visant à améliorer la manière dont l'environnement est considéré dans l'élaboration des politiques et des programmes. La stratégie propose également une nouvelle approche de surveillance et de déclaration utilisant des données objectives et rigoureuses, notamment des données des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Au cours de l'exercice, la mise en application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) s'est poursuivie. En réponse à un engagement public, une série de politiques a été préparée et communiquée aux intervenants afin d'expliquer l'usage que le gouvernement fédéral compte faire de la LEP pour satisfaire ses obligations. En outre, en date du 31 mars 2010, Environnement Canada avait mis au point 41 programmes de rétablissement, 2 plans d'action et 2 plans de gestion.

Le Ministère a fait des efforts par rapport à son programme réglementaire. La mise en œuvre du Programme de gestion des produits chimiques a atteint ses objectifs 2009-2010. Concrètement, 259 substances existantes ont subi une évaluation des risques, ce qui a donné lieu à la diffusion de 44 profils de substance, de 63 ébauches d'évaluations préalables et de 152 évaluations préalables finales. Des ébauches de règlement visant à restreindre les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs à partir de l'année modèle 2011 ont été préparées aux fins de publication le 1^er avril 2010. Les nouveaux règlements ont pour but de réduire les émissions de composés organiques volatils (polluants qui participent à la formation d’ozone troposphérique et de matières particulaires, deux éléments clés du smog) contenus dans les produits comme les peintures, les finitions, les colorants et les vernis. Le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en mars 2010. Lorsqu'il entrera en vigueur, le Règlement définira une norme minimale nationale de qualité des effluents tenant compte du traitement secondaire des eaux usées, comme il a été convenu dans la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales à l'échelle du Canada, qui a été adoptée en 2009 par tous les gouvernements exceptés ceux de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut et du Québec.

En tant que fournisseur de services aux Canadiens, le Ministère a continué de proposer ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et a réussi à prédire plusieurs phénomènes météorologiques violents, notamment 41 tornades au cours de l'été 2009 et l'ouragan Bill. Pendant ces événements, une coordination efficace s'est installée avec les organismes d'intervention d'urgence et les organismes spécialisés dans les urgences environnementales, même s'il a été admis que l'information au niveau local en cas de situations météorologiques soudaines et violentes pouvait être améliorée. Le programme de cote air santé a été élargi à 14 nouveaux sites dans tout le Canada et diverses améliorations ont été apportées aux répondeurs téléphoniques automatisés, au site Web du Bureau météorologique et aux systèmes Radiométéo afin d'augmenter la portée et garantir une livraison efficace de renseignements météorologiques dans les deux langues officielles.

Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ont permis de dévoiler des avancées intéressantes en matière de prévisions météorologiques qui ont contribué à la réussite des Jeux. Environnement Canada a consacré quatre ans à surveiller et à élaborer un modèle permettant de proposer des prévisions météorologiques plus fiables pendant les Jeux. Le projet de recherche météorologique du Ministère dans le cadre des Jeux a été reconnu à l'échelle nationale et internationale. Ce projet a utilisé un éventail d'instruments de mesure, des modèles de prévision et des techniques de prévision immédiate (prévisions à très courte échéance) de haute résolution permettant d'offrir des prévisions météorologiques dans le cadre de cet événement olympique.

Environnement Canada a établi un grand nombre de partenariats autour d'enjeux prioritaires. En ce qui concerne l'eau, par exemple, Environnement Canada a travaillé en collaboration avec ses partenaires afin de nettoyer les eaux polluées et contaminées d'un océan à l'autre, notamment les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg. Ces projets ont bénéficié d'un financement dans le cadre du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs, du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg qui contribuent au nettoyage, à la protection et à la restauration des lacs et des rivières. L’échéance de l'Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007, précédemment fixée au 31 mars 2010, a été prolongée jusqu'au 31 mars 2011. Cette prolongation permet au Canada et à l'Ontario de poursuivre leur collaboration en matière de protection et de restauration des Grands Lacs en attendant que le Canada et les États-Unis négocient des modifications à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). En partenariat avec les États-Unis, Environnement Canada a commencé à mettre en place le dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, dont le premier Rapport aux dirigeants, qui date de septembre 2009, souligne les progrès accomplis dans les 20 projets du plan d'action relatif au dialogue sur l'énergie propre.

Plusieurs initiatives se sont intéressées à la conservation et à la protection de la biodiversité du Canada en 2009-2010. Par exemple, des fonds d'un montant total de 3,3 millions de dollars² ont été consacrés à 99 projets en vertu des Fonds autochtones fédéraux pour les espèces en péril, plus de 90 organisations ou groupes communautaires des Premières nations, des Inuits et des Métis étant concernés par les projets financés. Grâce au Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, 12,1 millions de dollars ont été investis dans diverses collectivités du Canada pour la restauration des espèces en voie de disparition ou menacées et d'autres espèces en péril, et pour éviter que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation sur le plan de la conservation. En outre, la valeur totale des biens offerts en 2009-2010 dans le cadre du Programme des dons écologiques d'Environnement Canada dépassait 40 millions de dollars, sur un total de 500 millions de dollars depuis le début du programme.

Les sciences et la technologie sont la fondation du travail d'Environnement Canada et représentent la majorité du budget et du personnel d'Environnement Canada. Plus des deux tiers du budget ministériel et plus de la moitié de ses employés sont affectés à la science et à la technologie. Les activités sciences et la technologie d'Environnement Canada génèrent la connaissance et les outils nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des règlements, offrir des services aux Canadiens et diffuser l'information relative aux technologies écologiques. Des progrès importants ont été effectués en 2009-2010 dans la mise en œuvre du plan scientifique d'Environnement Canada, et un ajout au rôle technologique du Ministère a également été apporté dans le plan au cours de l'exercice. De plus, le Ministère a mis en place deux outils en ligne (Alerte scientifique et Experts en S-T) permettant de mieux transmettre les nouvelles recherches et de partager les compétences en matière de recherche avec les utilisateurs internes et externes de sciences et la technologie.

