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Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement |
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Aucune vérification interne n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport |
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement |
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Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes | Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale |
Évaluation formative | En cours | Automne 2010 |
Vérification de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale |
Vérification de rendement | Achevée | Novembre 2009 |
Vérification du rendement de l'évaluation des impacts cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | Soutien à l'évaluation environnementale Élaboration de l'évaluation environnementale |
Vérification de rendement | En cours | Décembre 2010 |