Enfin, le Ministère a redéfini son architecture des activités de programme dans son programme de gestion 2010-2011, afin d'expliquer aux Canadiens les programmes et le rendement ministériels de façon plus claire. Des progrès considérables ont également été enregistrés dans le domaine des priorités liées à la gestion des finances et des ressources humaines. Par exemple, tous les gestionnaires du Ministère peuvent désormais accéder à une source unique de données financières, de façon à obtenir un aperçu de leur situation financière en tout temps, ce qui améliore l'exactitude, le respect des délais et la cohérence dans les rapports financiers. En matière de gestion des ressources humaines, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux réalisé en 2008 ont été validés, analysés, et ont servi de base à l'introduction d'engagements communs pour toutes les ententes de rendement des chefs de direction en 2010-2011, dans le but de remédier aux problèmes évoqués dans le sondage. De façon générale, le Ministère a constaté une nette amélioration des notes dans cinq catégories du Cadre de responsabilisation de gestion (sept améliorations et deux déclins) en 2009-2010, exercice pour lequel le Ministère a reçu au moins la note « acceptable » dans 17 des 19 domaines de gestion.

Leçons tirées en 2009-2010

La proportion selon laquelle le Ministère a atteint les objectifs fixés pour l'ensemble des activités de programme relevant de ses quatre résultats stratégiques donne de bonnes occasions de comprendre comment améliorer le rendement du Ministère à l'avenir. Les leçons sont les suivantes :

Leçon n^o 1 : L'importance des partenariats à vocation environnementale

Les résultats de programmes atteints en 2009-2010 laissent entendre que le Ministère peut faire encore plus pour dynamiser les approches encourageant les initiatives multiples et les partenariats multiples afin de protéger les écosystèmes fragiles du Canada, et de surveiller et prévoir les situations météorologiques au Canada.

En premier lieu, le Ministère pourrait assumer un rôle de leader en matière de collecte et de surveillance de données, en améliorant son système de collecte et d'interprétation de données sur les tendances à long terme. Ainsi, toutes les initiatives portant sur la biodiversité peuvent être documentées et orientées grâce à des renseignements plus pertinents sur l'état des écosystèmes.

En deuxième lieu, les expériences de 2009-2010 laissent entendre que le Ministère peut mettre à profit sa capacité scientifique unique et le bilan général de ses programmes pour alimenter ses partenariats d'une transmission et d'une diffusion constantes des meilleures pratiques.

Enfin, d'après les efforts du Ministère dans le cadre des services de la biodiversité, des services météorologiques et environnementaux, il est évident que les relations avec les partenaires doivent rester une priorité très importante dans les années à venir. L'engagement des dirigeants et des collectivités Inuits dans l'élaboration d'une nouvelle position canadienne sur le commerce de l'ours blanc est un excellent exemple de relations et de partenariats pour de meilleurs résultats. Au Canada atlantique, les alertes météorologiques efficaces à l'échelle régionale concernant l'ouragan Bill représentent un autre exemple de relations efficaces avec les partenaires du Ministère. Par contraste, les difficultés éprouvées à diffuser les avertissements de temps violent au-delà du niveau régional et jusqu'aux niveaux locaux indiquent que le Ministère doit se mobiliser plus encore en vue d'établir un réseau d'avertissement de temps violent véritablement efficace et étendu dans toutes les régions et collectivités du Canada.

Leçon n^o 2 : L'importance de l'amélioration continue

Une autre leçon à tirer du rendement du Ministère concerne le concept et la pratique de l'amélioration continue. Au cours de l'exercice 2009-2010, il est apparu évident que le Ministère doit faire plus d'efforts pour comprendre le rôle des substances nutritives dans les écosystèmes. Il est également apparu évident que les efforts continus du Ministère à l'égard de l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2009-2010 allaient dans la bonne direction. Par exemple, des ébauches de politiques ont été rédigées et communiquées aux intervenants afin de préciser les rôles et les responsabilités dans la mise en œuvre constante de la Loi sur les espèces en péril, et cela contribuera à améliorer la coordination des actions et l'efficacité administrative du processus de mise en œuvre. Les activités entreprises en 2009-2010 ont également permis de déterminer le besoin d'améliorations continues dans la gestion des réseaux de surveillance météorologique et le rendement réel des systèmes de prévisions météorologiques.

En 2009-2010, le Ministère a valorisé l'apprentissage tiré de l'expérience, car il a agi en fonction des résultats des vérifications et des évaluations et a amélioré l'efficacité de ses politiques, de ses programmes et de sa direction.

Enfin, les réalisations particulières du Ministère en 2009-2010 en ce qui a trait aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 sont un excellent exemple de la détermination du Ministère à apprendre de ses succès, les modèles de prévisions hivernales spécialement mis au point pour les Jeux olympiques d'hiver étant désormais disponibles pour informer de l'élaboration d'autres modèles de prévisions météorologiques.

Leçon n^o 3 : L'importance de l'intégration horizontale

Un autre progrès utile réalisé en 2009-2010 a été l'efficacité des efforts orientés horizontalement pour intégrer la collecte de données et réduire ainsi la duplication des activités de collecte de données, simplifier et aligner la collecte des données plus directement avec les priorités ministérielles et renforcer la production de rapports sur les programmes. La section II de ce rapport présente plusieurs exemples où la consolidation des données collectées s'est avérée efficace.

De même, le Ministère a fait des progrès efficaces dans la coordination horizontale des activités de protection environnementale dans un certain nombre de ministères fédéraux. Ces développements importants ont fait en sorte que plusieurs mandats fédéraux s'intéressent aux priorités environnementales, de sorte que l'ensemble de l'effort fédéral en matière de protection environnementale soit désormais davantage que la somme de ses parties.

En résumé, les « leçons » tirées de l'exercice orientent le Ministère non pas vers la réorganisation des principaux programmes, mais plutôt vers une démonstration de l'effet multiplicateur qu'un nombre relativement faible de pratiques de base peut avoir sur le rendement général du Ministère. Les leçons tirées par le Ministère en 2009-2010 indiquent clairement que la mise en valeur et la dynamisation des partenariats, l'importance accordée à l'amélioration continue et le recours accru aux pratiques d'intégration horizontale peuvent améliorer les résultats produits par les programmes du Ministère. Cela peut en outre élargir l'ampleur et l'éventail des ressources qui sont au centre des priorités environnementales du Canada, à la suite des partenariats intergouvernementaux et de l'intégration accrue des programmes dans plusieurs ministères fédéraux.

Sommaire du rendement :

Ressources financières* pour 2009-2010
(en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
992,5	1 173,7	1 095,1

Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

* Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.

Les dépenses prévues du Ministère correspondent au montant approuvé par le Parlement dans le Budget principal des dépenses, auquel s'ajoutent les autres rajustements anticipés du solde de l'exercice. Au cours de l'exercice, les financements nouveaux et renouvelés ont ajouté un total de 181,2 millions de dollars aux dépenses prévues, faisant monter les Autorisations totales à 1 173,7 millions de dollars. Outre l'augmentation des fonds de rémunération des employés à hauteur de 52,3 millions de dollars, les programmes ayant principalement contribué à cette hausse sont le Programme de réglementation de la qualité de l'air (25,2 millions de dollars), le projet gazier Mackenzie (9,5 millions de dollars), la modernisation des laboratoires fédéraux (6,4 millions de dollars) ainsi qu'un paiement législatif à Conservation de la nature Canada (29,3 millions de dollars). Le montant des dépenses réelles, qui s'élève à 1 095,1 millions de dollars (93 % des Autorisations totales), correspond aux dépenses du Ministère consignées dans les comptes publics avec un excédent de 78,6 millions de dollars. Une bonne partie de cet excédent est due à la décision de reporter des fonds aux exercices futurs pour Technologies du développement durable Canada (TDCC) (12,5 millions de dollars), pour le Programme national de mise à la ferraille de véhicules (7,2 millions de dollars) et pour le Programme d'assainissement des sédiments des Grands Lacs (10,9 millions de dollars).

Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
6 678	6 817	139

Les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur 12 mois sont basées sur une semaine de 37,5 heures de travail. Environnement Canada a utilisé 6 817 équivalents temps plein en 2009-2010. Cette hausse de 139 équivalents temps plein, soit 2 % de plus que les 6 678 équivalents temps plein initialement prévus, reflète les nouveaux équivalents temps plein liés aux 181,2 millions de dollars de financements nouveaux et renouvelés consignés dans le tableau de ressources financières ci-dessus. Cette utilisation d'équivalents temps plein représente une hausse de 260 par rapport à celle de 2008-2009 (6 557 équivalents temps plein).

Sommaire du rendement par résultat stratégique

Les tableaux ci-après présentent un aperçu des principales réalisations et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme au cours de l'exercice 2009-2010 ainsi qu'un sommaire de l'information financière pour chaque activité de programme.³ Pour obtenir davantage d'information sur le rendement par résultat stratégique, veuillez consulter la section II.

Pour obtenir un aperçu des activités de programme correspondant à chaque résultat stratégique ainsi que de leurs notes, veuillez vous consulter Rendement par activités de programmes - Aperçu.

Résultat stratégique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : En 2009-2010, Environnement Canada s'est employé à veiller à ce que les lois soient appliquées de façon uniforme afin de protéger la biodiversité du Canada. Dans le cadre de la mise en œuvre continue de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada a élaboré et communiqué une série de politiques qui clarifient les processus administratifs, ainsi que les rôles et les responsabilités interjuridictionnels afin d'améliorer les mesures coordonnées. En outre, le Ministère a élaboré une approche plus simplifiée concernant l'élaboration et la publication de futurs documents de planification relatifs au rétablissement des espèces En date du 31 mars 2010, Environnement Canada avait mis au point 41 programmes de rétablissement, 2 plans d'action et 2 plans de gestion. Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest : le groupe de travail d'Edéhzhie a publié son rapport de recommandations finales en novembre 2009 (http://www.nwtpas.ca/area-edehzhie.asp), rapprochant ainsi un peu plus cette zone candidate de sa désignation officielle comme Réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Aires marines protégées : Environnement Canada a mis au point un cadre stratégique pour le réseau des aires marines protégées du Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Le cadre stratégique établira l'orientation concernant la mise en place d'aires marines protégées dans le cadre de l'initiative Santé des océans. Conseil canadien des aires écologiques (CAAE) : Environnement Canada a dirigé l'amélioration du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC), y compris la désignation d'aires marines de conservation, ainsi que des outils de cartographie et de suivi en ligne. En 2009-2010, le gouvernement a investi 8 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action des Grands Lacs, ainsi que 54 millions de dollars et 15 millions de dollars pour nettoyer les sédiments toxiques et mener des activités scientifiques connexes dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent respectivement. Le Ministère a soutenu l'utilisation et la gestion durables d'écosystèmes en faisant avancer la mise en œuvre d'une approche écosystémique en mettant l'accent sur le renforcement de sa base de connaissances des écosystèmes et de ses approches de création d'outils intégrés de surveillance et de prévisions environnementales.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme de la biodiversité et de la faune Détails	146,1	85,0	85,1	143,2	138,1	Environnement propre et sain
Programme de l'eau Détails	81,5	94,3	94,3	99,2	87,4
Programme des initiatives sur les écosystèmes Détails	33,0	40,2	40,2	42,4	35,4
Total (excluant Services internes)	260,6	219,5	219,6	284,8	260,9
Services internes	84,9
Total (incluant Services internes)	345,5*

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus à titre gracieux, et les totaux peuvent être différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

* En 2008-2009, les Dépenses réelles comprenaient 84,9 millions de dollars pour les Services internes. Sans les Services internes⁴, les dépenses réelles totales s'élevaient à 260,6 millions de dollars en 2008-2009. La comparaison d'une année sur l'autre montre qu'en 2009-2010, les dépenses ont augmenté de 0,3 million de dollars, soit de 0,1 %.

Résultat stratégique no 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens

Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : Environnement Canada a continué de fournir ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 ont été l'occasion de souligner les remarquables services environnementaux et de prévisions météorologiques d'Environnement Canada sur la scène mondiale. En 2009-2010, le Ministère a réussi à prévoir des événements majeurs comme l'ouragan Bill et l'éruption de tornades dans le sud de l'Ontario. Pendant les principaux événements météorologiques, les organismes d'intervention d'urgence et les organismes spécialisés dans les urgences environnementales ont fait preuve d'une coordination solide. Le programme de cote air santé a été élargi à 14 nouveaux sites dans tout le Canada et diverses améliorations ont été apportées aux répondeurs téléphoniques automatisés, au site Web du Bureau météorologique et aux systèmes Radiométéo afin d'augmenter la porté et garantir une livraison efficace de renseignements météorologiques aux Canadiens dans les deux langues officielles. En réponse aux risques principaux décelés pour les services météorologiques, des stratégies permettant d'aller de l'avant sont en cours d'élaboration, ainsi que la détermination de la destination des placements clés selon les ressources disponibles, et ce, afin de réduire la faiblesse et de renforcer l'infrastructure essentielle.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement Détails	98,2	90,5	90,4	108,2	105,8	Environnement propre et sain
Programme de prévisions météorologiques et environnementales Détails	83,2	86,4	86,4	93,0	90,9
Total (excluant Services internes)	181,4	176,9	176,8	201,2	196,7
Services internes	142,5
Total (incluant Services internes)	323,9*

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus à titre gracieux, et les totaux peuvent être différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

* En 2008-2009, les Dépenses réelles comprenaient 142,5 millions de dollars pour les Services internes. Sans les Services internes⁵, les dépenses réelles totales en 2008-2009 s'élevaient à 181,4 millions de dollars. L'augmentation en 2009-2010 a été de 15,3 millions de dollars, soit 8,4 %. Cette augmentation est en grande partie attribuable au coût de la rémunération des employés (8,7 millions de dollars), aux dépenses en capital pour la gestion du cycle de vie (3,2 millions de dollars) et aux dépenses supplémentaires pour les initiatives du programme d'adaptation en soutien du Programme de réglementation de la qualité de l'air au Canada (1,1 million de dollars).

Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : Comme première étape de la contribution du Canada à sa juste part de l'engagement pris par les économies avancées à fournir une aide financière aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques dans le cadre de l'Accord de Copenhague, le gouvernement a annoncé un investissement de 400 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. L'Accord reflète les principes et objectifs essentiels de négociation adoptés par le Canada relativement à une large gamme de questions, y compris les mesures d'atténuation, les mesures d'adaptation, les finances et la technologie. En janvier 2010, dans le cadre de l'engagement qu'il a pris relativement à l'Accord de Copenhague, le Canada a soumis une cible de réduction des émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020; elle s'applique à l'ensemble de l'économie. Le Ministère a travaillé à l'élaboration de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre concernant le secteur des transports, plus précisément concernant les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers pour l'année modèle 2011 et les suivantes. Des progrès se sont également poursuivis concernant les approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel dans le cadre d'un éventuel régime nord-américain de plafonnement et d’échange. Le travail en commun des provinces, de l'industrie et d'organisations non gouvernementalesa permis d'élaborerune proposition de système complet de gestion de l'air afin d'améliorer la gestion de la qualité de l'air au Canada. Les règlements proposés ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada afin de gérer les effluents d'eaux usées à l'échelle nationale. En partenariat avec Santé Canada, Environnement Canada a continué la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques. Le Plan est sur la bonne voie et respecte tous ses engagements dans les délais établis.6

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme de gestion des produits chimiques Détails	74,4	127,2	127,2	132,0	120,1	Environnement propre et sain
Programme de mesures législatives et information Détails	75,0	47,9	47,9	53,4	50,1
Programme sur la qualité de l'air Détails	77,6	138,1	138,1	138,0	109,5
Total (excluant Services internes)	227,0	313,2	313,2	323,4	279,7
Services internes	139,4
Total (incluant Services internes)	366,4*

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus à titre gracieux, et les totaux peuvent être différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

* En 2008-2009, les Dépenses réelles comprenaient 139,4 millions de dollars pour les Services internes. Sans les Services internes⁷, les dépenses totales s'élevaient à 227 millions de dollars en 2008-2009. La comparaison d'une année sur l'autre montre qu'en 2009-2010, les dépenses ont augmenté de 52,7 millions de dollars, soit de 23,2 %. Cette hausse est principalement attribuable au remaniement du programme d'application de la loi (41,6 millions de dollars) dans le cadre des activités liées au Programme de gestion des produits chimiques ainsi qu'à la hausse des dépenses liées aux programmes suivants : Programme national de mise à la ferraille de véhicules (21,2 millions de dollars), Programme de réglementation de la qualité de l’air (18,9 millions de dollars) et Plan de gestion des produits chimiques (2,8 millions de dollars). Ces hausses ont été compensées par une diminution des versements à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (-31,5 millions de dollars).

Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie

Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : En 2009-2010, le Bureau du Projet gazier Mackenzie8 a joué un rôle essentiel dans la coordination d'activités du gouvernement fédéral à l'appui du Projet gazier Mackenzie. Voici les principales réalisations de l'année : L'élaboration d'un Plan de gestion des projets qui fournissait des détails concernant les étapes que le gouvernement du Canada devait prendre afin de répondre au rapport de la commission d'examen conjoint qui évaluait l'éventuelle incidence du projet sur l'environnement et la vie des personnes résidant le long de l'itinéraire proposé pour le gazoduc. Le rapport de la commission d'examen conjoint a été publié le 30 décembre 2009. L'élaboration d'un plan de consultation parmi les ministères fédéraux qui permettrait au gouvernement d'entamer des consultations avec les collectivités autochtones, le cas échéant, afin de parachever la réponse du gouvernement au rapport de la commission d'examen conjoint. La finalisation d'un plan de mise en œuvre qui serait utilisé par les organismes de réglementation du gouvernement, des territoires et du Nord avec la responsabilité d'émettre près de 7 000 permis et autorisations en rapport avec le Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie.

(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Projet gazier Mackenzie Détails				9,7	6,5	Forte croissance économique
Total	0,0	0,0	0,0	9,7	6,5

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus à titre gracieux, et les totaux peuvent être différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

* Pour 2009-2010, 37,6 millions de dollars ont été alloués au Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie par l'ensemble du gouvernement, dont 9,7 millions de dollars par Environnement Canada.

Contribution des priorités du Ministère aux résultats stratégiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, Environnement Canada a déterminé six priorités de programme et une priorité de gestion sur lesquelles il fallait mettre l'accent durant l'exercice 2009-2010. Ces priorités contribuent pleinement aux progrès continus visant à atteindre les résultats du programme qui favorisent les résultats stratégiques du Ministère⁹.

Ceci dit, le Ministère a rencontré des défis en contribuant aux priorités opérationnelles et de gestion. Ils sont décrits dans la section Leçons tirées.

Le tableau ci-dessous définit les priorités de 2009-2010, fournit une notation du rendement pour 2009-2010, et indique les points saillants de quelques réalisations et les progrès relatifs à ces priorités ainsi que les plans liés, comme il est cité dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

Priorités opérationnelles pour 2009-2010	Type	État du rendement	Liens vers les résultats stratégiques
1- Réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et à l'échelle internationale par la conclusion d'accords	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique no 3
Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'avancement d'approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels dans le cadre d'un éventuel régime nord-américain de plafonnement et d’échange, y compris l'ébauche d'un ensemble de règles et de directives pour le système de compensation du Canada publié en juin 2009. De nouveaux règlements ont été annoncés et sont en cours d'élaboration pour les secteurs des transports et de la production d'électricité. En 2009, des négociations et des discussions sur les changements climatiques ont mené à la réalisation de progrès sous la forme de l'Accord de Copenhague. L'Accord, un accord politique entre plus de 120 chefs de file mondiaux qui représente une avancée importante vers la mise en place d'un régime international sur les changements climatiques plus juste, plus efficace et plus complet après 2012. L'Accord comprend les réalisations suivantes : Il comprend des engagements importants en matière d'atténuation de la part de toutes les grandes économies. Il engage les pays en développement à effectuer des rapports améliorés et plus fréquents sur les émissions de gaz à effet de serre et prévoit la mise en place d'un processus d'examen international concernant leurs mesures. Il engage les pays développés à fournir un versement rapide et renforcé du financement à court terme (jusqu'en 2012) afin d'aider à mettre en œuvre des mesures d'adaptation dans les pays en développement, et reconnaît l'importance de la mobilisation de sources publiques et privées sur le long terme. Il souligne l'importance de la prise urgente de mesures relativement à l'adaptation, en mettant plus précisément l'accent sur les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Il ouvre la voie à la mise en place de mécanismes clés visant à soutenir la réduction des émissions dues à la déforestation et au transfert de technologie. Le gouvernement du Canada a revu sa cible nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020 pour l'harmoniser à la cible des États-Unis et a inscrit cette cible dans l'Accord de Copenhague. Des mesures réglementaires clés ont été prises dans le secteur des transports afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. À compter de 2011, le Canada et les États-Unis auront des normes communes de limitation des échappements d'émissions des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers.
2- Protéger les Canadiens contre la pollution atmosphérique et les substances toxiques	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique no 3
La mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques a atteint ses résultats attendus dans les délais établis. En 2009-2010, 259 substances existantes ont fait l'objet d'une évaluation des risques, ce qui a entraîné la diffusion de 44 profils de substance, de 63 ébauches d'évaluations préalables et de 152 évaluations préalables finales. En 2009-2010, le travail en commun des provinces, de l'industrie et d'organisations non gouvernementalesa permis d'élaborerune proposition de système complet de gestion de l'air afin d'améliorer la gestion de la qualité de l'air au Canada. Le Ministère a publié de nouveaux règlements conçus pour réduire les émissions de composés organiques volatils des produits de finition automobile ainsi que les limites de concentration en composés organiques volatils dans le secteur des revêtements architecturaux.
3- Renforcer les services météorologiques et environnementaux offerts aux Canadiens	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique no 2
En 2008, le commissaire à l'environnement et au développement durable a réalisé une vérification relative à la gestion du programme d'avertissement de temps violent par Environnement Canada, déterminant un certain nombre de problèmes relativement à la capacité du Ministère à fournir de façon durable des avertissements, des prévisions ainsi que des produits et services connexes de haute qualité aux Canadiens. Les améliorations apportées aux programmes d'avertissement et de prévision en 2009-2010 qui aident à remédier à ces problèmes comprennent des réinvestissements et des progrès relativement aux prévisions, et ce, grâce à l'introduction du poste de travail des spécialistes des prévisions météorologiques NinJo; les progrès poursuivis avec Sécurité publique Canada relativement à l'élaboration d'un système national d'alertes publiques pour le Canada et à l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer l'efficacité du système de production et de diffusion d'avertissements d'Environment Canada. Environnement Canada a fourni des services de prévisions météorologiques essentiels à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 de Vancouver et a connu un immense succès en prévoyant les événements météorologiques violents; la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont reconnu qu'Environnement Canada avait particulièrement bien réussi à préparer l'ouragan Bill. En se tournant vers l'avenir pour répondre aux risques principaux décelés pour les services météorologiques, des stratégies permettant d'aller de l'avant sont en cours d'élaboration, ainsi que la détermination de la destination des placements clés selon les ressources disponibles. Ces stratégies visent à améliorer la position du ministère, afin qu'il puisse faire avancer les priorités en matière de ressources et le renforcement continu de ces services dans les prochaines années.
4- Prendre des mesures pour accroître la biodiversité et la qualité de l'eau	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique no 1
Au cours de l'année étudiée, la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril s'est poursuivie et l'examen quinquennal de la Loi a débuté. Ce qui comprenait l'élaboration et la communication de l'ébauche d'une série de politiques expliquant la compréhension de la Loi par l'administration fédérale et ses obligations dans le cadre de cette loi. La conservation et la protection de la biodiversité du Canada ont progressé grâce à des partenariats comme le financement dans le cadre des Fonds autochtones fédéraux pour les espèces en péril, le programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril et des dons faits dans le cadre du Programme des dons écologiques. Dans le cadre du Programme des aires protégées, le soutien de la conservation de l'habitat dans le Nord s'est étendu, six réserves fauniques nationales ayant été répertoriées dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. Il est envisagé que l'Île de Sable située au large des côtes de la Nouvelle-Écosse devienne un parc national à la place d'une réserve faunique nationale. Le Ministère a contribué de façon significative au Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS) du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour permettre une extension du programme qui comprend désormais des activités de gestion de la qualité des données, des évaluations de l'eau et un renforcement des capacités. Le Système mondial de surveillance continue de l'environnement est le seul système de surveillance de la qualité de l'eau; ses activités comprennent des évaluations des lacs d'eau douce, des réservoirs, des rivières et des eaux souterraines, le maintien d'une base de données sur la qualité de l'eau dans le monde et la gestion d'un réseau international de pays participants, et ce, afin de soutenir les évaluations environnementales mondiales, la gestion des réserves d'eau ainsi que la prise de décisions économiques et environnementales. Le travail continu avec les États-Unis afin de modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de moderniser l'Accord pour traiter de nouveaux défis en matière de qualité de l'eau tout en consolidant les efforts dans le but de réduire la pollution toxique dans les Grands Lacs. Environnement Canada a soutenu Affaires étrangères et Commerce international Canada dans la rédaction d'une ébauche de loi visant à renforcer l'interdiction du prélèvement massif de l'eau canadienne pour la sortir du pays. En 2009-2010, le gouvernement a investi 8 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour les Grands Lacs, ainsi que 54 millions de dollars et 15 millions de dollars pour nettoyer les sédiments toxiques et mener des activités scientifiques connexes dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent respectivement. Environnement Canada a respecté ses engagements pris à la deuxième année du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau grâce au financement de l'assainissement du lac Simcoe et au Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg et en fournissant des directives, des méthodes scientifiques et de l'expertise à l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.
5- Renforcer le programme d'application de la loi pour améliorer les résultats environnementaux	En cours	Satisfait à tous	Résultats stratégiques 1 et 3
La nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, qui a reçu la sanction royale en juin 2009, a renforcé l'application de lois sur la faune en augmentant les amendes et par l'entremise de nouveaux outils d'application de la loi. Un Cadre stratégique d'application de la loi a été élaboré et mis en œuvre aux fins de planification et de prise de décision visant à renforcer la détermination de priorités axées sur les risques et les menaces les plus élevés pour la faune. Le Ministère a terminé avec succès les plans visant à étendre le programme d'application de la loi de 50 % au moyen de l'embauche, de la formation et du déploiement d'agents d'application de la loi supplémentaires. La capacité opérationnelle et de gestion, ainsi que le soutien en laboratoire et technique ont été augmentés.
6- Continuer de piloter les initiatives environnementales horizontales	En cours	Satisfait à presque tous	Résultats stratégiques 1, 2 et 3
Le programme de la cote air santé a été accepté par presque tous les partenaires provinciaux, les partenaires locaux et les médias. Il est devenu l'un des programmes qui connaissent le plus de succès dans le cadre du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada. Les partenaires ont été invités à respecter leurs engagements clés en ce qui concerne le programme sur les sites contaminés, y compris les engagements relatifs au Plan d'action économique, et la planification du renouvellement du programme a bien avancé. Dans le cadre de ses engagements concernant la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, Environnement Canada a dirigé le processus de préparation et de publication du document de consultation sur la Stratégie fédérale de développement durable. Le gouvernement du Canada a investi 500 millions de dollars dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de Technologies du développement durable Canada pour soutenir la construction d'installations de démonstration à l'échelle commerciale pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération.  Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Priorités en matière de gestion pour 2009-2010	Type	État du rendement	Liens vers les résultats stratégiques
7- Accroître le soutien aux activités de programme par l'amélioration des principales fonctions habilitantes	En cours	Satisfait à presque tous	Résultats stratégiques 1, 2, 3 et 4
Des progrès sont réalisés en ce qui concerne la planification intégrée, et ce, grâce à l'amélioration des liens entre les composantes de planification des finances, des ressources humaines, de la gestion/technologie de l'information et des communications. Les exigences relatives aux ressources financières (salaires, Fonctionnement et entretien et subventions et contributions et capital) et les composantes liées à la planification non financière (Ressources humaines, gestion de l'information et technologie de l'information, Communications) ont été sollicitées en particulier au cours du processus de planification opérationnelle de la part des gestionnaires hiérarchiques au moyen d'une unique lettre d'appel et de modèles communs dans l'ensemble du Ministère. Cet effort a été soutenu par la participation de gestionnaires de portefeuille habilitants (p. ex., Ressources humaines, Communications, gestion de l'information et technologie de l'information) qui ont travaillé avec les gestionnaires hiérarchiques sur la définition de ces exigences en matière de ressources. La position financière du Ministère est désormais présentée au moyen d'une seule source standard de données financières en format électronique qui est en général mise à jour de façon hebdomadaire et qui est mise à disposition de tous les gestionnaires du Ministère. La source unique de données financières pour l'établissement de rapports ministériels internes garantit l'homogénéité et l'exactitude. Les principales priorités ministérielles ont été soutenues par la formulation de conseils stratégiques aux fins d'étude par la haute direction; les processus politiques interministériels ont été coordonnés et soutenus avec succès et les activités essentielles en matière de politiques (y compris celles visant à respecter les exigences de production de rapport réglementaires) ont été gérées de façon efficace.

Remarque : Voir les définitions des notes sur l'état du rendement.

Rendement par activités de programmes - Aperçu

Le tableau suivant présente un aperçu des notes sur l'état du rendement pour chacun des résultats attendus identifiés dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Environnement Canada pour 2009-2010. Les notations sur l'état du rendement fournissent une évaluation des progrès effectués au cours de l'année par rapport aux indicateurs et aux cibles, ou aux activités et aux résultats comme il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités. Des détails concernant les progrès effectués en 2009-2010 sont indiqués dans la section II du Rapport ministériel sur le rendement.

Activités de programmes	Résultats prévus conformément au Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010	État du rendement, 2009-2010
Résultat stratégique no 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Programme de la biodiversité et de la faune	Les populations d’espèces sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont maintenues à des niveaux sains.	Satisfait à presque tous Détails
	Les habitats favorisant des populations d’espèces sauvages saines, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont protégés et conservés.	Satisfait dans une certaine mesure Détails
Programme de l'eau	Les risques pour les écosystèmes aquatiques résultant de l’activité humaine sont réduits.	Satisfait dans une certaine mesure Détails
Programme des initiatives sur les écosystèmes	Les utilisations bénéfiques et la qualité de l’environnement dans les écosystèmes prioritaires sont préservées ou restaurées.	Satisfait à presque tous Détails
	Les effets environnementaux négatifs potentiellement importants des plans, programmes, politiques et projets assujettis à la loi fédérale en matière d’évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sont évités ou atténués.	Dépasse Détails
Résultat stratégique no 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	Environnement Canada et ses partenaires reçoivent des observations de grande qualité qui leur permettent de cerner, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques ou climatiques.	Satisfait à presque tous Détails
	Environnement Canada et ses partenaires reçoivent de l’information relative aux prévisions météorologiques et environnementales (ou des modèles) de grande qualité qui leur permet de cerner, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques ou climatiques.	Satisfait à presque tous Détails
Programme de prévisions météorologiques et environnementales	Les Canadiens utilisent les prévisions météorologiques pour prendre des décisions.	Satisfait à presque tous Détails
	Les industries, les gouvernements et les institutions sensibles aux conditions météorologiques et climatiques sont au courant de l’existence des services liés à la météo, au climat et à l’eau, ainsi que d'autres services connexes d’Environnement Canada, et ils en tirent profit dans leur prise de décision et leur planification économique.	Satisfait à tous Détails
Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Programme de gestion des produits chimiques	Les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnement associés aux substances toxiques et à d’autres substances préoccupantes sont réduits.	Satisfait à presque tous Détails
Programme de mesures législatives et information	Les installations qui rejettent des matières polluantes dans l’environnement observent les exigences en matière de déclaration publique.	Satisfait à presque tous Détails
	Les règlements et les ordonnances produits par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches observent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, ainsi que les exigences relatives aux lois et aux politiques.	Satisfait à tous Détails
Programme sur la qualité de l'air	Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l’environnement.	Satisfait à presque tous Détails
Résultat stratégique no 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.
Projet gazier Mackenzie	Sans objet - veuillez consulter le résultat no 4 pour plus de détails.	s.o.

Remarque : Les définitions des notes sur l'état du rendement figurent.

Analyse des risques

En décrivant les risques clés concernant les plans, les priorités, le rendement et le processus décisionnel d'Environnement Canada, il convient de tenir compte du contexte plus large dans lequel le Ministère fonctionnait en 2009-2010. Même si les politiques et questions économiques demeuraient en première ligne du plan d'action du gouvernement, la préservation de l'environnement canadien n'en restait pas moins une priorité. Le budget 2010 comprenait de nouvelles mesures totalisant plus de 190 millions de dollars pour appuyer un environnement plus propre et durable.

Pendant la période 2009-2010, on a pu voir un accroissement de l'intérêt et un renforcement des attentes concernant le progrès en matière de lutte contre les changements climatiques et d'autres questions environnementales. La possibilité d'un accord international concernant la période après 2012 met une pression considérable sur le Ministère, comme il soutient le gouvernement en négociant avec les partenaires internationaux relativement aux changements climatiques et en élaborant une large gamme de règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter les conséquences négatives potentielles d'un réchauffement planétaire excessif. Il a été particulièrement difficile d'élaborer des solutions qui servent les intérêts mutuels du Canada et de ses partenaires d'un point de vue économique et environnemental. Le Canada cherche en général à harmoniser ses politiques à celles de ses partenaires internationaux afin de faciliter le commerce et de réduire au minimum les incidences négatives potentielles qu'auraient les différences liées aux approches, aux normes, aux cibles et aux calendriers de mise en œuvre sur la position internationale du Canada et sur ses entreprises.

Environnement Canada a relevé le défi de gérer efficacement les relations avec les parties intéressées et les intervenants, tant au niveau national qu'international. Ces relations, représentant différents degrés de dépendance pour Environnement Canada, ont souvent lieu avec des parties ayant des opinions différentes en matière de politique ou de rythme auquel les avancées doivent se faire sur les questions environnementales. Si les relations d'affaires avec des partenaires ne sont pas bien gérées, ou si des problèmes sont subis par les partenaires, il pourrait y avoir des conséquences négatives sur la prestation de services. Le grand nombre de partenaires avec lesquels a affaire Environnement Canada, ainsi que la rapidité et la complexité avec lesquelles ils communiquent leurs positions nécessitaient un effort de communication clair, cohérent et en temps voulu de la part du Ministère. Les mécanismes à l'appui de cet effort comprenaient des groupes de travail mixtes, tels que ceux qui ont été mis en place par le Ministère avec ses homologues aux États-Unis afin de travailler sur 20 engagements du dialogue sur l'énergie propre.

Au niveau opérationnel, le risque pour Environnement Canada est lié à ses interdépendances critiques avec différents partenaires, ainsi qu'au renouvellement des ententes. Pour collaborer efficacement avec ses partenaires nationaux, américains et internationaux, le Ministère a adopté une approche proactive d'amélioration de la gestion des relations. Par exemple, des ententes de partenariat sont mises en œuvre longtemps à l'avance avec d'autres ministères. Ainsi, à l'été 2009, une nouvelle entente à long terme a été conclue entre Environnement Canada et NAV CANADA pour la prestation de services météorologiques de l'aviation.

À l'interne, certains des principaux risques liés à la gestion des ressources humaines, des finances et de l'information ainsi qu'à la continuité des activités sont apparus en 2009-2010 et pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère à respecter ses priorités dans les années à venir. Par exemple, on peut s'attendre à ce que la gestion efficace des ressources soit mise à l'épreuve par des restrictions budgétaires indispensables découlant du ralentissement de l'économie. Les activités d'atténuation en cours comprennent l'amélioration de la planification intégrée ministérielle, la simplification des procédures d'affectation des ressources et l'accroissement de la capacité de mesure du rendement. Dans le contexte de la gestion des risques relatifs à la gestion des ressources et aux renseignements pour la prise de décisions, le Ministère continue de réaliser des progrès afin d'offrir des outils et des processus améliorés par l'entremise de l'initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif. Cette initiative permet au Ministère de simplifier et de normaliser son système de contrôles internes, d'améliorer les renseignements financiers grâce à la mise en œuvre d'outils, tels que Oracle Hyperion et le système de gestion du cycle de vie des biens immobiliers, ainsi que de rehausser l'efficacité des processus opérationnels.

Pendant la période étudiée, les priorités de gestion du gouvernement ont continué de tourner autour de l’initiative de renouvellement de la fonction publique dirigée par le greffier du Conseil privé. Dans cette perspective, le plan d'action du renouvellement de la fonction publique pour 2009-2010 du greffier engage tous les ministères à faire des progrès en matière de planification intégrée des ressources humaines, des activités de recrutement, de perfectionnement du personnel et de mise en place d'une infrastructure. L'appel à l'action du greffier était fondé en grande partie sur la reconnaissance du fait qu'un grand nombre d'employés devraient partir à la retraite dans les cinq prochaines années. Dans le cas du Ministère, cela représentera un énorme défi, étant donné que son effectif, réparti dans une centaine de collectivités partout au Canada, est expert dans un large éventail de domaines comprenant la biologie, les sciences environnementales et l'évaluation, la météorologie, la chimie, l'ingénierie, l'hydrologie, les affaires, le commerce, les communications, l'économie, l'application de la loi, les finances, l'informatique, le droit, la bibliothéconomie, la politique, les sciences sociales et la toxicologie. Par conséquent, le Ministère doit se montrer à la hauteur pour maintenir les connaissances et le savoir-faire afin de remplir son mandat et d'atteindre ses résultats stratégiques. Pour réduire ce risque et dans le cadre de la réponse d'Environnement Canada aux objectifs contenus dans le plan d'action du renouvellement de la fonction publique pour 2009-2010 du greffier, le Ministère a mis sur pied un cadre de gestion des talents afin de respecter ses priorités pour 2009-2010 et au-delà. Le cadre comprend quatre éléments : des processus de recrutement et de dotation plus efficaces et efficients; l'amélioration de la représentativité; le maintien et l'amélioration des talents par l'entremise de l'apprentissage et du perfectionnement et le maintien et le renforcement des capacités grâce à la planification de la relève.

La fourniture d'analyses politiques et de renseignements en temps voulu reste une composante essentielle des activités du Ministère. L'accès constant et en temps opportun à de l'information précise est crucial pour le bon fonctionnement et la bonne gouvernance d'une organisation. Le caractère suffisant, la disponibilité et la circulation correcte des renseignements sur la gestion ont des conséquences sur les capacités du Ministère à prendre des décisions éclairées, à s'adapter au changement, à répondre aux urgences et à vérifier la conformité avec la réglementation. Pour améliorer la qualité et la disponibilité des données, le Ministère est en train de mettre sur pied un plan intégré de gestion de l'information en établissant des services et produits fondamentaux en la matière, en assurant la promotion de politiques et de meilleures pratiques pour la gestion de l'information et en mettant en œuvre de nouvelles technologies pour soutenir la gestion de l'information. Le Ministère continue à prendre des mesures pour respecter les exigences de gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) du gouvernement et fait des progrès relativement à son programme de planification de la continuité des activités (PCA).

En résumé, face à des risques définis, le Ministère a mis sur pied des stratégies pour encourager des relations étroites avec ses partenaires, mieux gérer les ressources, répondre aux besoins en matière de ressources humaines et améliorer la gestion de l'information. Le Ministère continuera à faire progresser les pratiques de gestion du risque en intégrant la gestion du risque à la planification ministérielle et en reliant davantage la gestion du risque et du rendement.

Profil de dépenses

Le graphique suivant décrit les tendances du Ministère en matière de dépenses sur une période de six ans (trois années de dépenses réelles consignées dans les Comptes publics et trois années de dépenses prévues conformément au Rapport sur les plans et les priorités pour 2010-2011).

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Comme le montre le graphique ci-dessus, selon les Comptes publics de 2009-2010, les dépenses réelles d'Environnement Canada s'élevaient à 1,095 milliard de dollars, ce qui représente une diminution de 25,3 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit de 2 % par rapport aux dépenses de 2008-2009. Cette légère baisse nette est principalement attribuable à la diminution des versements aux fondations telles que Conservation de la nature Canada et Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ces baisses ont été compensées par la hausse des dépenses visant à mettre en place le Programme national de mise à la ferraille de véhicules et les initiatives en matière d'eau ainsi qu'aux dépenses supplémentaires liées au Plan d'action économique du Canada, notamment les initiatives concernant la modernisation des laboratoires fédéraux.

La hausse des dépenses réelles entre 2007-2008 et 2008-2009 (123,4 millions de dollars) est principalement attribuable au financement temporaire soutenant le travail réglementaire du Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air, la mise en place du Programme national de mise à la ferraille de véhicules et les versements à la fondation Technologies du développement durable Canada pour l'obtention du Fonds de biocarburants ProGen^MC. En 2008-2009, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et de la société Harbourfront Corporation a été transférée au Ministère, ce qui a également contribué à l'augmentation des dépenses.

La baisse des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2012-2013 est attribuable à l'élimination progressive et à la réduction du financement d'initiatives telles que le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air et le Plan d'action pour les sites fédéraux contaminés. Les programmes d'élimination progressive sont soumis aux décisions du gouvernement relatives à la hausse du financement. Les résultats de ces décisions se répercuteront donc sur les futurs exercices budgétaires et rapports sur les plans et les priorités du Ministère.

Le graphique sur la tendance des dépenses illustre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles pour les trois dernières années.

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(1) Les dépenses réelles comprennent le Plan d’action économique du Canada (PAE), qui est représenté séparément aux fins d'information.

(2) Les chiffres du PAE présentés dans le graphique ci-dessus excluent les contributions aux régimes de prestation aux employés.

Initiatives du plan d'action économique (PAE) du Canada

Le budget pour 2009 assurait un financement à Environnement Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour les cinq initiatives suivantes :

• Moderniser les laboratoires fédéraux : Un financement a été fourni pour faire face à l'entretien différé de six laboratoires d'Environnement Canada sur deux ans.
• Accélérer le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Un financement a été fourni pour accélérer les activités d'évaluation et d'atténuation sur les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).
• Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) : Un financement a été fourni pour soutenir la production d'indicateurs concernant les gaz à effet de serre ainsi que la qualité de l'air et de l'eau, pour améliorer le site Web et le rapport annuel de l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, et pour mettre en œuvre une stratégie d'engagement afin de sensibiliser aux produits de l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
• Favoriser le développement de l'énergie dans le nord du Canada : Un financement a été fourni pour soutenir la coordination et l'établissement de rapports sur les activités du gouvernement fédéral nécessaires pour l'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint et la réponse du gouvernement au rapport après sa publication en décembre 2009.
• Infrastructure de recherche dans l’Arctique : Un financement a été fourni pour soutenir la mise en place et l'expansion des installations de campement de recherche dans l'Arctique dans sept sites situés au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Comme l'illustre le graphique ci-dessus le financement du Plan d’action économique du Canada n'a eu que peu de conséquences sur la tendance des dépenses du Ministère en 2009-2010.

Postes votés et législatifs

Ce tableau montre les postes votés approuvés par le Parlement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses avec ses projets de lois de crédits. Les postes législatifs sont inclus à des fins informatives.

(En millions de dollars)

No de poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008	2008-2009	2009-2010
		Chiffres réels	Chiffres réels	Budget principal des dépenses	Chiffres réels
1	Dépenses de fonctionnement	700,5	763,7	736,3	818,6
5	Dépenses en capital	35,7	45,0	44,5	47,3
10	Subventions et contributions	106,9	164,5	129,8	101,5
(L)	Ministre de l'Environnement : traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	81,1	81,2	81,9	98,0
(L)	Dépenses de produits de la cession des biens excédentaires de l'État	1,0	0,8	0,0	0,5
(L)	Conservation de la nature Canada	70,2	46,1	0,0	29,3
(L)	Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	1,6	19,0	0,0	0,0
Sous-total - Dépenses réelles		997,0	1 120,4	992,6	1 095,1

Remarques :

• Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.
• Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

Les dépenses s'élevant à 1 095,1 millions de dollars en 2009-2010 représentent une baisse nette de 25,3 millions de dollars, soit 2 %, par rapport à l'année précédente. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des versements de subvention aux organisations non gouvernementales telles que la Conservation de la nature au Canada et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable.